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Déliberation - 65 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 65 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 65 -2023
Séance du 21 décembre 2023
Date Convocation : 12/12/2023 Date Affichage : 12/12/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-trois et le vingt et un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire,
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Mme ADAM Agnès, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PONTET Jean-Luc, M. PERCETTI Jérôme
Absents ayant donné procuration : M. PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri
Absents excusés : M. PERCETTI Jérôme
Secrétaire de séance : Mme THOMASSET Marie-Christine
Objet de la délibération : Désignation d'un référent déontologue élu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R.1111-1-A et suivants,
Vu l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Vu le décret n°2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 12° dont les dispositions entrent en vigueur le 01 juin 2023 Vu l'arrêté du 06 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Le maire informe que suite à la loi 3DS, il est possible à tout élu de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques : accompagnement dans la prévention du risque de conflit d'intérêt ou pénal, devoir de respect du secret professionnel ou Simple avis en respect avec la charte de l'élu local.
L'AMF a élaborée une liste nationale en communiquant les noms des trois référents déontologues basés dans le Gard.
Le maire informe qu'il serait judicieux de choisir la même personne que celle de la Communauté des Communes de Cèze Cévennes, si bien sûr il était d'accord d'être le référent de la commune. Après demande de son avis, il accepte la charge de référent déontologue de la commune
Les membres du conseil municipal à l'unanimité, décident de choisir Mr Michel ALLHEILIG en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20231221-652023_652023-DE
Reçu le 27/12/2023 Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à l'adresse suivante : Monsieur ALLHEILIG Michel, Référent Déontologue, Mairie de Robiac-Rochessadoule 10 rue de la maison carrée 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULE.
En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l'objet d'un accusé réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent déontologue sera rémunéré par la commune selon les textes en vigueur.
La Secrétaire,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20231221-652023 652023-DE
Reçu le 27/12/2023