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Arrêté - Arrete N2262022 en date du 12 octobre 2022 portant mise en place de circulations alternees sur diverses voies de la Commune
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2262022 en date du 12 octobre 2022 portant mise en place de circulations alternees sur diverses voies de la Commune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°226/2022 en date du 12 octobre 2022 portant mise en place de circulations alternées sur diverses voies de la Commune
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie Routière,
Vu la demande présentée par la Société NEXTROAD à l’effet de procéder pour le compte de Limoges Métropole à des travaux de carottages de chaussée sur diverses voies de la Commune du 24 octobre au 30 novembre 2022.
Vu les arrêtés de voirie délivrés par Limoges Métropole Communauté Urbaine.
Vu l'autorisation de voirie délivrée par le Conseil départemental.
Considérant que la réalisation de ces travaux implique un encombrement temporaire de la voie publique, il est nécessaire de mettre en place un périmètre de sécurité autour du secteur des travaux.
Considérant que les caractéristiques des différentes voies imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1: Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus du 24 octobre au 30
novembre 2022 inclus, il sera mis en place des alternats de circulation en fonction de l’avancement sur les voies suivantes :
Rue de Limoges et Rue du Pont de la Gabie (RD 47 A)
Chemin des Granges (VC N°417)
Rue des Rénauds (VC N°20)
Rue du Vieux Bourg (VC N°23)
Rue du Lavoir (VC N°331)
Passage du Four (VC N°21)
Place de l’Eglise (VC N°330)
La Société NEXTROAD prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 : Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L'accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Le périmètre de sécurité et la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire et contrôlés par les services techniques municipaux. La circulation et le stationnement seront strictement interdits dans ce périmètre. Le pétitionnaire devra prévenir les services techniques municipaux 48 heures avant le commencement des travaux. Dans _tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Au Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne
Au Directeur général des services de la Ville de Verneuil sur Vienne
Au Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la Société NEXTROAD
Fait à Verneuil sur Vienne, le 12 octobre 2022
Pour le Maire, le 1 Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD