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Déliberation - wn4j6rmj8mvsaq0ew1p90zegjy0z4e org
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - wn4j6rmj8mvsaq0ew1p90zegjy0z4e org)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
\ «(y + > | 77 FT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
9 novembre 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 22
VOTANTS 26
- OBJET-
CONVENTION DE
PORTAGE
FONCIER AVEC
L'AGENCE
FONCIERE DE
LOIRE-
ATLANTIQUE
RRREREREREEEERERES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
17 novembre 2020.
L'an deux mille vingt, le seize novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, LE ROUX, Mmes
BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, BLINEAU, PICARD, MALHEIRO, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, Mrs
MORICEAU, PIRMET, MALARD, NERRIERE, BURAUD, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
MARQUANT.
Mmes LE DAIN, DENIAU, MARCHAND, Mr MARQUANT ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes RAGON, KERMABON, Mrs CHAILLOU et MARNIER.
Monsieur Ludovic CHAILLOU 2 été élu secrétaire.
: Mmes LE DAIN, MARCHAND, DENIAU, BOURCIER, Mr
Vu les missions de lAgence Foncière de Loire-Atlantique (AFLA) en sa qualité d'établissement public foncier départemental ;
Vu l’avis favorable du 10 novembre 2020 émanant de la Communauté de Communes de Grand Lieu portant sur le projet communal ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la présentation, lors du dernier Conseil Municipal en date du 12/10/2020, des missions de |’ Agence foncière de Loire-Atlantique (AFLA), Établissement Public Foncier Local au service du développement équilibré du territoire, une convention de portage foncier pour le compte de la Commune avait été évoquée pour procéder à l’acquisition de biens immobiliers restants sur la Place Saint Martin.
Pour mémoire, la Commune du Bignon s’est engagée dans l’acquisition de biens immobiliers préalablement à la mise en place d’une opération de redynamisation commerciale et de renouvellement urbain de son centre bourse.
Pour continuer dans cette démarche, la Municipalité a sollicité l’ Agence foncière pour l’accompagner au travers de négociations et d’acquisitions de propriétés bâties restantes. Ce projet est éligible au titre de l’axe d’intervention «Redynamisation des villes et bourgs» du Programme Pluriannuel d'Intervention de l'Agence foncière de Loire Atlantique.
Ainsi, au regard de l’intérêt communal, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention de portage foncier jointe en annexe à la présente délibération définissant les modalités d'interventions, de financement et de rétrocession. Il est également proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ce conventionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve cette convention de portage foncier entre l’AFLA et la Commune, définissant les modalités d’interventions, de financement et de rétrocession dans le cadre de l’acquisition de biens immobiliers restants sur la Place Saint Martin situés en zone UA au Plan Local d'Urbanisme.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents à intervenir dans le cadre de ce conventionnement.
La convention de portage est jointe en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,. Le Maire,
Serge HEGRON. *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_83, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20201116-Delib20_83-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20_83
Objet : Délibération convention de portage foncier AFLA
Date de décision : 16/11/2020
Date de transmission : 17/11/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.6. Autres actes de gestion du domaine prive / 3.6.2. convention de portage foncier (EPFL)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.
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https//mvw.efast.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
9 novembre 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 22
26 VOTANTS
- OBJET-
L'an deux mille vingt, le seize novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HEGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, LE ROUX, Mmes
BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, BLINEAU, PICARD, MALHEÏIRO, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, Mrs MORICEAU, PIRMET, MALARD, NERRIERE, BURAUD, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes LE DAÏIN, MARCHAND, DENIAU, BOURCIER, Mr MARQUANT.
Mmes LE DAIN, DENIAU, MARCHAND, Mr MARQUANT ayant remis
respectivement un pouvoir à Mmes RAGON, KERMABON, Mrs CHAILLOU et MARNIER.
Monsieur Ludovic CHAILLOU a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19, un achat groupé de masques tissus destiné à être distribué auprès de la population de chaque commune à été réalisé auprès du Département de la Loire-Atlantique, pour un coût total de 62 677,55 €.
L’Etat a contribué au financement de ces masques en octroyant une participation de 41 900 €. Le reste à charge sur la facturation des masques est de : 20 777,55 €. Il a été convenu que chaque commune prendrait en charge les masques à raison de 0,50 € par habitant. La répartition entre les communes et la Communauté de CONVENTION DE ICommunes de Grand Lieu est donc la suivante :
REF ACTURATION Populati Répartition du ne en charge Solde restant à la
DE L° ACHAT DPUAEN reste à payer SE) charge de la CCGL
j COMMUNE DU BIGNON 3839 2010,11€ 1919,50€ 90,61€ GROUPE DE COMMUNE DE LA CHEVROLIERE 5670 2968,82€ 2835,00€ | 133,82€ MASQUES TISSUS | {commune ve GENESTON 3688 193104€ 1844,00€ | EC COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE 2493 1279,16€ 1 221,50€ | 57,66€ DISTRIBUES COMMUNE DE MONTBERT 3180 1.665,05 € 1 590,00€ 75,05€ AUPRES DE LA COMMUNE DE PONT SAINT MARTIN 6118 3203,39€ 3059,00€ 14,29€ ET nq COMMUNE DE ST COLOMBAN 3430 1.705,95 € 1715,00€ 80,95€ POPULATION DES lcommuneoesriuminenecoutais | 224] 1152,45€ 1 100,50€ 51,95€ COMMUNE DE ST PHILBERT DE GRAND LIEU 9113 4771,58 € 4556,50€ 215,08 € COMMUNES 39682 20777,55€ 19841,00€ 936,55 €
REKREEREEREEREREREE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
17 novembre 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de refacturation à intervenir entre la Communauté de Communes de Grand Lieu et la Commune du Bignon pour le remboursement de l’achat groupé de masques tissus, pour un montant de 1919,50 € et d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à signer les présentes conventions, et les pièces s’y rapportant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve cette convention de de refacturation à intervenir entre la Communauté de Communes de Grand Lieu et la Commune du Bignon pour le remboursement de l’achat groupé de masques tissus, pour un montant de 1919,50 €.
Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer les présentes conventions, et les pièces s’y rapportant.
La convention de refacturation est jointe en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire, - |
Serge HEGRON.
4. *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_84, télétransmis par Frédéric BENOIT. I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20201116-Delib20 84-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20 84
Obiet : Délibération convention refacturation achat groupé de masques crise sanitaire Date de décision : 16/11/2020
Date de transmission : 17/11/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.8. Autres
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https://www.efast.fr Y S | nn de 2 0 ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
9 novembre 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 22
VOTANTS 26
- OBJET-
Procédure de
désaffectation et
déclassement de
portions de voirie
communale : Avis
du Conseil
Municipal
KRREREEEEEEREEEEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
17 novembre 2020.
L'an deux mille vingt, le seize novembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, LE ROUX, Mmes BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, BLINEAU, PICARD, MALHEIRO, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, Mrs MORICEAU, PIRMET, MALARD, NERRIERE, BURAUD, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
MARQUANT.
Mmes LE DAIN, DENIAU, MARCHAND, Mr MARQUANT avant remis
respectivement un pouvoir à Mmes RAGON, KERMABON, Mrs CHAILLOU et
MARNIER.
Monsieur Ludovic CHAILLOU a été élu secrétaire.
Plusieurs demandes d’acquisitions de portions de parcelles classées dans le domaine public communal ou d'échanges sont parvenues en Mairie. Il s’agit des secteurs suivants :
- La première demande conceme l’Allée de la Chénaie où une demande d’acquisition d’une portion de voirie est arrivée. Il s’agit d’une cession d’une portion de la parcelle cadastrée AZ153, située en zone UBb au plan local d'urbanisme, d’une superficie de 65 m°? (superficie initiale de 4427 nm) affectée à la voirie et à l’espace public du lotissement des résidences du parc. - La deuxième demande concerne l’Impasse de la Moricière où une demande d’acquisition d’une portion de voirie est arrivée. Il s’agit d’une cession d’une portion de voirie, située en zone UB au plan local d’urbanisme, d’une superficie de 34 m2.
- La troisième demande concerne le chemin rural n°170 dans les Bauches Nord où une demande d’acquisition d’une portion de voirie est arrivée. Il s’agit d’une cession d’une portion du chemin desservant uniquement une parcelle classée en naturelle et sensible, la totalité du linéaire concerné étant situé en zone À au plan local d’urbanisme, d’une superficie de 1254 m°. Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un accord a été conclu avec l’acquéreur pour un échange parcellaire en vue de décaler l'itinéraire du sentier de randonnée classé en PDIPR apportant une meilleure sécurité d’usage.
- La quatrième demande concerne le chemin rural n°161, situé Les Landes de la
Chasse où une demande d'acquisition du chemin est arrivée. Il s’agit d’une cession de l’ensemble du chemin rural reliant la RD937 au chemin rural n°176 dit des Vingt-six journaux, la totalité du linéaire concerné étant situé en zone À au plan local d'urbanisme d’une superficie de 2174 m2. Ce chemin n’a plus d'utilité au regard de l’exploitation agricole sur le secteur et des fermetures des accès directs sur la RD937.
- Le cinquième dossier concerne une portion de la voie communale n°7 dite de la Hauture, située dans le village de la Hauture. Il s’agit d'un échange sans soulte, d’une portion d’une parcelle privée cadastrée AX 214 d’une superficie de 62 m? (parcelle AX214 — superficie initiale de 170 m?) avec une portion de la voie communale d’une superficie de 43 mÿ. Cet échange permettra d’améliorer la circulation routière au sein du village compte tenu de l’emprise bâtie libérée pour aménager la voirie.
- Le sixième dossier concerne également une portion de la voie communale n°7 dite de la Hauture, située dans le village de la Hauture. Il s’agit d’un échange de la parcelle privée cadastrée AX 696 d’une superficie de 22 m°? avec une portion de la voie communale d’une superficie d’environ 30 m2. Cet échange permettra d’améliorer la situation dans cette portion en impasse.
Mmes LE DAIN, MARCHAND, DENIAU, BOURCIER, Mr Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
17 novembre 2020.
- Le septième dossier concerne également une portion de la voie communale n°7 dite de la Hauture, située dans le village de la Hauture. Il s’agit d’une cession d’une portion de la voie communale d’une superficie d'environ de 48 m°?.
- Le huitième dossier concerne une portion de la voie communale n°8 dite de la Couillaudais, située dans le village de Guénégaud. Il s’agit d’une cession d’une portion de voirie (espace public non entretenu), située en zone Ah1 au plan local d'urbanisme, d’une superficie d’environ 60 m?,
- Le neuvième dossier concerne également une portion de la voie communale n°8 dite de la Couillaudais, située dans le village de Guénégaud. Il s’agit d’un échange avec soulte d’une cession d’une portion de voirie, située en zone Ah1 au plan local d'urbanisme, d’une superficie d’environ 50 m°? (parcelles privatives à récupérer de 7 nv à classer dans le domaine public).
- Le dixième dossier concerne une portion de voirie à la Loirière. Il s’agit d’une cession d’une portion de voirie (espace vert dans le domaine public), située en zone Ah1 au plan local d’urbanisme, d’une superficie d’environ 50 m.
- Le onzième dossier concerne une portion de voirie du chemin rural n°177, située dans le village de la Couillaudais. Il s’agit d’une cession d’une portion de voirie, située en zone Ahl au plan local d’urbanisme, d’une superficie de 196 m°.
Il est donc proposé d’accepter le principe des cessions et échanges présentés ci- dessus compte tenu que cela ne gênera en rien la circulation sur les voies et chemins concernés et de charger Monsieur le Maire de diligenter une enquête publique réglementaire dans les meilleurs délais afin de permettre le déclassement et la désaffectation de ces portions de voirie publique. Il est précisé qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera nécessaire suite à l’enquête publique pour céder ces portions de terrains communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Emet un avis favorable sur la cession de l’ensemble de ces portions de voie communal et de chemin rural, compte tenu que cela ne gênera en rien la circulation sur les voies et chemins concernés.
Charge Monsieur le Maire de lancer une procédure d’enquête publique relative au déclassement et à la désaffectation de ces portions de voirie dans les meilleurs délais.
I! est précisé qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera nécessaire suite à l’enquête publique pour céder ces portions de terrains communaux.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
S L
Serge HÉGRON. *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_88, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20201116-Delib20_88-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20_88
Objet : Délibération avis du Conseil sur procédure de déclassement et désaffectation de portions de voirie Date de décision : 16/11/2020
Date de transmission : 17/11/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public / 3.5.1. Classements et déclassements
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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https:/1www.efast.fr Xù SAT Sp ( EL N EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
9 novembre 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 22
26 VOTANTS
- OBJET-
Acquisition de
terrain
KEKRREREEELLEERERR
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
17 novembre 2020.
L'an deux mille vingt, le seize novembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, LE ROUX, Mmes BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU,
BLINEAU, PICARD, MALHEIRO, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, Mrs MORICEAU, PIRMET, MALARD, NERRIERE, BURAUD, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres
en exercice.
