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Arrêté - Arrete N2422022 en date du 07 novembre 2022 portant mise en place d une circulation alternee Route du Stade VC N307
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2422022 en date du 07 novembre 2022 portant mise en place d une circulation alternee Route du Stade VC N307)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°242/2022 en date du 07 novembre 2022 portant mise en place d’une circulation alternée Route du Stade (VC N°307)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie Routière,
Vu la demande présentée par la Société INEO à l’effet de procéder pour le compte d’ENEDIS à des travaux d’alimentation électrique pour le lotissement les Jardins de Greignac Route du Stade (VC N°307) le mardi 08 novembre 2022.
Considérant que la réalisation de ces travaux implique un encombrement temporaire de la voie publique, il est nécessaire de mettre en place un périmètre de sécurité autour du secteur des travaux.
Considérant que les caractéristiques de cette voie imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 : Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus le mardi 08 novembre 2022, il
sera mis en place un alternat de circulation Route du Stade (VC N°307) entre 8 heures et 17 heures.
La société INEO prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 : Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Le périmètre de sécurité et la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire et contrôlés par les services techniques municipaux. La circulation et le stationnement seront strictement interdits dans ce périmètre. Le pétitionnaire devra prévenir les services techniques municipaux 48 heures avant le commencement des travaux.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne,
Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la Société INEO
Fait à Verneuil sur Vienne, le 07 novembre 2022
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur général des services
Philippe JOUBERT