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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 050 smoinvestst25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six juin deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JU-
GIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Sylvie
POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Céline CHASTIN, Carine
PERRIER, Nathalie EL KEJJAOU, Brigitte NIRONI. Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Thierry DUPONT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKA- NE), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Martine JUGIE),
Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA-
CHERIE), Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à
Dominique PAROUTOT), Olivier BOUDY (pouvoir donné à
Michel CENDRA-TERRASSA), Geoffrey GIBERT, Elisabeth
GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Alain
ISELIN), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 132-14 ; Vu la délibération n° 2023.066 du 19 octobre 2023 approuvant l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Départemental et le transfert subséquent de la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
Vu la délibération n° 2024.073 du 28 novembre 2024 décidant de conclure avec le Syndicat Mixte Ouvert une convention relative à la mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection afin de fixer les modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien des dispositifs de vidéoprotection ainsi que les modalités d'intervention du personnel chargé du visionnage
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Considérant que la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection s'inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention de la Commune visant à prévenir notamment les atteintes aux personnes et aux biens ; Considérant que la phase administrative inhérente à tout transfert de compétence est achevée, il y a lieu à présent d'engager le déploiement effectif de la vidéoprotection sur le territoire de la Commune, dans le souci de répondre aux enjeux spécifiques identifiés ;
Considérant le projet technique et financier établi conjointement à cette fin entre la Commune, le Syndicat Mixte Ouvert et les référents sûreté compétents ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ABROGE ET REMPLACE la délibération n° 2024.001 du 28 novem- bre 2024 par la présente.
- VALIDE le projet d'installation de dispositifs de vidéoprotection sur le territoire de la Commune.
Délibération n°
2025.050
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 15
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
INTERCOMMUNALITÉ
SMO Corrèze Centre de
Supervision
Dépense d’investissement
2025 relative au déploie-
ment de la vidéoprotection
sur la commune
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 30/06/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_050-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Délibération n°
2025.050
Séance du 26/06/2025
N° ordre : 15
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 30/06/2025
- APPROUVE l'engagement de la dépense d'investissement correspondante qui s’élève à un montant total de 24 901 €, dont 12 450,50 € est à la charge de la Commune, en vue de la réalisation de ce projet.
- DECIDE d'inscrire ladite dépense au budget d'investissement de l'exercice 2025.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 26 juin 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250626-DL2025_050-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025