Déliberation - C R 26.10.15

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Déliberation - C R 26.10.15 Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune d'Hœnheim. Lien du pdf (Déliberation - C R 26.10.15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, 1

MAIRIE DE HOENHEIM

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2015

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

AFFICHE LE 27 OCTOBRE 2015

Conseillers en fonction : 33

Conseillers présents : 32

Conseiller absent : 1

Conseiller absent sans avoir donné de procuration : 0

Conseiller absent ayant donné procuration : 1

M. Stéphane GAYET, conseiller municipal, donne procuration à M. Christian GRINGER

O R D R E D U J O U R

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Rapport sur les orientations budgétaires 2016

3. Restructuration- extension de l’école maternelle du Centre et création de la maison de la musique au 25 rue des Voyageurs : choix du Maître d’œuvre

4. Révision n°1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) en vue de la restructuration-extension de l’école maternelle du Centre et de la création de la maison de la musique au 25 rue des Voyageurs

5. Décision budgétaire modificative n°2015-1

6. Attribution d’une subvention au Centre socioculturel de Hoenheim au titre de la participation aux frais de fonctionnement des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

7. Admissions en non-valeur

8. Marchés publics conclus durant la période du 1er au 30 septembre 2015

9. Questions orales.

10. Informations administratives.

1er Point : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Virginie GRUSZKA, conseillère municipale, est désignée en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTE A L'UNANIMITE2

2ème Point : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 (ANNEXE 1)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire.

« La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a modifié, par son article 107, l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales. Ce dernier indique que, dans les communes de plus de 10.000 habitants, le maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette et une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport donne lieu à un débat et le conseil municipal doit en prendre acte par une délibération spécifique.

Le rapport doit être transmis au Préfet du département et au Président de l’Eurométropole de Strasbourg. Il doit en outre être publié. »

Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire, donne un complément d’informations.

« Mes chers collègues, nous avons, ce soir, le second débat d’orientations budgétaires de notre mandat. Le rapport sur les orientations budgétaires sert toujours à notre analyse et à notre stratégie financière. Vous avez tous été destinataires de ce rapport qui vous informe d’une façon synthétique mais relativement précise de la situation économique et financière générale de notre pays et naturellement de l’évolution de nos finances communales.

Ce débat d’orientation budgétaire n’a pas de caractère décisionnel. C’est une étape essentielle de la vie de notre commune et il informe les membres du conseil municipal sur les choix politiques et financiers au niveau des recettes et des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement.

Le débat d’orientations budgétaires est la première étape de notre calendrier budgétaire. Il sera suivi au mois de décembre du budget primitif où le conseil municipal examinera la composition du budget. Avec la validation de ce dernier, il autorisera Monsieur le Maire à effectuer des opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget pour la période du 1 er janvier au 31 décembre de l’année. Pourquoi faire le débat d’orientations budgétaires et le budget primitif avant la fin de l’année et non pas au mois de mars ? La réponse est simple. Il s’agit de permettre un démarrage immédiat de nos opérations. Certains rétorqueront, et je le comprends, que l’on ne dispose pas à cette date de toutes les informations et décisions de la Loi de finances 2016. Ceci est vrai, mais le ministère des Finances nous a toujours habitué à entretenir un suspens et un flou dans les décisions avec des revirements et des surprises inattendus.

De toute façon, le contexte actuel des finances publiques locales est particulièrement difficile pour de nombreuses communes. Ceci est dû à la baisse ou au gel des dotations de l’état, à la suppression de la dotation nationale de péréquation, de la réforme territoriale en cours et bien évidement de la mise en place d’une façon législative de la Dotation Globale de fonctionnement. Je terminerai ce préambule en disant que le débat d’orientations budgétaires est une obligation légale de toutes les communes de plus de 3 500 habitants.

En ce qui concerne le contexte général, je ne reviendrai pas sur la situation générale de notre pays Monsieur Patrick VIVIER en a déjà décrit l’essentiel. Je m’interroge quand même sur la préparation de la loi de finances qui est en cours et qui repose sur un curieux échafaudage. Je ne peux m’empêcher de penser que, si de telles économies ont été retenues par les services du ministère des Finances, pas mal de choses vont dans le sens d’un ralentissement de l’activité économique : l’estimation de la croissance qui ne fait pas preuve de dynamisme, un chômage qui reste difficile malgré une baisse de 0,7% qui ne nous permet pas de crier victoire, la frénésie fiscale qui a tétanisé3

l’ensemble de l’économie depuis 2012. J’essaie aussi de comprendre d’une façon tout à fait économique, comment peut-on équilibrer les comptes quand on nous annonce une augmentation de 19 milliards d’euros des finances publiques ? Comment peut-on diminuer les charges de la fonction publique en recrutant, et je vous donne les chiffres précis communiqués dans la Loi de finances 8 304 postes supplémentaires de fonctionnaires d’Etat ? Comment va-t-on faire 4 milliards d’euros d’économie sans préciser où les trouver ? Enfin, j’essaie de comprendre où nous allons trouver 1 ou 2 milliards au titre des engagements pour l’agriculture, les migrants et les actions militaires pour enrayer Daech. J’essaie aussi de comprendre comment peut-on gagner autant d’argent et en perdre autant ? Je vous livre la conclusion de la Cour des comptes : « Nous déplorons que le gouvernement ne présente pas les indispensables réformes qui permettraient ainsi de diminuer les dépenses dans la durée ».

Moins d’argent, moins d’Etat, c’est dans ce flou que les communes essaient de trouver leur salut. Nous devons nous appuyer sur la réalité et dans cette réalité il y a inévitablement au sommet de nos inquiétudes toutes les dotations et subventions de l’Etat qui nous permettent de financer nos budgets. Il y a aussi le fonds de péréquation intercommunal dont on ne connait pas encore aujourd’hui de façon exacte la progression. Je vous passe le détail des autres subventions qui sont encore en suspens et dont on ne sait pas si elles seront supprimées ou diminuées.

Au cours de l’année 2016, nous aurons également l’augmentation du prix du gazole prévue pour le mois de janvier. Pour l’instant, il s’agit d’une augmentation d’un centime par litre qui ne devrait pas trop nous impacter, compte-tenu de la baisse de son prix durant les derniers mois.

Petit retour sur la situation économique et financière de Hoenheim, Vous avez pris connaissance de notre situation financière grâce au rapport d’orientations budgétaires. Je vous l’ai déjà répété maintes fois. Nos finances communales sont sensibles à ces apports extérieurs. Mais, nous avons prouvé au long de ces huit dernières années que nous savons tirer notre épingle du jeu et que nous avons su trouver des marges de manœuvre pour avoir des actions de qualité au niveau de notre gestion communale. Cela passe par des dépenses de fonctionnement maitrisées. Il faut calibrer les projets et administrer notre collectivité avec objectivité et lucidité.

Nous avons constaté quelque chose de bien au niveau du fonctionnement. Nous avons eu des recettes cette année grâce aux taxes des constructions de l’Orangeraie et de l’éco-quartier et un peu plus tard pour le centre Ried. Ces hausses nous ont permis une progression constante des excédents de fonctionnement. Il ne faut toutefois pas s’exciter sur ces bons résultats car nous avons une charge de personnel relativement importante à assumer. Cette charge représente plus de 60 % de nos charges de fonctionnement. Ce poste de dépenses est soumis au fameux GVT Glissement, Vieillesse, Technicité sur lequel nous n’avons pratiquement pas prise. Il y a aussi les décisions de l’Etat comme l’augmentation de la cotisation retraite, la réforme des rythmes scolaires et j’en passe.

On a enregistré en 2015 une stabilité sur les charges à caractère général en ce qui concerne la vie de la commune et qui, nous l’espérons, seront à peu près identiques en 2016. En espérant que la météo soit favorable ce qui évitera une accélération des dépenses énergétiques.

Enfin, c’est une bonne nouvelle pour nous, notre désendettement se poursuit et se situe actuellement à 294 € par habitant. Ce qui est un des plus faibles endettements de l’Eurométropole de Strasbourg.

En ce qui concerne la situation financière au niveau des investissements, vous savez que la taxe locale d’équipement et la taxe d’aménagement ont augmenté de façon significative grâce à l’activité du marché immobilier. Elles compensent les recettes un peu plus faibles et décalées du FCTVA puisque les programmes d’investissement ne seront vraiment en route qu’en 2016.4

Nous allons bénéficier d’une subvention d’équipement pour la Halte-garderie, le gymnase du Centre d’un montant de 140 000 €.

Au niveau des dépenses d’investissement, nous sommes sur une moyenne en 2015 d’environ 1,5 millions d’euros par rapport à ce qui a été fait ces dernières années. Par contre, à partir de 2016, ces dépenses seront plus conséquentes puisqu’il y aura la restructuration de l’école maternelle du Centre et la Maison de la musique. Je vous rappelle juste pour mémoire ce que nous avons fait cette année au niveau des travaux : le gymnase du Centre, l’extension et la rénovation des ateliers municipaux, la rénovation des sols de l’école maternelle du Ried et, au mois de septembre, l’installation de vidéoprojecteurs interactifs dans toutes les classes des écoles élémentaires.

Quel est notre objectif, notre stratégie financière pour les années à venir ? Il faut dire que notre groupe, déjà dans le précédent mandat, a constamment veillé à ce que les décisions en matière financière et fiscale ne soient pas d’abord établies au regard des contraintes électorales, mais résultent d’un engagement de la municipalité à agir avec prudence. Prudence ne signifie pas frilosité. L’histoire nous a prouvé que l’on peut agir avec dynamisme dans l’intérêt de l’habitant, que l’on peut améliorer le patrimoine, le cadre de vie, mettre à disposition de tous des équipements de qualité ; ceci avec réalisme et bon sens. Je crois que nous voulons être reconnus pour cela. Nous voulons être des gens prudents, mais décidés. Dans un environnement contraint et, il faut le dire, avec l’incapacité de l’Etat à rééquilibrer ses finances et surtout à se moderniser, la rigueur est le seul antidote possible.

