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Déliberation - 2023 0603 15 Tarifs concessions funeraires
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0603 15 Tarifs concessions funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé I i bé ration 2023-0603- L5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 6 MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: 15
Votants : 15
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch,
Marielle Berlioz, Emilie Delwaulle, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Patrice Fournier,
Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse
Pouvoirs : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L2L2I-I5 du CGCT.
Obiet : prix des concessions funéraires
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs des concessions funéraires n'ont pas été
réévalués depuis 2006. De plus, les produits des ventes de ces concessions sont entièrement affectés
au budget du centre communal d'action social. Or, le budget communal absorbe l'intégralité des dépenses d'entretien du cimetière ainsi que les travaux d'investissement. Le conseil municipal a d'ailleurs entrepris des travaux de rénovation des équipements (réfection des portails, création de supports à arrosoirs) et de plantations étalées sur plusieurs exercices budgétaires.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU I'ordonnance du 6 décembre L843;
VU la loi du 21février L996;
VU l'instruction NOR BUD R 0000078 du 27 septembre 2000
VU la délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2005 portant révision des tarifs des concessions funéraires
CONSIDERANT qu'il convient de fixer l'affectation du produit de la vente des concessions dans les
cimetières et sites cinéraires et de réviser les tarifs;
Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire décide :
- D'APPLIQUER de nouveaux tarifs à compter du lu'avril 2023 comme suit
L'an deux mil vingt-trois,
le lundi 6 mars
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 01 mars s'est réuni en session ordinaire à
la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO, Maire. La
séance est ouverte à 20h00.
coNcEsstoN SURFACE Tarif 2006 Taril2O2?
SIMPLE 15 ANS 2m2 70€ 1.30 €
SIMPLE 30 ANS 2mz 130 € 250 €
SIMPLE 50 ANS 2m2 220€ 350 €
DOUBLE 15 ANS 4m2 140 € 260 €
DOUBLE 30 ANS 4m2 260€ s00 €
DOUBLE 50 ANS 4m2 440 €. 700 € Ces nouveaux tarifs sont en adéquation avec les tarifs appliqués par trois de nos communes voisines.
- D'AFFECTER les produits des ventes des concessions funéraires au budget communal.
Pour: 12
Contre : 3 J.Delroise, V.Luxos, S.Comberousse
Abstention :0
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le 0 B,lrlAfl. 2025 - publication et/ou notification le 0 8,llAR. 2021
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Matthieu Querenet, Jean Papadopulo,
Maire de Four séance