Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - C R 9.12.19
Compte-Rendu - C R 1.04.19
Compte-Rendu - C R 27.06.16
Procès Verbal - C R 14.12.15
Procès Verbal - C R 31.01.22
Compte-Rendu - C R 8.06.15
Procès Verbal - C R 26.06.17
Compte-Rendu - C R 20.03.17
Procès Verbal - C R 14.11.16
Compte-Rendu - C R 19.12.16
Compte-Rendu - C R 10.12.18
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Hœnheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C R 10.12.18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
1
MAIRIE DE HOENHEIM
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
AFFICHE LE 12 DECEMBRE 2018
Conseillers en fonction : 32
Conseillers présents : 26
Conseillers absents : 6
Présents : 26
M. le Maire Vincent DEBES, M. Jean-Claude HEITMANN, Mme Gaby WURTZ, M. Claude HOKES, M. Claude FABRE, Mme Chantal TRENEY, M. Jean LUTZ, Mme Véronique ARTH, M. Cyril BENABDALLAH, M. Stéphane BOURHIS, M. Vincent DARROMAN, Mme Isabelle EYER, Mme Martine FLORENT, Mme Evelyne FLORIS, M. Stéphane GAYET , Mme Virginie GRUSZKA, M. Jean-Marie HAMERT, Mme Hakima KHIF, Mme Valérie MARTZ, Mme Christiane MECKLER, M. Francis MINDER, M. Dominique PIGNATELLI, M. Nicola POMILIO, M. Alain ROBUCHON, Mme Raymonde STEINER, Mme Andrée ZEDER.
Absents excusés : 5
Mme Michèle STEIBLE, Adjointe au Maire, donne procuration à Madame Martine FLORENT M. Patrick DAEFFLER, conseiller municipal, donne procuration à Monsieur Jean-Marie HAMERT M. Yusuf TÜRK, conseiller municipal, donne procuration à Monsieur Cyril BENABDALLAH M. Christian GRINGER, conseiller municipal, donne procuration à Madame Chantal TRENEY M. Grégory ZEBINA, conseiller municipal, donne procuration à Monsieur le Maire Vincent DEBES Absent non excusé : 1
M. Cédric VALENTIN
O R D R E D U J O U R
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2018.
2. Désignation du secrétaire de séance.
3. Décision budgétaire modificative N°2018-2
4. Budget primitif 2019
5. Fixation des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières 2019
6. Subventions de fonctionnement 2019
7. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre socioculturel de Hoenheim pour l’année 2019
8. Attribution d’une subvention au Centre socioculturel de Hoenheim au titre de la participation aux frais de fonctionnement des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
9. Signature d’une convention financière entre la Ville de Hoenheim et l’association Sports Réunis de Hoenheim Football
10. Signature d’une convention financière entre la Ville de Hoenheim et l’association A.S. Hoenheim Sports section « Handball »
11. Rénovation /extension du Centre socioculturel de Hoenheim
12. Rénovation/extension du Centre socioculturel de Hoenheim : Autorisation de programme/crédits de paiement
13. Accord-cadre concernant le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées dans les bâtiments communaux 2
14. Groupement de commandes ouvert et permanent : bilan et avenant à la convention de groupement
15. Rapport d’évaluation de la CLECT du 19 octobre 2018.
16. Modification du tableau des effectifs 2018
17. Tableau des effectifs 2019
18. Modification de la durée hebdomadaire de service de certains agents
19. Assurance statutaire : avenant au contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de gestion du Bas-Rhin
20. Rétrocession de foncier dans le cadre du permis d’aménager relatif à l’opération « L’île aux jardins »
21. Opération "Commune nature" : signature d'une charte avec la Région « Grand Est ».
22. Rapports annuels 2017 portant sur :
- le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
- le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
23. Bilan annuel des transactions immobilières réalisées en 2017
24. Questions orales
25. Informations administratives.
1er Point : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 15 octobre 2018 à l’approbation de l’assemblée.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 5 procurations)
2ème Point : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Andrée ZEDER, conseillère municipale, est désignée en qualité de secrétaire de séance.
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 5 procurations)
3ème Point : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2018-2
Monsieur le Maire donne la parole à Claude HOKES, Adjoint au Maire.
« Une modification technique du budget 2018 doit être faite afin de respecter la nomenclature comptable M14. En effet, des provisions avaient été inscrites à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations de l’actif circulant » chapitre 042 pour un montant total de 62 700 €, alors qu’elles devaient figurer à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations de l’actif circulant » chapitre 68.
Il y a lieu de corriger ces écritures comptables qui se compensent mutuellement, afin de maintenir l’équilibre du budget 2018.
Il est donc proposé au Conseil municipal de rectifier le budget 2018 de la manière suivante : » 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BALANCE PAR NATURE
CHAPITRES DEPENSES DBM 2018-2
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires (article 6817) 62 700,00
042 Opérations d’ordre transfert entre section (article 6817) - 62 700,00
TOTAL 0,00
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 28 novembre
2018 ;
DECIDE
de modifier le budget 2018 comme ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BALANCE PAR NATURE
CHAPITRES DEPENSES DBM 2018-2
68 Dotation aux provisions semi-budgétaires (article 6817) 62 700,00
042 Opérations d’ordre transfert entre section (article 6817) - 62 700,00
TOTAL 0,00
ADOPTE A L'UNANIMITE (dont 5 procurations)
4ème Point : BUDGET PRIMITIF 2019 (ANNEXE 1)
Monsieur le Maire donne la parole à Claude HOKES, Adjoint au Maire.
« Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le vote du budget primitif 2019 arrêté à :
8 690 525,00 € en dépenses et recettes de la section de fonctionnement
2 094 283,59 € en dépenses et recettes de la section d’investissement » 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BALANCE PAR NATURE
CHAPITRES DEPENSES B.P. 2019
011 Charges à caractère général 1 801 148,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 928 550,00 €
014 Atténuation de produit 530 300,00 €
65 Autres charges de gestion courante 754 666,00 €
66 Charges financières 65 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 8 900,00 €
042 Transferts entre sections / Dotation aux amortissements 521 600,00 €
023 Virement à la section d’investissement 80 361,00 €
TOTAL 8 690 525,00 €
CHAPITRES RECETTES B.P. 2019
70 Produits des services et du domaine 1 185 980,00 €
73 Impôts et taxes 5 664 050,00 €
74 Dotations, subventions, participations 1 575 665,00 €
75 Autres produits de gestion courante 190 630,00 €
013 Atténuation de charges 70 000,00 €
77 Produits exceptionnels 100,00 €
042 Transferts entre sections / Subventions transférées 4 100,00 €
TOTAL 8 690 525,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
BALANCE PAR NATURE
CHAPITRES DEPENSES B.P. 2019
16 Remboursement d’emprunts 276 990,00 €
20 Immobilisations incorporelles 28 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 882 865,00 €
23 Immobilisations en cours 902 328,59 €
040 Transferts entre sections / Subventions transférées 4 100,00 €
TOTAL 2 094 283,59 €
CHAPITRES RECETTES B.P. 2019
10 Dotations et fonds propres 505 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 951 202,59 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 120,00 €
024 Produit des cessions immobilières 36 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 80 361,00 €
040 Transferts entre sections / Amortissement des immobilisations 521 600,00 €
TOTAL 2 094 283,59 €
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, 5
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 28 novembre 2018 ;
APPROUVE
le budget primitif 2019 chapitre par chapitre tel que figurant ci-dessus, ainsi que ses annexes.