Comment va se projeter notre stratégie pour le fonctionnement ? La réponse est simple. L’objectif est de limiter la croissance des dépenses de fonctionnement afin de préserver nos marges de manœuvre. Il faut savoir que la recherche d’économie est aujourd’hui de moins en moins évidente car nos dépenses les plus importantes sont difficilement compressives. Je vous ai annoncé tout à l’heure que les dépenses de personnel représentaient 60 % de nos charges avec le Glissement, Vieillesse et Technicité. Il s’agit d’éléments auxquels on ne peut pas toucher, sauf en cas de départ d’un fonctionnaire à la retraite ou d’un départ volontaire. D’autre part, des incertitudes pèsent sur le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.

Au niveau des recettes, elles augmentent au rythme de l’inflation, de 0,9 % en 2015 et 0,5 % en 2016. Pour les dotations, la dotation globale de fonctionnement et la suppression programmée de la Dotation nationale de péréquation, la diminution des allocations compensatrices de la fiscalité locale, la disparition de la règlementation des réseaux de gaz et électricité entraineront une perte de recettes d’environ 137 000 €.

Au niveau des investissements, 2016 sera l’année des départs simultanés de gros chantiers. Je propose à Monsieur Jean-Claude HEITMANN de vous en parler. »

Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1 er Adjoint au Maire, prend la parole.

« Voici quelques informations sur les travaux envisagés jusqu’à la fin du mandat en 2020. Les travaux du club-house du gymnase du Centre vont démarrer. Ils devraient s’achever en août 2016. En 2016, les travaux concernant le 3 ème point de l’ordre du jour, la restructuration - extension de l’école maternelle du Centre et la création de la Maison de la musique au 25 rue des Voyageurs. Il y a aura également une restructuration complète et une extension du Centre socioculturel. Des travaux de rénovations relativement lourds sont envisagés au groupe scolaire Bouchesèche. »

Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire, reprend la parole.

« A cela s’ajoutent également l’entretien et les améliorations de l’éclairage public.5

Au niveau des recettes, on compte sur le concours financier des partenaires institutionnels dans la mesure où ils ont encore un peu d’argent et s’ils existent encore. L’ensemble du financement pour les investissements sera réalisé par l’autofinancement et par le FCTVA.

Pour conclure, je dirai que nous avons prévu de ne pas augmenter le taux de nos taxes et de ne pas faire appel à l’emprunt pour 2016. »

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et donne la parole à Monsieur Vincent DARROMAN.

« Monsieur le Maire, chers collègues,

N’ayant pu visionner les documents de l’annexe 1 suite à un problème informatique (le site était HS lors de mes connexions) et n’ayant en conséquence pas pu analyser les pièces, je ne donnerai aucune position sur ce sujet ce soir.

Je vous remercie. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane BOURHIS.

« Monsieur le Maire, Mes chers Collègues,

Vous nous proposez d’entamer le débat d’orientation budgétaire 2016. J’ai donc lu votre

rapport même si j’ai effectivement eu des problèmes de connexion hier, et je me dois de vous dire

que cela m’a donné envie de vous chanter une chanson en alsacien :

D’r Hans im Schnòckeloch hät àlles, wàs er will !

Un wàs er hät, dess will er nit,

Un wàs er will, dess hät er nit.

D’r Hans im Schnòckeloch hät àlles, wàs er will !

Il y a du Hans im Schnòckeloch dans chacun d’entre nous, mais il y en dans ce que je lis.

Vous nous rappelez, par l’intermédiaire du bondissant adjoint du ressort, que l’Etat baisse ses

dotations et que cela affecte durablement notre commune. Vous le dites et, en même temps, vous vous

associez à la gauche et aux amis de François Hollande pour une vice-présidence au moment même

où la gauche, vous venez de le rappeler, frappe les communes au porte-monnaie. D’r Hans im

Schnòckeloch hät àlles, wàs er will !

En même temps, vous cumulez désormais trois mandats, un avec la gauche, un avec la droite et un à Hoenheim …. J’imagine que l’on peut dire, quelque part, qu’aujourd’hui vous avez tout ce que vous voulez !

Quittons ce Hans im Schnockeloch pour revenir à Hoenheim !

Avec l’automne, ne tombent pas seulement les feuilles des arbres des cours de nos écoles,

mais aussi les feuilles d’impôts. Si la hausse municipale est tempérée par un calme relatif et une ville

atone, il n’en est pas de même des autres institutions dans lesquelles vous nous représentez. J’y

reviendrai plus tard dans le conseil.

