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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2252022 en date du 11 octobre 2022 circulation alternee Allee de Chardaillac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°225/2022 en date du 11 octobre 2022 portant mise en place d’une circulation alternée
Allée de Chardaillac (VC N°482)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie Routière ;
Vu la demande présentée par la société BONNEAU TP pour le compte d’'ENEDIS à l’effet de procéder à des travaux de construction d’un branchement électrique Allée de Chardaillac (VC N°
482) du 19 octobre au 03 novembre 2022,
Vu Parrêté de voirie N°AV22 00005 du 03 octobre 2022 délivré par Limoges Métropole
Communauté Urbaine ;
Considérant que les caractéristiques de la voie imposent d’y réglementer la circulation durant la
période des travaux.
ARRETE
Article 1 :
Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus du 19 octobre au 03 novembre 2022, il sera mis en place un alternat de circulation par panneaux Allée de Chardaillac (VC N° 482).
La société BONNEAU TP prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 :
Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances
demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne,
Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la société BONNEAU TP
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 11 octobre 2022
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur général des services
Philippe JOUBERT