ADOPTE A L’UNANIMITE (dont 5 procurations)
5ème Point : FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Claude HOKES, Adjoint au Maire.
« Par délibération du 9 avril 2018, le Conseil municipal avait fixé le taux des impôts à :
Taxe d’habitation: 17,32 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties: 17,14 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 71,12 %
L’article 1518bis du Code général des impôts prévoit la revalorisation des valeurs locatives. Ainsi, depuis 2018, dans l'intervalle de deux actualisations prévues à l'article 1518, les valeurs locatives foncières sont majorées par application d'un coefficient égal à 1 majoré du quotient, lorsque celui-ci est positif, entre, d'une part, la différence de la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre de l'année précédente, et la valeur du même indice au titre du mois de novembre de l'antépénultième année et, d'autre part, la valeur du même indice au titre du mois de novembre de l'antépénultième année. Au titre de 2019, la revalorisation devrait être d’environ 2 %. Cette revalorisation suffira pour couvrir nos besoins, considérant l’important travail effectué par notre collectivité en matière de maitrise de ses dépenses de fonctionnement.
Il vous est donc proposé de ne pas augmenter les taux en 2019 et de les fixer comme suit :
Taxe d’habitation: 17,32 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties: 17,14 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 71,12 % »
Bases estimées 2019 Taux 2019 Produit attendu
Taxe d’Habitation 15 212 280 17,32 % 2 634 766 €
Taxe Foncier Bâti 12 705 120 17,14 % 2 177 657 €
Taxe Foncier Non Bâti 31 008 71,12 % 22 052 €
TOTAL 27 948 408 4 834 475 €
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 28 novembre 2018 ; 6
DECIDE
de fixer le taux des taxes foncières et d’habitation pour 2019 à :
Taxe d’habitation: 17,32 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties: 17,14 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 71,12 %
ADOPTE A L’UNANIMITE (dont 3 procurations)
6ème Point : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Claude HOKES, Adjoint au Maire.
« Chaque année, le Conseil municipal octroie des subventions à diverses associations et organismes, afin de leur permettre de maintenir ou de développer le niveau de leurs activités. En effet, chacune dans son domaine concoure à l’animation et à l’amélioration de la qualité de la vie communale. Au budget primitif 2019, une enveloppe de 597 366 Euros a été prévue à différents articles. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’attribution des sommes selon la liste établie ci-dessous et ce, conformément à la liste annexée au budget primitif 2019. »
Article Nom de l'organisme / Objet de la subvention
Montant de
la
subvention
Modalités de versement
FONCTIONNEMENT
657341 COMMUNE DE BISCHHEIM – Subvention de fonctionnement 3 500,00 Exécution du budget 2019
657362 C.C.A.S. HOENHEIM– Subvention de fonctionnement 121 100,00 Exécution du budget 2019 selon besoins de financement
65737 CLASSES TRANSPLANTEES HORS COMMUNE 100,00 Selon délibération du 25/01/2010
65738 MISSION LOCALE - RELAIS EMPLOI – Subvention de fonctionnement 20 000,00 Délibération complémentaire courant 2019
6574 ADAPEI HOENHEIM– Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2018 525,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 AGF-ACCUEIL ET DETENTE HOENHEIM– Subvention de fonctionnement 100,00 Exécution du budget 2019
6574
AGF-ACCUEIL ET DETENTE HOENHEIM–
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2018
400,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 AJRAH – ASSOCIATION DES JEUNES RETRAITES ACTIFS – Subvention de fonctionnement 700,00 Exécution du budget 2019
6574
AJRAH – ASSOCIATION DES JEUNES RETRAITES
ACTIFS – Compensation des loyers facturés par la
commune de HOENHEIM pour 2018
4700,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 ALCOOL ASSISTANCE – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2018 200,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 AMICALE CLASSE 52/72 – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2018 255,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 A.S. HOENHEIM SPORT "HANDBALL" – Subvention de fonctionnement 17 500,00 Exécution du budget 2019 7
6574
A.S. HOENHEIM SPORT "HANDBALL" – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2018
2 000,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
A.S. HOENHEIM SPORT "HANDBALL" – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2019
38 780,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 A.S. HOENHEIM SPORT "BASKET" – Subvention de fonctionnement 5 000,00 Exécution du budget 2019
6574
A.S. HOENHEIM SPORT "BASKET" – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2019
16 000,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 AMICALE DU PERSONNEL DE HOENHEIM– Subvention de fonctionnement 18 500,00 Exécution du budget 2019
6574 AMIS DU BILLARD (LES) – Subvention de fonctionnement 350,00 Exécution du budget 2019
6574 AMIS DU BILLARD (LES) – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2018 300,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 AMIS DU BILLARD (LES) – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2019 1 700,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 APASE – Subvention de fonctionnement 200,00 Exécution du budget 2019
6574 APASE – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2019 500,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE LA MATERNELLE DU CENTRE LA MARELLE – Subvention de fonctionnement 150,00 Exécution du budget 2019
6574 AVENIR HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 400,00 Exécution du budget 2019
6574 AVENIR HOENHEIM – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2019 40,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 AVICULTURE HOENHEIM – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2018 250,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 BABY-FOOT ASSOCIATIF DU BAS-RHIN – Subvention de fonctionnement 450,00 Exécution du budget 2019
6574
BABY-FOOT ASSOCIATIF DU BAS-RHIN –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2018
200,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
BABY-FOOT ASSOCIATIF DU BAS-RHIN –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2019
1 100,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 BOUC BLEU – Subvention de fonctionnement 7 000,00 Exécution du budget 2019
6574 CENTRE SOCIO-CULTUREL DE HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 182 000,00 Selon délibération complémentaire
6574
CENTRE SOCIO-CULTUREL DE HOENHEIM –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2019
10 000,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 CENTRES AERES (ALSH) / CAMPS D'ETE 12 000,00 Délibération complémentaire courant 2019
6574 CHORALE SAINTE CECILE – Subvention de fonctionnement 200,00 Exécution du budget 2019
6574
COLLEGE LE RIED BISCHHEIM – Classes de
découverte et projets d’actions éducatives « classe de
ski »
1 200,00
Exécution du budget 2019
/ Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574 COLLEGE LE RIED BISCHHEIM – Classes de découverte et projets d’actions éducatives « Gorlitz » 300,00 Exécution du budget 2019
/ Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574
COLLEGE LE RIED BISCHHEIM – Classes de
découverte et projets d’actions éducatives
« Niederbronn »
175,00
Exécution du budget 2019
/ Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué 8
6574 COLLEGE LE RIED BISCHHEIM – Classes de découverte et projets d’actions éducatives « Ortenberg » 260,00 Exécution du budget 2019
/ Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574
CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2018
175,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE
BOUCHESECHE HOENHEIM – Projet d’école
« Equitation »
400,00
Exécution du budget 2019
/ Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574
COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE
BOUCHESECHE HOENHEIM – Projet d’école « Classe
verte Allemagne »
600,00
Exécution du budget 2019
/ Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574
COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE
BOUCHESECHE HOENHEIM – Projet d’école « Cirque
moderne et danse moderne »
400,00
Exécution du budget 2019
/ Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574
COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE
BOUCHESECHE HOENHEIM – Projet d’école « Lire la
ville »
250,00
Exécution du budget 2019
/ Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574 COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE HOENHEIM – Projet d’école « Escrime » 450,00 Exécution du budget 2019
/ Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574 COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE HOENHEIM – Projet d’école « Escalade » 1 176,00 Exécution du budget 2019
/ Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574 COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE DU CENTRE HOENHEIM – Projet d’école « Gymnastique » 300,00 Exécution du budget 2019
/ Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574 CROIX ROUGE – Subvention de fonctionnement 600,00 Exécution du budget 2019
6574 DIVERS TIERS – Subvention pour ravalement de façades 30 000,00 Délibération du 21/03/2016
6574
DONNEURS DE SANG HOENHEIM – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2018
550,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 FABRIQUE SAINT JOSEPH – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2018 650,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 F.F.C.I. -LES FOUS FURIEUX DU CANAL DE L'ILL - SECTION ECHECS – Subvention de fonctionnement 200,00 Exécution du budget 2019
6574
F.F.C.I. -LES FOUS FURIEUX DU CANAL DE L'ILL -
SECTION ECHECS – Compensation des loyers facturés
par la commune de HOENHEIM pour 2019
1 200,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 GINKO TAIJI QUAN – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2019 1 000,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 GROUPE FOLKLORIQUE HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 450,00 Exécution du budget 2019
6574
GROUPE FOLKLORIQUE HOENHEIM – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2018
420,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 GYMNASTIQUE LIBERTE – Subvention de fonctionnement 2 600,00 Exécution du budget 2019
6574 GYMNASTIQUE LIBERTE – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2019 14 800,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 GYMNASTIQUE ST JOSEPH – Subvention de fonctionnement 3 400,00 Exécution du budget 2019
6574
GYMNASTIQUE ST JOSEPH – Compensation des
loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2019
8 900,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 HAPPYDAYS LINE DANCERS – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2019 570,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué 9
6574 HOENHEIM ATHLETIC CLUB - H.A.C – Subvention de fonctionnement 950,00 Exécution du budget 2019
6574 HOENHEIM ATHLETIC CLUB - H.A.C – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2019 1 400,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 JEUNESSE AU PLAIN AIR – Subvention de fonctionnement 150,00 Exécution du budget 2019
6574 JUDO CLUB HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 1 700,00 Exécution du budget 2019
6574 JUDO CLUB HOENHEIM – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2018 300,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 JUDO CLUB HOENHEIM – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2019 2 200,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 LE PETIT CLOU – Subvention de fonctionnement 2 500,00 Exécution du budget 2019
6574 LE PETIT CLOU – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2018 200,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 LES ORIGINOUX – Subvention de fonctionnement 400,00 Versements selon
justificatifs et dans la limite
du montant indiqué
6574 O.S.C.A.L.H. – Subvention de fonctionnement 3 500,00 Exécution du budget 2019
6574 O.S.C.A.L.H. – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2018 150,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574
PAROISSE PROTESTANTE DE HOENHEIM –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2018
350,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 PAROISSE PROTESTANTE DE HOENHEIM – Subvention exceptionnelle/ travaux divers 7 500,00 Exécution du budget 2019
/ Selon réalisation dans la
limite du montant indiqué
6574 SANS-CULOTTES HOENHEIM - Subvention de fonctionnement 5 000,00 Exécution du budget 2019
6574
SANS-CULOTTES HOENHEIM – Compensation des
loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2018
500,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 SCOUTS DE FRANCE GROUPE DE HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 700,00 Exécution du budget 2019
6574
SCOUTS DE FRANCE GROUPE DE HOENHEIM –
Compensation des loyers facturés par la commune de
HOENHEIM pour 2018
500,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 SOCIETE DE MUSIQUE MUNICIPALE HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 3 500,00 Exécution du budget 2019
6574 SOCIETE DE MUSIQUE MUNICIPALE HOENHEIM – Subvention exceptionnelle pour instruments de musique 1 400,00 Exécution du budget 2019
6574 SOUVENIR FRANCAIS (LE) – Subvention de fonctionnement 200,00 Exécution du budget 2019
6574 SPORT-REUNIS-HOENHEIM FOOT – Subvention de fonctionnement 10 000,00 Exécution du budget 2019
6574
SPORT-REUNIS-HOENHEIM FOOT – Compensation
des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour
2019
13 000,00
Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 TENNIS CLUB HOENHEIM – Subvention de fonctionnement 1 200,00 Exécution du budget 2019
6574 TENNIS CLUB HOENHEIM – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2019 2 440,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué
6574 UNC CUS NORD – Subvention de fonctionnement 200,00 Exécution du budget 2019
6574 UNIAT – Compensation des loyers facturés par la commune de HOENHEIM pour 2018 200,00 Versements selon
facturation réelle et dans la
limite du montant indiqué 10
Compte tenu de leurs fonctions au sein des différentes associations concernées par ces subventions, les personnes suivantes ont décidés de ne pas participer au vote : Monsieur Jean LUTZ, Madame Chantal TRENEY, Monsieur Jean-Marie HAMERT, Monsieur Dominique PIGNATELLI, Madame Evelyne FLORIS, Madame Raymonde STEINER, Monsieur Alain ROBUCHON et Monsieur Francis MINDER.