J’espère que cette fois-ci, contrairement à la dernière fois, vous ne me demanderez pas d’attaquer les maires des communes voisines sur le même sujet.6

Votre document part d’un constat général qui est l’ambiance économique et politique. S’il nous faut « unir nos énergies » pour l’Alsace, il va nous falloir d’abord subir les méfaits d’une politique économique et fiscale d’un gouvernement que soutiennent vos amis de l’Eurométropole. Votre nouvel ami, le député PS Philippe Bies, écrivait récemment « En ACAL, il y a les parleurs et ceux qui trouvent les solutions ». Lorsque je vois les solutions que la gauche a trouvées pour le pays, permettez-moi d’être inquiet sur celles qui pourraient peser demain sur la fiscalité régionale et eurométropolitaine.

Il va falloir se battre dans les prochaines semaines et pas uniquement pour cumuler un mandat de plus, mais bien pour l’Alsace, donc pour Hoenheim. Je me suis opposé à la réforme territoriale, celle que vos amis du PS soutiennent et finalement soutenir cette réforme, c’est soutenir ce qu’il peut nous arriver demain de pire. Avec la gauche, la DGF a baissé. Demain, elle baissera et, avec l’ACAL, nos dotations directes et indirectes baisseront encore, car d’autres priorités vont naître !

Votre note prédit que « la consommation des ménages devrait fortement augmenter en 2015 à +1,6% (contre +0,6% en 2014) ». Je suis circonspect. La consommation des classes populaires et des classes moyennes baissent. Car leurs impôts augmentent. Voilà la situation de beaucoup Hoenheimois ! J’ai eu plusieurs familles de retraités ou jeunes actifs qui ont eu du mal à lire un + 140 % …venu de l’une des collectivités où vous siégez !

Vous l’écrivez, nous allons subir :

- une baisse des concours financiers de l’Etat de 2015 à 2017 de 10,7 Md €, dont 3,67 Md € en 2016, qui sera imputée sur la DGF, qui elle-même devrait faire l’objet d’une réforme en 2016. - la suppression de la Dotation nationale de péréquation (DNP)

Et il y aura sûrement malheureusement d’autres surprises…

Vous vous félicitez, et vous avez raison, que Hoenheim figure en 2014 parmi les communes les moins endettées de la C.U.S., avec 294 € de dette par habitant. Hélas, la sagesse ne sera pas récompensée par l’Etat. Nos capacités d’investissement restent limitées pour les années à venir. Nous subissons une punition collective qui frappe même les premiers de la classe.

Je persiste à penser que nous manquons peut-être d’équipements culturels, sportifs,

d’ambitions pour nos clubs, nos jeunes, et il faut chercher quand Hoenheim arrive à faire parler d’elle

dans les médias, à l’instar de ce que font les villes voisines.

Lorsque j’avais contribué à donner le nom de la rue qui abrite de nombreux garages, il y a

plus de dix ans, j’avais espéré que l’on puisse y voir naître un salon de l’automobile, des partenariats

avec les écoles professionnelles, les universités …. Comme Sœur Anne, je n’ai rien vu venir …. Pour

cela, il eut fallu qu’il y ait un souffle de volonté politique en liaison avec le monde économique.

Monsieur le Maire, vous l’avez compris, mon propos revient à Hoenheim.

Combien de commerces en difficulté ? A ce sujet, quelques arrivées sont annoncées … Elles

ne combleront pas le retard et j’espère que vous saurez promouvoir ceux qui osent investir à

Hoenheim ou plutôt leur faciliter la vie et diminuer les impôts venus de la métropole. Peut-être

dissuaderez-vous aussi certains de partir…Comme nous devons tous tenter de le faire.

Combien de mois de retard sur le projet du Ried ? En juin, on en était à 18 mois ! Il paraît

qu’on y arrive enfin. Deux ans de retard ! Si l’on ajoute les travaux, quand ouvriront les premiers

commerces ? Et je vous tends la perche car je crois savoir que les réponses sont arrivées récemment.7

Puisque je parle du Ried, j’aimerais vous proposer, avec les bailleurs sociaux, les syndics,

d’entamer une réflexion sur les charges qui pèsent sur les 4,3 et 2 pièces du Ried. Les montants de

frais liés à la vie courant font plonger de nombreuses familles dans la paupérisation énergétique ….

Il faut pour certains choisir entre chauffage et courses depuis la non-résolution du dossier chaufferie.

Si nous devions traverser un hiver rude, certains souffriraient plus que d’autres et commencent à en

parler.

Permettez- moi aussi de penser à la jeunesse et aux citoyens en recherche d’emplois. Depuis

quand n’y va-t-il pas eu de forum emploi ou de job dating à Hoenheim ? Si nous ne nous occupons

pas maintenant des jeunes adolescents, vous serez responsable si d’ici quelques années, tout ou une

partie du Ried passe de l’insécurité sociale à l’insécurité tout court …

Je pourrais vous parler des associations, celles dont vous me dites qu’elles vous chantent, tout

va très bien, Madame la Marquise et qui viennent nous dire que tout est compliqué à Hoenheim. La

gestion des NAP à Hoenheim prouve qu’il y a un malaise …. Comparé à Schiltigheim, Bischheim et

Souffelweyersheim …. Je ne vous parlais pas là du Foot, quoi que, mais je vous avoue avoir été

surpris, par exemple, de lire sur internet que le Club que recevait notre ville hier, touchait 50 fois plus

de subventions que le nôtre, ce pour une population plus élevée de 50 %. Je coupe tout de suite toute

polémique en précisant que mon collègue ne demande pas, je crois, 50 fois plus. Nous devons aider

nos clubs et nous le devrons encore quand les championnats seront devenus grands régionaux,

occasionnant frais et déplacements que nous n’avions pas prévus.

