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Arrêté - dl2025 010 subvdpt amendepolicecramier
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 010 subvdpt amendepolicecramier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente janvier deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine
JUGIE, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri
ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth
DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie BIGEAT-MARCOU,
Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Geoffrey GIBERT, Jérôme
MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA- CHERIE), Alain ISELIN (pouvoir donné à Martine JUGIE),
André CHASTAN (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJ-
KANE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Michel CENDRA-
TERRASSA), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à
Elisabeth DEJEAN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie
FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités ;
Considérant que le cadre de sa politique de mise en accessibilité de ses espaces publics et du développement des modes de déplacement doux, la Commune va réaliser des travaux de mise en sécurité routière sur la rue de Cramier (zone en agglomération) à l’intersection avec l’impasse Jean Baptiste Corot.
Considérant que cet aménagement sera accompagné de la création d’un cheminement piéton jusqu’au giratoire de Bernou permettant ainsi aux riverains de circuler en toute sécurité ;
Considérant que les travaux consistent à créer un plateau surélevé au niveau du carrefour et un cheminement sécurisé piétons aux normes PMR ; Vu le montant des travaux de mise en sécurité estimé à 38 000 € HT ; Considérant que dans le cadre de cette opération, la commune peut bénéficier d’une aide auprès du Département au titre de la Sécurité Routière (produit des amendes de police) à hauteur de 35 % avec un plafond d’assiette éligible de 11 500 € ;
Vu le rapport du Maire ;
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- DECIDE de réaliser des travaux de mise en sécurité routière sur la rue de Cramier (zone en agglomération) pour un montant estimatif de 38 000 € HT.
- SOLLICITE, au titre des amendes de police, un concours financier auprès du Département à hauteur de 35 % avec un plafond d’assiette éligible de 11 500 €.
- ARRETE le plan de financement suivant :
Subvention Département (30,26 %) : 11 500 €
Autofinancement (69,74 %) : 26 500 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 30 janvier 2025,
Délibération n°
2025.010
Séance du 30/01/2025
N° ordre : 10
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 24
dont 5 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRE BUDGETAIRE
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT
Amende de police :
Rue de Cramier
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/02/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/02/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250130-DL2025_010-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025