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Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ18
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
CT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 16 juillet 2020 à 16 h 00
AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(c)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN
SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan
COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET- TALLON,
Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis BLONDEAU à Eric FAIDY
Excusé(e}s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Sondès EL HAFIDAI arrive avant le vote de la question n°3, Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).
Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°17.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance aprés le vote de la question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°28 et donne pouvoir à Madame Magali GALLATS.
Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32. Rapport N° 18
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
L'examen du compte administratif 2019 a permis d’arrêter les comptes de l’exercice et de déterminer :
— Je résultat de la section de fonctionnement ;
— le solde d’exécution de la section d'investissement ;
— les restes à réaliser en recettes et en dépenses à reporter au budget supplémentaire de l'exercice suivant.
L’affectation du résultat de fonctionnement en section d’investissement, en totalité ou en partie,
cotrespond à la réalisation effective de l’autofinancement qui avait été prévu dans les documents budgétaires de l’année 2019 (budget primitif, budget supplémentaire et décision modificative n° 2). La réglementation budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales prévoit en effet, lors de l'établissement du budget, un dispositif d’autofinancement pour financer une partie, plus ou moins importante, des dépenses de la section d'investissement. Cet autofinancement se compose :
— d’une part, des dotations aux amortissements et autres opérations d’ordre ; — d'autre part, d’un complément appelé « virement à la section d’investissement ».
Cependant, si les crédits votés pour les dotations aux amortissements et les autres opérations d'ordre sont suivis d’une exécution comptable, le virement de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement ne fait l’objet d’aucune exécution.
C’est ainsi que la section d'investissement fait apparaître, dans la majorité des cas, au niveau du
compte administratif, un besoin de financement qui doit normalement être couvert par l'excédent dégagé en section de fonctionnement au terme de l’exercice.
Les résultats du compte administratif 2019 du budget principal et des cinq budgets annexes sont : DETAIL
DU
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
ET
AFFECTATION
PURE
An
BUDGET
BUDGET
BUDGET
BUDGET
ESPACE
CENTRE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
PRINCIPAL
GEORGES
|
D'EXPOSITIONS
|
COOPERATIVE
DE
CENTRE
AUTRES
{00}
CONCHON
VILLE
MAI
D'EXPOSITIONS
|
OPERATIONS
(06)
(7)
(08)
(2)
{13)
RESULTAT
BRUT
SECTION
L'INVESTISSEMENT
£
-11
256
776,95
36
183,71
333235
-272
61757
-306
8002
-125
957,63
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
15
546
728,00
00
OC
279
369,56
255
225,32
335
818,60
RESULTAT
BRUT
GLOBAL
(e
=
a+b)
4 283
771,13
36
183,71
3 532,35
6 732,49
26
425,11
209
866,95
RESTES
À REALISER
DÉPENSES
d:
15
623
762,70
06
500
iD6
752,49
376
423.11
117
888.10
RECETEES
‘e,
13
882
GFECG
G00
5.60
108
OORDC
350
000.00
0.00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(f=d-e)
-1
741
686,7
0,00
6,00
-6
752,49
-26
423,11
-H7
888,10
ou EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
(g=e-d)
6,00
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
RESULTAT
NET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-12
998
643,37
36
183,71
333235
-279
369,56
-533
225,32
-243
845,75
=atfouaig
R
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
£ =
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/
;
15 340
728,00
606
9,00
279
369,56
593
225,32
335
818,60
TOTAL
6 =
hi)
2 542
084,43
36
183,71
3 532,35
0,00
0,20
94 972,85
. RSote
OO
15 340
728,00
BD0
0,004
979
369,36
533
225,32
333
RG
:
SE
DT:
RESITT
TA
TRIUE
SC
5
NT
#4
QEPRSE
DC
RESUTTAT
DINVESTISSEMENT
11 256
936,87
oc
2,00
se
226170
306
809,21
125
957,65
À=
anégati;
-
Compte
DEC
7
En
em
ae
dr
nt
pee
12 998
643,57
9,00
0,00
279
369,86
533
223,32
243
845,75
D'INVES
SSEMEN
NON
COUVE
DES
SEEN
ON COERERE
0,00
0,00
o00
500
0,60
020
in
=
A
négatt
—
rm,
°
:
CS
RL
ERCEDE
ST
DTNVESTESEMENT
000
36
18871
5 352,35
6,00
0.00
0,00
fo
=aponti
-
Compte
RSGI
l
L
NANCER
DES
OPERATIONS
NOUVELLE
2 542
084,43
9,00
0,00
0,00
8,00
91 972,85
REPRISE DU DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
dl
ee
000
tn
50
4
ia =
bnégatii
-
Compte
DÜDA Il vous est proposé de :
— couvrir le besoin de financement de la section d'investissement pour le montant figurant à la ligne (m) du tableau ci-dessus par une inscription en réserves au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour chacun des budgets concernés ;
— reprendre au compte 001, en dépenses, le déficit d'investissement figurant à la ligne (1) au budget supplémentaire 2020 ;
— teporter au compte 002, en recettes, le montant résiduel de l’excédent de fonctionnement figurant à la ligne (p) après couverture éventuelle du besoin en financement de la section d'investissement, pour financer les opérations nouvelles du budget supplémentaire 2020 ;
— tepotter au compte 001, en recettes, le montant de l’excédent d'investissement figurant à
la ligne (0), pour financer les opérations nouvelles du budget supplémentaire 2020.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 JUIL 202
Pour Le Maire, et par délégation,
L’Adjointe g#x Finances,
3 Ve)
Marion CANALÈS