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Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Aficné le 14 AVR. UE ==
ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_010-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-010
du 11 avril 2022 n°010 page 1/6
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (53) : JM. AURIAULT, A. PICHON, B. BIET, B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. CHÂTELLERAULT LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM.
MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, P. COMMUNAUTÉ CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, H. D'AGGLOMÉRATION MATTARD, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), A. BRAGUIER, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, J. BOISSON
: Y.ERGÜL donne pouvoir à JP. ABELIN
T. BAUDIN donne pouvoir à JM. MEUNIER
J. MARECOT donne pouvoir à E. AZIHARI
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MELQUIOND
S. RAYNAUD donne pouvoir à L. RABUSSIER
S. GUÉGUEN donne pouvoirà M. LAVRARD
A.MESSAOUDENE donne pouvoir à F. BRAUD
F. MERCHADOU donne pouvoir à A. BRAGUIER
G. PRINCET donne pouvoir à M. FRESNEAU
J. ROY donne pouvoir à Y, TROUSSELLE
EXCUSES (18 ) : P. BAZIN, M. LATUS, C. CIBERT, M. FAVREAU, A. NOËL, P. BIGOT, I. RABUSSIER, B. FONTAINE, V. DESIRE, L. DUFFAULT, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, JP. CONTE, C. PEPIN, F. SCHMITT, P. BERNARD, 1 siège vacant (élu de Naintré)
Nom du secrétaire de séance :
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Le Grand Atelier, musée d'art et d'industrie — Actualisation des modalités de partenariat et nouvelle modalité de paiement
Le Grand Atelier, musée d'art et d'industrie, musée de Châtellerault propose au public d'une par, la découverte des différentes collections mises en valeur par des parcours permanents thématiques : Auto/Moto/Vélo, Manufacture d'armes et Chat Noir, et d'autre part, des animations telles que les visites commentées, les ateliers artistiques et techniques, pour adultes et enfants. II participe également à des opérations et manifestations diverses tant nationales que locales. (Nuit des Musées, Journées Européennes du patrimoine, fête de la Manu).
Le ministère de la culture a mis en place le Pass Culture afin d'encourager la diversité des pratiques artistiques et culturelles chez les jeunes. Les possibilités de paiement au Grand Atelier, musée d'art et d'industrie évoluent pour permettre le paiement des activités et animations avec le Pass Culture. Aussi, il convient de les autoriser par délibération, et de décider de maintenir les tarifs à leur montant actuel.
Le Grand Atelier, musée d'art et d'industrie est amené régulièrement à mener des actions à titre gratuit avec des partenaires très divers (Education nationale, conseil départemental, associations ect) dans le cadre de la sensibilisation à la pratique cluturelle. Afin de faciliter leur conventionnement, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur une trame type de convention qui sera à compléter pour convenir aux spécificités de chaque projet.
RARE Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
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ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_010-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-010
du 11 avril 2022 n°010 page 2/6
VU l'article 3. 11.3.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence pour la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion, des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
VU la délibération n°2 du 22 novembre 2021 définissant les équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, notamment le musée,
VU la délibération n°8 du 23 septembre 2019 du conseil communautaire portant sur les
tarifs du musée,
CONSIDERANT qu'il convient de définir une trame type pour les actions menées à titre gratuit avec les différents partenaires du musée et d'ajouter un nouveau mode de paiement,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'autoriser le Pass Culture comme mode de paiement aux conditions ci-dessous,
- de maintenir les tarifs à compter de l'année 2022 aux conditions ci-dessous,
- d'approuver la trame type jointe pour les conventions de partenariat à titre gratuit aux
conditions ci-dessous,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier, notamment les conventions de partenariat à titre gratuit permettant la sensibilisation à la pratique culturelle s'appuyant sur la trame type ainsi que celles émanant de tiers partenaires lorsqu'elles détaillent suffisamment les conditions liées au déroulement de prestations gratuites autour d'un projet commun avec le musée.
Tarifs à compter de l'année 2022
l- Droits d'entrée (collections permanentes et expositions temporaires des musées de Châtellerault)
Plein tarif : 5€ TTC Gratuité
(soit 4,55 € HT)
Tarif réduit : 2,50 € TTC (soit
2,27 €HT)
Adultes (plus de 25
ans)
Public : moins de 25 ans / enseignant, guide-
conférencier, journaliste et titulaire de la carte
ICOM (Conseil international des musées) sur
présentation d'une carte professionnelle
Public: groupe à partir de 9
personnes / demandeur d'emploi
et titulaire du RSA, famille
nombreuse à partir de 3 enfants
et personne handicapée (sur | / accompagnateurs de groupe (dans la limite
présentation de carte) plus un | d'une gratuité pour 20 personnes) et
accompagnateur. chauffeur de bus
Partenaire : membre d'un club Partenaire: donateurs aux musées et auto moto vélo et d'un club
cycliste, personne
accompagnant un ambassadeur
propriétaires d'objets en prêt ou dépôt,
responsable de club auto moto vélo, membre
des deux associations amies des musées / Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 4 4 AVR. nn==
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLER AGDE 22022081 00.20220erL 010:DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-010
du 11 avril 2022 n°010 page 3/6
du Châtelleraudais, membre de ambassadeur du Châtelleraudais / visiteurs CE adhérent à CEZAM (sur en groupe dans le cadre des échanges avec présentation de carte), les villes jumelées de Grand Châtellerault partenaires (associatifs ou et/ou de visites programmées menées par les autres) dans le cadre de guides-conférenciers du service Patrimoine et convention de partenariat. de l'Office de Tourisme / associations menant des actions culturelles et/ou sociales dans le
cadre de conventions de partenariat / élève
des équipements et structures culturels de
Grand Châtellerault dans le cadre de projets
communs.
Opérations et manifestations ou actions à
caractère national ou local (conventionnées
et/ou en partenariat).
Expositions externalisées des musées
La sensibilisation à la pratique culturelle dans le cadre de partenariats conventionnés autour d'un projet commun (Education Nationale, Conseil Départemental, collectivités, associations, etc) est dispensée à titre gracieux.
Il - Pass
TVA :10%
Types de Pass Plein tarif Tarif réduit Gratuité
Carte d'abonnement aux musées 11,00€ TTC 4,00 € TTC (soit | Sans objet. Carte nominative valable un an de date à (soit 10 € HT) 3,64 € HT) date: accès illimité aux expositions
permanentes et temporaires des musées + demandeur programme des activités + invitations aux d'emploi et inaugurations. titulaire du RSA
Ill- Activités et animations des musées
TVA : 10%
Plein tarif Gratuité
Anniversaire au musée ! 50,00 € (soit 45.45 |Sans objet Pour les enfants de 7 à 12 ans, | HT) forfait pour 10 enfants maximum
Conférence Gratuité (Gratuité)
Visite commentée, visite découverte hors scolaires et 2,00 € TTC (soit Sans objet centres de loisirs 1,82 € HT) tarif par personne à ajouter au tarif d'entrée
Atelier et stage artistique, technique et scientifique pour 5,00 € TTC (soit adulte (par demi-journée). 4,55 € HT)
Atelier et stage artistique, technique et scientifique pour 2,50 € TTC (soit jeune public hors cadre scolaire et hors opération locales 2,27€ HT) Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Afiché le 4 | AVR, 2022 7 ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_010-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-010
du 11 avril 2022 n°010 page 4/6
(individuels) (par demi-journée)
Atelier et stage artistique, technique et scientifique pour Gratuité jeune public (scolaires, centres de loisirs et des animations
touristiques
Visite commentée pour jeune public (scolaire, centres de Gratuité loisirs et des animations touristiques)
IV- Mise à disposition des espaces du musée :
TVA : 10%
Toute demande d'utilisation des espaces du musée fera l'objet d'une demande écrite et sera soumise pour validation à l'élue en charge du musée et la mise à disposition, prestation
accessoire liée à l’activité du musée, se fera en lien avec la visite des espaces d'expositions et la thématique du musée.
Conditions : présence du personnel du musée / couplé avec une visite d'au moins un des espaces du musée.
Salle pédagogique Espaces d'exposition Espace du premier
(pour une réunion ou| (hors des horaires d'ouverture au public — après 18h où étage
une conférence — 19h)
une demi-journée où (pendant les horaires
une soirée à partir Conventions de mise à disposition qui doit préciser que | d'ouverture au public — de 18h — effectif l'objet de demande est en lien avec le patrimoine muséal. | ou après 18h ou 19h) limité à 80
personnes Convention de mise à disposition qui doit
Convention de mise préciser que l'objet de
à disposition qui doit la demande est en lien
préciser que l'objet avec le patrimoine
de la réunion ou de muséal
la conférence est en
lien avec le Accès libre au premier
patrimoine muséal étage accompagné ou
non d'un buffet froid,
conférence... (effectif
limité à 200 personnes
debout, buffet à la
charge de
l'organisateur).
Accès à l'ensemble
des collections
permanentes.
Espace Auto Moto | Espace Auto Moto | Espace Cabaret
Vélo et Vélo et Manufacture | du Chat Noir
Manufacture d'armes (Effectif limité à
d'armes | Visite libre 30 personnes)
Visite libre accompagnée d'un
buffet froid
(Effectif limité à
500 personnes) | (Effectif limité à 100 Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL.
Délibération du conseil communautaire
4 AVR 20 ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_010-DE
ENRNAUTLT
ACTE N° CC-20220411-010
Grand Châtellerault
(conventionnées
et/ou en partenariat
avec le musée) et
Grand Châtellerault
ou des communes
de Grand
Châtellerault
ou des communes
de Grand
Châtellerault
Châtellerault ou
des communes
de Grand
Châtellerault
du 11 avril 2022 n°010 page 5/6
personnes, buffet à
la charge de
l'organisateur)
100,00 € TTC (soit | 300,00 € TTC (soit | 300,00 € TTC (soit | 150,00 € TTC 350,00 € TTC (soit
90,91 € HT) 272,73 € HT) 272,73 € HT) (soit 136,36 € 318€ HT)
HT)
E Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Pour les Pour les Pour des actions de | Pour des actions | Pour des actions de
associations de associations de | Grand Châtellerault de Grand Grand Châtellerault ou
des communes de
Grand Châtellerault
les communes de
Grand Châtellerault.
Pour les organismes
de formation
assurant des
formations à
destination des
personnels des
musées tel le
CNFPT
V- Location des espaces du musée (les espaces ayant une possibilité d'accès indépendant) TVA : 20%
Toute demande d'utilisation des espaces du musée fera l'objet d‘une demande écrite et sera soumise pour validation à l'élue en charge du musée et la location se fera indépendamment des activités du musée :
- En dehors des heures d'ouverture au public et des heures de présence du personnels - Obligation de 2 SSIAP (à la charge de l'organisateur)
- Pas d'accès aux salles d'exposition.
Un cahier des charges devra être respecté.
Espace du premier étage
(hors des horaires d'ouverture au public — après 18h ou 19h)
Salle pédagogique
(pour une réunion où une conférence — une
demi-journée où une soirée à partir de 18h —
effectif limité à 80 personnes) Accès libre au premier étage (+ hall et sanitaires)
accompagné d’un buffet froid ou non, conférence... (effectif
limité à 200 personnes debout — buffet à la charge de
l'organisateur ; SSIAP à la charge de l'organisateur).
Convention de location
Convention de location
100,00 € TTC (soit 83,33 € HT) 300,00 € TTC (soit 250,00 € HT)
Gratuité Gratuité Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 50 022
acné 1e À de AVR. EPS
ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_010-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGUE:
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-010
du 11 avril 2022 n°010 page 6/6
Pour les associations de Grand Pour les actions de Grand Châtellerault ou des communes Châtellerault (conventionnées et/ou en de Grand Châtellerault.
partenariat avec le musée) et les communes
de Grand Châtellerault.
VI- Règles générales
a- Après une demande écrite et validation de la collectivité, les associations ayant une activité sportive, éducative, culturelle ou sociale déclarée pourront bénéficier de deux entrées gratuites d'une durée de validité d'un an pour leurs activités.
b- Des conventions entre Grand Châtellerault et des prestataires ayant une activité touristique agréée permettront la vente des entrées et animations des musées par les dits organismes. Ces conventions fixeront les modalités de ces ventes en particulier les droits de commission à percevoir par ces prestataires.
c- Les chèques vacances sont acceptés mais la monnaie n'est pas rendue.
d- Le Pass Culture sera appliqué.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directric: affaires institutionnelles et juridiques
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