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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté - Mont-d'Arverne - Delib CC 27.11.2025 site Internet 1 259 1 214)
Thèmes du document : Santé, Environnement, Changement climatique,
SOMMAIRE
INSTITUTIONS :
25-112 - SICTOM Issoire-Brioude – Modification des statuts
25-113 - Syndicat du Bois de l’Aumône – Modification des statuts
COMMANDE PUBLIQUE :
25-114 - Contrat assurance statutaire 2026-2029 – autorisation signature du marché formalisé
25-115 - Marché public global de performance sur le centre aquatique de val d’allier comte de Mond’Arverne Communauté - annulation pénalités de retard & révision de prix
INSERTION :
25-116 - Insertion par l’Activité Economique (IAE) – renouvellement pour 2026 de la convention avec l’association « Fédération des relais ASEVe
SANTÉ :
25-117 - Contrat local de Santé – Signature
TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
25-118 - Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) – Débat sur leur cohérence avec la stratégie communautaire Climat-Air-Energie (PCAET et TEPOS) 25-119 - SCIC/SAS CV Arverne durable – Souscription de parts sociales
HABITAT :
25-120 - Augmentation des loyers des logements communautaires gérés par l’OPHIS
MOBILITÉ :
25-121 - Création d’un réseau de lignes de co-voiturage et de stop organisé – mise à jour du plan de financement
TOURISME :
25-122 - Maison de la Monne : signature d’un bail commercial avec le repreneur 25-123 - SPL Clermont Auvergne Volcans : Rapport annuel 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2025
Date de publication : 09/12/2025 e° e se
ee EXTRAIT DU REGISTRE
@ @ COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © © © clermont côté sud
o © . 9 @e
OBJET : SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE — MODIFICATION DES STATUTS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16
— Dont représentés : 9
Votants : 48
Date de convocation : le 21 novembre 2025
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M. BRUHAT Pascal), LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents: Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU
Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON
Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné pouvoir à Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Alain LAGRU
Le S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE, réuni en Assemblée Générale le 21 mars 2025, a adopté certaines modifications à apporter à ses statuts, à savoir :
- ARTICLE 1 - CONSTITUTION DU SYNDICAT : Suite à la fusion des Communes de CHAMEANE et du VERNET LA VARENNE, remplacement de ces deux communes par {LE VERNET-CHAMEANE ».
- ARTICLE 5 - SIEGE : Suite au déménagement dans les nouveaux locaux de COHADE, transfert du siège au 30 BIS ROUTE DE CLERMONT — 43100 COHADE.
-_ ARTICLE 9 - FONCTIONNEMENT DU COMITE SYNDICAL : Nécessité de modifier le 3ème paragraphe comme suit : « Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, Un délégué ne pouvant être porteur que de 1 pouvoir ».
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-112
Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20251127-DE-25-112-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 - ARTICLE 15 - ROLE DU COMPTABLE PUBLIC : Nécessité de modifier cet article comme suit : « Les fonctions de Receveur du Syndicat seront exercées par le Comptable Public désigné par la DGFIP de la Haute-Loire ».
- ARTICLE 16 - RECETTES DU SYNDICAT : Nécessité de modifier le point 10° car les aides reçues ne proviennent pas exclusivement de CITEO (ex ECO-
EMBALLAGES) mais de plusieurs éco-organismes.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D'accepter la modification des statuts du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE
- tel qu'indiqué ci-dessus,
-__ D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout - acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton Au registre sont les signatures. Le 03 décembre 2025 Pour extrait conforme,
Le secrétaire dgéance,
Alain LAG
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-112
Accusé de réception en préfecture 063-200069 177-2025 1127-DE-25-112-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 AR Prefecture
143-254300049-20250327- D25_03 16-DE
jeçu le 27/03/2025
MARS 2025/N° 16 ç LC TO
ISSOIRE/BRIOUDE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRA
Pt .f:
CA oustélies
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
SEANCE du 21 MARS 2025
Nombre de membres en exercice : 159 Convocations transmises le : 07/03/2025 Présents : 95
Votants : 104
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 Mars 2025 à 17 heures 30', le Comité Syndical, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au S.LC.T.O.M. ISSOIRE- BRIOUDE à COHADE, en session ordinaire du mois de Mars, sous la Présidence de Pierre RAVEL.
e AUZON COMMUNAUTE : BEJOT Cyril (AUZON), DOMAS Jacqueline (CHAMPAGNAC LE VIEUX), MAGAUD Jean-Paul (CHASSIGNOLES), NEGRE Guyaume (FRUGERES LES MINES), FANGUIN Christelle (LEMPDES SUR ALLAGNON), FOURET Raymond (SAINTE FLORINE), COMTE Michel (SAINT HILAIRE), OLEON Michel (SAINT VERT), BARD Yann (VERGONGHEON).
- BRIOUDE SUD AUVERGNE : SENEZE Dominique (AGNAT), GAY Henry (AUTRAC), CATINOT Christine (BOURNONCLE ST PIERRE), ROCHE Maurice (BRIOUDE), DE SOUSA Nathalie (ESPALEM), CHAPOUL Dominique (FONTANNES), POUGHEON Myriam (FRUGIERES LE PIN), FILIOL Jacques (GRENIER MONTGON), CAREMIER Françoise (JAVAUGUES), ZANUTTO William (LAMOTHE), CHASSAIN Pierre (LEOTOING), BOUCHE Laétitia (LORLANGES), BONY Josiane (LUBILHAC), ALBARET Benoit (PAULHAC), MIRAND Alain (SAINT ETIENNE SUR BLESLE), BOURIOL Nicolas (SAINT JUST PRES BRIOUDE), SERRE René (SAINT LAURENT CHABREUGES).
e RIVES DU HAUT-ALLIER : CROZATIER Bernadette (ALLY), LOIR Nicolas (AUBAZAT), GONZALEZ MARTINEZ Patrick (BLASSAC), LEBRETON Véronique (CHANTEUGES), VICARD Bernard (CHASTEL), PASSEMARD Pascal (COUTEUGES), RAGEADE Stéphane (CRONCE), FILAIRE Franck (DOMEYRAT), COURET Guillaume (FERRUSSAC), PERREY Marie-Andrée (LA CHOMETTE), MERLE Danielle (LAVOUTE CHILHAC), MOLHERAT Philippe (MAZEYRAT D’ALLIER), CHEVALIER Martine (MERCOEUR), SAGNOL Laurent (PAULHAGUET), CORDIER Pierre (PRADES), HOTOLEAN Manuela (ST AUSTREMOINE), SALLE Michel (SAINT DIDIER SUR DOULON), GARNIER Alain (ST GEORGES D’AURAC), MERLE Alain (ST JULIEN DES CHAZES), BOURY Marc (SAINT PRIVAT DU DRAGON), BON Bernard (SALZUIT), ATTARD Yves (SIAUGUES STE MARIE), TROSSET Gérard (TAILHAC), CUBIZOLLES Jean-Marc (VALS LE CHASTEL), EYNARD Hubert (VILLENEUVE D'ALLIER), CHABANON Philippe (VISSAC AUTEYRAC).
+ AGGLO PAYS D’ISSOIRE : GONTHIER Emmanuel (ANTOINGT), CORREIA Emmanuel (ANZAT LE LUGUET), PELISSIER Patrick (APCHAT), BRUN Jean-Luc (ARDES SUR COUZE), ROBEQUIN Gilles (AUGNAT), COURRIOL René (AULHAT-FLAT), HILLAIRE Francis (AUZAT LA COMBELLE), ROUVET Françoise (BANSAT), RIOU Loïc (BERGONNE), RYCKEBOER Cbristian (BRASSAC LES MINES), PEYROT Jean-Noël (BRENAT), OLLE Alain (CHALUS), EYTARD Bernard (CHAMPAGNAT LE JEUNE), GAUCHET Alain (COUDES), BRETON Philippe (GIGNAT), DISSAY Laurent (LA CHAPELLE SUR USSON), COUAVOUX René (LAMONTGIE), BRUN Claudine (LES PRADEAUX), RANVIAL François (LE VERNET-CHAMEANE), BARBAT Corinne (MAREUGHEOL), MALLET Jean- Louis (MONTPEYROUX), PAPIN Régis (MORIAT), RAVEL Pierre (NONETTE-ORSONNETTE), MERLEN Bernard (ORBEIL), PROUHEZE Jérôme (PARENT), THEVENET Emilie (PARENTIGNAT), BEAU-MALLET Catherine (RENTIERES), LAURETOU Patricia (SAINT GENES LA TOURETTE), BOURG François (SAINT GERMAIN LEMBRON), COURTY Pierre (SAINT JEAN ST GERVAIS), HOSPITAL Bernadette (SAINT MARTIN D'OLLIERES), COL Jean-Louis (SAINT MARTIN DES PLAINS), FANJUL José (SAINT REMY DE CHARGNAT), DUTHEIL Nathalie (SAINT YVOINE), ESPEIL Michel (SAUXILLANGES), LANSARD Denis (SUGERES), LIVET Bertrand (USSON)..
e MOND’ARVERNE COMMUNAUTE : FEUNTEUN André (AUTHEZAT), BAYOL Jean-Pierre (LAPS), BONHOMME Marie-Josèphe (LA SAUVETAT), GRANGIER Régis (SALLEDES), FROMAGE Catherine (VIC LE COMTE), ANDOCHE Eric (YRONDE ET BURON).
Etaient Représentés : (procurations) pour les Communautés de Communes ou Agglo : BRIOUDE SUD AUVERGNE: GIBELIN Pascal (BLESLE)- RIVES DU HAUT ALLIER: BUMB Aloïs (CHILHAC), FRIARD Jacques (PINOLS)- AGGLO PAYS D’ISSOIRE : LAGEIX Isabelle (BEAULIEU), JOLY Astride (EGLISENEUVE DES LIARDS), TOURRETTE Christophe (MADRIAT), GOMEZ Jean-Marc (ROCHE CHARLES LA MAYRAND), PAILLET-POULET Audrey (SAINT HERENT), CATTIAUT Johan (VICHEL), CHABRIER Christophe (VILLENEUVE LEMBRON).
Secrétaire : Madame FROMAGE Catherine
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-112-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Date de publication : 09/12/2025 AR Prefecture
MARS 2025/N° 16 043-254300049-20250327-D25 03 16-DE Reçu le 27/03/2025
OBJET : Réactualisation des Statuts du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la dernière Délibération du Comité Syndical du S.IC.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE en date du 05 Octobre 2018 modifiant les statuts du Syndicat,
Vu l’Arrêté Interpréfectoral n° BCTE/2019/42 portant modification des statuts du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE,
Le Président expose qu’il apparaît nécessaire de modifier certains articles des statuts du S.I.C.T.0.M. ISSOIRE-BRIOUDE, dont le projet est joint à la présente délibération, à savoir :
- ARTICLE 1 : CONSTITUTION DU SYNDICAT
Suite à la fusion des Communes de CHAMEANE et du VERNET LA VARENNE, le Président propose de remplacer ces 2 communes par « LE VERNET-CHAMEANE ».
- ARTICLE 5 : SIEGE
Suite au déménagement dans les nouveaux locaux de COHADE, le Président propose de transférer le siège au 30 BIS ROUTE DE CLERMONT -— 43100 COHADE.
ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT DU COMITE SYNDICAL
Suite à une observation des services de la Préfecture et dans le respect de l’Article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président explique qu’il est nécessaire de modifier le 3°" paragraphe de cet article comme suit : « Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, un délégué ne pouvant être porteur que de 1 pouvoir ».
ARTICLE 15 : ROLE DU COMPTABLE PUBLIC
Le Président propose de modifier cet article comme suit « Les fonctions de Receveur du Syndicat seront exercées par le Comptable Public désigné par la DGFIP de la Haute-Loire ».
ARTICLE 16 : RECETTES DU SYNDICAT
Le Président expose qu’il est nécessaire de modifier le point 10°. En effet, les aides reçues ne proviennent pas exclusivement de CITEO (ex ECO-EMBALLAGES) mais de plusieurs éco- organismes.
Après délibération, à l’unanimité et dans l’intérêt général de la Collectivité, le Comité Syndical approuve les modifications telles qu’exposées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification — certifiée exécutoire compte tenu de la publication et notification le 27 Mars 2025.
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-112-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Date de publication : 09/12/2025 AR Prefecture
043-254300049-20250327-D25 03 16-DE
Reçu le 27/03/2025
STATUTS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
(S.LCT.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE)
ARTICLE 1 _- CONSTITUTION DU SYNDICAT
En application de l'Article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les membres ci-après désignés un Syndicat mixte dénommé S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) ci-après "le Syndicat" :
À AGGLO PAYS D’ISSOIRE pour les Communes de ANTOINGT — ANZAT LE LUGUET - APCHAT -— ARDES SUR COUZE -— AUGNAT — AULHAT/FLAT — AUZAT LA COMBELLE -— BANSAT - BEAULIEU - BERGONNE -— BOUDES - BRASSAC LES MINES — BRENAT - CHALUS —- CHAMPAGNAT LE JEUNE -— CHARBONNIER LES MINES — CHASSAGNE — COLLANGES — COUDES — DAUZAT SUR VODABLE — EGLISENEUVE DES LIARDS — ESTEIL -— GIGNAT — ISSOIRE — JUMEAUX -— LA CHAPELLE MARCOUSSE -— LA CHAPELLE SUR USSON -— LAMONTGIE - LE BREUIL SUR COUZE - LE BROC - LE VERNET-CHAMEANE - LES PRADEAUX -— MADRIAT - MAREUGHEOL - MAZOIRES — MEILHAUD - MONTPEYROUX -— MORIAT — NONETTE/ORSONNETTE - ORBEIL — PARENT - PARENTIGNAT — PERRIER -— PESLIERES -— RENTIERES - ROCHE CHARLES LA MAYRAND - ST ALYRE ES MONTAGNE — SAINT BABEL — SAINT ETIENNE SUR USSON -— SAINT GENES LA TOURETTE -— SAINT GERMAIN LEMBRON -— SAINT GERVAZY — SAINT HERENT -— SAINT JEAN EN VAL — SAINT JEAN SAINT GERVAIS — SAINT MARTIN D'OLLIERES — SAINT MARTIN DES PLAINS — SAINT QUENTIN SUR SAUXILLANGES -— SAINT REMY DE CHARGNAT - SAINT YVOINE - SAUVAGNAT SAINTE MARTHE — SAUXILLANGES — SUGERES -— TERNANT LES EAUX - USSON - VALZ SOUS CHATEAUNEUF -— VARENNES SUR USSON — VICHEL -— VILLENEUVE LEMBRON.
> AUZON COMMUNAUTE pour les Communes de AUZON - AZERAT -— CHAMBEZON - CHAMPAGNAC LE VIEUX - CHASSIGNOLES — FRUGERES LES MINES — LEMPDES SUR ALLAGNON -— SAINTE FLORINE -— SAINT HILAIRE -— SAINT VERT -— VERGONGHEON - VEZEZOUX.
? BRIOUDE SUD AUVERGNE pour les Communes de AGNAT — AUTRAC - BEAUMONT — BLESLE - BOURNONCLE SAINT PIERRE — BRIOUDE -— CHANIAT - COHADE -— ESPALEM - FONTANNES — FRUGIERES LE PIN - GRENIER MONTGON - JAVAUGUES - LAMOTHE - LAVAUDIEU -— LEOTOING — LORLANGES - LUBILHAC — PAULHAC — SAINT BEAUZIRE — SAINT ETIENNE SUR BLESLE - SAINT GERON -— SAINT ILPIZE — SAINT JUST PRES BRIOUDE — SAINT LAURENT CHABREUGES — TORSIAC - VIEILLE BRIOUDE.
>? MOND’ARVERNE COMMUNAUTE pour les Communes de AUTHEZAT — BUSSEOL - LAPS — LA SAUVETAT — MANGLIEU -— PIGNOLS — SALLEDES — VIC LE COMTE -— YRONDE ET BURON.
- RIVES DU HAUT-ALLIER pour les Communes de ALLY — ARLET — AUBAZAT — BLASSAC — CERZAT - CHANTEUGES - CHASSAGNES - CHASTEL - CHAVANIAC LAFAYETTE — CHAZELLES — CHILHAC — COUTEUGES — CRONCE — DESGES — DOMEYRAT — FERRUSSAC —JOSAT — LA 1
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-112-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Date de publication : 09/12/2025 AR Prefecture
043-254300049-20250327-D25 03 _16-DE Reçu le 27/03/2025
CHOMETTE - LANGEAC - LAVOUTE CHILHAC - MAZEYRA®Y|\D'ALLIER — MAZERAT AUROUZE — MERCOEUR - PAULHAGUET — PEBRAC— PINOLS— PRADES SAINT ARCUNS D ALLIER = SAINT AUSTREMOINE - SAINT BERAIN — SAINT CIRGUES - SAINT DIDIER SUR DOULON-— SAINT GEORGES D'AURAC SAINT JULIEN DES CHAZES— SAINTE MARGUERITE - SAINT PRIVAT DU DRAGON - SALZUIT - SIAUGUES SAINTE MARIE -— TAILHAC — VALS LE CHASTEL- VILLENEUVE D'ALLIER - VISSAC AUTEYRAC
ARTICLE 2 - OBJET
Le Syndicat a pour objet les études, la réalisation, l'exploitation de la collecte, du traitement et du transport des déchets ménagers et assimilés des Collectivités Territoriales syndiquées.
Le Syndicat exerce ses compétences en régie ou peut les confier en tout ou partie à un tiers par la conclusion de contrats.
Le Syndicat effectue les acquisitions et les aménagements fonciers qui sont liés à l'exercice de ses compétences.
ARTICLE 3 - ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES
Toute nouvelle adhésion au Syndicat d'un groupement de Communes (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale avec ou sans fiscalité propre) s'effectue conformément à l'Article L. 5211- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Néanmoins, le Syndicat est autorisé à rendre des prestations de services ponctuelles en lien avec ses compétences, au bénéfice de Communes ou EPCI à fiscalité propre (Communautés de Communes, Communauté d'Agglomération) extérieurs à son périmètre mais uniquement sur la région Auvergne Rhône Alpes.
ARTICLE 4 _- RETRAIT
Tout retrait du Syndicat d'un groupement de Communes (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale avec ou sans fiscalité propre) s'effectue conformément à l'article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 - SIEGE
Le siège du Syndicat est fixé au 30 BIS ROUTE DE CLERMONT -— 43100 COHADE.
Toutefois, le Comité Syndical et le Bureau peuvent valablement se réunir à leur convenance en tout lieu des Collectivités adhérentes.
ARTICLE 6 - DUREE
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 7 - COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL
Le Syndicat est administré par un Comité composé de délégués désignés par les Assemblées délibérantes de chacun des adhérents au Syndicat.
Les adhérents au Syndicat seront représentés de la façon suivante :
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-112-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Date de publication : 09/12/2025 AR Prefecture
043-254300049-20250327-D25 03 16-DE
Reçu le 27/03/2025
- Les Etablissements Publics de Coopération Inteldommunale à fiscalité propre seront représentés par un nombre de délégués titulaires et un nombre"Te TETERTTES SUPPTEAMTS CAPE nombre de leurs communes membres.
Chaque délégué titulaire a un suppléant désigné en même temps et dans les mêmes conditions. Le délégué suppléant siège uniquement en l'absence du délégué titulaire.
ARTICLE 8 - MANDAT DES DELEGUES
Les délégués siègent au Syndicat à raison du mandat reçu de la Collectivité. (Le mandat des délégués est lié à celui de l'organe délibérant dont ils sont issus, conformément à l'Article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ARTICLE 9 - FONCTIONNEMENT DU COMITE SYNDICAL
Le Comité Syndical se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers des délégués.
Le délai de convocation est fixé à 5 jours francs. En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le Président sans pouvoir être toutefois inférieur à 1 jour franc. Le caractère d'urgence doit être validé par le Comité Syndical.
Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, un délégué ne pouvant être porteur que de 1 pouvoir.
Le Comité Syndical administre le Syndicat. Il peut déléguer une partie de ses fonctions au Bureau conformément à l'Article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les conditions de majorité sont les suivantes :
La majorité absolue des suffrages exprimés pour toutes les délibérations, sauf exception prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 - COMPOSITION DU BUREAU
Le Comité Syndical élit parmi ses membres un Bureau composé de :
- Un Président ;
- Des Vice-Présidents élus dont le nombre est fixé par l'organe délibérant selon l'Article L 3211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Neuf Membres.
ARTICLE 11 - FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ou de plein droit à la demande d'un tiers de ses membres.
Le Bureau pourra recevoir délégation du Comité Syndical pour exercer les responsabilités de gestion des affaires courantes, à l'exception :
- du vote du Budget et de l'approbation du Compte Administratif;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de fonctionnement, de
composition et de durée du Syndicat ;
- de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances des Ordures
Ménagères ;
- de l'adhésion du syndicat à un Etablissement Public ;
3
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-112-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Date de publication : 09/12/2025 AR Prefecture
043-254300049-20250327-D25 03 16-DE
Reçu le 27/03/2025
- de la délégation de la gestion d'un service public.
ARTICLE 12 - POUVOIRS DU PRESIDENT
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat.
- Il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical et du Bureau ;
- Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes du Syndicat ;
- Il est seul chargé de l'administration (notamment il dirige les débats, contrôle les votes, signe les marchés et contrats, exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels, passe des actes sous la forme administrative …). Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents et en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du Bureau. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées ;
- Il représente le Syndicat en justice.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Le Syndicat adopte un règlement intérieur soumis à l'approbation du Comité Syndical statuant à la majorité de ses membres.
Sont obligatoirement fixées dans le règlement intérieur :
- Les conditions d'organisation du débat d'Orientations Budgétaires ;
- Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
- Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
ARTICLE 14_- BUDGET DU SYNDICAT
Le Syndicat pourvoit sur son Budget à toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à celles pouvant découler de ses responsabilités ou qui en résulteraient.
ARTICLE 15 - ROLE DU COMPTABLE PUBLIC
Les fonctions de Receveur du Syndicat seront exercées par le Comptable Public désigné par la DGFTIP de la Haute-Loire.
ARTICLE 16 _- RECETTES DU SYNDICAT
Les Recettes comprennent :
1° - La contribution des membres ;
2° -Les sommes qu'il reçoit de personnes publiques ou privées en échange des services assurés;
3° - Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat ;
4° - Les subventions et dotations ;
5° - Les produits des dons et legs ;
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-112-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Date de publication : 09/12/2025 AR Prefecture
043-254300049-20250327-D25 03 16-DE
Reçu le 27/03/2025
6° - Les participations des Administrations, Etdblissements Publics, Associations et particuliers à titre de fonds de concours ;
7° - Le produit des emprunts ;
8° - Les taxes d'enlèvement des ordures ménagères ou les redevances d'enlèvement des ordures ménagères ;
9° - Les redevances spéciales ;
10° - Les aides des éco-organismes ;
11° - Toutes autres ressources liées à son activité.
ARTICLE 17 - CONTRIBUTION FINANCIERE DES MEMBRES
La contribution des Collectivités Territoriales associées aux dépenses du Syndicat est déterminée au prorata de la population totale de chaque collectivité.
Le Comité Syndical pourra cependant proposer de nouveaux critères de répartition des charges.
ARTICLE 18 - MODIFICATION DES STATUTS
Les modifications des statuts seront décidées conformément aux dispositions des Articles L 5211-17 à 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION
Le Syndicat peut être dissout conformément aux cas prévus à l'Article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Date de publication : 09/12/2025 2° MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE ® © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS @ « _e clermont côté sud
s O «: 9 @e
OBJET : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE - MODIFICATION DES STATUTS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16
— Dont représentés : 9
Votants : 48
Date de convocation : le 21 novembre 2025
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M. BRUHAT Pascal), LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents : Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU
Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON
Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné pouvoir à Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Alain LAGRU
Le 29 septembre dernier, le SBA a adopté une délibération portant modification des statuts, afin de sécuriser l'engagement du syndicat dans le domaine de l'économie circulaire.
Cette démarche a pour objectif de préciser le volet économie circulaire de la compétence collecte de déchets, alignée avec les politiques publiques nationales et territoriales en faveur de la transition écologique et de la préservation des ressources.
Conformément à l'article L.5211-19 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'organe délibérant de Mond'Arverne Communauté dispose d'un délai de 3 mois à compter de la notification de la modification statutaire (17 octobre 2025) pour se prononcer sur cette modification.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-113
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-113-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'accepter la modification des statuts Syndicat du Bois de l'Aumône telle
qu'indiquée en annexe,
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton AU registre sont les signatures. Le 03 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le secrétaireÆæe gance,
Alain LAGR Pascal PIGOT
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-113
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 STATUTS DU SYNDICAT DU BOIS DE
L'AUMONE
4 senice de l'emaironnemett
COLLECTE DES DÉCHETS APPROUVES PAR ARRETE EN DATE DU XX/XX,
CHAPITRE T : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Conformément aux articles L.5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et
suivants et aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des
présents statuts, il est constitué, par accord entre les personnes morales de droit public
concernées, un syndicat mixte fermé.
Le Syndicat mixte prend la dénomination de Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA).
Adhèrent à ce Syndicat mixte en tant que membres disposant du pouvoir délibérant :
e BILLOM Communauté pour les communes de: Beauregard l'Évêque, Billom,
Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Dallet, Egliseneuve Prés Billom, Espirat, Estandeuil,
Fayet le Château, Glaine Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Mezel, Montmorin,
Neuville, Pérignat sur Allier, Reignat, St Bonnet es Allier, St Dier d'Auvergne, Saint
Jean des Ollières, Saint Julien de Coppel, Trézioux, Vassel, Vertaizon.
e Communauté de Communes COMBRAILLES, SIOULE ET MORGE pour les communes
de : Beauregard Vendon, Champs, Chateauneuf les Bains, Charbonnières les Vieilles,
Combronde, Davayat, Gimeaux, Jozerand, Loubeyrat, Manzat, Montcel, Prompsat,
Queuille, St Angel, St Hilaire la Croix, St Myon, Teilhède, Vitrac, Yssac la Tourette.
e Communauté de Communes ENTRE DORE ET ALLIER pour les communes de : Bort
l'Etang, Bulhon, Crevant Laveine, Culhat, Joze, Lempty, Lezoux, Moissat, Orléat,
Peschadoires, Ravel, Seychalles, St Jean d'Heurs, Vinzelles.
e Communauté de Communes PLAINE LIMAGNE pour les communes de : Aigueperse,
Artonne, Aubiat, Bas et Lezat, Beaumont les Randan, Bussière et Prun, Chaptuzat,
Effiat, Limons, Luzillat, Maringues, Mons, Montpensier, Randan, St Agoulin, Sardon,
St André le Coq, St Clément de Regnat, St Denis Combarnazat, St Genés du Retz, St
Priest Bramefant, St Sylvestre Pragoulin, Thuret, Vensat, Villeneuve les Cerfs
+ MOND'’ARVERNE Communauté pour les communes de : Corent, La Roche Blanche, La
Roche Noire, Mirefleurs, Les Martre de Veyre, Orcet, St Georges es Allier, St Maurice
es Allier, Veyre Monton.
e Communauté d'agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS pour les communes
de : Chambaron sur Morge, Chanat la Mouteyre, Charbonnières les Varennes, Châtel-
Guyon, Chappes, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Enval, Le Cheix sur
Morge, Les Martres sur Morge, Les Martres d'Artière, Lussat, Malauzat, Malintrat,
Marsat, Ménétrol, Mozac, Pessat Villeneuve, Riom, St Beauzire, St Bonnet Près Riom,
St Ignat, St Laure, Sayat, Surat, Varennes sur Morge, Volvic.
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Date de publication : 09/12/2025 ARTICLE 2 - OBJET ET COMPETENCES
Conformément aux dispositions des articles L.2224-13 et L2224-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), le Syndicat est compétent, à l'égard de ses membres,
pour:
- La collecte, le transport, le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le Syndicat exerce ses compétences en régie ou peut confier tout ou partie de ses
compétences à des tiers dans le cadre de conclusion de contrats.
ARTICLE 3 — MISSIONS ET ACTIVITES COMPLEMENTAIRES
Le Syndicat exerce les activités qui présentent le caractère de complément normal,
nécessaire ou utile à l'exercice de ses compétences.
Au titre de sa compétence collecte / transport des déchets ménagers et assimilés, le
SBA concourt au développement d’une économie circulaire sur son territoire :
- Par la mise en œuvre d'actions de prévention, de réduction des déchets et
d'économies de ressources,
-__ Parla mobilisation, la sensibilisation et la formation des acteurs du territoire,
- En contribuant à l’animation de réseaux d'acteurs engagés dans l’économie circulaire,
avec ses différents partenaires,
- Par le développement et la gestion d'espaces d'innovation favorisant le réemploi de
matières,
- En favorisant la production d’énergie locale et renouvelable sur ses installations, ou
en créant ou en intégrant une structure dédiée.
Le Syndicat est compétent pour réaliser les prestations de services relevant de ses
compétences et/ou en lien avec les moyens dont il dispose.
Ces prestations s’effectueront pour le compte de tiers adhérents ou non adhérents
(communes, EPCI, autres entités publiques ou privées dans son périmètre ou à l’extérieur de
son périmètre) y compris le cas échéant, de personnes privées.
Dans ce cas, la réalisation des prestations est liée à la conclusion d’une convention fixant les
modalités d'intervention du syndicat pour le compte du tiers.
Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect de la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 — DUREE
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 — SIEGE SOCIAL
Le siège est fixé :
Zone de Layat Il
13 rue Joaquin Perez Carretero
63200 Riom
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Date de publication : 09/12/2025 Les réunions du Syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu du
territoire des collectivités adhérentes.
ARTICLE 6 — ADHESION, RETRAIT OU MODIFICATION DES STATUTS
L'adhésion de nouvelles collectivités (Communes ou EPCI), le retrait d’un ou plusieurs
membres ou les modifications statutaires, sont prononcés dans les formes et conditions
prévues aux articles 5211-18 et suivants du CGCT.
Le périmètre du Syndicat peut être étendu par adjonction des Établissements Publics de
Coopération Intercommunale qui ont la compétence « déchets ménagers et assimilés » et
qui en ont fait la demande (pour tout ou partie de leur territoire).
Cette adhésion devra être approuvée selon les termes des articles L.5711-1 et L. 5211-18 du CGCT.
L'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut se retirer du Syndicat, dans les
conditions prévues aux articles L5211-19 et L5211-25-1 du CGCT, avec le consentement de
l'organe délibérant.
La modification des présents statuts ne pourra intervenir que sur décision du Comité
syndical conformément aux dispositions de l’article L. 5211-20 du CGCT.
CHAPITRE __2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU
SYNDICAT
ARTICLE 7 - COMITÉ SYNDICAL
7.1 —- Composition
Conformément aux dispositions de l’article L.5212-6 du CGCT et à la décision institutive du
présent Syndicat mixte, celui-ci est administré par un comité syndical composé de membres
délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités membres.
Le dernier recensement INSEE connu à la date de l'installation du comité syndical
(population « municipale ») sert de base à la répartition des sièges, pour chaque
établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
La représentation des membres délégués au comité syndical désignés par les structures
adhérentes est déterminée selon la répartition suivante prenant en compte l’importance
respective de la population de chaque EPCI concerné :
- Chaque EPCI membre (Communauté de communes, communauté d'agglomération,
…) est représenté, jusqu’à 5000 habitants, par cinq délégués titulaires ;
- Si l’'EPCI compte une population municipale supérieure à 5 000 habitants, il élit un
délégué titulaire supplémentaire par tranche entamée de 2 600 habitants ;
- Chaque EPCI élit un nombre de suppléants égal à la moitié du nombre de titulaires
arrondi à l’entier supérieur.
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Date de publication : 09/12/2025 Le nombre total de délégués au Comité syndical est fonction des modifications du périmètre.
Les délégués suppléants sont désignés en même temps que les délégués titulaires. Ils sont
appelés à participer au remplacement d'un délégué titulaire dans le respect de l'ordre du tableau préalablement établi au moment de leur désignation par les EPCI membres.
Un délégué suppléant au Comité Syndical ne peut représenter qu’un seul délégué titulaire
absent.
Le mandat des délégués (titulaires ou suppléants) appelés à siéger au Comité syndical est lié
à celui des assemblées délibérantes des membres du Syndicat mixte les ayant désignés. Ce
mandat expire lors de l'installation du Comité syndical suivant le renouvellement des
assemblées délibérantes des membres du Syndicat mixte.
7.2 - Rôle et fonctionnement du Comité syndical
Le Comité syndical se réunit sur convocation du Président du Syndicat mixte au siège du SBA
ou dans tout autre lieu du territoire des EPCI adhérents.
En application de l’article L. 5211-11 du CGCT, le Comité syndical se réunit au moins 1 fois
par trimestre et tant que de besoin.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Bureau ou du tiers au moins de
ses membres (article L. 2121-9 du CGCT). Les séances du Comité syndical sont publiques.
Le Comité syndical exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur sur le
fonctionnement des syndicats mixtes ainsi que celles prévues par les présents statuts et en
particulier :
e _il examine les comptes rendus d'activité et les financements annuels,
e il définit et vote les programmes d'activité annuels,
e il vote le budget,
e _il détermine et créé les postes à pourvoir pour le personnel du syndicat mixte.
e le Comité syndical établit son règlement intérieur.
Le Président peut inviter à titre consultatif ou entendre toute personne dont il estimera
nécessaire le concours ou l'audition.
Les délibérations du Comité syndical ne sont valables que lorsque la majorité de ses
membres en exercice est présente (article L. 2121-17 du CGCT).
- Un membre absent et non représenté peut donner à un autre membre un pouvoir écrit.
- Un membre présent ne peut disposer que d'un seul pouvoir.
- Les décisions sont prises à la-majorité absolue des suffrages exprimés.
- Le vote du Président est prépondérant en cas de partage des voix, sauf en cas de scrutin
secret (art. L2121-20 du CGCT).
ARTICLE 8 — BUREAU SYNDICAL
8.1 — Composition
Le Comité syndical élit, parmi ses membres, un Bureau composé du Président, d'un ou
plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres,
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Date de publication : 09/12/2025 conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT portant sur la composition, la désignation et te
fonctionnement du Bureau.
Le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre
puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe
délibérant ni qu'il puisse excéder quinze Vice-Présidents.
La composition du Bureau est déterminée par le Comité syndical lors de son renouvellement.
Chaque EPCI adhérent est représenté au sein du Bureau.
La durée du mandat de membre du Bureau suit le sort de celui de membre délégué du
Comité syndical.
8.2 - Rôle et fonctionnement du Bureau
Le Bureau du Syndicat se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du
Président, et le cas échéant à tout moment, également sur convocation du Président.
Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau sous réserve des
exceptions prévues par l’article L.5211-10 du CGCT.
ARTICLE 9 — ROLE DU PRESIDENT
Le Président est élu par les membres du Comité syndical.
l'est l'organe exécutif du syndicat mixte. A ce titre :
- il prépare et exécute les délibérations du Comité syndical,
- il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du Syndicat,
- il nomme le personnel,
- il assure l'exécution des décisions du Comité syndical et du Bureau et représente le
Syndicat en justice et signe les actes juridiques. Il est chargé de la bonne application du
règlement intérieur,
- il est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance
et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents. I! peut
également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de
signature au directeur Général des services, aux Directeurs de service, aux responsables de
service (art. L.5211-9 du CGCT),
- il convoque aux réunions du Comité syndical et du Bureau,
- il dirige les débats et contrôle les votes,
- il a voix prépondérante en cas de partage égal des voix, sauf en cas de scrutin secret (art.
L2121-20 du CGCT), .
- lors de chaque réunion du Comité Syndical, le Président rend compte des travaux du
Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Président ou aux Vice-
Présidents sous réserve des exceptions prévues par l’article L.5211-10 du CGCT et des
attributions confiées au Bureau.
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Date de publication : 09/12/2025 ARTICLE 10 —- COMMISSIONS CONSULTATIVES
Des commissions peuvent être créées, suivant les besoins, au sein du Syndicat: elles
contribuent à alimenter le débat et les actions que le Syndicat sera amené à définir.
Ces commissions auront pour mission de réfléchir, de préparer et de proposer au Comité
syndical et au Bureau du Syndicat des orientations et des actions.
ARTICLE 11 — REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur, approuvé par le Comité syndical, établit et précise, dans le respect
des dispositions légales, les modalités de déroulement et de fonctionnement du Comité
syndical, ainsi que du Bureau et non prévues aux présents statuts.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
ARTICLE 12 — STRUCTURE DU BUDGET
Le budget du Syndicat comprend toutes les recettes et les dépenses légales pour un Syndicat
mixte en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Les ressources du syndicat mixte proviennent :
e du produit des contributions, contributions spéciales, redevances, autres taxes et/ou toute
autre modalité de financement telle qu’elle pourrait être fixée par la loi et dans les
conditions prévues par elle, correspondant aux services assurés, prélevés directement par le
syndicat mixte ou par l'intermédiaire des E.P.C.I. ;
+ des sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des organismes mandatés par
l'Etat, des associations, des professionnels et des particuliers ;
- des produits de revente ;
+ des subventions de l’Europe, de l'Etat, de la Région, du Département, et tout autre
organisme susceptible d'en attribuer ;
e du produit des emprunts, des locations de biens ;
+ des dons et legs qui ne sont pas grevés ni de condition, ni de change ;
« de tout autre moyen susceptible d'être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi
ou dans le cadre de modifications législatives des modes de financement de la gestion des
déchets ménagers et assimilés.
ARTICLE 13 —- COMPTABILITE
Les fonctions de Receveur du Syndicat sont exercées par le comptable public désigné par
arrêté préfectoral.
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Date de publication : 09/12/2025 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 14 — CONFERENCE DES PRESIDENTS DES EPCI MEMBRES
Cette conférence a vocation à réunir les Présidents d’EPCI au moins une fois par an.
Cette instance de travail et de concertation est informée des projets en cours et des
orientations stratégiques définies au sein du Syndicat.
Son rôle est consultatif.
ARTICLE 15 — DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS
Les statuts prennent effet à compter de la signature de l'arrêté préfectoral approuvant leur
modification.
ARTICLE 16 — ANNULATION ET REMPLACEMENT DES PRECEDENTS STATUTS
Les présents statuts modifiés annulent et remplacent les précédents, dont la dernière
version avait été approuvée par arrêté préfectoral en date du 26 avril 2018.
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Date de publication : 09/12/2025 ‘e .°
CA Verne EXTRAIT DU REGISTRE @ © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS
© °« _e clermont côté sud
e O : 2 @e
OBJET : CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029 - AUTORISATION SIGNATURE DU MARCHE FORMALISE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16
—- Dont représentés : 9
Votants : 47
Date de convocation : le 21 novembre 2025
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie (n'a pas pris part au vote), FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M. BRUHAT Pascal), LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents : Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU
Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON
Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné pouvoir à Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Alain LAGRU
Le marché Assurance statutaire de Mond'Arverne Communauté et du CIAS Mond'Arverne Communauté prendra fin au 31 décembre 2025. C'est pourquoi, une consultation allotie a été lancée : lot 1 Contrat d'assurance statutaire Mond'Arverne Communauté et lot 2 Contrat d'assurance statutaire CIAS
Mond'Arverne Communauté, en vue de la souscription des nouveaux contrats d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels affiliés à la CNRACL et à l'IRÈCANTEC pour les deux structures publiques.
En effet, l'article 6-7 des statuts du CIAS Mond'Arverne Communauté prévoit que ses marchés publics en procédure formalisée ainsi que ceux en procédure adaptée dont le montant estimé est supérieur à 90 000 € HT et donc soumis aux obligations de publicité sont engagés par Mond'Arverne Communauté au nom du
CIAS Mond'Arverne Communauté. Pour autant, le CIAS Mond'Arverne Communauté dispose de sa propre commission d'appel d'offres chargée
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-114
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 d'attribuer ses marchés formalisés et ses instances habilitées à attribuer les marchés
à procédure adaptée et à les signer. Aussi, le présent rapport ne concerne que lot
1 Contrat d'assurance statutaire Mond'Arverne Communauté.
La durée du contrat est de 4 ans à compter du ler janvier 2026 avec une possibilité de résiliation en cours d'exécution par l'Une ou l'autre des parties par lettre
recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un
préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle.
L'assiette des cotisations sur laquelle s'applique les faux correspond à la masse salariale, régime indemnitaire inclus, dont les charges patronales. Elle s'applique
aux garanties souscrites.
La cotisation est fixée en pourcentage de l'assiette des cotisations des agents
affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC.
Les taux proposés par les candidats s'appliquent sur la durée du contrat mais peuvent varier dans les conditions de révision des cotisations prévues par l'article L 113-4 du Code des Assurances : variation de la cotisation en cas d'aggravation où de diminution du risque. Le cas échéant, cette variation, à la hausse, comme à la
baisse, sera formalisée par avenant.
Les offres sont sélectionnées selon les critères suivants :
Choix noté sur un total de 100 points :
1 / Étendue et gestion des garanties Pondération 40
2 / Prix de l'offre Pondération 50
3/ Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide| Pondération 10 à la réduction de la sinistralité
A la date limite de réception des plis fixée au mercredi 17 septembre 2025 à 12H, deux candidats ont répondu à la consultation :
- GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE associé à CIGAC ;
- WILLIS TOWERS WATSON associé à CNP ASSURANCES.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est tenue le 21 octobre 2025 à 16H.
L'offre WILLIS TOWERS WATSON associé à CNP ASSURANCES ne respecte pas les
exigences formulées dans les documents de la consultation et a été éliminée.
