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Déliberation - n011 2018 regie de leau demande de subvention securisation des installations
Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n011 2018 regie de leau demande de subvention securisation des installations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
AR PREFECTURE
006-210600540-20180228-0112018-DE
Reçu le 02/03/2018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°011/2018
OBJET : Régie de l'eau : Demande de subvention afin d'assurer la sécurisation des installations de la Régie de l'Eau.
L'an deux mille dix-huit, le 28 du mois de février à 19 heures.
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 21 février 2018. PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Françoise DAMILANO /Charles BEVACQUA/ Jean-Marc GIMENEZ / Mélanie MORINI / Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Gracienne DODAIN/ Philippe JANIN/ Jean-Luc CAMBRA / Eddie DEGIOVANNI.
PROCURATIONS : Caïherine DINI à Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Taoufik FATFOUTA à Mélanie MORINI/ Christine DECORDIER à Romain BIANCHI / Nathalie DIGANI à Serge DIGANI/ ABSENTS : Sophie ESPOSITO / Delphine BOLLARO/ Pierre VESTRI / Régine RODRIGUEZ / Jean-Yves LESSATINI/ Sonia CHAKROUNI / Marc LEROY/
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2224-7-1, 5212 et 1, 5721-2,
Vu le pouvoir de police du Maire du Code général des Collectivités Territoriales, L.2212-2 et L.2212-4,
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la distribution de l'eau potable,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Ilest décidé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à lancer toutes les démarches nécessaire afin de procéder à la demande de subvention à l'Agence de l'Eau et auprès du Conseil Départemental afin de sécuriser les installations de la Régie de l'eau (pompage, bassins, distribution et contrôle de la qualité) pour un montant global Hors Taxe de 378 698,10€.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents ! 16
Votants | 20
Absents : 7 T
Pour : 20
Contre | 0 EDR,
Abstentions : 0 V4 Fr a
Maire de DA Compte rendu exécutolre après dépôt en préfecture le : 01/03/2018 Publication en mairie le : 02/03/2018