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
VU l’avis favorable des commissions concernées ;
DECIDE
d’attribuer les subventions de fonctionnement telles que visées ci-dessus.
ADOPTE PAR 21 VOIX (dont 3 procurations)
8 conseillers n’ont pas pris part au vote :
- Monsieur Jean LUTZ,
- Madame Chantal TRENEY,
(+ procuration de Monsieur Christian GRINGER)
- Monsieur Jean-Marie HAMERT,
(+ procuration de Monsieur Patrick DAEFFLER)
- Monsieur Dominique PIGNATELLI,
- Madame Evelyne FLORIS,
- Madame Raymonde STEINER,
- Monsieur Alain ROBUCHON,
- Monsieur Francis MINDER.
7ème Point : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE HOENHEIM POUR L’ANNEE 2019 (ANNEXE 2)
Monsieur le Maire expose.
« Au terme de la délibération du Conseil municipal en date du 2 juillet 2018, la Ville de Hoenheim a signé une convention de partenariat avec le Centre socioculturel de Hoenheim pour la période allant du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2022.
Cette convention de partenariat, pluriannuelle, est complétée par une annexe financière couvrant une année civile, étant entendu que la convention financière pour l’année 2018 n’a concerné que la période du 1er juillet au 31 décembre 2018.
Afin de permettre au Centre socioculturel de Hoenheim de poursuivre ses activités selon les axes établis dans la convention de partenariat susvisée, il vous est proposé d’adopter la convention financière pour l’année 2019, jointe à la présente délibération. »
Compte tenu de leurs fonctions au sein du comité du Centre socioculturel de Hoenheim, Messieurs Jean-Marie HAMERT et Francis MINDER, ont décidés de ne pas prendre part au vote.
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
VU le projet de convention financière pour l’année 2019, joint à la présente délibération ; 11
APPROUVE
L’annexe à la convention financière couvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2019, qui s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat entre la Ville de Hœnheim et le Centre socioculturel de Hoenheim, pour la période 2018-2022 ;
AUTORISE
Le Maire à verser la subvention de fonctionnement 2019 au Centre socioculturel de Hoenheim, selon les modalités prévues dans le cadre de ladite convention financière.
ADOPTE PAR 28 VOIX (dont 4 procurations)
2 conseillers n’ont pas pris part au vote :
- Monsieur Jean-Marie HAMERT
(+ procuration de Monsieur Patrick DAEFFLER),
- Monsieur Francis MINDER.
8ème Point : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE HOENHEIM AU TITRE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) (ANNEXE 3)
Monsieur le Maire prend la parole.
« Traditionnellement, la Ville de Hoenheim soutient les partenaires associatifs qui organisent des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H), et dont le Centre socioculturel de Hoenheim fait partie. Ce soutien est marqué par une participation sous forme de subvention qui s’élève à deux euros par jour et par enfant/jeune habitant la commune.
Le Centre socioculturel de Hœnheim a présenté :
• le bilan de la fréquentation des enfants et jeunes de Hœnheim en 2018 pour le périscolaire de janvier à juin et pour les vacances de février, printemps et été, ainsi qu’un prévisionnel pour les quatre derniers mois de 2018 pour le périscolaire et les vacances de la toussaint. Ce décompte représente un total de 5 443 journées/enfants.
• Le bilan de la fréquentation des quatre derniers mois de 2017, qui fait apparaître un trop perçu de 1 312 €, (soit 656 journées/enfant) au regard du bilan prévisionnel de fin 2017.
Tenant compte de ces éléments, il est proposé à notre assemblée d’attribuer une subvention de 9 574 € au Centre socioculturel de Hoenheim, soit 4787 journées/enfants x 2 €, correspondant au réalisé et prévisionnel 2018, déduction faite de l’excédent versé sur le réalisé 2017. Cette subvention sera réajustée en 2019, au regard du bilan définitif 2018. »
Compte tenu de leurs fonctions au sein du comité du Centre socioculturel de Hoenheim, Messieurs Jean-Marie HAMERT et Francis MINDER, ont décidés de ne pas prendre part au vote.
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 02 juillet 2018 relative à l’adoption de la convention de partenariat entre la Ville de Hoenheim et le Centre socioculturel de Hoenheim et la convention financière 2018 annexée à cette dernière ; 12
Vu la convention de partenariat entre le Centre socioculturel de Hoenheim et la Ville de Hoenheim et la convention financière signée en date du 11 juillet 2018 ;
DECIDE
d’attribuer une subvention de 9 574 € au Centre socioculturel de Hœnheim au titre de la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des A.L.S.H.
PRECISE
- que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018 (article 6574, fonction 423),
- qu’en 2019, une subvention de réajustement sera prévue si nécessaire, au regard de la fréquentation réelle des ALSH des quatre derniers mois de 2018.
ADOPTE PAR 28 VOIX (dont 4 procurations)
2 conseillers n’ont pas pris part au vote :
- Monsieur Jean-Marie HAMERT
(+ procuration de Monsieur Patrick DAEFFLER),
- Monsieur Francis MINDER.
9ème Point : SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE HOENHEIM ET L’ASSOCIATION SPORTS REUNIS DE HOENHEIM FOOTBALL (ANNEXE 4)
Monsieur le Maire prend la parole.
« Dans le cadre du budget primitif 2019, le Conseil municipal a attribué un certain nombre de subventions à des organismes privés, dont l’association Sports Réunis de Hoenheim Football. Or, la réglementation prévoit que toute subvention supérieure à un seuil de 23 000 € ne peut être attribuée que sous couvert de la conclusion d’une convention financière entre l’autorité administrative et l’organisme de droit privé.
Au titre de l’exercice comptable 2019, le Conseil municipal a voté l’attribution d’une subvention totale de 23 000 € pour l’association Sports Réunis de Hoenheim Football. Une convention financière doit donc être conclue avec association. »
Compte tenu de sa fonction de président de l’association Sports réunis de Hoenheim football, Monsieur Dominique PIGNATELLI décide de ne pas prendre part au vote.
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 alinéa 3 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 juin 2011 relative à l’adoption du règlement d’attribution de subventions communales aux associations ;
Vu le projet de convention financière 2019 annexé à la présente délibération ; 13
CONSIDERANT
que la loi susmentionnée prévoit que toute autorité administrative qui attribue, à un organisme de droit privé, une subvention dépassant le seuil de 23 000 € doit conclure une convention qui définit l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention ; qu’il y a lieu donc lieu de signer une convention avec l’association Sports Réunis de Hoenheim Football ;
APPROUVE
la convention entre la Ville de Hoenheim et l’association Sport Réunis de Hoenheim Football ;
AUTORISE
le Maire à signer ladite convention financière prévoyant les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention d’un montant de 23 000 € à l’association Sports Réunis de Hoenheim Football, au titre de l’exercice comptable 2019.
ADOPTE PAR 30 VOIX (dont 5 procurations)
1 conseiller n’a pas pris part au vote :
- Monsieur Dominique PIGNATELLI
10ème Point : SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE HOENHEIM ET L’ASSOCIATION A.S. HOENHEIM SPORTS SECTION « HANDBALL » (ANNEXE 5)
Monsieur le Maire prend la parole.
« Dans le cadre du vote du budget primitif 2019, le Conseil municipal a attribué un certain nombre de subventions à des organismes privés, dont l’A.S. Hoenheim Sport section « Handball ». Or, la réglementation prévoit que toute subvention supérieure à un seuil de 23 000 € ne peut être attribuée que sous couvert de la conclusion d’une convention financière entre l’autorité administrative et l’organisme de droit privé.
Au titre de l’exercice comptable 2019, le Conseil municipal a voté l’attribution d’une subvention totale de 58 280 € pour l’association A.S. Hoenheim Sport section « Handball ». Une convention financière doit donc être conclue avec cette association. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 alinéa 3 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 juin 2011 relative à l’adoption du règlement d’attribution de subventions communales aux associations ; 14
VU le projet de convention financière 2019 annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT
que la loi susmentionnée prévoit que toute autorité administrative qui attribue à un organisme de droit privé, une subvention dépassant le seuil de 23 000 €, doit conclure une convention qui définit l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention ; qu’il y a lieu donc lieu de signer une convention avec l’association A.S. Hoenheim Sport section « Handball » ;
APPROUVE
la convention entre la Ville de Hoenheim et l’association A.S. Hoenheim Sport section Handball ;
AUTORISE
le Maire à signer ladite convention financière prévoyant les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention d’un montant de 58 280 € à l’association A.S. Hoenheim Sport section « Handball », au titre de l’exercice comptable 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE (dont 5 procurations)
11ème Point : RENOVATION /EXTENSION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE HOENHEIM (ANNEXE 6)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1 er Adjoint au Maire.
« Edifié en 1982, le Centre socioculturel (CSC) de Hoenheim accueille un public de tous les âges et compte à ce jour près de 1400 adhérents.
Les locaux occupés par cette association ont donc 36 ans et n’ont connu au fil du temps que de légères opérations de rafraichissement (peinture, remplacement des appareils sanitaires et mise aux normes électriques).
Les problèmes d’accueil, de contrôle des accès, d’isolation phonique et thermique et d’exiguïté de certains locaux, attestent que cet équipement n’est plus en adéquation avec les nombreuses activités proposées par le Centre socioculturel et sa fréquentation.
Aussi, conformément à la délibération de notre assemblée en date du 2 juillet 2018, nous avons pris l’attache du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Bas-Rhin, afin d’élaborer un programme en vue de la rénovation/extension du CSC et de l’évaluation du montant des travaux et des frais annexes (honoraires de maitrise d’œuvre, des bureaux de contrôle, vérification préalables,…) qui en découlent.
A l’issue des premières études effectuées en collaboration avec les représentants du Centre socioculturel, le CAUE a évalué le projet de rénovation intérieure et d’extension du CSC à la somme de 1 800 000 € TTC, comprenant les travaux et l’ensemble des frais annexes et d’études s’y rapportant.
Afin de poursuivre les études, de définir avec le CSC les détails du projet et de lancer la consultation des cabinets de maitrise d’œuvre, je vous propose d’arrêter à ce stade l’enveloppe financière affectée à cette opération à la somme de 1 800 000 € TTC, étant entendu que cet investissement est susceptible d’être cofinancé par la CAF et l’Etat. »
Compte tenu de leurs fonctions au sein du comité du Centre socioculturel de Hoenheim, Messieurs Jean-Marie HAMERT et Francis MINDER, ont décidés de ne pas prendre part au vote. 15
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
APPROUVE
- le principe de l’opération de rénovation/extension du Centre socioculturel de Hoenheim, telle qu’elle ressort des premières études menées en collaboration avec le CAUE du Bas- Rhin et le CSC ;
ARRETE
l’enveloppe consacrée à ce stade du projet à la somme de 1 800 000 € TTC ;
PREND ACTE
que ce projet fera l’objet d’une procédure d’Autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP), en raison de son phasage couvrant plusieurs exercices budgétaires ;
AUTORISE
le Maire à formuler les demandes de subventions auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels susceptibles de concourir au financement de ce projet.
ADOPTE PAR 28 VOIX (dont 4 procurations)
2 conseillers n’ont pas pris part au vote :
- Monsieur Jean-Marie HAMERT
(+ procuration de Monsieur Patrick DAEFFLER),
- Monsieur Francis MINDER.
12ème Point : RENOVATION/EXTENSION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE HOENHEIM : AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (ANNEXE 7)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1 er Adjoint au Maire.
« La rénovation et l’extension du Centre socioculturel de Hoenheim va donner lieu à un chantier qui s’étalera sur trois ans.
Afin de financer ces travaux, sans devoir inscrire la totalité des crédits sur un seul exercice budgétaire, il y a lieu de recourir à la procédure des Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure permettra en outre d’améliorer la visibilité de ce projet à moyen terme en définissant une programmation des dépenses, et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices budgétaires.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation ; elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Le montant global de cette autorisation de programme est fixé à la somme de 1 800 000 € TTC, répartis comme suit :
• Crédits de paiement 2019 : 25 000 euros TTC,
• Crédits de paiement 2020 : 1 200 000 euros TTC,
• Crédits de paiement 2021 : 575 000 euros TTC. » 16
Compte tenu de leurs fonctions au sein du comité du Centre socioculturel de Hoenheim, Messieurs Jean-Marie HAMERT et Francis MINDER, ont décidés de ne pas prendre part au vote.
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-3 I ; VU l’instruction codificatrice M14 ;
VU l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 28 novembre 2018 ;
CONSIDERANT
que le vote en AP/CP est nécessaire au montage financier de ce dossier ;
DECIDE
- de fixer l’enveloppe financière globale consacrée à cette opération d’ensemble à la somme de 1 800 000 € TTC,
- de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
montant global de l’Autorisation de programme : 1 800 000 € TTC;
• Crédits de paiement 2019 : 25 000 euros TTC,
• Crédits de paiement 2020 : 1 200 000 euros TTC,
• Crédits de paiement 2021 : 575 000 euros TTC.
- que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1 automatiquement,
- que les dépenses et les recettes de ce programme seront équilibrées selon le tableau récapitulatif ci-joint.