Après analyse de l'offre restante, les membres de ia CAO ont décidé d'attribuer le
marché à GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 50 rue de Saint Cyr 69251 LYON CEDEX 9 associé à CIGAC 5 rue Rhin et Danube 69338 LYON CEDEX 9, aux faux suivants :
- Agents CNRACL : ensemble des garanties hors maladie ordinaire 4,65 Z : - Agents IRCANTEC : ensemble des garanties hors maladie ordinaire 0,99 %.
Offre jugée économiquement avantageuse au regard des critères d'attribution.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-174
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063-200069177-20251127-DE-25-114-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) garantie maladie ordinaire avec une franchise 10 jours fermes par arrêt n'est pas retenue pour chaque catégorie d'agents.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- _ D'autoriser Le Président, ou son représentant, à signer le marché avec le prestataire retenu et tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton AU registre sont les signatures. Le 03 décembre 2025 Pour extrait conforme,
Le secrétaire de sn,
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-1 14
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-114-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 ‘e °°
Sn enne EXTRAIT DU REGISTRE
© © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS @ © _e clermont côté sud
© © : 9 @e
OBJET : MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE SUR LE CENTRE AQUATIQUE VAL D'ALLIER COMTE - ANNULATION PÉNALITES DE RETARD & REVISION DE PRIX
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16
—- Dont représentés : 9
Votants : 48
Date de convocation : le 21 novembre 2025
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M. BRUHAT Pascal), LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents : Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU
Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON
Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné pouvoir à
Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a
donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI
Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Alain LAGRU
Par délibération numéro 22-092 du 22 septembre 2022, le Conseil communautaire a autorisé le Président à signer le marché public global de performance (MPGP) énergétique sur son Centre aquatique, marché attribué par la commission d'appel d'offres (CAO) à la société Engie Energie Services Engie Solutions sise :
Siège social
1 place Samuel Champlain
Faubourg de l'Arche
92930 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX
Agence Auvergne
16 Rue Pierre Boulanger ZI le Brézet
63017 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations —-n° 25-115
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-115-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 selon les engagements suivants :
Engagement de consommations :
"=
Gaz [MWhPCI /an] 977,90 662,50
Electricité [MWhélec/an | 575,88 466,12
Prix globaux :
Montant des travaux :
ANT Montant
Montant des Travaux [ TTC] 646 585,46
Valorisation des CEE [MWhCumac] 3424
Valorisation des CEE [€] 18 831,58
Montant total des travaux CEE déduits [€ TTC] 627 753,88
P1 gaz:
Gaz
kKGAZO
[€ HT/MWhPCS]
Eca (valeur d engagement cumulée sur [IMWHPCI] 694,04
les 10 années et divisée par 10 années)
kKGAZO (date de valeur CCAP) £ 98,27 HT/MWhPCS]
P1 annuel gaz [€ HT] 75 781,09
Total proportionnel PT sur 10 ans [ HT] 757 810,93
Location de poste [€ HT/an] PM
Abonnements [€ HT/an]
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-115
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-115-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 Acheminement FIXE { ATRD ATRT ATS) [E HT/an] 6 645,74
CTA [€ HT/an] 233,06
TOTAL ABONNEMENT SUR 1 AN [€ HT/ an] 6 645,74
TOTAL ABONNEMENT SUR 10 ANS [€ HT] 66 457,40
TVA 5,5% 3 655,16
TVA 20% 151 562,19
TOTAL SUR 10 ANS (hors CTA) [€ TTC] 979 485,67
Prestations P2 {lissé sur 10 ans) :
Moyennes annuelles (TA TTS Montant
P2 CVC [€ HT/an] 30 920,72
P2 hydraulicité [€ HT/an] 35 065,12
Montant total des P2 {€ HT/an] 65 985,84
TVA — 20% [€] 13 197,17
Montant total des P2 [€ TIC/an] 79 183,01
Montant total des P2 sur durée du marché [€ HT] 659 858,44
(10 ans)
TVA = 20% [€] 131 971,69
Montant total des P2 sur durée du marché Le TTC] 791 830,13
(10 ans)
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-115
Accusé de réception en préfecture
063-200069+77-20251127-DE-25-115-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 Prestations P3 {lissé sur 10 ans) :
l'acheteur)
Unité Montant
PRCVE [£ HT/an] 7 436,14
P3 hydraulicité [€ HT/an] 14 598,15
P3 sensibilisation (provision fixée par KE HT/an 1 800,00
Montant total des P3 sur durée du marché
Montant total des P3 [€ HT/an] 23 834,29
TVA — 20% [€] 4 766,86
Montant total des P3 [€ TTC/an] 28 601,14
(10 ans) [€ HT] 238 342,86
TVA — 20% [€] 47 668,57
Montant total des P3 sur durée du marché [e TTC] 286 011,43
(10 ans)
Prestations P3 :
Taux horaire de main d'œuvre : Tho 57,35 € HT / heure.
Marge matériel et sous-traitance : Coef 25,00 %.
Montant global sur la durée du marché :
Ha t< Montant
Montant total des travaux CEE déduits [€ TTC] 627 753,88
Montant total des P1 sur durée du KTIC] 979 485,67
marché (10 ans)
Montant total des P2 sur durée du ETC] 791 830.13
marché (10 ans)
Montant total des P3 sur durée du ETIC] 286 011.43
marché (10 ans)
MONTANT GLOBAL DU MARCHE 2 685 081,11
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations —-n° 25-115
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-115-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 Par délibération numéro 24-075 du 27 juin 2024, le Conseil communautaire à approuvé un avenant au marché de base en vue d'ajouter à la prestation « exploitation-maintenance » (P2} la mise à disposition d'un photomètre et d'une tablette numérique pour la réalisation des analyses d'eau des bassins. Mond'Arverne Communauté utilise ce photomètre pour réaliser les mesures qui lui incombent et à ce titre prend en charge les consommables sticks pour un coût annuel de 2 907,07 € HT. Ainsi, le montant annuel de la prestation P2 a été porté à la somme de 68 892,91 € HT sur une durée de 9 ans.
Le MPGP a été financièrement modifié comme suit par avenant numéro 1 au marché de base :
Montant HT Montant HT | Nouveau montant Variation
. du marché de HT Prestations sur 10 , k de base l'avenant 1
ans à compter ; au marché
du 1% janvier de base
2023
Travaux CEE déduits| 523 128,293 € Néant 523 128,23 € 0%
Gaz P] 824 268,33 € Néant 824 268,33 € 0%
Exploitation- 659 858,44 € 26 163,63 € 686 022,07 € 3,97%
maintenance P2 (2 907,07 x
9 ans)
Gros entretien et 238 342,86 € Néant 238 342,86 € 0%
renouvellement P3
Montant total 2 245 597,86 26 163,63 € 2 271 761,49 € 1,17%
Le 11 mars 2025, Mond'Arverne Communauté a notifié au titulaire du marché le
Décompte Général Définitif (DGD)} lié bloc travaux d'investissement, à savoir :
Montant des travaux réalisés HT 538 821,21 €
Constat huissier HT (cf FA 202402WD00607 du 9 février 2024) 1 220,00 €
Moins-value BET contrôle technique HT (Cf FA - 7220,18€
202402WD00607 du 9 février 2024)
Total prestations HT 532 821,03 €
Total prestations TTC 639 385,24 €
CEE TTC (cf FA 202402WD00607 Engie du 9 février 2024) - 18426,27<€
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations —- n° 25-175
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-115-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 CEE TTC (cf FA 202409WD00859 Engie du 27 septembre 2024) -405,31 €
Montant prestations TTC après déduction CEE 620 553,66 €
Montant payé à Engie TTC dont sous-traitants 610 992,14 €
Révision de prix TC {cf facture 202410WD00453 Engie du 40 805,14 €
15/10/2024)
Pénalités de retard : - 5231282 €
Durée d'exécution des travaux prévue au marché : 3 mois à
compter de l'ordre de service de démarrage
Ordre de service 2 - date de début d'exécution des prestations
ordonnées : lundi 5 juin 2023
Fin normale d'exécution des travaux : 4 septembre 2023
Date retenue pour l'achèvement des travaux : 2 août 2024
Pénalités applicables du 5 septembre 2023 au 2 aout 2024 soit :
Du 5 septembre 2023 au 14 septembre 2023 : 700 € X 10
jours = 7 000 €
Du 15 septembre 2023 au 4 octobre 2023 : 1 000 € X 20 jours
= 20 000 €
Du 5 octobre 2023 au 2 aout 2024 : 1 300 € X 303 jours =
393 900 €
Soit un total de 420 900 € plafonnés à 52 312,82 €
(523 128,23 € X 10%)
Montant dû par Engie (solde pénalités de retard) 1 948,16 €
Le titulaire du marché a contesté les pénalités de retard au motif que l'important retard résultait notamment des difficultés d'approvisionnement de ses sous-
traitants.
Pour Mond'Arverne Communauté, ce retard s'avère préjudiciable dans la mesure où elle subit une révision de prix sur la période pour un montant de 40 803,14 €.
Dans ce contexte, une rencontre a été organisée en lien avec les services
respectifs des parties en vue de trouver une issue favorable à ce différend avant toute phase contentieuse.
A l'issue de cette rencontre les parties ont convenu d'annuler les pénalités de retard et la révision de prix. En effet, il a été entendu les explications de l'entreprise sur le retard d'approvisionnement compte tenu du contexte économique de
l'époque et de la pénurie sur certains matériaux. La bonne volonté de l'entreprise
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations —-n° 25-115
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-115-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 à s'investir sur le marché a été reconnue par Mond'Arverne Communauté. AUssi, l'annulation des pénalités de retard est acceptée.
L'entreprise quant à elle n'appliquera pas les révisions de prix conséquence directe du retard pris dans le cadre de l'exécution du marché.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-_ D'approuver la décision d'annuler les pénalités de retard et la révision de -__ prix applicables au bloc travaux du MPGP,
- D'autoriser Le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 03 décembre 2025
Pour extrait conforme,
PES 2 s °e Le secrétaire de ségace, Le Président, e°e e°
Alain LA
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-115
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-115-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 ‘e °
cn. EXTRAIT DU REGISTRE @ © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS
© Clermont côté sud
& ‘e + 9 @e
OBJET : INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (IAE)
RENOUVELLEMENT POUR 2026 DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
« FÉDÉRATION DES RELAIS ASEVE »
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16
— Dont représentés : 9
Votants : 47
Date de convocation : le 21 novembre 2025
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe {n'a pas pris part au vote), CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M. BRUHAT Pascal), LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean- Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents : Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU
Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON
Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné pouvoir à Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Alain LAGRU
Dans le cadre de sa politique de soutien des publics éligibles aux dispositifs d'insertion par l'Activité Economique (IAE), Mond'Arverne Communauté souhaite, pour l'année 2026, renouveler son partenariat avec l'association « Fédération des relais ASEVe » portant sur la mise en œuvre d'un chantier d'insertion à vocation «
Tourisme, Espaces Naturels et Petit Patrimoine » (TENPP).
À ce litre, l'association s'engage à déployer en 2026, pour l'ensemble du territoire de Mond'Arverne Communauté, deux équipes composées chacune de 8 personnes en insertion.
Les deux équipes auront pour mission de réaliser différents travaux d'aménagement, de réhabilitation et d'entretien pour le compte de la Communauté de communes, de ses communes-membres et de ses partenaires.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-116
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-116-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 Ce déploiement de 2 équipes permet de couvrir sur l'année un volume global
prévisionnel de 92 semaines de travaux.
Pour 2026, la Communauté de communes s'engage à verser à l'association une
subvention globale maximale de 113 334 euros.
Cette subvention est décomposée en deux paris :
- Une part de 93 334 € pour le financement d'interventions sur les sites et biens
communautaires,
- Une part de 20 000 € pour le financement d'interventions sur les sites et biens
communaux ou exploités par nos partenaires.
La part de 93 334 € correspond à une subvention annuelle par bénéficiaire de 5
833.33 €.
La part de 20 000 € correspond à une durée d'intervention prévisionnelle et
maximale de 40 semaines au bénéfice de travaux communaux où d'interventions auprès de nos partenaires, travaux pour lesquels chaque commune et partenaire bénéficiaire s'engage à verser à la Communauté de communes une participation
forfaitaire de 500 € par semaine d'intervention et par équipe.
Cependant, le total du nombre de semaines effectuées pour le compte des communes et partenaires pourra être inférieur le cas échéant à 40 semaines s'il est compensé par la réalisation de semaines supplémentaires pour le compte de la communauté de communes, au-delà des 52 semaines prévues. Le financement ne pourra en aucun cas dépasser le montant de 20 000 €. Il ne sera donc pas demandé à l'ASEVE des semaines en sus des 92 semaines prévues.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D'approuver le renouvellement de la convention avec l'ASEVe pour l’année
2026 sur la base du projet en annexe,
- D'approuver les modalités de financement exposées ci-dessus, et dès lors d'accorder une subvention annuelle maximale de 113 334 €
- De renouveler en 2026 pour les travaux communaux et auprès des partenaires le principe d'une participation communale forfaitaire de 500 € par semaine
d'intervention et par équipe,
- De prévoir les inscriptions budgétaires correspondantes au budget primitif
2026,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention selon les
termes financiers exposés ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton AU registre sont les signatures. Le 03 décembre 2025 Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Pascal PIGOT
ue.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Alain LAGRU
Registre des délibérations -n° 25-116
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-116-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 e °° e e°
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e MOND'ARVERNE
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Convention 2026 MA Cté-ASEVe : page 1 sur 6
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-116-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
ENTRE
Mond’Arverne Communauté
Z.A. Pra de Serre – 63 960 VEYRE MONTON
Représentée par son Président, Monsieur Pascal PIGOT,
Agissant au nom et pour le compte de celle-ci,
D’une part,
ET
L’association Fédération des RELAIS ASEVe,
Représentée par son Président Monsieur Jacques OUVRY,
349 rue de Parsberg
63 270 VIC-LE-COMTE
D’autre part,
Article 1 – Objet
• Dans le cadre de son projet de territoire et afin de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, éligibles à l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) de pouvoir bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion socioprofessionnelle et de renforcer leurs acquis professionnels.
• De garantir une activité valorisante et qualifiante des bénéficiaires en lien avec le secteur économique local.
• D’assurer un suivi dans l’emploi aidé de façon à optimiser l’effet de préparation à l’emploi (Secteur non marchand) ou d’entrée dans l’emploi ordinaire (secteur marchand - entreprises…).
Mond’Arverne Communauté confie à l’association Fédération des RELAIS ASEVe la réalisation de différents travaux, d’aménagement, de réhabilitation et d’entretien pour son propre compte ou pour celui des communes situées sur son territoire.
Pour réaliser cette action, l’association déploiera sur le territoire de Mond’Arverne Communauté, deux équipes de huit personnes en insertion dans le cadre d’un chantier d’insertion dénommé « Tourisme, Espaces Naturels et Petit Patrimoine » (TENPP). Chaque équipe sera dirigée par un encadrant, salarié permanent de l’association.
Date de publication : 09/12/2025 Convention 2026 MA Cté-ASEVe : page 2 sur 6
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-116-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Article 2 – Modalités
Ces travaux seront effectués dans le cadre des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) actions visant à l’accompagnement social, professionnel et de formation de personnes en difficulté. Ils porteront sur des supports fournis par la Communauté de communes ou par ses communes-membres.
Les programmes de travaux feront l’objet d’une validation en comité de suivi technique et d’une visite de terrain par le coordonnateur technique de l’association.
Article 3 – Coordonnateur technique de l’Association
Un membre de l’association ASEVe, assurera la coordination technique des chantiers. En cas d’empêchement, l’ASEVe s’engage à garantir la continuité du travail de coordination technique par un autre membre de l’association.
Article 4 – Statut des personnes employées
Les personnes intervenant sur le chantier seront employées en Contrats à Durée Déterminée d’insertion (CDDI) ou stagiaire de la formation professionnelle. L’association sera l’employeur de ces salariés.
Les salariés en CDDI sont ceux éligibles à l’agrément I.A.E. (Insertion par l’Activité Economique), prioritairement des bénéficiaires du RSA après diffusion d’une offre d’emploi par Pôle Emploi.
Une Instance de repérage (préalable au recrutement) sera organisée en cas de recrutement d’un nombre important de salariés.
Article 5 – Mise à disposition des locaux
A la demande de l’encadrant technique ou du coordonnateur technique, Mond’Arverne Communauté s’engage, pour les chantiers communautaires, à mettre à disposition des équipes un local pour la restauration ou autres besoins.
Suivant les interventions, les matériaux nécessaires aux travaux seront mis à disposition par la commune d’accueil ou la Communauté de communes qui en assurera également le stockage.
Le chantier d’Insertion TENPP disposera d’un lieu d’accueil permanent sur le territoire, à Vic le Comte, dans les locaux de l’association.
Pour les chantiers municipaux, les communes sont tenues de mettre à disposition des équipes un local de repli. En cas de réelle impossibilité, les locaux basés à Vic le Comte pourront être utilisés en tant que local de repli.
Date de publication : 09/12/2025 Convention 2026 MA Cté-ASEVe : page 3 sur 6
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-116-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
L’association « Fédération des Relais ASEVe » a contracté auprès de la MAIF un contrat d’assurance pour couvrir ses risques locatifs.
Article 6 – Financement/Subvention
Mond Arverne Communauté financera l’intervention du chantier d’insertion TENPP par le paiement à l’association d’une subvention annuelle maximale fixée à 113 334 €.
Le montant de la subvention se décompose en 2 parts :
1/ une part communautaire d’un montant de 93 334 € pour la réalisation de chantiers au bénéfice de biens communautaires,
2/ une part dite communale d’un montant total maximum de 20 000 €, correspondant à un objectif annuel d’exécution de 40 semaines au bénéfice des sites et biens communaux.
La part de 93 334 € correspond à une subvention annuelle par bénéficiaire de 5 833.33 € (temps de travail de 26 heures par semaine soit une équivalence de 0.74 ETP pour chaque poste aidé).
La part de 20 000 € doit être justifiée par une durée de réalisation effective de 40 semaines pour des chantiers réalisés au bénéfice des communes, ce qui correspond à une subvention / équipe / semaine réellement exécutée de 500 €.
Cependant, le total du nombre de semaines effectuées pour le compte des communes pourra être inférieur à 40 semaines s’il est compensé par la réalisation de semaines supplémentaires pour le compte de la communauté de communes, au-delà des 52 semaines prévues. Le financement ne pourra en aucun cas dépasser le montant de 20 000 €. Il ne sera donc pas demandé à l’ASEVE des semaines en sus des 92 semaines prévues.
Le comité de suivi technique aura la charge de définir les actions permettant à l’association d’atteindre cet objectif.
Article 7 – Facturation
Le règlement de la subvention par Mond’Arverne Communauté interviendra selon les modalités suivantes :
− 60 % à la signature de la convention,
− 30 % au cours de l’action (avant le 30 juin)
− 10 % en fin d’action (15 février N+1)
Le versement du solde est conditionné à la remise d’un bilan annuel relatant quantitativement et qualitativement l’action du chantier TENPP. Le bilan annuel est à remettre par l’ASEVe avant le 15 février de l’année N+1.
Article 8 – Suivi de l’intervention
Mond’Arverne Communauté désignera un agent pour le suivi global du dispositif (administratif, financier, social, préparation des comités techniques et commissions).
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Celui-ci est l’interlocuteur administratif des représentants de l’association, l’interlocuteur politique étant le vice-Président délégué aux travaux, aux équipements communautaires et à l’Insertion par l’Activité Economique.
La responsable du Centre Technique Communautaire est chargée plus spécifiquement de la programmation globale de travaux et du suivi des chantiers communautaires ; Elle constitue l’interlocuteur technique des représentants de l’association pour la partie « travaux », l’interlocuteur politique sur le suivi des chantiers étant le vice-Président délégué aux travaux, aux équipements communautaires et à l’Insertion par l’Activité Economique.
Pour les interventions sur les communes, un élu ou agent de la commune accueillante assurera la liaison et le suivi avec les responsables du chantier de l’association.
Article 9 – Visites techniques
Afin de s’assurer du bon déroulement du chantier, une réunion sera organisée avec chacune des équipes une fois par semaine animée par le coordonnateur technique de l’association.
Chaque maître d’ouvrage est responsable pour son propre compte de la réception des travaux réalisés par le chantier TENPP, en relation étroite avec le coordinateur désigné par l’association.
Article 10 – Durée
La présente convention est établie pour une durée d’un an, à compter du premier janvier 2026. Elle sera renouvelée chaque année par la signature d’une nouvelle convention ou prendra fin d’un commun accord ainsi que dans le cas où l’une ou l’autre des parties ne respecterait pas ses engagements.
Article 11 – Comité de Pilotage
Une fois par semestre, à l’initiative de la Fédération des RELAIS ASEVe, un comité de pilotage sera organisé afin de piloter l’activité globale du chantier d’Insertion TENPP.
Composition du comité de pilotage :
• Le Référent Technique d’Insertion (RTI) du Conseil Départemental, • La Responsable de la circonscription Sud Agglo
• Les Conseillers Départementaux des Cantons de Vic le Comte, des Martres de Veyre et d’Orcines.
• Le Président de la Communauté de Communes ou son représentant, • Le Vice-Président de Mond’Arverne délégué à l’insertion par l’activité économique, ou son représentant,
• La Directrice Générale Adjointe (DGA) et l’agent en charge du suivi de l’insertion par l’activité économique,
• Le Président de l’Association Fédération des Relais ASEVe,
• Des membres du Conseil d’administration de la Fédération des Relais ASEVe • Le coordonnateur technique de l’Association Fédération des Relais ASEVe
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• Les coordinateurs et les encadrants de l’Association Fédération des Relais ASEVe
• L’État (DIRECCTE UD 63)
• Le Directeur d’agence de Pôle Emploi Cournon
• Le délégué régional du réseau Chantier École Auvergne-Rhône-Alpes
Un comité de pilotage sera organisé au moins une fois par an afin de dresser le bilan de l’action de TENPP.
Article 12 – Dialogue de Gestion
Une fois par an (sur le dernier trimestre), un dialogue de gestion sera organisé à l’initiative de la DIRRECTE. Cette instance, réunissant l’ensemble des co-financeurs, a pour objet de définir les orientations du dispositif d’insertion pour l’année suivante.
La représentation de Mond’Arverne Communauté au Dialogue de Gestion sera identique à celle prévue pour le comité de pilotage.
Article 13 – Comité de Suivi technique
Au minimum une fois par trimestre, à l’initiative de la Fédération des RELAIS ASEVe ou de Mond’Arverne Communauté, un comité de suivi technique sera organisé afin de s’assurer du bon déroulement des chantiers.
Composition du comité de suivi technique :
• Le Président de la Communauté de Communes ou son représentant, • Le Vice-Président de Mond’Arverne Communauté délégué aux travaux, aux équipements communautaires et l’Insertion par l’Activité Economique, ou son représentant,
• La référente technique de Mond’Arverne Communauté
• Le Président de l’Association Fédération des Relais ASEVe,
• Le coordonnateur technique de l’Association Fédération des Relais ASEVe • Les coordinateurs et les encadrants de l’Association Fédération des Relais ASEVe
Article 14 – Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (P.M.S.M.P.)
Toute personne en parcours d’insertion (accompagnement social ou professionnel) peut bénéficier d’une P.M.S.M.P., dont l’objectif est de servir utilement le parcours d’accès ou de retour à l’emploi.
La P.M.S.M.P. doit permettre de :
- Découvrir un métier ou un secteur d’activité
- Confirmer un projet professionnel
- Initier une démarche de recrutement
Pendant la durée de la P.M.S.M.P. le bénéficiaire conserve son statut de salarié et son régime de rémunération auprès de l’Association Fédération des Relais ASEVe.
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L’immersion en structure d’accueil se fait dans des conditions normales applicables aux salariés (horaires, rythmes de travail) avec respect du règlement intérieur, fournitures d’E.P.I. par la collectivité si nécessaire.
La durée maximale d’une P.M.S.M.P. est d’un mois.
Dans le cadre de cette convention, Mond’Arverne Communauté ainsi que les communes qui la composent s’engagent en fonction de leur possibilité à accueillir des bénéficiaires du chantier d’insertion « TENPP » en P.M.S.M.P. dans les services communaux (services techniques, EHPAD, cantine, etc…) ou dans les services de la Communauté de communes (Office de tourisme, restaurant, Service d'Aide à Domicile, etc…).
La P.M.S.M.P. ne donne lieu à aucune rémunération par la structure d’accueil.
Par ailleurs, l’association transmettra, au plus tard le 15 février de l’année N+1, un bilan annuel quantitatif et qualitatif relatant les résultats du dispositif P.M.S.M.P pour les bénéficiaires du chantier TENPP.
Article 15 – Polyvalence des équipes
L’une ou l’autre des équipes de l’ACI « TENPP » peuvent indifféremment intervenir sur des chantiers communautaires ou communaux, à vocation « Tourisme et Environnement » ou « Petit Patrimoine ».
Article 16 – Matériels mis à disposition par Mond’Arverne Communauté
Mond’Arverne communauté met à disposition de l’association Fédération des Relais ASEVe dans le cadre de son chantier « TENPP » :
- Une remorque,
- Des échafaudages,
Le stockage du matériel se fera dans les locaux de l’ASEVe à Vic le Comte. L’association assurera le matériel mis à disposition.
Fait en double exemplaire à Veyre-Monton le 27 novembre 2025
Pour Mond’Arverne Communauté, Pour la Fédération Relais ASEVe,
Le Président, Le Président,
Pascal PIGOT Jacques OUVRY
Date de publication : 09/12/2025 ‘e °
Lacs ee EXTRAIT DU REGISTRE @ © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS
” © © Clermont côté sud
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OBJET : CONTRAT LOCAL DE SANTÉ - SIGNATURE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16
— Dont représentés : 9
Votants : 48
Date de convocation : le 21 novembre 2025
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND
Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M. BRUHAT Pascal), LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents : Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU
Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON
Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné pouvoir à Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Alain LAGRU
Les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont des outils destinés à articuler les politiques nationales de santé avec les projets portés à l'échelle d'un territoire, en s'appuyant
sur Un état des lieux des besoins. Ils visent une réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales, afin d'améliorer la santé et le bien-être des habitants d'un territoire.
Si la compétence relative à l'organisation des soins relève des fonctions de l'État, les collectivités ont un rôle essentiel à jouer dans l'amélioration de la santé de la population à travers l'impact de leurs politiques publiques sur Un grand nombre de déterminants de la santé.
À la suite d'une rencontre entre Mond'Arverne Communauté, le CIAS de
Mond'Arverne Communauté et l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes en 2024, il a été proposé de mettre en place un CLS sur le territoire de Mond'Arverne Communauté pour 5 ans (2025-2029).
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Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 La réalisation d'un diagnostic local de santé par l'Observatoire Régional de Santé (ORS) début 2025 a mis en évidence la nécessité d'approfondir certaines
thématiques spécifiques au territoire.
La Coordinatrice Locale de Santé permet d'assurer la coordination technique et administrative du CLS, dont l'élaboration du diagnostic, la proposition d'axes stratégiques, l'animation réseau, la coordination des partenaires et intervenants, la
définition et l'accompagnement à la mise en œuvre d'actions ciblées.
Le projet est en partenariat avec le CIAS et L'Agence Régionale de Santé, qui participe financièrement et apporte son soutien technique pour le déploiement du
dispositif sur le territoire.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'approuver les termes du Contrat Local de Santé (CLS) de Mond'Arverne Communauté et du CIAS joint en annexe à la présente délibération, ainsi que
son plan d'actions.
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le Contrat Local de Santé.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton AU registre sont les signatures. Le 03 décembre 2025 Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain LAGR Pascal PIGOT
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Registre des délibérations —n° 25-117
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Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT © D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes @*. e MOND'ARVERNE @ © COMMUNAUTÉ @ « _e Clermont côté sud e © e Ce e © CIAS 7°
MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ ET SON CIAS
2025-2030
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CONTRAT LOCAL
DE SANTÉ
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Préambule ........................................................................ 3
Introduction...................................................................... 4
a. Objectifs des Contrats Locaux de Santé (CLS) ............................................................. 4 b. Contexte réglementaire .................................................................................................. 5 c. Articulation avec les politiques publiques de santé ........................................................ 6 d. Champs du contrat......................................................................................................... 9 e. Mise en œuvre du Contrat Local de Santé .................................................................... 10
Synthèse du diagnostic local de santé .............................. 12
a. Présentation du territoire de Mond’Arverne Communauté ............................................. 12 b. Objectifs et méthodologie .............................................................................................. 12 c. Principaux éléments quantitatifs et qualitatifs, points d’attention................................... 14 d. Profils de santé de Duke.......................................................................................................... 16
Axes prioritaires et objectifs retenus................................. 17
Les signatures .................................................................. 18
Annexes ........................................................................... 19 Annexe n°1 : Profils de Duke ...................................................................................................... 19
Annexe n°2 : Plan d’action 2025-2030 ............................................................................... 33
Glossaire .......................................................................... 53
SOMMAIRE
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Mond’Arverne Communauté et son Centre Intercommunal d’Action Sociale s’engagent au côté de l’Agence Régionale de Santé et avec divers partenaires dans le déploiement d’un contrat local de santé afin de mieux répondre ensemble aux besoins de santé du territoire.
Le contrat local de santé met en lien les démarches locales de santé avec les priorités du Projet Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. Il favorise une approche globale, cohérente et décloisonnée de la santé en associant divers acteurs du champ social, médico-social, sanitaire, éducatif, …
Les habitants, les professionnels, les associations et les institutions peuvent trouver grâce à cet outil un cadre commun d’intervention, garantissant une meilleure lisibilité des actions engagées pour améliorer l’état de santé des populations.
Le diagnostic local de santé réalisé par l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) a permis de repérer les besoins de santé les plus prégnants. La mise en place de groupes de travail thématiques a engagé une dynamique, une mobilisation et une concertation des différents acteurs du territoire. Une consultation citoyenne a recueilli l’avis et les suggestions de 350 habitants.
Ces différents temps ont permis de définir les axes prioritaires pour la période 2025-2030 :
• Encourager les comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge ; • Promouvoir des milieux de vie favorables à la santé ;
• Améliorer la santé des femmes en luttant contre les inégalités sociales liées au genre ; • Développer une politique du «bien vieillir» ;
• Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins ;
• Proposer une coordination territoriale des actions de santé.
Un plan d’action sera décliné, ajusté si nécessaire, et évalué au cours de cette période pour atteindre les objectifs fixés, dans l’intérêt des habitants de Mond’Arverne Communauté.
Grégory Dolé
Directeur de la Délégation départementale
du Puy-de-Dôme de l’ARS ARA
Pascal Pigot
Président Mond’Arverne Communauté
Président du CIAS
PRÉAMBULE
Date de publication : 09/12/2025 QU'EST-CE QUI
SYSTÈME | 2% SU
Er pen aronnr eur race query
Représentation de Lalonde / Synthèse des travaux Barton et al, 2015 ; OMS 2010 ; Cantoreggi N, et al 2070- Pondération déterminants de la santé en Suisse. unwrersité de Genève ; Los Angeles Department
F
5% PATRIMOINE GÉNÉTIQUE
Facteurs bologques bés au sexe
À lège. à l'hérédité
of Pubhe Health, 2013 : How Social and Economic
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a. Objectifs d’un Contrat Local de Santé
«La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité1»
La santé est ici considérée dans sa globalité : les éléments médicaux au sens strict et les déterminants de santé, c’est-à-dire «les circonstances dans lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent ainsi que les systèmes mis en place pour face à la maladie». Cette approche englobe la santé physique et la santé psychique, elle est donc associée au bien-être et à la qualité de vie.
Pour améliorer durablement la santé et le bien-être de la population, le CLS vise les objectifs suivants :
• Réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé ; • Promouvoir la santé et la prévention dans toutes ses dimensions, en agissant sur les déterminants de la santé ;
• Favoriser l’accès aux droits, aux soins et à la santé mentale ;
• Développer l’accompagnement médico-social et les parcours de soins.
1Définition de la santé par l’Organisation Mondiale de la Santé
INTRODUCTION
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C’est un outil stratégique territorial partagé avec les différents signataires, acteurs et partenaires, qu’il fédère autour d’objectifs communs de santé. Ainsi, chacun s’implique dans le respect des valeurs du Contrat Local de Santé, en :
🢅 Promouvant l’intérêt général : agir dans le respect des besoins identifiés de la population locale, par la proposition d’un plan d’action pluriannuel ;
🢅 Assurant une démarche participative : mobiliser les acteurs locaux et associer les habitants dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;
🢅 Garantissant la transparence : partager les informations nécessaires au suivi et à l’évaluation des projets.
b. Contexte réglementaire
Adoptée en 2009, la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) a posé les bases des CLS en favorisant une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des territoires. Elle a notamment instauré les Agences Régionales de Santé (ARS), qui jouent un rôle central dans leur élaboration et leur mise en œuvre en partenariat avec les collectivités.
Les contrats locaux de santé sont définis par deux articles du Code de la santé publique :
🢅 Article L. 1434-2 : Cet article précise que les objectifs du Schéma Régional de Santé (SRS) «peuvent être mis en œuvre par les contrats territoriaux de santé définis à l’article L. 1434-12, par les contrats territoriaux de santé mentale définis à l’article L. 3221-2 ou par les contrats locaux de santé définis à l’article L. 1434-10».
🢅 Article L. 1434-10 : Il prévoit que «la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l ’ o b j e t de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements garantissant la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap et, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social et social».
Enfin, la loi de modernisation du système de santé de 2016, qui renforce l’animation territoriale conduite par les ARS, conforte le contrat local de santé comme acteur clef de la mise en œuvre du projet régional de santé.
La délibération du Conseil Communautaire de Mond’Arverne Communauté du 27 novembre 2025 autorise la signature du CLS.
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c. Articulation avec les politiques publiques de santé
Le Contrat Local de Santé s’inscrit en cohérence avec différents plans et projets de santé publique.
Nous pouvons citer :
Le Projet Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-20282
Il définit la stratégie de l’ARS Auvergne Rhône Alpes pour améliorer l’accès aux soins, prévenir les inégalités de santé et organiser l’offre de soins et de prévention. Il associe acteurs de santé, usagers et partenaires pour répondre aux besoins du territoire.
Le Projet Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes identifie 6 orientations stratégiques :
• Renforcer la place de l’éducation à la santé
• Favoriser l’accès à la santé pour tous
• Améliorer la qualité et l’efficience du système de santé
• Renforcer la capacité à faire face aux situations exceptionnelles
• Renforcer la démocratie en santé et les relations entre professionnels et usagers • Adapter le système de santé en s’appuyant sur les innovations
Le Plan Régional de Santé Environnement Auvergne-Rhône-Alpes 2024-20282
L’ambition du PRSE4 2024-2028 est de répondre aux préoccupations des citoyens et des acteurs des territoires sur le lien entre santé et environnement, et de les inciter à agir pour prévenir les risques pour leur santé dans une approche favorable à la santé humaine, animale, végétale et des écosystèmes, c’est-à-dire dans une approche “Une seule santé”.
3 axes sont développés de manière intégrée :
• Développer les connaissances, informer et sensibiliser les acteurs
• Réduire les expositions
• Mobiliser les territoires en santé-environnement
L’Assurance Maladie du Puy-de-Dôme
La CPAM du Puy-de-Dôme mobilise ses ressources et son expertise pour :
• Garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins
• Accompagner chacun dans la préservation de sa santé
• Améliorer l’efficacité du système de santé
2PRS ARA2018-2028
3PRSE ARA 2024-2028
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La politique d’Action Sanitaire et Sociale de la Mutualité Sociale Agricole Auvergne
Conformément aux orientations convenues avec les pouvoirs publics déclinées dans la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG 2021-2025), la MSA Auvergne déploie en faveur de sa population et des territoires ruraux quatre grands types d’actions :
• Une politique d’action sanitaire et sociale répondant aux besoins des populations vivant en milieu rural (actions individuelles et collectives) ;
• Une politique en matière d’organisation des soins, de prévention, d’éducation à la santé, de dépistages et de vaccinations ;
• Un programme de prévention du mal-être agricole (PMEA) des actifs agricoles ainsi que des actions de prévention de la santé mentale à destination des autres publics agricoles ; • Une politique de prévention, de santé et de sécurité au travail à destination des non-salariés agricoles et des salariés agricoles.
Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme4
Le Pôle Solidarités Sociales accompagne les habitants tout au long de leur vie (enfance/famille, autonomie, lutte contre les exclusions, insertion sociale et professionnelle, santé), par une action sociale et médico-sociale de proximité.
La Protection Maternelle Infantile propose une écoute, un accompagnement et des consultations de prévention pour les futurs parents, les parents et les enfants jusqu’à 6 ans. Le service est disponible au sein des Maisons des Solidarités et du Bus Santé, mais aussi à domicile et dans les écoles maternelles.
Le département du Puy-de-Dôme agit également par le biais de deux dispositifs :
• Le dispositif «Trajectoires Puy-de-Dôme», qui vise le développement de l’offre de soins sur le territoire ;
• Le Dispensaire Emile Roux (vaccination, lutte contre la tuberculose et les IST, maladies respiratoires chroniques et tabacologie).
4https://www.puy-de-dome.fr/social/sante.html
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Le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
« Dans le cadre des renouvellements ou créations des contrat locaux de santé (CLS), un véritable travail de fond est en train de se structurer, en étroite articulation avec le projet d’établissement et les orientations des directions communes.
Ces partenariats territoriaux permettent de renforcer la coordination entre les différents acteurs et d’améliorer l’organisation et la gradation des soins, notamment dans un contexte de saturation de la médecine libérale »5.
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Val d’Allier Sud
Le projet de santé de la CPTS, construit par les professionnels de santé libéraux, vise une meilleure coordination des soins et des parcours de santé.
Il s’articule autour de 4 missions socles et 2 missions optionnelles :
• Accès aux soins
• Parcours
• Prévention
• Gestion des crises sanitaires
• Qualité et pertinence des soins
• Accompagnement des professionnels
25 des 27 communes de Mond’Arverne Communauté font partie de la CPTS VAS. Articulés de façon complémentaire, les deux dispositifs sont un levier essentiel pour décloisonner la santé dans toutes ses dimensions (soins, prévention, déterminants sociaux et organisation territoriale) et permettent une approche plus cohérente et efficace des enjeux de santé à l’échelle locale.
Le Centre Local d’Information et de Coordination de Billom
Le CLIC de Billom est une ressource essentielle du territoire Mond’Arverne Communauté pour les séniors, les personnes en situation de handicap, leurs familles et les professionnels de l’autonomie. Leurs actions s’articulent autour de 4 missions principales :
• Information et orientation
• Accompagnement personnalisé
• Animation et rencontres
• Coordination et partenariat
L’Éducation Nationale
En mai 2025, les Assises de la santé scolaire ont permis de présenter les premiers engagements du ministère de l’Éducation Nationale au service de la santé, du bien-être des élèves et de la protection de l’enfance.
• Réaffirmer les missions fondamentales de prévention, détection, promotion de la santé. • Agir dès le plus jeune âge pour mieux détecter et prévenir.
• Renforcer les partenariats avec les acteurs de la santé pour garantir une prise en charge plus efficace.
• Mettre la santé mentale des jeunes au coeur de leur action.
5Rapport d’activité 2024 CHU «UNE SANTÉ COORDONNÉE, UN TERRITOIRE ENGAGÉ» p.86
INTRODUCTION
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d. Champs du contrat
Les signataires et les engagements
Mond’Arverne Communauté et son Centre Intercommunal d’Action Sociale sont accompagnés par l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes pour déployer le Contrat Local de Santé sur leur territoire, ainsi que par d’autres acteurs qui contribueront à lui donner force et résonnance.
Chacun apportera sa compétence, tout au long de la vie de ce Contrat Local de Santé, pour faire le lien entre les grandes politiques publiques de santé et les actions qui seront concrètement mises en place.
En tant que porteurs du projet, les signataires s’engagent à :
• Favoriser la cohérence et la complémentarité avec les initiatives locales et territoriales existantes ; • Allouer les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues, à la hauteur de leurs moyens, pour permettre une continuité ; • Prendre part à l’évaluation des projets dont il est pilote, et à l’évaluation globale du CLS ; • Faire connaître et porter auprès de ses partenaires le contenu et l’esprit du CLS de Mond’Arverne Communauté et de son Centre Intercommunal d’Action Sociale ;
• Participer ou se faire représenter aux instances du CLS.
Périmètre du Contrat Local de Santé
Le Contrat Local de Santé de Mond’Arverne Communauté et son Centre Intercommunal d’Action Sociale concerne l’ensemble du territoire composé de 27 communes.
Authezat
Aydat
Busséol
Chanonat
Corent
Cournols
La Roche-Blanche
La Roche-Noire
La Sauvetat
Laps
Le Crest
Les Martres-de-Veyre
Manglieu
Mirefleurs
Olloix
Orcet
Pignols
Saint-Amant-Tallende
Saint-Georges-sur-Allier
Saint-Maurice
Saint-Sandoux
Saint-Saturnin
Sallèdes
Tallende
Veyre-Monton
Vic-le-Comte
Yronde-et-Buron
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Durée et révision du contrat
La durée du Contrat Local de Santé est de 5 ans : il débute à la signature, en décembre 2025, et prendra fin en décembre 2030. Le présent contrat pourra être révisé et complété par les parties au cours de ces 5 années, pour répondre aux évolutions du contexte ou des besoins.
e. La mise en œuvre du Contrat Local de Santé
Une gouvernance partagée et intersectorielle
Le contrat s’appuie sur les principes de gouvernance suivants :
🢅 Complémentarité : chaque acteur joue un rôle et apporte sa vision pour la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions.
