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Déliberation - Liste des deliberations de 16 a 20
Déliberation - Liste des deliberations de 11 a 15
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de 11 a 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Industrie,
Liste
des
lelilé
fé:
j
Saint Joachin
Numéro
délibération]
Examiné
le
…
Objet
Adopté
à
…
Démission
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
et
[24 voix
Pour
RS/SC/23.A.A.1
6 février
2023
mise
à jour
du
tableau
du
Conseil
Municipal
3
élus
ne
participent
pas
RS/SC/23.A.A.2
6 février
2023
Modification
des
Commissions
Municipales
Urbanisme,
Marais-Environnement,
Sports-
Enfance
Jeunesse
et
Travaux-Sécurité
24
voix
Pour
3 élus
ne
participent
pas
Modification
des
Comités
C
Itatifs
E
24
voi
RS/SC/23.A.A3
6 février
2023
odi
;
cusu
atifs
Espaces
+voR
Pour
:
Naturels
et
Habitat
et
Patrimoine
3
élus
ne
participent
pas
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
:
gs
z
£
°
5
24
voix
Pour
RS/SC/23.A.B.4
6 février
2023
[départemental
- Rénovation
et extension
du
:
ne
3
élus
ne
participent
pas
gymnase Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
- Budget
[24
voix
P.
RS/SC/23.A.B.5
6 février 2023
[**PP'
BF
GORE
Principal
3
élus
ne
participent
pas
,
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
- Budget
[24
voix
P.
RS/SC/23.A.B.6
6 février 2023
[*°PP°
ns.
FÉES
Annexe
Vente
Énergie
3
élus
ne
participent
pas
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023-
Budget
[24
voix
P
RS/SC/23.A.B.7
6 février 2023
[*°PP
£
HSE
ARVOREQUr
Espaces
Locations
3
élus
ne
participent
pas
En.
;
|
24
voix
Pour
RS/SC/23.A.B.8
6 février
2023
|Amortissement
prorata
temporis
;
a
3
élus
ne
participent
pas
Acquisition
de
véhicules
légers
neufs
ou
.
Pa
:
a.
RS
ME
24
voix
Pour
RS/SC/23.A.C.9
6 février
2023
[d'occasion
particuliers
et
utilitaires
: groupement],
ee
3 élus
ne
participent
pas
de
commande
Acquisition
de
matériels
d'espaces
verts
neufs
et
|24
voix
P
RS/SC/23.A.C.10
6 février 2023
[°°1
P
ON
er
d'occasion
: groupement
de
commande
3 élus'hesparticipent
pas
Fourniture
de
produits
d'entretien
et
de
SCOR
OUT
va
au.
-
ou
RS/SC/23.A.C.11
6 février
2023
[consommables
et
acquisition
de
machines
de
À
nettoyage
: groupement
de
commande
3 élus
ne
participent
pas
RS/SC/23.A.C.12
6 février
2023
Prestations
de
sécurité
incendie,
sûreté
et
intrusion
: groupement
de
commande
24
voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
RS/SC/23.A.D.13
6 février
2023
Renouvellement
d'adhésion
à
la
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-
Atlantique
1
24
voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
gp
4
É
Vlaurte
de
Er:
EP
CE
rca
pe
À
,
Ont
Joan
—
OF,
rue
JOUE
Cu
-
FFCA2U
SAUT
OCR
iN
20
P
TÉL
: 02 20 88 42 31
-
ge:
02 40 88 40 33 - Z 7:
commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com RS/SC/23.A.D.14
6
février
2023
Modification
du
tableau
des
effectifs
24
voix
Pour
3 élus
ne
participent
pas
RS/SC/23.A.D.15
6 février
2023
Régies
: indemnité
de
responsabilités
des
régisseurs
24
voix
Pour
3 élus
ne
participent
pas
RS/SC/23.A.E.16
6 février
2023
Convention
de
mise
à
disposition
des
immeubles
sis
37
et
39
rue
Louis
Pasteur
24
voix
Pour
3 élus
ne
participent
pas
Vente
d'un
terrain
co
| à
articulier-
[24
voix
P.
RS/SC/23.A.E.17
6 février 2023
Lerrain communal
à un particu
voix
Pour
parcelle
E n°403
3 élus
ne
participent
pas
RS/SC/23.A.E.18
6 février
2023
Acquisition
d’un
bien
par
voie
de
préemption
-
120 voix
Pour
30,
rue
Joliot
Curie
7 élus
ne
participent
pas
RS/SC/23.A.E.19
6 février
2023
ASL
Sainte-Anne
- acquisition
d’un
terrain
cadastré
- parcelles
F n°3886
- 3888
- 3890
24
voix
Pour
3 élus
ne
participent
pas
RS/SC/23.A.E.20
6
février
2023
Acquisition
de
local
et
d’une
portion
de
terrain
-
112
rue
Joliot
Curie
24
voix
Pour
3 élus
ne
participent
pas
RS/SC/23.A.F.21
6
février
2023
Coût
moyen
d'un
élève
de
l'école
publique
-
détermination
de
la
participation
24
voix
Pour
3 élus
ne
participent
pas EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tahoe
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
N/Réf : RS/SC/23.A.C.11.
Publié 1e
SLOT
ID
: 044-214401689-20230206-23RSAC11-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 31
janvier
2023
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
donnant
pouvoir
à
Madame
HALGAND
Marie-Anne
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne
donnant
pouvoir
à
Monsieur
VINCE
Philippe
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël
=
e
-
TNT
sd
7
ee
Mairie
de
Saint-Joachin
- 64,
rue. lt
Curie
- 44720
Suint=-Jouchin
TP.
02
40
88
42
31-
A:
02
40
88
40
33-
E-séé
comités
f
- www.saint-joachim.com DELIBERATION
- MARCHÉS
PUBLICS
Fourniture
de
produits
d'entretien
et
de
consommables
et
c11
acquisition
de
machines
de
nettoyage
:
groupement
de
commande
Le
marché
relatif
aux
fournitures
de
produits
d'entretien
et de
consommables
et d'acquisition
de
machines
de
nettoyage
arrive
à échéance.
Il convient
de
lancer
cette
nouvelle
consultation
en
vue
d'acquérir
ces
fournitures.
Les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Donges,
La
Chapelle
des
Marais,
Montoir-
de-Bretagne,
Pornichet,
Saint-Joachim,
Saint-Malo-de-Guersac,
Trignac,
la
Silène
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la Communauté
d'Agglomération
de
la Région
Nazairienne
et de
l’Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La convention
de
groupement
de
commandes,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et L.2113-
7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la convention
et
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
de
fourniture
de
produits
d'entretien
et
de
consommables
et
acquisition
de
machines
de
nettoyage
désignant
la Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement,
AUTORISE
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
ADOPTÉ
: à 24 voix Pour 3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis RES
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 044-214401689-20230206-23RSAC11-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint
Jeu
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
S
L
0
N/Réf:
RS/SC/23.A.C.12.
FUDHS ka ID : 044-214401689-20230206-23RSAC12-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 31
janvier
2023
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
donnant
pouvoir
à
Madame
HALGAND
Marie-Anne
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne
donnant
pouvoir
à
Monsieur
VINCE
Philippe
RETARD
AVEC POUVOIR:
,.,
HT
te
Es
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël
=
ñ
ee
-
nm
5
5
D
Te.
Mairie
de
Saint-Joachin
-
64,
rue, Jolge
Curie
-
44720
Saint Joachim
A
L
|
A
7
: 02
40
88 42
31 -
la:
02
40
88 40
33
- Z
Hat
commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com DELIBERATION
- MARCHÉS
PUBLICS
Prestations
de
sécurité
incendie,
sûreté
et
intrusion
C12
groupement
de
commande
Le
marché
relatif
aux
prestations
de
sécurité
incendie,
sûreté
et
intrusion
:
prestations
de
gardiennage,
rondes,
événementielles
arrive
à
échéance.
Il
convient
de
lancer
cette
nouvelle
consultation
en
vue
d'acquérir
ces
prestations.
Les Villes
de
Saint-Nazaire,
La Chapelle
des
Marais,
Saint-Joachim,
Saint-Malo-de-Guersac,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l’Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La convention
de
groupement
de
commandes,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et L.2113-
7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la convention
et
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
de
prestations
de
sécurité
incendie,
sûreté
et
intrusion
:
prestations
de
gardiennage,
rondes,
événementielles
désignant
la Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement;
AUTORISE
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
où
les
marchés
publics
correspondants
avec
la ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2023
Publié le
S'LOS
ID
: 044-214401689-20230206-23RSAC12-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
Z
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vêre-Theslent
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
N/Réf
: RS/SC/23.A.D.13.
FubIié:18
S'LC
ID
: 044-214401689-20230206-23RSAD13-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 31
janvier
2023
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
donnant
pouvoir
à
Madame
HALGAND
Marie-Anne
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne
donnant
pouvoir
à
Monsieur
VINCE
Philippe
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
GLOTAIN
Julien
Fe
#
”
=
PTIT
J
mi i6
5
‘44
Mairie
de
Saint-Trachin
-
O4,
rue. Aliot
Curie
-
44720
Suiut-Toachin
N
7
ë
Th
: 02
40
88
42
31 -
Ag:
02
40
88
40
33
-
/-
il
cent
ii
- www.saint-joachim.com DELIBERATION
- PERSONNEL
Renouvellement
convention
d'adhésion
service
médecine
de
Bis
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
Le
rapporteur
indique
à
l'assemblée
que
la
Commune
de
Saint-Joachim
est
adhérente
au
Service
de
Médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-
Atlantique. Lors
de
la
réunion
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
44,
il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
nouvelle
convention
d'adhésion
liant
la Commune
au
Centre
de
Gestion.
Cette
convention
précise
que
désormais
le
tarif
de
la
visite
médicale
est
fixé
à
70
euros
et
la
cotisation
annuelle
à
0,51%
de
la
masse
salariale.
Elle
est
prévue
pour
la
période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2025.
En conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention
conformément
à
la décision
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
Service
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire-Atlantique,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
TT
Secrétaire
LES
fAËI SALAÜN
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2023
Publié
le
S
L
GT
ID
: 044-214401689-20230206-23RSAD13-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lécet-Triekèn
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
S
L
3
N/Réf:
RS/SC/23.A.D.14.
PUB
IS
ID
: 044-214401689-20230206-23RSAD14-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 31
janvier
2023
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
donnant
pouvoir
à Madame
HALGAND
Marie-Anne
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne
donnant
pouvoir
à
Monsieur
VINCE
Philippe
RETARD AVEC POUVOIR:
,
.
”
fe
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
GLOTAIN
Julien
Mairie
de:
Saint - Pin
C4,
772
Une
Curie
-
44720.
Cuisé-Mischi
Té d.
02
40
88
42
31-
ig: : 02
40
88
40
33-
Z-
sl
commune@saint-joachim.fr- www.saint-joachim.com Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2023
Publié
le
Ss
L O7
D
E L
B
E RATI
0
N
-
PERSONNEL
ID
: 044-214401689-20230206-23RSAD14-DE
D14
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
e
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
février
2023.
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
22"
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
février.
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1*°
classe
à
temps
complet,
à compter
du
6 février.
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
à
compter
du
6 février.
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet,
33h35
annualisés,
à compter
du
1°
février.
e
Suppression
d’un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
30h40
annualisés,
à compter
du
1° février.
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
les
nécessités
de
remplacer
les
agents
radiés
des
effectifs,
l’un
étant
admis
à
la
retraite,
l’autre
ayant
muté,
CONSIDÉRANT
les
nécessités
du
service
entretien
et
notamment
concernant
la
mission
lingerie
auparavant
gérée
par
un
agent
désormais
déclaré
inapte
définitif,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sa
proposition,
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
:
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
février
2023.
e
Suppression
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
février.
e
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1
classe
à
temps
complet,
à compter
du
6 février.
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
à
compter
du
6 février. e
Création
d’un
poste
d’adjoint technique
territorial
à temps
non
complet,
33h35
annualisés,
à compter
du
1% février.
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
30h40
annualisés,
à compter
du
1°
février,
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2023
Publié
le
s
LGr
ID
: 044-214401689-20230206-23RSAD14-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint Jeachin
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2023
N/Réf: RS/SC/23.A.D.15,
OS
S
LO
ID
: 044-214401689-20230206-23RSAD15-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 31
janvier
2023
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Monsieur
AMISSE
Michel
donnant
pouvoir
à
Monsieur
ORAIN
Claude
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
donnant
pouvoir
à Madame
HALGAND
Marie-Anne
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne
donnant
pouvoir
à
Monsieur
VINCE
Philippe
RETARD
AVEC
POUVOIR:
RETARD
SANS
POUVOIR :
1
Rapporteur
: Monsieur
GLOTAIN
Julien
Mairie
É. Saiut-Toachin
-
64,
rue. Tolot
Curie
- 44720
Suint-Tosclin
TÉ/ :
02
40
88
42
31-
la:
02
40
88
40
33-
Ent
career
- www.saint-joachim.com DELIBERATION
- PERSONNEL
D15
Régies
: indemnité
de
responsabilités
des
régisseurs
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
indemnité
est ou
peut
être
attribuée
aux
régisseurs
de
recettes
et
aux
régisseurs
d’avances
et
que
les
taux
de
l'indemnité
sont
fixés
par
délibération
dans
la limite
des
taux
en
vigueur.
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PART
SUPPLEMENTAIRES
“IFSE
REGIE”
DANS
LE
CADRE
DU
RIFSEEP
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
VU
les arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire-Atlantique
en
date
du
30
mars
2017, CONSIDERANT
QUE
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
CONSIDERANT
ainsi
la
nécessité
de
procéder
à
une
régularisation
de
la
délibération
antérieure
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l'indemnité
susvisée
dans
la
part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE,
CONSIDERANT
QUE
l'indemnité
susvisée
fera
l’objet
d'une
part
“IFSE
régie”
versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
SLG
ID
: 044-214401689-20230206-23RSAD15-DE l'agent
régisseur
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions,
1-
Les
bénéficiaires
de
la
part
IFSE
régie
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d'une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur.
2 - Les
montants
annuels
de
la
part
IFSE
régie
REGISSEUR
D'AVANCES
REGISSEUR
DE
RECETTES
REGISSEUR
D'AVANCES
ET
DE
RECETTES
MONTANT annuel
de
la
PART
IFSE
régie(en
euros)
Montant
du
cautionnement
(en
euros)
Montant
maximum
de
l'avance
pouvant
être
consentie
Montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement
Montant
total
du
maximum
de
l’avance
et
du
montant
moyen
des
recettes
effectuées
mensuellement
Montant
à
définir
pouvant
être
plus
élevés
que
ceux
prévus
dans
les
textes
antérieurs
dans
le
respect
du
plafond règlementaire prévu
pour
la
part
fonctions
du
groupe
d'appartenance de
l'agent
régisseur
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
=
110
minimum
De
1 221
à
3 000
De
1
221
à 3 000
De
2 441
à 3 000
300
110
minimum
De
3
001
à 4 600
De
3 001
à 4
600
De
3 001
à 4 600
460
120
minimum
De
4 601
à 7
600
De
4
601
à 7 600
De
4
601
à 7
600
760
140
minimum
De
7601
à
12
200
De
7601
à
12
200
De
7601
à
12
200
1 220
160
minimum
De
12
201
à
18
000
De
12
200
à 18
000
De
12
201
à
18
000
1
800
200
minimum
De
18
001
à 38
000
De
18
001
à
38
000
De
18
001
à 38
000
3
800
320
minimum
De
38
001
à 53
000
De
38
001
à 53
000
De
38001
à 53
000
4600
410
minimum
De
53
001
à 76
000
De
53
001
à
76
000
De
53
001
à 76
000
5
300
550
minimum
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2023
S
L
3
Publié
le
1D
: 044-214401689-20230206-23RSAD15-DE De
76
001
à
150
000
De
76
001
à
150
000
De
76
001
à
150
000
6
100
640
minimum
De
150
001
à
300
000
De
150
001
à
300
000
De
150
001
à
300
000
6
900
690
minimum
De
300
001
à
760
000
De
300
001
à
760
000
De
300
001
à
760
000
7
600
820
minimum
De
760
001
à
1
500
000 |
De
760
001
à
1
500
000 |
De
760
001
à
1
500
000
8
800
1
050
minimum
3-
Identification
des
régisseurs
présents
au
sein
de
la
collectivité
à
Montant
Groupe
de
mensuel
Montant
annue
fonctions
Type
de régies de
moyen
de |
delapartiFse
|
Part IFSE |
Plafond
d'appartenance |
recettes et d'avance |
avance
ou |
supplémentaire
|
annuelle |
règlementaire
du
régisseur
dos
« régie
»
totale
IFSE
recettes
c2
Droits de place
Da
ë
110 €
110 €
11340€
c2
Mairie -Photocopies
en
é
110 €
110 €
11 340 €
c2
Restauration scolaire
=
e
160 €
160 €
11 340€
c2
Seniors
1.
€
110 €
110 €
11 340 €
Bibliothèque
-
Jusqu'à
-
,
B1
photocopies
1220
€
110
€
110
€
14
960
€
Frais d'affranchissement, petites
fournitures,
jusqu’à
A1
restauration,
: us :
110 €
110 €
20 400 €
stationnement
et
péages,
carte
grise,
site
internet
Location
salles
Jusqu'à
.
53
communales
3000
€
HPE
n8€
HO
A2
Location
commerces
ne
160
€
160
€
20
400
€
C2+
Service
jeunesse
Te
110
€
110
€
11340
€
c2
Service billetterie
nn
ë
140 €
140 €
11340 €
Les
agents
dont
le
cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
(arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001).
Entendu
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S'LG
ID
: 044-214401689-20230206-23RSAD15-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2023
Publié
le
S
A Gr
Le
Conseil
Municipal,
1D
: 044-214401689-20230206-23RSAD15-DE
DECIDE
l'instauration
d’une
part
supplémentaire
“IFSE
régie”
dans
la cadre
du
RIFSEEP,
DÉCIDE
la
validation
des
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
MODIFIE
la
délibération
n°
MBT/MRG/17.C.F14
du
10
mai
2017
en
conséquence,
ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire.
||"