ADOPTE PAR 28 VOIX (dont 4 procurations)
2 conseillers n’ont pas pris part au vote :
- Monsieur Jean-Marie HAMERT
(+ procuration de Monsieur Patrick DAEFFLER),
- Monsieur Francis MINDER.
13ème Point : ACCORD-CADRE CONCERNANT LE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1 er Adjoint au Maire, expose.
« L’accord-cadre concernant le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées dans les bâtiments communaux pour l’année 2018 arrive à échéance le 31 décembre 2018.
Notre collectivité a décidé de lancer une nouvelle procédure pour l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2019.
Cet accord-cadre sera renouvelable par reconduction expresse intervenant 3 mois au moins avant expiration, pour les années 2020, 2021 et 2022.
L’accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, la règlementation des marchés publics nous impose une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert. 17
L’avis d’appel à la concurrence, publié le 18 octobre dernier, fixait la date limite de remise des offres au 19 novembre 2018.
La Commission d’appel d’offres ayant été amenée à proposer l’adjudication de cet accord-cadre à l’occasion de sa réunion du 6 décembre 2018, il revient au Conseil municipal de se prononcer sur le choix du titulaire dudit accord-cadre. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 6 décembre 2018 ;
APPROUVE
le choix du titulaire de l’accord-cadre retenu par la Commission d’appel d’offres et ce, au regard des critères pondérés de sélection des offres (prix 50 % - valeur technique 50 %) figurant dans le règlement de consultation, à savoir l’entreprise MH Eclaircir, domiciliée Rue Jean Prouvé ZI Carrefour de l’Europe 57600 FORBACH.
AUTORISE LE MAIRE
à signer l’ensemble des pièces constitutives du marché et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
PREND ACTE
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE (dont 5 procurations)
14ème Point : GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT : BILAN ET AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT (ANNEXE 8)
Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1 er Adjoint au Maire, expose.
« Par délibération de la Commission permanente (Bureau) du 27 juin 2017, l’Eurométropole de Strasbourg a adopté la convention cadre de groupement de commandes dit permanent et ouvert, s’inscrivant dans le cadre fixé par les articles 28 et 101 de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce groupement associe l’Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres et notamment la ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, les établissements publics locaux d’enseignement, les collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace- Moselle, le SDIS du Bas-Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, la fondation de l’Œuvre Notre Dame et le Centre communal d’action sociale de Strasbourg.
Il s’agissait de mettre en œuvre un mode de fonctionnement innovant en matière d’achats groupés par mutualisation permettant notamment de :
- réduire les coûts et générer des gains,
- optimiser les procédures de passation des marchés publics,
- renforcer les pratiques en créant un réseau d’acheteurs,
- susciter la concurrence et développer des expertises,
- intégrer des principes de développement durable. 18
Une première liste de vingt-deux thèmes avait été retenue et les dossiers pilotés selon le cas par l’un des membres coordonnateur du dossier chargé de l’analyse des besoins, des procédures de passation, de la signature et de la notification des marchés pour les membres du groupement y participant.
La première année de fonctionnement de ce groupement de commande permanent démontre l’intérêt de ce dispositif, tant par la souplesse qu’il offre dans la mise en œuvre des achats mutualisés que pour les résultats qu’il a permis de générer.
Ainsi, le groupement de commandes permanent a notamment permis de réaliser, depuis le mois de septembre 2017 :
- des gains financiers selon l’importance des dossiers (par exemple de l’ordre de 25 à 30% en matière de fournitures administratives),
- des optimisations et harmonisations de cahiers des charges et donc du fonctionnement associé (par exemple un catalogue restreint et une livraison dans les bureaux pour les fournitures administratives),
- une meilleure maîtrise de l’évolution des coûts de l’énergie associée à la prise en compte d’objectifs environnementaux, avec une forte augmentation du recours à l’énergie renouvelable (passage de 25% à 100% d’électricité verte et intégration de 5% de biogaz), - un partage d’expériences et de pratiques avec une montée en compétence des référents associés au montage du dossier, sans assistance à maîtrise d’ouvrage,
- une répartition de la charge associée au portage d’un dossier, du fait de la désignation d’un coordonnateur différent selon le domaine d’achat.
Les dossiers suivants ont été traités en commun :
Objet Coordonnateur Participants Observations
Fournitures
administratives
Eurométropole Tous les membres du
groupement
Notification 2017
Fourniture de batteries,
alternateurs, …
CD 67 CD 67, SDIS 67 Notification 2017
Carburant en vrac SDIS 67 SDIS 67, CD67, Ville de
Strasbourg, Eurométropole
Notification 2017
Carburant par cartes
accréditives
SDIS 67 SDIS 67, CD67, Ville de
Strasbourg, Eurométropole
Notification 2017
Achats d’électricité et de
gaz
Eurométropole Tous les membres du groupement
excepté 3 communes
Notification 2018
Fondants routiers CD 67 CD 67, CD68, Eurométropole Notification 2018
Infogérance maintenance
informatique collèges
CD 67 CD 68
Notification 2018
Equipements de
Protection Individuelle
CD 68 En cours de constitution En cours d’analyse
des offres
Lubrifiants et produits
dérivés
CD 68 SDIS 67, SDIS 68, CD67 Publication en cours
Fourniture de fioul SDIS 68 SDIS 67, CD68 Publication en cours
Au regard des résultats obtenus au cours de cette première année d’exercice et de l’intérêt que suscite le groupement de commandes permanent auprès de ses membres, ces derniers ont souhaité élargir le périmètre des achats entrant dans son champ d’application, tout en simplifiant la terminologie et la classification des thématiques prises en compte autour des points suivants : Bureau – Energies – Médical/Labo/Chimie – Informatique/Télécom – Entretien – Ressources humaines – Véhicules/Engins/outils – Fournitures pour ateliers ou travaux en régie –
Eclairage/Chauffage/Ventilation/Climatique - Sécurité/Environnement – Voirie/Réseaux – Education/Culture – Contrôles/Vérifications – Prestations intellectuelles –
Evènementiel/Communication – Travaux – Divers. 19
Il n’est pas prévu à ce stade d’ouvrir le périmètre du groupement à de nouveaux membres, le fonctionnement administratif et la régulation de la charge de travail et de coordination n’étant pas encore suffisamment stabilisés après seulement une année de fonctionnement.