🢅 Diversité : d’acteurs (institutionnel, associatif), de publics cibles et de domaines (sanitaire, social, médicosocial, éducatif) pour garantir une approche pluridisciplinaire. 🢅 Concertation : les orientations sont validées et les décisions sont prises par consensus. Le
Comité de Pilotage (COPIL)
Constitué des signataires du contrat ou de leurs représentants, le COPIL est en charge de :
• Déterminer les orientations stratégiques et valider le contenu du CLS ; • Veiller au respect des engagements des signataires et des porteurs de fiches action, compte- tenu des objectifs définis pour ce Contrat ;
• Suivre et évaluer périodiquement l’avancée du contrat et décider des ajustements éventuels.
Le comité de pilotage se réunira à minima 1 fois par an. Au besoin ou à la demande d’un des signataires, des séances supplémentaires pourront se tenir.
Groupe de Travail Technique (GT)
Des groupes de travail techniques pourront être mis en œuvre au cours du Contrat Local de Santé. Des temps de rencontres auront pour objectif de réunir les partenaires, acteurs et habitants ayant un attrait pour une thématique à approfondir avant la proposition d’action(s) concrète(s) pour répondre au(x) besoin(s) repéré(s).
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Pilotage et suivi
Le CLS est un outil adaptatif, ce qui peut engendrer, au cours de sa mise en œuvre :
- L’ajout et/ou l’abandon d’action(s) ;
- L’évolution du calendrier de mise en œuvre des actions ;
- L’apport de modifications sur le financement des actions ;
- L’intégration de nouveaux partenaires.
Coordination opérationnelle du CLS
La coordinatrice locale de santé a un rôle clef dans la réussite du CLS. Elle se charge d’animer la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du contrat :
• Préparer et animer le comité de pilotage et au besoin des groupes de travail ; • Coordonner la mise en œuvre des actions en lien avec les pilotes et les partenaires ; • Dynamiser le partenariat et la mise en réseau des acteurs ;
• Évaluer annuellement la mise en œuvre du contrat.
Suivi et évaluation
Un suivi régulier des actions sera réalisé au cours de la programmation. Chaque action prévoit un ensemble d’indicateurs qui permettront de connaitre le niveau d’atteinte des objectifs et de mobilisation des acteurs.
La pertinence de chaque action pourra être justifiée et des ajustements pourront être proposés, dans un souci d’amélioration.
Une évaluation globale sera conduite pour la période 2025-2030 et pourra aider à la prise de décision dans la perspective d’une reconduction (CLS 2).
Les signataires et partenaires participent activement au processus d’évaluation, qui porte à la fois sur le fonctionnement du CLS (processus et gouvernance), et sur les actions menées.
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a. Présentation du territoire de Mond’Arverne Communauté
Annexe n°1 : Carte du territoire
Mond’Arverne Communauté, situé au sud de Clermont-Ferrand, est composée de 27 communes et rassemble près de 41 000 personnes. C’est un territoire dynamique à la fois périurbain et rural, qui offre un cadre de vie privilégié et structuré.
L’intercommunalité présente une grande diversité géographique, propice au développement touristique, par la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, et par le déploiement d’activités de pleine nature.
Son positionnement stratégique, à la croisée des axes routiers (A75) et ferroviaires (gares des Martres-de-Veyre et de Longues), conforte les ambitions de l’intercommunalité d’en faire un territoire qui concilie qualité de vie, développement durable, cohésion sociale et attractivité économique. L’ensemble des communes est situé à moins de 30 minutes d’un pôle de vie.
Le projet de territoire «Horizon 2035» élaboré en 2017, a permis de forger une identité commune et une stratégie de développement sur le long terme, en visant l’équité entre les usagers et en considérant les enjeux environnementaux.
Depuis, plusieurs projets viennent conforter ces objectifs : Plan de mobilité, Plan Local de l’Habitat, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Plan Climat-Air-Energie Territorial, …
Le Contrat Local de Santé arrive en cohérence et en transversalité dans l’intérêt des habitants de Mond’Arverne Communauté.
b. Objectifs et méthodologie
La production d’un diagnostic permet d’affiner la connaissance des besoins et des réponses locales. Il permet aussi de rencontrer les acteurs du territoire et d’initier une dynamique partenariale. Il permet enfin d’aller interroger les habitants sur leurs ressentis, leurs besoins, leurs ressources et leurs idées pour améliorer leur santé au quotidien et dans l’avenir. Plusieurs méthodes ont été choisies et utilisées pour réaliser cet état des lieux partagé.
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC
LOCAL DE SANTÉ 2
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Le diagnostic local de santé (DLS)
En premier lieu, l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes a confié la réalisation d’un DLS à l’Observatoire Régional de Santé (ORS). Ce diagnostic comporte deux volets :
🢅 Une partie statistiques réalisée à partir de bases de données en santé ; 🢅 Une partie qualitative réalisée via deux entretiens collectifs avec les acteurs du territoire, centrés sur deux des cinq thématiques identifiées comme «à approfondir» : l’accès aux droits et aux soins / la santé mentale.
Par les échanges, les participants étaient invités à partager leurs constats territoriaux en matière de santé (freins/ressources) et leurs besoins en tant qu’acteurs du territoire.
Le Diagnostic Local de Santé est un document transmissible sur demande auprès de la coordinatrice.
Les entretiens individuels
Des entretiens semi-directifs ont été menés par la coordinatrice auprès des acteurs du territoire pour apprécier la place de la santé dans leurs activités quotidiennes et de recueillir leur parole, leurs perceptions des besoins de santé des habitants ainsi que les ressources du territoire. Ont été entendu :
🢅 Six associations structurantes du territoire ;
🢅 Les élus de dix-neuf mairies ;
🢅 Dix agents de différents services de Mond’Arverne.
Les ateliers thématiques ou Focus Group
En parallèle et en complément des deux entretiens collectifs animés par l’ORS, la coordinatrice a invité les acteurs du territoire à des ateliers sur les cinq thématiques prégnantes, à savoir :
• La santé environnementale et le cadre de vie ;
• La santé des personnes âgées de 65 ans et plus ;
• La santé des femmes ;
• La santé mentale ;
• L’accès aux droits, aux soins et à la prévention.
Après une présentation des données statistiques, les participants étaient invités à compléter le diagnostic par leurs expériences de terrain, à proposer des actions (nouvelles ou à renforcer) et à identifier les structures ressources qui seraient à même de répondre aux besoins de santé repérés.
Ces ateliers thématiques, proposés à deux reprises, ont réunis 100 acteurs du territoire (associations, élus, agents). Ils ont permis de définir les 6 axes prioritaires (validés par le COPIL) et d’initier la rédaction des fiches du plan d’actions 2025-2030.
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC
LOCAL DE SANTÉ 2
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La consultation citoyenne «Votre santé, c’est vous qui en parlez le mieux !»
Enfin, un questionnaire a été proposé en fin de premier semestre 2025 pour recueillir la parole des habitants. Structurée en 6 parties, l’enquête est venue interroger :
• Ressentis de santé (questionnaire de Duke) ;
• Accès aux droits et aux soins de santé ;
• Santé mentale et bien-être ;
• Habitudes de vie ;
• Environnement et cadre de vie ;
• Enfants et adolescents.
350 personnes ont complété le document en ligne ou en version papier.
c. Principaux éléments quantitatifs et qualitatifs, points d’attention
Le territoire bénéficie d’un niveau de vie favorable avec un taux de pauvreté de 6% (contre12.7% en Auvergne-Rhône-Alpes et 13.9% dans le Puy-de-Dôme), un taux de chômage plus faible qu’en région et des indicateurs de pauvreté plus faibles qu’au niveau départemental et régional.
Les CSP+ (Catégories Socio-Professionnelles supérieures ) regroupent 34% des habitants, ce qui est significativement plus élevé qu’au niveau départemental (27.3%) et régional (30.2%).
Alors que plus de 90% des habitants sont propriétaires de leur résidence principale, il faut néanmoins noter que le marché locatif est serré et qu’il y a une réelle pression sur le logement social (4 demandes pour 1 attribution) malgré l’augmentation du parc ces dernières années.
Territoire bien structuré, projet de territoire
Cadre de vie attractif
Dynamisme associatif et culturel, implication
citoyenne
Disparités d’accès aux services
Inégalités sociales et territoriales
Ressources potentiellement
limitées pour couvrir le territoire
Temps nécessaire dynamique partenaires
Soutien des politiques territoriales
Sensibilisation croissante des habitants
aux questions de santé
Possibilités de développer des actions innovantes
Réseau de partenaires mobilisables
Contraintes budgétaires
Vieillissement de la population
Disparités territoriales persistantes
Risques sanitaires émergents
Manque de professionnels de santé
(géographiques, spécialistes)
Désengagement des acteurs associatifs
6Le taux de pauvreté au sens monétaire, c’est vivre avec moins de 1120€ pour une personne seule et moins de 2350€ pour un couple
avec 2 enfants de moins de 14 ans, selon les seuils définis par le dispositif Filosofi 7CSP+ : Catégories socio-professionnelles supérieures qui regroupent de manière approximative la classe moyenne supérieure et les
ménages aisés (chef(fe) d’entreprise, artisan(e), commerçant(e), cadre, profession intellectuelle supérieure et profession intermédiaire) CLS
FORCES FAIBLESSES
OPPORTUNITÉS MENACES
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC
LOCAL DE SANTÉ 2
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Un territoire vieillissant
Les personnes de plus de 60 ans représentent près d’une personne sur trois (28.8%) et pourraient atteindre les 37% d’ici 2035. Les enjeux de maintien à domicile en bonne santé seront de plus en plus prégnants dans les années à venir. La transversalité entre le CLS et le CIAS s’intensifiera, et plus globalement, ce public représente une entrée populationnelle commune à tous les axes prioritaires du CLS (mobilité, accès aux soins, santé mentale, …).
L’enfance-jeunesse et la parentalité
Les moins de 20 ans représentent près d’un habitant sur quatre (23%) et sont déjà largement considérés par la Convention Territoriale Globale, signée entre le Pôle Services à la population de Mond’Arverne Communauté et la Caisse d’Allocations Familiales. La santé mentale et les programmes de prévention sont des thématiques importantes relevées par les acteurs.
Il convient aussi de noter que la composition des ménages se transforme pour tendre vers de plus petites cellules familiales. Une attention particulière sera portée aux familles monoparentales.
La démographie médicale satisfaisante mais vieillissante
La densité de professionnels de santé libéraux sur le territoire est satisfaisante mais reste inférieure aux densités du département et de la région pour presque toutes les spécialités en premiers recours. Il convient aussi de noter qu’environ un quart des professionnels suivants seront en âge de la retraite dans les années à venir : médecin généraliste, chirurgien-dentiste, infirmier et orthophoniste.
L’enjeu de la démographie médicale est donc une réelle question à anticiper sur le territoire pour ne pas subir une dégradation conséquente de l’offre de soins.
Le questionnaire a également mis en évidence qu’un quart des répondants a renoncé à des soins au cours des douze derniers mois, le plus souvent en mettant en avant les délais de rendez-vous comme argument principal.
Les comportements individuels, un déterminant de santé à prendre en compte
Les taux d’hospitalisation pour des tumeurs sont supérieurs aux taux départementaux et régionaux, hommes et femmes confondus. Les taux d’hospitalisation pour pathologies liées à l’alcool sont également supérieurs à la région.
Près de 20% de la population totale de Mond’Arverne Communauté est bénéficiaire d’une affection de longue durée, que ce soit suite à une maladie cardio-vasculaire ou à un cancer, ou pour du diabète.
Enfin, le cancer du poumon est une cause de décès non négligeable sur le territoire. Promouvoir des habitudes de vie favorables à la santé pourrait permettre de réduire le nombre de personnes bénéficiaires. La prévention et la promotion de la santé sont donc un enjeu prioritaire du CLS.
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La santé des femmes, un enjeu et un parti pris
Les femmes du territoire sont davantage hospitalisées, toutes causes confondues, qu’au niveau départemental et national. Les maladies cardiovasculaires et respiratoires, ainsi que la santé mentale sont des sujets prioritaires.
Il convient de noter que le taux de dépistage organisé du cancer du sein est proche de l’objectif national (62% pour 70%).
d. Profils de santé de Duke
La première partie de la consultation citoyenne, «Ressentis de santé», était composée de 17 items permettant de mesurer la qualité de vie liée à la santé, en explorant le fonctionnement physique, psychologique et social des individus.
En compilant, comparant et regroupant différents items, nous avons défini 6 profils type de population sur le territoire. Ceci nous permettra de cibler nos actions pour réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé, viser l’équité en santé et renforcer les démarches communautaires.
Annexe n°2 : Profils de Duke
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Encourager les
comportements Promouvoir des
individuels favorables milieux de vie
à la santé dès le plus favorables à la santé
jeune âge
Améliorer la santé
des femmes en
luttant contre les
inégalités sociales
liées au genre
Développer une
politique du
« bien vieillir »
à Mond’Arverne
Communauté
Préserver et améliorer Proposer une coordi-
l’accès nation territoriale des
aux droits et aux actions de santé
soins
Pour ce premier contrat local de santé de Mond’Arverne Communauté, six axes ont été retenus comme prioritaires et validés par le COPIL :
Pour structurer la lecture des différentes actions proposées, 6 objectifs ont été définis : 🢅 Objectif 1 : Sensibiliser le grand public aux principaux facteurs de risque ; 🢅 Objectif 2 : Promouvoir la santé de l’enfant et de l’adolescent en soutenant les compétences parentales ;
🢅 Objectif 3 : Promouvoir la santé mentale et le bien-être ;
🢅 Objectif 4 : Encourager une politique territoriale favorable à la santé environnementale ; 🢅 Objectif 5 : Renforcer l’accès aux droits et aux soins pour tous ; 🢅 Objectif 6 : Coordonner et animer.
19 actions, déclinées en sous-actions, viennent en réponse à ces objectifs.
Les fiches action présentées en annexe (Annexe n°3 : Plan d’actions 2025-2030) sont en cours de construction à la signature du contrat, et seront complétées au fur et à mesure de l’avancement des projets sur le territoire ces prochaines années.
AXES PRIORITAIRES &
OBJECTIFS RETENUS 3
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À Veyre-Monton, le 8 décembre 2025
Le Directeur de la
Délégation Départementale
de l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président de
Mond’Arverne
Communauté et du CIAS
Le Préfet
du Puy-de-Dôme
Le Directeur Général
de la MSA Auvergne
Grégory DOLÉ Pascal PIGOT Joël MATHURIN Frédéric BRANCE
Le Président
du Conseil Départemental
du Puy-de-Dôme
Le Directeur
de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie
Le Directeur Académique
des services de l’Éducation
Nationale du Puy-de-Dôme
La Directrice Générale du
CHU de Clermont-Ferrand
Lionel CHAUVIN Stéphane CASCIANO Dominique TERRIEN Valérie DURAND-ROCHE
Le Président de la CPTS
Val d’Allier Sud
La Présidente du CLIC de
Billom
David SCHUSZLER Joselyne GRANDSEIGNE
LES SIGNATURES
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Annexe n°1 : Profils de Duke
En 1946, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) propose une définition de la santé comme un «état de complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité».
Au fil de la seconde moitié du XXe siècle, des approches complémentaires, issues tant des sciences sociales que médicales, sont venues enrichir cette vision. Elles intègrent notamment l’impact de l’environnement, la notion d’équilibre, la subjectivité de l’expérience de santé, ou encore la qualité de vie.
Ces réflexions ont conduit à considérer la santé dans une perspective plus positive, intégrant la perception individuelle. Ainsi, l’évaluation que les personnes font de leur propre état de santé s’impose aujourd’hui comme un complément essentiel aux analyses épidémiologiques traditionnelles.
1. Méthodologie de l’enquête
Dans le cadre du Diagnostic Local de Santé, Mond’Arverne Communauté a mené une enquête auprès des habitants «Votre santé, c’est vous qui en parlez le mieux !».
Le questionnaire s’est découpé en plusieurs parties pour venir interroger les ressentis de santé, l’accès aux droits et aux soins de santé, la santé mentale et le bien-être, les habitudes de vie, l’environnement et le cadre de vie, les enfants et les adolescents, et enfin les questions classiques de caractérisation.
Nous avons utilisé les questions du profil de santé de Duke pour interroger habitants sur la perception qu’ils ont de leur santé globale.
Après deux mois de diffusion en version numérique et papier, 350 questionnaires exploitables ont été récoltés. Comme souvent avec les consultations ouvertes, l’échantillon brut n’était pas parfaitement représentatif de la population de Mond’Arverne Communauté : les femmes y étaient plus nombreuses et la structure par âge penchait vers les classes plus âgées. Pour corriger ces déséquilibres, nous avons appliqué un redressement statistique à partir de la structure de population de référence (INSEE).
Nous pouvons donc interpréter les résultats comme raisonnablement généralisables au territoire de Mond’Arverne Communauté. Toutefois, dans la mesure où l’analyse repose sur un échantillon de la population, il convient de ne pas surinterpréter les résultats.
Bien qu’une majorité de répondants se considère en bonne santé, il convient d’approfondir les réponses données et de faire des corrélations pour déceler l’origine des inégalités sociales présentes sur le territoire. Par un jeu de croisement de données issues du questionnaire, nous avons créé une base de six profils types d’habitants du territoire avec des besoins de santé spécifiques.
ANNEXES
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1- Je me trouve bien comme je suis Mentale, estime de soi
3- Au fond, je suis bien portant Santé perçue
5- J’ai du mal à me concentrer Mentale, anxiété, dépression
7- Je suis à l’aise avec les autres Sociale, estime de soi, anxiété
9- aujourd’hui, vous auriez du mal à courir une centaine de mètres Physique
10- Vous avez eu des problèmes de sommeil Physique, anxiété, dépression
12- Vous avez eu l’impression d’être vite fatigué(e) Physique, anxiété, dépression
14- Vous avez été tendu(e) et nerveux(se) Mentale
16- Vous avez eu des activités de groupe (réunions, activités religieuses, association, etc. …) ou de loisirs (cinéma, sport, soirées, etc. …) Sociale
17- Vous avez dû rester chez vous ou faire un séjour à l’hôpital pour raison Incapacité de santé (maladie ou accident)
15- Vous avez rencontré des parents ou des amis Sociale
13- Vous avez été triste et déprimé(e) Mentale, anxiété, dépression
11- Vous avez des douleurs quelque part Physique, douleur
Au cours des 8 derniers jours
8- Aujourd’hui, vous auriez du mal à monter un étage Physique
6- Je suis content(e) de ma vie de famille Sociale, estime de soi
4- Je me décourage trop facilement Mentale, estime de soi, dépression
2- Je ne suis pas quelqu’un de facile à vivre Sociale, estime de soi, anxiété
Questions Dimensions
2. Le profil de santé de DUKE
Le profil de santé de DUKE (DUKE Health Profile) est un questionnaire court, développé à l’Université de médecine de Duke en Caroline du Nord en 1989. La version française est le fruit d’un travail pluridisciplinaire réalisé au CHU de Nancy en 1997. Ce questionnaire est un instrument de mesure de qualité de vie liée à la santé.
Il explore les différentes dimensions de la santé : physique, psychologique, sociale etc. et permet le calcul d’un score pour chacune des dimensions et d’un score général. Il est alors possible de comparer les différentes dimensions entre elles.
ANNEXES
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n3-4
57-85
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3. Les habitants de Mond’Arverne Communauté se déclarent très majoritairement en bonne santé
A la question «Dans l’ensemble, pensez-vous de votre état de santé ?», les habitants étaient invités à donner une note entre 0 et 10. Une majorité des répondants se déclare en bonne (22%), très bonne (56%) ou excellente santé (17%), soit une note entre 5 et 10, avec une moyenne globale un peu plus élevée du côté des répondants hommes.
ÉTAT DE SANTÉ GLOBAL RESSENTI
Il convient néanmoins de considérer qu’il s’agit de la perception des individus, ce qui n’est pas forcément le reflet d’une bonne santé vue par le prisme du corps médical.
4. Comparer les grandes dimensions de la santé perçue
On distingue les dimensions «positives» (santé mentale, santé physique, santé sociale et estime de soi), des dimensions «négatives» (anxiété, dépression, douleur et incapacité). Ces dimensions vont être corrélées à différentes variables pour établir des tendances.
ANNEXES
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75
90
25
mFemmes
Santé
physique
Santé
mentale
m Hommes
100
75
25
Santé Estime de
sociale soi
mfFemmes mHommes
CLS 2 0 2 5
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Dimensions de la santé selon le sexe
Des variations légères sont observées entre les scores des hommes et ceux des femmes.
Les scores des femmes se distinguent par une meilleure perception de leur santé sociale et de leur estime de soi.
Les hommes, quant à eux, semblent percevoir plus favorablement leur santé mentale et physique, mais l’incapacité est plus fréquemment pointée.
ANNEXES
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Date de publication : 09/12/2025 100
75
50
25
m 18-39 ans m40-64 ans m 65-79 ans m 80 ans et +
100
75
25
Santé Santé Santé sociale Estime de 0
physique mentale soi
m 18-39 ans m40-64 ans m 65-79 ans m 80 ans et +
nu on À Anxiété Dépression Douleur Incapacité
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Dimensions de la santé selon l’âge
La lecture par âge permet d’apporter une nuance sur le ressenti global. On voit nettement que les dimensions positives diminuent avec l’âge, quand les dimensions négatives augmentent.
Le vieillissement s’accompagne d’une dégradation progressive de la santé dans toutes ses dimensions ainsi que dans la prévalence des troubles (anxiété, dépression, douleur, incapacité). Cependant, certains aspects comme la santé mentale et sociale restent relativement stables jusqu’à environ 70 ans.
Passé 80 ans, les personnes semblent passer d’une vieillesse active à une vieillesse vulnérable, marquée par la perte d’autonomie et la montée de la douleur, de l’anxiété et de la dépression.
Dimensions de la santé selon la Catégorie Socio-Professionnelle (CSP)
Les cadres, professions intellectuelles supérieures et professions intermédiaires affichent les meilleurs indicateurs de santé, au détriment des ouvriers et, dans une moindre mesure, des artisans, commerçants et chefs d’entreprise.
La catégorie des «inactif», dont l’échantillon est très faible (10 personnes), appelle à la prudence quant à une interprétation.
ANNEXES
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Santé physique
Santé mentale
Santé sociale
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sAgriculteurs
m Artisans, commercants, chefs
d'entreprise
s Cadres et professions
intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
mEmployés
B Ouvriers
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# Agriculteurs
# Artisans, commercants, che
d'entreprise
s Cadres et professions
intellectuelles supérieures
m Professions intermédiaires
m Employés
m Ouvriers
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mAgriculteurs
m Artisans, commercants,
chefs d'entreprise
a Cadres et professions
intellectuelles supérieures
mProfessions intermédiaires
mEmployés
m Ouvriers
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m Agriculteurs
s Artisans, commercants,
chefs d'entreprise
s Cadres et professions
intellectuelles supérieures
mProfessions intermédiaires
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té [où Anxi
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m Artisans, commercants, chefs
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mProfessions intermédiaires
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m Agriculteurs
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mArtisans, commercants,
chefs d'entreprise
# Cadres et professions
intellectuelles supérieures
m Professions intermédiaires
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m Agriculteurs
m Artisans, commercants,
chefs d'entreprise
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
m Professions intermédiaires
mEmployés
m Ouvriers
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ANNEXES
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L’analyse des dimensions selon les catégories socio-professionnelles met en évidence un gradient social8 net : plus le statut socioprofessionnel est élevé, meilleure est la santé globale. Ces constats témoignent d’inégalités sociales de santé à l’œuvre sur le territoire de Mond’Arverne Communauté.
Ils invitent à cibler prioritairement les publics d’ouvriers, d’agriculteurs et d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise pour des actions de promotion de la santé, de soutien au bien-être psychosocial et de santé au travail.
5. Typologie de la santé perçue
Ces résultats confirment que la perception de la santé ne peut pas se réduire à un seul indicateur. Elle repose sur un ensemble d’interactions entre les dimensions physiques, mentales et sociales.
En mobilisant le profil de santé de DUKE, nous avons élaboré six profils type du territoire pour lesquels des actions de santé ciblés pourront être envisagées. Le principe d’universalisme proportionné9 , permet la construction de politiques plus adaptées aux besoins des populations, en modulant les intensités et les types d’actions.
8Le gradient social sert à décrire le phénomène par lequel ceux qui sont au sommet de la pyramide sociale jouissent d’une meilleure santé
que ceux directement en dessous d’eux, et qui eux-mêmes sont en meilleure santé que ceux qui sont juste en dessous et ainsi de suite, jusqu’aux plus bas échelons.
9«Pour réduire la pente du gradient social de santé, les actions doivent être universelles, mais avec une ampleur et une intensité propor-
tionnelles au niveau de défaveur sociale. C’est ce que nous appelons universalisme proportionné» Marmot, 2010 CLS
ANNEXES
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Date de publication : 09/12/2025 Santé générale
Santé mentale
Santé physique
Santé sociale
Estime de soi
Anxiété
Dépression
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al Incapacité O O1O 100 # Groupe | mMoyenne
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Groupe 1 (30,69 % de la population)
C’est le groupe «Équilibre et bien-être»
Les personnes de ce groupe sont favorisées en santé, elles déclarent une très bonne santé perçue sur l’ensemble des dimensions. Elles présentent les meilleurs niveaux de santé, tous supérieurs à 80%. Les symptômes anxieux et dépressifs sont nettement inférieurs à la moyenne, et l’incapacité quasi nulle.
Ce groupe concerne davantage des femmes de moins de 64 ans, CSP+ active, en couple avec enfants ou seule avec enfants.
Profil type :
🢅 Une femme de 40 à 64 ans, en couple avec enfant(s) ou seule avec enfant(s). Elle o c c u p e un emploi stable de cadre, profession intellectuelle supérieure ou employée. 🢅 Un homme de moins de quarante ans, en couple sans enfant ou seul, qui occupe u n emploi de catégorie «Profession intermédiaire».
Propriétaire de son logement dans une commune aisée appartenant à une unité urbaine. Pratique des activités de loisirs qui contribuent à une vie sociale, une santé physique et une santé mentale.
ANNEXES
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Date de publication : 09/12/2025 Santé générale
Santé mentale
Santé physique
Santé sociale
Estime de soi
Anxiété
Dépression
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O o O
Groupe 2 mMoyenne
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Groupe 2 (10,91% de la population)
C’est le groupe «Stabilité et premières fragilité»
Ce profil est assez proche du groupe 1, avec des scores de santé physique, mentale et d’estime de soi qui figurent parmi les plus élevés, mais avec une légère diminution de la santé sociale, et des ressentis de douleurs/incapacités un peu plus élevés.
L’ensemble dessine le portrait d’un groupe peu symptomatique, fonctionnel et performant au quotidien.
Ce groupe concerne davantage des hommes cadres, professions intellectuelles supérieures ou agriculteurs, actifs de moins de 64 ans, résidant en milieu rural.
Profil type :
🢅 Un homme de 40 à 64 ans, cadre ou profession intellectuelle supérieure, en couple a v e c enfants, propriétaire de son logement dans une commune aisée appartenant à une unité urbaine.
🢅 Une femme de moins de 40 ans, employée, qui vit seule ou en couple sans e n f a n t , résidant dans une commune plutôt paupérisée appartenant à une unité urbaine. 🢅 Un ou une agricultrice d’une commune rurale du territoire.
Des conditions de travail soutenues qui permettent d’avoir une activité physique au détriment d’activités de loisirs créateurs des liens sociaux. Une vie de voisinage moins riche. Peu d’engagement associatif.
ANNEXES
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Date de publication : 09/12/2025 Santé générale
Santé mentale
Santé physique
Santé sociale
Estime de soi
Anxiété
Dépression
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# Groupe 3 mMoyenne
Li 100
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Groupe 3 (8,16 % de la population)
C’est le groupe «Santé physique»
Ce profil présente un score physique bien supérieur à la moyenne. En revanche, la santé mentale, la santé sociale et l’estime de soi sont nettement sous la moyenne. Les symptômes dépressifs sont élevés et l’anxiété légèrement au-dessus de la moyenne. La santé générale reste correcte mais tirée vers le bas par ces fragilités.
Ce groupe concerne davantage un homme de moins de 40 ans, ouvrier actif ou étudiant, qui vit seul sans enfant, en location ou hébergé, plutôt en milieu rural.
Profil type :
🢅 Un homme de moins de 40 ans, occupant un poste d’ouvrier, locataire d’un l o g e m e n t dans un gros bourg du territoire.
🢅 Un étudiant, encore hébergé par ses parents dans une commune rurale.
Condition physique excellente, lien social faible et moral fluctuant, peut-être peu d’ancrage local, un usage intense du numérique.
Un emploi du temps qui permet de prendre soin de sa santé physique, des ressources financières limitées.
ANNEXES
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Date de publication : 09/12/2025 Santé générale
Santé mentale
Santé physique
Santé sociale
Estime de soi
Anxiété
Dépression
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NPA Incapacité O on[æ) # Groupe 4 mMoyenne 100
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Groupe 4 (9,97 % de la population)
C’est le groupe «Vulnérabilités et isolement»
Ce profil est celui le plus en difficulté : santé générale très basse, tout comme les autres dimensions positives. L’anxiété, la dépression, les douleurs et l’incapacité sont quant à elles très élevées.
Ce groupe concerne davantage un homme retraité, qui était soit artisan, commerçant, chef d’entreprise, soit issu d’une profession intermédiaire. Il réside dans une grosse commune du territoire.
Profil type :
🢅 Un couple de retraités, présentant tous les deux des douleurs chroniques qui l i m i t e n t leurs déplacements, et donc tendent à les isoler. Ils pourraient avoir besoin de soutien médical et social, et pourraient être utilisateurs de transports solidaires. 🢅 Un homme qui est à la retraite depuis peu. Situation difficile moralement, et vient s’ajouter aux limitations physiques et aux douleurs. Isolement social.
Perception de la santé très dégradée et correspond à des difficultés multifactorielles à considérer dans leur globalité.
ANNEXES
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Date de publication : 09/12/2025 Santé générale
Santé mentale
Santé physique
Santé sociale
Estime de soi
Anxiété
Dépression
Douleur
Incapacité
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# Groupe 5 m—…Moyenne
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Groupe 5 (17,43 % de la population)
C’est le groupe «Difficultés chroniques et lien social fort»
Les personnes de ce groupe présentent un état de santé global légèrement inférieur à la moyenne. Alors que la santé mentale, la santé sociale et l’estime de soi sont tous au-dessus des moyennes, les scores de douleurs, d’incapacité et de dépression sont eux aussi au-dessus.
Ce groupe regroupe les employées en activité et les femmes de plus de 65 ans. Il regroupe également les personnes de 80 ans et plus ans. De manière générale, de sont des personnes qui vivent en couple sans enfant dans une commune avec un niveau de vie inférieure à la moyenne du territoire.
Profil type :
🢅 Une femme employée en activité, qui vit en couple sans enfant : malgré une l é g è r e anxiété, elle a une bonne estime d’elle-même et une vie sociale satisfaisante, peut-être due à un engagement associatif.
🢅 Une personne appartenant au troisième voir quatrième âge, qui vit seule ou en c o u p l e . Des douleurs et une certaine incapacité sont peut-être liés à l’âge, mais elle est bien entourée et garde un bon moral.
ANNEXES
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Date de publication : 09/12/2025 Santé générale
Santé mentale
Santé physique
Santé sociale
Estime de soi
Anxiété
Dépression
Douleur
MINI Incapacité
O oOO
# Groupe 6 mMoyenne
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Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Groupe 6 (22,84 % de la population adulte)
C’est le groupe «Santé mentale»
Toutes les dimensions positives sont situées juste en dessous de la moyenne. L’anxiété et la dépression sont quant à elles supérieures à la moyenne.
Il n’y a pas ou peu de limitations fonctionnelles déclarées dues à des douleurs ou une incapacité. Ce groupe a une perception de la santé dégradée, sous pression psychique.
Ce groupe concerne davantage une femme active, employée, en couple avec enfants, propriétaire dans une commune au niveau de vie relativement élevé.
Profil type :
🢅 Une femme employée qui vit en couple avec des enfants qui présente une forme p h y s i q u e satisfaisante. En revanche, elle a probablement une charge mentale quotidienne élevée et un sommeil de mauvaise qualité, ce qui entraine des symptômes anxieux/dépressifs. 🢅 Un homme de moins de 40 ans, en couple sans enfant, qui réside dans une c o m m u n e appartenant à une unité urbaine aisée. Il appartient à une CSP+, peut-être avec des déplacements professionnels récurrents et peu de temps disponible pour prendre soin de soi.
ANNEXES
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Date de publication : 09/12/2025 L'ÉGALITÉ | L'ÉQUITÉ
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/12/2025
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6. Penser la santé dans toutes ses dimensions
Les analyses menées sur le ressenti de santé de la population de Mond’Arverne Communauté confirment le caractère multidimensionnel de la santé. Au-delà d’un score global, coexistent des dimensions physique, mentale, sociale et d’estime de soi, ainsi que des marqueurs de douleur, anxiété, dépression et incapacité. Le premier enseignement est donc la nécessité de penser la santé des populations dans toutes ses dimensions.
Cette lecture ouvre des leviers d’efficience pour l’action publique : si la santé se décline en dimensions et en profils distincts, alors les réponses doivent être diversifiées et ciblées. Il s’agit d’articuler la prise en charge des douleurs et des limitations associées, le soutien à la santé mentale et le renforcement du lien social. Enfin, la typologie issue de l’enquête nous permet de prioriser les publics et les territoires.
Si le gradient social, signe d’inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé, n’est plus à démontrer ici comme ailleurs, ce travail autour du profil de santé de Duke nous donne les clefs pour proposer des actions ciblées et quantifiées selon des besoins des habitants de Mond’Arverne Communauté.
ANNEXES
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Date de publication : 09/12/2025 (2)
ES
Objectifs & Actions
Action 1.1 : Agir pour la prévention et le dépistage organisé
Action 1.2 : Promouvoir la santé sexuelle et la santé menstruelle
Action 1.3 : Promouvoir une alimentation saine, locale, de qualité
Action 1.4 : Encourager la mise en mouvement
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Objectif 2 : Promouvoir la santé de l'enfant et de l’adolescent en soutenant les compétences parentales
Action 2.1 : Valoriser et renforcer les actions de santé en direction des enfants et des adolescents
Action 2.2 : Soutenir la formation continue des acteurs de la communauté éducative dans l’intérêt de l’enfant et de l’adolescent
Action 2.3 : Développer et faire connaitre les actions et dispositifs de soutien à la parentalité
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Objectif 3 : Promouvoir la santé mentale et le bien-être
Action 3.1 : Impulser une dynamique partenariale santé mentale sur le territoire
Action 3.2 : Sensibiliser à la santé mentale positive et à la prévention de la souffrance psychosociale
Action 3.3 : Valoriser les actions créatrices de lien social
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Axes prioritaires
Encourager les comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge
Promouvoir des milieux de vie favorables à la santé
Améliorer la santé des femmes en luttant contre les inégalités sociales liées au genre
Développer une politique du «bien vieillir» à Mond’Arverne Communauté
Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins
Proposer une coordination territoriale des actions de santé
Plan d’action 2025 - 2030 du CLS de Mond’Arverne Communauté
Objectif 1 : Sensibiliser le grand public aux principaux facteurs de risque
Accusé
de
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Date de télétransmission : 03/12/2025 Date
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: 03/12/2025
Annexe
n°2
: Plan
d’
actions
2025
-
2030
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Date de publication : 09/12/2025 )E)®)
Objectifs & Actions
Action 4.1 : Valoriser un urbanisme inclusif et favorable à la santé
Action 4.2 : Garantir un habitat favorable à la santé
Action 4.3 : Lutter contre les nuisibles et espèces à enjeu pour la santé humaine
Action 4.4 : Développer les mobilités douces
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Objectif 5 : Renforcer l’accès aux droits et aux soins pour tous
Action 5.1 : Encourager l’installation de nouveaux professionnels de santé, paramédicaux et spécia- listes sur le territoire
Action 5.2 : Rapprocher les habitants des lieux et des services
Action 5.3 : Organiser des temps d’échanges et d’information à destination des acteurs du territoire
Action 5.4 : Sécuriser les situations « urgentes »
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Objectif 6 : Coordonner et animer
Action 6.1 : Coordonner et animer le CLS en visant la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé ⯌
Axes prioritaires
Encourager les comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge
Promouvoir des milieux de vie favorables à la santé
Améliorer la santé des femmes en luttant contre les inégalités sociales liées au genre
Développer une politique du «bien vieillir» à Mond’Arverne Communauté
Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins
Proposer une coordination territoriale des actions de santé
Plan d’action 2025-2030 du CLS de Mond’Arverne Communauté
Objectif 4 : Encourager une politique territoriale favorable à la santé environnementale
Accusé
de
réception
en
préfecture
063
- 200069177
- 20251127
- DE
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Date de télétransmission : 03/12/2025 Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025
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Date de publication : 09/12/2025 sœe
CLS 2 0 2 5
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Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 1 : Encourager les comportements individuels favorables à la santé dès le plus jeune âge
Axe 3 : Améliorer la santé des femmes en luttant contre les inégalités sociales liées au genre
Axe 4 : Développer une politique du «bien vieillir» à Mond’Arverne Communauté
Axe 5 : Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins
Objectifs :
Encourager l’acquisition de connaissances pour améliorer sa santé Promouvoir et améliorer le recours au dépistage organisé et aux examens de prévention Sensibiliser pour améliorer la couverture vaccinale du territoire toute population
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
1.1.1 : Informer et sensibiliser les habitants par des actions de promotion de la santé 1.1.2 : Promouvoir les dépistages les examens de prévention santé
Pilote de l’action
1.1.1 : Contrat Local de Santé et/ou acteurs du territoire, CPTS VAS 1.1.2 : CRCDC, CPAM du Puy-de-Dôme, MSA Auvergne, CPTS VAS, CIAS, Ligue contre le cancer
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Professionnels de santé
Institutionnels
Associations
Événements
Communes
Services Mond’Arverne Communauté
Public(s) visé(s) Tout public
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
Campagne de vaccination HPV dans les collèges
Financement potentiels
moyens mobilisables
CPAM du Puy-de-Dôme, MSA Auvergne, CPTS VAS, privés, La Ligue contre le Cancer, CRCDC
Fiche Action 1.1 : Agir pour la prévention et le dépistage organisé
Objectif 1 : Sensibiliser le grand public aux principaux facteurs de risque
Date de publication : 09/12/2025 TS
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Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 1 : Encourager les comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge
Axe 3 : Améliorer la santé des femmes en luttant contre les inégalités sociales liées au genre
Axe 5 : Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins
Objectifs :
Informer et sensibiliser à la santé des femmes
Soutenir les actions éducatives autour de la santé sexuelle, la vie affective et la vie relationnelle Renforcer les capacités d’autonomisation des femmes vis-à-vis de leur santé
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
1.2.1 : Organiser des temps d’information et de sensibilisation à la santé sexuelle, santé menstruelle et santé des femmes
1.2.2 : Mettre en place une permanence du Planning Familial sur le territoire Mond’Arverne Communauté
Pilote de l’action 1.2.1 : CLS et/ou acteurs du territoire, CPTS VAS 1.2.2 : Planning Familial
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Associations
Sage-femmes et professionnels de santé
Institutionnels
Services Mond’Arverne Communauté
Public(s) visé(s) Tout public
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Stratégie Nationale en santé sexuelle 2017-2030
Les programmes d'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité de l’Éduca- tion Nationale
Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme
Financement potentiels
moyens mobilisables
DDETS, CCAS, Collectes bénévoles, CPTS VAS, Conseil Départemental 63, privés, DDFE, Planning Familial
Fiche Action 1.2 : Promouvoir la santé sexuelle et la santé menstruelle
Objectif 1 : Sensibiliser le grand public aux principaux facteurs de risque
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 1 : Encourager les comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge
Axe 2 : Promouvoir des milieux de vie favorables à la santé
Objectifs :
Sensibiliser à l’importance pour la santé globale d’une alimentation saine, variée, équilibrée et de qualité et en améliorer l’accès
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
1.3.1 : Constituer un Groupe Travail Alimentation pour une réflexion commune et partagée sur :
1.3.2 : Encourager l’acquisition de connaissances nutritionnelles tout public
Pilote de l’action CLS / Pôle Attractivité, Aménagement et Transition Écologique de Mond’Arverne Commu- nauté
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Associations
Services Mond’Arverne Communauté
Établissements scolaires
Communes
Institutionnels
Public(s) visé(s) Tout public
Professionnels, associations
Lien avec d’autres
projets plans d’actions Projet Alimentaire Territorial
Financement potentiels
moyens mobilisables PAT, associations, Conseil Départemental 63, privés, Éducation Nationale
Fiche Action 1.3 : Promouvoir une alimentation saine, locale, de qualité
Objectif 1 : Sensibiliser le grand public aux principaux facteurs de risque
Date de publication : 09/12/2025 CLS 2 0 2 5
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Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 1 : Encourager les comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge
Axe 4 : Développer une politique du «Bien vieillir» à Mond’Arverne Communauté
Objectifs :
Encourager la pratique quotidienne d’une activité physique tout public Identifier des actions qui participeraient à la diversification de l’offre du territoire
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
1.4.1 : Encourager le développement du sport santé sur le territoire
1.4.2 : Réaliser une veille territoriale et veille des actions innovantes qui favorisent la pra- tique d’une activité physique ou sportive
1.4.3 : Renforcer l’offre de pratique et l’accompagnement des personnes éloignées de l’activité physique
Pilote de l’action
1.4.1 , 1.4.2 : CLS, Pôle attractivité, aménagement et transition écologique
(Urbanisme, Développement touristique et Pleine Nature) et Centre aquatique de Mond’Arverne Communauté
1.4.3 : Association DAHLIR DAPAP63 ; CPTS VAS
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Associations
Services Mond’Arverne Communauté
Institutionnels
CHU
Public(s) visé(s) Tout public
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Politiques sportives du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
Programme Maisons Sport Santé 2019
Financement potentiels
moyens mobilisables
DRAJES, Projet PEPS, SDJES, Conseil Départemental 63, CDOS, Privés, Fonds LEADER ARS, CARSAT, mutuelles, banques, MSA Auvergne, CPAM du Puy-de-Dôme
Fiche Action 1.4 : Encourager la mise en mouvement
Objectif 1 : Sensibiliser le grand public aux principaux facteurs de risque
Date de publication : 09/12/2025 CLS 2 0 2 5
2 0 3 0
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 1 : Encourager les comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge
Axe 6 : Proposer une coordination territoriale des actions de santé
Objectifs :
Créer une culture commune autour de la santé de la communauté éducative
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
Créer une culture commune « santé » des différents acteurs présents dans la vie des enfants et des adolescents du territoire.
