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Arrêté - Arrete N2792022 en date du 13 decembre 2022 d une circulation alternee Rue de Lavenaud VC N443
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2792022 en date du 13 decembre 2022 d une circulation alternee Rue de Lavenaud VC N443)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°279/2022 en date du 13 décembre 2022 portant mise en place d’une circulation alternée Rue de Lavenaud (VC N°443)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie Routière,
Vu la demande présentée par les services techniques municipaux à l’effet de procéder à des travaux de voirie le 14 décembre 2022 Rue de Lavenaud (VC N°443).
Considérant que la réalisation de ces travaux implique un encombrement temporaire de la voie publique, il est nécessaire de mettre en place un périmètre de sécurité autour du secteur des travaux.
Considérant que les caractéristiques de cette voie imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 : Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus le 14 décembre 2022, il sera
mis en place un alternat de circulation par panneaux de type B15/C18 Rue de Lavenaud (VC N°443).
Article 2 : Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L'accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Le périmètre de sécurité et la signalisation seront mis en place par les services techniques municipaux.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires devra être préservé.
La circulation et le stationnement seront strictement interdits dans ce périmètre.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 13 décembre 2022
Pour le Maire, par délégation
Philippe JOUBERT
Le Directeur général des services