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Déliberation - 2023 0603 11 Fermeture emploi Technicien
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0603 11 Fermeture emploi Technicien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Délibération 2023-0503-L1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 6 MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice: 15
Présents: 15
Votants: 15
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch,
Marielle Berlioz, Emilie Delwaulle, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Patrice Fournier,
Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse
Pouvoirs : /
Absent: /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L2L2L-I5 du CGCT.
Objet : Fermeture d'un poste de Technicien
Le Maire informe l'assemblée
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
Technique.
Compte tenu du départ pour mutation de l'ancien responsable des services techniques et le recrutement du nouveau sur l'emploi d'adjoint technique principal de 2è'e classe, il convient de
supprimer un emploide technicien.
Le Maire propose à l'assemblée la suppression de l'emploi de technicien à temps complet au service
technique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité technique réuni le 24 ianvier 2023
L'an deux mil vingt-trois,
le lundi6 mars
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 01 mars s'est réuni en session ordinaire à
la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO, Maire. La
séance est ouverte à 20h00. Décide à l'unanimité :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme le tableau des emplois :
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication eVou notification le
0 8tl{A[ ?025
0 8,l,lAR. 2025
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean
Maire
Matthieu Querenet,