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Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - hfr8w9076css7aypfpqhta42ilvq60 org)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Se JF. DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 19
VOTANTS 21
- OBJET-
Approbation du
rapport de la
commission locale
d’évaluation des
charges transférées
(CLECT) suite aux
transferts de
compétences intervenus
au ler janvier 2018 et à
une redistribution
d’une partie de la
fiscalité (IFER sur
l’éolien et CFE/CVAE
sur les carrières)
KRREKREREEERÉRÉRIE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance à été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
L'an deux mille dix-huït, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M" BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M°* GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M”° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M" BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle de préparer l'évaluation des charges et des recettes liées aux compétences transférées à la Communauté de Communes de Grand Lieu. La CLECT établit son rapport. Une fois élaboré, le rapport a vocation à être adopté par les membres de la CLECT.
Elle dispose désormais d’un délai de 9 mois pour se prononcer sur l’évaluation des charges transférées et établir son rapport d’évaluation des charges transférées. À défaut de transmission du rapport définitif de la CLECT dans le délai de 9 mois, ou à défaut d’adoption dans les conditions de majorité requise, les montants des charges transférées seront déterminés par le Préfet, selon des règles strictes qui ne s’adaptent pas forcément dans tous les territoires. Le rapport de la CLECT doit être révisé lors de chaque transfert de charges.
À compter de sa transmission par le Président de la Commission, les conseils municipaux disposent d’un délai de 3 mois, pour se prononcer sur le rapport de la CLECT.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-S du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dès que le rapport a été adopté par la CLECT et par les conseils municipaux, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la Communauté de Communes à chaque Commune membre.
Les montants de l'attribution de compensation aïnsi que la méthode de révision peuvent être fixés librement — en tenant compte du rapport de la CLECT — à la majorité des 2/3 du conseil communautaire et de la majorité simple de chaque commune intéressée.
Une délibération du conseil communautaire viendra arrêter le montant de l’attribution de compensation, au vu du rapport de la CLECT.
La CLECT a arrêté le périmètre des charges transférées au ler janvier 2018,
“ tel qu’il résulte de la dernière modification des statuts communautaires, à savoir :
- La « Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination
des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville », Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
- La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPi) dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement, compétence automatiquement transférée des communes aux EPCI à compter du ler janvier 2018.
- En matière d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement) :
o Animer la Commission Locale de l’Eau, lensemble des contrats/plans d’actions prévus par le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux et les sites Natura 2000
o Mettre en œuvre à l’échelle du bassin versant les actions inscrites au
SAGE
Y tel qu’il résulte de la redistribution d’une partie du produit de la fiscalité : - Répartition des recettes fiscales issues de l’IFER sur l’éolien :
© Dans le cas d’un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), il n’existe pas de mécanisme de partage de la fiscalité éolienne, depuis 2010 date de la réforme de la Taxe Professionnelle. L'EPCI à FPU perçoit l'intégralité de la fiscalité éolienne.
o La commune de La Limouzinière ayant décidé l’installation de ce
parc éolien avant la réforme de la Taxe Professionnelle intervenue en 2010, et afin de prendre en considération les contraintes environnementales liées à ce parc éolien, et pour atténuer cette perte de fiscalité, la CLECT propose de redistribuer une partie du produit de la fiscalité sur les éoliennes (IFER) à la Commune de La Limouzinière.
- Répartition des recettes fiscales issues de lactivité de carrières (CFE/CVAE) :
o La Commune de Saint Colomban compte deux carrières (LAFARGE
et GSM) sur son territoire.
Cette activité de carrière génère des contraintes environnementales pour la commune. Afin de prendre en considération les contraintes environnementales liées à ces deux carrières, la CLECT propose de redistribuer une partie du produit de la fiscalité (CFE/CVAE) perçues au titre de ces deux entreprises à la Commune de Saint Colomban.
Par courrier reçu le 09/06/2018, la Communauté de Communes de Grand Lieu a notifié à chacune des communes membres, le rapport adopté par les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 06 juin 2018. Le rapport définitif de la CLECT est joint en annexe au présent dossier.
Sur la base du rapport établi par la CLECT, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées du 06 juin 2018, annexé à la présente délibération et de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
Décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées du 06 juin 2018, annexé à la présente délibération.
Décide de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes de Grand Lieu.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
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Série HÉGRON.
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de
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Ville
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la
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créée
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janvier
2018.
Part
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Dont
part
Communes
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Choix:
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pour
la
part
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LA CHEVROLIERE
5 159 €
de
l'animation
GENESTON
1 865 €
LA LIMOUZINIERE
1157
€
MONTBERT
2567
€
PONT
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4 027 €
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La
Commune
de
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compte
deux
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(LAFARGE
et
GSM)
sur
son
territoire.
Cette
activité
de
carrière
génère
des
contraintes
environnementales
pour
la
commune.
Afin
de
prendre
en
considération
les
contraintes
environnementales
liées
à
ces
deux
carrières,
proposition
de
redistribuer
50%
du
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de
la
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(CFE/CVAE)
perçues
au
titre
de
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entreprises
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Commune
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Commune
de
La
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496
811
€
0€
0
€
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Commune
de
Geneston
258
095
€
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0€
258
095
€
Commune
de
La
Limouzinière
103
355
€
0
€
0€
31
065
€
134
420
€
Commune
de
Montbert
141
141€
0
€
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Commune
de
Pont-Saint-Martin
233
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€
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Commune
de
Saint-Colomban
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Commune
de
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0€
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Commune
de
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
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Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_65, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20180702-Delib18_65-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib18 65
Objet : Délibération approbation du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) suite aux transferts de compétences intervenus au 01/01/2018 et à une redistribution d'une partie de la fiscalité
Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 03/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.7. Intercommunalite / 5.7.8. Autres
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://mmw.efast.fr XS L K a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 19
21 VOTANTS
- OBJET-
Garantie
d’emprunts
complémentaires
accordée à La
Nantaise
Habitations
Construction de 8
logements
individuels à
vocation sociale au
sein du lotissement
des Vignauds
KERÉKEREREREEXÉ EE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
4
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M"* BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE-BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M"* GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V. M°"*° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M" BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibérations en date du 23/03/2018, deux conventions liées à la garantie d’emprunts octroyées à LNH à hauteur de 50% avaient été approuvées pour le remboursement des prêts souscrits au titre de l’opération des Vignauds où 8 logements sociaux sont en construction. Néanmoins, suite à la loi de finances pour 2018 qui porte le taux de TVA des opérations neuves de 5,5 à 10 %, le prix de revient de l'opération « des Vignauds » augmente de 17 410 €, toutes dépenses confondues.
Il est proposé au Conseil de prendre une délibération spécifique pour la garantie complémentaire accordée dans le cadre de cette opération.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 79559 en annexe signé entre la SA Nantaise d’Habitations, ci-après l’Emprunteur et la Caïsse des dépôts et consignations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : Le Conseil Municipal de la Commune LE BIGNON accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 17 400 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 79559, constitué d’une ligne du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caïsse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de -besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents liés à cette garantie d'emprunt.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE SIGN MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
pe HEGRON.
La ie . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_80, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20180702-Delib18_80-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib18_80
Objet : Délibération Convention Garantie d'emprunts complémentaire CDC pour LNH opération 8 logements Vignauds
Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 06/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.3. Emprunts / 7.3.4. Garantie d'emprunt accordée aux bailleurs sociaux
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
htips://vwwefast.fr XX, NZ
€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 19
VOTANTS 21
- OBJET-
Garantie
d’emprunts
complémentaire
accordée à La
Nantaise
Habitations
Construction de 4
logements
individuels à
vocation sociale au
sein du lotissement
du Pré du Bourg
Re de Re ee de ee ke He
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance à été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M
BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M”° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M" BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibérations en date du 23/03/2018, deux conventions liées à la garantie d’emprunts octroyées à LNH à hauteur de 50% avaient été approuvées pour le remboursement des prêts souscrits au titre de l’opération du Pré du Bourg où 4 logements sociaux sont en construction. Néanmoins, suite à la loi de finances pour 2018 qui porte le taux de TVA des opérations neuves de 5,5 à 10 %, Le prix de revient de l'opération « Le Pré du Bourg »,
toutes dépenses confondues, augmente de 18 614 €. Il est proposé au Conseil de prendre la délibération spécifique pour la garantie complémentaire accordée dans le cadre de cette opération.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 79558 en annexe signé entre la SA Nantaïse d’Habitations, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : Le Conseil Municipal de la Commune LE BIGNON accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 18 600 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 79558, constitué d’une ligne du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caïsse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents liés à cette garantie d'emprunt.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES-IOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
SIC. se)
% æ Le Maire,
%| MAIRIE | ! --Serge HEGRON.
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Numero : Delib18_81
Objet : Délibération Convention Garantie d'emprunts complémentaires CDC pour LNH opération 4 logements Pré du Bourg
Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 06/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.3. Emprunts / 7.3.4. Garantie d'emprunt accordée aux bailleurs sociaux
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ee
Sn.
) Le DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON Le
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 19
VOTANTS 21
- OBJET-
Convention avec le
Centre de Gestion
de Loire-Atlantique
Médiation préalable
obligatoire
REREREEERRREXEX RER
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M"
BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M°* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILEE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M" GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M°° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M°* BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel, expose à l’Assemblée que l’article 5, IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit que, à titre expérimental, pour une durée de 4 ans maximum, à compter de la promulgation de la loï, les recours contentieux formés par les agents publics relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à l’encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire (MPO). La médiation peut être définie comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. » (Article L.213-1 du Code de justice administrative). Les procédures amiables sont, en effet, un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :
- des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ; - des agents publics, qui peuvent aïnsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide, et moins onéreuse ; - des juridictions administratives, les procédures amiables permettant, lorsqu'elles aboutissent, de réduire le volume des saisines, et lorsqu'elles échouent, l'instruction par le juge des affaires en est facilitée, l’objet des litiges étant clarifié en amont, Dans la Fonction Publique Territoriale, la mission de MPO est assurée par les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale, sur la base des dispositions du 1* alinéa de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le décret n°2018-101 du 16 février 2018 détermine le cadre réglementaire et le calendrier d’application de la MPO en matière de litiges de la Fonction Publique. Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 fixe la liste des départements dans lesquels les centres de gestion assurent la mission de MPO à titre expérimental et les modalités de mise en œuvre, qui inclut la Loire-Atlantique.
L’expérimentation de la médiation préalable obligatoire est applicable aux agents publics employés par les collectivités territoriales, affiliées ou non affiliées à ces centres de gestion, qui font le choix de confier au centre de gestion cette mission de médiation.
Dans ce cas, les agents doivent obligatoirement faire précéder d’une médiation les recours contentieux qu’ils souhaitent engager à l’encontre des décisions de leurs employeurs, dans les litiges suivants :
- décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ; Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
- refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 :
- décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au précédent alinéa ;
- décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de Pagent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;
- décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;
- décisions individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
- décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1* du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.
Ces dispositions sont applicables aux recours contentieux susceptibles d’être présentés jusqu’au 18 novembre 2020 à l’encontre des décisions précédemment énumérées intervenues à compter du 1% avril 2018. Le cas échéant, dans la limite du délai de 4 ans prévu à l’article $ précité de la loi du 18 novembre 2016, l’expérimentation sera prolongée au-delà du 18 novembre 2020. Lors de sa séance du 29 janvier 2018, le conseil d'administration du centre de gestion de Loire-Atlantique a décidé la mise en œuvre de la médiation, approuvé les termes de la convention à proposer aux collectivités et établissements publics pour leur adhésion à l’expérimentation et précisé que cette mission, exercée au titre de la mission de conseil juridique prévue au premier alinéa de Particle 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, serait financée, dans un premier temps, par la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion et par la cotisation au socle commun pour les collectivités et établissements publics non affiliés au centre de gestion.
Le décret du 16 février 2018 précité dispose que les collectivités intéressées doivent conclure avant le 1® septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale la convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire et de confier cette mission au centre de gestion de Loire- Atlantique, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire et de confier cette mission au centre de gestion de Loire-Atlantique.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
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Numero : Delib18_71
Objet : Délibération Convention avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique médiation préalable obligatoire
Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 03/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. / 4.1.8. Autres délibérations générales (temps de travail, frais de déplacement, action sociale...)
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LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 19
21 VOTANTS
- OBJET-
Décision
modificative n°2
Budget Primitif
Commune
2018
ÉLRLE LES LSSLÉES ESS:
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
L'an deux mille dix-huït, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M7 BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M°"° GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M” GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M” BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23/03/2018, l’Assemblée a approuvé le budget primitif Commune 2018, suivi d’une décision modificative n°1 approuvée par délibération en date du 20/04/2018.
Toutefois, une décision modificative n°2 s’avère nécessaire afin de procéder à l'inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes sur le Budget Primitif.
La décision modificative n°2 du budget primitif Commune 2018 est jointe en annexe à la présente délibération et a été étudiée par la Commission Finances le 20/06/2018.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°2 du Budget Primitif Commune 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d'approuver cette décision modificative n°2 du Budget Primitif Commune 2018, laquelle s’équilibre à 50 290 € en section de fonctionnement et à 129 477 € en section d'investissement.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
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ES —Léfere HÉGRON.
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Numero : Delib18_76
Objet : Délibération DM n.2 du Budget Primitif Commune 2018
Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 04/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.3. Décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe
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https://vww.efast.fr \ fo EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Ë é DU CONSEIL MUNICIPAL. DU BIGNON f
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 19
21 VOTANTS
- OBJET-
Contrat
d’association
O.G..E.C. Notre
Dame de Lourdes :
convention à
caractère financier
KRREEREREERERÉE EE EE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M7 BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M” GABORIAU, M CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M°° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M" BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention à caractère financier avec l’'OGEC Notre Dame de Lourdes a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2006. II est rappelé que le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge le fonctionnement matériel des classes maternelles au même titre que celles élémentaires, mais de ne pas participer financièrement à la scolarité des élèves non domiciliés sur la Commune à l'exception des cas admissibles de dérogation qui seront identiques à ceux pratiqués à l'école publique.
Le Conseil a également décidé de fixer la participation financière par élève à un montant équivalent au coût de la scolarité d'un élève de l'école publique, étant précisé que la somme versée sera à hauteur des besoins de financement réels de l'école privée et au maximum équivalent au coût d'un élève de l'école publique.
Afin de réajuster le montant du forfait versé par élève pour l’année scolaire 2018-2019, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant du forfait versé par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques (maternelle et élémentaire) sur l’année civile 2017, soit 690.70 € par élève (rappel : 637.36 € pour 2017-2018).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de fixer le montant du forfait versé par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques (maternelle et élémentaire) sur l’année civile 2017, soit 690.70 € par élève pour l’année scolaire 2018-2019.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire, ". Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_68, télétransmis par Frédéric BENOIT. I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20180702-Delib18_68-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib18_68
Obiet : Délibération contrat d'association OGEC Notre Dame de Lourdes convention à caractère financier Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 03/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.8. Autres
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https://wmww.efast.fr : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS X
$ ‘ LA DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON + doté
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 19
21 VOTANTS
- OBJET-
Modification 0.5 du
Plan Local
d'Urbanisme :
Motivation de
l'ouverture à
l'urbanisation de la
zone 2AU des
secteurs du Champ
Cartier et de la
Rousselière
NÉKEREREREEEEREEEER
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M“
BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adijoints. M" BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M°° GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M”° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M" BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune a été approuvé le 21 février 2014. Ce document classe en zone 2AU (futurs lotissements) les secteurs du Champ-Cartier et de La Rousselière. Il s’agit de permettre progressivement la réalisation de nouveaux logements à proximité de l’agglomération sur ce secteur situé en extension au sud-ouest du bourg, délimité par la RD 57 au sud, la RD 62 plus au nord, ainsi que la vallée de la Doitée à l’ouest du site. La Commune prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU.
Pour information, dans un souci de maîtrise des consommations de
foncier agricole et naturel, la loi ALUR, promulguée le 24 mars 2014, a introduit
dans le Code de l'Urbanisme l'obligation, en cas d'ouverture à l'urbanisation d'une
zone, de prendre une délibération motivée du Conseil Municipal justifiant « l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploïitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones ». La justification de l’ouverture à l’urbanisation est la suivante :
Appartenant à la Communauté de Communes de Grand Lieu, desservie par les RD 62, RD 11, RD 57, RD 137, RD 937 (axe Nantes-La Roche-sur-Yon) et l’A83 (axe Nantes-Niort), la Commune bénéficie de la proximité de l’agglomération nantaise, d’un bon niveau d'équipement et de services à la population et d’une qualité du cadre de vie qui la rendent attractive pour l’accueil de nouveaux ménages : elle abrite 3730 habitants au 01/01/2018 contre 2583 en 1999 (données INSEE).
Le PLU approuvé en 2014 a défini un besoin en logements de 28 logements par an. Le Programme Local d’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Grand Lieu (2017-2023) affiche quant à lui pour la Commune un besoin supérieur de 30 logements par an pour les 6 prochaines années. Le rythme de construction moyen annuel était de 26 logements entre 2006 et 2015 (données Sitadel). Le rythme actuel est donc inférieur aux orientations du PLU et du PLH. Le nombre de permis de construire pour les habitations principales a été de 15 permis en 2015, de 64 permis en 2016 et de 6 permis en 2017 (hors réhabilitations). Pour soutenir le rythme de production de logements et assurer ainsi une partie de la réponse aux besoins en logements demandés par le Programme Local d’'Habitat (PLH), la Commune souhaite permettre la réalisation d’un lotissement sur les secteurs du Champ-Cartier et de La Rousselière, et ouvrir une partie de la zone 2AU à l'urbanisation. Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
Une analyse des capacités d’urbanisation encore inexploitées au sein de l'enveloppe urbaine du Bignon a été effectuée afin de justifier cette ouverture à Purbanisation. Cette étude permet de faire ressortir les deux analyses suivantes :
1) Une identification du potentiel de densification dans l’enveloppe urbaine du bourg :
Un bilan des possibilités de constructions par comblement des dents creuses ou par division foncière au sein de l’enveloppe urbaine du bourg a été réalisé. Au regard de l’étude réalisée sur le bourg, la Commune peut escompter la réalisation de 23 logements à moins de 10 ans par urbanisation résidentielle ponctuelle au sein du bourg, soit 2,3 logements par an. Il s’agit d’un potentiel théorique par division foncière ou remplissage de dents creuses, la Commune n'ayant aucune maîtrise et connaissance de l’échéancier de production de ces logements.
Lors de l’étude du gisement foncier, aucun secteur de renouvellement
urbain présentant un potentiel substantiel de création de logements nouveaux important n’a été identifié. Il est à noter toutefois que la Commune s’est engagée dans une opération de renouvellement urbain près de la Mairie et a commencé à mobiliser des espaces non bâti (valorisation d’espaces verts inutilisés au sein de quartier pour de la construction nouvelle par exemple) et continue dans cette démarche afin de permettre la densification de son bourg.
2) Un examen des différentes zones à urbaniser (zones AU) encore disponibles sur le bourg au PLU approuvé le 21 février 2014 :
Les zones à urbaniser (zones AU) du bourg sont essentiellement localisées en extension urbaine et non au sein de l’enveloppe urbaïne, ce qui permet à la Commune de maîtriser le rythme de son développement. Une seule zone AU est identifiée au PLU en vigueur sur le secteur des Vignauds, 42 logements y sont en cours de construction. Les zones AU restantes sont aujourd’hui toutes classées en zones 2AU. À noter qu'aucune autre opération n’est actuellement à l’étude ou programmée à court terme sur le bourg.
En conclusion, une production d’environ 23 logements peut être envisagée dans les dix prochaines années sur le bourg par densification « spontanée » du tissu urbain. Néanmoins, ce potentiel de production de logements en zone UA et UB est limité et difficilement quantifiable, en raison notamment du nombre d’opérations privées de densification pour lesquelles la Commune n’a pas de maîtrise. Au regard de cette étude des capacités d’urbanisation encore inexploitées du tissu urbain et des objectifs de production de logements du PLH, il est donc démontré que l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU des secteurs du Champ-Cartier et de La Rousselière vient compléter utilement la production de logements afin de répondre aux enjeux définis dans le cadre du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Retz et du PLH (dont densité urbaine, mixité sociale et production de logements sociaux). Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification 0.5 du PLU pour ouvrir à l’urbanisation cette zone afin de maintenir une offre en logements, ceci dans le respect de l’article L153-38 du code de l’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de procéder à la modification 0.5 du PLU pour ouvrir à l’urbanisation cette zone afin de maintenir une offre en logements, ceci dans le respect de l’article L153-38 du code de l'Urbanisme,
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. AT ns
& 24 ù \ Le Maire,
SE Seive HÉGRON.
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Numero : Delib18_74
Objet : Délibération Modification 0.5 du PLU motivation de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU des secteurs du Champ Cartier et de la Rousselière
Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 04/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 2. Urbanisme / 2.1. Documents d urbanisme / 2.1.3. POS/PLU
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$ ‘ LA DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON + doté
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 19
21 VOTANTS
- OBJET-
Modification 0.5 du
Plan Local
d'Urbanisme :
Motivation de
l'ouverture à
l'urbanisation de la
zone 2AU des
secteurs du Champ
Cartier et de la
Rousselière
NÉKEREREREEEEREEEER
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M“
BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adijoints. M" BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M°° GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M”° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M" BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune a été approuvé le 21 février 2014. Ce document classe en zone 2AU (futurs lotissements) les secteurs du Champ-Cartier et de La Rousselière. Il s’agit de permettre progressivement la réalisation de nouveaux logements à proximité de l’agglomération sur ce secteur situé en extension au sud-ouest du bourg, délimité par la RD 57 au sud, la RD 62 plus au nord, ainsi que la vallée de la Doitée à l’ouest du site. La Commune prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU.
Pour information, dans un souci de maîtrise des consommations de
foncier agricole et naturel, la loi ALUR, promulguée le 24 mars 2014, a introduit
dans le Code de l'Urbanisme l'obligation, en cas d'ouverture à l'urbanisation d'une
zone, de prendre une délibération motivée du Conseil Municipal justifiant « l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploïitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones ». La justification de l’ouverture à l’urbanisation est la suivante :
Appartenant à la Communauté de Communes de Grand Lieu, desservie par les RD 62, RD 11, RD 57, RD 137, RD 937 (axe Nantes-La Roche-sur-Yon) et l’A83 (axe Nantes-Niort), la Commune bénéficie de la proximité de l’agglomération nantaise, d’un bon niveau d'équipement et de services à la population et d’une qualité du cadre de vie qui la rendent attractive pour l’accueil de nouveaux ménages : elle abrite 3730 habitants au 01/01/2018 contre 2583 en 1999 (données INSEE).
Le PLU approuvé en 2014 a défini un besoin en logements de 28 logements par an. Le Programme Local d’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Grand Lieu (2017-2023) affiche quant à lui pour la Commune un besoin supérieur de 30 logements par an pour les 6 prochaines années. Le rythme de construction moyen annuel était de 26 logements entre 2006 et 2015 (données Sitadel). Le rythme actuel est donc inférieur aux orientations du PLU et du PLH. Le nombre de permis de construire pour les habitations principales a été de 15 permis en 2015, de 64 permis en 2016 et de 6 permis en 2017 (hors réhabilitations). Pour soutenir le rythme de production de logements et assurer ainsi une partie de la réponse aux besoins en logements demandés par le Programme Local d’'Habitat (PLH), la Commune souhaite permettre la réalisation d’un lotissement sur les secteurs du Champ-Cartier et de La Rousselière, et ouvrir une partie de la zone 2AU à l'urbanisation. Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
Une analyse des capacités d’urbanisation encore inexploitées au sein de l'enveloppe urbaine du Bignon a été effectuée afin de justifier cette ouverture à Purbanisation. Cette étude permet de faire ressortir les deux analyses suivantes :
1) Une identification du potentiel de densification dans l’enveloppe urbaine du bourg :
Un bilan des possibilités de constructions par comblement des dents creuses ou par division foncière au sein de l’enveloppe urbaine du bourg a été réalisé. Au regard de l’étude réalisée sur le bourg, la Commune peut escompter la réalisation de 23 logements à moins de 10 ans par urbanisation résidentielle ponctuelle au sein du bourg, soit 2,3 logements par an. Il s’agit d’un potentiel théorique par division foncière ou remplissage de dents creuses, la Commune n'ayant aucune maîtrise et connaissance de l’échéancier de production de ces logements.
Lors de l’étude du gisement foncier, aucun secteur de renouvellement
urbain présentant un potentiel substantiel de création de logements nouveaux important n’a été identifié. Il est à noter toutefois que la Commune s’est engagée dans une opération de renouvellement urbain près de la Mairie et a commencé à mobiliser des espaces non bâti (valorisation d’espaces verts inutilisés au sein de quartier pour de la construction nouvelle par exemple) et continue dans cette démarche afin de permettre la densification de son bourg.
2) Un examen des différentes zones à urbaniser (zones AU) encore disponibles sur le bourg au PLU approuvé le 21 février 2014 :
Les zones à urbaniser (zones AU) du bourg sont essentiellement localisées en extension urbaine et non au sein de l’enveloppe urbaïne, ce qui permet à la Commune de maîtriser le rythme de son développement. Une seule zone AU est identifiée au PLU en vigueur sur le secteur des Vignauds, 42 logements y sont en cours de construction. Les zones AU restantes sont aujourd’hui toutes classées en zones 2AU. À noter qu'aucune autre opération n’est actuellement à l’étude ou programmée à court terme sur le bourg.
En conclusion, une production d’environ 23 logements peut être envisagée dans les dix prochaines années sur le bourg par densification « spontanée » du tissu urbain. Néanmoins, ce potentiel de production de logements en zone UA et UB est limité et difficilement quantifiable, en raison notamment du nombre d’opérations privées de densification pour lesquelles la Commune n’a pas de maîtrise. Au regard de cette étude des capacités d’urbanisation encore inexploitées du tissu urbain et des objectifs de production de logements du PLH, il est donc démontré que l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU des secteurs du Champ-Cartier et de La Rousselière vient compléter utilement la production de logements afin de répondre aux enjeux définis dans le cadre du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Retz et du PLH (dont densité urbaine, mixité sociale et production de logements sociaux). Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification 0.5 du PLU pour ouvrir à l’urbanisation cette zone afin de maintenir une offre en logements, ceci dans le respect de l’article L153-38 du code de l’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de procéder à la modification 0.5 du PLU pour ouvrir à l’urbanisation cette zone afin de maintenir une offre en logements, ceci dans le respect de l’article L153-38 du code de l'Urbanisme,
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. AT ns
& 24 ù \ Le Maire,
SE Seive HÉGRON.
* {MAIRIE }+| À *. Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_74, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20180702-Delib18_74-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib18_74
Objet : Délibération Modification 0.5 du PLU motivation de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU des secteurs du Champ Cartier et de la Rousselière
Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 04/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 2. Urbanisme / 2.1. Documents d urbanisme / 2.1.3. POS/PLU
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : htips://vww.efast.fr/ar.
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F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N - Lu DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 19
VOTANTS 21
- OBJET-
Modification
délibération en date
du 02/02/2018
relative à la
demande de
subvention
LEADER
RER EEEEREERERERERES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie Le 3
juillet 2018.
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M"
BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M°”* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M°* GABORIAU, M° CHAMARD. BOURCIER, MORICEAU V.
M°° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M" BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose, pour mémoire, que par délibération en date du 23/06/2017, l’Assemblée avait autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 25 000 € au titre du fonds LEADER auprès du Syndicat dans le cadre des deux phases d’études de cette opération. La demande de subvention est inscrite dans le cadre de la fiche 4 Centralité "étude de programmation opérationnelle visant à préciser les investissements à réaliser pour renforcer le centre-ville ou le centre bourg, ainsi que leur faisabilité technique et financière". Par délibération en date du 02/02/2018, l’Assemblée avait intégré le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit et il conviendrait de le modifier au regard des prestations demandées :
| Dépenses prévisionnelles TTC ou HT Recettes prévisionnelles
| Première Etude |
phase 1 diagnostic urbain - concertation |
phase 2 avec lesquisse d’aménagement | 24360€HT |
des espaces publics et programmation du
futur pôle commercial 25 000 € | FEADER (LEADER)
| sollicité
Deuxième Etude
une mission AVP relative à la conception urbaine
et paysagère du site, à la constitution d’un volet
technique VRD, au dépôt du permis d’aménager,
d’assurer une coordination architectural avec le
promoteur ainsi que la concertation avec les
commerçants et la population
19-B5€ Autofinancement communal
| 56e y POSE-CET
1492S€ HT
TOTAL 44-B5€HT 39 235 €HT H-AS-EHF | TOTAL 39 285 € HT
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement modifié et proposé ci-dessus. La délibération en date du 02/02/2018 n’est pas modifiée sur les autres points.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’approuver le plan de financement modifié et proposé ci-dessus. La délibération en date du 02/02/2018 n’est pas modifiée sur les autres points.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. 41773 1. Le Maire
SN
{À | MAIRIE }2
P Sc HÉGRON.
ss . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_70, télétransmis par Frédéric BENOIT, Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20180702-Delib18_70-DE.
Informations sur l'acte
Numero : Delib18_70
Objet : Délibération Modification délibération en date du 02 02 2018 relative à la demande de subvention LEADER
Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 03/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions / 7.5.1. Demandes de subventions
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https://www.efast.fr AS SE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 19
21 VOTANTS
- OBJET-
Travaux
d’aménagement
extérieur du pôle
enfance jeunesse
Demande de
subvention auprès
de la Région des
Pays de la Loire au
titre du Contrat
Territoires — Région
2020
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
3 juillet 2018.
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M7 BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M°* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M°*° GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M°° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M°"°* BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC 2 été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux d'aménagements extérieurs du pôle enfance jeunesse sont programmés en investissement dans le budget primitif 2018 et qu’une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet CDC Conseils pour ce projet. Il est précisé que ces travaux ont plusieurs finalités avec l’agrandissement de la cour et la mise en place d’équipements pour les services périscolaires et accueil de loisirs sans hébergement, la sécurisation de l’accès au restaurant scolaire, à l’accueil de loisirs, à l’accueil périscolaire et au foyer de jeunes, tout en mettant aux normes d'accessibilité, les circuits piétonniers aux abords du pôle enfance jeunesse.
Les travaux d'aménagements extérieurs du pôle enfance jeunesse consistent donc à prévoir les équipements nécessaires au fonctionnement de l’accueil périscolaire et de l'accueil de Loisirs, à étendre la cour et d’assurer les conditions d'accessibilité sur site, à revoir le tracé de la Rue des Séquoias afin de réaliser un cheminement aux normes d'accessibilité, un espace sécurisé avec mobilier urbain devant le sas d’entrée du bâtiments, deux arrêts de car sur voie dédiée, une zone de stationnement entièrement sécurisée ainsi que la rénovation de l’éclairage public sur ce secteur et la mise en place d’un éclairage Led plus économe en énergie. Une plateforme déchets va également être mise en œuvre pour faciliter le compostage des restes de denrées alimentaires du restaurant scolaire et réaliser des ateliers recyclage pour les jeunes dans le cadre du jardin pédagogique situé à proximité immédiate du pôle.
Le montant des travaux est établi à 320 816.55 € HT (non compris les honoraires de la mission de maîtrise d'œuvre).
Considérant qu’une demande de subvention est possible au titre du Contrat Territoires — Région 2020 qui a défini en première priorité, les aides à accorder pour les équipements périscolaires et accueil de loisirs répondant à plusieurs objectifs (rénovation et transition énergétique, accessibilité, traitement des déchets), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de la Région des Pays de la Loire au titre du Contrat Territoires — Région 2020 pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité
Décide de lancer cette opération d'investissement concernant les travaux d'aménagements extérieurs du pôle enfance jeunesse d’un montant de 320 816.55 € HT (non compris les honoraires de la mission de maîtrise d'œuvre).
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de la Région des Pays de la Loire au titre du Contrat Territoires — Région 2020 pour ce projet.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LE $ JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
ee \ Le Maire,
Serge HÉGRON.
J8) f *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_72, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20180702-Delib18_72-DE. informations sur l'acte
Numero : Delib18_72
Objet : Délibération Demande de subvention contrat territoires région 2020 Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 03/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions / 7.5.1. Demandes de subventions
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https://mmw.efast.fr A L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 19
21 VOTANTS
- OBJET-
Modification 0.5 du
Plan Local
d'Urbanisme
Avis du Conseil
Municipal
LEKRKERREREEREREEREÉ
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie Le 3
juillet 2018.
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M"
BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M” BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M°° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M" BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 21/02/2014, Assemblée avait approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune. Une modification n°1, puis une modification simplifiée n°2, et deux modifications n°3 et 4, ont été approuvées par la suite.
Aujourd’hui, une modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme est envisagée concernant une modification de l’emplacement réservé n°6 suite à l'acquisition communale réalisée et celle actuellement en cours, une suppression de l’emplacement réservé n°8 suite à l’acquisition par la commune de l’emprise foncière, une modification de la zone 1 AUe sur la zone d’activités de la Forêt pour préserver un espace boisé, une modification du zonage 2AU en 1AU pour l'ouverture à l’urbanisation de la première tranche du lotissement du Champ Cartier — La Rousselière et des ajustements du règlement du PLU.
Vu la présentation réalisée par Monsieur MARNIER, adjoint à l’urbanisme, et Monsieur en réunion publique, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur cette modification 0.5 du Plan Local d'Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Emet un avis favorable sur le projet de modification.
Charge Monsieur le Maire de lancer la procédure de modification 0.5 du Plan Local d'Urbanisme.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
PA À) Le Maire,
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Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib18_75, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20180702-Delib18_75-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib18_75
Objet : Délibération Modification 0.5 du Plan Local d'Urbanisme avis du conseil Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 04/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 2. Urbanisme / 2.1. Documents d urbanisme / 2.1.3. POS/PLU
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.
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https://mww.efast.fr %
? À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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Fe
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 19
VOTANTS 21
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M" BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE-BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M” GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V. M°*° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M°° BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur MORICEAU, adjoint aux bâtiments, rappelle, pour mémoire, que la Commune du Bignon avait décidé de lancer une opération d'investissement concernant les travaux pour l’extension du restaurant scolaire, du foyer de jeunes et de l’accueil de loisirs sans hébergement. L’Assemblée avait ainsi validé ce projet et avait autorisé Monsieur le Maire à lancer le marché public de travaux et à signer les marchés à intervenir avec les entreprises retenues par délibération en date du 20/05/2016. Par décision du Maïre en date du 26/01/2016, les entreprises suivantes avaient été retenues :
Montant offre
- OBJET- I — Lot Nature du Lot Entreprise retenue coHpris supplémentaires pr éventuelles additifs » 1 Terr t- VRD GIRARDEAU 67 984,01 € Avenants au marché 2 Gros œuvre FAUCHARD 332 700,00 € 720,83 € public de travaux 3 Charpente bois CAILLAUD BOIS 61 580,52 € 1 691,35 € 1 ti f 4 l’ t . 4 Charpente métallique GALLARD 13 504,00 € relatir a l'extension 5 Couverture - étanchéité SEO 45 370,93 € du restaurant 6 Couverture tuiles PALUSSIERE 47 462,89 € ° , . 1. Bardages SMAC 88 000,00 € scolaire. de l’accueil 8 Serrurerie TSI METATECH 16 143,73 € Menuiseries extérieures en aluminium PS PHA MENUISERIE de loisirs et du foyer 2 laqué [AL SRE | 2550006 s 10 Etanchéité à l’air | OPTIHOME 2 000,00 € de jeunes 11 Menuiseries bois ARCOBOIS 91 620,25 € 11 368,26 € 12 Plâtrerie isolation SONISO 61 121,63 € 3 606,72 € 13 Faux plafonds TECHNIPLAFONDS 27 220,85 € | 4 226,75 € 14 Revêtements de sols faïences ALPHA CARRELAGE 74 572.04 € ——_——— 15 Revêtements de sols souples JOBARD 32 426,57 € _ VOLUME & 16 Peinture COULEURS | 26 621,08 €
ae qe fe oo sfe ofe fe sfe of ae of nie fe afe fe af te 17 Electricité SIELA ELECTRICITE 77 148,93 € 15 828.77 €
18 Chauffage ventilation LUCATHERMY 169 618,00 € 227,50 €
19 Plomberie sanifaires AMIAUD 57 643,53 € |
20 Equipement de cuisine EQUIP SERVICE 140 000,00 €
TOTAL | 15312389%6€ 37670.18€
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités L
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
Le montant global de l'opération avait été établi à 1 568 909,14 € HT soit 1 882 690,97 € TTC.
Toutefois, au regard de l’avancée du chantier, certaines modifications du marché public (avenants n°1 à plusieurs lots) sont envisagées à savoir :
Pour le lot n°1 Terrassement, certaines modifications sont envisagées en moins- value pour des prestations à ne pas réaliser dans le cadre du marché comme un essai à la plaque et les enrobés sous préau — sous auvent et en plus-value, sur une tranchée permettant de relier certains bâtiments en fibre. Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
Cette modification (avenant n°1) correspond à une moins-value du marché d’un montant de 1319.50 € HT, le nouveau montant du marché passant de 67 984.01 € HT à 66 664.51 € HT représentant une baisse du marché initial de 1.94%. Pour le lot n°2 Gros Oeuvre, certaines modifications sont envisagées en moins- value pour des prestations à ne pas réaliser dans le cadre du marché comme le frangement d’un mur, la démolition d’un auvent existant, la suppression de l’obturation d’une porte, et en plus-value pour des prestations à réaliser dans le cadre du marché comme la mise en place de protection sur les ouvertures existantes, le nettoyage et le renforcement d’un mur de maçonnerie en pierre ainsi que la dépose d’un châssis existant dans un local rangement. Cette modification (avenant n°1) correspond à une moins-value du marché d’un montant de 3 282.75 € HT, le nouveau montant du marché passant de 333 420.83 € HT à 330 138.08 € HT représentant une baisse du marché initial d’environ 0.98%.
Pour le lot n°4 Charpente métallique, certaines modifications sont envisagées en moins-value pour des prestations à ne pas réaliser dans le cadre du marché comme le flocage de la charpente métallique des préaux. Cette modification (avenant n°1) correspond à une moins-value du marché d’un montant de 1500 € HT, le nouveau montant du marché passant de 13 504.00 € HT à 12 004.00 € HT représentant une baisse du marché initial de 11.11%.
Pour le lot n°6 Couverture tuiles, certaines modifications sont envisagées en plus- value pour des prestations à réaliser dans le cadre du marché comme la reprise des sorties de toits réalisée par la société précédente ayant été placée en liquidation judiciaire afin d’assurer une bonne étanchéité. Cette modification (avenant n°1) correspond à une plus-value du marché d’un montant de 900 € HT, le nouveau montant du marché passant de 50 389.46 € HT à 51 289.46 € HT représentant une augmentation du marché initial d’environ 1.79 %.
Pour le lot n°8 Serrurerie, certaines modifications sont envisagées en moins-value pour des prestations à ne pas réaliser dans le cadre du marché comme la non- fourniture et pose d’une grille et d’un portillon et en plus-value, sur hauteur supérieure de la grille à mettre en place. Cette modification (avenant n°1) correspond à une plus-value du marché d’un montant de 290.55 € HT, le nouveau montant du marché passant de 16 143.73 € HT à 16 434.28 € HT représentant une augmentation du marché initial de 0.91%.
Pour le lot n°11 Menuiseries Bois, certaines modifications sont envisagées en moins-value pour des modifications de prestations dans le cadre du marché comme le remplacement des portes de placards coulissantes par des portes battantes pour un montant de 687.09 € HT. Néanmoins, certaines modifications sont envisagées en plus-value pour des prestations à réaliser dans le cadre du marché comme la fabrication et la pose d’habillage des encadrements intérieurs des baies aluminium, la modification d’un plan de travail, le rajout d’une cloison dans un sanitaire et la fourniture et pose de trappes de visite intérieures. Cette modification (avenant n°1) correspond à une plus-value du marché d’un montant de 11 647.25 € HT, le nouveau montant du marché passant de 102 988.51 € HT à 114 635.76 € HT représentant une augmentation du marché initial d'environ 11.31%.
Pour le lot n°12 Plâtrerie Isolation, une modification est envisagée en moins-value pour une prestation à ne pas réaliser dans le cadre du marché comme la non- fourniture et pose d’un plafond fixe dans les sanitaires. Cette modification (avenant n°1) correspond à une moins-value du marché d’un montant de 1 050 € HT, le nouveau montant du marché passant de 64 728.35 € HT à 63 678.35 € HT représentant une baisse du marché initial d’environ 1.62%.
Pour le lot n°13 Faux plafonds, certaines modifications sont envisagées en plus- value pour des prestations à réaliser dans le cadre du marché comme la fourniture et la pose de plafonds suspendus avec ossature laquée blanche dans les sanitaires et le remplacement des dalles des plafonds du foyer. Cette modification (avenant n°1) correspond à une plus-value du marché d’un montant de 1517,09 € HT, le nouveau montant du marché passant de 31 447.60 € HT à 32 964.69 € HT représentant une augmentation du marché initial d'environ 4.82%.
Pour le lot n°14 Revêtements de sols faïence, certaines modifications sont envisagées en plus-value pour des prestations à réaliser dans le cadre du marché comme la réfection entière des sols de la cuisine et des murs au lieu d’une réfection partielle initialement prévue. Cette modification (avenant n°1) correspond à une plus-value du marché d’un montant de 6 655.97 € HT, le nouveau montant du marché passant de 7457204 € HT à 8122801 € HT représentant une augmentation du marché initial d’environ 8.93%. - Pour le lot n°16 Peinture, certaines modifications sont envisagées en plus-value pour des prestations à réaliser dans le cadre du marché comme la fourniture et mise en œuvre d’une peinture écolabel dans la partie neuve de l’accueil de loisirs et la peinture des habillages bois intérieurs des menuiseries aluminium. Cette modification (avenant n°1) correspond à une plus-value du marché d’un montant de 2768.84 € HT, le nouveau montant du marché passant de 26 621.08 € HT à 29 389.92 € HT représentant une augmentation du marché initial d’environ 10.40%. - Pour le lot n°17 Electricité, certaines modifications sont envisagées en plus-value pour des prestations à réaliser dans le cadre du marché comme la sonorisation du restaurant scolaire, le rajout d’alimentation électrique sur le bâtiment. Cette modification (avenant n°1) correspond à une plus-value du marché d’un montant de 867.01 € HT, le nouveau montant du marché passant de 92 977.70 € HT à 93 844.71 € HT représentant une augmentation du marché initial d’environ 0.93%.
- Pour le lot n°18 Chauffage Ventilation, certaines modifications sont envisagées en plus-value pour des prestations à réaliser dans le cadre du marché comme le remplacement des radiateurs et des robinets thermostatiques du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs, le remplacement d’un extracteur VMC hors service dans le restaurant scolaire, le désembouage du réseau chauffage au sol de l’accueil de loisirs, la modification de l’alimentation gaz de la table de cuisson de la cuisine, le remplacement des canalisations d’extraction de la hotte de la cuisine et réfection à neuf du réseau chauffage au regard des travaux de terrassement de la cuisine ayant engendré la coupure des tuyaux d'alimentation . Cette modification (avenant n°1) correspond à une plus-value du marché d’un montant de 18 989.85 € HT, le nouveau montant du marché passant de 169 845.50 € HT à 188 835.35 € HT représentant une augmentation du marché initial d’environ 11.18%.
- Pour le lot n°20 Equipements de cuisine, certaines modifications sont envisagées en plus-value pour des prestations à réaliser dans le cadre du marché comme des modifications de mobilier de cuisine et de dotations en équipements, la modification de la table de tri et dépose repose de la table de cuisson centrale de la cuisine pour permettre la reprise du carrelage. Cette modification (avenant n°1) correspond à une plus-value du marché d’un montant de 4 167.00 € HT, le nouveau montant du marché passant de 140 000 € HT à 144 167 € HT représentant une augmentation du marché initial d'environ 2.98%.
Pour mémoire, l’Assemblée a, par délibération en date du 11/04/2017, donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tous les marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000 € HT pour les marchés passés sous la forme de procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Or le marché public initial est d’un montant supérieur à 200 000 € (1 568 909.14 € HT). En conséquence, le Conseil Municipal demeure compétent pour lacceptation de ces avenants. Considérant que ces derniers ne remettent pas en cause Péconomie générale du marché, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter ces modifications de marchés d’un montant total de 45 033.34 € HT, le marché global initial passant de 1 568 909.14 € HT à 1 613 942.48 € HT soit une augmentation de 2.87 %, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ces avenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’accepter l’ensemble des modifications présentées ci-dessus pour chaque lot concerné d’un montant total de 45 033.34 € HT, le marché global initial passant de 1 568 909.14 € HT à 1 613 942.48 € HT soit une augmentation de 2.87%.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ces modifications de ces différents lots au marché public de travaux relatif à l'extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs et du foyer de jeunes.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Conformément à l’article L 2121- SIGNS 25 du Code des Collectivités 2 LÉ © \Le Maire, Territoriales, un extrait du procès- ee HÉGRON. verbal de la présente séance a été \ affiché à la porte de la Mairie le 3 [x æ\ (we), Lo AD juillet 2018. 2
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Numero : Delibi8_82
Objet : Délibération modifications au marché public de travaux relatif à l'extension du restaurant scolaire, de l'accueil de loisirs et du foyer de jeunes - marché passé par procédure adaptée Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 10/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics / 1.1.8. Avenants
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 19
21 VOTANTS
- OBJET-
Création de deux
postes d’agent social
contractuel et d’un
poste d’auxiliaire de
puériculture
principal de 2ème
classe
RRkEREEEREE EEE RER
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M” BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M°° GABORIAU, M CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M°° GABORIAU, M' CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M" BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires pour des besoïns saisonniers ou occasionnels;
Dans le cadre du bon fonctionnement du service multi-accueil (halte- garderie, crèche), il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent social à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires), à compter du 20/08/2018 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon du grade d’agent social. De même, dans le cadre du bon fonctionnement du service multi-accueil (halte-garderie, crèche), il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires), à compter du 20/08/2018 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 4ème échelon du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.
De plus, pour couvrir un besoin avant la fermeture d’été de la structure suite à une mise en disponibilité d’un agent titulaire, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent social à temps complet pour besoin occasionnel du 09/07/2018 au 20/07/2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de créer un poste d’agent social à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires), à compter du 20/08/2018 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon du grade d’agent social.
Décide de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires), à compter du 20/08/2018 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 4ème échelon du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.
Décide de créer un poste d’agent social à temps complet pour besoin occasionnel du 09/07/2018 au 20/07/2018. La rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon du grade d’agent social.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LÉS JOUR; MOIS ET AN SUSDITS.
: Le Maire,
| « ob HÉGRON. -, Notification FAST :
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Numero : Delib18_69
Objet : Délibération Création de deux postes d'agent social contractuel et d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe (catégorie C) pour besoin occasionnel Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 03/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation, suppression de postes
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htips://mmw.efast.fr x L N nn. 74 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 19
21 VOTANTS
- OBJET-
Régime
indemnitaire des
agents communaux
Modification
KRKREREREEERRERERÉ
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de ia Mairie le 3
juillet 2018.
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M7 BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M" GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M°° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M" BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Municipal avait délibéré par deux fois sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents communaux (délibérations en date du 29/01/2016 et du 09/09/2016). Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Puis, par délibération en date du 03/02/2017, une modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) avait été approuvée.
Pour tenir compte d’évolution au sein des effectifs communaux et afin d’assurer des réajustements quant aux situations individuelles des agents et revenir sur les conditions de versement de la part variable, il est proposé à l’Assemblée de modifier le tableau tel qu’il est annexé à la présente délibération. Il est également rappelé que la part variable est attribuée pour 30 % selon la présence de l'agent en considération des éléments suivants :
* pour les absences de travail d’une durée de 5 jours ouvrables dans l'année civile, aucune diminution de la part variable liée à la présence n’est prévue. * pour les absences de travail compris entre 6 et 20 jours ouvrables dans l'année civile, une diminution de 30 % des 30 % de la part variable est prévue.
* pour les absences de travail compris entre 21 et 60 jours ouvrables dans l'année civile, une diminution de 60 % des 30 % de la part variable est prévue. * pour les absences de travail au-delà de 60 jours dans l'année civile, la part variable liée à la présence de l’agent est fixée à 0% des 30%.
Pour mémoire, les jours ouvrables correspondent aux jours qui peuvent être travaillés sur le plan de la législation en vigueur. Ils comprennent donc tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche et des jours fériés.
Il est précisé que cette part variable est liée à la présence effective de l’agent sur son poste de travail et est donc calculée sur l’ensemble des absences au travail de l’agent concerné, quelle que soit la nature de l’absence (exemples non exhaustifs : arrêt maladie ordinaire, arrêt longue maladie, arrêt maladie longue durée, arrêt accident de travail, congé pathologique et congé maternité...) à l'exception uniquement des autorisations spéciales d’absences pour évènements familiaux définies dans la délibération du Conseil Municipal en date du 24/11/2014.