Commerces fermés, charges, chômage, paupérisation. Vous allez dire que je noircis le tableau,

mais ce n’est pas le cas puisque, depuis hier, je sais qu’un mal plus important menace notre

commune : les poussettes dans le bus ! Je me presse de sourire de tout et me réjouis, moi, qu’il y ait

des mamans et des poussettes à Hoenheim ! Je me réjouis aussi que la garde d’enfants donne du

travail à des personnes qui en font le métier. Je ne comprends pas que l’on puisse voir dans la

poussette d’une maman un souci, un tracas, un danger. Ici, comme il y a un arbre qui cache la forêt,

nous avons une poussette qui cache les vrais problèmes.

Permettez-moi de penser, comme me le soufflait une ancienne adjointe centriste de

Strasbourg, ce matin que : « Ce sont ceux qui sont dans les poussettes qui paieront les retraites de

ceux qui les poussent et de ceux qui râlent … »

Plus sérieusement, Monsieur le Maire, je pourrais continuer encore, et encore mais je vais m’arrêter là. Vous nous annoncez des baisses de recettes. Elles seront plus ou moins compensées.

J’aimerais pourtant que vous vous engagiez devant nous à défendre une relative pause fiscale tant à Hoenheim où vous y arrivez qu’à l’Eurométropole. J’ai confiance en la relative sagesse du Département, en train, lui, de colmater l’explosion sociale. Si j’ai bien compris, votre objectif est d’apurer la dette au plus vite. Nous avons du mal à suivre votre manque d’ambition pour la ville … Par manque d’ambition, je ne parlerais pas des chantiers que vous initiez et que nous soutenons lorsqu’ils nous semblent justes et bien amenés…. Je vous parle du rayonnement de notre ville. Il ne suffit pas de bétonner pour renforcer une ville, encore faut-il que chacun s’y sente bien, dispose de commerces et aime à agir pour la ville, à parler d’elle et à faire parler d’elle.

Là encore, nous avons encore des choses à faire. »

Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire répond.8

« Monsieur BOURHIS,

Je ne peux que vous répondre partiellement car vos propos sont très longs.

Vous avez cette manie de rapporter toujours notre situation à ce qui se passe à

l’Eurométropole, au Département ou une autre administration de l’Etat. Nous sommes dans une situation où nous faisons le maximum, ici, je parle du service des finances et des services généraux pour notre collectivité. Quand vous dites que nous faisons du béton et qu’il n’y a que cela que nous savons bien faire et que nous ne sommes pas attachés au rayonnement de notre ville, vous vous trompez. Ceci devient un leitmotiv pour l’ensemble de vos collègues également. Dire que l’on ne fait pas ceci ou que l’on ne fait pas cela. Nous ne pouvons pas tout faire. On revient de très loin pour ce qui est des subventions à nos associations et lorsque l’on pense à tout ce qui a été fait pour recevoir nos associations dans des locaux de qualité, dans des terrains de qualité, je pense qu’il y a beaucoup d’ingratitude et l’on s’en souviendra. »

Monsieur Stéphane BOURHIS intervient.

« Est-ce une menace ? »

Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire, reprend la parole.

« Je dis simplement que l’on s’en souviendra et des menaces, vous en faites tout le temps. »

Monsieur le Maire intervient.

« Monsieur BOURHIS,

J’aimerais que ce soit clair. Monsieur HOKES a la parole et je vous prierai de le laisser parler comme nous l’avons fait durant votre longue intervention. »

Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire, reprend la parole.

« Je ne vous menace pas Monsieur BOURHIS, mais c’est facile de dire que nous ne faisons pas notre boulot. Nous faisons notre travail et nous faisons notre travail financier car nous sommes ici dans le débat d’orientations budgétaires. Ce n’est pas parce qu’un club de football n’a pas un local adéquat (si je puis dire) que toute la misère du monde doit tomber dans vos propos. »

Monsieur le Maire prend la parole.

« Monsieur BOURHIS,

Nous sommes ici dans le Rapport d’orientations budgétaires et j’ai comme l’impression, Monsieur BOURHIS, que vous avez beaucoup à découdre avec moi.

Je vais simplement vous dire, il y a eu trois élections en 2008, 2014 et 2015. Je me fie à ce que la population a désigné par bulletin de vote et rien d’autre. Ici, il y a 30 élus d’un même groupe qui ont été élus. Dans votre groupe, deux personnes ont été élues. Vous n’y étiez donc pas et avez fait démissionner la n°2 pour pouvoir rentrer au conseil municipal en 2008 et en 2014. Respectons un tout petit peu le choix des électeurs.

