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Déliberation - liste deliberation cm 11 avril 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation cm 11 avril 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie,
DIEUDONNE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
MAIRIE
DE
DIEUDONNE
60530
26
rue
de
la Libération
Tél
: 03
44 26
70
76
Mail
: commune-de-dieudonne@wanadoo.fr
Arrondissement
de
Senlis
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PARLE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SEANCE
DU
11
avril
2024
Ordre
du
OBJET
DE
LA
DECISION
VOTE
jour
1
Approbation
du
compte
administratif
2023
en
concordance
ave
Reportée
le compte
de
gestion
2023
2
Affectation
du
résultat
2023
Reportée
3
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
2024
Adoptée
4
Vote
des
subventions
communales
Reportée
5
Vote
du
budget
primitif
2024
Reportée
6
Création
d’un
poste
d’adjoint
et
élection
d’un
quatrième
Reportée
adjoint
7
Changement
du
portail
du
cimetière
Reportée
8
Adhésion
au
groupement
de
commandes
«services
de
Adoptée
transports
routiers
de
personnes
»
Affichage
du
18
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
CHATRON