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Déliberation - deliberation ndeg03.2022.048 09 02 2022 deliberation0322 18
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg03.2022.048 09 02 2022 deliberation0322 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CRÉATION D'UN EMPLOI
PERMANENT AU SEIN DU SERVICE
B612
Délibération : 03.2022.048
Transmis en préfecture le : 29/03/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mars 2022
Compte-rendu affiché le 29 mars 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 18
mars 2022
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Camille EL-BATAL
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric
RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Eric
VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI,
Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Etienne FILLOT, Caroline VARGIOLU, Coralie
TRACQ, Céline BALITRAN-FAURE, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Etienne FILLOT à Céline MAROLLEAU, Caroline
VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Coralie TRACQ à
Laure LAURENT, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick
FAURE, Eric PEREZ à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Laure LAURENT
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En interne, la pratique a été transformée au fil des ans, au profit de la création de grades et non plus d’emplois et il appartient à la collectivité de se remettre en conformité avec la réglementation.
Ainsi, à l’occasion de chaque vacance d’emploi et quel qu’en soit le motif (mutation, retraite, fin de contrat...) il convient de prendre une délibération reprenant l’ensemble des éléments juridiquement obligatoires puis, une fois les modalités de recrutement effectuées, de supprimer l’emploi initialement créé. Cette étape sera définitivement achevée dès lors que l’ensemble des emplois aura été repris. Ainsi, cela peut prendre plus ou moins de temps et sera lié aux différentes vacances de postes.
Dans ce contexte, suite à la mutation interne de l’agent occupant le poste, il convient de créer un emploi d’agent ou agente de bibliothèque secteur 0 – 12 ans de la façon suivante :
Service Emploi Catégories Cadres d’emploi Grades Temps
de
travail
B612
Agent ou
agente de
bibliothèque
secteur 0-12
ans
C
Adjoint du
patrimoine
territorial
- Adjoint du
patrimoine
- Adjoint du
patrimoine
principal de 2ème
classe
- Adjoint du
patrimoine
principal de 1ère
classe
Temps
complet
Les missions confiées à ce poste sont :
Développer et animer l'espace 0-12 ans :
Gérer le fonds : achat, gestion du budget annuel, rangement, catalogage, de tous types de supports,
Faire une veille sur les actualités d'édition pour les 0-12 ans, Accueillir le public sur l'espace 0-12 ans : information, conseil, aide, Animer les temps d'activités périscolaires (dans et hors les murs), Participer aux réunions de l’équipe de l'entité 0-12 ans et aux réunions de l’équipe du pôle collection et être force de proposition,
Co-construire des médiations et des actions culturelles avec le service de l’action culturelle et médiation :
◦ identifier les publics ciblés
◦ définir les lieux des actions en fonction de l'objectif attendu (dans et hors les murs)
◦ travailler de façon transversale avec les différents agents notamment en charge de l'action culturelle et de la médiation, du numérique, de l'actualité, de l'information locale
◦ participer à la planification des médiations, à l'élaboration des calendriers ◦ préparer l'accueil ; accueillir des groupes ; animer une médiation Travailler en collaboration avec les partenaires externes en privilégiant le local : les artistes, les structures culturelles et éducatives, les associations, Identifier les partenaires internes et externes à la médiathèque, Contribuer à la recherche de nouveaux partenariats et les faire vivre, Collaborer à la gestion du contenu du portail (services en ligne, bibliographies, articles).
Participer aux missions générales partagées de la médiathèque :
• Participer à l’ensemble des missions du service public (accueil, prêt, inscription), Veiller à la qualité de l'accès aux espaces du public, aux collections et aux services, Veiller à la satisfaction du public ; être à l’écoute de ses demandes et apporter des réponses adéquates à ses questions,
Accompagner le public dans ses recherches, et dans l’utilisation des outils proposés par la médiathèque sur place et à distance,
Participer aux réunions de l’équipe d’accueil et être force de proposition , Informer et aider le public dans l'offre à distance de la médiathèque, Utiliser les outils numériques dans la médiation des services et des collections.
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée à l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Vu les articles L313-1 et L332-14 du code général de la fonction publique ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu l’avis favorable du comité technique commun ville et CCAS du 11 mars 2022 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 17 mars 2022 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
CRÉER l’emploi permanent tel que proposé dans la présente délibération.
APPROUVER le tableau des emplois permanents de la ville, affectés B612, tel que proposé dans la présente délibération.
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012.
AUTORISER madame la maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Après avoir entendu l’exposé de Madame Laure LAURENT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE
Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus s'étant ABSTENU
Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.