Absents excusés : Mmes LE DAIN, MARCHAND, DENIAU, BOURCIER, Mr MARQUANT.
Mmes LE DAIN, DENIAU, MARCHAND, Mr MARQUANT ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes RAGON, KERMABON, Mrs CHAILLOU et MARNIER.
Monsieur Ludovic CHAILLOU a été élu secrétaire.
Monsieur MARNIER, adjoint à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal qu’au regard des règles émises par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Retz, il y a l'obligation de réaliser 11% de logements locatifs sociaux (14% avec le Programme Eocal de l’Habitat — PLH), calculée sur l'ensemble de la production de logements et le Plan Local d'Urbanisme de la Commune doit être en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Retz. La Commune doit donc s’engager dans cette démarche de production de logements sociaux sur son territoire et ainsi éviter d’accumuler du retard dans la réalisation des logements locatifs sociaux au regard de l’ensemble des nouvelles constructions à usage d’habitation principale.
Une opération de divisions parcellaires est en cours sur la Commune, située entre
le Chemin de la Boutinerie et la Rue du Stade et va générer la création d’au moins 5 logements (4 lots libres à construire et un à deux changements de destination) d’où la nécessaire obligation de réaliser un logement social sur cette opération. Toutefois, il apparait difficile de pouvoir respecter la création d’un logement social sur ce type d’opération pour des raisons d’équilibres financiers (faible nombre de lots à commercialiser), et que de surcroît, les demandes des aménageurs ou propriétaires fonciers auprès des bailleurs sociaux restent lettre morte, ces derniers n’intervenant que lorsqu'ils ont la possibilité de construire, au minimum, trois à quatre logements sur une même opération.
Aussi, au regard de cette situation de blocage et afin de respecter les préconisations du SCOT du Pays de Retz et ainsi offrir à la population une diversification de l’offre de logements sur le territoire de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition d’un terrain à l’amiable sur cette opération d'aménagement, dans le but de le revendre par la suite. En effet, la valorisation financière de ce foncier permettra à la Commune de procéder, dans uu deuxième temps, soit à l’acquisition d’un bien immobilier en centre bourg affecté au contingent de logement social, ou soit procéder à l’acquisition de terrains réservés à l’aménagement de logements sociaux au titre d’une opération groupée d’au moins trois logements sociaux. I] serait également possible que la Commune puisse implanter directement sur cette même parcelle un logement social type logement d’urgence.
Les propriétaires fonciers, porteurs du projet d’aménagement entre le Chemin de la Boutinerie et la Rue du Stade, ont donné leur accord pour la vente, à l’amiable, de la parcelle cadastrée BB35 comportant un bâti, située en zone UB au plan local d'urbanisme, d’une superficie de 199 m°? au prix de 25 000 € au profit de la Commune. Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
17 novembre 2020.
Dans ce contexte, il est donc proposé au Conseil Municipal d’acquérir à l'amiable, la parcelle cadastrée BB35 comportant un bâti, située Chemin de la Boutinerie en zone UB au plan local d’urbanisme, d’une superficie de 199 m? au prix de 25 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier adjoint, Monsieur MARNIER, à signer les actes notariés à intervenir ainsi que toutes les pièces inhérentes à ce dossier, les frais notariés de cette acquisition étant à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d’acquérir à l’amiable, la parcelle cadastrée BB35 comportant un bâti, située Chemin de la Boutinerie en zone UB au plan local d’urbanisme, d’une superficie de 199 m? au prix de 25 000 €.
Autorise Monsieur le Maire ou son premier adjoint, Monsieur MARNIER, à signer les actes notariés à intervenir ainsi que toutes les pièces inhérentes à ce dossier, les frais notariés de cette acquisition étant à la charge de la Commune.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
\ Serge HÉGRON, *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_85, télétransmis par Frédéric BENOIT. ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20201116-Delib20_85-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20_85
Objet : Délibération acquisition de terrain
Date de décision : 16/11/2020
Date de transmission : 17/11/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)
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htips./Avww.efast.fr XX DL LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
9 novembre 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 22
VOTANTS 26
- OBJET-
Décision
modificative n°2
Budget Primitif
Commune 2020
RARE EREREERRERIEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
17 novembre 2020.
L'an deux mille vingt, le seize novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, LE ROUX, Mmes
BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, BLINEAU, PICARD, MALHEIRO, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, Mrs MORICEAU, PIRMET, MALARD, NERRIERE, BURAUD, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres
en exercice.
Absents excusés :
MARQUANT.
Mmes LE DAIN, DENIAU, MARCHAND, Mr MARQUANT ayant remis
respectivement un pouvoir à Mmes RAGON, KERMABON, Mrs CHAILLOU et
MARNIER.
Monsieur Ludovic CHAILLOU 2 été élu secrétaire.
Mmes LE DAIN, MARCHAND, DENIAU, BOURCIER, Mr
Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 13/12/2019, l’Assemblée a approuvé le budget primitif Commune 2020. Puis par délibération en date du 07/09/2020, une décision modificative n°1 a été approuvée.
Toutefois, une décision modificative n°2 s'avère nécessaire afin de procéder à l'inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes sur le Budget Primitif Commune.
La décision modificative n°2 du budget primitif Commune 2020 se trouve en annexe de la présente délibération et a été étudiée par la Commission Finances le 07/11/2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°2 du Budget Primitif Commune 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à — 6 834 € et en section d’investissement à — 124 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve cette décision modificative n°2 du Budget Primitif Commune 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à — 6 834 € et en section d'investissement à — 124 000 €.
La décision modificative n°2 du budget primitif Commune 2020 est jointe en annexe de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HÉGRON. 44014 MAIRIE DU BIGNON DM n°2 2020
Code INSEE Budget communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 2
D Dépenses (1) Recettes (1) esignaltlon ur : e — a : g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042 : Achats prestations de services (autres que 0,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 € terrains à aménager)
D-605 : Achats de matériel, équipements et travaux 6 334,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60631 : Fournitures d'entretien 6,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6068 : Autres matières et fournitures 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-615232 : Entretien et réparations réseaux 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6156 : Maintenance 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6184 : Versements à des organismes de formation 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6226 : Honoraires 0,00 € 14 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 24 834,00 € 44 300,00 € 0,00 € 0,00 €
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 27 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues {fonctionnement } 27 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6811-020 : Dotations aux amort. des immos incorporelles 0,00 € 27 000,00 € 0,00 € 0,00 € et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 27 000,00 € 0,00 € 0,00 €
sections
D-6815 : Dotations aux prov. pour risques et charges de 26 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € fonctionnement
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 26 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € provisions
R-73223 : Fonds de péréquation ressources communales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 166,00 € et intercommunales
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 166,00 €
R-7478 : Autres organismes 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 78 134,00 € 71 300,00 € 15 000,00 € 8 166,00 €
INVESTISSEMENT
R-28041581-020 : Autres groupements - Biens mobiliers, 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 000,00 € matériel et études
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 000,00 €
sections
R-1342 : Amendes de police 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 730,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 730,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 171 730,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 171 730,00 € 0,00 €
D-2111-58 : Terrains 180 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2182-60 : Matériel 0,00 € 34 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2184-117 : Nouvelle Mairie 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 180 000,00 € 36 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2312-114 : Travaux cimetière 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 2 44014 MAIRIE DU BIGNON
DM n°2 2020
Code INSEE Budget communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 2
Déstanati Dépenses (0) Recettes (1)
ssignañon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 180 000,00 € 56 000,00 € 171 730,00 € 47 730,00 €
Total Général -130 834,00 € -130 834,00 €
X #”
MUR en dft du AC Malo .
Le hégire, LE
Serge HÉGRON
{1} y compris les restes à réaliser
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Numero : Delib20_87
Obijet : Délibération décision modificative n.2 BP 2020 Commune
Date de décision : 16/11/2020
Date de transmission : 17/11/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.3. Décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.
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il porte te numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20201116-Delib20_91-BF. Informations sur l'acte
Numero : Delib20 91
Objet : DM2 BP Commune 2020 dématérialisée
Date de décision : 16/11/2020
Date de transmission : 17/11/2020
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.3. Décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://mww.efast.fr/ar.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL. MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
9 novembre 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 22
VOTANTS 26
- OBJET-
Création d’un poste
contractuel
d’adijoint
administratif
principal de 2ème
classe à temps non
complet
Besoin
Occasionnel
ÉRÉELLLÉELSLETESÉE ES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
17 novembre 2020.
L'an deux mille vingt, le seize novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, LE ROUX, Mmes BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, BLINEAU, PICARD, MALHEIRO, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, Mrs MORICEAU, PIRMET, MALARD, NERRIERE, BURAUD, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres
en exercice.
Absents excusés :
MARQUANT.
Mmes LE DAIN, DENIAU, MARCHAND, Mr MARQUANT ayant remis
respectivement un pouvoir à Mmes RAGON, KERMABON, Mrs CHAILLOU et MARNIER.
Monsieur Ludovic CHAILLOU a été élu secrétaire.
Mmes LE DAIN, MARCHAND, DENIAU, BOURCIER, Mr
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires pour des besoins saisonniers ou occasionnels,
Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, expose que dans le cadre du bon fonctionnement des services administratifs (service finances et comptabilité), il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 16h00 hebdomadaires pour besoin occasionnel à compter du 09/11/2020 jusqu’au 05/01/2021.
Ce poste correspond à un renfort momentané pour pallier d’une part, la vacance du poste de responsable CCAS et d’autre part, permettre à la responsable du service finances de commencer à préparer le débat d’orientation budgétaire 2021 pour permettre aux élus d’avoir une bonne lisibilité des finances communales et leur assurer des prises de décisions éclairées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 16h00 hebdomadaires pour besoin occasionnel à compter du 09/11/2020 jusqu’au 05/01/2021.
La rémunération est fixée sur les indices afférents au 6°" échelon de ce grade.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
&
see MÉGRON *. Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_86, télétransmis par Frédéric BENOIT, Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20201116-Delib20 86-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20 86
Obiet : Délibération création d'un poste contractuel à temps non complet adjoint administratif pour besoin occasionnel (catégorie C)
Date de décision : 16/11/2020
Date de transmission : 17/11/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation,
suppression de postes
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast fr/ar.
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S . —.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
9 novembre 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 22
VOTANTS 26
- OBJET-
Tarification location
salles rez-de-jardin
Hôtel de Ville
KERERKREKEREERE XL EEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
17 novembre 2020.
L'an deux mille vingt, le seize novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, LE ROUX, Mmes BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, BLINEAU, PICARD, MALHEIRO, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, Mrs MORICEAU, PIRMET, MALARD, NERRIERE, BURAUD, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
MARQUANT.
Mmes LE DAIN, DENIAU, MARCHAND, Mr MARQUANT ayant remis
respectivement un pouvoir à Mmes RAGON, KERMABON, Mrs CHAILLOU et
MARNIER.
Monsieur Ludovic CHAILLOU 2 été élu secrétaire.
Mmes LE DAIN, MARCHAND, DENIAU, BOURCIER, Mr
Monsieur CHAMARD), adjoint à la vie associative, expose au Conseil Municipal que le laboratoire Bioliance a contacté la Mairie pour louer des locaux communaux afin d’établir un centre de dépistage et de tests COVID-19 à grande échelle dans le Sud Loire. Après une prise de contact, une visite des locaux a été réalisée et correspond aux attentes de fonctionnement d’un tel centre. Lors de son comité directoire, le laboratoire Bioliance a validé le principe d’une location du rez-de-jardin de la Mairie (salle des mariages et salle de réunion avec hall), cet espace étant complètement isolé du reste du bâtiment (entrée par l’arrière et gestion des flux par l’arrière, pas de brassage de population avec le hall Mairie, alarme spécifique..….).
Au regard de l’intérêt sanitaire que revêt l’accueil d’un tel centre de test sur la Commune pour les besoins du Sud Loire, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un prix de location journalier évolutif en fonction de l’utilisation des salles du rez-de-jardin à savoir 80 € par jour pour l’utilisation de la salle de réunion et 120 € pour l’utilisation de la salle de réunion et de la salle des mariages, ces tarifs incluant l’entretien réalisé par les agents communaux du lundi au vendredi uniquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Fixe un prix de location journalier évolutif en fonction de l’utilisation des salles du rez-de-jardin à savoir 80 € par Jour pour l’utilisation de la salle de réunion, et 120 € pour l’utilisation de la salle de réunion et de la salle des mariages en même temps, ces tarifs incluant l'entretien réalisé par les agents communaux du lundi au vendredi uniquement.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge \croN ". Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_89, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20201116-Delib20_89-DE. informations sur l'acte
Numero : Delib20 89
Objet : Délibération tarifs salles rez-de-jardin
Date de décision : 16/11/2020
Date de transmission : 17/11/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.6. Tarifs des services publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/www.efast.fr/ar.
FAST
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