Si les gens qui se sentent si mal étaient si nombreux, cela se saurait et il n’y aurait pas autant de droits de mutation, de personnes qui veulent venir habiter à Hoenheim. Je pense que l’on s’y trouve relativement bien.9

Pour le reste, votre disque est rayé. Vous souhaitez toujours me condamner de pleins de choses et d’être responsable des pires choses qui puissent exister et de l’autre côté, vous soutenez et vous demandez que l’on ne puisse pas parler des maires voisins. Je le dis en toute amitié, je me compare à d’autres maires qui font partie du même groupe « Eurométropole pour tous » où nous sommes des maires de droite, du centre et des non-inscrits. Je fais partie de ces vice-présidents que je rappellerai. parmi eux se trouvent Yves BUR, Jean-Marie KUTNER, Jean-Louis HOERLE, Sébastien ZAEGEL, Eric AMIET, Jean Luc HERZOG et moi-même. Pourquoi y aurait-il certains comme moi qui doivent être mauvais, méchants, qui ont des amitiés qui ne sont pas bonnes. Si je voulais être ami avec le parti socialiste, je ferais partie de leur groupe. J’ai toujours été fidèle dans mes pensées, ce qui n’est pas le cas de tout le monde ici présent et en tout cas de mon interlocuteur. Je suis fidèle à mes pensées et je respecte avant tout les Hoenheimois et les personnes.

Je n’ai rien d’autre à ajouter. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane BOURHIS.

« Monsieur le Maire, le disques n’existent plus, donc le mien ne peut pas être rayé.

J’ai entendu un certain nombre de choses qui s’apparentent à de la diffamation et qui sont naturellement improuvables puisqu’elles ne sont pas vraies. Personne n’a fait démissionner personne. Cette personne se sentait mal à l’aise au sein du conseil municipal. C’était son droit de démissionner. Elle fait toujours partie de notre association et elle va très bien et elle m’encourage à continuer de porter cette voix.

Cela étant dit, un certain nombre de mes propos ont été déformés, mais ce n’est pas grave. Vous avez raison, vous avez gagné ces élections, que grand bien vous fasse. Mais, il faut également accepter en démocratie le rôle de l’opposition et son rôle est de soulever un certain nombre de lièvres. Quand les choses vont bien, nous le disons également, d’ailleurs le bilan de nos votes prouve que nous savons soutenir ce qui est bon et, quand quelque chose ne va pas, il faut aussi pouvoir accepter que cela puisse ne pas aller. »

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et le soumet au vote de l’assemblée.

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 107,

Vu l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

PREND ACTE

du débat sur les orientations budgétaires au titre de l’année 2016 et du rapport sur les orientations budgétaires, ci-joint en annexe.10

3ème Point : RESTRUCTURATION- EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE ET CREATION DE LA MAISON DE LA MUSIQUE AU 25 RUE DES VOYAGEURS : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1 er Adjoint au Maire, expose.

« Lors de la séance du 8 juin 2015, le Conseil municipal a décidé de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre et déterminé la composition du jury, en vue de la réalisation du projet visé dans l’intitulé de la présente délibération.

Ledit concours a fait l’objet d’un appel à candidatures en date du 9 juin 2015.

Le jury du concours s’est réuni le 23 juillet 2015, et a retenu après examen des candidatures, trois équipes autorisées à remettre une esquisse.

Les équipes sélectionnées étaient les suivantes :

- REY-LUCQUET & ASSOCIES / SIB ETUDES / SOLARES BAUEN / I.D. / ECONOMIE 2 / E.S.P.

- HEMMERLE & BERGMANN / TANNECHER / TDS / I.D. / E3 ECONOMIE / E.S.P. / C2BI - WEBER & KEILING / HN INGENIERIE / TDS / I.D. / C2BI / E.S.P.

Ces trois concepteurs ont donc travaillé sur la base des éléments de programme visés dans le dossier remis à chaque équipe.

Réuni à nouveau le 8 octobre 2015, le jury a examiné les trois projets, et a proposé de retenir à l’unanimité des voix :

- Equipe lauréate : groupement WEBER & KEILING / HN INGENIERIE / TDS / I.D. / C2BI / E.S.P. (équipe identifiée U13) pour une estimation provisoire des travaux de 2 410 333 € HT au stade de l’esquisse et pour un pourcentage d’honoraires de 14,75 %.

Les deux autres équipes ayant remis des offres conformes, elles seront donc indemnisées conformément à la délibération de notre Conseil municipal du 8 juin 2015.

La délibération du jury étant assortie d’une demande de négociation des honoraires avec l’équipe lauréate, il a été demandé à cette dernière de confirmer son estimation et de nous soumettre une nouvelle proposition d’honoraires, conformément à l’article 11 du règlement du concours.

