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Arrêté - Arrete N2752022 en date du 13 decembre 2022 portant mise en place d une circulation alternee Allee des Vignes VC N359
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2752022 en date du 13 decembre 2022 portant mise en place d une circulation alternee Allee des Vignes VC N359)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°275/2022 en date du 13 décembre 2022 portant mise en place d’une circulation alternée Allée des Vignes (VC N°359)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie Routière ;
Vu la demande présentée par la société BONNEAU TP pour le compte d’'ENEDIS à l’effet de procéder à des travaux de construction d’un branchement électrique Allée des Vignes (VC N° 359) du 09 janvier au 10 février 2023 inclus.
Vu larrêté de voirie N°AV22 00008 du 08 décembre 2022 délivré par Limoges Métropole Communauté Urbaine.
Considérant que les caractéristiques de la voie imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1:
Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus du 09 janvier au 10 février 2023 inclus, il sera mis en place un alternat de circulation par panneaux Allée des Vignes (VC N° 359).
La société BONNEAU TP prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 :
Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L'accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aixe-sur-vienne, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la société BONNEAU TP
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 13 décembre 2022
Pour le Maire,
Le 1° Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD