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Procès Verbal - PV du 18022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18022025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LUumbin
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
18
février
2025
Le
18
février
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lumbin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
du
maire,
Pierre
FORTE.
Date
de
la
convocation
: 14
février
2025
Présents
:
Pierre
FORTE,
Marie-Nicole
JONGBLOETS,
Jean-Claude
DEL
REY,
Virginie
BLANC,
Lucie
VACHEZ-COLLOMB,
Nicolas
CONCHE,
Ludovic
GHIOTTI,
Charlotte
REYNAUD,
Véronique
DEVERS,
Grégory
ROBIN,
Jean-Pierre
DUPUY,
Ange
LEONETTI,
Evelyne
AUPECLE-
MONTEIRO,
Michel
MIET
Représentés
:
Christophe
IOHNER
représenté
par
Pierre
FORTE,
Angèle
DEMARE
représentée
par
Marie-Nicole
JONGBLOETS,
Christophe
ISOARD
représenté
par
Véronique
DEVERS,
Louisette
GIULIANO
représentée
par
Jean-Claude
DEL
REY.
Excusés
:
Laurence
MARCELOT
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Nicole
JONGBLOETS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h32
et
salue
l'assemblée
après
s'être
assuré
de
l'atteinte
du
quorum.
Il
indique
aux
élus
les
derniers
changements
intervenus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
savoir
la
démission
de
Christophe
ISOARD
de
ses
fonctions
d'adjoint,
la
démission
de
Géraud
SEMANAZ
de
ses
fonctions
d'élu
municipal,
et
l'installation
en
conséquence
de
la
colistière
suivante,
Louisette
GIULIANO.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
secrétaire
à chaque
séance,
en
l'absence
d'autre
proposition
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire
le
conseil
municipal
désigne
Marie-Nicole
JONGBLOETS
secrétaire
de
la
présente
séance,
assistée
de
M.
Paul
BORRUSO,
Directeur
général
des
services.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2024
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
du
17
décembre
2024. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2024
est
adopté
à
la
majorité
(14
voix
pour,
4
voix
contre,
0
abstention). NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicole
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
Mme
Lucie
VACHEZ-COLLOMB
|
Pour
(représenté
par
Pierre
FORTE) Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
(représentée
par
Marie-Nicole
JONGBLOETS) M.
Christophe
ISOARD
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
(représenté
par
Véronique
DEVENERS) Mme
Véronique
DEVERS
Pour
M.
Michel
MIET
Contre
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Contre
Mme
Eaurence
MARCELOT
|
Absente
M.
Ange
LEONETTI
Contre
Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Contre
(représentée
par
Jean-
MONTEIRO
Claude
DEL
REY)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
Délibération
n°2025_02_
01
Élection
d'un
nouvel
adjoint
Monsieur
le
Maire
expose
que,
par
courrier
à
destination
de
Madame
la
Préfète
de
l'Isère,
Christophe
ISOARD
a
fait
part
de
sa
volonté
de
démissionner
de
sa
fonction
de
3ème
adjoint
au
Maire
de
la
commune,
tout
en
conservant
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Cette
démission
a
été
acceptée
par
Madame
la
Préfète.
Conformément
à
l'article
L.
2122-14
du
CGCT,
il convient
de
statuer
sur
la
vacance
du
poste
d’adjoint.
M.
le
Maire
explique
que
le
conseil
municipal
peut
décider
de
supprimer
ce
poste
d’adjoint,
de
le
laisser
vacant
ou
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint.
En
cas
d'élection
d'un
nouvel
adjoint,
il
indique
que
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
le
poste
vacant,
ou
qu'il
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints
faisant
en
conséquence
remonter
les
autres
adjoints
dans
l'ordre
du
tableau.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint,
auquel
il confiera
la
délégation
auparavant
détenue
par
Christophe
ISOARD,
nouvel
adjoint
qui
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
article
L.
2122-2,
L.
2122-4,
L.
2122-7-2,
L.
2122-14
et
L.
2122-15,
Vu
le
Code
électoral,
Vu
les
Délibérations
n°2020
_05_13
et
2023_10_46
portant
élection
des
adjoints,
Considérant
le
courrier
de
M.
ISOARD
adressé
à
madame
la
Préfète
de
l'Isère,
Considérant
le
courrier
d'acceptation
de
sa
démission
des
fonctions
d’adjoint,
en
date
du
14
février
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DECIDE
de
maintenir
le
nombre
d’adjoints
à
5 ; - DECIDE
de
placer
le
nouvel
adjoint
au
Maire
au
dernier
rang
des
adjoints,
remontant
chacun
des
autres
adjoints
d'un
rang
;
- DECIDE
de
procéder
à
l'élection
du
nouvel
adjoint.
Adoptée
à
la
majorité
{12
voix
POUR,
6
voix
CONTRE)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicoie
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
Mme
Lucie
VACHEZ-COLEOMB
|
Pour
{représenté
par
Pierre
FORTE) Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Ludovic
GHIOTTE
Pour
{représentée
par
Marie-Nicole
JONGBLOETS) M.
Christophe
ISOARD
Contre
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
(représenté
par
Véronique
DEVENERS) Mme
Véronique
DEVERS
Contre
M.
Michel
MIEF
Contre
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Contre
Mme
Laurence
MARCELOT
|
Absente
M.
Ange
LEONETTI
Contre
Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Contre
{représentée
par
Jean-
MONTEIRO
Ctaude
DEL
REY)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
il convient
en
conséquence
de
procéder
immédiatement
à
l'élection
du
nouvel
adjoint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
individuel
et
secret
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l'élection
du
Maire.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
ILest
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
Marie-Nicole
JONGBLOETS
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
en
début
de
séance.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
le
conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
le
bureau.
|
s'agit
de
Charlotte
REYNAUD
et
de
Nicolas
CONCHE.
DEUX
(2)
candidatures
ont
été
proposées
pour
le
poste
d'adjoint
:
- Jean-Claude
DEL
REY
- Michel
MIET
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
l'urne.
Îl a
fait
constater
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l'urne.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
3 Résultat
du
1er
tour
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
a)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 18
b)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
Code
électoral)
: O
c)
Nombre
de
bulletins
blancs
: 3
d)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(a-b-c}
: 15
e}
Majorité
absolue
: 10
RESULTAT
OBTENU
NOM
Prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
(dans
l’ordre
alphabétique)
DEL
REY
Jean-Claude
11
ONZE
MIET
Michel
À
QUATRE
Jean-Claude
DEL
REY
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages,
il est
élu
ième
adjoint
au
Maire.
Le
tableau
du
conseil
municipal
et
des
adjoints
sera
modifié
en
conséquence. Délibération
n°
2025_02_02
Modification
des
indemnités
des
élus
Monsieur
le
Maire
expose
que,
du
fait
de
la
démission
de
Christophe
ISOARD
de
son
poste
d’adjoint,
qui
ne
dispose
désormais
plus
de
délégation,
et
de
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
Jean-Claude
DEL
REY,
futur
adjoint
à
l'urbanisme,
il convient
de
modifier
le
tableau
d'indemnités
des
élus.
Pour
rappel,
l'enveloppe
globale
est
calculée
par
rapport
aux
fonctions
d'adjoint
occupées
bénéficiant
d'une
délégation,
à
savoir
5.
Selon
la
délibération
n°2021_01_07
du
25
janvier
2021,
modifiée
par
la
délibération
n°2023
_10_47
du
9
octobre
2023,
les
indemnités
ont
été
fixées
selon
le
barème
suivant
:
Conseillers
municipaux
Fonctions
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
de
la
FP
Pierre
FORTE
Maire
41.06
%
Marie-Nicole
JONGBLOETS
Premier
adjoint
13.37
Angèle
DEMARE
Deuxième
adjoint
13.37
%
Christophe
ISOARD
Troisième
adjoint
13.37
%
Véronique
DEVERS
Quatrième
adjoint
1337
%
Grégory
ROBIN
Cinquième
adjoint
8.46%
Jean-Claude
DEL
REY
Conseiller
délégué
3.561
%
Laurence
MARCELOT
Conseiller
délégué
8.46%
Christophe
IOHNER
Conseiller
délégué
3.561
%
Géraud
SEMANAZ
Conseiller
délégué
5.66
%
Virginie
BLANC
Conseiller
délégué
12.09
%
Nicolas
CONCHE
Conseiller
délégué
3.561
%
Lucie
VACHEZ-COLLOMB
Conseiller
délégué
3.561
%
Ludovic
GHIOTTI
Conseiller
délégué
3.561
%
Charlotte
REYNAUD
Conseiller
délégué
3.561
%
M.
le
Maire
explique
que
l'enveloppe
indemnitaire
disponible
est
constituée
par
le
total
que
formeraient
les
indemnités
du
Maire
et
les
indemnités
des
adjoints
si
elles
étaient
votées
au
taux
maximum
légal,
soit
une
enveloppe
budgétaire
de
51,6
%
(maire)
+
5
x
19,8
%
(adjoints)
=
150.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
de
la
fonction
publique.
IlLest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
barème
suivant
:
Conseillers
municipaux
Fonctions
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
de
la
FP
Pierre
FORTE
Maire
41.06%
Marie-Nicole
JONGBLOETS
Première
adjointe
13.37
%
Angèle
DEMARE
Deuxième
adjointe
13.37
Véronique
DEVERS
Troisième
adjointe
13.37
%
Grégory
ROBIN
Quatrième
adjoint
13.37
%
Jean-Claude
DEL
REY
Cinquième
adjoint
4.504%
Christophe
ISOARD
Conseiller
sans
délégation
0%
Laurence
MARCELOT
Conseillère
déléguée
9.4%
Christophe
IOHNER
Conseiller
délégué
4.504%
Virginie
BLANC
Conseillère
déléguée
13.033%
Nicolas
CONCHE
Conseiller
délégué
4.504%
Lucie
VACHEZ-COLLOMB
Conseillère
déléguée
4.504%
Ludovic
GHIOTTI
Conseiller
délégué
4.504%
Charlotte
REYNAUD
Conseillère
déléguée
4.504%
Louisette
GIULIANO
Conseillère
déléguée
4.504%
Monsieur
MIET
se
positionne,
dans
le
contexte
budgétaire
actuel,
contre
l'augmentation
des
indemnités
des
élus,
et
s'interroge
sur
les
valeurs
qui
ont
conduit
les
membres
du
conseil
municipal
à
se
répartir
l'enveloppe
de
l'élu
démissionnaire
des
fonctions
d'adjoint. M.
le
Maire
indique
que
l'enveloppe
globale
n'a
pas
été
augmentée
et
qu'il
s'agit
d'une
nouvelle
répartition.
II
indique
par
ailleurs
que
la
santé
financière
de
la
commune
est
excellente,
ainsi
que
l'a
confirmé
le
Service
de
gestion
comptable
du
Touvet
(ex-trésorerie
publique)
dans
sa
dernière
communication.
M.
MIET
répond
que
cela
dépend
de
quel
état
de
la
commune
l'on
parle.
I!
demande
également
pourquoi
Christophe
ISAORD
est
toujours
dans
le
tableau.
Le
Directeur
général
des
servi
ces
indique
que
c'est
par
souci
de
clarté,
mais
queles
conseillers
sans
délégation
ne
bénéficient
pas
d'indemnité.
M.
DUPUY
demande
pourquoi
M.
DEL
REY
ne
bénéficie
pas
de
la
même
indemnité
que
les
autres
adjoints.
M.
le
Maire
indique
que
c'est
un
choix
de
l'adjoint
intéressé,
qui
confirme
par
ailleurs.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-2,
Vu
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
26
mai
2020,
et
les
délibérations
successives
portant
élections
d’adjoint, Vu
les
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
du
maire
aux
adjoints,
Considérant
la
démission
de
Christophe
ISOARD
de
ses
fonctions
d'adjoint,
Considérant
le
maintien
du
nombre
d’adjoint,
Considérant
la
démission
de
Géraud
SEMANAZ
et
l'installation
de
Louisette
GIULIANO,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DECIDE
de
modifier
les
indemnités
des
élus
comme
indiqué
ci-dessous
:
Conseillers
municipaux
Fonctions
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
de
la
FP
Pierre
FORTE
Maire
41.06%
Marie-Nicole
JONGBLOETS
Première
adjointe
13.37
%
Angèle
DEMARE
Deuxième
adjointe
13.37
%
Véronique
DEVERS
Troisième
adjointe
13.37
%
Grégory
ROBIN
Quatrième
adjoint
13.37
%
Jean-Claude
DEL
REY
Cinquième
adjoint
4.504%
Christophe
ISOARD
Conseiller
sans
délégation
0%
Laurence
MARCELOT
Conseillère
déléguée
9.4%
Christophe
IOHNER
Conseiller
délégué
4.504%
Virginie
BLANC
Conseillère
déléguée
13.033%
Nicolas
CONCHE
Conseiller
délégué
4.504%
Lucie
VACHEZ-COLLOMB
Conseillère
déléguée
4.504%
Ludovic
GHIOTTI
Conseiller
délégué
4.504%
Charlotte
REYNAUD
Conseillère
déléguée
4.504%
Louisette
GIULIANO
Conseillère
déléguée
4.504%
Adoptée
à
la
majorité
{11
voix
POUR,
6 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Abstention
Mme
Marie-Nicole
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
Mme
Lucie
VACHEZ-COLLOMB
|
Pour
(représenté
par
Pierre
FORTE) Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
{représentée
par
Marie-Nicale
JONGBLOETS) M.
Christophe
ISOARD
Contre
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
{représenté
par
Véronique
DEVENERS) Mme
Véronique
DEVERS
Contre
M.
Michel
MIET
Contre
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Contre
Mme
Laurence
MARCELOT
|
Absente
M.
Ange
LEONETTI
Contre
Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Contre
(représentée
par
Jean-
MONTEIRO
Ciaude
DEL
REY}
Mme
Virginie
BLANG
Pour Délibération
n°2025_02_03
Prime
de
responsabilité
de
la
direction
générale
des
services
M.
le
Maire
expose
que
les
emplois
fonctionnels,
également
appelés
emplois
de
direction,
sont
des
emplois
permanents
créés
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Les
emplois
fonctionnels
ne
constituent
pas
un
ou
des
cadres
d'emplois
soumis
à
un
statut
particulier
comme
les
autres
emplois
de
la
fonction
publique
territoriale.
Ils
sont
seulement
soumis
à
des
règles
spécifiques.
S'agissant
du
directeur
général
des
services,
ce
dernier
relève
du
décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987
modifié
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés.
L'agent
détaché
sur
l'emploi
fonctionnel
perçoit
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
grille
indiciaire
de
l'emploi
fonctionnel
créé,
sauf
exceptions
prévues
par
l’article
4
du
décret.
Le
fonctionnaire
détaché
sur
l'emploi
fonctionnel
peut
aussi
bénéficier
de
la
NBI
attachée
aux
emplois
fonctionnels.
Certains
emplois
fonctionnels
peuvent
aussi
bénéficier
d'une
prime
spécifique,
dite
prime
de
responsabilité,
prévue
par
le
décret
n°88-631
du
6
mai
1988
qui
tient
compte
des
sujétions
et
contraintes
inhérentes
à
ses
fonctions.
Cette
prime
peut
ainsi
être
versée
notamment
aux
agents
occupant
les
fonctions
de
directeur
général
des
services
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
de
directeur
général
des
services
des
régions
et
des
départements,
et
de
directeurs
des
établissements
publics
figurant
sur
la
liste
prévue
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L 412-6
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Cette
prime
est
versée
mensuellement
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
du
bénéficiaire
un
taux
individuel
dont
le
montant
ne
peut
dépasser
15
%
du
traitement
brut
de
l'agent
soumis
à
retenue
pour
pension,
les
indemnités
de
résidence,
primes
ou
supplément
familial
de
traitement
n'étant
pas
compris.Cette
prime
est
compatible
avec
l'attribution
du
régime
indemnitaire
de
la
collectivité,
et
notamment
le
RIFSEÉEP. Cette
prime
est
versée
même
en
cas
d’indisponibilité
due
à
un
congé
annuel,
congé
pris
dans
le
cadre
d’un
compte
épargne-temps,
un
congé
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
pour
accident
du
travail
;dans
les
autres
cas,
son
versement
est
interrompu
et
peut
alors
être
versée
à
l'agent
qui
assure
le
remplacement
du
bénéficiaire,
sous
réserve
que
ce
remplaçant
ait
la
fonction
de
directeur
général
adjoint
ou
de
directeur
adjoint.
Madame
Véronique
DEVERS
demande
la
fréquence
de
cette
prime
et
son
montant.
M.
Nicolas
CONCHE
demande
si
elle
est
soumise
à
une
performance
particulière.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
prime
est
mensuelle,
s'élève
à
environ
150
euros,
et
qu’elle
n'est
pas
soumise
à
performance,
mais
aux
sujétions
du
poste.
Il
indique
que
cette
prime
est
accordée
en
reconnaissance
de
la
qualité
du
service
rendu
et
des
responsabilités
portées
par
le
directeur
général
des
services
dans
les
tâches
qui
s'annoncent
pour
lui.
Il
salue
notamment
la
supervision
maintenue
par
lui
sur
ses
services
durant
son
hospitalisation
et
son
arrêt,
indique
que
la
prime
sera
versée
par
arrêté
et
peut
être
retirée
à
tout
moment
de
la
même
manière.
Madame
DEVERS
s'interroge
sur
l'existence
d'une
prime
similaire
pour
les
autres
agents.
M.
le
Maire
indique
qu'une
telle
prime
n'existe
pas
mais
qu'il
a
d'ores
et
déjà
mandaté
le
directeur
général
des
services
pour
retravailler
le
régime
indemnitaire
de
l'ensemble
des
agents
avant
la
fin
du
mandat,
et
qu'une
première
réunion
de
travail
est
prévu
en
mars.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Décret
n°88-631
du
6
mai
1988
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ADOPTE
©
La
prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
;
8 AUTORISE
o
M.le
Maïre
à attribuer
cette
prime
dans
la limite
du
taux
de
15
%
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
;
PRECISE
o
Que
l'attribution
de
cette
prime
est
compatible
avec
l'attribution
de
toute
autre
prime
et
indemnité
prévue
par
délibération
;
o
Que
sauf
en
cas
de
congé
annuel,
congé
pris
dans
le
cadre
d'un
compte
épargne-temps
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
de
congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service,
le
versement
de
cette
prime
est
interrompu
lorsque
le
bénéficiaire
n'exerce
pas,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
la
fonction
correspondant
à
son
emploi.
Le
directeur
général
adjoint
des
services
ou
le
directeur
adjoint
chargé
de
l'intérim
du
Directeur
général
des
services
peut,
pendant
la
même
période,
se
voir
attribuer
le
bénéfice
de
cette
prime
dans
les
mêmes
conditions,
sous
réserve
que
ce
remplaçant
ait
la
fonction
de
directeur
général
adjoint
ou
de
directeur
adjoint
;
o
Que
cette
prime
sera
versée
à compter
du
fer
mars
2025
;
o
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Adoptée
à
la
majorité
{15
voix
POUR,
2 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicoie
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
Mme
Lucie
VACHEZ-COLLOMB
|
Abstention
(représenté
par
Pierre
FORTE) Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
(représentée
par
Marie-Nicole
JONGBLOETS) M.
Christophe
ISOARD
Contre
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
(représenté
par
Véronique
DEVENERS) Mme
Véronique
DEVERS
Contre
M.
Miche]
MIET
Pour
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
Mme
Laurence
MARCELOT
|
Absente
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Pour
(représentée
par
Jean-
MONTEIRO
Claude
DEL
REY)
Mme
Virginie
BLANC
Pour Délibération
n°2025_02_04
Vente
d’un
terrain
à
la
société
ELEGIA
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projets
lancé
pour
choisir
le
bénéficiaire
de
la
vente
à
venir
du
quatrième
lot
de
l'ancienne
zone
2AU
(terrain
communal
d’une
surface
estimée
à
3215m°
aujourd'hui
situé
en
zone
Ub1
du
PLU),
destiné
à
accueillir
un
lotissement
résidentiel,
cinq
promoteurs
ont
été
consultés.
Un
cahier
des
charges
leur
avait
été
fourni
pour
leur
indiquer
les
prescriptions
de
la
Ville
pour
ce
site,
dont
l'aménagement
parachèvera
la
future
zone
d'équipements
publics,
et
tous
ont
remis
leur
meilleure
offre
au
terme
de
la
période
de
consultation.
L'offre
d'achat
choisie
est
celle
de
la
société
ELEGIA,
pour
un
montant
de
740
000
€
(sept
cent
quarante
mille
euros)
tant
au
regard
de
la
valorisation
faite
du
terrain
que
du
projet
architectural
présenté,
lequel
correspondait
le
mieux
aux
souhaits
de
la
commune
pour
le
site.
Afin
de
finaliser
cette
vente,
la
procédure
notariale
devra
être
engagée
dans
les
prochaines
semaines
afin
de
signer
une
promesse
de
vente
selon
les
clauses
suspensives
énoncées
:
-
Obtention
d'un
permis
de
construire,
purgé
de
tous
recours
des
tiers
et
de
retrait
administratif,
pour
la
construction
d'un
ensemble
immobilier
de
2
bâtiments
de
logements
en
R+2,
avec
20
logements
minimum
(dont
20%
de
logements
sociaux
de
type
BRS
-—
réalisés
en
collaboration
avec
la
SDH)
;
-__
Absence
de
contraintes
géotechniques
ou
hydrologiques,
de
prescription
archéologique,
de
pollution
de
sol
;
Aucune
servitude
ne
grèvera
le
terrain
de
manière
à
déprécier
sa
valeur
(en
dehors
de
celles
indiquées
dans
le
règlement
de
consultation).
Le
bien
sera
par
ailleurs
livré
libre
de
toute
occupation
et
aucune
préemption
ne
sera
engagée. M.
le
Maire
lit
oralement
les
questions
écrites
adressées
ce
jour
à
16h
par
M.
LEONETTI
au
sujet
de
cette
délibération. M.
LEONETTI
:Le
coût
global
d'aménagement
du
site,
de
445
420
€,
est
passé
à
la
somme
de
1
100
000
€,
soit
une
augmentation
de
147
%
(654
580
€
de
plus
qu'initialement
« estimé
»).
« Ces
dépenses
seront
financées
par
l'aménagement
du
lotissement
en
bas
du
site,
dont
les
recettes
sont
estimées
à
900
000
€
hors
taxes
»
(Projet
initial.…). Question
1:
M.
le
Maire,
pouvez-vous
nous
expliquer
comment
1
100
000
€
pourront
être
financés
par
l'aménagement
du
lotissement
en
bas
du
site,
dont
les
recettes
sont
proposées
aujourd'hui
à
740
000
€
par
la
société
ELEGIA
?
Réponse
de
M.
le
Maire
:La
commune
ignore
l'origine
des
chiffres
cités.
L'évaluation
actuelle
est
inférieure
à
1
million
d'euros,
et
il est
raisonnable
d'attendre
des
marchés
de
travaux
à venir
un
meilleur
coût
que
les
960
000
euros
retenus
au
titre
de
l'APD,
au
regard
de
la
conjoncture
actuelle.
Par
ailleurs
la
commune
dispose
d'autres
ressources. M.
le
Maire
et
M.
MIET
échangent
sur
la
présence
de
chacun
aux
différentes
commissions,
où
ces
éléments
sont
évoqués. M.
LEONETTI
:L'avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
fixe
un
montant
de
786
000
€,
assorti
d'une
marge
d'erreur
d'appréciation
de
10%
pour
ce
terrain
à
bâtir
avec
tous
les
réseaux
présents
autour
du
site.
En
son
point
8.2,
page
4,
l'avis
du
domaine
précise
que
«
l'offre
d'ELEGIA
à
740
000
€
[...]
est
un
peu
inférieure
à
la
médiane
des
ventes
relevées.
»
Question
2
:Les
réseaux
présents
autour
du
site
sont-ils
ceux
prévus
dans
le
coût
global
d'aménagement
pour
permettre
l'implantation
des
4
équipements
de
1
100
000
€
financés
par
la
Commune
?”
Réponse
de
M.
le
Maire:
Les
réseaux
secs
et
humides
passent
déjà
par
le
bas
de
la
passerelle
;le
marché
d'aménagement
ne
concerne
donc
pas
ce
lot.
M.
LEONETTI
dépose
2
projets
d'amendement
à
la
Délibération
n°
2025-02-04
:
-
1e
proposition
d'amendement
:Déclarer
l'appel
à
projet
infructueux
et
procéder
à
une
nouvelle
consultation
d'appel
à
projet.
- 2"
proposition
d'amendement
:
Fixer
la
vente
à
la
société
ELEGIA
du
lot
n°4
à
786
000
€
hors
taxe
auquel
s'ajouterait,
le
cas
échéant,
le
coût
de
la
viabilisation
du
lot
n°4
au
pro
rata
de
sa
surface
si
sa
viabilisation
était
prévue
dans
le
principal
coût
d'aménagement
du
site
global. 10 Au
regard
des
questions
posées
par
les
élus,
M.
le
Maire
indique
que
les
services
vont
se
rapprocher
d'ELEGIA
et
qu'il
soumettra
de
nouveau
cette
délibération
au
vote
des
élus,
lors
d'une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal.
1! devient
dès
lors
inutile
de
soumettre
au
vote
les
propositions
d'amendement.
M.
LEONETTI
insiste
pour
que
les
amendements
soient
soumis
au
vote
des
élus
et
prend
l'ajournement
pour
un
refus
de
les
examiner.
M.
le
Maire
indique
qu'au
regard
de
l’ajournement
de
la
délibération,
un
tel
examen
est
inutile.
DÉLIBERATION
AJOURNÉE
11 Délibération
n°2025
_02_05
Admission
d’une
créance
en
non-valeur
Madame
la
rapporteur
indique
que
suite
à
une
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Touvet,
il convient
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
d'une
créance
détenue
par
la
collectivité
vis-à-vis
de
Fun
de
ses
administrés,
pour
lequel
une
mesure
d'extinction
de
ses
dettes
(dans
le
cadre
de
son
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire)
a
été
prononcée
au
titre
du
surendettement
en
2028.
II s'agissait
de
frais
de
cantine
scolaire
non-réglés
par
administré.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
finstruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
à
la commune,
Considérant
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
Considérant
la demande
du
SGC
du
Touvet,
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE :
o
D'admettre
en
non-valeur
la
créance
objet
du
courrier
ci-annexé,
d'un
montant
de
296.74
€
{compte
6542
—
créances
éteintes).
Adoptée
à
l’unanimité
{18
voix
POUR)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicoie
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
Mme
Eucie
VACHEZ-COLLOMB
|
Pour
{représenté
par
Pierre
FORTE) Mme
Angèle
DÉMARE
Pour
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
(représentée
par
Marie-Nicole
JONGBLOETS) M.
Christophe
ISOARD
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
(représenté
par
Véronique
DEVENERS) Mme
Véronique
DEVERS
Pour
M.
Miche!
MIET
Pour
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
Mme
Laurence
MARCELOT
|
Absente
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Eouisette
GIULIANO
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Pour
(représentée
par
Jean-
MONTEIRO
Claude
DEL
REY}
Mme
Virginie
BLANC
Pour
12 Délibération
n°2025 _02_06
Approbation
et
signature
de
la
convention
relative
au
réseau
des
bibliothèques
Madame
la
rapporteur
expose
que
la
convention
objet
de
la
présente
délibération
a
pour
objet
l'adhésion
de
la
collectivité
au
réseau
des
bibliothèques
ainsi
que
la
définition
des
modalités
de
fonctionnement
de
ce
réseau.
Cette
coopération,
organisée
avec
tous
les
acteurs
du
Grésivaudan,
a
démontré
son
efficacité
pour
améliorer
l'accessibilité
et
la
qualité
du
service
public
de
lecture.
La
convention
souligne
l'importance
de
la
mutualisation
des
ressources
documentaires
et
de
la
coordination
des
actions
culturelles
pour
offrir
un
meilleur
service
aux
usagers.
Notamment,
elle
établit
un
cadre
de
coopération
entre
les
différentes
structures
partenaires
afin
d'optimiser
l'accès
aux
ressources
documentaires
et
aux
services
culturels
pour
les
habitants.
Elle
précise
les
engagements
réciproques
des
parties
prenantes
:
1.
Pour
la
collectivité
:
©
Mettre
à disposition
des
locaux
adaptés
pour
l'accueil
du
public
et
la
conservation
des
collections.
©
Assurer
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
(gestion
du
personnel,
ouverture
au
public,
entretien).
©
Participer
aux
actions
mutualisées
du
réseau
(événements
culturels,
animations,
formations).
©
Respecter
les
engagements
définis
dans
la
convention,
notamment
en
matière
de
communication
et
de
partage
des
ressources.
o
Faciliter
l'accès
des
usagers
aux
services
numériques
du
réseau
et
à
la
circulation
des
documents
entre
bibliothèques.
2.
Pour
le
réseau
des
bibliothèques
:
©
Assurer
une
coordination
générale
en
vue
d'une
gestion
cohérente
et
optimisée
des
collections
(achats,
échanges,
désherbage).
o
Définir
des
règles
communes
pour
l'accès
aux
services
(prêt
interbibliothèques,
abonnements,
tarification
éventuelle).
©
Mettre
en
place
un
catalogue
collectif
permettant
aux
usagers
de
consulter
et
d'emprunter
des
documents
dans
l'ensemble
des
bibliothèques
du
réseau.
o
Organiser
des
formations
et
des
rencontres
professionnelles
pour
les
agents
et
bénévoles
des
bibliothèques
partenaires.
©
Développer
des
projets
culturels
communs
(expositions,
conférences,
ateliers)
en
lien
avec
ies
besoins
du
territoire.
3.
Pour
les
usagers :
o
Bénéficier
d'un
accès
élargi
aux
collections
et aux
services
du
réseau.
©
Profiter
d’une
offre
culturelle
enrichie
et d'une
diversité
d'animations.
o
Accéder
à
des
outils
numériques
mutualisés
(catalogue
en
ligne,
ressources
numériques,
réservation
à
distance).
En
validant
cette
convention,
la
collectivité
s'engage
ainsi
à
renforcer
son
offre
culturelle
en
facilitant
l'échange
de
documents,
l'organisation
d'événements
communs
et
la
mise
en
place
d'un
accès
élargi
aux
services
des
bibliothèques
partenaires.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants,
Vu
la
volonté
de
la
collectivité
d'offrir
un
service
public
de
lecture
de
qualité
à
travers
un
réseau
coordonné
de
bibliothèques, Vu
la
convention
relative
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
du
réseau
des
bibliothèques,
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
cette
convention
vise
à
définir
les
modalités
de
coopération
entre
les
différentes
bibliothèques
participantes,
notamment
en
matière
de
mutualisation
des
ressources
documentaires,
de
coordination
des
actions
culturelles
et
de
mise
en
commun
des
services
aux
usagers,
Considérant
que
l'adhésion
au
réseau
permettra
une
meilleure
accessibilité
à
l'offre
culturelle
et
documentaire
pour
l'ensemble
des
habitants
de
la
commune,
13 CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
©
La
convention
relative
au
réseau
des
bibliothèques,
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
o
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférant ;
-
CHARGE
o
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
cette
convention,
en
lien
avec
les
partenaires
concernés.
Adoptée
à l'unanimité
{18 voix
POUR)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicole
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
Mme
Lucie
VACHEZ-COLLOMB
|
Pour
{représenté
par
Pierre
FORTE) Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
{représentée
par
Marie-Nicole
JONGBLOETS) M.
Christophe
ISOARD
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
(représenté
par
Véronique
DEVENERS) Mme
Véronique
DEVERS
Pour
M.
Michel
MIET
Pour
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
Mme
Laurence
MARCELOT
|
Absente
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Pour
(représentée
par
Jean-
MONTEIRO
Claude
DEL
REY)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
14 Délibération
n°2025_02_07
Convention
avec
la
CCLG
pour
l'entretien
de
la
ZAE
des
Longs
Prés
Madame
la
rapporteur
rappelle
au
conseil
que
la
commune
s'est
vue
confiée
depuis
le
1°
janvier
2017,
date
du
transfert
de
la
zone
d'activités
économiques
des
Longs
Prés
à
la
communauté
de
communes
du
Grésivaudan,
l'entretien
de
cette
zone
au
titre
d'une
prestation
de
service
lui
délégant
cette
tâche
de
proximité
que
les
équipes
de
la
communauté
de
communes
n'avaient
pas
les
moyens
matériels
et
humains
d'assurer.
La
précédente
convention
régissant
les
modalités
de
cette
intervention
étant
arrivée
à
échéance
en
fin
d'année
2024,
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
permettre
au
Maire
de
signer
la
convention
couvrant
la
période
2025-2027,
contenant
par
ailleurs
les
mises
à
jour
suivantes
:
-
Baisse
de
la
surface
à
entretenir
-__
Réévaluation
du
forfait
d'entretien
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
de
la
conjoncture
économique,
en
portant
le
tarif
de
1.64
€
le
m°
à 2.03
le
m°.
M.
MIET
demande
si
le
plan
d'intervention
est
régulièrement
revu
avec
la
CCLG.
Il
indique
qu'à
Pré
Guillerme
l'entretien
n’est
pas
réalisé
devant
les
3 entreprises.
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
va
voir
pour
redéfinir
le
périmètre
avec
la
CCLG.
M.
MIET
demande
si
nos
équipes
techniques
sont
en
capacité
d'assurer
cette
tâche.
M.
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
convention
ci-annexé,
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
:
©
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
2025-2027
pour
l'entretien
de
la
ZAE
des
Longs
Prés
avec
la
CCLG.
-
DIT:
o
Que
la
recette
sera
affectée
au
budget
principal
de
la
commune
Adoptée
à la
majorité
(14
voix
POUR,
4 voix
CONTRE)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicole
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
Mme
Lucie
VACHEZ-COLLOMB
|
Pour
(représenté
par
Pierre
FORTE) Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
(représentée
par
Marie-Nicole
JONGBLOETS) M.
Christophe
ISOARD
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
(représenté
par
Véronique
DEVENERS) Mme
Véronique
DEVERS
Pour
M.
Michel
MIET
Contre
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Contre
Mme
Laurence
MARCELOT
|
Absente
M.
Ange
LEONETTI
Contre
15 L Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Contre
(représentée
par
Jean-
MONTEIRO
Claude
DEL
REY)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
16 Délibération
n°2025_02_08
Appel
à
participation
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public
(2023)
- TE38
Madame
la
rapporteur
rappelle
que
lorsque
des
interventions
non
comprises
dans
la
maintenance
forfaitaire
ont
lieu
sur
le
territoire
communal,
une
participation
communale
auxdites
dépenses
réalisées
par
TE38
est
demandée
à
la
commune
en
sus
de
la
contribution
obligatoire
à
la
maintenance
forfaitaire.
Cette
participation
est
fixée
à 35%
ou
70%
du
coût
HT
de
l'opération
en
fonction
de
la
perception
par
TE38
de
la
TICFE-C.
En
principe
les
participations
communales
aux
dépenses
réalisées
par
TE38
sont
des
contributions
obligatoires
appelées
en
section
de
fonctionnement
de
la
commune.
Toutefois,
lorsque
ces
interventions
contribuent
à
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
la
participation
communale
peut
être
appelée
sous
la
forme
d'un
fond
de
concours
inscrit
en
section
d'investissement
de
la
commune,
sous
réserve
que
cette
dernière
prenne
une
délibération
spécifique
et
concordante
à
celle
de
TE38.
Or
de
telles
interventions
concourant
à
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
ont
été
réalisées
et
mandatées
par
TE38
en
cours
de
l’année
2023
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
pouvant
être
inscrit
en
section
d'investissement
de
la
commune
et
déterminé
de
la
manière
suivante
:
|
Lumbin
DI
38214-2021-9072
et
10622
et
10936
3014,12€
35%
1959,18
€
remplacement
de
3 ballons
fluos
mé
[ntm
asnmene
|
pue
|
x |
same
TOTAL
2
469,19
€
Pour
information,
les
frais
de
gestion
inhérents
auxdites
interventions
ne
peuvent
quant
à
eux
faire
l’objet
d'un
fonds
de
concours
: la
participation
de
la
commune
(fixée
à 4
ou
6%
du
montant
HT
de
l'opération
en
fonction
de
la
perception
ou
non
par
TE38
de
la
TICFE-C)
sera
appelée
en
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune
en
tant
que
contribution
obligatoire.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5212-16,
L.
5212-
20
et
L.
5212-26;
Vu
la
délibération
communale
de
transfert
de
la
compétence
optionnelle
éclairage
public
au
TE38,
Vu
la
délibération
communale
relative
à
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
maintenance
de
l'éclairage
public
;
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DECIDE
:
©
De
prendre
acte
des
interventions
hors
forfait concourant
à
la maîtrise
de
la demande
en
énergie
réalisées
et
mandatées
par
TE38
au
cours
de
l'année
2023 ;
o
D'attribuer
un
fonds
de
concours
à
TE38
d’un
montant
de
2
469,19
€
correspondant
auxdites
interventions
;
o
De
prendre
acte
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
des
opérations
concernées
;
©
Que
le
fonds
de
concours
sera
versé
en
une
fois
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
réception
du
titre
de
recettes
;
-
AUTORISE :
©
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
ou
financier
pour
permettre
l'exécution
de
la
présente.
-
DIT
o
Que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
2041582.
17 Adoptée
à
l'unanimité
(18
voix
POUR)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicole
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
Mme
Lucie
VACHEZ-COLLOMB
|
Pour
(représenté
par
Pierre
FORTE) Mme
Angèle
DÉMARE
Pour
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
(représentée
par
Marie-Nicole
JONGBLOETS) M.
Christophe
ISOARD
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
{représenté
par
Véronique
DEVENERS)} Mme
Véronique
DEVERS
Pour
M.
Michel
MIET
Pour
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
Mme
Laurence
MARCELOT
|
Absente
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Pour
{représentée
par
Jean-
MONTEIRO
Claude
DEL
REY)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
18 Délibération
n°2025 _02_09
Adoption
du
plan
de
financement
TE38
pour
l'extension
du
réseau
pour
l’aire
de
camping-car
Madame
la
rapporteur
indique
que
TE38
a
été
sollicité
pour
procéder
à
l'extension
du
réseau
électrique
pour
permettre
le
raccordement
de
la
future
aire
de
camping-car.
Sur
la
base
des
études
réalisées,
détaillées
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente,
les
montants
prévisionnels
pour
ces
travaux
sont
les
suivants
:
1 -
le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
:17
617
€
2 -
le
montant
total
de
financement
externe
(TE
38)
serait
de
:14
648
€
3-
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
:197
€
4
- la
contribution
de
la
commune
aux
investissements
s'élèverait
à
environ
:2
772
€
M.
DUPUY
demande
si
c'est
la
dernière
délibération
qui
concerne
l'aire
de
camping-car.
L'adjointe
aux
travaux
indique
que
c'est
normalement
le
cas.
M.
MIET
demande
un
point
sur
les
subventions,
point
qui
est
fait
par
le
DGS.
L'adjointe
aux
travaux
indique
par
ailleurs
que
la
commune
est
en
train
d'ajuster
la
demande.
M.
MIET
souhaite
avoir
les
plans
de
financement
pour
tous
les
projets
de
la
commune.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
madame
la
rapporteur
et
en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
plan
de
financement
ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND
ACTE
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération,
tels
que
:
©
Prix
de
revient
prévisionnel
de
l'opération
:17
617
€
o
Financements
externes
:14
648
€
©
Participation
prévisionnelle
de
la
commune
:2
772
€
(contribution
aux
investissements
—
compte
21534)
-
PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
197
€.
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
collectivité.
Adoptée
à
l'unanimité
(18
voix
POUR)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicole
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
Mme
Lucie
VACHEZ-COLLOMB
|
Pour
(représenté
par
Pierre
FORTE) Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
(représentée
par
Marie-Nicole
JONGBLOETS) M.
Christophe
ISOARD
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
(représenté
par
Véronique
DEVENERS)
19 Mme
Véronique
DEVERS
Pour
M.
Miche!
MIET
Pour
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
Mme
Laurence
MARCELOT
|
Absente
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Pour
(représentée
par
Jean-
MONTEIRO
Claude
DEL
REY)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
20 Délibération
n°
2025_02_10
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
Crolles
Madame
la
rapporteur
expose
que
le
centre
médico-scolaire
(CMS)
est
une
institution
qui
dépend
du
Ministère
de
l'Education
Nationale.
I
regroupe
une
équipe
généralement
constituée
d'un
ou
plusieurs
médecins,
d'infirmiers,
parfois
de
puériculteurs,
et
d'un
secrétaire
médico-scolaire.
Ces
centres
à
mi-chemin
entre
éducation
et
médecine
ont
pour
but
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
médicale
et
des
missions
plus
spécifiques
comme
l'aide
à
la
scolarisation
d'élèves
atteints
de
maladies
longues,
l'aide
à
l'intégration
d'élèves
souffrant
d'un
handicap,
le
suivi
d'élèves
en
difficulté,
le
dépistage
de
différents
types
de
violence
familiale.
Le
centre
médico-scolaire
organise
les
bilans
de
santé
qui
ont
lieu
notamment
:
-
Avant
l'entrée
au
CP
-__
A
la
fin
de
l'école
primaire
Madame
la
rapporteur
explique
que
la
commune
de
Lumbin
est
rattachée
au
centre
médico-scolaire
de
Crolles.
La
commune
de
Crolles
sollicite
la
participation
financière
des
communes
dont
ies
élèves
dépendent
de
son
CMS
en
se
basant
sur
les
coûts
de
fonctionnement
constatés
sur
l’année
antérieure.
Ces
coûts
de
fonctionnement
sont
divisés
par
le
nombre
d'élèves
scolarisés.
La
participation
des
communes
est
formalisée
chaque
année
par
une
convention. Le
coût
de
revient
a été
estimé
à
0.74
€
par
élève
(auparavant
0.73
€).
Au
vu
du
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
la
commune
(192
élèves
à
ce
jour),
le
montant
à
verser
par
anticipation
pour
l'année
scolaire
2024-2025
par
la
commune
s'élève
à
142.08
€.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Madame
la
rapporteur
et en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
AUTORISE :
o
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
Crolles
jointe
en
annexe
-_
DIT:
o
Que
la
dépense
sera
affectée
au
budget
principal
de
la
commune
Adoptée
à
l'unanimité
{18
voix
POUR)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marie-Nicoie
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
Mme
Lucie
VACHEZ-COLEOMB
|
Pour
{représenté
par
Pierre
FORTE} Mme
Angèle
DEÉMARE
Pour
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
(représentée
par
Marie-Nicole
JONGBLOETS) M.
Christophe
ISOARD
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
(représenté
par
Véronique
DEVENERS) Mme
Véronique
DEVERS
Pour
M.
Michel
MIET
Pour
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
21 Mme
Laurence
MARCELOT
|
Absente
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Pour
(représentée
par
Jean-
MONTEIRO
Ciaude
DEL
REY)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
22 Délibération
n°2025 _02_11
Convention
relative
à
un
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
labellisé
«
Plan
Mercredi
»
Madame
la
rapporteur
indique
que
la
convention
objet
de
la
présente
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le
cadre
du
«
Plan
Mercredi
»
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Lumbin,
dans
le
prolongement
du
service
public
de
l'éducation
et
en
complémentarité
avec
lui.
Pour
rappel,
le
«
Plan
Mercredi
»
permet
l'adaptation
du
projet
éducatif
territorial
aux
nouvelles
organisations
du
temps
scolaire.
|| crée
un
cadre
de
confiance
pour
les
familles,
les
collectivités
et
leurs
partenaires.
Il leur
permet
de
proposer
des
activités
de
grande
qualité
le
mercredi.
Le
label
«
Plan
mercredi
»
créé
en
2018
ouvre
ainsi
une
nouvelle
étape
dans
l'offre
périscolaire
en
garantissant
aux
familles
la
qualité
éducative
des
activités
proposées
et
le
savoir-faire
des
personnels.
Le
soutien
renforcé
des
pouvoirs
publics
aux
collectivités
contribue
à
cette
dynamique
et
leur
permettre
d'offrir
davantage
d'activités,
notamment
en
milieu
rural.
Le
«
Plan
Mercredi
»
fédère
tous
les
acteurs
:éducation
nationale,
caisse
d'allocations
familiales,
préfecture
et
commune. Le
«
Plan
Mercredi
»
propose
aux
enfants
une
offre
périscolaire
riche
et
diversifiée
:sport,
culture,
nature,
activités
manuelles
et
numériques
contribueront
à
leur
épanouissement.
Avec
le
«
Plan
Mercredi
»,
les
temps
de
l’enfant
sont
repensés
dans
leur
globalité,
en
articulant
mieux
les
temps
scolaires
et
périscolaires,
et
en
tenant
compte
des
particularités
de
chacun
(notamment
le
handicap).
La
convention
ci-annexée,
qui
sera
signée
pour
4
ans,
détaille
les
modalités
de
pilotage
et
de
mise
en
œuvre
du
«
Plan
Mercredi
».
M.
MIET
souhaite
prendre
connaissance
du
projet
éducatif.
Madame
la
rapporteur
indique,
sous
couvert
de
l'élue
déléguée
qui
est
actuellement
absente,
qu'il
est
en
cours
de
discussion
et
devrait
pouvoir
être
présenté
ultérieurement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
les
articles
L.
551-1,
R.
551-1
et
D.
521-12,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
R.
227-1,
R.
227-16
et
R.
227-20,
Vu
le
Décret
n°20215-996
du
17
août
2015
portant
application
de
l'article
67
de
la
loi
2013-6595
du 8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refonte
de
l'école
de
la
république
et
relatif
au
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires,
Considérant
le
projet
de
convention
ci-annexé,
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
:
©
M.
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
entre
la commune,
la Préfète
de
l'Isère,
le Directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Isère,
et
la
Directrice
de
la
caisse
d'allocations
familiales
de
l'Isère Adoptée
à
l’unanimité
(18
voix
POUR)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
23 Mme
Marie-Nicole
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
Mme
Lucie
VACHEZ-COLLOMB
|
Pour
(représenté
par
Pierre
FORTE) Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Eudovic
GHIOTTI
Pour
{représentée
par
Marie-Nicoie
JONGBLOETS) M.
Christophe
ISOARD
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
{représenté
par
Véronique
DEVENERS) Mme
Véronique
DEVERS
Pour
M.
Michet
MIET
Pour
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
Mme
Laurence
MARCELOT
|
Absente
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Pour
(représentée
par
Jean-
MONTEIRO
Claude
DEL
REY)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
24 Délibération
n°
2028_02_12
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'association
départementale
«
Les
Francas
de
p
p
l'Isère
»
Madame
la
rapporteur
expose
que
la
commune
dispose
d'un
centre
de
loisirs
communal
accueillant
es
enfants
les
mercredis
et
lors
des
vacances
scolaires.
Les
enfants
sont
encadrés
par
des
animateurs,
agents
de
la
commune. La
commune
peut
avoir
besoin
d'animateurs
supplémentaires
en
cas
d'absence
de
ses
agents,
lors des
vacances
scolaires
ou
lors
des
séjours.
Afin
de
pallier
les
besoins
éventuels,
la commune
conventionne
chaque
année
avec
Passociation
départementale
«
Les
Francas
de
L'isère
».
L’adjointe
explique
que
la
convention
permet
à
la
commune
de
disposer,
d'une
part,
d'un
nombre
d'animateurs
suffisant
pour
l'encadrement
des
enfants
et
d'autre
part,
de
bénéficier
d'une
gestion
simplifiée
du
paiement
des
animateurs.
En
effet,
est
prévue
la
mise
à
disposition
d’animateurs
recrutés
et
rémunérés
directement
par
l'association
pour
un
certain
nombre de
jours
dans
l’année.
Le
coût
est
ensuite
refacturé
à
la commune.
La
précédente
convention
avec
l'association
départementale
«
les
Francas
de
l'Isère
»
ayant
pris
fin
au
31
décembre
2024,
la
commune
souhaite
la
renouveler
pour
l’année
2026.
Le
projet
de
convention,
annexé
à
la
présente
délibération,
prévoit
un
coût
à
la
charge
de
la
commune
estimé
à
6
117.92
€
pour
l’année
2025
(contre
6 904,45
€
en
2024).
Ce
montant
correspond
à
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
(409
€
; contre
401
€
en
2024),
à
49
jours
avec
un
animateur
durant
les
vacances
scolaires
(65
en
2024),
O jour
avec
un
animateur
pour
les
mercredis
(0 en
2024)
et
10 jours
de
bonification
pour
les
départs
en
séjour
(35
en
2024).
Il comprend
la
totalité
des
salaires
chargés
et des
indemnités
versés
aux
animateurs
du
centre
de
loisirs
de
Lumbin.
Cette
somme,
versée
par
la
commune
après
la
signature
de
la
convention
est
un
montant
prévisionnel.
Une
facture
de
régularisation
sera
envoyée
en
fin
d'année
en
fonction
du
nombre
d'heures
effectivement
réalisées.
Pour
information,
en
2024
la
régularisation
s'est
élevée
à
1
263.16
€,
somme
reversée
à
la
commune.
Madame
la
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
extrascolaire,
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
départementale
les
Francas
de
l'Isère.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
la rapporteur
et en
avoir
débattu,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
2006-5686
du
23
mars
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif,
Vu
le
Décret
n° 2006-950
du
28
juillet 2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
départementale
les
Francas
de
lisère
pour
un
montant
prévisionnel
s'élevant
à
6
117.92
€.
-
DIT
Que
la dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
la commune.
Adoptée
à
l'unanimité
{18
voix
POUR)
NOMS
Sens
de vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Pierre
FORTE
Pour
M.
Nicolas
CONCHE
Pour
Mme
Marte-Nicole
Pour
M.
Grégory
ROBIN
Pour
JONGBLOETS M.
Christophe
IOHNER
Pour
Mme
Eucie
VACHEZ-COLEOMB
|
Pour
{représenté
par
Pierre
FORTE)
25 Mme
Angèle
DEMARE
Pour
M.
Ludovic
GHIOTTI
Pour
{représentée
par
Marie-Nicole
JONGBLOETS) M.
Christophe
ISOARD
Pour
Mme
Charlotte
REYNAUD
Pour
(représenté
par
Véronique
DEVENERS) Mme
Véronique
DEVERS
Pour
M.
Michel
MIET
Pour
M.
Jean-Claude
DEL
REY
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
Mme
Laurence
MARCELOT
|
Absente
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Louisette
GIULIANO
Pour
Mme
Evelyne
AUPECLE-
Pour
{représentée
par
Jean-
MONTEIRO
Claude
DEL
REY)
Mme
Virginie
BLANC
Pour
26 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
Entretien
VMC
des
bâtiments
public
25/11/2024
Entreprise
FHV
- 7337,64
€
Elagage
26/11/2025
Entreprise
Ewok
- 720
€
Elagage
28/11/2024
Entreprise
l'arbre
perché
- 3080
€
Contrôleur
technique
Salle
polyvalente
09/12/2024
Entreprise
ALPES
CONTROLES
- 14040
€
Contrôleur
SPS
Salle
polyvalente
09/12/2024
Entreprise
ELYFEC
- 5443.20
€
Etude
G2
AVP/PRO
Salle
polyvalente
16/12/2024
Entreprise
EGSOL
- 4596
€
Débroussaillage
cimetière
17/12/2024
Entreprise
AFIPH
- 1692
€
Convention
de
bornage
petit
Lumbin
16/01/2025
Entreprise
SINTEGRA
- 1188
€
Sortie
du
personnel
17/01/2025
Entreprise
Quizz
room
- 938.10
€
Travaux
d'éclairage
dortoire
école
20/01/2025
Entreprise
Moncenix-Larue
- 677.64
€
Etude
amiante
HAP
avant
travaux
- zone 2AU
05/02/2025
Entreprise
GINGER
CEBTP
- 1908
€
2025
01
Signature
d'un
bail
commercial
10/01/2025
Bail
du
Vival
Constitution
d'avocat
-SCP
Fessler,
Jorquera
et
associés
—
2025
02
affaire
ANDREVON
c/Ville
13/01/2025
Demandes
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
construction
2025_03
d'une
salle
polyvalente
16/01/2025
Constitution
d'avocat
- Maître
Alain
GONDOUIN
- affaire
2025
04
CRESSON
c/Ville
22/01/2025
Questions
au
conseil
municipal
Sans
objet.
Le
conseil
municipal
est
clos
à 20h51.
x
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Nicole
JONGBLOETS
M