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Arrêté - 134 ST 2024 Roger MARTIN Parking des Sources 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 134 ST 2024 Roger MARTIN Parking des Sources 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VILLE DE LURE ue . - VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Arrêté du Maire portant en vigueur,
permission de voirie -_ VU le Code de la Route et ses textes subséquents n° 134/ST/2024 en vigueur,
OBJET : - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
TRAVAUX DE VOIRIE interministériel du 06 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
, | - VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 Création d’un chemin piétonnier au relative à l'exploitation sous chantier, niveau du terre-plein central
Parking des Sources
- VU les règlements municipaux concernant la
REGLEMENTATION DE LA circulation dans l’agglomération de LURE en
CIRCULATION ET DU vgueur STATIONNEMENT - VU la demande formulée par l'entreprise ROGER
MARTIN -—- ZA Champ au Roi, rue des Prés
Durée : 4 jours BAULERE 70000 VAIVRE ET MONTOILLE devant réaliser un chemin piétonnier au parking
Entre lundi 21 octobre 2024 — 7h00 des Sources au niveau du terre-plein central à et vendredi 25 octobre 2024 — 17h00 Lure, pendant 4 jours entre le lundi 21 octobre 2024 — 7h00 et le vendredi 25 octobre 2024 —
17h00,
- CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de
prendre toutes les mesures de sécurité
nécessaires dans l'intérêt de l'ordre et de la
sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le pétitionnaire, l'entreprise ROGER MARTIN est AUTORISEE à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de voirie cités en objet à Lure, pendant 4 jours entre le lundi 21 octobre 2024 — 7h00 et le vendredi 25 octobre 2024 — 17h00.
Article 2 : Circulation
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE sur le parking des
Sources et au niveau de l’emprise des travaux matérialisée par le pétitionnaire.
Suivant la nécessité des travaux et pour des raisons de sécurité, la circulation pourra être INTERDITE momentanément, ou en CHAUSSÉE RÉTRECIE ou ALTERNÉE par des hommes trafics équipés de
panneaux K10 ou par panneaux B15 / C18.
Les pré-signalisations et signalisations règlementaires et temporaires seront mises en place par le
pétitionnaire durant la période précitée.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 3 : Circulation piétonnière
La circulation piétonnière depuis la zone BUS parking des Sources et le lycée Colomb / Collège St Anne, devra être maintenue et sécurisée par un cheminement clairement identifié, de part et d'autre de la zone des travaux
et ce pendant toute la période des travaux.
Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 » 70204 LURE fedex + Tél. 03 84 89 01 O1 + Fax 03 84 89 O1 10
Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr Article 4 : Stationnement
Le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT de part et d'autre de l'emprise des travaux aux jours et heures cités à l'article 1 à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de l'ordre ou de
secours.
Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 48 heures avant le
commencement des travaux.
Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 5 : Signalisation
Les signalisations et déviations seront conformes à l'instruction interministérieile de signalisation routière, iivre 1,8 partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation de
chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire.
Article 6 : Prescriptions
Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l’art et suivant les prescriptions des Services Techniques Municipaux suivantes :
Le pétitionnaire devra veiller à la bonne exécution des travaux, par un balisage et une protection règlementaire de la zone des travaux. Ceux-ci seront sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire
de jour comme de nuit et ce jusqu’à la réfection définitive.
Chaque jour en fin de journée et ce jusqu'à la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine public
propre de tous gravats et autres matériaux.
Le pétitionnaire sera tenu pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Elle devra prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports. Ceux-ci devront être chargés
correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Article 7 : Intervention communale pour raison de sécurité S'il y a déclenchement de l’astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité. Le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixé par voie
de décision n°96 du 12 décembre 2023 applicable au 1er janvier 2024.
Article 8 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché et maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre
de leur emprise par le pétitionnaire.
Article 9 : Occupation temporaire du domaine public / contact Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public) et lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques
Municipaux au 03.84.89.01.07 ou 06.88.05.14.17.
Article 10 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où
elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait
ou à l’occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance où faute. Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute
infraction au présent règlement.
Article 11 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 12 :
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant
l'exécution des travaux.
2/3 Article 13 : En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s’imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 14 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 15 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le pétitionnaire : L'entreprise ROGER MARTIN- Agence Haute-Saône — ZA Champ au Roi,
rue des Prés BAULERE 70000 VAIVRE et MONTOILLE pour attribution
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LURE, le 03 octobre 2024
Pour le Maire }
Et par délégatiôn
NOTIFIE LE :
Nom :
Signature et cachet de l’organisateur :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
3/3