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Arrêté - 68 ST 2025 Roger MARTIN Rue rene Quillot
Arrêté - 56 ST 2025 Roger Martin 15 rue Robespierre
Arrêté - 24 ST 2026 Roger MARTIN Deplacement candelabre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 24 ST 2026 Roger MARTIN Deplacement candelabre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉS DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales en Arrêté du Maire portant permission vigueur,
de voirie n° 24/ST/2026
- VU le Code de la Route et ses textes subséquents en
OBJET : vigueur,
eo - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
, Travaux de voire , routière, approuvée par l'arrêté interministériel du Déplacement d'un candélabre 06 novembre 1992, livre | - Huitième partie: signalisation temporaire,
5 rue Jules Guesde
- VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à
l'exploitation sous chantier, RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION - VU les règlements municipaux concernant la ET DU STATIONNEMENT circulation dans l'agglomération de LURE en vigueur,
Durée : 2 jours - VU la demande formulée par l'entreprise ROGER MARTIN - ZA Champ au Roi, rue des Prés Baulère 70000
VAIVRE ET MONTOILLE devant réaliser des travaux de
. . . voirie devant le 5 rue Jules Guesde à Lure pendant 2 Entre jeudi 09 avril 2026 - 7h00 jours réfection définitive comprise, entre jeudi 09 avril Et jeudi 16 avril 2026 - 18h00 2026 - 7h00 et jeudi 16 avril 2026 - 18h00,
Réfection définitive comprise
- CONSIDÉRANT qu'il convient à cette occasion de
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique,
ARRÊTE
Aticle 1 : Autorisation .
Le pétitionnaire, l'entreprise ROGER MARTIN est AUTORISE à occuper le domaine public et à exécuter
les travaux de voirie cités en objet, pendant 2 jours réfection définitive comprise, entre
jeudi 09 avril 2026 - 7h00 et jeudi 16 avril 2026 - 18h00.
L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme en vigueur.
Cette autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de
l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du
pétitionnaire. En cas d'anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Hôtel de Ville - 2 rue de la Font - B.P. 167 - 70204 LURE Cedex - Tél : 03.84.89.01.01 - Fax : 03.84.89.01.10 1/5 Courriel : contact@mairie-lure.fr - www.lure.fr Aticle 2 : Circulation
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de
vitesse sera abaissée de 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur dans l'emprise des travaux.
aires seront mises en p es pré-signalisations et signalisations règlementaires et tempo pétitionnaire le moment venu.
Suivant la nécessité des travaux et du phasage, la circulation des véhicules de toutes natures à
l'exception des véhicules et engins de chantier du pétitionnaire se fera en CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ou en
DEMI-CHAUSSÉE par alternat par des hommes trafics équipés de panneaux K10 ou par panneau B15 / C18.
Dans le cadre de ces travaux, le pétitionnaire sera autorisé à installer sur le domaine public les pré- signalisations et signalisations réglementaires et temporaires 72 heures maximum avant le commencement des travaux.
Celles-ci devront être masquées et retournées afin de ne pas perturber l'orientation des usagers de la
route ni gêner la circulation piétonnière.
Lors que les travaux ne nécessitent pas une modification du plan de circulation, le pétitionnaire devra retourner et stocker sur le bas-côté les dispositifs de signalisations et de déviations temporaires, à l'exception du balisage de la zone des travaux, de la signalisation temporaire d'approche, de position et de fin de prescription de travaux.
La circulation routière sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le
pétitionnaire.
Atlicle 3 : Stationnement
En raison des travaux, le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT 48 heures avant
le commencement des travaux à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de l'ordre et
de secours.
Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit réglementaires.
Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux.
Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.
En dehors de la période d'exécution des travaux, ces panneaux ne devront en aucun cas gêner le
stationnement des véhicules de toute nature.
Aticle 4 : Circulation piétonnière
Dans la zone des travaux, la circulation piétonnière et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assurée et sécurisée pendant toute la période des travaux par le pétitionnaire.
Un cheminement sécurisé et clairement identifié par la rive opposée, sera mis en place par le pétitionnaire en amont et aval de la zone des travaux.
Une signalisation verticale d'approche et de position adaptée devra être mis en place par le
pélitionnaire le moment venu.
En aucun cas les usagers ne devront descendre sur la chaussée au droit des travaux.
Article 5 : Signalisation
En fonction des contraintes techniques de la réalisation des travaux de mise en sécurité, la circulation
et le stationnement pourront être adaptés ponctuellement sachant que la signalisation règlementaire
et adaptée sera assurée, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
2/5 Il pourra ponctuellement bloquer la circulation au niveau de la zone des travaux, le temps des
manœuvres de camions et d'engins.
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie
(signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation de
chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire.
Les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires devront être lestés dans les règles de l'art.
Aticle 6 : Prescriptions générales
INFORMATION
Au vu de la gêne occasionnée, 72 heures minimum avant le commencement des travaux, le
pétitionnaire sera tenu d'informer les résidents impactés par les travaux, afin que ceux-ci puissent
prendre leurs dispositions avant et durant les travaux pour stationner leur véhicule en dehors de la
zone des travaux, si nécessaire.
Suivant la nécessité des travaux, pour des raisons de sécurité et afin de garantir la circulation routière et piétonnière, le pétitionnaire devra mettre en place des (sur chaussée et/o! . Les accès aux propriétés riveraines devront être conservés et sécurise
Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l'art et suivant les prescriptions des
Services Techniques municipaux suivantes :
Le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par
suite de ces travaux.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, le pétitionnaire veillera à ce que le chantier soit
correctement protégé, et ne présente aucun risque pour les usagers.
Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du
chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci
devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
ll est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions
nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales. Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment où autres
produits, seront remises en état ou refaites, aux frais du pétitionnaire.
Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, etc.)
sont strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux de la ville.
Pour tout problème de tassements, nids de poule, ou déformations en lien avec ces travaux et
pouvant être cause de danger ou d'insécurité pour les usagers et riverains des voies concernées, le
pétitionnaire devra intervenir dès sa connaissance.
Les dispositifs de sécurité devront être accompagnées de panneaux de signalisation classe 2
rétroréfléchissants et réglementaires indiquant la zone des travaux.
Les rubans bicolores rétroréfléchissants ne seront pas tolérés comme balisage de la zone des travaux et de stockage.
Si, pour des raisons imprévues, la réfection définitive ne pouvait pas être réalisée dans les délais
impaïis, le pétitionnaire devra impérativement refaire une demande d'arrêté à Monsieur le Maire de LURE.
3/5 Aticle 7 : Responsabilité et dégradations
Le pétitionnaire est responsable de toutes dégradations, détériorations ou pertes suite à dépose de
mobilier urbain ou de signalisation, dans le cadre des travaux.
Conformément à l'article 1732 du Code civil, le pétitionnaire répond des dommages causés, sauf s'il prouve qu'ils résultent d'une cause étrangère.
En cas de dégradations ou autres, la commune pourra exiger le remboursement du coût de remise
en état sur la base d'un devis d'entreprise ou d'une évaluation chiffrée établie par ses services, sans
obligation de faire exécuter immédiatement les travaux ou le remplacement.
Le pétitionnaire reconnaît expressément que cette évaluation constitue un mode de preuve suffisant, conformément à la jurisprudence {Cass. Civ. 3e, 15 décembre 1999, n°97-20.930 ; CE, 5 décembre 1984, Commune de Ventabren, n°4197é).
Aticle 8 : Pénalités de retard / intervention communale pour raison de sécurité S'il y a déclenchement de l'astreinte technique communale pour le non-respect des prescriptions
techniques établies dans cet arrêté et en dehors des heures d'intervention, le pétitionnaire se verra
facturer l'intervention ou des pénalités de retard (par jour calendaire) suite à une non réfection de
fouille temporaire en enrobé à froid ou définitive non réalisée dans la période définie dans cet arrêté.
Conformément aux dispositions prises par la municipalité, le coût de l'intervention sera facturé selon
les tarifs en vigueur au ler janvier de l'année en cours fixé par voie de décision municipale n° 77 du
20 novembre 2025 applicable au ler janvier 2026.
Aticle 9 : Date de l'affichage de l'arrêté
Le présent arrêté sera affiché impérativement 48 heures avant le début des travaux. Il devra être
maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d'autre de leur emprise par le
pétitionnaire.
Atticle 10 : Occupation temporaire du domaine public / contact
Lors du démarrage des travaux {mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le
domaine public} et/ou lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services
Techniques Municipaux au 03.84.89.01.07 où 06.88.05.14.17.
Aticle 11 :
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le pétitionnaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons dans les meilleurs délais.
En cas d'urgence avérée, le gestionnaire de la voirie se substituera à lui et les frais de cette intervention seront à la charge du pétitionnaire et récupérés par l'administration au moyen d'un titre de recettes émis à son encontre.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait Un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l'occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute.
ll garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef.
La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour
sanctionner toute infraction au présent règlement.
4/5 Aticle 12 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient
et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 14 : Ambpliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, - Monsieur le Chef du Centre d'intervention Principal de LURE,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Le pétitionnaire : L'entreprise ROGER MARTIN - Agence Haute-Saône - ZA Champ au Roi, rue des Prés Baulère 70000 VAIVRE et MONTOILLE pour attribution.
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NOTIFIÉ LE :
Nom du signataire et cachet de l'entreprise :
Signature : |
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa nolification.
5/5