Il est donc proposé de revenir sur les absences de travail en enlevant des cas de carence les congés pathologiques et de maternité et de modifier les montants afférents au cadre d’emplois selon la nouvelle proposition. Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de modifier la délibération en date du 03/02/2017 portant sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération selon les montants afférents aux différents cadres d’emplois concernés.
Décide de revenir sur les absences de travail en enlevant des cas de carence, les
congés pathologiques et de maternité.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
EM SAT \
ES, XS 4/ :# | MAIRlisdrge HÉGRON. REGIME INDEMNITAIRE 2016 : RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suJétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel
Détail : IFSE : part fixe du régime indemnitaire (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
CIA : part variable du régime indemnitaire (Complément indemnitaire annuel)
La part variable sera attribuée pour 30 % selon la présence de l'agent:
* pour les arrêts de travail compris entre 6 et 20 jours ouvrables dans l'année civile il y a diminution de 30 % (de 30 % de la prime) * pour les arrêts de travail compris entre 21 jours et 60 jours ouvrables dans l'année civile il y a diminution de 60 % (de 30 % de la prime) * pour les arrêts de travail au-delà de 60 jours dans l'année civile = 0 (de 30 % de la prime) La part variable restante (70 %) sera calculée en fonction des objectifs fixés et atteints : + objectifs réalisés en totalité : 100 % (de 70 % de la prime)
* objectifs réalisés partiellement : 50 % (de 70 % de la prime)
* objectifs non réalisés : 0 % (de 70 % de la prime)
FILIERE ADMINISTRATIVE :
Catégorie B : T
IFSE - Montant maxi CIA - Montant maximal
Catégorie C :
CIA - Montant maximal IFSE - Montant maxi
Communication / Enfance 945
Gro
à
FILIERE TECHNIQUE :
Catégorie C
IFSE - Montant maxi CIA - Montant maximal
Catégorie C :
CIA - Montant maximal IFSE - Montant maxi
945 services
G 3 Tec
FILIERE SOCIALE :
Catégorie C :
- Montant maxi annuel
3
Catégorie C :
- Montant
FILIERE CULTURELLE :
Catégorie C:
Vu pour être annexé à la OGM. du 02/07/2018.
Le Maire, Serge HEGRON 0;
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( MAIRIE A
Ne LE . Notification FAST :
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Numero : Delib18_73
Objet : Délibération modification régime indemnitaire
Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 04/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.5. Regime indemnitaire
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LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 19
21 VOTANTS
- OBJET-
Jardin du souvenir
Tarif plaque
commémorative
FRkkkkkkEEEEERRERE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M" BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maïires-Adjoints. M°* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M°° GABORIAU, M' CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M7 BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Depuis la création de l’espace columbarium, seules les tarifications relatives aux concessions de cases urnes comprenant une plaque, ont été votées par l’Assemblée. Il s’avère nécessaire aujourd’hui de fixer un tarif pour une plaque sur le jardin du souvenir, lequel a commencé à être utilisé pour la dispersion des cendres de défunts.
Il est donc proposé à l’Assemblée de fixer le tarif d’une plaque à 70 €
l’unité, les familles du défunt étant à même d’acquérir ou non cette dernière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité,
Décide de fixer, à compter du 1° juillet 2018, le tarif d’une plaque au
jardin du souvenir à 70 € l’unité, les familles du défunt étant à même d'acquérir ou non cette dernière.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
f.
/ Serge HEGRON.
f
3 juillet 2018. . Notification FAST :
Notification FAST :
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Numero : Delib18_67
Objet : Délibération tarif plaque commémorative jardin du souvenir
Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 03/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.6. Tarifs des services publics
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LE BIGNON
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
25 juin 2018 Étaient présents M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M7 BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- NOMBRE DE BERNIER, M LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, CONSEILLERS AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M°° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M" EN EXERCICE | 23 | | BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
PRESENTS 19
VOTANTS 21 Monsieur le Maire expose que par courriers explicatifs du 22/05/2018, Monsieur le Trésorier de Machecoul St Même propose de statuer sur l’admission en non-valeur des
- OBJET-
Créances
irrécouvrables et
admission en non-
valeur
RRREREELREREEIRET
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
titres de recettes suivant pour les années 2014, 2015 et 2016 :
- Titre n°175 de l’exercice 2014 : 17,57 € (solde sur frais de capture-euthanasie chiens / 399,63 € payés par le redevable),
Titre 68 de l’exercice 2015 : 27,20 € (frais de cantine},
Montant : 27,86 € : diverses recettes sur l’année 2016 (factures famille divers
services) inférieures au seuil de poursuite par le Trésor Public,
Titre n°326 de l’exercice 2016 d’un montant de 8.04 € (objet : remboursement sur abonnement gaz suite à fermeture compteur gaz), Titre n°358 de l’exercice 2016 d’un montant de 320,06 € (objet : frais cantine avril mai juin 2016),
Titre n°362 de l’exercice 2016 d’un montant de 44,54 € (objet : frais ALSH mercredi février mars 2016),
Montant : 23,28 € : diverses recettes sur l’année 2016 (factures famille divers
services) inférieures au seuil de poursuite par le Trésor Public.
Ces titres ne pouvant être recouvrés faute de prélèvement sur le compte des personnes ou sociétés concernées, il est donc proposé au Conseil Municipal d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune pour couvrir le montant des titres non recouvrables d’un montant total de 468,55 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Accepte l’admission en non-valeur des titres susmentionnés.
Décide d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune pour couvrir le montant des titres non recouvrables d’un montant total de 468,55 €.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
v Le Maire,
Sêrge HEGRON.
3 *. Notification FAST :
Notification FAST :
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Numero : Delib18_ 66
Objet : Délibération créances irrécouvrables et admission en non valeur Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 03/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers / 7.10.2. Admissions en non-valeur
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LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
25 juin 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 19
21 VOTANTS
- OBJET-
Modification du
tableau des effectifs
communaux
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Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 3
juillet 2018.
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU et M" BOURCEREAU, RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. M" BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, CORBIC, NEUVILLE- BERNIER, M° LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés M°* GABORIAU, M° CHAMARD, BOURCIER, MORICEAU V.
M”° GABORIAU, M CHAMARD ayant remis respectivement un pouvoir à M" BLINEAU et LE TREUSSE.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de plusieurs départs en retraite, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs communaux comme indiqué dans le tableau joint en annexe à la présente délibération à savoir :
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (29h00 hebdomadaires) suite à mutation au 01/07/2018 ;
— Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet suite départ en retraite au 01/07/2018 ;
— Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (20h00 hebdomadaires) suite à une modification du temps de travail au 01/09/2018 ;
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet (nouveau poste pour les services techniques) au 01/09/2018 ;
— Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (22h00 hebdomadaires) suite à modification du temps de travail au 01/09/2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de modifier, sous réserve de l’avis favorable du comité technique paritaire pour la modification de temps de travail du Centre de Gestion de Loire- Atlantique, le tableau des effectifs communaux comme indiqué en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
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Numero : Delib18_77
Objet : Délibération modification du tableau des effectifs communaux
Date de décision : 02/07/2018
Date de transmission : 04/07/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. / 4.1.1. Création, transformation de postes / tableau des effectifs
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://mww.efast.fr/ar.
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