Outiller les acteurs pour faire face aux situations du quotidien et aux évolutions sociétales.
Faciliter les repérages et orientations.
Favoriser un fil rouge et une cohérence des messages transmis.
Pilote de l’action CLS / CTG (PEDT), CPTS VAS
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Associations
Institutionnels
Organismes de formation
Public(s) visé(s) Professionnels
Lien avec d’autres
projets plans d’actions Projet Territorial de Santé Mentale du Puy-de-Dôme
Financement potentiels
moyens mobilisables
ARS, CTG CAF, PEDT, Éducation Nationale, CPAM du Puy-de-Dôme, Promotion Santé ARA
Fiche Action 2.2 : Valoriser et renforcer les actions de santé
en direction des enfants et des adolescents
Objectif 2 : Promouvoir la santé de l'enfant et de l’adolescent
en soutenant les compétences parentales
Date de publication : 09/12/2025 OCT,
CLS 2 0 2 5
2 0 3 0
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
40
Axe 1 : Encourager les comportements individuels favorables à la santé dès le plus jeune âge
Axe 3 : Améliorer la santé des femmes en luttant contre les inégalités sociales liées au genre
Axe 5 : Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins
Axe 6 : Proposer une coordination territoriale des actions de santé
Objectifs :
Soutenir le rôle et la fonction parentale, encourager leur rôle actif et le développement des compétences des parents ; Lutter contre l’isolement des parents, et avoir une attention particulière pour les mères.
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action 2.3.1 : Répondre aux besoins d’informations et de liens exprimé par les parents 2.3.2 : Développer l’éducation à la santé familiale
Pilote de l’action CTG / CLS
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Associations
Institutionnels
Services Mond’Arverne Communauté
Communes
Professionnels de santé dont sage-femmes
Public(s) visé(s) Adultes
Professionnels
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes
Financement potentiels
moyens mobilisables CAF CTG, privés, CPAM du Puy-de-Dôme, MSA Auvergne
Fiche Action 2.3 : Développer et faire connaitre les actions et dispositifs
de soutien à la parentalité
Objectif 2 : Promouvoir la santé de l’enfant et de l’adolescent
en soutenant les compétences parentales
Date de publication : 09/12/2025 Pate"
&l
CLS 2 0 2 5
2 0 3 0
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 3 : Améliorer la santé des femmes en luttant contre les inégalités sociales liées au genre
Axe 5 : Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins
Axe 6 : Proposer une coordination territoriale des actions de santé
Objectifs :
Créer une culture commune et une mobilisation autour de la santé mentale et des violences intrafamiliales
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
3.1.1 : Former aux premiers secours en santé mentale et au repérage des violences intra- familiales
3.1.2 : Impulser la création d’un Groupe Thématique Santé Mentale
3.1.3 : Coordonner la prise en charge des patients « santé mentale »
Pilote de l’action 3.1.1 , 3.1.2 : CLS
3.1.3 : CPTS VAS
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Institutionnels
Communes
Associations
Services Mond’Arverne Communauté
Professionnels de Santé, CHU
Organismes de formation
Public(s) visé(s) Tout public
Professionnels, associations
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Projet Territorial de Santé Mentale du Puy-de-Dôme
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Plan national de lutte contre les violences faites aux enfants
Financement potentiels
moyens mobilisables
ARS, Région ARA, Reprof, associations, DDETS, privés, Conseil Départemental 63, PTSM, CPTS VAS
Fiche Action 3.1 : Impulser et animer une dynamique partenariale santé
mentale sur le territoire
Objectif 3 : Promouvoir la santé mentale et le bien-être
Date de publication : 09/12/2025 D
SEE
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2 0 3 0
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 1 : Encourager les comportements individuels favorables à la santé dès le plus jeune âge
Axe 3 : Améliorer la santé des femmes en luttant contre les inégalités sociales liées au genre
Axe 4 : Développer une politique du «Bien vieillir» à Mond’Arverne Communauté
Axe 5 : Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins
Axe 6 : Proposer une coordination territoriale des actions de santé
Objectifs :
Recenser et soutenir les actions territoriales visant le mieux-être, la déstigmatisation et la prévention des violencesintrafamiliales
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
3.2.1 : Soutenir les actions de promotion de la santé mentale et encourager la participation aux SISM
3.2.2 : Soutenir les actions à destination des « aidants »
Pilote de l’action 3.2.1 : CLS et CPTS VAS
3.2.2 : CLIC de Billom et CIAS
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Institutionnels
Associations
Professionnels de santé du territoire dont sage-femme, psychologue Services Mond’Arverne Communauté
Public(s) visé(s) Tout public
Professionnels, associations
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Projet Territorial de Santé Mentale du Puy-de-Dôme
Santé mentale et psychiatrie / HAS / 2025-2030
Financement potentiels
moyens mobilisables
ARS, Région ARA, Reprof, associations, DDETS, privés, Conseil Départemental 63, PTSM, CPTS VAS
Fiche Action 3.2 : Sensibiliser à la santé mentale positive et à la
prévention de la souffrance psychosociale
Objectif 3 : Promouvoir la santé mentale et le bien-être
Date de publication : 09/12/2025 CLS 2 0 2 5
2 0 3 0
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 1 : Encourager les comportements individuels favorables à la santé dès le plus jeune âge
Axe 4 : Développer une politique du «Bien vieillir» à Mond’Arverne Communauté
Objectifs :
Recenser, soutenir et développer les actions qui favorisent les liens sociaux et le bien-être
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action 3.3.1 : Soutenir et faciliter les projets et actions à destination des personnes vieillissantes 3.3.2 : Soutenir les solidarités territoriales
Pilote de l’action 3.3.1 : CLIC de Billom
3.3.2 : CLS
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Associations
Communes
Services Mond’Arverne Communauté
Public(s) visé(s) Ados et jeunes adultes, Adultes, Personnes âgées, Tout public
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Ateliers de l’ARSPET
Semaine Bleue
Financement potentiels
moyens mobilisables
CLIC, ARS, Commission des Financeurs du Puy-de-Dôme, CARSAT, MSA Auvergne, DRAJES, DDETS, CAF, LEADER, DRAC, Conseil Départemental 63
Objectif 3 : Promouvoir la santé mentale et le bien-
être
Fiche Action 3.3 : Valoriser les actions créatrices de lien social
Date de publication : 09/12/2025 CLS 2 0 2 5
2 0 3 0
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 2 : Promouvoir des milieux de vie favorables à la santé
Axe 4 : Développer une politique du «Bien vieillir» à Mond’Arverne Communauté
Objectifs :
Encourager des choix d'aménagement et d'urbanisme qui minimisent l'exposition des populations à des facteurs de risque Soutenir les projets qui favorisent la bonne santé des habitants et la transition écologique dans les territoires.
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
4.1.1 : Réaliser une veille des projets et des actions qui améliorent le cadre de vie des habitants et leur santé
4.1.2 : Encourager la généralisation des espaces sans tabac
Pilote de l’action
Pôle Attractivité, Aménagement et Transition Écologique (PLUI,
Développement touristique et Pleine nature) et Services Techniques de Mond’Arverne Communauté
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Institutionnels
Communes
Associations
Public(s) visé(s) Tout public
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Plan Régional Santé Environnement 4
Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027
Programme régional de lutte contre le tabac 2024-2027
Financement potentiels
moyens mobilisables
Agence de l’eau, RFVAA (Ville amie des aînés), Fonds FATIS, Fonds Vert, ANCT, asso- ciations, fonds de lutte contre le tabac
Fiche Action 4.1 : Valoriser un urbanisme inclusif et favorable à la santé
Objectif 4 : Encourager une politique territoriale favorable
à la santé environnementale
Date de publication : 09/12/2025 @
#3
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 1 : Encourager les comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge
Axe 2 : Promouvoir des milieux de vie favorables à la santé
Axe 4 : Développer une politique du «Bien vieillir» à Mond’Arverne Communauté
Axe 5 : Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins
Objectifs :
Lutter contre l’habitat insalubre et contre les nuisances sanitaires dans le logement Accompagner les personnes dans l’amélioration de leur logement Informer sur les sources de pollution dans le logement
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
4.2.1. Encourager l’amélioration du parc de logements existants pour la santé et le bien- être des habitants
4.2.2. Réaliser une veille des projets expérimentaux qui favorisent le maintien à domicile et/ou l’intergénérationnel
4.2.3. Informer sur la qualité de l’air intérieur
Pilote de l’action
4.2.1 et 4.2.2 : Pôle Attractivité, Aménagement et Transition Écologique (Habitat) de Mond’Arverne Communauté
4.2.3 : CLS et CTG de Mond’Arverne Communauté
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Institutionnels
Associations
Communes
Services Mond’Arverne Communauté
Public(s) visé(s) Tout public
Professionnels
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Programme Local de l’Habitat de Mond’Arverne Communauté 2026 – 2031 Pacte Territorial France Rénov
Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage du Puy-de- Dôme
Financement potentiels
moyens mobilisables
Ma Prime Renov, OPAH, ANAH, Osiris, Conseil Départemental 63, ADEME, ARS, CAF CTG, Mutualité Française, Promotion santé ARA
Fiche Action 4.2 : Garantir un habitat favorable à la santé
Objectif 4 : Encourager une politique territoriale favorable
à la santé environnementale
Date de publication : 09/12/2025 CLS 2 0 2 5
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Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 1 : Encourager les comportements individuels favorables à la santé dès le plus jeune âge
Axe 2 : Promouvoir des milieux de vie favorables à la santé
Objectifs :
Apprendre à identifier, informer et transmettre les bonnes pratiques (moustiques tigres, frelons asiatiques, chenille processionnaire, ambroisie, berce du Caucase, …) Participer à la protection de la santé humaine et de la biodiversité Considérer les conséquences du changement climatique
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
4.3.1 : Créer un atlas intercommunal de la biodiversité
4.3.2 : Informer et former sur les espèces nuisibles et à enjeu
4.3.3 : Réaliser une veille des projets expérimentaux de lutte contre les espèces nuisibles et à enjeu pour la santé humaine
Pilote de l’action
4.3.1 : Pôle Attractivité, Aménagement et Transition Écologique (PCAET) de Mond’Arverne Communauté, FREDON
4.3.2 : Services Techniques, Pôle Attractivité, Aménagement et Transition Écologique (PCAET) et CLS de Mond’Arverne Communauté
4.3.3 : CLS
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Associations
Institutionnels
Services Mond’Arverne Communauté
Communes
Public(s) visé(s) Tout public
Professionnels
Lien avec d’autres
projets plans d’actions PCAET
Financement potentiels
moyens mobilisables PCAET, OFB, ARS, Conseil Départemental 63, FREDON, CPIE
Fiche Action 4.3 : Lutter contre les nuisibles et espèces à enjeu pour la
santé humaine
Objectif 4 : Encourager une politique territoriale favorable
à la santé environnementale
Date de publication : 09/12/2025 CLS 2 0 2 5
2 0 3 0
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 1 : Encourager les comportements individuels favorables à la santé dès le plus jeune âge
Axe 2 : Promouvoir des milieux de vie favorables à la santé
Axe 4 : Développer une politique du «Bien vieillir» à Mond’Arverne Communauté
Objectifs :
Encourager la mise en mouvement
Améliorer la qualité de l’air extérieur
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
4.4.1 : Réaliser un schéma cyclable intercommunal axé sur les usages du quotidien et les liaisons inter-villes et inter-villages
4.4.2 : Mettre en place un service de location longue durée de Vélos à Assistance Élec- trique pour les habitants du territoire
4.4.3 : Mettre à profit les itinéraires doux déjà présents sur le territoire pour faire de la prévention santé
Pilote de l’action Pôle Attractivité, Aménagement et Transition Écologique (PCAET, Mobilité, Développement touristique, Pleine nature) de Mond’Arverne Communauté
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Associations
Communes
Institutionnels
Établissements scolaires
Public(s) visé(s) Tout public
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Plan de mobilité Mond’Arverne Communauté, PLUI, schéma départemental des itiné- raires cyclables
Roulez Séniors du CROMS
Financement potentiels
moyens mobilisables
CARSAT, ANCT, Fonds Vert, CRTE
Fonds mobilités actives, ADEME, Région ARA
Fiche Action 4.4 : Développer les mobilités douces
Objectif 4 : Encourager une politique territoriale favorable
à la santé environnementale
Date de publication : 09/12/2025 TZ
CLS 2 0 2 5
2 0 3 0
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 5 : Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins
Axe 6 : Proposer une coordination territoriale des actions de santé
Objectifs :
Développer et adapter la démographie médicale aux besoins de santé du territoire Questionner l’attractivité du territoire pour les (jeunes) professionnels, notamment en santé mentale Faciliter les coopérations et les accompagnements en transversalité (parcours de soins)
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action 5.1.1 : Recenser, cartographier et communiquer sur les ressources de santé du territoire 5.1.2 : Encourager l’accueil de docteurs juniors en médecine générale
Pilote de l’action CPTS VAS, CLS, Agence Régionale de Santé
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Professionnels de santé
Communes
Institutionnels
Associations
Services Mond’Arverne Communauté
Public(s) visé(s) Professionnels
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Financement potentiels
moyens mobilisables CPTS, ARS, Conseil Départemental 63
Fiche Action 5.1 : Encourager l’installation de nouveaux professionnels
de santé, paramédicaux et spécialistes sur le territoire
Objectif 5 : Renforcer l’accès aux droits et aux soins pour tous
Date de publication : 09/12/2025 7
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2 0 3 0
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 2 : Promouvoir des milieux de vie favorables à la santé
Axe 4 : Développer une politique du «Bien vieillir» à Mond’Arverne Communauté
Axe 5 : Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins
Objectifs :
Expérimenter des solutions pour pallier les difficultés locales liées : - A la mobilité
- A la fracture numérique
- Au manque de certains professionnels de santé et paramédical
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
5.2.1 : Déployer et expérimenter diverses solutions améliorant la mobilité des habitants sur le territoire
5.2.2 : Envisager le déploiement d’un service de médiation en santé
Pilote de l’action
5.2.1 : Pôle Attractivité, Aménagement et Transition Écologique (PCAET, mobilité) de Mond’Arverne Communauté
5.2.2 : Association API Cournon
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Communes
Associations
Institutions
Public(s) visé(s) Tout public
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Plan de Mobilité Mond’Arverne Communauté
Projet Territorial de Santé Mentale du Puy-de-Dôme
Financement potentiels
moyens mobilisables
ARS, ANCT, AMI, Région ARA, mutuelles, Article 51, Fonds Vert, Fonds LEADER, Conseil Départemental 63, recettes usagers
Fiche Action 5.2 : Rapprocher les habitants des lieux et des services
Objectif 5 : Renforcer l’accès aux droits et aux soins pour tous
Date de publication : 09/12/2025 CITE) 7
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2 0 3 0
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 4 : Développer une politique du «Bien vieillir» à Mond’Arverne Communauté
Axe 5 : Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins
Axe 6 : Proposer une coordination territoriale des actions de santé
Objectifs :
Favoriser l’interconnaissance des acteurs, faciliter les consortiums, mailler le territoire Améliorer les accompagnements et orientations des habitants pour accéder à leurs droits, éviter les ruptures de soins et améliorer les parcours de soins et leur santé
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
5.3.1 : Animer le réseau local d’acteurs ayant un attrait pour la santé des habitants du terri- toire
5.3.2 : Avoir une attention particulière pour le public sénior
Pilote de l’action 5.3.1 : CLS
5.3.2 : SAD du CIAS / CPTS
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Institutions
Associations
Professionnels de santé
Organismes de formation
CPTS, DAC63 et tout acteur du territoire ayant un attrait pour la santé
Public(s) visé(s) Professionnels, associations
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Financement potentiels
moyens mobilisables
Promotion santé ARA, CIAS, CPTS, Commission des Financeurs du Puy-de- Dôme, Région ARA
Fiche Action 5.3 : Organiser des temps d’échanges et d’information à
destination des acteurs du territoire
Objectif 5 : Renforcer l’accès aux droits et aux soins pour tous
Date de publication : 09/12/2025 &) 7
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CLS 2 0 2 5
2 0 3 0
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 3 : Améliorer la santé des femmes en luttant contre les inégalités sociales liées au genre
Axe 5 : Préserver et améliorer l’accès aux droits et aux soins
Axe 6 : Proposer une coordination territoriale des actions de santé
Objectifs :
Connaitre et appliquer le plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) Créer collectivement un protocole de gestion des situations d’urgence sur le territoire Maintenir, développer, coordonner l’offre de logements d’urgence du territoire
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action Mettre en place un Groupe Technique Urgence
Pilote de l’action CLS
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis
Institutions,
Communes
Associations
CHU
Services Mond’Arverne Communauté
Public(s) visé(s) Professionnels, associations
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Projet Territorial de Santé Mentale du Puy-de-Dôme
Plan de gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE)
Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)
Financement potentiels
moyens mobilisables DDETS, Reprof, Plan Pauvreté, Région ARA, ARS
Fiche Action 5.4 : Sécuriser les situations « urgentes »
Objectif 5 : Renforcer l’accès aux droits et aux soins pour tous
Date de publication : 09/12/2025 CLS 2 0 2 5
2 0 3 0
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
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Axe 6 : Proposer une coordination territoriale des actions de santé
Objectifs :
Réaliser une veille territoriale des besoins de santé et des ressources Mobiliser, soutenir et accompagner les acteurs pour la mise en place d’actions de santé, en cohérence avec les plans existants
Développer l’interconnaissance des acteurs du territoire
Piloter la démarche globale du Contrat Local de Santé en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé et les acteurs
Encourager la participation des habitants
Communiquer et valoriser les actions de santé du territoire
Typologie
Nouvelle action
Action expérimentale
Renforcement d’une action existante
Description de l’action
6.1.1. : Constituer un fonds documentaire toutes thématiques à destination des acteurs du territoire
6.1.2 : Communiquer
Pilote de l’action CLS
Partenaire(s)
Opérateurs pressentis Services Mond’Arverne Communauté
Public(s) visé(s) Tout public
Lien avec d’autres
projets plans d’actions
Financement potentiels
moyens mobilisables
ARS
INPES, associations
Fiche Action 6.1 : Coordonner et animer le CLS en visant la réduction des
inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé
Objectif 6 : Coordonner et animer
Date de publication : 09/12/2025 063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Accusé de réception en préfecture
2 0 2 5
2 0 3 0
A
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
AGSGV : Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage
ALD : Affection de Longue Durée
ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
ANAH : Agence NAtionale de l’Habitat
ANCT : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
APA : Activité Physique Adaptée
ARS : Agence Régionale de Santé
ARSEPT : Association Régionale d’Éducation et de Prévention sur les ter- ritoires d’Auvergne
ASE : Aide Sociale à l’Enfance
AUCM : Agence d’Urbanisme Clermont Massif Central
B
BPCO : BronchoPneumopathie Chronique Obstructive
C
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CARSAT : Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail
CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CDF63 : Commission des Financeurs du Puy-de-Dôme
CDOS : Comité Départemental Olympique et Sportif
CEGIDD : CEntre Gratuit d’Information de Dépistage et de Diagnostic des infections
CEREMA : Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale
CIDFF : Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles CLAS : Contrat Local d’Accompagnement Scolaire
CLCV : Consommation, Logement, Cadre de Vie
CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination
CMEI : Conseiller Médical en Environnement Intérieur
CMP : Centre Médico-Psychologique
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
CPTS VAS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Val d’Allier Sud
CRCDC : Centre Régional de Coordination des Dépistages
CTG : Convention Territoriale Globale
D
DAC : Dispositifs d’Appui à la Coordination
DAHLIR : Dispositif d’Accompagnement du Handicap vers des Loisirs Inté- grés et Réguliers
DAPAP : Dispositif d’Accompagnement vers la Pratique d’Activité Physique DDT : Direction Départementale des Territoires
DDETS : Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engage- ment et au Sport
E
F
FA : Fiche Action
G
GEM : Groupement d’Entraide Mutuelle
I
IME : Instituts Médico-Éducatifs
INRAE : Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’alimentation et l’Environnement
IPA : Infirmier en Pratique Avancée
ITSRA : Institut de Travail Social de la Région Auvergne
L
LAEP : Lieux d’Accueil Enfants-Parents
M
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MSA Auvergne : Mutualité Sociale Agricole Auvergne
O
OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
ONAPS : Observatoire National de l’Activité Physique et de la Sédentari- té
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
P
PAT : Projet Alimentaire Territorial
PDLHI : Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne
PFAR : PlateForme d’Accompagnement et de Répit itinérante
PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PMI : Protection Maternelle et Infantile (Conseil Départemental du Puy-de- Dôme)
PTSM : Projet Territorial de Santé Mentale
R
XXX : RÉseau de PROtection des Femmes victimes de violences
RPE : Relais Petite Enfance
S
SAS : Service d’Accès aux Soins
SDIS : Services Départementaux d’Incendie et de Secours
U
UFCV : Union Française des Colonies de Vacances
UFR STAPS : Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Tech- niques des Activités Physiques et Sportives
EAJE : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
EHPAD : Établissement Hospitalier pour Personne Âgée Dépendante ESA : Equipe Spécialisée Alzheimer
V
VIF : Violences Intra-Familiales
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Date de publication : 09/12/2025 ..°
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Centre Local d'information *
et de Coordination de Billom
063-200069177-20251127-DE-25-117-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
2
MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ ET SON CLS
2025-2030
ZA Le Pra de Serre 63960 VEYRE-MONTON
T. 04 73 39 62 00│M. contact@mond-arverne.fr│www.mond-aArcvcuesréndee .rférception en préfecture Date de publication : 09/12/2025 ‘e °
CA VrcRne EXTRAIT DU REGISTRE D 2 9, COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS
© Clermont côté sud
® ‘e + 9 @e
OBJET : ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER)- DÉBAT SUR LEUR COHÉRENCE AVEC LA STRATÉGIE COMMUNAUTAIRE CLIMAT- AIR-ÉNERGIE (PCAET ET TEPOS)
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16
— Dont représentés : 9
Votants : 48
Date de convocation : le 21 novembre 2025
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M. BRUHAT Pascal), LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents: Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné pouvoir à Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Alain LAGRU
Un cadre réglementaire responsabilisant les communes
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) vise à accélérer le développement des énergies
renouvelables (EnR) afin de faire évoluer leur part dans notre consommation énergétique finale, de 20 % actuellement à 33 % d'ici 2030 à l'échelle nationale.
La loi APER à notamment vocation à permettre à la France de :
-_ Rattraper le retard pris dans l'atteinte de ses objectifs de production d'EnR fixés à l'échelle de l'Union Européenne,
- Limiter la dépendance énergétique du territoire en favorisant le développement de la production EnR en local afin notamment de pouvoir mieux
amortir la hausse des prix de l'énergie, mais aussi de remettre au cœur des territoires la production et la consommation d'une énergie locale,
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations —- n° 25-118
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-118-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 -_ Contribuer directement et significativement aux objectifs de réduction des
émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en jouant sur les leviers consommation
(beaucoup plus de sobriété) et production (énergie produite en local ei
décarbonée).
La loi APER confie aux communes un rôle déterminant dans la planification du développement des ENR sur leur territoire, en leur donnant la responsabilité de définir des Zones d'Accélération (ZAER) favorables à l'accueil de projets d'énergies renouvelables, après avoir sollicité l'avis des gestionnaires d'aires protégées puis concerté leurs habitants.
Dans les zones d'accélération, les délais d'instruction des projets pourront être réduits et ouvriront potentiellement droit à des dispositifs financiers préférentiels aux
modalités encore à préciser. Les zones d'accélération ne sont pas exclusives, des projets EnR pouvant être autorisés en dehors de celles-ci.
Parallèlement à la transmission des ZAËER au référent préfectoral, la loi prévoit qu’un
débat se tienne au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire.
Un schéma directeur des énergies en accompagnement des communes
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi APER, Mond'Arverne Communauté,
porteur d'un PCAET adopté en 2020, a engagé en juin 2024 la réalisation d'un schéma directeur des énergies avec l'appui du bureau d'études GINGER- BURGEAP, schéma ayant pour objectifs :
D'accompagner les communes dans le travail de repérage, de qualification
et de quantification des zones d'accélération (ZAER) en veillant notamment à leur compatibilité avec le projet de PLUI,
- De définir une stratégie énergétique territoriale partagée entre communes et Communauté de communes en cohérence avec la définition des ZAER, constituant à ce titre un approfondissement du PCAET 2020-2025.
Les communes intéressées ont bénéficié d'un entretien individualisé avec GINGER- BURGEAP du 30 septembre au 4 octobre 2024, entretiens qui ont permis d'apporter
tous les éclairages utiles sur le cadre réglementaire applicable et sur le cadre technique propre à chaque filière énergétique étudiée, puis de recenser les enjeux
énergétiques et le cas échéant les premières propositions de ZAER à l'échelle de la commune.
Le processus de formalisation cartographique a permis de proposer aux 21 communes des cartes de ZAER dans une lère version traduisant leurs échanges bilatéraux avec le Bureau d'études, puis après croisement avec les contraintes
réglementaires (PLUi et aires protégées) de procéder aux ajustements dans le cadre d'une 2ème version, réglementairement transcriptible dans le futur PLUI.
Le 8 avril 2025, la conférence des Maires a :
- Pris acte du nombre et de la qualification des ZAER proposées par 21 communes-membres,
- Validé la nouvelle stratégie énergétique territoriale, laquelle ambitionne de faire du territoire communautaire un Territoire à Energie Positive (TEPOS]) à horizon 2050.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations —-n° 25-118
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20253127-DE-25-118-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 La consultation des gestionnaires d'aires protégées, gérée par la Communauté de communes pour le compte des 21 communes, s'est déroulée du 25 avril au 19 mai 2025 et a permis de recueillir les avis du PNR Livradois Forez et du Conseil départemental.
Les communes ont mené ensuite la phase de concertation avec leur population sur Une période comprise entre juin et septembre 2025, avant d'approuver par délibération en conseil municipal leurs propositions de ZAER.
AU terme de ce processus, le bilan pour le territoire de Mond'Arverne Communauté est le suivant :
FILIERE Eolien PV PV PV au (|Hydro|Méthanisation| Bois Géothemmie| Solaire TOTAL ENERGETIQUE Toiture | Parking | sol énergie thermique| CARTES ZAER
TOTAL 0 20 lé 4 4 7 19 19 21 110
CARTES
ZAER
21 communes ont délibéré favorablement sur leurs propositions de Zones d'Accélération des EnR (ZAER) concernant toutes les filières énergétiques à l'exception de l'éolien (tableau récapitulatif détaillé en annexe 1).
3 communes ont délibéré pour indiquer qu'elles ne souhaitent pas proposer de ZAER sur leur territoire ((Laps, Olloix, Orcet).
Par une délégation des droits accordée par les 21 communes concernées, la Communauté de communes réalisera l'enregistrement des ZAER délibérées sur le portail national des Energies Renouvelables, dernière étape avant l'examen des propositions par le référent préfectoral.
Compatibilité des Zones d'Accélération pour les Energies Renouvelables (ZAER)
avec la stratégie communautaire climat-air-énergie (stratégie TEPOS)
L'ambition communautaire passera obligatoirement par une mobilisation
beaucoup plus importante des leviers et gisements de sobriété en termes de consommation énergétique mais aussi par une mobilisation beaucoup plus
diversifiée des capacités de production EnR, en s'appuyant sur les filières énergétiques dont les potentiels sont avérés sur notre territoire et actés dans la stratégie TEPOS de la manière suivante :
Filières prioritaires Filières mobilisables sous Filières exclues conditions
Photovoltaïque en toitures | Photovoltaïque au Photovoltaïque en zone et en ombrières de | sol Photovoltaïque agricole*, espaces
parking flottant naturels, boisés, forestiers, Photovoltaïque sur sites | Méthanisation zones humides dégradés et friches | Géothermie Eolien anthropisées Bois énergie
Chaleur fatale
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Registre des délibérations — n° 25-118
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 *En zone agricole, seuls des projets répondant strictement au décret encadrant l'agrivoltaïsme ou s'inscrivant dans le document cadre de la Chambre d'Agriculture (sites réputés incultes ou inexploités depuis 2013) sont envisageables.
Le déploiement des EnR devra s'inscrire également dans le cadre d'un
développement :
- Maïîtrisé, en priorisant les secteurs qui sont les plus favorables à l'accueil des projets avec une préservation stricte des espaces naturels, forestiers et agricoles
(objet des Zones d'Accélération)
- Exigeant en conditionnant les projets pour en assurer une parfaite intégration dans le paysage avec des retombées économiques positives pour le territoire, ses
acteurs économiques et ses habitants,
- Equilibré, en priorisant un développement diversifié et reposant sur un réel
mix énergétique mobilisant les différentes filières priorisées par le territoire,
AU regard de ces éléments, les ZAER telles que délibérées par les 21 communes permettent de pleinement concourir aux enjeux de la stratégie communautaire
climat- air-énergie traduite dans le PCAET 2020-2025 et la stratégie TEPOS actée le 8
avril 2025.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- De prendre acte du débat sur la cohérence des ZAER proposées par les communes avec la stratégie énergétique communautaire,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes afférant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 03 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de sé 6, Le Pré nf,
Alain LA (= PIGOT
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-118
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Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 Conseil communautaire 27 novembre 2025 - Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables
Annexe 1
FILIERE ENERGETIQUE Eolien PV Toiture PV Parking PV au sol Hydro Méthanisation bois énergie géothermie solaire
thermique
TOTAL
CARTES ZAER COMMUNE
1 AUTHEZAT 0 1 1 0 0 0 0 1 1 4
2 AYDAT 0 1 1 0 0 1 1 1 1 6
3 BUSSEOL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 CHANONAT 0 1 1 0 1 0 1 1 1 6
5 CORENT 0 1 0 0 0 0 1 1 1 4
6 COURNOLS 0 1 1 0 0 1 1 1 1 6
7 LA ROCHE BLANCHE 0 1 1 0 0 0 1 1 1 5
8 LA ROCHE NOIRE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 LAPS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 LE CREST 0 0 0 0 0 0 1 1 1 3
11 LES MARTRES DE VEYRE 0 1 1 1 1 0 1 1 1 7
12 MANGLIEU 0 1 0 0 0 0 1 1 1 4
13 MIREFLEURS 0 1 1 0 0 1 1 1 1 6
14 OLLOIX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 ORCET 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 PIGNOLS 0 1 1 0 0 0 1 1 1 5
17 SAINT AMANT-TALLENDE 0 1 1 1 0 0 1 1 1 6
18 SAINT GEORGES SUR ALLIER 0 1 1 0 0 1 0 1 1 5
19 SAINT MAURICE 0 1 1 0 0 0 1 1 1 5
20 SAINT SANDOUX 0 1 0 0 0 0 1 0 1 3
21 SAINT SATURNIN 0 1 1 0 0 1 1 1 1 6
22 SALLEDES 0 1 1 0 0 1 1 1 1 6
23 LA SAUVETAT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 TALLENDE 0 1 1 0 1 0 1 1 1 6
25 VEYRE-MONTON 0 1 0 0 0 0 1 0 1 3
26 VIC LE COMTE 0 1 1 1 0 0 1 1 1 6
27 YRONDE ET BURON 0 1 1 1 1 1 1 1 1 8
TOTAL 0 20 16 4 4 7 19 19 21 110
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Mond'Arverne communauté : ZAER potentielles — Filière PV au sol
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Date de publication : 09/12/2025 Mond'Arverne communauté : ZAER potentielle — Filière hydraulique
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Date de publication : 09/12/2025 Aydat
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Date de creation : Avril ZU25
Mond'Arverne communauté : ZAER potentielle — Filière géothermie
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Olloix
Mond'Arverne communauté : ZAER potentielles — Filière bois
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Date de réception préfecture : 03/12/2025
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« MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
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OBJET : SCIC/SAS CV ARVERNE DURABLE — SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16
— Dont représentés : 9
Votants : 48
Date de convocation : le 21 novembre 2025
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M. BRUHAT Pascal), LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents: Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU
Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON
Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné pouvoir à Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Alain LAGRU
Dans le cadre du PCAET 2020-2025 {action 6-1), Mond'Arverne Communauté soutient l'action d'un collectif d'habitants qui s'est engagé depuis le mois de juillet 2021 dans le développement d'un projet de coopérative citoyenne de production énergétique sur le territoire communautaire.
La démarche s'est concrétisée le ler mai 2022 par la constitution de l'association
Arverne Durable qui a permis au collectif de conduire différentes actions de sensibilisation (sobriété énergétique, démonstrateur photovoltaïque, .) dans le cadre du budget écologique citoyen du département du Puy-de-Dôme mais également de consolider sa réflexion sur le projet de coopérative citoyenne.
À ce titre, la création de la SCIC/SAS centrales vilageoises Arverne Durable le 1er
février 2025 constitue une étape fondatrice, permettant au projet de coopérative de trouver Une première concrétisation juridique mais également d'engager la campagne de levée de fonds auprès des particuliers et personnes morales du territoire.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-119
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 Le soutien de la collectivité sur ce projet se traduit à ce jour par le financement d'une mission d'AMO pour la constitution d'une première grappe d'installations photovoltaïques et l'accompagnement méthodologique du collectif d'habitants
sur l'étape de levée de fonds {mai 2024-avril 2026).
Ce soutien se traduit également par la mise à disposition de l'association, sur la période 2022-2026, d'un chercheur en thèse chargé d'accompagner le collectif d'habitants dans le processus de création de la coopérative citoyenne.
La Communauté de communes relaie par ailleurs sur ses différents supports de communication les évènements organisés par l'association et la SCIC/SAS, lesquelles sont domiciliées administrativement au siège de la collectivité.
Le soutien de la Communauté de communes peut enfin se traduire par une souscription de parts sociales dans le capital de la SCIC/SAS permettant de
renforcer les liens entre la coopérative et son territoire d'émergence, par conséquent de consolider son ancrage territorial, mais également de contribuer au financement de la première grappe d'installations photovoltaïques conformément
à l'objet de la SCIC/SAS (cf : article 4 des statuts).
Le montant d'une part sociale est fixé à 100 € selon le document d'information
synthétique (DIS). Le Président propose dès lors que Mond'Arverne Communauté acquiert 50 parts sociales pour un montant total de 5 000 €.
AU regard des éléments présentés ci-dessus :
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'approuver l'acquisition de 50 parts sociales pour une valeur unitaire de
100€, soit pour un montant total de 5 000 €,
- De donner mandat au Président pour représenter la Communauté de
communes dans les Assemblées Générales de la SCIC/SAS,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte rattaché à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton AU registre sont les signatures. Le 03 décembre 2025 Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Alain LAG Pascal PIG®T
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations - n° 25-119
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Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Document d’Information Synthétique
OFFRE OUVERTE AU PUBLIC D’UN MONTANT INFERIEUR A 8
MILLIONS D’EUROS
Présentation de l’émetteur en date du 20/05/2025
Centrales Villageoises Arverne Durable
SCIC/SAS à capital variable, capital social de 12 500 €
Siège social : Mond’Arverne Communauté
ZA Le Pra de Serre
63960 Veyre-Monton
SIREN 940 761 174, RCS de CLERMONT-FERRAND
Les investisseurs sont informés que la présente offre de titres financiers ne donne pas lieu à un
prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers et ne répond pas aux exigences d’une
offre de financement participatif au sens du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
La souscription ou l’acquisition de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous forme de
SAS comporte des risques de perte partielle ou totale de l’investissement. Les parts sociales offertes
au public ne sont pas des titres financiers ; les spécificités qui en découlent, ainsi que les spécificités
qui résultent du statut de coopérative de la société, sont décrites au sein du document.
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Table des matières
I – Activité de l’émetteur et du projet ......................................................................................................3
II – Risques liés à un investissement dans des parts sociales ....................................................................4
III – Risques liés à l’activité de l’émetteur et à son projet.........................................................................5
IV – Capital social ......................................................................................................................................6
V – Titres offerts à la souscription .............................................................................................................6
V.1 – Droits attachés aux titres offerts à la souscription .......................................................................6
V.2 – Conditions liées à la cession ultérieure des titres offerts à la souscription ..................................7
V.3 – Risques attachés aux titres offerts à la souscription ....................................................................8
V.4 – Modification de la composition du capital de l’émetteur liée à l’offre ........................................9
VI – Relations avec le teneur de registre de la société..............................................................................9
VII – Modalités de souscription.................................................................................................................9
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I – Activité de l’émetteur et du projet
L’émetteur a pour objet :
• L’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable et la vente de
l’énergie produite ;
• Le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergies et
de la sobriété ;
• La sensibilisation du grand public et des collectivités aux causes et conséquences du
dérèglement climatique, via l’organisation de réunions, ateliers, conférences et diverses
manifestations permettant une prise de conscience des enjeux et encourageant l’action
citoyenne ;
• D’encourager et de nourrir la coopération entre citoyens et collectivités d’un territoire autour
des enjeux liés à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• La mise en place de services mutualisés et partagés autour de la mobilité décarbonée et douce ;
• Toutes opérations dans le domaine de l'énergie en soutien au public fragile sur le territoire et
dans les pays en voie de développement ;
• Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou
indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ainsi
défini.
L’émetteur souhaite financer la réalisation d’un ensemble de centrales photovoltaïques installées sur
des toitures louées à leur propriétaire. La présente levée de fonds vise à apporter les fonds propres
nécessaires à cette opération groupée. Un emprunt bancaire complétera le financement. Des comptes-
courants d’associés pourront également être souscrits pour couvrir le besoin de trésorerie sur les
premiers exercices de la société.
L’électricité produite sera vendue par l’émetteur via un tarif d’achat fixé par l’Etat pour une durée de
20 ans. Toute ou partie de la production pourra également être vendue localement en
autoconsommation collective ou individuelle, à un tarif fixé par la société elle-même.
La présente offre publique est réalisée entre le 23 mai 2025 et le 22 mai 2026 pour assurer le
financement en fonds propres du projet susmentionné.
Elle porte sur la souscription de parts sociales nouvelles moyennant un prix unitaire de souscription de
100 euros (valeur nominale) pour un montant maximum de 400 000 euros, aux fins de porter le capital
de la société à 412 500 euros en cas de souscription intégrale des parts nouvelles.
Si l'objectif fixé n'est pas atteint, la SCIC/SAS Centrales Villageoises Arverne Durable étudiera un projet
moins ambitieux avec un montant d'investissement recalculé à partir du résultat de la levée de fonds.
La souscription s’effectue dans le cadre de l’article L294-1 du Code de l’Energie autorisant les sociétés
par actions régies par le livre II du code de commerce et les sociétés coopératives régies par la loi n°
47-1775 du 10 septembre 1947 constituées pour porter un projet de production d'énergie
renouvelable à proposer des parts de leur capital aux personnes physiques et aux collectivités
territoriales.
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L’émetteur indique qu’il n’a pas réalisé d’autres levées de fonds.
Vous êtes invités à cliquer sur les liens hypertextes suivants pour accéder :
• Aux éléments prévisionnels sur l’activité* ;
• A l’organigramme des principaux membres de l’équipe de direction.
Aucun exercice social n’a été arrêté à la date de rédaction du présent document, le premier exercice
se terminant le 31/12/2026. Passé cette date, une copie des rapports des organes sociaux à l’attention
des assemblées générales pourra alors être obtenue sur demande à l’adresse suivante :
arvernedurable@centralesvillageoises.fr.
(* : Les simulations présentées sont susceptibles d’évoluer en fonction des résultats de la souscription, des aléas liés à l’avancement du projet
et de l’évolution de la réglementation, particulièrement l’arrêté tarifaire S21.)
II – Spécificités d’un investissement sous forme de parts
sociales
L’attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait que :
• Une société coopérative, régie par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération, est « constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de
satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place
des moyens nécessaires » ; la vocation principale d’une société coopérative n’est pas de
réaliser des bénéfices en vue de les partager sous forme de dividendes aux associés en fonction
de leur investissement.
• Le rendement des parts sociales, nécessairement souscrites à leur valeur nominale, est limité
et encadré par la loi (2,81 %).
• Les parts sociales ne sont pas librement cessibles notamment en raison de clauses d’agrément.
• Il n’existe pas d’assurance pour le souscripteur, en cas de demande d’exercice de son droit de
retrait tel que précisé par les statuts, que la société puisse racheter les parts sociales à leur
valeur nominale.
• Le droit de vote des porteurs de parts sociales n’est pas proportionnel à leur détention en
capital.
• En cas de liquidation, l’éventuel boni en résultant n’est pas distribué aux porteurs de parts
sociales ;
• La souscription de part sociale de la SCIC/SAS CVAD ne peut donner lieu à des dispositifs de
réduction d’impôt.
Date de publication : 09/12/2025 Emergence Signature promesses de bail Consultation des Signature des contrats e[EKete) [Te R études de faisabilité technique, (Cal SR CITE (baux, prêt, etc.) et pré-études démarches administratives de table bancaire réalisation du projet
Création Dépôt du Capital Assemblée société DIS visé atteint générale
| { J |
|_ Capitalisation société |
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III – Risques liés à l’activité de l’émetteur et à son projet
• Faisabilité technique des centrales photovoltaïques envisagées : des études de structures, de
dimensionnement et de raccordement sont réalisées. Elles peuvent chacune conduire à
abandonner un ou des projets d’installations photovoltaïques et remettre en question le plan
de financement global ;
• Faisabilité juridique, maitrise du foncier : les toitures sont louées à leur propriétaire via des
baux civils ou des conventions d’occupation temporaire (COT) signés pour une durée de 11 ou
20 ans. La non signature ou la résiliation d’un tel contrat par le propriétaire conduit à l’abandon
de l’installation et peut également compromettre l’équilibre financier global.
• Financement et assurances : la réalisation du projet est soumise à l’obtention d’un prêt
bancaire et d’une police d’assurances adéquate ;
• Risque lié à la variabilité du capital : chaque sociétaire peut se retirer de la société s’il le
souhaite. Un délai de remboursement permet cependant de n’effectuer cette sortie qu’au-
delà d’un délai de cinq années (sauf cas particulier). Par ailleurs les statuts limitent à 20% du
capital la part que peut détenir chaque sociétaire à partir du troisième exercice social, et la
société est constituée de telle sorte à inclure un grand nombre de sociétaires, diluant ainsi les
risques de sortie.
• Risque lié à la situation financière de la société. Actuellement, avant la réalisation de la levée de fonds de la présente offre, la société dispose d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie pour les 6 prochains mois.
La société effectuera par ailleurs une demande de subvention pour la réalisation des études techniques.
Enfin l’objectif est d’atteindre le montant de souscription recherché d’ici le 22 mai 2026, soit dans 12
mois.
Avec le temps, de nouveaux risques pourront apparaître et ceux présentés pourront évoluer.
La frise chronologique ci-dessous permet d’identifier la phase de capitalisation de la société dans le
processus de développement du projet.
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IV – Capital social
Pour rappel, l’émetteur est une société à capital variable.
Le capital social de la société est intégralement libéré. A l’issue de l’offre, le capital social de la société
sera composé d’une seule catégorie de parts sociales ordinaires conférant des droits identiques.
La société a par ailleurs émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital social et a attribué des
droits donnant accès à son capital social, représentant ensemble, à l’issue de l’offre, une augmentation
de capital social potentielle maximum de 3 300 %.
Comme mentionné dans les articles 7 et 8 des statuts de la société, le capital social peut varier entre
un capital minimum et un capital maximum sans sollicitation de l’assemblée générale des sociétaires
ni déclaration au greffe du tribunal.
Il n’existe pas de délégation de compétence permettant d’augmenter immédiatement ou à terme le
capital social sans avoir à solliciter à nouveau l’assemblée générale des sociétaires. En effet, cette
disposition n’est pas adaptée à une société à capital variable.
Vous êtes invité à cliquer sur le lien hypertexte suivant pour accéder à la description de la répartition
des parts sociales de la société : https://www.arvernedurable.centralesvillageoises.fr/rejoindre-la-
societe.
Chaque part sociale donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle
représente dans les bénéfices et dans l’actif social.
Pour la prise des décisions collectives, chaque sociétaire dispose d’une voix quel que soit le nombre de
parts sociales détenues.
Vous êtes invités à cliquer sur le lien hypertexte suivant pour accéder à l’information sur les droits et
conditions attachés à toutes les part sociales ou valeurs mobilières émises donnant accès au capital
social de l’émetteur ou à des droits attribués donnant accès immédiatement ou à terme au capital
social de l’émetteur : lien vers les statuts de la SCIC/SAS CVAD.
V – Titres offerts à la souscription
V.1 – Droits attachés aux titres offerts à la souscription
Les titres offerts à la souscription sont fongibles avec les titres décrits au III.
Chaque part sociale donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle
représente dans les bénéfices et dans l’actif social (article 9 des statuts).
Pour la prise des décisions collectives, chaque sociétaire dispose d’une voix quel que soit le nombre de
parts sociales détenues (article 20 des statuts).
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Vous êtes invités à cliquer sur le lien hypertexte suivant pour accéder à l’information exhaustive sur
les droits et conditions attachés aux titres qui vous sont offerts : lien vers les statuts de la SCIC/SAS
CVAD.
V.2 – Conditions liées à la cession ultérieure des titres offerts à
la souscription
Délais de remboursement (article 17.4 des statuts)
Les anciens sociétaires et leurs ayants droit ne peuvent exiger, avant un délai de 5 ans, le règlement
des sommes leur restant dues sur le remboursement de leurs parts, sauf décision de remboursement
anticipé prise par le Conseil Coopératif. Le délai est précompté à compter de la date de la perte de la
qualité de sociétaire ou de la demande de remboursement partiel.
Clause de préemption et d’agrément (article 9.2 des statuts)
Lorsqu’un sociétaire envisage de céder ses parts à une personne non encore sociétaire de la
coopérative, celui-ci doit prioritairement proposer leur acquisition aux autres sociétaires de la
coopérative. Le sociétaire cédant adresse à la personne en charge de la Présidence une proposition de
vente relative à la cession envisagée.
La proposition est transmise par la personne en charge de la Présidence aux sociétaires, avec les
moyens de son choix, et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notification du
cédant. Les sociétaires disposent d'un délai de deux mois pour se porter acquéreurs à compter de la
réception par le Président ou la Présidente de la coopérative de la proposition adressée par le
sociétaire cédant.
A l’issue du délai de deux mois suivant la notification et à défaut d’exercice par les sociétaires de
l’option d’acquisition des parts, le cédant peut vendre à tout acquéreur de son choix, sous réserve de
l'agrément de la cession par le Conseil de gestion et de l’agrément du cessionnaire en tant que
sociétaire.
Sauf en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession, soit à un conjoint, soit
à un ascendant, soit à un descendant, la cession de parts sociales à un tiers non encore sociétaire,
qu'elle ait lieu à titre gratuit ou onéreux est soumise à l'agrément du Conseil de gestion
Clause d’exclusion (article 16 des statuts)
Un sociétaire peut être exclu de la société en cas de survenance d'un des événements suivants :
• Non-respect des statuts
• Préjudice moral ou matériel causé à la société
• Défaut de présence ou de représentation à 5 assemblées générales ordinaires annuelles consécutives, non corrigée lors de la 6ème assemblée générale
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La décision d'exclusion est prise par l’assemblée générale des sociétaires à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés après avis du Conseil Coopératif.
Le rachat des parts sociales du sociétaire exclu est fait dans le respect des clauses de préemption et
d’agrément. A défaut de repreneur, la société annule les parts sociales.
Droits du sociétaire sortant (article 17 statuts)
Le montant du capital à rembourser aux sociétaires est arrêté à la date de clôture de l'exercice au cours
duquel la perte de la qualité de sociétaire est devenue définitive ou au cours duquel le sociétaire a
demandé un remboursement partiel de son capital social.
Les sociétaires n'ont droit qu'au remboursement du montant nominal de leurs parts, sous déduction
des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l'exercice.
Pour le calcul de la valeur de remboursement de la part sociale, il est convenu que les pertes s'imputent
prioritairement sur les réserves statutaires. S'il survenait dans un délai de cinq années suivant la perte
de la qualité de sociétaire, des pertes se rapportant aux exercices durant lesquels l'intéressé était
sociétaire de la coopérative, la valeur du capital à rembourser serait diminuée proportionnellement à
ces pertes. Au cas où tout ou partie des parts de l'ancien sociétaire auraient déjà été remboursées, la
coopérative serait en droit d'exiger le reversement du trop-perçu.
Exemples d’application des clauses de liquidité :
Hypothèses : Le montant nominal de la part est de 100€. Le sociétaire détient 10 parts soit 1000€. Le
capital social est de 100 000€, le sociétaire en détient donc 1 %. Le sociétaire sort à l’année n.
Cas 1 : L’exercice de l’année n-1 est bénéficiaire. Le sociétaire sort avec le montant nominal de ses
parts, soit 1000€.
Cas 2 : L’exercice de l’année n-1 est déficitaire de 5 000€. Le sociétaire sort avec le montant nominal
de ses parts, moins sa quote-part dans les pertes soit 1000 – 1% x 5 000 = 950€.
V.3 – Risques attachés aux titres offerts à la souscription
L’investissement dans des sociétés non cotées comporte des risques spécifiques :
• Risque de perte totale ou partielle du capital investi ;
• Risque d’illiquidité : la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine, partielle, voire impossible ;
• Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.
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V.4 – Modification de la composition du capital de l’émetteur
liée à l’offre
La société est à capital variable et comprend un grand nombre de sociétaires dont il n’est pas
possible de connaître précisément la nature avant la fin de l’offre.
Avant réalisation de l'offre Après réalisation de l'offre
Nombre de parts sociales 125 4 125
15 personnes physiques détenant
Nombre de sociétaires et
part du capital détenu
96 % du capital
1 personne morale de droit privé
Indéfini
détenant 4 % du capital
Droits de vote 1 voix par sociétaire, quel que soit le nombre de parts sociales détenues
VI – Relations avec le teneur de registre de la société
Identité du teneur de registre de la société :
Nom : GOUSSET
Prénom : Christian
Domicilié à : Vic-le-Comte
Courriel : arvernedurable@centralesvillageoises.fr
Les copies des inscriptions aux comptes individuels des investisseurs dans les livres de l’émetteur
pourront être délivrées par courriel.
VII – Modalités de souscription
Vous êtes invités à cliquer sur le lien hypertexte suivant pour accéder à l’ensemble de la
documentation juridique vous permettant de répondre à l’offre :
https://www.arvernedurable.centralesvillageoises.fr/devenez-societaire-des-cvad.
La souscription sera préférentiellement réalisée via le formulaire dédié. Un reçu de sa candidature est
remis au souscripteur par courrier électronique. Les réponses au formulaire sont automatiquement
transmises à la société et donneront lieu à l’édition d’un bulletin de souscription prérempli après
validation de la candidature par le Conseil Coopératif.
Le bulletin de souscription est également disponible en téléchargement.
Le paiement se fait par :
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• Virement bancaire au compte de la SCIC-SAS Centrales Villageoises Arverne Durable ouvert au Crédit Agricole Centre France – IBAN : FR76 1680 6032 0066 1452 4779 012 – BIC : AGRIFRPP868,
• Chèque à l’ordre des « Centrales Villageoises Arverne Durable ».
Calendrier de l’offre
• Dépôt du DIS et de l’ensemble des documents afférents à l’adresse suivante depotdis@amf- france.org : 20/05/2025
• Date d’ouverture de l’offre : 23/05/2025
• Date de clôture de l’offre : 22/05/2026
• Publication des résultats de l’offre sur le site web de la société : 01/06/2026.
Les investisseurs réalisent le paiement de la somme correspondant au montant de leur souscription
dès leur souscription et sont débités immédiatement après virement ou à réception du chèque.
Les parts sociales seront émises dans le trimestre après la souscription, après validation de la
candidature par le Conseil Coopératif.
Modalités de restitution du montant de la souscription en cas de non-réalisation de l’offre ou de
sursouscription
La société locale se réserve la possibilité de rembourser par virement ou par chèque le souscripteur en
cas de sursouscription ou de non réalisation de l’offre. La date d’inscription sur le registre fait foi. Dans
ce cas un reçu est également demandé au sociétaire concerné.
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STATUTS
« CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE »
SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, A CAPITAL VARIABLE
SIEGE : MOND’ARVERNE COMMUNAUTE
ZA LE PRAZ DE SERRE - 63960 VEYRE-MONTON
Immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 940 761 174
Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Table des matières
Préambule ........................................................................................................................................................... 6
TITRE I FORME - DENOMINATION- DUREE - OBJET – SIEGE SOCIAL .................................................................... 8 Article 1 : Forme ............................................................................................................................................................. 8 Article 2 : Dénomination ................................................................................................................................................. 8 Article 3 : Durée .............................................................................................................................................................. 8 Article 4 : Objet ............................................................................................................................................................... 8 Article 5 : Siège social ..................................................................................................................................................... 9
TITRE II APPORT ET CAPITAL SOCIAL – VARIABILITE DU CAPITAL ......................................................................10 Article 6 : Apports et capital social initial ..................................................................................................................... 10 Article 7 : Variabilité du capital ..................................................................................................................................... 11 Article 8 : Capital minimum .......................................................................................................................................... 11 Article 9 : Parts sociales ................................................................................................................................................ 11 9.1 Valeur nominale et souscription............................................................................................................................................. 11 9.2 Transmission........................................................................................................................................................................... 12 Article 10 : Nouvelles souscriptions .............................................................................................................................. 12 Article 11 : Annulation des parts .................................................................................................................................. 13
TITRE III ASSOCIES - ADMISSION – RETRAIT ......................................................................................................13 Article 12 : Sociétaires et catégories ............................................................................................................................. 13 12.1 Conditions légales ................................................................................................................................................................ 13 12.2 Catégories............................................................................................................................................................................. 13 Article 13 : Candidatures............................................................................................................................................... 14 Article 14 : Admission des sociétaires ........................................................................................................................... 14 Article 15 : Perte de la qualité de sociétaire ................................................................................................................. 15 Article 16 : Exclusion ..................................................................................................................................................... 16 Article 17 : Remboursement des parts des anciens sociétaires et remboursements partiels des sociétaires .............. 16 17.1 Montant des sommes à rembourser .................................................................................................................................... 16 17.2 Pertes survenant dans le délai de 5 ans ............................................................................................................................... 17 17.3 Ordre chronologique des remboursements et suspension des remboursements ................................................................ 17 17.4 Délai de remboursement...................................................................................................................................................... 17 17.5 Remboursements partiels demandés par les sociétaires ..................................................................................................... 17
TITRE IV ADMINISTRATION ET DIRECTION ........................................................................................................18 Article 18 : Conseil Coopératif ...................................................................................................................................... 18 18.1 Durée des fonctions des membres du Conseil Coopératif .................................................................................................... 18 18.2 Organisation du Conseil Coopératif ...................................................................................................................................... 18 18.3 Réunions du Conseil Coopératif............................................................................................................................................ 19 18.4 Pouvoirs du Conseil Coopératif ............................................................................................................................................ 19 18.5 Rémunération des membres du Conseil Coopératif ............................................................................................................. 20 Article 19 : Présidence et Vice-Présidence.................................................................................................................... 20 19.1 Election du Président ou de la Présidente et désignation du Vice-Président ou de la Vice-Présidente ................................ 20 19.2 Durée du mandat du Président ou de la Présidente et du Vice-Président ou de la Vice-Présidente .................................... 20 19.3 Pouvoirs du Président ou de la Présidente ........................................................................................................................... 21 19.4 Délégations du Président ou de la Présidente ...................................................................................................................... 22 19.5 Rémunération du Président ou de la Présidente et du Vice-Président ou de la Vice-Présidente ......................................... 22 19.6 Responsabilité ...................................................................................................................................................................... 22
TITRE V ASSEMBLEES GENERALES .....................................................................................................................22 Article 20 : Nature et conditions d'adoption des décisions des sociétaires .................................................................. 22 20.1 Nature des décisions des sociétaires .................................................................................................................................... 22 20.2 Modalités de consultation des sociétaires ........................................................................................................................... 23 20.3 Constatation des décisions collectives.................................................................................................................................. 25
TITRE VI COMMISSAIRES AUX COMPTES – RÉVISION COOPÉRATIVE ................................................................26 Article 21 : Commissaires aux comptes ........................................................................................................................ 26 Article 22 : Révision coopérative .................................................................................................................................. 26
TITRE VII COMPTES SOCIAUX – EXCÉDENTS - RÉSERVES ...................................................................................27 Article 23 : Exercice social............................................................................................................................................. 27 Article 24 : Documents sociaux..................................................................................................................................... 27 Article 25 : Excédents ................................................................................................................................................... 27
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Article 26 : Impartageabilité des réserves .................................................................................................................... 28
TITRE VIII DISPOSITIONS PROPRES AUX OPERATIONS D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ........................28 Article 27 : Admission d’un nouveau participant à une opération d’autoconsommation collective ............................ 28 Article 28 : Comité consultatif pour les opérations d’autoconsommation collective ................................................... 29 Article 29 : Perte de la qualité de membre d’une opération d’autoconsommation collective ..................................... 29
TITRE IX DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATION ..................................................................................29 Article 30 : Perte de la moitié du capital social ............................................................................................................. 29 Article 31 : Expiration de la coopérative – Dissolution ................................................................................................. 30 Article 32 : Contestation ............................................................................................................................................... 30
TITRE X IMMATRICULATION – NOMINATION DES PREMIERS ORGANES...........................................................30 Article 33 : Immatriculation .......................................................................................................................................... 30 Article 34 : Frais et droits .............................................................................................................................................. 30 Article 35 : Nomination des premiers dirigeants et membres du Conseil Coopératif................................................... 31
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Monsieur Alain ANDANSON,
Monsieur Alain BARBIER,
Monsieur Marc BONHOMME,
Madame Hélène CARENTZ,
Monsieur Damien COULON,
Monsieur Jean-François DEMERE,
Monsieur Christian GOUSSET,
Madame Aurélie GOUSSET,
Monsieur Maurice LEMAIRE,
Madame Florence
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Régis CESTIER,
Monsieur Vincent DURAND,
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Monsieur Matthieu ROUSSET,
Madame Catherine SOUCHAL,
L'association « Arverne Durable », association Loi 1901, dont le siège social est Mond'Arverne Communauté - ZA le Pra de Serre - 63960 Veyre-Monton, immatriculée au RNA à la Sous-Préfecture de Riom sous le n° W632014018, représentée par Monsieur Christian GOUSSET, en qualité de membre du collectif de direction, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
Ci-après dénommés les “sociétaires”
ONT ETABLI AINSI QU’IL SUIT LES STATUTS D’UNE SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DEVANT EXISTER ENTRE EUX ET TOUTE PERSONNE QUI VIENDRAIT ULTERIEUREMENT A ACQUERIR LA QUALITE D’ASSOCIE.
Monsieur Dominique PANNIER,
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Préambule
Contexte général
Lors de l’élaboration de son premier Plan Climat Air Energie Territorial, la communauté de communes Mond’Arverne Communauté a souhaité l’émergence d’un collectif citoyen prenant en charge l’équipement photovoltaïque des grandes toitures publiques du territoire dans le but d’une convergence des efforts de la communauté de commune, des communes et des citoyens pour l’atteinte des objectifs ambitieux du volet « énergies renouvelables » du plan climat du territoire.
Contexte Centrales villageoises
Le travail des Parcs Naturels Régionaux de France sur une approche territoriale de l'énergie a conduit en 2010 à expérimenter un nouveau type de société citoyenne et locale pour concrétiser une appropriation des choix énergétiques par les citoyens et les acteurs d'un territoire. Elle traduit l'inscription de leurs activités dans un développement soutenable, un travail avec les acteurs locaux, une ambition de contribuer fortement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à travers le développement massif des énergies renouvelables, la promotion des actions concrètes de sobriété et l’efficacité énergétique sur leur territoire. Elle contribue aux objectifs du territoire sur l'énergie tout en respectant l'ensemble de ses enjeux.
Les sociétés Centrales Villageoises s'engagent à respecter la charte des Centrales Villageoises, notamment ses points fondamentaux et à suivre leur évolution. Elles contribuent aux objectifs de leur association nationale en fonction de leurs développements et partagent leurs avancées.
Finalité d'intérêt collectif de la SCIC
Le choix de la forme de SCIC/SAS (Société Coopérative d'intérêt Collectif) permet de mettre l'accent sur des valeurs fondamentales :
Une démarche collective et participative :
• Les habitants construisent le projet et prennent part aux décisions au même titre que les élus locaux.
• La participation des collectivités locales est une garantie supplémentaire en ce qui concerne les objectifs d'intérêt général et de pérennité.
• La présence des entreprises permet d'ancrer la SCIC/SAS dans les réalités économiques actuelles et à venir.
Les finalités recherchées par la SCIC/SAS CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE : aller vers un territoire à énergie positive
Une volonté de « démocratie énergétique » : La SCIC/SAS CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE permettra à tous les habitants du territoire qui le souhaitent d'investir dans le développement des énergies renouvelables, ceci même s'ils ne sont pas eux-mêmes propriétaires de leur habitation.
Le projet se distingue par ses objectifs de développement local : Les retombées économiques des projets profiteront principalement au territoire (emplois, recettes de la vente d'énergie, gains en termes d'image, etc.).
La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique : La SCIC/SAS CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE a pour objectif de contribuer à engager son territoire d'intervention sur la voie de la transition énergétique. L'objectif est de devenir, à
Date de publication : 09/12/2025 SCIS/SAS « CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE » 7 Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20251127-DE-25-119-DE Date de télétransmission : 03/12/2025
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terme, un territoire à énergie positive. Cela signifie que les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales.
L’engagement dans une telle démarche est bénéfique en termes :
• D’économie et de développement local, par la création d’activités, de revenus et d’emplois locaux, et par les dépenses évitées,
• D’enjeu social et de démocratie, par la participation des citoyens, la réduction de la précarité énergétique et de la vulnérabilité aux hausses erratiques mais inéluctables du coût de l’énergie, et de cohésion sociale et territoriale,
• D’environnement, avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre (lutte contre le réchauffement climatique) et des risques nucléaires.
Pour toutes ces raisons (gouvernance participative, type de production, recherche de pérennité et de développement local avant les profits à court terme, etc.) la démarche est qualifiée de “citoyenne”.
Les valeurs et principes coopératifs
Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales tels qu’elles sont définies par l’Alliance Coopérative Internationale avec notamment :
• la prééminence de la personne humaine ;
• la démocratie ;
• la solidarité ;
• un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt collectif au-delà de l’intérêt personnel de ses membres ;
• l’intégration sociale, économique et culturelle, dans un territoire déterminé par l’objet social.
Le statut SCIC/SAS se trouve en parfaite adéquation, par son organisation et ses objectifs, avec le projet présenté ci-dessus.
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Article 1 : Forme
Il est créé entre les soussignés et il existe entre eux, et celles et ceux qui deviendront par la suite sociétaires, une société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée, à capital variable régie par :
- les présents statuts ;
- la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, notamment le Titre II ter portant statut des SCIC/SAS et le décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d’intérêt collectif ;
- la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 prise dans son article 36 relatif au statut de SCIC ; - la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés à capital variable ;
- le livre II du Code de commerce et particulièrement les articles L227-1 et suivants, R227-1 et suivants, L 231-1 et suivants, et R 210 -1 et suivants.
Article 2 : Dénomination
La société a pour dénomination : Centrales Villageoises Arverne Durable
Sigle : CVAD
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Actions Simplifiée, à capital variable » ou du signe « SCIC/SAS à capital variable ».
Article 3 : Durée
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Article 4 : Objet
La société a pour objet :
● L’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable et la vente
de l’énergie produite ;
● Le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergies
et de la sobriété ;
● La sensibilisation du grand public et des collectivités aux causes et conséquences du
dérèglement climatique, via l’organisation de réunions, ateliers, conférences et diverses manifestations permettant une prise de conscience des enjeux et encourageant l’action citoyenne ;
● D’encourager et de nourrir la coopération entre citoyens et collectivités d’un territoire autour
des enjeux liés à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
● La mise en place de services mutualisés et partagés autour de la mobilité décarbonée et
douce ;
● Toutes opérations dans le domaine de l'énergie en soutien au public fragile sur le territoire
et dans les pays en voie de développement ;
TITRE I
FORME - DENOMINATION- DUREE - OBJET – SIEGE SOCIAL
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● Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou
indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ainsi défini.
Par son caractère collectif et son approche territorialisée, la société a vocation à être un vecteur de lien social et de renforcer la cohésion entre les différents acteurs du territoire.
La société « Centrales Villageoises Arverne Durable » ne peut réaliser d’investissements mobiliers ou immobiliers que sur le territoire constitué par les 27 communes de Mond’Arverne Communauté (Authezat, Aydat, Busséol, Chanonat, Corent, Cournols, Le Crest, Laps, Manglieu, Les Martres-de- Veyre, Mirefleurs, Olloix, Orcet, Pignols, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, Saint-Amant-Tallende, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Maurice, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sallèdes, La Sauvetat, Tallende, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Yronde-et-Buron).
A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord de l’Association des Centrales Villageoises, la société pourra investir dans un projet porté par une autre société Centrales Villageoises ou une autre coopérative citoyenne, sous réserve que celui-ci soit situé sur un territoire limitrophe du sien ou, jouxtant ce dernier, et qu’il nécessite des ressources supérieures à celles dont dispose la société portant le projet.
En particulier, dans le cadre d’opérations d’autoconsommation collective, la société peut constituer la personne morale organisatrice au sens de l’article L315-2 du code de l’énergie, ou tout article qui s’y substituerait. Dans ce cadre elle :
• Conclut et exécute la convention relative à la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau public de distribution et indique notamment à ce dernier toutes les informations requises au titre de l’article D.315- 9 du code de l’énergie, en ce compris, l’identité de producteurs et consommateurs participant à l’opération d’autoconsommation collective, les clés de répartition de la production entre les membres de l’opération, leur méthode de calcul et modalités de transmission, les informations concernant les contrats de fourniture de complément des consommateurs et d’achat de surplus des producteurs, et le cas échéant, les principes d’affection de la production non-consommée et leurs éventuelles modifications au cours du temps ;
• Informe tous les consommateurs et producteurs concernés par le projet d’autoconsommation collective du contenu de la convention conclue avec le gestionnaire du réseau de distribution public ;
• S’engage à recueillir l’accord de tout participant souhaitant prendre part à l’opération d’autoconsommation collective, l’autorisation pour la collecte et la transmission des données de comptage et renégocie au besoin avec les autres membres les clés de répartition de la production ;
• Au-delà des dispositions légales et des contrats pouvant être passés entre eux, encadre les relations entre producteurs et consommateurs et traite les problématiques engendrées par l’opération d’autoconsommation collective.
La société est autorisée à mandater un tiers pour exécuter tout ou partie des actions énumérées ci- dessus en son nom et pour son compte.
Article 5 : Siège social
Le siège social est fixé : Mond’Arverne Communauté - ZA le Pra de Serre – 63960 Veyre-Monton
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TITRE II
APPORT ET CAPITAL SOCIAL – VARIABILITE DU CAPITAL
Il peut être transféré en tout autre lieu, dans la limite du périmètre du territoire de la société défini à l’article 4, par décision du Conseil Coopératif.
Article 6 : Apports et capital social initial
Le capital social initial a été fixé à 12 500 euros divisé en 125 parts de 100 euros chacune, non numérotées en raison de la variabilité du capital social et réparties entre les sociétaires proportionnellement à leurs apports.
Apports en numéraire
Le capital est réparti entre les différents types de sociétaires de la manière suivante :
Catégorie 1 : Producteurs de biens et services et salariés Nombre
de Parts
Apport
ANDANSON Alain 10 1 000 € GOUSSET Christian 5 500 € Total catégorie 1 15 1 500 €
Catégorie 2 : Bénéficiaires Citoyens Nombre
de Parts
Apport
BARBIER Alain 10 1 000 € BONHOMME Marc 5 500 € CARENTZ Hélène 10 1 000 € CESTIER Régis 10 1 000 € COULON Damien 5 500 € DEMERE Jean-François 10 1 000 € DURAND Vincent 10 1 000 € GOUSSET Aurélie 5 500 € LEMAIRE Maurice 5 500 € LHERMET Florence 10 1 000 € PANNIER Dominique 10 1 000 € ROUSSET Matthieu 5 500 € SOUCHAL Catherine 10 1 000 € Total catégorie 2 105 10 500 €
Catégorie 3 : Collectivités Locales Nombre
de Parts
Apport
Total catégorie 3 0 0 €
Catégorie 4 : Entreprises Nombre de
Parts
Apport
Total catégorie 4 0 0 €
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Catégorie 5 : Associations Nombre
des Parts
Apport
Association « Arverne Durable » 5 500 €
Total catégorie 5 5 500 €
Soit un total de 12 500 euros représentant le montant intégralement libéré des parts.
Le total du capital libéré est de 12 500 € ainsi qu’il est attesté par la banque Crédit Agricole Centre France, agence des Martres de Veyre, dépositaire des fonds.
Article 7 : Variabilité du capital
Le capital est variable. Il peut augmenter à tout moment, soit au moyen de souscriptions nouvelles effectuées par les sociétaires, soit par l'admission de nouveaux sociétaires.
En application des dispositions du II de l’article 294-1 du Code de l’énergie (ou de tout article qui s’y substituerait), la société peut proposer des parts sociales aux personnes physiques ou morales, et aux collectivités territoriales et à leurs groupements implantés sur le territoire ou à proximité du territoire mentionné à l’article 4.
Les nouvelles parts sociales seront souscrites soit au moyen d’un bulletin de souscription, établi en deux exemplaires originaux, à conserver par chacune des parties, soit au moyen d'un système de souscription informatique automatisé mis en place par la société, envoyant un courriel récapitulatif des informations transmises par le souscripteur à chacune des Parties.
Le capital peut diminuer à la suite de retraits, perte de la qualité de sociétaire, exclusions, décès et remboursements, dans les cas prévus par la loi et les statuts sous réserve des limites et conditions prévues ci-après.
Article 8 : Capital minimum
Le capital social ne peut être inférieur, ni réduit, du fait de remboursements, au-dessous des trois quarts (75%) du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la coopérative.
Par application de l’article 7 de la loi du 10 septembre 1947 modifié par la loi n° 2008-679 du 3 juillet 2008, les coopératives constituées sous forme de sociétés à capital variable régies par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce ne sont pas tenues de fixer dans leurs statuts le montant maximal que peut atteindre leur capital.
Article 9 : Parts sociales
9.1 Valeur nominale et souscription
La valeur des parts sociales est uniforme. Si elle vient à être portée à un chiffre supérieur à celui fixé à l'article 6, il sera procédé au regroupement des parts déjà existantes de façon telle que tous les sociétaires demeurent membres de la coopérative.
Aucun sociétaire n’est tenu de souscrire plus d’une seule part lors de son admission.
La responsabilité de chaque sociétaire ou détenteur de parts est limitée à la valeur des parts qu'il a souscrites ou acquises.
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Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. La coopérative ne reconnaît qu'un propriétaire pour chacune d'elle.
9.2 Transmission
Les parts sociales ne sont transmissibles à titre gracieux ou onéreux qu’entre sociétaires après agrément de la cession par le Conseil Coopératif, nul ne pouvant être sociétaire s’il n’a pas été agréé dans les conditions statutairement prévues.
Lorsqu’un sociétaire envisage de céder ses parts à une personne non encore sociétaire de la coopérative, celui-ci doit prioritairement proposer leur acquisition aux autres sociétaires de la coopérative.
Le sociétaire cédant adresse à la personne en charge de la Présidence une proposition de vente relative à la cession envisagée qui comprend les éléments suivants :
● Le nombre de parts sociales concernées ;
● Les informations sur le cessionnaire envisagé : nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, état marital et nationalité ou s’il s’agit d’une personne morale : dénomination, siège social, numéro R.C.S. ou RNA, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux ;
● Le prix et les conditions de la cession projetée. Le prix ne devra pas être supérieur à la valeur nominale des parts.
La proposition est transmise par la personne en charge de la Présidence aux sociétaires, avec les moyens de son choix, et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notification du cédant.
Les sociétaires disposent d'un délai de deux mois pour se porter acquéreurs à compter de la réception par le Président ou la Présidente de la coopérative de la proposition adressée par le sociétaire cédant.
A l’issue du délai de deux mois suivant la notification et à défaut d’exercice par les sociétaires de l’option d’acquisition des parts, le cédant peut vendre à tout acquéreur de son choix, sous réserve de l'agrément de la cession par le Conseil Coopératif prévu ci-après et de l’agrément du cessionnaire en tant que sociétaire dans les conditions de l’article 14 des présents statuts.
Sauf en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant, soit à un descendant, la cession de parts sociales à un tiers non encore sociétaire, qu'elle ait lieu à titre gratuit ou onéreux est soumise à l'agrément du Conseil Coopératif. Le décès du sociétaire personne physique entraîne la perte de la qualité de sociétaire, les parts ne sont, en conséquence, pas transmissibles par décès.
Article 10 : Nouvelles souscriptions
Le capital peut augmenter par toutes souscriptions effectuées par des sociétaires qui devront, préalablement à la souscription et à la libération de leurs parts, obtenir l'autorisation du Conseil Coopératif. Pour ces nouvelles souscriptions le sociétaire devra soit signer le bulletin cumulatif de souscription en deux originaux, soit utiliser un système de souscription informatique automatisé
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TITRE III
ASSOCIES - ADMISSION – RETRAIT
mis en place par la société, envoyant un courriel récapitulatif des informations transmises par le souscripteur à chacune des Parties.
Article 11 : Annulation des parts
Les parts des sociétaires retrayants, ayant perdu la qualité de sociétaire, exclus ou décédés sont annulées au jour de la perte de la qualité de sociétaire. Les sommes qu'elles représentent sont assimilées à des créances ordinaires et remboursées dans les conditions prévues à l’article 17.
Aucun retrait ou annulation de parts ne peut être effectué s’il a pour conséquence de faire descendre le capital social en deçà du seuil prévu à l’article 8.
Article 12 : Sociétaires et catégories
12.1 Conditions légales
La loi précise que peut être sociétaire d’une société coopérative d’intérêt collectif toute personne physique ou morale qui contribue par tout moyen à l’activité de la coopérative, notamment toute personne productrice de biens ou de services, toute personne salariée de la coopérative, toute personne qui bénéficie habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des activités de la coopérative, toute personne physique souhaitant participer bénévolement à son activité ou toute personne publique.
La société coopérative d’intérêt collectif comprend au moins trois catégories de sociétaires, parmi lesquelles figurent obligatoirement les personnes qui bénéficient habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des activités de la coopérative et les salariés ou, en l’absence de personnes salariées au sein de la société, les producteurs de biens ou de services de la coopérative.
La troisième catégorie est ouverte et dépend du choix des sociétaires étant précisé que si ce choix se porte sur des collectivités territoriales, leurs groupements ou des établissements publics territoriaux, ces derniers pourront détenir ensemble jusqu’à 50 % du capital de la coopérative.
La société répond à ces obligations légales lors de la signature des statuts. Elle mettra tout en œuvre pour la respecter pendant l'existence de la SCIC.
Si, au cours de l’existence de la société, l’une de ces trois catégories de sociétaires vient à disparaître, la personne en charge de la Présidence devra convoquer l’assemblée générale extraordinaire afin de décider s’il y a lieu de régulariser la situation ou de poursuivre l’activité sous une autre forme coopérative.
12.2 Catégories
Les catégories sont des groupes de sociétaires qui ont un rapport de nature distincte aux activités de la société. Leur rassemblement crée le multi sociétariat qui caractérise la SCIC. Ces catégories
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prévoient, le cas échéant, des conditions de candidature, de souscription, d’admission et de perte de qualité de sociétaire pouvant différer.
Les catégories sont exclusives les unes des autres.
La création de nouvelles catégories ainsi que la modification de ces catégories, sont décidées par l'assemblée générale extraordinaire.
Sont définies dans la SCIC, les 5 catégories de sociétaires suivantes :
• Catégorie des producteurs de bien et de service et les salariés : Toute personne physique qui a conclu un contrat de travail avec la SCIC/SAS, ou toute personne morale qui a conclu un contrat de prestation de service, et/ou toute personne physique référent technique bénévole en charge du suivi et de la coordination des installations qui concourt par son activité à la production des biens et services constituant l’offre de service de la SCIC/SAS.
• Catégorie des citoyens : Toutes personnes physiques sociétaires de la SCIC/SAS ou qui utilisent les services proposés par la SCIC/SAS ou qui en bénéficient directement ou indirectement.
• Catégorie des collectivités publiques ou territoriales : Toute collectivité locale publique ou territoriale.
• Catégorie des associations : Toute association loi 1901.
• Catégorie des entreprises : Toute société inscrite au registre du commerce et des sociétés, du registre de la chambre des métiers, d’agriculture ou du tribunal de commerce, ainsi que les auto-entrepreneurs.
Un sociétaire qui souhaiterait changer de catégorie doit adresser sa demande au Conseil Coopératif en indiquant de quelle catégorie il souhaiterait relever. Le Conseil Coopératif est seul compétent pour décider du changement de catégorie.
Article 13 : Candidatures
Peuvent être candidates toutes les personnes physiques ou morales qui entrent dans l’une des catégories définies à l’article 12.2 et respectent les modalités d’admission prévues dans les statuts.
Article 14 : Admission des sociétaires
Tout nouveau sociétaire s'engage à souscrire et libérer au moins une part sociale lors de son admission.
L’admission est régie par les dispositions décrites ci-dessous.
Lorsqu’une personne physique ou morale souhaite devenir sociétaire, elle doit présenter sa candidature au Conseil Coopératif en indiquant la catégorie à laquelle elle souhaite appartenir. Le Conseil Coopératif accepte ou refuse la candidature, dans un délai de deux mois sans devoir motiver
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sa décision. Le Conseil Coopératif communique à la prochaine assemblée générale la liste des sociétaires admis ou refusés.
L’admission d'un nouveau sociétaire est du seul ressort du Conseil Coopératif et s’effectue dans les conditions prévues à l’article 18. En cas de rejet de sa candidature, qui n’a pas à être motivé, le candidat peut renouveler celle-ci tous les ans.
Le statut de sociétaire prend effet après agrément du Conseil Coopératif, sous réserve de la libération intégrale de la ou des parts souscrites dans les conditions statutairement prévues.
Le statut de coopérateur ou coopératrice est alors acquis, mais le conjoint ou la conjointe de sociétaire n’a pas la qualité de sociétaire et n’est donc pas coopérateur ou coopératrice. Les mêmes dispositions sont applicables en cas de Pacs.
La candidature au sociétariat emporte acceptation des statuts et du règlement intérieur de la SCIC/SAS.
A compter du 3ème exercice social, un sociétaire ne peut détenir un nombre de parts sociales représentant plus de 20% du capital de la SCIC/SAS. Une dérogation pourra être acceptée par décision collective des sociétaires prise à la majorité des deux tiers.
En application des dispositions qui précèdent, le sociétaire qui détiendrait un pourcentage de parts sociales supérieur à 20%, quelle que soit l’origine de ce dépassement, est tenu de céder ses parts sociales dans le délai de six mois suivant la tenue de l’assemblée générale ayant statué sur les comptes du second exercice social ou de l’assemblée statuant sur l’exercice au cours duquel est survenu ce dépassement.
L’actionnaire cède les parts sociales en surplus soit à un ou plusieurs sociétaires, soit à la SCIC/SAS. Dans ce dernier cas, celle-ci est tenue dans un délai de six mois soit de céder soit d’annuler lesdites parts sociales.
Un état des entrées et sorties sera tenu, les nouveaux et nouvelles sociétaires seront présentés lors de la plus proche Assemblée générale qui réunira l’ensemble des sociétaires qui pourront si nécessaire faire usage de leur pouvoir de décision pour demander l’exclusion (Article 16).
Dans tous les cas, les sociétaires devront majoritairement résider sur le territoire de la société tel que défini à l'article 4 ou dans le département correspondant ou dans les départements limitrophes. Si cette majorité devait être remise en cause par l'agrément de nouveaux sociétaires, le Conseil Coopératif ne pourra accepter ces nouveaux sociétaires.
Article 15 : Perte de la qualité de sociétaire
La qualité de sociétaire se perd :
• par la démission de cette qualité, notifiée par écrit au Président ou à la Présidente et qui prend effet immédiatement, sous réserve des dispositions de l'article 11 ;
• par le décès du sociétaire personne physique ;
• par la décision de liquidation judiciaire du sociétaire personne morale ; • par l'exclusion prononcée dans les conditions de l'article 16 ;
• par la perte de plein droit de la qualité de sociétaire.
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La perte de qualité de sociétaire intervient de plein droit :
• lorsqu’un sociétaire cesse de remplir l'une des conditions requises à l’article 12 ; • pour le sociétaire salarié à la date de la cessation de son contrat de travail, quelle que soit la cause de la rupture de son contrat. Néanmoins, s’il souhaite rester sociétaire et dès lors qu’il remplit les conditions de l’article 12, le salarié pourra demander un changement de catégorie de sociétaires au Conseil Coopératif seul compétent pour décider du changement de catégorie et qui devra se prononcer avant la fin du préavis ;
• pour toute association loi 1901 dissoute.
Dans tous les cas, la perte de plein droit de la qualité de sociétaire est constatée par le Président ou la Présidente qui en informe les intéressés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Les dispositions ci-dessus ne font pas échec à celles de l'article 8 relatives au capital minimum.
Lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice, le Président ou la Présidente communique un état complet du sociétariat indiquant notamment le nombre des sociétaires de chaque catégorie ayant perdu la qualité de sociétaire.
Article 16 : Exclusion
L'assemblée des sociétaires statuant dans les conditions fixées pour la modification des statuts, peut toujours exclure un sociétaire qui aura causé un préjudice matériel ou moral à la société. Le fait qui entraîne l’exclusion est constaté par le Conseil Coopératif qui est habilité à demander toutes justifications à l’intéressé.
Une convocation spécifique doit être préalablement adressée à la personne concernée afin qu’elle puisse présenter sa défense. L’absence du sociétaire lors de l’assemblée est sans effet sur la délibération de l’assemblée. L'assemblée apprécie librement l'existence du préjudice.
L’assemblée des sociétaires peut, dans les mêmes conditions, également décider d’exclure un sociétaire qui n'a pas été présent ou représenté à 5 assemblées générales ordinaires annuelles consécutives et n’est ni présent, ni représenté lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, soit la 6éme.
La perte de la qualité de sociétaire intervient à la date de l’assemblée qui a prononcé l’exclusion.
Article 17 : Remboursement des parts des anciens sociétaires et remboursements partiels des sociétaires
17.1 Montant des sommes à rembourser
Le montant du capital à rembourser aux sociétaires dans les cas prévus aux articles 15 et 16, est arrêté à la date de clôture de l'exercice au cours duquel la perte de la qualité de sociétaire est devenue définitive ou au cours duquel le sociétaire a demandé un remboursement partiel de son capital social.
Les sociétaires ont droit au remboursement du montant nominal de leurs parts, sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l'exercice.
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En outre, les associés ayant décidé de constituer une réserve de revalorisation des parts sociales, les associés ayant cette qualité depuis au moins cinq ans, pourront bénéficier en proportion de leur part dans le capital social et dans la limite du barème en vigueur fixant le taux de majoration applicable aux rentes viagères, à une part de la réserve constituée à cet effet.
Il est rappelé que cette réserve est constituée par prélèvements sur les excédents d’exploitation disponibles après affectation aux réserves légale et statutaire.
Pour le calcul de la valeur de remboursement de la part sociale, il est convenu que les pertes s'imputent prioritairement sur la réserve de revalorisation des parts sociales, puis sur les réserves statutaires.
17.2 Pertes survenant dans le délai de 5 ans
S'il survenait dans un délai de cinq années suivant la perte de la qualité de sociétaire, des pertes se rapportant aux exercices durant lesquels l'intéressé était sociétaire de la coopérative, la valeur du capital à rembourser serait diminuée proportionnellement à ces pertes. Au cas où tout ou partie des parts de l'ancien sociétaire auraient déjà été remboursées, la coopérative serait en droit d'exiger le reversement du trop-perçu.
17.3 Ordre chronologique des remboursements et suspension des remboursements
Les remboursements ont lieu dans l'ordre chronologique où ont été enregistrées les pertes de la qualité de sociétaire ou la demande de remboursement partiel.
Ils ne peuvent avoir pour effet de réduire le capital à un montant inférieur au minimum prévu à l'article 8. Dans ce cas, l'annulation et le remboursement des parts ne sont effectués qu'à concurrence de souscriptions nouvelles permettant de maintenir le capital au moins à ce minimum.
L’ancien sociétaire dont les parts sociales ne peuvent pas être annulées devient détenteur de capital sans droit de vote. Il ne participe pas aux assemblées de sociétaires. La valeur de remboursement de la part sociale est calculée à la clôture de l’exercice au cours duquel les parts sociales sont annulées.
17.4 Délai de remboursement
Les anciens sociétaires et leurs ayants droit ne peuvent exiger, avant un délai de 5 ans, le règlement des sommes leur restant dues sur le remboursement de leurs parts, sauf décision de remboursement anticipé prise par le Conseil Coopératif. Le délai est précompté à compter de la date de la perte de la qualité de sociétaire ou de la demande de remboursement partiel.
Le montant dû aux anciens sociétaires ou aux sociétaires ayant demandé un remboursement partiel ne porte pas intérêt.
17.5 Remboursements partiels demandés par les sociétaires
La demande de remboursement partiel est faite auprès de la personne en charge de la Présidence par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre décharge.
Les remboursements partiels sont soumis à autorisation préalable du Conseil Coopératif.
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Article 18 : Conseil Coopératif
La Société est dotée d’un Conseil Coopératif composé du Président membre de droit, et de 3 à 15 sociétaires désignés par l’assemblée générale.
Le Conseil Coopératif s’efforce dans sa composition de respecter la parité, une représentation équitable des différentes catégories de sociétaires et les différentes zones du territoire.
Les collectivités et les entreprises ne peuvent occuper collectivement plus de 50 % des sièges du Conseil Coopératif.
Lorsque la société est une Personne Morale Organisatrice de projets d’autoconsommation collective, le Conseil Coopératif s’efforce d’assurer une représentativité des comités consultatifs afférents au sein de ses membres.
Tout sociétaire salarié peut être élu en qualité de membre du Conseil Coopératif sans perdre, le cas échéant, le bénéfice de son contrat de travail.
Les dispositions de l’article L.225-22 du Code de commerce concernant la limitation du nombre de postes pour les salariés ne sont pas applicables aux SCIC.
La démission, le non-renouvellement ou la révocation des fonctions de membre du Conseil Coopératif ne porte pas atteinte au contrat de travail éventuellement conclu par l’intéressé avec la Société, qu’il ait été suspendu ou qu’il se soit poursuivi parallèlement à l’exercice du mandat.
18.1 Durée des fonctions des membres du Conseil Coopératif
La durée des fonctions des membres est de 3 ans.
Les fonctions de membre du Conseil Coopératif prennent fin à l’issue de l’assemblée générale d’approbation des comptes tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.
Les membres sont rééligibles. Ils sont révocables à tout moment par l’assemblée générale, même si cette question ne figure pas à l’ordre du jour.
En cas de vacance, et à condition que trois membres au moins soient en exercice, le Conseil Coopératif peut pourvoir au remplacement du membre manquant en cooptant une personne, pour le temps qui lui restait à courir. Le choix du Conseil Coopératif doit être soumis à la ratification de la plus prochaine décision de la collectivité des associés.
Si le nombre des membres devient inférieur à trois, les membres restants doivent réunir immédiatement la collectivité des associés en vue de compléter l’effectif du Conseil Coopératif.
18.2 Organisation du Conseil Coopératif
Le Président ou la Présidente de la Société préside le Conseil Coopératif. En son absence ou en cas
TITRE IV
ADMINISTRATION ET DIRECTION
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d’empêchement du Président ou de la Présidente, le Conseil Coopératif est présidé par le Vice- Président ou la Vice-Présidente. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, les membres du Conseil Coopératif désignent en leur sein une personne pour présider la séance.
18.3 Réunions du Conseil Coopératif
Le conseil se réunit au moins 3 fois par an.
Il est convoqué, par tout moyen, par son président ou sa présidente, ou par le Vice-Président ou la Vice-Présidente ou par la moitié de ses membres. En outre, des membres du Conseil Coopératif constituant au moins les deux-cinquièmes du conseil peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, demander à la personne en charge de la Présidence de convoquer le comité si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de trois mois.
Le Conseil Coopératif peut valablement se tenir avec l’utilisation de moyens de télécommunication. Les membres participant à distance sont dès lors considérés comme présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le Conseil Coopératif ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou réputés tels en cas de participation à distance.
Sous réserve des décisions majeures relevant de la majorité qualifiée, telles que listées au point 22.4 des statuts, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de la Présidente du conseil est prépondérante.
Un membre du Conseil Coopératif absent peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Un membre du Conseil Coopératif ne peut représenter qu’un seul autre membre.
18.4 Pouvoirs du Conseil Coopératif
Le Conseil Coopératif a une mission de conseil, de contrôle et de régulation à posteriori. Il veille à la bonne mise en œuvre des orientations définies par l’assemblée générale.
Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Les membres du Conseil Coopératif peuvent se faire communiquer tous les documents qu’ils estiment utiles.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Relèvent de la compétence exclusive du Conseil Coopératif statuant à la majorité qualifiée des deux- tiers les décisions suivantes :
• Agrément des candidatures au sociétariat et des cessions de parts,
• Nomination, révocation, détermination des pouvoirs d’un Vice-Président ou d’une Vice- Présidente,
• Autorisation de toutes conventions intervenues entre la Société et un dirigeant, • Avis sur l’ensemble des projets d’investissement,
• Prendre ou accorder des prêts et/ou crédits en dehors de la marche normale des affaires, ou consentir toutes sortes d’aides à des tiers,
• Prendre en charge toute dette ou garantie ou autre engagement pour des sommes dues par
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des tiers en dehors de la marche normale des activités de la société.
Le Conseil Coopératif décide des modalités de mise en œuvre des opérations d’autoconsommation collective en s’appuyant sur l’avis des comités consultatifs concernés (art. 28). Il autorise l’entrée des participants dans une opération, discute et conclut les conventions avec le gestionnaire de réseau, définit les prix de vente de l’énergie produite lorsque la société est productrice dans une opération d’autoconsommation collective, et convient des règles de communication entre les membres d’une même opération.
En outre, à titre de mesure d’ordre interne et sans que cela soit opposable aux tiers, la personne en charge de la Présidence devra obtenir l’autorisation préalable du Conseil Coopératif statuant à la majorité pour toutes les opérations ci-dessous mentionnées :
• Réaliser, dès lors que l’opération dépasse 2 000 € TTC, toute acquisition ou transfert de valeurs mobilières ou de fonds de commerces, toute location gérance, apport en nature, apport partiel d’actif ;
• Conclure, modifier ou résilier les contrats autres que ceux conclus dans le cadre de la marche normale des affaires ou tout autre contrat ayant une durée supérieure à un an ; • Initier un contentieux et conclure un accord transactionnel ;
• Consentir toute sûreté, nantissement sur un actif de la société en faveur d’un tiers ; • Changer les méthodes comptables en vigueur au sein de la société.
18.5 Rémunération des membres du Conseil Coopératif
Les membres du Conseil Coopératif ne seront pas rémunérés au titre de leurs fonctions. Toutefois, ils auront droit au remboursement des frais occasionnés dans l’exercice de leurs fonctions sur présentation des justificatifs, dans les limites prédéfinies par le Conseil Coopératif.
Article 19 : Présidence et Vice-Présidence
19.1 Election du Président ou de la Présidente et désignation du Vice-Président ou de la Vice- Présidente
La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président ou une Présidente, personne physique, sociétaire de la Société.
La personne en charge de la Présidence est élue par l’assemblée générale parmi ses membres.
Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration des Sociétés anonymes sont applicables à la personne en charge de la Présidence de la Société par actions simplifiée.
Le Conseil Coopératif nomme, en outre, une personne en charge de la Vice-présidence chargée de convoquer le Conseil Coopératif et de procéder aux consultations collectives des sociétaires en cas d’empêchement de la personne chargée de la Présidence. En l’absence ou en cas d’empêchement de la personne chargée de la Présidence, la personne chargée de la Vice-présidence préside les conseils de gestion coopérative et les assemblées de sociétaires.
19.2 Durée du mandat du Président ou de la Présidente et du Vice-Président ou de la Vice- Présidente
La personne en charge de la Présidence est désignée par l’assemblée générale pour une durée de 3
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ans renouvelable. Ses fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale d’approbation des comptes tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.
La personne en charge de la Vice-Présidence est désignée par le Conseil Coopératif parmi ses membres, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Les fonctions de Président ou Présidente prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l’expiration de son mandat, soit par l’ouverture à son encontre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
La personne en charge de la Présidence peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois mois, lequel pourra être réduit lors de l’assemblée générale qui aura à statuer sur le remplacement de la personne en charge de la Présidence démissionnaire.
La personne en charge de la Présidence peut être révoquée à tout moment, sans qu’il soit besoin d’un juste motif, par décision de l’assemblée générale. Cette révocation n’ouvre droit à aucune indemnisation.
La personne en charge de la Vice-Présidence peut être révoquée à tout moment, sans qu’il soit besoin d’un juste motif, par décision du Conseil Coopératif. Cette révocation n’ouvre droit à aucune indemnisation.
En outre, la personne en charge de la Présidence ou de la vice-présidence est révoquée de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants :
• Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique ;
• Exclusion du Président sociétaire.
19.3 Pouvoirs du Président ou de la Présidente
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs de la personne en charge de la Présidence sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi et les présents statuts attribuent expressément aux sociétaires.
La Société est engagée même par les actes du Président ou de la Présidente qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.
Dans les rapports entre sociétaires, la personne en charge de la Présidence peut faire tout actes de gestion dans l’intérêt de la Société, sous réserve, pour certains d’entre eux, de l’accord préalable (i) du Conseil Coopératif tel que prévu par l’article 18.4 et (ii) de la collectivité des sociétaires réunie en assemblée générale tel que prévu par l’article 20 des présents statuts.
Les pouvoirs de la personne en charge de la Présidence peuvent être limités par décision du Conseil Coopératif. Toute limitation des pouvoirs de la personne en charge de la Présidence est inopposable aux tiers.
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TITRE V
ASSEMBLEES GENERALES
19.4 Délégations du Président ou de la Présidente
La personne en charge de la Présidence est autorisée à consentir, sous sa responsabilité, des délégations pour une au plusieurs opérations ou catégories d’opérations déterminées dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts. Elle en précise par écrit le contenu, les modalités et la durée.
Si la personne en charge de la Présidence est dans l’incapacité d’effectuer elle-même cette délégation, l’assemblée générale peut y procéder dans les mêmes conditions.
La personne en charge de la Présidence peut, en outre, confier tous mandats spéciaux à toute personne, appartenant ou non au conseil, pour un ou plusieurs objets déterminés, dans les mêmes conditions.
En cas d’empêchement temporaire du Président ou de la Présidente pour une durée n’excédant pas six mois, la personne chargée de la Vice-présidence exerce la Présidence par intérim.
19.5 Rémunération du Président ou de la Présidente et du Vice-Président ou de la Vice- Présidente
La personne en charge de la Présidence et celle en charge de la vice-présidence ne seront pas rémunérées au titre de ses fonctions. Toutefois, elles auront droit au remboursement des frais occasionnés dans l’exercice de leurs fonctions sur présentation des justificatifs, dans les limites prédéfinies par le Conseil Coopératif.
19.6 Responsabilité
La personne en charge de la Présidence de la Société, est responsable envers celle-ci et envers les tiers, des infractions aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés anonymes et applicables aux sociétés par actions simplifiées, des violations des présents Statuts et des fautes commises dans sa gestion ou attribution respective, dans les conditions et sous peine des sanctions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 20 : Nature et conditions d'adoption des décisions des sociétaires
Les décisions collectives réunissent l’ensemble des sociétaires
20.1 Nature des décisions des sociétaires
20.1.1 Décisions relevant de la collectivité
Doivent être prises par la collectivité des sociétaires toutes décisions en matière de : • Nomination et révocation du Président ou de la Présidente,
• Nomination, et révocation des membres du Conseil Coopératif,
• Emission de toutes valeurs mobilières,
• Fusion, scission, ou apport partiel d'actif,
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• Nomination des commissaires aux comptes,
• Approbation des comptes annuels et affectation des bénéfices,
• Transformation en une société d'une autre forme,
• Modification statutaire quelconque,
• Dissolution de la Société, nomination du liquidateur et liquidation.
20.1.2 Quorum et majorités
Le quorum requis pour entériner une décision collective des sociétaires est : • Sur première convocation, du cinquième des sociétaires ayant droit de vote. Les sociétaires ayant voté à distance ou donné procuration sont considérés comme présents. • Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée. Elle délibère valablement, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur le même ordre du jour.
Toutes les décisions collectives de sociétaires seront adoptées, à l’exception des décisions visées aux articles 23.1.3 et 23.1.4 qui suivent, à la majorité des sociétaires présents ou représentés.
20.1.3 Majorités qualifiées
Les décisions collectives suivantes :
• Augmentation et réduction de capital, hors souscription et remboursement de parts dans le cadre du fonctionnement des sociétés à capital variable, amortissement du capital social, • Fusion, scission, ou apport partiel d'actif,
• Transformation en une société d'une autre forme sous réserve de l’application des dispositions de l’article 25 de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,
• Modification statutaire quelconque,
• Dissolution de la Société, nomination du liquidateur et liquidation,
• L’exclusion d’un sociétaire
Devront être décidées à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
20.1.4 Unanimité
Toutefois, l'adoption ou la modification de clauses statutaires concernant : • L’inaliénabilité des parts,
• L’agrément des cessions de parts
Devront être décidées à l'unanimité des sociétaires.
20.2 Modalités de consultation des sociétaires
Les décisions collectives des sociétaires sont provoquées aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige à l'initiative soit de la personne en charge de la Présidence, soit de deux membres du conseil coopératif, soit d'un ou plusieurs sociétaires titulaires de cinq pour cent (5%) au moins des parts de la Société ou en cas de dissolution de la Société, par le liquidateur, soit encore par les commissaires aux comptes, ceux-ci ne pouvant agir qu'après avoir vainement demandé à la personne en charge de la Présidence, par lettre recommandée avec avis de réception, d'organiser la consultation des sociétaires.
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Les décisions de sociétaires résultent, au choix de l’auteur de la convocation, soit d’une assemblée générale (20.2.1), soit d’une consultation écrite (20.2.2), soit de la signature par tous les sociétaires d’un acte unanime sous seing privé (20.2.3).
Chaque sociétaire a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’une voix. Un sociétaire peut se faire représenter, pour la prise des décisions collectives, par toute personne de son choix, sociétaire ou non, laquelle doit justifier de son mandat en le communiquant à la personne en charge de la Présidence.
Chaque sociétaire physiquement présent à une Assemblée générale ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.
L'auteur de la consultation, quelle qu’en soit la forme, communique aux sociétaires et au commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant à la personne en charge de la Présidence ou au liquidateur, si la consultation n'est pas organisée par l'un de ces derniers, par écrit, la date, le cas échéant le lieu de la réunion et l'heure, l'ordre du jour de la consultation, le texte des résolutions proposées, comportant le cas échéant un bref exposé des motifs, ainsi que, dans la mesure du possible si l’auteur de la convocation n’est pas la personne en charge de la Présidence, les documents et rapports nécessaires à l'information des intéressés. Cette communication doit être effectuée quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la consultation des sociétaires.
20.2.1 Assemblée Générale
Lors de l’assemblée générale, celle-ci est présidée par le Président ou la Présidente de la Société ou, en cas d'absence de celui-ci, soit par le Vice-Président ou la Vice-Présidente, soit par un sociétaire choisi par les sociétaires en début de séance.
En cas d'assemblée, la réunion peut avoir lieu en tout endroit précisé dans la convocation. La convocation est faite par écrit dans un délai de quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale. Toutefois ce délai peut être réduit ou supprimé avec l’accord de tous les sociétaires, lequel résulte notamment de la participation de tous les sociétaires à la consultation.
L'assemblée générale peut se réunir au besoin par vidéoconférence, conférence téléphonique ou par tout autre moyen de télécommunication, ces moyens devant transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents les sociétaires qui participent à l'assemblée générale par des moyens de visioconférence, conférence téléphonique ou de télécommunication permettant leur identification. La nature et les conditions d'application de ces outils de participation et de vote sont conformes aux dispositions réglementaires.
20.2.2 Consultation écrite ou électronique
A l'appui de la demande de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des sociétaires sont adressés à ceux-ci dans les conditions de l’article 20.2.
Les sociétaires doivent, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolutions, émettre leur vote par écrit. Pendant ledit délai, les sociétaires peuvent demander au
Date de publication : 09/12/2025 SCIS/SAS « CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE » 25 Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20251127-DE-25-119-DE Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Conseil Coopératif les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par 'OUI' ou par 'NON'. Les sociétaires pourront aussi s'abstenir.
Tout sociétaire qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai fixé ci-dessus sera considéré comme n'ayant pas pris part à la consultation.
Lorsqu’une décision de sociétaires est prise sous forme d’une consultation écrite, les sociétaires doivent transmettre leur vote à l'auteur de la convocation par courrier ou courrier électronique avec accusé de réception au plus tard à la date fixée par l'auteur de la consultation pour la décision. L’envoi du formulaire de vote aux sociétaires doit être réalisé au minimum deux semaines avant la date fixée pour la décision. Le vote transmis par chacun des sociétaires est définitif.
Tout sociétaire qui s'abstient d'émettre un vote sur une résolution est réputé s'être abstenu sur ladite résolution proposée.
Tout sociétaire n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu sur les résolutions proposées.
20.2.3 Acte unanime
Lorsque la signature d'un acte unanime est organisée par la personne en charge de la Présidence, ou par la personne ayant décidé la consultation des sociétaires, la décision des sociétaires résulte de leur consentement exprimé dans un acte sous seing privé.
L'acte pourra éventuellement être précédé d'un préambule explicatif et, le cas échéant, suivie en annexe des documents sociétaires qu'elle modifie et des informations fournies.
20.3 Constatation des décisions collectives
Les décisions des sociétaires sont consignées dans des procès-verbaux signés par la personne en charge de la Présidence ou en son absence de la personne en charge de la Vice-Présidence, et un autre sociétaire choisi parmi les membres présents ou ayant supervisé la consultation à distance, dans un registre côté et paraphé.
En cas de pluralité de sociétaires et de consultation écrite, l'auteur de la convocation doit informer chacun des sociétaires du résultat de cette consultation par l'envoi du procès-verbal, par tous moyens de support écrit, au plus tard dans les cinq jours ouvrés de la date de la décision.
Les procès-verbaux de décisions collectives de sociétaires sont établis et signés par la personne en charge de la Présidence et l’un des sociétaires présents dans les vingt jours de la date de la décision collective.
Ces procès-verbaux doivent comporter les mentions suivantes :
• la liste des sociétaires avec le nombre de parts dont chacun est titulaire et, le cas échéant, le nombre de droits de vote attachés à ces parts,
• les noms des sociétaires ayant participé au vote ou à la réunion avec le nom de leur représentant,
• la liste des documents et rapports communiqués aux sociétaires,
Date de publication : 09/12/2025 SCIS/SAS « CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE » 26 Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20251127-DE-25-119-DE Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
TITRE VI
COMMISSAIRES AUX COMPTES – RÉVISION COOPÉRATIVE
• le texte des résolutions proposées au vote des sociétaires,
• le résultat des votes.
Le cas échéant :
• la date et le lieu de l'assemblée,
• le nom et la qualité du Président ou de la Présidente de l'assemblée,
• la présence ou l'absence des commissaires aux comptes,
• un résumé des explications de vote ou des débats ou des communications des commissaires aux comptes expressément destinées à être portées à la connaissance des sociétaires.
Aux procès-verbaux doivent être annexés les pouvoirs des sociétaires dans le cas où ils ne sont pas représentés par leur représentant légal.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président ou la Présidente.
Article 21 : Commissaires aux comptes
Pour le cas où la Société réunit les conditions visées par l’article L.227-9-1 du Code de commerce, le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires, nommés pour une durée de six exercices et exerçant leur mission conformément à la loi.
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, sont nommés en même temps que le ou les titulaires pour la même durée.
Le commissaire aux comptes est avisé de la consultation des sociétaires en même temps que les sociétaires et selon les mêmes formes. Il est avisé de l’ordre du jour de la consultation et reçoit sur sa demande, l’ensemble des informations destinées aux sociétaires. Le commissaire aux comptes peut communiquer aux sociétaires ses observations sur les questions mises à l’ordre du jour ou sur toute autre question de sa compétence, par écrit en cas de décision unanime. Le commissaire aux comptes est convoqué à toutes les assemblées.
Article 22 : Révision coopérative
La coopérative fera procéder tous les 5 ans à la révision coopérative prévue dans les conditions fixées par l'article 13 du décret n° 2002-241 du 21 février 2002 renvoyant au décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984.
Date de publication : 09/12/2025 SCIS/SAS « CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE » 27 Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20251127-DE-25-119-DE Date de télétransmission : 03/12/2025
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Article 23 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour d'immatriculation de la société et se clôturera le 31 décembre de l'année suivante.
Article 24 : Documents sociaux
L'inventaire, le bilan, le compte de résultats de la coopérative sont présentés à l'assemblée en même temps que les rapports de la personne en charge de la Présidence.
Conformément à l’article R.225-89 du Code de commerce, à compter de la convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de 15 jours qui précède la date de réunion, tout sociétaire a le droit de prendre connaissance de certains documents au siège social ou au lieu de la direction administrative, et notamment :
• le bilan ;
• le compte de résultat et l'annexe ;
• les documents annexés le cas échéant à ces comptes ;
• un tableau d’affectation de résultat précisant notamment l’origine des sommes dont la distribution est proposée.
Ces documents sont mis à la disposition des commissaires aux comptes un mois au moins avant la date de convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle. Ils sont présentés à cette assemblée en même temps que les rapports de la personne en charge de la Présidence et des commissaires aux comptes.
Jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'assemblée, le sociétaire peut demander que les mêmes documents lui soient adressés.
Article 25 : Excédents
Les excédents sont constitués par les produits de l'exercice majorés des produits exceptionnels et sur exercices antérieurs et diminués des frais, charges, amortissements, provisions et impôts afférents au même exercice, ainsi que des pertes exceptionnelles ou sur exercices antérieurs et des reports déficitaires antérieurs.
La décision d’affectation et de répartition est prise par l‘assemblée des sociétaires sur proposition du Conseil Coopératif.
Le Conseil Coopératif et l'assemblée des sociétaires sont tenus de respecter la règle suivante : • 15 % sont affectés à la réserve légale, qui reçoit cette dotation jusqu'à ce qu’elle soit égale au montant le plus élevé atteint par le capital ;
• 50 % au minimum des sommes disponibles après la dotation à la réserve légale sont affectés à une réserve statutaire ;
TITRE VII
COMPTES SOCIAUX – EXCÉDENTS - RÉSERVES
Date de publication : 09/12/2025 SCIS/SAS « CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE » 28 Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20251127-DE-25-119-DE Date de télétransmission : 03/12/2025
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TITRE VIII
DISPOSITIONS PROPRES AUX OPERATIONS D’AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
• Les sommes disponibles après la dotation à la réserve légale et à la réserve statutaire peuvent être affectées à la réserve de revalorisation des parts sociales ;
• Il peut être distribué un intérêt aux parts sociales dont le montant sera déterminé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil Coopératif et qui ne peut excéder les sommes disponibles après dotations aux réserves légale et statutaire. Il ne peut être supérieur à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées majoré de deux points. Toutefois, les subventions, encouragements et autres moyens financiers versés à la société par les collectivités publiques, leurs groupements et les associations ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’intérêt versé aux parts sociales et, le cas échéant, des avantages ou intérêts servis en application des articles 11 et 11bis de la loi du 10 septembre 1947.
Les parts sociales ouvrant droit à rémunération sont celles qui existaient au jour de la clôture de l’exercice et qui existent toujours à la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Le versement des intérêts aux parts sociales a lieu au plus tard neuf mois après la clôture de l’exercice.
Article 26 : Impartageabilité des réserves
Quelle que soit leur origine ou leur dénomination, les réserves ne peuvent jamais être incorporées au capital et donner lieu à la création de nouvelles parts ou à l’élévation de la valeur nominale des parts, ni être utilisées pour libérer les parts souscrites, ni être distribuées, directement ou indirectement, au cours de la vie de la coopérative ou à son terme, aux sociétaires ou travailleurs de celle-ci ou à leurs héritiers et ayants droit.
Les dispositions de l'article 15, des 3ème et 4ème alinéas de l'article 16 et l'alinéa 2 de l'article 18 de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 ne sont pas applicables à la SCIC/SAS.
Article 27 : Admission d’un nouveau participant à une opération
d’autoconsommation collective
La personne physique ou morale, sociétaire ou non de la société, qui souhaite participer à une opération d’autoconsommation collective dont la SCIC/SAS Centrales Villageoises Arverne Durable est la Personne Morale Organisatrice doit en effectuer la demande auprès du Conseil Coopératif. Les demandes doivent être présentées par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique suivant les dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil. Elles doivent intégrer le formulaire d’entrée dûment rempli, dans laquelle le candidat s’engage à communiquer toutes les données de comptage nécessaires à la bonne réalisation de l’opération et à respecter les clauses du contrat de vente d’électricité que lui propose la société. La candidature à une opération d’autoconsommation collective emporte de plus acceptation des présents statuts et du règlement intérieur de la SCIC.
Date de publication : 09/12/2025 SCIS/SAS « CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE » 29 Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20251127-DE-25-119-DE Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
TITRE IX
DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATION
La décision d’accepter ou non un candidat revêt un caractère purement discrétionnaire, les décisions du Conseil Coopératif n’ayant pas à être motivées.
Lorsque cette candidature est concomitante à une demande d’admission dans la société, le courrier et le formulaire sont joints à la notification décrite à l’article 14. Dans ce cas où une personne physique ou morale souhaiterait devenir sociétaire au motif qu’elle souhaite participer à une opération d’autoconsommation collective, le Conseil Coopératif devra recueillir la décision du Comité Consultatif sur la question (art. 28) avant d’accepter ou non le candidat. La décision d’accepter ou non un candidat revêt un caractère purement discrétionnaire, les décisions du Conseil Coopératif n’ayant pas à être motivées.
Article 28 : Comité consultatif pour les opérations d’autoconsommation collective
Pour chaque opération d’autoconsommation collective dans laquelle la société Centrales Villageoises Arverne Durable porte la responsabilité de Personne Morale Organisatrice, il est constitué un comité consultatif composé de représentants des producteurs et consommateurs impliqués dans l’opération concernée.
Le comité consultatif :
• Est composé des membres de l’opération d’ACC qui ont exprimé leur intérêt pour participer à ce comité dans le formulaire d’entrée ;
• Formule un avis, auprès du Conseil Coopératif, sur l’admission des sociétaires qui sollicitent une participation dans l’opération d’autoconsommation collective concernée ; • Formule un avis, auprès du Conseil Coopératif, sur la perte de qualité de sociétaire lorsqu’elle concerne l’exclusion d’un membre d’une opération d’autoconsommation collective pour manquement aux dispositions des présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de la société ;
• Formule une proposition de clé de répartition entre consommateurs et producteurs de l’opération considérée, sur la base des éléments fournis par les études préalables et mises à disposition par le Conseil Coopératif. Il peut également s’exprimer sur les prix de vente de l’électricité proposés.
Le comité consultatif se réunit sur sollicitation du Conseil Coopératif, au moins une fois par an. Les propositions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 29 : Perte de la qualité de membre d’une opération d’autoconsommation collective
Tout sociétaire impliqué dans une opération d’autoconsommation collective peut décider d’en sortir selon les clauses précisées dans son contrat d’achat d’électricité, sans que cela modifie pour autant sa qualité de sociétaire dans la présente société.
Article 30 : Perte de la moitié du capital social
Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, l'actif net devient inférieur à la moitié du capital social, la personne en charge de la Présidence doit convoquer l'assemblée générale
Date de publication : 09/12/2025 SCIS/SAS « CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE » 30 Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20251127-DE-25-119-DE Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
TITRE X
IMMATRICULATION – NOMINATION DES PREMIERS ORGANES
à l'effet de décider s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la coopérative ou d'en poursuivre l'activité. La résolution de l'assemblée fait l’objet d’une publicité.
Article 31 : Expiration de la coopérative – Dissolution
A l'expiration de la coopérative, si la prorogation n'est pas décidée, ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle la liquidation conformément à la loi et nomme un ou plusieurs liquidateurs investis des pouvoirs les plus étendus.
Après l'extinction du passif et paiement des frais de liquidation et, s'il y a lieu, des répartitions différées, les sociétaires n'ont droit qu'au remboursement de la valeur nominale de leurs parts, sous déduction, le cas échéant, de la partie non libérée de celles-ci.
Le boni de liquidation sera attribué par décision de l’assemblée générale soit à d’autres coopératives ou unions de coopératives, soit à des œuvres d’intérêt général ou professionnel.
Article 32 : Contestation
Toutes contestations qui pourraient s'élever au cours de la vie de la coopérative ou de sa liquidation, soit entre les sociétaires ou anciens sociétaires et la coopérative, soit entre les sociétaires ou anciens sociétaires eux-mêmes, soit entre la coopérative et une autre société coopérative d’intérêt collectif ou de production, au sujet des affaires sociales, notamment de l'application des présents statuts et tout ce qui en découle, ainsi qu'au sujet de toutes affaires traitées entre la coopérative et ses sociétaires ou anciens sociétaires ou une autre coopérative, seront soumises à l'arbitrage de la commission d’arbitrage de la CG Scop, sous réserve de l’adhésion de la société à la Confédération Générale des Scop, ou le cas échéant à la juridiction des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.
Article 33 : Immatriculation
La société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
M Alain ANDANSON est tenu, dès à présent, de remplir toutes les formalités nécessaires pour que cette immatriculation soit accomplie dans les plus courts délais.
Article 34 : Frais et droits
Tous les frais, droits et honoraires entraînés par le présent acte et ses suites incomberont conjointement et solidairement aux soussignés, au prorata de leurs apports, jusqu'à ce que la société soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
A compter de son immatriculation, ils seront entièrement pris en charge par la société qui devra les amortir avant toute distribution d’excédents, et au plus tard dans le délai de cinq ans.
Date de publication : 09/12/2025 SCIS/SAS « CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE » 31 Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20251127-DE-25-119-DE Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Article 35 : Nomination des premiers dirigeants et membres du Conseil Coopératif
Est désigné comme premier Président : Alain ANDANSON
.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice 2027.
Sont désignés comme premiers membres du Conseil Coopératif :
• CESTIER Régis
• COULON Damien
• DEMERE Jean-François
• GOUSSET Aurélie
• GOUSSET Christian
• LEMAIRE Maurice
• LHERMET Florence
• ROUSSET Matthieu
• SOUCHAL Catherine
Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice 2027.
Date de publication : 09/12/2025 SCIS/SAS « CENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE » 32 Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20251127-DE-25-119-DE Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Fait à Saint-Amant-Tallende, le 1er février 2025
En 4 originaux, dont 2 pour la société et le dépôt au RCS.
Signature des sociétaires :
ANDANSON Alain BARBIER Alain
BONHOMME Marc CARENTZ Hélène
CESTIER Régis COULON Damien
DEMERE Jean-François DURAND Vincent
GOUSSET Aurélie GOUSSET Christian
LEMAIRE Maurice LHERMET Florence
PANNIER Dominique ROUSSET Matthieu
SOUCHAL Catherine Association Arverne Durable
Date de publication : 09/12/2025 *e °°
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OBJET : AUGMENTATION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES GERES PAR L'OPHIS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16
— Dont représentés : 9
Votants : 48
Date de convocation : le 21 novembre 2025
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M. BRUHAT Pascal), LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents : Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU
Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON
Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné pouvoir à Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Alain LAGRU
Mond'Arverne Communauté est propriétaire de cinq logements locatifs sociaux dont la gestion a été confiée à l'OPHIS (deux à Tallende, deux à Chanonat et un à Saint- Saturnin).
Le bailleur propose d'appliquer à ces logements la même hausse de loyer que celle appliquée sur le reste de son parc, à savoir une augmentation de 1,04% au ler janvier 2026. L'impact de cette hausse de loyer est précisé ci-dessous :
tooicdis Loyer au Loyer au
YPOONE | 61/01/2025 | 01/01/2026
TALLENDE logement n°1 T4 604,00 € 610,28 €
TALLENDE logement n°2 T9 748,98 € 756,77 €
SAINT-SATURNIN T4 511,11 € 516,42 €
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-120
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-120-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 CHANONAT logement n°1 T3 378,33 € 382,27 €
CHANONAT logement n°2 T4 608,04 € 614,36 €
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'approuver l'augmentation de loyer de 1,04 % des cinq logements
communautaires gérés par l'OPHIS.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 03 décembre 2025 Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séa
Alain LAGR
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-120
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-120-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 *e ° . d © ,
« MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE ® © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS
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OBJET : CRÉATION D'UN RÉSEAU DE LIGNES DE CO-VOITURAGE ET DE STOP ORGANISE — MISE À JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16
— Dont représentés : 9
Votants : 48
Date de convocation : le 21 novembre 2025
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M. BRUHAT Pascal), LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents : Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU
Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON
Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné pouvoir à
Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a
donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI
Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Alain LAGRU
Dans le cadre de sa compétence mobilité et plus spécifiquement de la mise en œuvre de son plan de mobilité simplifié, Mond'Arverne Communauté à engagé par décision du Conseil communautaire du 26 juin 2025 la création d'un réseau de lignes de co- voiturage et de stop organisé.
À ce litre, la Communauté de communes bénéficie du soutien financier de l'Etat
dans le cadre de la mesure PCAET du fondés vert à hauteur de 120 827 € sur un coût
de programme estimé à 178 000 € HT, soit un taux de subvention de 67.88%.
Afin de réduire le reste à charge pour la Communauté de communes, il s'avère
nécessaire de solliciter une subvention au titre de l'appel MOBILITÉ 25 « Encourager les mobilités durables » du programme Leader 2023-2027.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-121
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-121-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 Dans le cadre de la consultation engagée pour retenir un prestataire, la collectivité dispose d'une seule offre dont le montant est de 213 000 € HT, toute tranche
confondue.
I convient dès lors de mettre à jour le plan de financement prévisionnel de l'opération et d'actualiser la demande de subvention au titre du LEADER.
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES EN € HT RECETTES EN € TAUX
Définition du réseau, livraison, 1213 760 | Fonds vert 120 827 | 56.52%
HÉAIERES Si Tee SU LEADER 2023-2027 50 181 | 23.48% des mobiliers et signalétique
Reste à charge 42 752 20%
TOTAL 213 760 | TOTAL 213 760 | 100%
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DEÉCIDE-
- D'approuver la mise à jour du plan de financement prévisionnel de
l'opération,
- D'autoriser le Président à solliciter la subvention au titre du programme
LEADER,
- _D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte rattaché à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton AU registre sont les signatures. Le 03 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de nce, le Président,
Alain LAG Pascal PIGOT
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 27 novembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-121
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-121-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 5: + MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE ® © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © _ © Clermont côté sud
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OBJET : MAISON DE LA MONNE : SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL AVEC LE REPRENEUR
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16
- Dont représentés : 9
Votants : 48
Date de convocation : le 21 novembre 2025
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M. BRUHAT Pascal), LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents: Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné pouvoir à Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Alain LAGRU
La Maison de la Monne, gîte de groupe localisé à Olloix, a été aménagée et équipée en 1998 par la Communauté de communes des Cheires, suite à la signature d'un bail emphytéotique de 40 ans avec l'Association Diocésaine, propriétaire du lieu.
Dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP), la Communauté de
Communes a signé des contrats d'affermage avec plusieurs délégataires qui se sont succédés de 1998 à 2018.
Un bail commercial a ensuite été mis en place avec Monsieur et Madame
RUNAVOT qui ont acheté le fonds de commerce, exploitent l'établissement depuis mars 2019 et quitteront les lieux en décembre 2025.
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Registre des délibérations — n° 25-122
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 Un repreneur a été trouvé, en la qualité de Monsieur Lucas REVENU. Ce dernier a d'ores et déjà signé un compromis de vente pour le fonds de commerce avec les
gérants actuels et obtenu les financements nécessaires.
Dans ce cadre il est proposé de signer, d'ici au 31 décembre 2025, un bail
commercial 3- 6-9 avec ce candidat à l'exploitation de la maison de la Monne, avec comme principales conditions :
-_ Un loyer de 26 292 euros par an, soit 2191 euros par mois,
- Un dépôt de garantie de 12 500 euros,
- La location de la licence IV pour Un montant de 30 euros par mois.
Le repreneur occupera les lieux dès le ler janvier 2026, alors même que les premières classes vertes qui permettent Un taux de remplissage satisfaisant de
l'établissement n'arriveront qu'à partir de la mi-mars. Cela permet de lutter conire
la vacance commerciale.
Par ailleurs, le futur gérant s'est également engagé à mener des travaux d'amélioration des lieux à court terme, notamment la rénovation de l'appartement
et la modernisation de la vidéo-surveillance.
Tenant compte de ces contreparties, il est proposé de consentir à une franchise
contractuelle de trois mois de loyers, soit une somme de 6 573 euros.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- _ D'approuver la conclusion d'un bail commercial avec Monsieur Lucas REVENU
pour la gestion de la Maison de la Monne,
- D'approuver la franchise contractuelle de trois mois de loyers, suivant les
contreparties précitées,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le bail et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 03 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de sé e,
Alain LAG
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Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 *e e ‘ y © ,
« MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
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OBJET : SPL CLERMONT AUVERGNE VOLCANS : RAPPORT ANNUEL 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 39
Absents : 16
— Dont représentés : 9
Votants : 48
Date de convocation : le 21 novembre 2025
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M. BRUHAT Pascal), LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents: Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU
Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON
Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné pouvoir à Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Alain LAGRU
Conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par Mond'Arverne Communauté pour siéger au
Conseil d'administration d'une société publique locale (SPL) présentent Un rapport annuel au Conseil communautaire. || porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société. Le rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus communautaires afin de s'assurer que la SPL agit en conformité avec les positions et les actions engagées par Mond'Arverne Communauté.
En application de ces dispositions, le rapport joint à la présente délibération reprend les grands évènements de l'année 2024 écoulée.
l- Rapport administratif 2024 de la SPL Clermont Auvergne Volcans
La SPL Clermont Auvergne Volcans exerce son activité, selon ses statuts, dans les domaines suivants :
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Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 ° La mise en œuvre de la stratégie de valorisation et de développement
touristique de ses actionnaires sur la base des quaire axes suivants : o le tourisme d'affaires et des congrès
o le tourisme urbain et culturel
o le tourisme de santé et de bien être
o le sport et les activités de pleine nature
+ La promotion touristique de la destination Clermont Auvergne Volcans.
À cet effet, elle pourra organiser toute action matérielle où immatérielle :
* mettant en valeur cette destination en développant et en exploitant tous produits et événements à vocation touristique :
* contribuant au développement, à la coordination et à la promotion de
toute action concourant au rayonnement touristique de ses actionnaires ; * en assurant la gestion d'équipements contribuant aux activités de tourisme
et de loisirs sportifs et culturels au sens large du terme ;
* en assurant le portage d'évènements et d'animations à vocation touristiques, patrimoniales, culturelles et sportives.
Un changement concernant l'actionnariat de la SPL est intervenu en novembre 2023 avec l'entrée de Mond'Arverne Communauté comme nouvel actionnaire. Son cabital social qui était de 300 000 €, est passé à 510 00 €. Mond'Arverne
communauté possède à ce jour 25,49 % du capital ce qui en fait le deuxième
actionnaire derrière Clermont Auvergne Métropole. Quatre nouveaux
administrateurs de Mond'Arverne communauté ont ainsi fait leur entrée au Conseil d'administration de la SPL : Pascal Pigot, Antoine Desforges, Franck Serre et Pascal Bruhat.
Le Président du Conseil d'administration, M. Serge Pichot, a été désigné par
délibération du Conseil d'administration te 18 septembre 2020, pour la durée de son
mandat d'administrateur. Un Vice-Président du Conseil d'administration, M. Pascal Pigot, a été désigné par délibération du Conseil d'administration le 13 novembre 2023, pour la durée de son mandat. Le Directeur général, M. Vincent Garnier a été désigné par délibération du Conseil d'administration du 10 mars 2017.
Quatre Conseils d'administration se sont tenus en 2024, le minimum fixé par le
Règlement Intérieur de la SPL, avec un taux moyen de participation des
administrateurs de 68,63 %.
Parmi les décisions votées par le Conseil d'administration certaines sont
particulièrement importantes :
* En lien avec l'entrée de Mond'Arverne Communauté à l'actionnariat de la SPL : projet de modifications des statuts de la SPL, adoption du nouveau règlement intérieur et de la composition du Comité technique, désignation des représentants du conseil d'administration au comité des risques et à la commission d'atiribution des marchés (Conseil d'administration du 9 février 2024) ;
« le vote de l'arrêté des comptes 2023, du rapport de gestion 2023 et du bilan d'activité 2023 (Conseil d'administration du 17 mai 2024) ;
+ Le vote du contrat de Délégation de Service Public, 2025-2028, signé avec Clermont Auvergne Métropole et Mond'Arverne Communauté (Conseil d'administration du 12 décembre 2024).
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Date de réception préfeciure : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 Il-_ Rapport de gestion 2024 de la SPL Clermont Auvergne Volcans
L'activité de la SPL Clermont Auvergne Volcans est fortement impactée par le transfert de l'ensemble de l'activité de Mond'Arverne Tourisme au sein de la SPL au ler janvier 2024.
Le Rapport de Gestion de l'exercice 2024 de la SPL Clermont Auvergne Volcans précise notamment les éléments suivants :
* L'effectif salarié moyen 2024 de la SPL Clermont Auvergne Volcans s'élève à
36,48 ETP (Equivalent Temps Plein), il était de 26,07 ETP en 2023. En 2024, le recours aux emplois saisonniers par la SPL s'élève à 7,20 ETP contre 4,55 en 2023. Cette progression de l'effectif s'explique par le transfert des salariés et de l'activité de l'office de tourisme de Mond'Arverne Communauté au sein de la SPL Clermont Auvergne Volcans au ler janvier 2024.
+ Le recrutement de 10 salariés en CDI dont les 6 salariés de Mond'Arverne Tourisme et une Conseillère en séjour, une comptable, une Chargée de mission service réceptif et une Community manager.
* Le départ de quatre salariés en CDI : deux démissions (Directrice générale adjointe et Directeur du pêle marketing communication), deux départs à la retraite
(Conseillère en séjour référente qualité, Chargée des animations thermales).
Le chiffre d'affaires réalisé par la SPL Clermont Auvergne Volcans hors prestations
aux actionnaires en 2024 s'élève à 1 151 000 € contre 966 763 € en 2023 et 921 101 € en 2022. Cependant cette donnée 2024 concerne la première année d'activité
intégrant les activités déployées sur le territoire de Mond'Arverne Communauté via les Bureaux d'information Touristique et boutiques mais aussi la base nautique d'Aydat.
Le résultat d'exploitation pour l'exercice 2024 s'élève à -1 734 € il était de 145 336 € en 2023 et de 67 090 € en 2022. Ce résultat d'exploitation négatif pour 2024 s'explique par l'impact du montant important des dotations aux amortissements lié au transfert de l'activité de Mond'Arverne Tourisme au sein de la SPL au ler janvier 2024.
I-_ Rapport d'activité 2024 de la SPL Clermont Auvergne Volcans
La convention d'objectif 2024 confie à la SPL la gestion et la mise en œuvre des
missions d'Office de Tourisme pour le compte de Mond'Arverne Communauté. Pour ce faire la SPL doit proposer un plan d'actions marketing pour promouvoir et développer l'offre touristique de la destination afin de servir les objectifs d'accroitre
au mieux la notoriété de la destination et d'optimiser son attrait touristique par l'augmentation de sa fréquentation touristique. En outre Mond'Arverne a confié à la SPL la gestion de la base nautique d'Aydat.
Le rapport d'activité 2024 de la SPL fait apparaître les points essentiels suivants : + En 2024, la SPL a assuré ses missions d'accueil, d'information et de conseil à l'échelle de la destination, au sein de 3 Bureaux d'information Touristique (BIT) toute l'année {Aydat, Clermont-Ferrand et Royat}), 3 bureaux saisonniers (Gergovie, Saint-
Saturnin et Vic-le-Comite) et « hors les murs » sur 24 temps forts de la saison estivale, pour un total de 35 700 actes d'accueil.
* La SPL, à la suite de l'entrée au capital de Mond'Arverne Communauté, doit assurer la promotion et la communication d'une destination comprenant les territoires des deux EPCI. Ainsi la SPL, à la demande des deux EPCI, a défini une
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Date de réception préfecture : 03/12/2025 Date de publication : 09/12/2025 nouvelle identité "Clermont Auvergne Volcans", accompagnée d'une nouvelle charte graphique ainsi que d'un plan de communication et de promotion 2024
pour les faire connaitre aux publics.
« Le chiffre d'affaires des boutiques a augmenté de 43 % par rapport à 2023, porté par la mutualisation des moyens et l'inauguration d'un nouvel espace
d'accueil à Clermont-Ferrand.
* La base nautique a réalisé un chiffre d'affaires de 252 000 euros, tout proche du chiffre d'affaires record de 2023, et ce malgré une fermeture de la baignade
liée à une pollution accidentelle début août.
* La SPL a reconduit en 2024 les Packs Partenaires. Il s'agit d'un ensemble de prestations visant à promouvoir de façon privilégiée les professionnels ayant souscrit cette prestation. Ils étaient 404 en 2024 à l'échelle de la nouvelle destination
(Mond'Arverne Communauté et Clermont Auvergne Métropole).
IV- Perspectives de la SPL Clermont Auvergne Volcans pour 2025
La SPL Clermont Auvergne Volcans souhaite en 2025 mettre un accent particulier
sur les points suivants :
° l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie d'accueil basée sur l'excellence sur l'ensemble des bureaux d'information touristique comprenant la
montée en compétences des équipes d'accueil.
* Le renouvellement de la certification ISO 20121 de l'Office de Tourisme et le développement des autres labels qualité portés pour la destination : Destination
d'excellence, Pavillon Bleu, Accueil Vélo, destination H+...
+ l'organisation d'une campagne de communication multi-canaux à destination des clientèles du bassin lyonnais ainsi que de campagnes digitales
thématiques : clientèle thermale, tourisme urbain.
+ Le développement de l'activité commerciale, concernant l'ensemble des
activités de la SPL: les boutiques, la billetterie, le réceptif, les animations, l'école de voile. Par ailleurs, le produit Clermont Pass sera adapté aux nouvelles
contingences du marché et nouvelles attentes de la clientèle. + L'élaboration et la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie partenariale avec la volonté de fédérer les acteurs de la filière avec la création de nouvelles
synergies.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-PREND ACTE-
- Du rapport établi sur l'activité de la Société Publique Locale Clermont Auvergne Volcans au titre de l'exercice 2024, joint en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton AU registre sont les signatures. Le 03 décembre 2025 Pour extrait conforme,
Le secrétaire ge 54
Alain a
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auvergne
volcans
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Rapport annuel des représentants des
collectivités territoriales à l’assemblée délibérante
Année 2024
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Table des matières
Rappel du contexte
1/ Fiche récapitulative ..................................................................................... 4
2/ Activités, actualité, situation financière et évolution actionnariale ..................... 5
a/ Activités de la SPL Clermont Auvergne Volcans
b/ Situation financière de l’Epl
c/ Etat des filialisations
d/ Evolutions statutaires effectuées dans l’année
3/ Relations contractuelles et financières entre l’Epl et la collectivité....................... 50
a/ Liste des contrats en cours avec les collectivités actionnaires
b/ Garanties d’emprunts de la collectivité
c/ Avances en compte courant de la collectivité
d/ Aides
e/ Dividendes distribués aux actionnaires dont la collectivité
4/ Contrôles et gestion des risques .................................................................. 51
a/ Principaux risques et incertitudes
b/ Contrôle interne
c/ Contrôles externes
5/ Bilan de la gouvernance de l’Epl ................................................................................ 52
a/ Actionnariat
b/ Les dirigeants
c/ Bilan de la gouvernance
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Rappel du contexte
Conformément à l'article L. 1524-51 du code général des collectivités territoriales, les représentants au
conseil d'administration des collectivités actionnaires présenteront ce rapport devant leurs assemblées
respectives.
Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :
• de renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;
• pour les représentants nommés au sein du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée
Générale de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;
• de renforcer le contrôle analogue ;
• de s’assurer que la société Clermont Auvergne Volcans agit en conformité avec les positions
et les actions engagées par la collectivité Clermont Auvergne Métropole.
Dans le respect de ces dispositions le présent rapport est destiné à être transmis aux collectivités
actionnaires pour délibération.
Ce rapport contribue au contrôle analogue de la SPL Clermont Auvergne Volcans tel que défini par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société.
ANNEXES
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale – Exercice 2024
- Rapport d’activité 2024
- Bilan financier / Comptes annuels 2024
- Rapport des commissaires aux comptes 2024
- Statuts
1 L'article L. 1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle :
"Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte".
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1. Fiche récapitulative
Informations générales
Dénomination de la
société
Clermont Auvergne Volcans
Siège social Place de la Victoire – 63 000 Clermont-Ferrand
Adresse
administrative
Place de la Victoire – 63000 Clermont-Ferrand
Date de création 29/11/2016
Secteur
d’activité/métier
Office de tourisme
Objet social
La mise en œuvre de la stratégie de valorisation et de
développement touristique de ses actionnaires sur la
base des quatre axes suivants :
- le tourisme d'affaires et de congrès
- le tourisme urbain et culturel
- le tourisme de santé et de bien-être
- le sport et les activités de pleine nature
Président, Vice-Président Serge PICHOT, Président, Pascal PIGOT, Vice-Président
Nom du Directeur Général Vincent GARNIER, Directeur général, mandataire social
Nom du commissaire aux comptes
et date de nomination
Société ORCOM nommée le 20/06/2023 par décision de
l’Assemblée générale pour un mandat de 6 ans.
Nombre de salariés 28 salariés permanents au 31/12/24. 36,48 ETP sur l’année 2024, dont 7,20 ETP CDD et saisonniers.
Les informations constituant ce rapport sont données sous réserve des éléments identifiés par l’Epl comme relevant du secret des affaires en vertu de l’article L. 151-1 du code de commerce, ainsi que des éléments donnés comme confidentiels par le président du conseil d’administration.
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2. Activités, actualité, situation financière et évolution actionnariale
a) Activités de la SPL Clermont Auvergne Volcans
Présentation générale
La Société Publique Locale Clermont Auvergne Volcans a pour objet la mise en œuvre de la
stratégie de valorisation et de développement touristique de ses actionnaires sur la base des axes
suivants :
- le tourisme d'affaires et des congrès
- le tourisme urbain et culturel
- le tourisme de santé et de bien-être
- le sport et les activités de pleine nature
La promotion touristique de la destination ses actionnaires.
A cet effet, elle pourra organiser toute action matérielle ou immatérielle :
- mettant en valeur cette destination en développant et en exploitant tous produits et événements
à vocation touristique ;
- contribuant au développement, à la coordination et à la promotion de toute action concourant au
rayonnement touristique de ses actionnaires ;
- en assurant la gestion d'équipements contribuant aux activités de tourisme et de loisirs sportifs et
culturels au sens large du terme
- en assurant le portage d’évènements et d’animations à vocation touristiques, patrimoniales, culturelles et sportives.
Principales activités et opérations de l’année écoulée :
Le rapport d’activité 2024 est annexé à ce document.
Il s’agit de la première année complète suite à l’intégration de Mond’Arverne Tourisme au
01/01/2024.
L’année 2024 a été marquée par :
- L’intégration de nouveaux collaborateurs
- L’harmonisation des systèmes d’information et des processus métier
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- Une nouvelle identité graphique (Clermont Auvergne Volcans) : refonte des principaux documents.
- Un site internet reprenant les informations touristiques des 48 communes du nouveau
territoire
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Bilan des activités de la SPL
Pôle Qualité et Développement Durable
Certification ISO 20121
En 2024, Clermont Auvergne Volcans a validé avec succès son 2ᵉ audit de suivi ISO 20121, clôturant ainsi le cycle de certification de 3 ans. Le rapport d’audit confirme la continuité de notre engagement en matière de responsabilité et d’amélioration continue.
Points forts relevés :
• Développement des circuits courts : 46 fournisseurs locaux sur 67 en boutique, représentant 44
% du chiffre d’affaires 2023. Objectif : 50 % en 2024/2025.
• Labellisation "Accueil Vélo" de l’office de tourisme de Clermont-Ferrand, en lien avec la
promotion de la mobilité douce.
• Structuration de la démarche qualité : déploiement d’une nouvelle cartographie des processus,
accompagnée de fiches détaillées depuis début 2024.
• Création d’une page "Aides financières énergétiques" sur l’Espace Pro.
• Nouveaux contenus sur notre site web, notamment autour des vacances petit budget.
Tourisme Responsable : Actions phares 2024
Labellisation “Tourisme et Handicap”
Nous avons obtenu en décembre 2024 la labellisation officielle pour plusieurs de nos bureaux :
• Clermont-Ferrand : 4 handicaps (visuel, auditif, mental, moteur) – valable jusqu’au 21/12/2029.
• Royat-Chamalières : 3 handicaps (auditif, mental, moteur) – valable jusqu’au 21/12/2029.
• Aydat : 2 handicaps (mental, moteur) – valable jusqu’au 24/09/2025.
Cette reconnaissance s’inscrit dans notre démarche d’inclusion et d’accessibilité.
Premier Bilan Carbone
En 2024, nous avons réalisé notre premier bilan carbone, dans le cadre du programme "Promo Climat’", aux côtés d’acteurs culturels majeurs du territoire (Coopérative de Mai, La Comédie de Clermont, Festival du Court Métrage, etc.).
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-123-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Ce bilan a permis d’identifier nos principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) :
• Déplacements visiteurs/clients : 36,7 %
• Énergie des bâtiments : 30,1 %
• Trajets domicile-travail : 12,1 %
• Amortissement des locaux : 7,9 %
• Alimentation : 5,9 %
• Équipements informatiques/bureautique : 5,2 %
• Actions concrètes engagées dans le cadre de notre plan ISO 20121 :
Achat de matériel informatique reconditionné.
Offre traiteur à 50 % végétarienne pour nos événements.
Promotion de la mobilité douce et campagnes ciblées vers les bassins de proximité.
Sensibilisation des salariés à la sobriété énergétique.
Ce bilan renforce notre engagement et nous permet de cibler nos efforts pour un tourisme plus durable.
Intégration au Réseau ATD
Notre implication en matière d’environnement, d’inclusion et de qualité de service a été saluée par notre intégration au réseau ATD – Acteurs du Tourisme Durable, référence nationale pour les structures engagées dans un tourisme plus responsable.
Classement en Catégorie I renouvelé
Début 2025, nous avons reçu l’arrêté préfectoral confirmant le classement de notre office de tourisme en Catégorie I pour une durée de 5 ans.
Ce classement constitue une reconnaissance officielle de la qualité de nos services, de notre professionnalisme et de notre rôle moteur dans la valorisation du territoire. Il permet également aux communes de notre périmètre d’accéder au statut de station de tourisme.
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Pôle Administratif et Financier
Ressources humaines
Formations
Clermont Auvergne Volcans attache une importance particulière à la formation de ses salariés : 701 heures de formations suivies en 2024.
Trois formations importantes ont mobilisé de nombreux salariés : la dématérialisation des serveurs (Office 365), l’accueil des visiteurs en situation de handicap et Welogin (nouveau logiciel de gestion commerciale qui remplace 6 logiciels existants).
Le montant prévu des formations n’a pas été atteint faute de temps.
CSE
Election du Comité Social et Economique en décembre 2024 : 2 titulaires et 2 suppléants.
Administratif et comptabilité
Points marquants sur l’année 2024 du service :
• Intégration du personnel et des biens de Mond’Arverne Tourisme.
• Changement administratif du nom de la SPL en « Clermont Auvergne Volcans ».
• Négociation DSP 2025-2028 et suivi du marché complémentaire année 2024
• Stockage de l’ensemble des données de la SPL : basculement de deux serveurs physiques sur
Office 365.
• Mise opérationnelle d’un nouveau logiciel pour le suivi des devis et factures fournisseurs,
factures Clients, notes de frais, bulletins de paie numériques et gestion des contrats (réceptif, billetterie, conventions partenaires)
• Paramétrage d’un nouveau logiciel pour la Boutique, Billetterie, Ecole de Voile et Packs
Partenaires (remplace l’utilisation de 6 outils différents).
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BUDGET 2024 (en K€)
Charges Produits
Masse salariale 1 983 Contributions
actionnaires 2 398
Plan de
communication 196
Ressources
propres 1 151
Autres charges 1 408 Autres
produits 41
Total 3 587 Total 3 590
Résultat net
positif 3
Résultat net
négatif
BILAN au 31/12/2024 (en K€)
Actif Passif
Immobilisations 214 Capitaux
propres 645
Stock 107 Provisions 216
Créances
clients et autres 381
Dettes
financières 166
Trésorerie
912
Dettes
fournisseurs
et autres
587
Total 1 614 Total 1 614
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Date de publication : 09/12/2025 ACTES D'ACCUEIL (nombre de demandes)
25000
20152
20000
15000
10000
5000
7971
848 900 337
7 | ——
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S S F
20%
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-123-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
TOTAL 23C73 35700
Pôle Accueil
35 700 ACTES D’ACCUEIL (source demandes AVIZI)
Evolution par bureaux :
Variation
Points d'accueil 2023 2024 N-1
Clermont-Ferrand 13S31 20152 45%
Royat - Chamalières 2S75 4S52 cc%
Aydat S380 7S71 -15%
Gergovie 1075 848 -21%
Saint-Saturnin 1287 S00 -30%
Vic-le-Comte 5cS 337 -41%
Accueil hors les murs 4c2 540 17%
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Date de publication : 09/12/2025 160000
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
NOMBRE D'ENTRÉES
139065
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
188 187 ENTRÉES dans nos bureaux (source OPTEIO+AVIZI)
Nombre d’appels répondus dans nos bureaux : 28 312
Nombre de jours d’ouverture en 2024 :
• Clermont-Ferrand : 358 jours
• Royat-Chamalières : 308 jours
• Aydat : 272 jours
• Gergovie : 66 jours
• Saint-Saturnin : 51 jours
• Vic le Comte : 44 jours
Evaluation des flux
Clermont-Ferrand
Les compteurs de portes, installés depuis fin 2023 à La Maison du Tourisme, ont permis d’enregistrer le passage de 139.065 personnes sur l’année 2024.
Ceci représente une fréquentation moyenne de 11.600 personnes/mois, soit environ 400 personnes/jour.
La période juillet-août représente, à elle seule, plus de 50.000 visiteurs, soit 36% de la fréquentation annuelle.
La période des vacances de printemps aux vacances d’automne compte, quant à elle, presque 110 000 visiteurs, soit plus de 75% de la fréquentation annuelle.
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Royat-Chamalières
Le compteur de porte a été installé en mai 2024. Une moyenne journalière de 51 visiteurs est enregistrée sur l’année 2024.
La saison thermale s’étend d’avril à novembre et représente 93% de la fréquentation annuelle. Les animations thermales (au moins deux fois par semaine) de mai à octobre impactent également la fréquentation du bureau.
La période juillet-août, représente, à elle seule, plus de 5 300 visiteurs, soit 34% de la fréquentation annuelle, ce qui porte la fréquentation journalière sur cette même période à 85 visiteurs.
Aydat
Le compteur de porte a été installé en avril 2024. Nous comptons une moyenne de 98 visiteurs par jour.
La période juillet-août représente, à elle seule, plus de 18 000 visiteurs, soit 68% de la fréquentation annuelle, avec une moyenne de 293 visiteurs par jour.
Malgré l’incident de déversement de lisier qui a entrainé la fermeture de la baignade plus d’une semaine début août, la fréquentation du bureau d’accueil n’a pas été impactée, les visiteurs recherchant des activités alternatives. Nous avons également eu un surcroit d’appels liés à la baignade sur cette même période.
La période qui s’étend du 1er mai au 30 septembre représente 92% de la fréquentation annuelle.
Actualités 2024
Clermont-Ferrand
Des travaux pour accueillir les visiteurs dans de meilleures conditions.
Clermont Auvergne Volcans, avec l’accompagnement financier de Clermont Auvergne Métropole, a réalisé, sur le premier trimestre 2024, des travaux d’envergure au niveau rez-de-chaussée de la Maison du Tourisme.
En effet, l’espace Accueil a fait peau neuve pour accueillir dans de meilleures conditions les visiteurs et leur permettre de disposer de documentations touristiques et culturelles variées.
L’espace Boutique/Billetterie, quant à lui, a été entièrement imaginé et créé dans le but de proposer un ensemble de produits à l’image du territoire et valorisant le savoir-faire des artisans et producteurs locaux. Mais également, les billetteries pour un grand nombre de spectacles, concerts, évènements sportifs, visites guidées et animations.
Royat-Chamalières
Le nouveau bureau installé depuis deux ans au rond-point s’est vu doté d’une signalétique améliorant sa visibilité et de ce fait la fréquentation.
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Aydat
Afin de développer les ailes de saison, faire vivre le bureau sur les périodes basse-saison, l’exposition d’Automne organisée pour la 3ème année par l’office de tourisme a été l’occasion de valoriser les savoir-faire locaux sur le thème « Autour de la table auvergnate ». Huit portraits et entretiens ont été réalisés auprès de restaurateur, chef, vigneron, distilleur, fromager, caviste, traiteur et confiseur.
Cette exposition s’est tenue durant les mois d’octobre et novembre et a été visitée par 1 000 visiteurs dont la plupart originaires du Puy-de-Dôme.
Accueil hors les murs
L’office de tourisme a réalisé 24 sorties : festivals (Europavox, festival d’Ici et là, fête des patrimoines volcaniques, Un jour en Renaissance à Vic le Comte, les Arverniales), salon Origine Auvergne, marchés locaux, partenaires (camping, ferme) et sites touristiques (en collaboration avec la maison du parc des volcans d’Auvergne sur le parking du puy de la Vache). La fréquentation selon les sorties est assez hétéroclite en fonction des évènements et des conditions météorologiques mais cela représente une moyenne de 93 visiteurs par sortie.
PROVENANCE VISITEURS
90% touristes français et 10% touristes étrangers
Top 5 pays étrangers
1 Allemagne
2 Belgique
3 Pays-Bas
4 Espagne
5 Royaume-
Uni
Top 5 régions françaises
1 Auvergne-Rhône-Alpes 38%
2 Ile-de-France 10%
3 Nouvelle-Aquitaine 6%
4 Occitanie 6%
5 Pays de la Loire 5%
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Top 5 départements
1 Puy-de-Dôme 29%
2 Rhône 3%
3 Paris 3%
4 Loire-Atlantique 2%
5 Loire 2%
TYPOLOGIE (profils des visiteurs)
Individuel 43%
Couple 32%
Famille 18%
Tribu 5%
THEMATIQUES DES DEMANDES
Services
pratiques 21688 32%
Activités et
loisirs 17423 26%
Patrimoine 13365 20%
Manifestations 6329 9%
Gastronomie 3151 5%
Demande
spécifique 2829 4%
Hébergements 2537 4%
TOTAL 67322 100%
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POLE MARKETING
UNE NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE
La fusion de 2 organismes touristiques limitrophes et complémentaires que sont Clermont Auvergne Tourisme et Mond’Arverne Tourisme au 1er janvier 2024 a donné naissance à la destination Clermont Auvergne Volcans.
Se basant sur la stratégie marketing de cette destination, une nouvelle identité visuelle - logo, signature, ligne éditoriale - a été redéfinie au travers d’un positionnement marketing clair :
“Clermont Auvergne Volcans est une destination de
tourisme responsable au cœur des volcans d’Auvergne.
Elle offre un accueil et des prestations de qualité.
Elle invite ses visiteurs à prendre le temps
du séjour pour mieux se ressourcer.”
LOGO
Un logo inspiré de l’Apollon, un papillon emblématique des montagnes avec son espèce endémique d’Auvergne : l’Apollon arverne.
Symbolisant l’éphémère, la beauté et la douceur, il incarne aussi l’idée de pause, de contemplation, de tranquillité que nous souhaitons transmettre.
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Date de publication : 09/12/2025 clermont
auvergne
volcans clermont
auvergne volcans
Prendre le temps
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LA SIGNATURE
Nous courons sans cesse après le temps et le rythme effréné de la vie moderne induit un stress quotidien. C’est pourquoi nous recherchons pour nos voyages, des destinations porteuses de sens et ressourçantes.
La signature “Prendre le temps”, sans être l’éloge de la lenteur, s’illustre comme une ode à la contemplation et au partage.
ÉDITIONS 2024
Documentation touristique
- Flyer ClermontPass : 26 000 ex.
- Flyer des animations thermales - 5 déclinaisons : 4 000 ex.
- Flyer École de Voile : 6 000 ex.
- Balades Magazine – magazine de destination : 15 000 ex.
- Balades Magazine – magazine de destination version anglaise : 5 000 ex.
- Flyer “Les rendez-vous de l’été” : 10 000 ex.
- Parcours dans la ville – réimpression : 20 000 ex.
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Date de publication : 09/12/2025 à clermont
auvergne
volcans
Office de Tourisme
——
horizons
SAISON
2024
Vers
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2024
/clermontauvergnevolcans.com
clermont auvergne volcans clermont auvergne volcans
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Éditions professionnelles
- Rapport d’activité 2023 : 100 ex
- Meeting Guide : 500 ex.
- Guide du partenaire : 600 ex.
- Brochure Groupes : 500 ex.
- Brochure Scolaires : 50 ex.
- Dossier de presse 2024 : version numérique uniquement
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Date de publication : 09/12/2025 Brochure groupes
clermont :
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Brochure scolaires
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RESAUX SOCIAUX
Mars : Collaboration avec DrGood, Valvital et l’AURAT pour une vidéo mettant en avant les Thermes de Royat.
Mai :
• Annonce de la fusion entre Mond’Arverne Tourisme et Clermont Auvergne Tourisme sur tous nos
réseaux sociaux.
• Début de la diffusion des vidéos Dans les coulisses de l’Aventure Michelin, dans le cadre de la
Convention de partenariat (mai, juin, août, septembre, octobre).
Juin : Lancement des vidéos incarnées pour faire découvrir les offres de nos partenaires (Château de Busséol, Parc Aventure AltiParc, La Forêt des Arboris, Château de Montfleury…).
Juillet : Vidéo avec le média Envrai pour mettre en avant l’École de Voile du lac d’Aydat.
Août : Début des vidéos incarnées sur les randonnées du territoire (Puy de la Vache, Lassolas, Combegrasse, autour de lac d’Aydat, circuit du Paradis à Royat)
Novembre : Désactivation du compte X (anciennement Twitter).
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Date de publication : 09/12/2025 Nombres
Croissance du nombre d'abonnés sur les Réseaux Sociaux de
Clermont Auvergne Volcans du 01/01/2024 au 31/12/2024
+1.88% +8.75% +97.56% +28.63%
d'abonnés JE Facebook M instagram [A TikTok [M Linkedin
50000
40000
30000
20000
10000
49 068
e- —®— —_— 48165 48 504
=" 17 419
e— _ 16025 16 915
342 2 = ‘3°
1274 1660 ——@ 2513
@ e e
01/01/2024 01/07/2024 31/12/2024
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Décembre : Mise en avant des marchés de Noël du territoire avec des publications dédiées avant chaque week-end.
SITE INTERNET
Fréquentation du site Internet en 2024
• 1 566 242 visiteurs uniques
• 2 853 916 pages vues, dont 1 256 770 fiches apidae consultées (chaque fiche est rattachée à une
offre touristique et alimente le site Internet de l’Office de tourisme métropolitain, du Département et de la Région.)
La fréquentation du site Internet en nombre de visiteurs est stable par rapport à 2023 avec une très légère baisse de 1,2% due au changement de nom de domaine consécutif à la fusion et à l’absence de passage du Tour de France Homme et Femme sur notre nouveau territoire (150 000 pages Tour de France vues en 2023).
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Top 10 des entrées les plus consultées :
1. Agenda : + de 900 000 pages vues
2. Volcans d’Auvergne : 80 000 pages vues
3. Magazine : 65 00 pages vues.
4. Nos hébergements : 63 000 pages vues
5. Journées Européennes du Patrimoine : 63 000 pages vues
6. Villes et villages : 60 000 pages vues
7. Restaurants : 50 000 pages vues
8. Randonnées : 48 000 pages vues
9. Sites touristiques incontournables : 49 000 pages vues
10. Patrimoine historique : 47 000 pages vues
Important travail en 2024 : création de nouveaux contenus liés à la fusion des territoires touristiques de Clermont Auvergne Volcans et Mond’Arverne Tourisme.
359 pages éditoriales créées ou enrichies dont :
• Petites Cités de Caractère®
• Châteaux
• Label "Vignobles et Découvertes" (en collaboration avec Coline Walters)
• Nature préservée
• Le plateau de Gergovie : un joyau historique et naturel
• Le lac d’Aydat : nature et détente au cœur des volcans d’Auvergne
• Au temps des gaulois et des romains
• Vacances en famille
• « Au temps des gaulois et des romains » : contenus enrichis avec les oppida, l’archéobus
• Vacances en famille : nouvelle sous-page pour présenter le label Famille+ obtenu en septembre
2023 par la commune d’Aydat, ainsi que nos partenaires Famille+ : activités, hébergements, restaurants
• Échappées à vélo : Travail en étroite collaboration avec Fantine Audier, animatrice des activités
de pleine nature à Mond’Arverne Communauté pour saisir les 15 nouveaux circuits VTT au départ de Saint-Saturnin, la Roche-Blanche, Mirefleurs, Authezat et Vic-le-Comte.
• Comment se déplacer : nouvelle page pour mettre en avant la navette reliant Clermont au lac
d’Aydat
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• De manière générale sur tout le site : Etendue de tous les contenus au nouveau territoire en
mettant en valeur nos nouveaux partenaires : hébergements, restaurants, équipements touristiques, activités, etc. Gros travail d’ajustement des sélections Apidae.
• 1 page pour chacune des 27 communes de Mond’Arverne Communauté mettant en valeur leurs
atouts touristiques : patrimoine architectural et naturel, sentiers de randonnée, circuits VTT, producteurs locaux, marchés, activités de loisirs, etc. Travail réalisé avec le concours de Coline Walters, en stage.
Autres nouveaux contenus :
• Pays d’Art et d’Histoire et sa signalétique patrimoniale : Travail en étroite collaboration avec le
service Tourisme de Clermont Auvergne Métropole (contact : Emilien Bourbier) et la Direction de la Culture / Musées (contact : Catherine Carton). Mise en ligne d’une grosse centaine de fiches apidae patrimoine avec des textes produits par les communes. Création d’un nouveau contenu éditorial mettant en valeur le PAH en s’inspirant du dossier de candidature au label construit par Catherine Carton.
• Mise en avant du label Accueil Vélo avec notamment une page réalisée par Anaïs Malvielle :
« Informations pratiques pour préparer votre itinérance à vélo au départ de Clermont-Ferrand » et la liste des partenaires labellisés.
• Vacances à petit budget (à l’initiative d’Anaïs Malvielle)
• Portraits de gastronomes (dans le cadre d’une exposition au bureau touristique d’Aydat et à
l’initiative d’Armelle Thérond et de sa stagiaire Sarah Fabien)
• Que faire les jours de pluie ?
• Refonte de l’entrée « Cure Thermale » avec l’aide de Dominique Fumel avant son départ à la
retraite
WEBMARKETING
INFOLETTRES
40% de taux d’ouverture moyen en 2024.
· Tous les jeudis : L’Agenda du week-end 3 477 abonnés avec 38,7 % de taux d’ouverture en moyenne
· Tous les 4èmes mardis du mois (sauf juillet/août) : L’Agenda des spectacles de la Billetterie de l’Office de Tourisme 2 269 abonnés avec 43,9% de taux d’ouverture en moyenne
· Infolettres thématiques (Programme des vacances, enquête clientèle, boutique etc) 11 infolettres envoyées avec 30% de taux d’ouverture en moyenne
· Infolettres professionnelles (Invitations, partenariat, enquêtes, vœux, …) 24 infolettres envoyées avec 40% de taux d’ouverture en moyenne
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CAMPAGNES DIGITALES
1. Promotion du ClermontPass sur le réseau META
Période : du 15 au 29 juillet 2024 - Ciblage : 30-65 ans et + / Clermont-Ferrand + 80km / Intérêts : vacances ; loisirs ; Puy-de-Dôme - Clics vers un lien : 2 607 Couverture : 98 409 comptes atteints
Période : du 16 août au 8 septembre 2024 (2 ciblages) - Ciblage : 30-65 ans et + / Clermont-Ferrand + 80km / Intérêts : vacances ; loisirs ; Puy-de-Dôme - Clics vers un lien : 2 654
Ciblage : Visiteurs du site - Clics vers un lien : 4 544
2. Campagne Vidéo Partenaire avec l’Aventure Michelin sur le réseau META
Réalisation et diffusion de vidéos thématiques pour la promotion de l’Aventure Michelin, dans le cadre de la convention de partenariat.
Phase 1 : Juin C Décembre
Couverture : 38 607
83 559 vues à 95%
78 clics sur un lien
93 404 interactions avec la publication.
Phase 2 : Juillet
Couverture : 54 712
10 481 vues à 95%
546 clics sur un lien
88 220 interactions avec la publication.
3. Promotion des visites guidées C animations de l’été sur META C Google
Périodes : Juillet C Août
Campagne META
Couverture : 248 870
8 809 clics sur un lien
9 750 interactions avec la publication
Campagne Google Ads
26 554 impressions
2 779 clics
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4. Campagne Citybreak avec AURAT
Objectif : Renforcer la notoriété et la désirabilité des destinations urbaines auprès des marchés de proximité.
SNCF Connect
Cible : Ile de France
Période : 15 avril au 30 juin 20241.2M d’impressions | 1 847 ventes
Période : 16 octobre au 4 novembre
524 ventes
Hotels.com
Cible : Domestique
Période : 15 mai au 15 novembre 2024
1.18 M d’impressions
2.6K nuitées générées
Tripadvisor
Cible : Belgique
Période : 11 septembre au 31 octobre
5 839 clics
3,2 M d’impressions
5. Campagne Vidéo PARTIR ICI sur Youtube Ads
Valorisation du site Partir-ici.fr via une campagne fil rouge Youtube Ads sur Clermont-Ferrand.
Période : du 11 octobre au 30 novembre 2024
Cible : Auvergne-Rhône-Alpes
105 052 vues
1 247 454 impressions
56 415 clics
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-123-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
6. Campagne vidéo avec l’agence Dr Good en partenariat et cofinancement avec AURAT
Présentation de la station thermale et ses spécificités par Michel Cymes. (Vidéo tournée en 2023)
Diffusion sur Facebook et Instagram
100 000 vues
80 000 personnes atteintes
2 800 interactions
7. Campagne Facebook mutualisée sur la page Auvergne Tourisme en collaboration avec le Conseil Départemental 63
Juillet Octobre Décembre
Couverture 175 644 648 491 826 476
Impressions 483 887 1 419 438 308 478
Clics 3 351 8193 8 249
AGENDA TOURISTIQUE 2024
Les événements inscrits dans notre agenda sont saisis dans notre système d’information touristique (SIT) Apidae, qui est la plateforme de gestion de données touristiques utilisée par les professionnels du tourisme. Apidae nous permet d’enregistrer, de stocker et de diffuser nos données auprès du public.
• Saisie apidae :
Événements mis en ligne (Apidae) : 5 651.
Soit + 1.26% /2023 (5 580 événements).
Répartition : 628 sur le territoire Mond’Arverne et 5023 sur le territoire Clermont Auvergne Métropole.
Dont 182 demandes d’écriture en API (saisie via le formulaire en ligne)
• Neotess – affichage dynamique :
+ 3 écrans supplémentaires suite fusion + travaux MDT (2 Maison du tourisme, 1 Aydat)
• Statistiques site internet
Nombre de vues pages agenda : 256 730 soit +20,4% /2023 (213 226 vues)
Rubriques de l’agenda les plus consultées : Agenda du WE > Agenda des concerts > Visites guidées
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Date de publication : 09/12/2025 clermont auvergne volcans Explorer Bouger Séjourner Agenda © FR + € © ©
46ème édition du festival du 2 au 10 février 2024
Festival international du Court
Métrage,
les femmes à l’honneur !
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-123-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
• Infolettre du WE
51 infolettres envoyées en 2024, soit 552 événements diffusés auprès de 3 477 abonnés - pour un taux d’ouverture de 38,7 %.
Nombre d’abonnés en hausse de 42% / 2023 (2 000 abonnés)
• Éditorial Agenda
Festival international du Court métrage - 2351 vues
Festival Europavox - 257 vues (sur les pages déjà existantes de 2023. Pas d’article créé en 2024).
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
RELATIONS PRESSE 2024
5 accueils internationaux
49 accueils nationaux (téléphone/radio/physique)
National
ou
Internationa
l
MEDIA National ou
Internationa
l
MEDIA
N FRANCEBLEU N FRANCEBLEU
N VIEILLES MAISONS FRANCAISES N DETOURS EN FRANCE
N LE MONDE N ZAP
N ECHAPPEEES BELLES N LE MONDE
N HELLO NEW PLACE N M6 - MA RECETTE EST LA MEILLEURE DE FRANCE
N INFOTRAVEL MAG N SEMEUR HEBDO
N METEO A LA CARTE N FRANCEBLEU
N TELERAMA N LA MONTAGNE
N JDD N LA MONTAGNE
N FRANCEBLEU N FRBLEU
N GUIDE VERT N LA MONTAGNE
I FRANKRIJK MAGAZINES N LES 100 LIEUX QU'IL FAUT VOIR
N HISTORIA N RADIOARVERNE
N TF1 - BONJOUR LA MATINALE N FR3
N FEMME ACTUELLE/PRISMA MEDIA N RADIO SCOOP
I DAILY TELEGRAPH N FRBLEU
I COLOMBUS TRAVEL N LA MONTAGNE
I THE GOOD LIFE N TF1
I DRIJSOPREIS/DICK VAN VOORTHUIZEN N TF1
N AUX FILS DES LIEUX N GRAVEL
N RCF ALLIER N GUIDE ROUTARD
N FIGARO N LE MONDE
N METEO A LA CARTE N CHANNEL 7 AUSTRALIAN TV
N FRANCE 3 “NOS TERRES GOURMANDES”
N ELLE
N FRANCE3
N AUTOROUTE INFO 107,7
N OURS (LYON)
N MLLE BON PLAN
N FR3
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Pôle Développement et Attractivité
Le service partenariats et animation de réseau a pour mission de piloter des actions de partenariats et de renforcer les liens avec les acteurs de la filière en développant des actions d’animation de réseau et en créant du lien entre et avec les professionnels du tourisme.
Chiffres clés 2024 à l’échelle de la destination :
16 745 lits marchands
L’hébergement marchand est un hébergement donnant lieu à une rémunération de la prestation qui lie le loueur et l’hébergeur. Quatre grands types d’hébergements marchands organisent aujourd’hui le secteur, sans qu’ils le résument : les hôtels, les hôtels-clubs, les résidences de tourisme et les campings. Une cinquième catégorie émerge depuis les années 2010 avec l’économie dite “collaborative” : les logements de particuliers proposés à la location (par exemple : Airbnb).
2,5 millions de taxe de séjour sur le territoire
Avantages du partenariat :
• Mise en avant sur notre site internet et sur les réseaux sociaux
• Affichage sur les écrans dynamiques, tables tactiles
• Accueil journalistes et blogueurs dans le cadre des relations presse
• Agenda en ligne
Nos partenaires
404 partenaires en 2024 (soit 58 418 €) s’impliquent dans les actions de l’office de tourisme (commerçants, hébergeurs, restaurateurs, salles de spectacles, sites touristiques, sites de loisirs…).
Signatures de conventions avec les partenaires majeurs / conventions “grands sites”
Ces conventions intègrent, selon les sites partenaires :
- des actions de communication digitales
- des actions de communications print (avec filière thermale pour Casino de Royat et Thermes
de Royat)
- de la billetterie
- du Clermont Pass
- de la boutique (ASM Expérience, Aventure Michelin)
- du MICE
- des visites Groupes
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
10 conventions “grands sites” signées en 2024 (CA 18 S00 € HT)
- L’ASM
- L’Aventure Michelin
- Le Casino de Royat
- Le Grand Mess (reporté sur 2025)
- Le Musée Archéologique de la Bataille de Gergovie
- TC Dômes (Panoramique des Dômes)
- Les Thermes de Royat
- Le Volcan de Lemptégy
- Vulcania
- Clermont Auvergne Events
Rendez-vous professionnels
Pour accompagner au mieux les acteurs touristiques et favoriser l’interconnaissance - avec et entre – les professionnels, l’Office de Tourisme met en place tout au long de l’année des actions favorisant les rencontres, les échanges et la professionnalisation :
PA 2024 – programme d’accompagnement des socioprofessionnels
• Petit-déjeuner thématique : Avizi (calendrier des disponibilités) + livret d’accueil hébergements
thermaux
• Éductour de printemps : “À la découverte de Clermont-Fd" (action proposée aux acteurs
touristiques de Mond’Arverne Communauté pour faire connaitre l’offre côté métropole)
• Evènement thématique : commercialisation et fidélisation
• Evènement thématique : gérer sa réputation en ligne
• Petit-déjeuner thématique CHC : inscription UNESCO + ISO 20121
• Lancement de saison - été 2024 : soirée au MARQ
• Petit-déjeuner thématique : SEO - développer la visibilité de votre site sur Google
• 5èmes Rencontres du Tourisme intercommunautaire : “Slow Tourisme”
• 2 infolettres PRO
• L’espace Pro / Partenaires véritable boîte d’outils pour les professionnels du tourisme du
territoire - https://www.clermontauvergnevolcans.com/espace-pour-les-professionnels/
• Les RS pro : groupe Facebook Pro (124 membres) / LinkedIn
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Date de publication : 09/12/2025 Date début Date fin
Manifestations Mice 2024 confirmées au 12/10/2023
Nom de la manifestation Effectif
Fiers de nos talents
TERNUP les 8 et 9 mars
Salon ALLIANCE EXPO
Hackaton
de - LIONS CLUB 2024
90 ans de la traction universelle
Convention FRP2I 2024
39ème Nationales d'Etude et Perfectionnement - UNAIBODE 2024
Générale MGEN
Preuves & 2024 - CCC
Salon SEVEA
Rencontres Nationales de Femmes 2024
VOLCAMP
Congrès National de la Société Française d'Endocrinologie SFE 2024 - AOS Congrès
FGTE-CFDT 2024
de la Societé de - SFM 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Accueil vélo
Le Département s’est positionné auprès de France Vélo Tourisme afin d’être référencé comme l’organisme Animateur territorial du réseau “Accueil Vélo” sur le territorial puydomois.
Pour mener à bien cette démarche de valorisation et de développement touristique, le Département a confié la mission de “Référent Qualité” à la SPL Clermont Auvergne Volcans.
L’Office de Tourisme assure donc la coordination du déploiement de la marque et l’ensemble des visites d’audit.
6G structures labélisées sur l’année 2024, sur 2 itinéraires “prioritaires” :
• 62 sur la GTMC
• 7 sur la Via Allier
Montant des redevances perçu : 7 999.76 € HT – soit 9 600 € TTC
Bureau des congrès
Le service congrès a généré plus de 217 K€ de chiffre d’affaires sur le territoire en 2024 dont 195 K€ de retombées économiques pour les hôtels et 22 K€ pour les transporteurs. Il s’agit uniquement de congrès ayant fait appel aux services marchands du Bureau des congrès.
Le service a dégagé une marge de 14 K€.
Liste des manifestations 2024 récoltées par le BDC et transmise à la CCI pour diffusion auprès de ses ressortissants.
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-123-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Communication/Edition 2024
1ère édition MEETING GUIDE 1 000 EXEMPLAIRES
Une soirée de lancement : 80 personnes présentes
Diffusion AURAT :
• Juillet 24% taux d’ouverture
• Octobre
• Diffusion CCI
• 2410 envois par mail
Salons 2024
SBE 2024
En collaboration avec GL Events, le Casino de Royat, l’Hôtel littéraire Alexandre Vialatte et Vulcania
8 et 9 février
Lyon - Matmut Stadium
40 rdvs qualifiés
15 rdv top acheteurs
Pure Event
En collaboration avec GL Events
16 septembre
Pavillon Dauphine
25 rdvs qualifiés
Event Days Lyon
En collaboration avec le Club Hôtelier
25 et 26 novembre
Hôtel Pullman Lyon
20 rdvs qualifiés
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Worshop Mice Auvergne-Rhône-Alpes
10 décembre
Organisé par AURAT
10 décembre
Théâtre de Paris
Une quinzaine de rdv qualifiés
Presse 2024
Meet travel mag n° 79 septembre et octobre :
6 000 exemplaires par numéro :
• 3 000 en entreprises “sur un fichier nominatif de dirigeants”
(head of events, meeting planners, direction commerciale, marketing, communication, achats)
• 1 500 en agences évènementielles, incentives, PCOs
• 500 auprès d’associations et de fédérations nationales et internationales
• 1 000 pour diffusion sur les salons Heavent Meetings Cannes, ATM Dubaï, IMEX Francfort,
Meet in (fin 2024- début 2025)
Diffusion print à 4 000 exemplaires :
• Entreprises : 3 000 exemplaires (direction events, communication, marketing, commercial,
achat)
• Agences évènementielles : 1 000 exemplaires
+ relais digital à parution via emailing sur une base de 20 000 contacts
Relais digital complémentaire sur les newsletters du groupe : INfluencia (50 000 contacts) et The Good (30 000 contacts).
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Pôle Commercial
Billetterie
Billetterie spectacles
Dans le cadre de la délégation de service public signée avec Clermont Auvergne Métropole, la SPL Clermont Auvergne Volcans met à disposition son service de billetterie à l’attention des organisateurs de spectacles ou de manifestations diverses se déroulant sur le périmètre de Clermont Auvergne Volcans.
Cette mission permet à la SPL d’être un maillon essentiel dans la valorisation de l’offre culturelle foisonnante de notre territoire.
Communication renforcée auprès des jeunes : au mois d’octobre, une campagne conjointe avec la Ville de Clermont-Ferrand a été mise en place sur les réseaux sociaux pour toucher le public Si T Jeune, notamment à l'occasion du Festival Jazz en Tête.
Fort développement des billetteries commissionnées.
Participation à des co-productions européennes (Service Université Culture et Orkester Nord) ou encore à des festivals à portée internationale (FITE).
Certains grands opérateurs clermontois ont fait le choix cette année de nous confier la gestion totale de leur billetterie (Chœur Régional d'Auvergne), démontrant une confiance à notre égard.
52 opérateurs culturels et sportifs (dont 15 commissionnés)
(Associations, compagnies privées, institutions)
200 manifestations proposées à la vente (dont 75 commissionnées)
Pièces de théâtre, spectacles de danse contemporaine mais aussi concerts de différents genres musicaux, évènements sportifs.
Top 5 spectacles
• 530 billets vendus pour le spectacle 4 saisons de la Cie des Petits Contretemps
• 498 billets vendus pour le spectacle Les Aventurières de l'Oasis de l’association Oasis des
Dômes
• 422 billets vendus pour le spectacle Rama de l’association Mayadhara
• 387 billets vendus pour le spectacle Experience I et II du Studio Créa’art
• 302 billets vendus pour le spectacle Invitation à la scala de l’Orchestre Sostenuto
20 salles de spectacles associées
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
11 858 billets vendus pour un chiffre d’affaires de 104 K€ (+6G% par rapport à 2023).
Billetterie des sites touristiques
Nombre
de
billets
vendus
en 2023
Nombre
de
billets
vendus
en 2024
Evolution du
nombre de
billets vendus
2024/2023 (en
%)
Panoramique
des dômes 543 582 7%
Lemptégy/Grotte
de la Pierre 144 335 133%
Vulcania 237 300 27%
Total G24 1 217 32%
Les ventes des billets des sites touristiques sont en nette progression par rapport à 2023, notamment pour le site du volcan de Lemptégy avec une augmentation de 133 % du nombre de billets vendus en 2024 par rapport à 2023.
Billetterie cartes de pêche
776 cartes de pêches vendues en 2024 contre 715 en 2023 : augmentation des ventes de 8.5%.
BOUTIQUE
Avec la fusion des territoires, Clermont Auvergne Volcans compte désormais 5 espaces de vente offrant ainsi aux visiteurs un ensemble de souvenirs et de produits régionaux :
• 3 boutiques ouvertes à l’année : Aydat, Clermont-Ferrand et Royat-Chamalières
• 2 points boutique ouverts en saison : Saint-Saturnin et Vic-le-Comte
Ces boutiques sont à la fois un outil de valorisation des produits du terroir, un moyen de prolonger l’expérience de nos visiteurs, de participer à l’économie locale et aussi d’augmenter les ressources propres de la structure.
Dans le cadre de notre démarche ISO 20121, nous avons souhaité continuer la mise en valeur d’artisans et producteurs locaux et d’une gamme de produits plus écoresponsable.
Un nouvel espace Boutique à Clermont
L’année 2024 a été marquée par l’inauguration d’un nouvel espace boutique/billetterie au sein de la Maison du tourisme de Clermont-Ferrand. Ce nouvel espace aux allures boisés a été financé par
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Clermont Auvergne Métropole. Il offre une vitrine plus étendue des produits de la région : l’artisanat et le terroir sont largement représentés.
Evolution CA 2024/2023 : CA en hausse pour chaque site :
+ 46% à Clermont
+ 34% à Royat
+ 25% à Aydat
2023 2024
Evolution entre
2023 et 2024
Tous les
Sites 152544,21 218865,51 43,48%
Clermont 129687,83 189308,96 45,97%
Royat 7017,82 9426,06 34,32%
Aydat 15663,63 19536,16 24,72%
Saint-
Saturnin 175,75 382,49 117,63%
Vic-le-
Comte 184,41 211,84 14,87%
Répartition des ventes globale (tous sites confondus)
FAMILLE CA HT %
ARTISANAT 52 187,96 € 24%
TERROIR 37 735,38 € 18%
LIBRAIRIE 16 193,37 € 8%
RANDO/SPORT 12 494,36 € 6%
SOUVENIRS 58 128,60 € 27%
JEUNESSE 9 624,54 € 4%
MARQUES LOCALES 28 573,13 € 13%
TOTAL 214 G37,34 € 100%
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Animations à l’espace boutique/billetterie :
• Dédicace du livre Enquête Game au pays des volcans par Sabrina Girard, autrice puydomoise
pour jeune public.
• Arachnée Concerts : présentation de la programmation des théâtrales et billetterie.
CLERMONT PASS
Cet outil de promotion permet le libre accès à des grands sites touristiques (Panoramique des Dômes, Aventure Michelin, ASM, Volcan de Lemptégy, Musée Archéologique de la Bataille de Gergovie) ainsi qu’à un musée de la Métropole clermontoise, au choix du visiteur.
Il offre également la possibilité de bénéficier de tarifs réduits auprès de sites de loisirs et de restaurants et commerces du territoire.
Ce Pass touristiques est vendu aux bureaux d’informations de Clermont et de Royat, également en ligne sur notre site Internet.
En 2024, le pass est décliné en 2 versions :
- un Pass 48 h au prix de 27€
- un Pass 72 h au prix de 43€
40 partenaires contribuent au ClermontPass.
En 2024, 717 Pass ont été vendus pour un chiffre d’affaires total de 19 293€ HT.
A titre de comparaison, en 2023, 1 103 Pass avaient été vendus pour un chiffre d’affaires total de 29 317€ HT.
Pour 2024, des ventes en baisse. Un produit qui ne correspond plus aux attentes de nos visiteurs et qui subit une forte concurrence à l’échelle départementale.
Pour 2025, une refonte du concept est donc nécessaire ainsi qu’une simplification du produit.
SERVICE RÉCEPTIF (EXCURSIONS ET SEJOURS)
Ce service conçoit des séjours clé en main à destination des professionnels (autocaristes, tour- opérateurs), des associations ou des regroupements d’individuels.
2024 : 751 DOSSIERS TRAITÉS* / 86 % de dossiers transformés.
(devis, options, réservations et annulations) / 737 en 2023
*comprenant les visites sèches, les excursions, les séjours, les accueils presse, les commandes Ville et visites individuelles.
266 VISITES GUIDÉES groupes
(sur le patrimoine de Clermont et des communes de la métropole)
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
15 SÉJOURS
108 EXCURSIONS GROUPES
Rôle d’apporteur d’affaires : achats de prestation pour les groupes.
- Achat prestation de guidage : 17 %
- Achat prestation hébergement : 23 %
- Achat prestation restauration : 35 %
- Achat prestation visites de sites : 22 %
- Achat prestation transport : 3 %
Chiffre d’affaires service groupes : 352 773 € (401 710 € en 2023)
2024 2023 Progression
Excursion
/ Séjours
248 K€ 295 K€ 16 %
Marge
Excursions
/ Séjours
60 K€ 60 K€ 0 %
Groupes
ventes
sèches
44 K€ 46 K€ 5 %
TOTAUX 353 K€ 402 K€ 12 %
Visites guidées
Programmation les visites guidées de l’Office de Tourisme 2024
Les visites guidées de l’Office de Tourisme ont proposé 202 rendez-vous (incluant la saison estivale) et accueilli 2 456 visiteurs sur l’année 2024.
L’exposition Neige au musée d’art Roger-Quilliot a notamment attiré de nombreux visiteurs.
Programmation estivale 2024
Découvrir Clermont : 100 visites guidées de Clermont
Centres historiques Clermont et Montferrand, Clermont en soirée, Clermont d’hier et d’aujourd’hui, Clermont au fil des fontaines, Cathédrale, Notre-Dame-du-Port, visites LSF, sens en éveil, vélo balade…
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Les mercredis de Royat Chamalières : 7 visites guidées thématiques autour de la station thermale
Quartier thermal Belle Epoque, Palaces et villas thermales, Le bourg de Royat, visite théâtralisée, Confiseurs…
Mond’Arverne / Nos villages de caractères : 21 visites guidées des Petites Cités de Caractères
Saint-Saturnin, Entrez dans l’histoire
La Sauvetat : A la découverte du fort villageois, visite humoristique « Sauv’ton Graal ! », les visites aux flambeaux des 3 Cités de Caractère.
Vic-Le-Comte : Laissez-vous conter Vic-le-Comte, visite théâtralisée Virée de Conte en Comtes.
Au total pour les visites guidées saison estivale Clermont Auvergne Volcans : 128 visites guidées
1 534 visiteurs
12 participants en moyenne par rendez-vous
Enquête game itinérant
L’enquête game itinérant est un jeu de type escape game en extérieur permettant de découvrir les 3 petites cités de caractères de La Sauvetat, Saint-Saturnin et Vic le Comte.
Les visiteurs partent à la journée avec le kit de jeu pour retrouver « l’étoile saturniale ».
Ce produit est en vente dans les bureaux d’accueil et sur le site internet de l’office de tourisme au tarif de 45 € pour un groupe de 2 à 6 personnes. Un tarif préférentiel est accordé aux détenteurs du Clermont Pass.
En 2024, les logiciels de vente n’ayant pu être harmonisés, la vente en ligne n’a été possible que tardivement dans l’année et la vente au comptoir possible uniquement sur les bureaux d’Aydat, Saint-Saturnin et Vic le Comte.
Ceci explique une baisse du nombre des ventes (37 vendus en 2024 contre 96 en 2023, soit une baisse de 60%).
Pour 2025, l’harmonisation des logiciels et la promotion du produit devraient permettre de valoriser ce produit et augmenter les ventes.
Journées européennes du Patrimoine
23 visites guidées conduites par les guides conférenciers intervenants pour Clermont Auvergne Volcans selon la programmation établie conjointement avec Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand.
538 personnes ont suivi ces visites guidées proposées par l’office de tourisme.
48 évènements sur réservation avec 153 créneaux de réservation.
2 942 inscriptions sur les visites sur réservation auprès de Clermont Auvergne Volcans.
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Date de publication : 09/12/2025 ESCAPADES
PROMENADES
MARCHE ZEN
MARCHE NORDIQUE
OXYGYM
POINT INFO CURISTES
0 100 200 300 400
mCuristes mAutres
500 600 700 800
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-123-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
530 places réservées pour le concert de l’Orchestre d’’Auvergne à l’Opéra Théâtre auprès de Clermont Auvergne Volcans.
Sur le site internet des journées européennes du patrimoine
59 736 pages éditoriales JEP vues
30 353 pages fiches Apidae vues
La communication sur les Journées Européennes du Patrimoine a été pilotée par la direction de la culture de la Métropole.
ANIMATIONS THERMALES
Avec une fréquentation de près de 1700 personnes, les animations proposées par Clermont Auvergne Volcans ont été largement apprécié.
Répartition des105 animations proposées
ANIMATIONS NATURES
285 participants aux animations nature en 2024.
6 animations au sein d’Aydat :
• Sortie découverte de la biodiversité
• Exploration du lac d'Aydat en pédal'eau
• Les Robinsons des Volcans
• Les P'tites Virées du Parc
• Plantes et animaux des Volcans d'Auvergne
• Initiation à la pêche au coup au lac d'Aydat
• 1 animation à Cournols : initiation à l’escalade
• 2 animations à Vic le Comte :
o Orpaillage et minéralogie
o Initiation à la pêche à la grattée
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
ECOLE DE VOILE
Contexte
Le taux de réservation pour la saison printanière s'est révélé particulièrement satisfaisant dès l'automne 2023.
Cependant, le printemps a été marqué par des conditions météorologiques peu favorables, avec un ensoleillement limité, ce qui a affecté l'attractivité des sites touristiques.
Le contexte économique et politique a également contribué à une instabilité durant cette période, ce qui a eu des répercussions sur le secteur du tourisme.
Néanmoins, l’équipe d’accueil, professionnelle et dynamique, a été soigneusement formée en début de saison afin de garantir un service de qualité, malgré les défis rencontrés.
L'activité touristique, fortement dépendante des conditions climatiques, a dû faire face à un démarrage de saison mitigé. Ce n’est qu’à partir du 10 juillet que la météo s’est améliorée, mais le beau temps n’a perduré que jusqu’au 20 août.
Un incident lié à un accident de lisier a conduit à la fermeture, engendrant une baisse significative de la fréquentation sur le site pendant plusieurs jours.
Enfin, la période de fin août jusqu’à la fermeture à la Toussaint a été marquée par des conditions météorologiques particulièrement défavorables, contribuant à une baisse notable de l'afflux touristique.
Chiffres d’affaires 2024 : 252 K€ (baisse de 1% vs 2023)
2024 2023 Progression
STAGES 37 K€ 49 K€ -24 %
LOCATIONS 89 K€ 109 K€ - 18 %
GROUPES 126 K€ 99 K€ + 27 %
Stages
- 467 stagiaires accueillis en stage et cours privés (Vs 550 en 2023)
- Retour client excellent sur qualité des prestations/organisation
- Nouveauté : création stage multi sport (Toussaint) alliant activités terrestres et nautiques
- Public fidèle (notamment avec les grands parents) mais en baisse (difficultés économiques)
- Évolution des cartes cadeaux à Noël 2024 (1480 € HT Vs 1 000 € en 2023).
Location
- Ouverture anticipée sur un weekend d’Avril grâce à notre réactivité (+750€)
- Pas de fermeture liée aux cyanobactéries
- 150 ventes / 5 240 en 2023 en lien avec la météo.
Groupes
- Augmentation du nombre de séances
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Date de publication : 09/12/2025 | 3 5G0 418€ |
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/12/2025
TOTAL DES PRODUITS
- 8 000 personnes encadrées (Vs 7 700 en 2023)
- Important taux de fidélisation
- Clientèle centre de loisir de plus en plus nombreuse et fidèle
- Accueil d’un séminaire majeur à savoir INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité),
plus de 200 personnes
- Chiffre séminaire identique à 2023 (si on enlève celui de l’agriculture)
- Impact de la hausse des tarifs des transports = frein pour notre activité
Les produits de la SPL dont le chiffre d’affaires global généré sur le territoire se traduit dans les comptes annuels de la façon suivante :
Les lignes en vertes correspondent aux contributions des collectivités.
PRODUITS MONTANTS
% DES
PRODUITS
Clermont Auvergne Métropole - Prestations DSP (Avenant) 1 646 974 €
571 450 €
251 213 €
248 875 €
244 274 €
103 955 €
77 418 €
63 315 €
58 418 €
43 954 €
37 500 €
25 000 €
23 885 €
21 368 €
20 000 €
20 000 €
19 293 €
18 942 €
17 768 €
16 441 €
13 691 €
13 477 €
10 372 €
8 000 €
7 054 €
2 406 €
2 400 €
1 892 €
642 €
442 €
45,87%
Mond'Arverne Communauté 15,92%
Ecole de voile 7,00%
Chiffre d'affaires Réceptif EXCURSIONS + SEJOURS 6,93%
Ventes de marchandises (boutiques) 6,80% Ventes billetterie 2,90%
Clermont Auvergne Métropole - Marché complémentaire 2,16%
Marge Réceptif EXCURSIONS + SEJOURS 1,76%
Packs partenaires 1,63%
Chiffre d'affaires Réceptif GROUPES ventes sèches 1,22%
Ville de Clermont-Ferrand 1,04%
Conseil départemental 63 0,70%
Chiffre d'affaires Congrès 0,67%
Chiffre d'affaires Animations Royat + Aydat 0,60% Ville de Royat 0,56%
Ville de Chamalières 0,56%
Ventes Clermont PASS 0,54% Partenariats avec les grands sites 0,53%
Reprises sur amortissements et provisions 0,49%
Chiffre d'affaires Visites guidées INDIVIDUELLES 0,46%
Marge/Commissions Congrès 0,38%
Transferts de charges 0,38%
Ventes Cartes de pêche 0,29%
Marque accueil Vélo (cotisations des labellisés) 0,22%
Produits financiers 0,20%
Commissions billetterie : culture / sports 0,07%
Location salle de conférence 0,07%
Produits Gestion courante 0,05%
Commissions cartes de pêche 0,02%
Produits exceptionnels 0,01%
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Perspectives de développement
• Finalisation du nouvel organigramme né de la fusion, monter en compétence de l’équipe et en responsabilité de plusieurs d’entre eux (plan de formation accentué). • Finalisation de la nouvelle charte graphique à l’ensemble de nos outils. • Mise en place de campagnes promotionnelles d’image et de notoriété, notamment sur les marchés européens de proximité.
• Développement accentué d’un accueil itinérant à l’échelle de la destination et ouverture d’un nouveau bureau saisonnier sur la Commune de Pont-du-Château.
• Refonte du Clermont PASS.
• Mise en place d’un nouvel outil de commercialisation (regroupant 6 outils existants).
b) Situation financière de l’Epl en K€
2021 2022 2023 2024 Tendances 2025
Capital social 300 K€ 300 K€ 510 K€ 510 K€ 510 K€
Chiffres d’Affaires 1 676 K€ 2 794 K€ 2 842 K€ 3 550 K€ 3 699 K€
Total produits d’exploitation 1 681 K€ 2 810 K€ 2 964 K€ 3 583 K€ 3 699 K€
Couts salariaux 1 083 K€ 1 326 K€ 1 454 K€ 1 865 K€ 2 058 K€
Total charges d’exploitation 1 701 K€ 2 743 K€ 2 819 K€ 3 585 K€ 3 689 K€
Résultat d’exploitation - 20 K€ 67 K€ 145 K€ - 2 K€ 10 K€
Résultat net - 20 K€ 51 K€ 131 K€ 3 K€ 10 K€
Trésorerie nette 366 K€ 916 K € 1 096 K€ 912 K€ 836 K€
Capitaux propres 250 K€ 301 K€ 642 K€ 645 K€ 655 K€
Endettement financier 310 K€ 304 K€ 248 K€ 166 K€ 90 K€
➤ Charges
• Les charges réelles ont été inférieures aux prévisions de 127 160 €, ce qui est positif compte tenu du
contexte (intégration de Mond’Arverne Tourisme).
• Les charges de personnel restent stables par rapport aux prévisions :
o Prévu : 1 990 K€
o Réalisé : 1 983 K€
o Écart quasi nul : -7 K€
Constat : maîtrise de la masse salariale.
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➤ Dotations aux amortissements
• Réalisé : 166 K€ vs Prévu : 158 K€ → +8 K€
• Traduction directe d’une hausse d’actifs immobilisés, en lien avec les investissements repris de
Mond’Arverne Tourisme.
➤ Prestations aux actionnaires
• Moins facturées que prévu : -209 K€
• Cela a directement réduit le résultat de la SPL en 2024
➤ Recettes impactées
• Les recettes globales ont diminué de 124 K€ par rapport au budget prévisionnel.
• Cette baisse est quasi exclusivement due à la diminution des contributions de Clermont Auvergne
Métropole et de Mond’Arverne Communauté (décision des collectivités actionnaires).
➤ Produits d’exploitation :
→ +69 K€ des ressources propres.
Quasiment l’ensemble des équipes du pôle commercial ont atteint ou dépassé les objectifs.
Marge commerciale par service/mission :
• Packs partenaires : 58 K€ de recettes. 2,4 K€ d’achats, soit une marge commerciale de de 55,6 K€.
Stabilité vs prévisions. 61 K€ de CA en 2023.
• Partenariats avec les grands sites : 18 K€ de recettes. Stabilité vs prévisions. 20K€ en 2023.
• Salle de conférence : 2,4 K€ de recettes. Pas de charges directes (excepté les consommables).
Prévisions de 10 K€ trop importantes. 150 € de CA en 2023.
• Animations Royat/Aydat : 21 K€ de recettes. 27 K€ de dépenses, soit une perte de 6 K€. Il était prévu
une activité à l’équilibre. 17,5 K€ de CA en 2023.
• Visites guidées individuelles : 16 K€ de recettes. 31 K€ d’achats, soit une perte de 15 K€. Il était prévu
12K€ de pertes. 11 K€ de CA en 2023.
• Service Réceptif :
▪ Excursions séjours : 249 K€ de recettes. 249 K€ de dépenses. La marge est de 63 K€ contre 60 K€ de
prévu. 295 K€ de CA en 2023.
▪ Groupes sèches (uniquement une visite guidée) : 44 K€ de recettes. 36 K€ de dépenses, soit une
marge 8 K€. Il était prévu une marge de 8 K€. 46 K€ de CA en 2023.
• Cartes de pêche : 10 K€ de recettes. 10 K€ de dépenses. Une commission de 0,6 K€. 9K€ de CA en 2023.
• Service Congrès : 24 K€ de recettes. 24 K€ de dépenses. Marge de 14 K€ contre 19 K€ de prévu. 56 K€ de
marge en 2023.
• Clermont PASS : 19 K€ de recettes. 16 K€ de dépenses. Marge de 3 K€ contre 5 K€ de prévu. 29 K€ de CA
en 2023. Refonte du produit en 2025.
• Billetterie : 104 K€ de recettes. 100 K€ de dépenses. Commission de 2,4 K€ contre 0,9 K€ de prévu. 56
K€ de CA en 2023.
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Boutique
Accueil vélo
Ecole de Voile
Billetterie
Clermont PASS
Service congrès
Cartes de pêche
Service réceptif - Ventes sèches
Service réceptif - Excursions et séjours
Visites guidées individuelles
Animations Royat/Aydat
Salle de conférence
Conventions avec les garnds sites
Packs partenaires
0 50 100 150 200 250 300 350
CA 2023 CA 2024
• Ecole de Voile : 253 K€ de recettes. 237 K€ de dépenses soit 17 K€ de marge. 2 K€ en produits
exceptionnels. Soit un résultat global de + 19 K€ contre 39 K€ de perte prévue. 258 K€ de CA en 2023.
• Accueil Vélo : 8 K€ de recettes. 2 K€ de charges (signalétique, déplacements, …), soit une marge de 6
K€.
• Ventes boutique : 242 K€ de recettes. 198 K€ de dépenses. -38 K€ de variation de stock (stock 2024 >
stock 2023). Soit une marge de 82 K€ de marge. 168 K€ de CA en 2023.
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60
100 80 60 40 20 0 -20
55,6 Packs partenaires
18 Conventions avec les garnds sites
2,25 Salle de conférence
Visites guidées individuelles -15
Animations Royat/Aydat -6
Cartes de pêche 0,6
Service réceptif - Ventes sèches 8
Service réceptif - Excursions et séjours
14 Service congrès
3 Clermont PASS
2,4 Billetterie
18 Ecole de Voile
6 Accueil vélo
82 Boutique
Marge commerciale 2024
Analyse globale – Bilan financier de la fusion
Comparatif 2023-2024 à périmètre constant
Charges (En K€) 2 023 2 024 Ecart
Masse salariale 2 092 1 983 -109
Achats 1 082 1 226 144
Plan de communication et de promotion 197 194 -3
Charges diverses et exceptionnelles 45 18 -27
Dotations aux amortissements et aux provisions 111 166 55
Total 3 527 3 587 60
Produits (En K€) 2 023 2 024 Ecart
Contribution des collectivités 2 307 2 398 91
Ressources propres (activités commerciales) 1 113 1 151 38
Produits divers et financiers 11 9 -2
Produits exceptionnels – Rep prov et transfert ch 136 32 -104
Total 3 567 3 5G0 23
Résultat 40 3
Dont SPL 131
Dont Mond'Arverne Tourisme -91
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Principales charges supplémentaires liées à la fusion
(en K€)
Provision Indemnités Fin de Carrière salariés ex
Mond'Arverne Tourisme 41 Incidence principale en 2024
Provision congés et CET salariés ex Mond'Arverne
Tourisme 42 Incidence principale en 2024 Loyers Aydat
Amortissements des biens repris à Mond'Arverne au
01/01/24
33
112 Incidence principale en 2024
Total 228
Economies sur les charges
Masse salariale :
- Non-remplacement de la Directrice du pôle Accueil Communication
(départ 09/23)
- Non-remplacement de la Secrétaire de Direction
(départ 07/23)
- Non-remplacement de la Directrice Générale
Adjointe (départ 03/24)
- Non-remplacement du Directeur Marketing Digital
(départ 10/24)
Malgré des charges exceptionnelles sur l’année 2024 du fait de la fusion, la SPL Clermont Auvergne
Volcans a su maîtriser ses charges (notamment masse salariale) et augmenter ses ressources propres.
Points d’attention
1. Plan de communication : dépenses moindres que prévu (194 K€ vs 390 K€). A noter que 53 K€ de
dépenses inscrites initialement au plan de communication ont été remontées en charges
administratives (cotisations, logiciels, …). Le delta est donc de 143 K€. Cet écart sera développé lors de
la présentation du budget. Il s’explique par des actions non réalisées, réalisées à moindre coût ou
reportées en 2025.
2. Marge d’exploitation réduite par la décision de réduire les facturations des intercommunalités.
3. Équilibre global atteint de justesse grâce à la maîtrise des charges et à l’évolution positive de certains
postes de produits d’exploitation (activité commerciale).
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Date de publication : 09/12/2025 BILAN AU 31/12/2024 VBILAN AU 31/12/2023
ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF 1 614 002 € 1 614 001 € 1 681 117 € 1681 116 €
IMMOBILISATIONS
STOCKS IMMOBILISATIONS
STOCKS CAPITAUX PROPRES ACOIMPTES VERSÉS CAPITAUX PROPRES CRÉANCES CLIENTS
CRÉANCES CLIENTS AUTRES CRÉANCES
AUTRES CRÉANCES
PROVISIONS PROVISIONS
DETTES FINANCIÈRES DETTES FINANCIÈRES
ACOMIPTES REÇUS
DETTES
FOURNISSEURS
TRÉSORERIE
TRÉSORERIE
5 AUTRES DETTES
nl FONDS DE SULEMET EXCÉDENTEN FR. ENFR. [IR TRÉSORERIE
812 386 99 128 € 911 514€
FONDS DE ROULEMENT EXCÉDENT EN FR. TRÉSORERIE
1 020 309 € 75 612€ 1095 921 €
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Conclusion sur le compte de résultat et le Bilan
Malgré un contexte exceptionnel (« fusion », investissements de départ avec reprise des biens de
Mond’Arverne Tourisme, baisse des contributions des intercommunalités), la société termine l’exercice
avec un résultat légèrement positif, signe :
• D’une bonne gestion opérationnelle
• D’une maîtrise des charges, notamment salariales et de fonctionnement
• Et d’une certaine agilité dans l’adaptation du budget
Les capitaux propres de la structure restent stables (+3K de résultat 2024).
La SPL avait des capitaux propres inférieurs au capital social il y a quelques années. Le bénéfice
réalisé sur l’année 2023 a permis de combler les déficits antérieurs et d’avoir désormais des
capitaux propres supérieurs au montant du capital.
Les dettes financières diminuent du fait des remboursement des emprunts (pas de nouvel emprunt
contractualisé).
Le fonds de roulement est en diminution ainsi que la trésorerie.
L’excédent du besoin en fonds de roulement est en progression.
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Prévisions financières pour l’année :
Les prévisions financières de l’année 2025 laissent entrevoir un résultat positif pour la SPL.
Dans les années à venir, la SPL Clermont Auvergne Volcans doit désormais trouver le juste
équilibre entre :
- dégager des bénéfices suffisamment importants pour renouveler ses biens immobilisés et
améliorer sa trésorerie
- ne pas afficher des résultats trop conséquents car il ne s’agit pas de la vocation première d’une société
publique locale
c) Etat des filialisations
Présentation globale
La SPL a souscrit des parts à hauteur de 1 000 € dans la structure APIDAE.
APIDAE est une base de données régionale utilisée par la SPL et qui alimente chaque jour de nombreux outils à vocation touristique (sites internet des offices de tourisme, des départements,
de la région, applications touristiques mais aussi presse papier, etc…). Cet outil est indispensable
à la SPL car il permet de gérer les offres touristiques (hébergements, restaurants, activités,
agenda, etc.) et de les afficher sur le site Internet, GRC, tables Kalkin, etc.
d) Evolutions statutaires effectuées dans l’année
Des nouveaux statuts de la SPL ont été votés mai 2024 : les principaux changements portent sur le
nom de la SPL passant de Clermont Auvergne Tourisme à Clermont Auvergne Volcans et sur la
modification de l’objet social (incluant les nouvelles activités du fait de la fusion).
Les statuts se trouvent en annexe.
Evolution de l’actionnariat
Pas d’évolution du capital social entre fin 2023 et fin 2024 : 510 K€.
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3. Relations contractuelles et financières entre l’Epl et la collectivité
a) Liste des contrats en cours avec les collectivités actionnaires :
- Contrat de Délégation de Service Public avec Clermont Auvergne Métropole axé sur le tourisme d’affaires et des congrès, le tourisme de santé et de bien-être, dont le thermalisme, le tourisme urbain dont le patrimoine, la culture et l’évènementiel et le tourisme sportif et de pleine nature pour un montant maximal de 1 7G1 724 € (sans TVA). Au titre de l’année 2024, le montant s’établit à 1 646 G74 €.
- Marché complémentaire avec Clermont Auvergne Métropole avec un montant maximum mobilisable de G4 000 € HT. Au titre de l’année 2024, le montant s’établit à 77 418 € HT.
- Convention d’objectif avec Mond’Arverne Communauté d’un montant maximum de 620 000 € (sans TVA). Au titre de l’année 2024, le montant s’établit à 571 450 €.
- Convention avec la Ville de Clermont-Ferrand : convention ayant pour objet l’animation du Patrimoine et la gestion de l’Espace Patrimoine pour un montant de 37 500 € HT.
- Convention avec les Villes de Royat et Chamalières pour un montant total de 40 000 € (20 000 € par commune, sans TVA). Cette convention permet de promouvoir la filière thermalisme et bien-être, d’animer le comité de station thermale et de mettre en place un programme d’animations à destination des curistes.
- Convention avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ayant pour objet le déploiement de la marque collective « Accueil Vélo ». Convention d’un montant de 25 000 € HT par an. 25 000 € facturés au titre de l’année 2024 (convention signée en octobre 2023).
b) Garanties d’emprunts de la collectivité
Néant.
c) Avances en compte courant de la collectivité
Néant.
d) Aides
Néant.
e) Dividendes distribués aux actionnaires dont la collectivité
Néant.
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4. Contrôles et gestion des risques
a) Principaux risques et incertitudes
La SPL doit faire face depuis plusieurs années, comme pour toutes les structures, à une
augmentation de ses charges (masse salariale du fait de la revalorisation de la valeur du point et
des indices, et charges conjoncturelles de fonctionnement).
Les prévisions budgétaires à moyen et long terme font apparaître que la situation financière de la
SPL reste fragile.
b) Contrôle interne
La mise en concurrence des fournisseurs est assurée par :
- Le Règlement des marchés publics interne à la SPL (seuils d’engagements)
- Des Appels d’offres
- Des comparatifs a minima de trois fournisseurs avec des grilles d’évaluations.
c) Contrôles externes
Les contrôles externes sont assurés conjointement par l’Expert-comptable et le Commissaire aux
comptes de la SPL.
Il n’y a pas d’autres contrôles d’organismes en cours (URSSAF, Impôts,…).
De plus, des procédures ont été mises en place dans le cadre de la qualité (label Qualité Tourisme) et de la norme ISO 20121.
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5. Bilan de la gouvernance de l’Epl
a) Actionnariat (changement de la répartition du capital social par une AGE en date du
06/10/2023)
Actionnaires
Nombre
d’actions
détenues
Capital
au
31/12/24
%
du capital
détenu
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 26 000 260 000 € 50,98%
MOND’ARVERNE COMMUNAUTE 13 000 130 000 € 25,49%
VILLE DE CLERMONT-FERRAND 6 000 60 000 € 11,76%
VILLE DE ROYAT 2 000 20 000 € 3,92%
VILLE DE CHAMALIERES 2 000 20 000 € 3,92%
CONSEIL DEP PUY DE DOME 2 000 20 000 € 3,92%
Total 51 000 510 000 € 100%
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b) Les dirigeants
Les administrateurs au 31/12/2024
NOM Prénom
Date
désignation
au CA
Clermont Auvergne Métropole
BRIAT Dominique 30/06/2023
BRUANT Estelle 30/06/2023
GISSELBRECHT Henri 30/06/2023
LAVEST Isabelle 30/06/2023
MANDON Christine 30/06/2023
MORVAN Jean-Marc 30/06/2023
NEHEMIE Patrick 30/06/2023
PICHOT Serge 30/06/2023
RENIE Stanislas 30/06/2023
Mond'Arverne Communauté
PIGOT Pascal 22/06/2023
DESFORGES Antoine 22/06/2023
SERRE Franck 22/06/2023
BRUHAT Pascal 22/06/2023
Ville de Royat LUNOT Jean-Pierre 21/06/2023
Ville de Clermont-Fd
DULAC
ROUGERIE Christine 23/06/2023
PILAUD Frédéric 23/06/2023
Conseil Départemental 63 MARCHIS Marie-Anne 10/07/2023
Ville de Chamalières COURTADON Monique 09/06/2023
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251127-DE-25-123-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Organisation de la gouvernance
Le Président du Conseil d’Administration, Monsieur Serge PICHOT, a été désigné par délibération
du conseil d’administration du 18/09/2020, pour la durée de son mandat d’administrateur.
Le Directeur général, Monsieur Vincent GARNIER, a été désigné par délibération du conseil
d’administration du 17/03/2017.
Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux
Néant.
c) Bilan de la gouvernance
Réunions du conseil d’administration et des autres réunions :
- Conseils d’Administration : 09/02/24, 17/05/24, 20/09/24 et 12/12/24
- Commissions d’Attribution des Marchés : 30/04/24
- Comités des Risques : 13/05/24 et 28/11/24
- Assemblées Générales : 14/06/24 AGO et 14/06/24 AGE
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Date de publication : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Participation des représentants aux Conseils d’Administration
Métropole Clermont Chamalières Royat CD 63 Mond'Arverne Communauté
Nb
représentants 9 2 1 1 1 4
Dates des CA Nb présents Nb présents Nb présents Nb présents Nb présents Nb présents Moyenne
0G/02/2024 4 2 1 1 4
17/05/2024 7 2 1 4
20/0G/2024 5 1 1 3
12/12/2024 4 1 1 1 1 4
Total 20 5 2 3 3 15
Moyenne 5 1,25 0,5 0,75 0,75 3,75 12
% de présents
/ Nb de
représentants
55,56% 62,50% 50,00% 75,00% 75,00% G3,75% 68,63%
% de présents
/ Nb de
participants
41,67% 10,42% 4,17% 6,25% 6,25% 31,25% 100,00%
Synthèse des positions des représentants
Les décisions stratégiques ayant entraîné un impact important pour la SPL, son projet ou la collectivité au cours de l’année écoulée sont :
- pas d’impact significatif des décisions prises en 2023, excepté l’intégration d’un nouvel actionnaire et la perte d’un siège par la Ville de Clermont-Ferrand.
Contrôle analogue
Le contrôle analogue s’exerce par :
- Conseils d’Administration : 09/02/24, 17/05/24, 20/09/24 et 12/12/24
- Commissions d’Attribution des Marchés : 30/04/24
- Comités des Risques : 13/05/24 et 28/11/24
- Assemblées Générales : 14/06/24 AGO et 14/06/24 AGE
- un contrôle continu par la Direction du Tourisme de Clermont Auvergne Métropole (cela passe par
des réunions régulières).
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Date de publication : 09/12/2025