La proposition d’avenant jointe à la délibération, modifie l’annexe de la convention initiale relative au champ d’achat couvert, sans modifications des autres articles. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
APPROUVE
- le bilan du groupement de commandes permanent établi après un an de fonctionnement, - la poursuite, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, du recours à un groupement de commandes permanent comme mode de collaboration entre entités publiques et de mutualisation des achats,
- la liste des domaines d’achat annexée à la présente délibération, qui se substitue à l’annexe de la convention de groupement de commandes permanent initiale, définissant le champ d’application de ce dernier ;
AUTORISE le Maire ou son représentant :
- à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de la présente délibération, - à signer l’avenant annexé à ladite délibération, élargissant le champ d’application de la convention de groupement de commandes permanent à de nouveaux domaines d’achat
ADOPTE A L’UNANIMITE (dont 5 procurations)
15ème Point : RAPPORT D’EVALUATION DE LA CLECT DU 19 OCTOBRE 2018 (ANNEXE 9)
Monsieur le Maire expose.
« En application de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, la compétence des communes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) a été transférée à l’Eurométropole de Strasbourg, à compter du 1er janvier 2018.
De même, la compétence prévention des coulées de boues a été transférée à l’Eurométropole de Strasbourg par délibération de l’EPCI en date du 24 novembre 2017.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies c paragraphe IV du Code général des impôts, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), réunie le 19 octobre 2018, a proposé la modification en conséquence des attributions de compensation versées par l’Eurométropole aux communes de Eckwersheim, Kolbsheim, La Wantzenau, Lampertheim, Oberhausbergen et Vendenheim, sur la base d’une moyenne annualisée des recettes et dépenses liées à cette compétence, telles qu’elles figurent dans les comptes administratifs des exercices 2016 et 2017. 20
Il appartient au Conseil municipal d’approuver ce rapport d’évaluation, comme le prévoient les articles 1609 nonies c paragraphes IV et suivants du Code général des impôts. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 86 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1609 nonies c
paragraphes IV et suivants ;
Vu le rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges
transférées) de l’Eurométropole de Strasbourg du 19 octobre 2018 ;
APPROUVE
le rapport de la CLECT du 19 octobre 2018, annexé à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE (dont 5 procurations)
16ème Point : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2018
Monsieur le Maire expose.
« Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant les mouvements de personnel et les évolutions de carrière de certains agents municipaux intervenus depuis la délibération de notre assemblée en date du 9 avril 2018, il est nécessaire d’ajuster le tableau des effectifs 2018.
Je vous propose en conséquence d’adopter les modifications suivantes : »
CREATION SUPPRESSION
Filière Administrative
Catégorie A
1 poste d’attaché territorial principal : lié à la
strate démographique
Filière Culturelle
Catégorie B
1 poste d’assistant d’enseignement artistique
principal 2 ème classe : réussite au concours
Filière Animation
Catégorie C
1 poste d’adjoint d’animation principal 2 ème
classe : suite à une intégration directe
Filière Technique
Catégorie C
1 poste d’adjoint technique : promotion interne
1 poste d’agent de maîtrise : promotion interne 21
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
VU le tableau des effectifs 2018 adopté par le Conseil municipal en date du 18 décembre 2017, modifié le 9 avril 2018 ;
VU l’avis favorable du Comité technique réuni le 29 novembre 2018 ;
DECIDE
de modifier le tableau des effectifs 2018 comme suit :
Création : 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe
Suppressions : 1 poste d’attaché territorial principal
1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe
1 poste d’adjoint technique
1 poste d’agent de maîtrise
ADOPTE A L’UNANIMITE (dont 5 procurations)
17ème Point : TABLEAU DES EFFECTIFS 2019 (ANNEXE 10)
Monsieur le Maire expose.
« Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Notre assemblée est donc invitée à se prononcer sur le tableau des effectifs 2019, présenté en annexe par filière, par grade et par catégorie. »
Délibération
LE CONSEIL MUNCIIPAL
après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU l’avis favorable du Comité technique réuni le 29 novembre 2018 ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2019 ;
DECIDE
d’adopter le tableau des effectifs 2019 joint en annexe à la présente délibération, qui prendra effet à compter du 1 er janvier 2019 ;
AUTORISE
le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE (dont 5 procurations) 22
18ème Point : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE CERTAINS AGENTS
Monsieur le Maire expose.
« Afin d’acter diverses modifications concernant l’organisation du travail et de réviser l’annualisation des horaires de travail de certains agents en fonction du calendrier scolaire, il est nécessaire de modifier la Durée hebdomadaire de service (DHS) de ces derniers.
Ces modifications découlent en grande partie de l’ajustement de la DHS d’agents relevant du périscolaire, et dont le temps de travail est impacté par les congés excédentaires.
Considérant que ces modifications du temps de travail excèdent 10% du temps de travail initial des agents concernés, l’avis du Comité technique (CT) a été sollicité.
Les modifications de DHS proposées sont les suivantes : »
Ancienne DHS Nouvelle DHS
3,50/35ème 4,75/20ème L’agent a accepté des missions vacantes suite à un départ à la retraite.
4,75/35ème 9,14/35ème Révision de la DHS pour l’année 2019 au regard de l’annualisation du temps de travail
16,57/35ème 13,68/35ème Révision de la DHS pour l’année 2019 au regard de l’annualisation du temps de travail
29,77/35ème 32,81/35ème Révision de la DHS pour l’année 2019 au regard de l’annualisation du temps de travail
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
Vu le tableau des effectifs du 18 décembre 2017, modifié ;
Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 29 novembre 2018 ;
DECIDE
- de modifier les emplois permanents à temps non complet de trois agents affectés au service périscolaire et d’un agent de l’école de musique, comme suit, à compter du 1 er janvier 2019 :
ADOPTE A L’UNANIMITE (dont 5 procurations)
Ancienne DHS Nouvelle DHS Emplois concernés
3,50/35ème 4,75/20ème Professeur de musique
4,75/35ème 9,14/35ème Agent périscolaire
16,57/35ème 13,68/35ème Agent périscolaire
29,77/35ème 32,81/35ème Agent périscolaire 23
19ème Point : ASSURANCE STATUTAIRE : AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
Monsieur le Maire expose.
« Par délibération en date du 23 novembre 2015, notre assemblée avait décidé de souscrire un contrat d’adhésion au groupement d’assurance statutaire pour la période 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et du courtier Yvelin-Collecteam, selon les conditions suivantes :
* Agents immatriculés à la CNRACL :
Risques assurés : décès, longue maladie/maladie de longue durée, accident du travail et maladie imputable au service
Le taux de cotisation était de 2,25 % avec une franchise de 30 jours par arrêt en accident du travail et maladie imputable au service.
Considérant qu’à l’issue des trois premières années du contrat, la sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s’est dégradée et que pour préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire, l’assureur AXA, porteur du risque, a signifié au Centre de gestion du Bas-Rhin la nécessité de revaloriser les conditions tarifaires au 1 er janvier 2019, il est nécessaire de conclure un avenant au contrat initial modifiant le taux de cotisation et la franchise, comme suit :
- taux révisé : 2,48 %
- franchise : 15 jours par arrêt maladie ordinaire
- les autres conditions du contrat restent inchangées
Pour mémoire, notre cotisation connaitrait ainsi une augmentation de l’ordre du 10 000 €, auxquels s’ajoutent les effets induits par cette nouvelle franchise qu’il n’est pas possible d’apprécier à ce jour.
Afin d’assurer la pérennité de ce contrat collectif, je vous propose d’approuver l’avenant à notre contrat d’assurance des risques statutaires, tel que défini ci-dessus. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
CONSIDERANT la nécessité pour notre collectivité de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;
CONSIDERANT que le Centre de gestion du Bas-Rhin peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérents, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;
CONSIDERANT l’adhésion de notre collectivité au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de gestion du Bas-Rhin, suite à la délibération du 23 novembre 2015 ;
CONSIDERANT qu’à l’issue des trois premières années du contrat, la sinistralité des collectivités adhérentes s’est dégradée et que pour préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire, l’assureur AXA, porteur du risque, a signifié au Centre de gestion du Bas-Rhin la nécessité d’une régularisation des conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2019 ; 24
PREND ACTE
de la dégradation financière du contrat d’assurance statutaire passé avec l’assureur AXA suite à la délibération du 23 novembre 2015 et de la proposition de revalorisation tarifaire pour la dernière année de validité de ce contrat (2019) ;
AUTORISE
le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016- 2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin-Collecteam, selon les conditions suivantes :
Agents immatriculés à la CNRACL
- taux révisé : 2,48 %
- franchise : 15 jours par arrêt maladie ordinaire
- les autres conditions du contrat restent inchangées ;
PRECISE
que ce contrat couvre tout ou partie des risques suivants :
- agent affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité.
ADOPTE A L’UNANIMITE (dont 5 procurations)
20ème Point : RETROCESSION DE FONCIER DANS LE CADRE DU PERMIS D’AMENAGER RELATIF A L’OPERATION « L’ILE AUX JARDINS » (ANNEXE 11)
Monsieur le Maire expose.
« Le permis d’aménager délivré dans le cadre de l’opération d’aménagement dite « L’île aux jardins », prévoit que certaines parcelles soient rétrocédées à notre collectivité et à l’Eurométropole de Strasbourg, après réalisation des équipements prévus au cahier des charges.
Les aménagements en question ayant été réalisés, l’aménageur nous propose donc de nous céder le foncier correspondant à l’euro symbolique. Ce dernier, situé sur l’extrait du procès-verbal d’arpentage ci-joint, concerne les parcelles cadastrées section 15 n°558 et 560, d’une contenance respective de 3,63 ares et 2,47 ares. Ces parcelles ont été aménagées en espaces verts, comme le prévoit le permis d’aménager. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment
l’article L 1111-1 ;
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 221-1 et L 221-2,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2241-1 et L 2541-12-4 ;
VU l’acceptation du propriétaire quant à la rétrocession à l’euro symbolique
desdites parcelles au profit de la Ville de Hoenheim ; 25
DECIDE
- de se porter acquéreur, auprès de la société « SAS 3B » des parcelles cadastrées comme suit :
Section Parcelle Superficie Nature PLU
15 558 3,63 ares sol UCB2
15 560 2,47 ares sol UCB2
- d’acquérir lesdites parcelles à l’euro symbolique ;
PREND ACTE
que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur ;
AUTORISE
le Maire ou son Adjoint délégué à signer l’acte translatif de propriété ;
PRONONCE
le classement de plein droit dans le domaine public communal des parcelles susvisées.
ADOPTE A L’UNANIMITE (dont 5 procurations)
21ème Point : OPERATION "COMMUNE NATURE" : SIGNATURE D'UNE CHARTE AVEC LA REGION « GRAND EST » (ANNEXE 12)
Monsieur le Maire expose.
« Dans le cadre de sa politique de développement durable et de préservation de la biodiversité, la Ville de Hoenheim a décidé de bannir toute utilisation de produits phytosanitaires, dans le cadre de l’entretien et de la gestion de ses espaces verts au sens large du terme.
Conformément à ses nouvelles orientations, la Région « Grand Est » propose à nouveau aux collectivités impliquées dans cette démarche volontaire d’auditer la gestion des espaces communaux publics, par le biais d’une charte régionale.
L’adhésion à cette dernière, traduirait l’engagement réaffirmé de notre Ville en matière de préservation de l’environnement et de la biodiversité, étant entendu qu’elle vise à pérenniser notre approche de la gestion de notre patrimoine naturel, qui a permis à notre collectivité d’être distinguée par l’obtention de deux libellules (sur 3 possibles), après avoir été auditée par la Région dans le cadre de la démarche « Zéro phyto ».
Il est donc proposé à notre assemblée d’adopter la charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics, élaborée par la Région « Grand Est ». »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après en avoir délibéré,
VU le projet de charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics proposé par la Région « Grand Est » ; 26
DECIDE
d'approuver la charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics, jointe à la présente délibération ;
AUTORISE
le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE (dont 5 procurations)
22ème Point : RAPPORTS ANNUELS 2017 PORTANT SUR :
- LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS (ANNEXES 13 et 14)
Monsieur le Maire expose.
« Conformément à l’usage et en application des décrets 95-635 du 6 mai 1955 et 2000-404 du 11 mai 2000, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé, par délibération en date du 28 septembre 2018, les rapports annuels 2017 portant sur :
- le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
- le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Ces rapports, transmis via la plate-forme d’échange internet (https://partage.ville-hoenheim.fr), comportent notamment les indicateurs techniques et financiers visés par les textes en vigueur. »
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
PREND ACTE
de l’information relative aux rapports annuels 2017 de l’Eurométropole de Strasbourg portant sur :
- le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
- le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
23ème Point : BILAN ANNUEL DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2017
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1 er Adjoint au Maire.
« Conformément à l'article L2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire de notre commune, doit être porté à la connaissance du Conseil municipal.
Au cours de l'année 2017, la Ville de HOENHEIM a procédé à l'acquisition suivante :
• Acquisition d'un terrain sis rue de l'Ecole, cadastré section 6 n° 35 d'une contenance de 11,04 m², dans le cadre du projet de rénovation/extension de l’école maternelle du Centre. » 27
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
DONNE ACTE
à Monsieur le Maire de la communication au Conseil municipal du bilan des transactions immobilières et foncières réalisées au cours de l'année 2017.
24ème Point : QUESTIONS ORALES
25ème Point : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
La séance est levée à 21h35.
ANNEXES CONSULTABLES EN MAIRIE