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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1767868966 Compte rendu conseil municipal du 16 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
NEUVEGLISE
SUR
TRUYERE
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Présidence
: Céline
CHARRIAUD.
Secrétaire
de
séance
: Jeanine
RICHARD
Présents
: Céline
CHARRIAUD,
Bernard
MAURY,
Jeanine
RICHARD,
Maud
DOMERGUE,
Monique
PANAFIEU,
Jean
Claude
DELORT,
Benoît
GRAS,
Marie-Anne
DORLEANS,
Max
FRIC,
Alain
BACHELLERIE,
Patrick
ROZIERE,
Marie-Noëlle
JEMINET,
Pascal
DEQUIN,
Myriam
FONTAINE,
Catherine
SALVAGNAC,
Thierry
TARDIEU,
Mathieu
THEROND,
Michèle
ALHINC,
David
BOUDRIE
Représentés
: Sorinak
TAILLADE
représentée
par
Maud
DOMERGUE
Absents
et
excusés
: Rachel
BRUN,
Nicole
FALET,
Hervé
VIGIER
Marché
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
La
commune
a
passé
un
contrat
auprès
d’un
fournisseur
d'électricité,
pour
la
période
allant
du
1:
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2025.
Le
contrat
arrivant
à
son
terme,
un
appel
d'offres
a
été
lancé
pour
passer
un
nouveau
contrat
sur
3
ans
du
01/01/2026
au
31/12/2028.
Une
seule
offre
recevable
a pu
être
analysée,
celle
d'EDF
qui
propose
un
contrat
global
(bâtiment,
éclairage
public
et
assainissement)
au
tarif
de
65
384,59
€HT/an
(soit
78
461,92
€ttc/an).
Les
élus
valident
cette
offre
après
s'être
fait
précisé
que
les
puissances
souscrites
ont
bien
été
vérifiée
avant
la
procédure.
Vote
pour
:20
contre
:0
Abst
:0
Actualisation
des
tarifs
communaux
et
présentation
synthétique
générale
%
L'Agence
l’eau
Adour
Garonne
ayant
fixé
à
0,25
€EHT/m°
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l’année
2026
et,
dans
l'attente
du
coefficient
de
performance
qu’elle
appliquera
à
la
commune
(en
2027),
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'appliquer
une
contrevaleur
de
0,163€
€HT/m°
(contre
0,105€/m°
en
2025).
Vote
pour:20
contre:0
Abst:0
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
une
revalorisation
de
+ 0,10€
de
l’ensemble
des
tarifs
de
la cantine
scolaire
pour
la
prochaine
année
scolaire
(2026-2027),
donc
à compter
de
septembre
2026. L'ensemble
des
tarifs
communaux
ainsi
applicables
en
2026
est
donc
récapitulé
dans
le
tableau
suivant,
approuvé
à
l'unanimité
:
PISCINE
- DE_033_2024
Abonnement
Adulte
35
€ pour
12
entrées
Abonnement
Enfant
20 € pour
12
entrées
Eau
1€
Boissons
sucrées
2€
Glaces
cônes
2€
Glace
à l'eau
1,50
€
Entrée
simple
Adulte
3,50€
Entrée
simple
Enfant
+3
ans
2,00
€
CANTINE
DE_052_2025
tarifs année] tarifs pour l'année
scolaire 2026-2027 (donc
scolaire
2025-2026]
àpaitirdelarentrée de septembre 2026)
Si QF
< ou
= à 1049€
3,40
€
3,50€
Si QF
> à 1049€
3,50€
3,60
€
Tarifs commensaux
6,20€
6,30€
GARDERIE
- DE_2022_035
La demi
heure
si QF
< ou
= à 1049€
0,80€
La demi
heure
si QF
> 1049
€
0,90
€
ALSH
Mercredi
- DE_053_2025
Si QF
< ou
= à 1049€
3,40
€
58,00
€
SiQF>
à1049€
3,50
€
65,00
€ SALLES
COMMUNALES
_ DE_2023_089
Habitants
commune
|
Demandeurs
externes
CAUTION
FRATERNITE
80,00
€
120,00
€
100,00
€
LAVASTRIE
180,00
€
250,00
€
500,00
€
NEUVEGLISE
180,00
€
250,00
€
500,00
€
SERIERS
180,00
€
250,00
€
500,00
€
ORADOUR
180,00
€
250,00
€
500,00
€
FORFAIT
ENERGIE
40,00
€
40,00
€
TARIF
"RELAIS
DE
L'EPIE"
90,00
€
TARIF
DEMI-JOURNEE
50% du tarif
journée
OPTION
MENAGE
ou
défaut
de
ménage
80,00
€
TARIF
BAL POUR
ASSO
HORS
COMMUNE
50%
du
tarif "demandeur
externes"
ASSO
COMMUNE
GRATUIT
Photocopies
- DE_077_2015
Noir et blanc
A4
0,15€
Couleur
A4
0,30€
Gratuit
pour
les
associations
de
la commune
fourniture
des
étiquettes
adresses
de
la liste
électorale
50,00€
CIMETIERES
- DE_2020_076
Concession
de
terrain
PERPETUELLE
100
€ le m?
2
Concession
de terrain TRENTENAIRE
50 €
le
m
Concesston
de
case
de
colombarium
jusqu'à
2 urnes
400,00
€
(trentenaire) Concession
de
case
de
colombarium
jusqu'à
4 urnes
600,00
€
(trentenaire)
ASSAINISSEMENT
DE_001_2025
et
DE_2023_ 044
Redevance
performance
assainissement
2026
0,163
Abonnement
assainissement
70,00
€
Tarif au m°
1,30€ 500€
par
raccordement
x
Participation
pour
le financement
à l'assainissement
collectif
(PFAC)
délibération
2023-045
du
04/04/2023
coefficient
type
d'activité
x coefficient]
tvpe
de
construction
Branchement
assainissement
suivant
devis
accepté
Utilisation
des
réserves
d'eau
agricoles
75€
(forfait)
MATERIEL
COMMUNAL
DE_64_2014
VIDEOPROJECTEUR
Par 24 h (particuliers
de
la
50,00
€
commune
et
professionnels)
Le
week-end
(particuliers
de
100,00
€
la commune
et professionnels)
Professionnels
50,00
€
Ecran
de
projection
Par 24
h
(particuliers
de
la commune
et
professionnels]
20,00
€
Le
week-end
(particuliers
de
la commune
et
40,00
€
Associations
gratuit Matériel
de
sonorisation
Par 24 h
(particuliers
de
la commune
et
professionnels)
20,00
€
Le
week-end
(particuliers
de
lacommune
et
40,00
€
professionnels) Associations
gratuit
Tables
et
bancs
(pour
chapiteaux)
Par 24
h (1 table et
2 bancs)
10,00
€
Associations
gratuit
Professionnels
10,00
€
Barrières
de
sécurités
Particuliers
2,50
€ / pièces
Associations
gratuit
Professionnels
2,50
€ / pièces
Podium
Communes
150€/jour
ou
100€/jour
si
présence
de
2 ou
3
personnes
pour
le
montage
et
démontage.
30
€/ jour
supplémentaire
Associations
50
€ (+30€/jour
supplémentaire)
ou
gratuit
si
présence
de
2
ou
3
personnes
pour
le montage
et
démontage.
Particuliers
180
€/jour
ou
120€/jour
si
présence
de
2
ou
3
personnes
pour
le
montage
et
démontage.
30 €/jour
supplémentaire
Professionnels
280
€/ jour
ou
220€/jour
si
présence
de
2 ou
3
personnes
pour
le montage
et démontage.
Tarifs
cadres
pour
les
portions
de
chemins,
de
voies
communales
ou
des
délaissés
communaux
(Délib
2017-092
du
24/05/2017)
en
zone
constructible
ou
dans
une
configuration
permettant
de
construire
ou
de
faire
une
extension
2
d'un
bien
malgré
une
situation
en
zone
non
5€
HT/m
constructible en
zone
non
constructible
et
que la
portion sollicitée
o
P
3€
HT/n?
ne
permet
pas
d'envisager
des
travaux
de
construction
ou d'extension
Vente
d'énergie
et
police
d'abonnement
du
réseau
de
chaleur
bois
(089-2025)
applicables
pour
la saison
de
chauffe
2024-2025
"R1" pour
part
variable
61,26€/Mwh
"R2" pour
la
part
fixe
97,32€/Kw
à
modifier
en
2026
pour
la
prochaine
saison
de
chauffe
Vote
pour:20
contre:0
Abst:0 Autres
décisions
du
Conseil
municipal,
toutes
approuvées
à
l'unanimité
:
-
Validation
d’une
décision
modificative
au
budget
annexe
d'assainissement
collectif
afin
d'augmenter
le
chapitre
011
des
frais
de
gestion
courante
de
1700€
en
retirant
800€
au
chapitre
des
frais
de
personnel
et
900
€
au
chapitre
des
admissions
en
non-valeur.
Information
d’une
décision
du
maire
pour
un
mouvement
de
1600€
sur
le
budget
principal
pour
augmenter
le
chapitre
des
atténuations
de
produits
(014)
et
réduire
d’autant
Le
chapitre
65
des
autres
charges
courantes.
- Dans
l'attente
du
vote
des
budgets
2026,
les
élus
autorisent
l’exécutif,
en
application
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
-
Le
conseil
attribue
un
complément
exceptionnel
de
subvention
de
300€
au
Comité
des
fêtes
d'Oradour
pour
ré-ornementer
la
place
du
Mèze
compte
tenu
des
dégradations
subies
par
les
décorations
de
fin
d'année
utilisées
jusqu'à
présent.
- Décision
de
mandater
Le
Centre
de
Gestion
du
Cantal
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à La
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
Le
risque
prévoyance
des
agents
communaux.
-
Acceptation
du
remplacement
d’un
éclairage
public
accidenté
rue
de
l'égalité,
par
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
du
Cantal,
pour
montant
de
940,00€HT
dont
La
moitié
à
La
charge
de
la
commune.
.
- Convention
de
servitudes
avec
Enedis
pour
la
parcelle
YC
120
située
rue
des
artisans.
- Réactualisation
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
La
commune
afin
d'ouvrir
un
poste
de
Direction
Générale
des
Services
sur
un
grade
d’attaché
principal
à temps
complet
et
fermeture
du
poste
d’attaché
ainsi
laissé
vacant.
Jeanine
RICHARD
Secrétaire
de
séapce
Æ
Céline
CHARRIA
Président
de
sé: