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Arrêté - Arrete 24 122 Travaux elagage rue sainte croix le 04 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 122 Travaux elagage rue sainte croix le 04 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°24-122
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents dans le cadre des travaux d’élagage rue Sainte Croix le mardi 04 juin 2024 de 7h30 à 12h
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est strictement interdite à tout véhicule rue Sainte Croix le mardi 04 juin 2024 de 7h30 à 12h.
Article 2 : Le stationnement devant le 1-3-5-7-9 rue Sainte Croix est strictement interdit rue Sainte Croix le mardi 04 juin 2024 de 7h30 à 12h.
Article 3 : Les panneaux de signalisation et barriérage nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 30 mai 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 30 mai
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-125