L’équipe WEBER & KEILING / HN INGENIERIE / TDS / I.D. / C2BI / E.S.P. accepte donc, à l’issue de cette négociation, de conclure le contrat dans les termes suivants : - estimation provisoire des travaux sur la base d’une approche détaillée du coût des différentes parties d’ouvrage : 2 892 399,60 € TTC (montant conforme au montant arrêté au stade de l’esquisse proposée au jury)

- pourcentage des honoraires comprenant :

 missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR

 missions complémentaires : EXE / OPC / SSI / Etanchéité à l’air

revu à la baisse (- 0,50 %) et arrêté à 14,25 % du montant hors taxes des travaux. »11

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

VU les délibérations du jury de concours réuni le 23 juillet 2015 et le 8 octobre 2015, VU l’avis de la Commission consultative des marchés réunie le 13 octobre 2015,

ENTERINE

la décision du jury de concours réuni le 8 octobre 2015 et approuve le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre lauréate, à savoir le groupement WEBER & KEILING / HN INGENIERIE / TDS / I.D. / C2BI / E.S.P.

APPROUVE

l’estimation provisoire du projet, pour la partie travaux, dont le montant prévisionnel au stade de l’esquisse s’élève à 2 892 399,60 € TTC, valeur juin 2015 ;

APPROUVE

la proposition de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre précitée pour un forfait provisoire de rémunération, après négociation, de 14,25 % du montant des travaux pour les missions susvisées et ce, avec un taux de tolérance de 5 % ;

AUTORISE LE MAIRE

- à signer le marché de maîtrise d’œuvre en découlant et à approuver les différentes phases d’élaboration du projet à venir, étant entendu que le Conseil municipal sera amené à délibérer au stade des études d’avant-projet définitif (APD),

- à signer les permis de démolir / construire nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, - à solliciter l’aide financière du Conseil départemental du Bas-Rhin, du Conseil régional d’Alsace, de l’Etat, ainsi que de toute autre association ou corps constitué, susceptible de concourir au financement de ce projet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4ème Point : REVISION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) EN VUE DE LA RESTRUCTURATION-EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE ET DE LA CREATION DE LA MAISON DE LA MUSIQUE AU 25 RUE DES VOYAGEURS (ANNEXE 2)

Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1 er Adjoint au Maire, expose.

« La rénovation - extension de l’Ecole maternelle du Centre, ainsi que le réaménagement de l’immeuble sis au 25 rue des Voyageurs, vont donner lieu à un chantier qui s’échelonnera jusqu’en 2018. Afin de financer ces travaux, sans devoir inscrire la totalité des crédits sur un seul exercice budgétaire, il y a lieu de recourir à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP). En définissant une programmation des dépenses, cette procédure permettra de mieux visualiser le coût de cette opération étalée sur plusieurs exercices budgétaires.12

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation, et peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Afin d’intégrer le résultat du concours d’architectes pour lequel le jury a statué le 8 octobre 2015, et eu égard à la délibération prise ce jour, il y a lieu de réviser le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de cette opération adoptée par délibération du Conseil municipal du 8 juin 2015, comme indiqué ci-dessous :

• montant global révisé de l’Autorisation de Programme : 3 575 000 euros TTC, • Crédits de Paiement 2015 : 500 000 euros,

• Crédits de Paiement 2016 : 1 000 000 euros,

• Crédits de Paiement 2017 : 1 100 000 euros,

• Crédits de Paiement 2018 : 975 000 euros. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-3 I VU l’instruction codificatrice M14,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 8 juin 215,

VU le résultat du concours d’architectes du 8 octobre 2015, et l’avis de la

Commission consultative des marchés du 13 octobre 2015,

CONSIDERANT

que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier.

DECIDE

- d’arrêter l’enveloppe financière consacrée à cette opération d’ensemble à la

somme de 3 575 000 € TTC,

- de voter le montant révisé de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :

• montant global révisé de l’Autorisation de Programme : 3 575 000 euros ; • Crédits de Paiement 2015 : 500 000 euros,

• Crédits de Paiement 2016 : 1 000 000 euros,

• Crédits de Paiement 2017 : 1 100 000 euros,

• Crédits de Paiement 2018 : 975 000 euros.

- que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1 automatiquement.

- que les dépenses et les recettes de ce programme seront équilibrées selon le tableau récapitulatif ci-joint.

ADOPTE A L’UNANIMITE13

5ème Point : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2015-1

Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire, expose.

« Des dépenses imprévues doivent être intégrées dans le Budget 2015. En effet, suite au concours d’architectes concernant la rénovation et l’extension de l’école maternelle du centre et la transformation du 25 rue des voyageurs en école de musique, il y a lieu de revoir les prévisions concernant ce projet.

Afin de conserver l’équilibre du budget, il convient de réduire d’un montant égal les sommes inscrites sur le chapitre 020 « dépenses imprévues ».

Il est donc proposé au Conseil municipal de rectifier le budget 2015 de la manière suivante : »

SECTION D’INVESTISSEMENT

BALANCE PAR NATURE

CHAPITRES BUDGET 2015

23 Immobilisations en cours 125 000,00

020 Dépenses imprévues - 125 000,00

DEPENSES TOTALES 0,00

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de modifier le budget 2015 comme ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

BALANCE PAR NATURE

CHAPITRES BUDGET 2015

23 Immobilisations en cours 125 000,00

020 Dépenses imprévues - 125 000,00

DEPENSES TOTALES 0,00

ADOPTE A L’UNANIMITE

6ème Point : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE HOENHEIM AU TITRE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) (ANNEXE 3)

Monsieur Claude FABRE, Adjoint au Maire, expose.

« Traditionnellement, la ville soutient les partenaires associatifs qui organisent des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H), et dont le Centre socioculturel de Hoenheim fait partie. Ce soutien est marqué par une participation sous forme de subvention qui s’élève à deux euros par jour et par enfant/jeune habitant la commune.14

Le Centre socioculturel de Hœnheim a présenté :

• le bilan de la fréquentation des enfants et jeunes de Hœnheim en 2015 jusque fin juillet, ainsi qu’un prévisionnel pour les quatre derniers mois de 2015. Cela représente un total de 5 148,40 journées/enfants.

• Le bilan de la fréquentation des quatre derniers mois de 2014, qui fait apparaître un trop perçu de 465,42 €, soit 232,71 journées/enfant de trop par rapport au prévisionnel de fin 2014.

Tenant compte de ces éléments, il vous est proposé d’attribuer une subvention de 9 831,38 € au Centre socioculturel de Hoenheim, soit 4 915,69 journées/enfants x 2 € correspondant au réalisé et prévisionnel 2015, déduction faite de l’excédent versé sur le réalisé 2014. Cette subvention sera réajustée en 2016, au regard du bilan définitif 2015. »

Monsieur Jean-Marie HAMERT, étant secrétaire du Conseil d’administration du Centre socioculturel, ne participera pas au vote.

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’attribuer une subvention de :

• 9 831,38 € au Centre socioculturel de Hœnheim au titre de la participation aux frais de fonctionnement des A.L.S.H.

PRECISE

- que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015 (article 6574, fonction 423). - qu’en 2016, une subvention de réajustement sera prévue si nécessaire, au regard de la fréquentation des ALSH des quatre derniers mois de 2015.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7ème Point : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur Claude HOKES, Adjoint au Maire, expose.

« La Trésorerie de Schiltigheim-Collectivités nous demande de constater l’effacement des dettes de plusieurs redevables suite à différents jugements de clôture pour insuffisance d’actif, pour un montant total de 1217,22 €. Ces décisions entrainent l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables suivantes :

- Taxe locale sur la publicité extérieure de la société Stores FH sur l’exercice comptable 2010 pour une somme totale de 389,97 €,

- Taxe locale sur la publicité extérieure de la société Stores FH sur l’exercice comptable 2011 pour une somme totale de 445,68 €,

- Taxe locale sur la publicité extérieure de la société Flat Racing One sur l’exercice comptable 2012 pour une somme totale de 253,89 €,

- Taxe locale sur la publicité extérieure de la société Fraicheure sur l’exercice comptable 2014 pour une somme totale de 127,68 €.15

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

AUTORISE

l’admission en non-valeur des créances précitées.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8ème Point : MARCHES PUBLICS CONCLUS DURANT LA PERIODE DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2015

Monsieur Jean-Claude HEITMANN, 1 er Adjoint au Maire, expose.

« Marchés publics de travaux, de fournitures et de prestations de service passés en application des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics et ayant fait l’objet d’une procédure formalisée

NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX / ECOLES MATERNELLES année 2015/2016 reconductible en 2017 – prix révisables

 Titulaire : CENTRE ALSACE NETTOYAGE à BERNARDSWILLER (67210)  Montant : 22 801,00 € HT / an

 Notifié le 25 septembre 2015

ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES– prix fermes

 Titulaire : ALSACE MICRO SERVICES à COLMAR (68000)

 Montant : 69 391,70 € HT

 Notifié le 26 septembre 2015

CABLAGE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DES CLASSES DU BATIMENT II – ECOLE ELEMENTAIRE BOUCHESECHE – prix fermes

 Titulaire : EIFFAGE ENERGIE ALSACE FRANCHE COMTE

à OSTWALD (67540)

 Montant : 21 500,00 € HT

 Notifié le 25 septembre 2015

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE AU GYMNASE DU CENTRE ET RESTRUCTURATION DES VESTIAIRES, DOUCHES ET SANITAIRES EXISTANTS

 Titulaire : GROUPEMENT IOEW / UN1ON / EVALIT / K INGENIERIE / BWG / C2BI

 Montant : 25 830,00 € HT (forfait provisoire)

 Notifié le 28 octobre 2014

 Avenant fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre,

soit 31 237,50 € HT

 Notifié le 25 septembre 2015 »16

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

PREND ACTE

de cette communication

ADOPTE A L’UNANIMITE

9ème Point : QUESTIONS ORALES

10ème Point : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

La séance est levée à 21h30.

ANNEXES CONSULTABLES EN MAIRIE