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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 001 AFF GALLES Approb PV du CC du 04.12.2025ANNEXE
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 001 AFF GALLES Approb PV du CC du 04.12.2025ANNEXE)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du jeudi 4 décembre 2025 à 18h
ANNEXE N°1 www.luberonmontsdevaucluse.fr
1
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
Pôle/service Rapporteurs A Délibérations
1
AFFAIRES GENERALES
Gérard DAUDET 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 octobre 2025
2 Patrick SINTES / Dérogation pour les ouvertures dominicales 2026 Commerces de Cavaillon
3 COMMANDE PUBLIQUE Christian MOUNIER /
Appel d’offres- Approbation du marché Collecte Sélective des PAV
(Points d’Apport Volontaires) filière verre - Autorisation donnée au
Président de signer le marché
4
FINANCES
Gérard DAUDET / BUDGET PRIMITIF 2026 Ouverture anticipée des crédits d’investissement
5 Patrick SINTES /
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025
Mise à jour des Autorisations de Programme et
Crédits de Paiement
6 Gérard DAUDET 2 BUDGET PRINCIPAL Décision Modificative N° 3
7 Patrick SINTES 3 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Décision Modificative N° 3
8 Patrick SINTES 4 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE Décision modificative n°2
9 Nicole GIRARD 5 BUDGET ANNEXE CAMPINGS Décision modificative n°3
10 Gérard DAUDET 6 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS Décision modificative n°2
11 Patrick SINTES 7 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Décision modificative n°1
12
RESSOURCES
HUMAINES
Gérard DAUDET / Protection Sociale Complémentaire Revalorisation de la participation employeur Santé
13 Claire ARAGONES 8 Rapport Social Unique 2024
14 Claire ARAGONES / Pôle Développement culturel et sportif – Recrutement d’un vacataire au pôle Enfance, Education et Jeunesse
15 Claire ARAGONES / Tableau des effectifs – Recrutement d’agents contractuels pour des besoins temporaires ou saisonniers
16 Gérard DAUDET 9 Actualisation du tableau des emplois
17 Claire ARAGONES 10 Approbation d’une convention de mise à disposition d’agents entre LMV agglomération et l’Office de tourisme Destination Luberon
18 Delphine CRESP 11
Eveil Culturel des Jeunes Enfants – Renouvellement du partenariat
2026 entre la communauté d’agglomération LMV et la ville de
Cavaillon
19 POLITIQUE DE LA
VILLE - HABITAT
Elisabeth AMOROS / Don de matériel informatique réformé auprès du centre social la Bastide
20 Elisabeth AMOROS / Attribution d’une subvention à FACE Vaucluse pour le Point d’Accès aux Droits et à l’Egalité
21 Sylvie GREGOIRE 12 Appels à projets scolaires 2025-2026 www.luberonmontsdevaucluse.fr
2
22
ENVIRONNEMENT -
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Sylvie GREGOIRE 13 Approbation du Schéma Directeur des Energies Renouvelables - SCOT
23 Gérard DAUDET /
Demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR 2026) et de la Région
pour le projet de création du Pôle Déchets – Chemin du Vieux
Taillades
24 Gérard DAUDET /
Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL 2026) pour le projet
d’installation de la GTB (Gestion Technique des Bâtiments) dans les
bâtiments communautaires : Médiathèque de la Durance et Piscine
Roudière
25 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Patrick SINTES / CRAC 2024 de la ZAC des Hauts Banquets
26
MOBILITE
Gérard DAUDET / Covoiturage Blablacardaily : Approbation de la convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs
27 Gérard DAUDET 14
Travaux gare SNCF (Gares & connexions) : Approbation du contrat de
délégation de maîtrise d’ouvrage concernant le projet
d’aménagement
28 TECHNIQUES Patrick SINTES 15
Approbation des conventions types fixant les modalités de prise en
charge financières des frais et prestations de services rendus par les
communes dans le cadre de la gestion des bâtiment et équipements
29
VALORISATION DES
DECHETS
Sylvie GREGOIRE /
Délégation de signature globale au Président pour l’ensemble des
contrats, conventions et avenants avec les éco-organismes et les
repreneurs matière – Modification des délibérations en vigueur
30 Christian MOUNIER / Approbation de la convention de partenariat avec le lycée Alphonse Benoît pour le projet de circuit des bennes à ordures ménagères
31 Christian MOUNIER 16 Approbation de la convention de transfert de propriété et de refacturation dans le cadre de l’appel à projets Tri hors foyer
32
EAU &
ASSAINISSEMENT
Patrick SINTES 17 Validation Rapports sur le prix et la qualité du service SDL et SDV
33 Patrick SINTES / Tarif des branchements eau & assainissement collectif de la commune de Vaugines
34 Patrick SINTES / Application du nouveau dispositif de redevances des agences de l’eau
35 Patrick SINTES 18
Approbation des avenants aux contrats de délégations de service
public assainissement collectif et non collectif avec SUEZ relatifs à la
facturation de la TVA : Autorisation donnée au Président de signer
36 GEMAPI Roland CARLIER 19 Approbation des avenants n°5 et n°6 à la convention de délégation de compétences avec le SMAVD
37
PETITE ENFANCE
Delphine CRESP 20 Approbation de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 CAF – MSA - LMV
38 Delphine CRESP / Approbation de la Convention COTELUB pour financement places de crèches des enfants de Vaugines
39 PISCINES Claire ARAGONES / Approbation de la nouvelle tarification des lignes d’eau au 5 décembre 2025
40 CAMPINGS Nicole GIRARD 21 Approbation de la nouvelle tarification 2026
41 AFFAIRES GENERALES Gérard DAUDET / Information sur les décisions du Président www.luberonmontsdevaucluse.fr
3
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme DAUPHIN Mathilde Mme PALACIO Céline
Mme ANGELETTI Frédérique (départ à 19h - point 30) M. DECHER Martine M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme ARAGONES Claire M. DERRIVE Eric M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme AUDIBERT Danielle M. GERAULT Jean-Pierre Mme PONTET Annie
M. BATOUX Philippe Mme GIRARD Nicole M. RIVET Jean-Philippe
Mme BLANCHET Fabienne Mme GREGOIRE Sylvie M. ROUSSET André
M. BOREL Félix M. JUSTINESY Gérard M. SILVESTRE Claude
M. CARLIER Roland Mme MILESI Véronique M. SINTES Patrick
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane (arrivée point 21) M. MOUNIER Christian Mme STELLA Aurore
M. COURTECUISSE Patrick Mme NALLET Christine
Mme CRESP Delphine M. NOUVEAU Michel
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique (à partir de 19h) ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme BUCHACA Sophie ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-pierre
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents excusés : Absents non-excusés :
M. ATTARD Alain M. SELLES Jean-Michel
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth www.luberonmontsdevaucluse.fr
4
1
AFFAIRES GENERALES Rapporteur :
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
communautaire du 9 octobre 2025 Monsieur Gérard DAUDET Président
Annexe : N°1
• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121-26, L. 5211-1 et L. 5211-2 ; • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu le règlement intérieur de LMV Agglomération approuvé par délibération du conseil communautaire n°2023/125 en date du 29 juin 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2025 joint en annexe.
Les élus sont libres de transmettre par écrit avant la séance, leurs observations afin que celles-ci puissent être consignées dans le procès-verbal
qui sera arrêté lors de la séance.
Cette demande devra être adressée au plus tard la veille de la séance du conseil de la communauté.
Pour tout renseignement :
Luberon Monts de Vaucluse - Karine ICARD
315, Avenue Saint Baldou - 84300 CAVAILLON - Tél : 04 90 78 82 378 / Courriel : v.bordillon@c-lmv.fr www.luberonmontsdevaucluse.fr
5
2
AFFAIRES GENERALES Rapporteur :
Dérogation pour les ouvertures dominicales 2026
Commerces de Cavaillon Monsieur Patrick SINTES Vice-Président
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5221-1 et L.5221-2 ; • Vu le Code du travail et notamment son article L. 3132-26 ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu le courrier de M. le Maire de Cavaillon en date du 30 septembre 2025 relatif à la demande de dérogation au repos dominical 2024 ;
• Vu l’avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025.
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé certains dimanches par décision du Maire, dans la limite du nombre fixé par les dispositions de l’article L.3132-26 du code du travail, afin de répondre aux besoins d’animation économique et commerciale du territoire.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire doit être prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, cet avis portant notamment sur le nombre de dimanches concernés et les dates proposées.
La commune de Cavaillon, au regard de la fréquentation commerciale attendue et des enjeux de dynamisation de son centre-ville à l’occasion des périodes de forte affluence, a sollicité l’avis conforme de la communauté d’agglomération pour l’autorisation d’ouverture des commerces de détail sur son territoire pour huit dimanches au cours de l’année 2026 :
11 janvier 2026 - 28 juin 2026- 30 août 2026 - 29 novembre 2026 – 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE les dérogations au repos dominical proposées par la commune de Cavaillon pour les huit
dimanches de 2026 suivants : 11 janvier 2026 - 28 juin 2026- 30 août 2026 - 29 novembre 2026 – 6, 13, 20
et 27 décembre 2026 ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
6
3
COMMANDE PUBLIQUE Rapporteur :
Appel d’offres- Approbation du marché Collecte Sélective
des PAV (Points d’Apport Volontaires) filière verre -
Autorisation donnée au Président de signer le marché
Monsieur Christian MOUNIER
Vice-Président
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le Code de la commande publique ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
• Vu la décision de la commission d’appel d’offres en date du 25 novembre 2025.
Un appel d’offres ouvert a été lancé avec pour objet, la collecte sélective des points d'apport volontaire verre sur une partie du territoire de l'agglomération.
Les communes concernées sont les suivantes (hors SIRTOM d’Apt) : Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines.
La durée du marché public est fixée à 10 mois à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être reconduit trois fois par période annuelle.
Ce marché comportait deux solutions.
Les candidats pouvaient répondre à l’une et/ou à l’autre des solutions.
• Solution de base : Assurer le transport du verre jusqu’au repreneur désigné (verrerie de Lavilledieu, O-I France).
• Variante : Stocker le verre dans ses locaux et le charger dans les véhicules du repreneur désigné par la collectivité (O-I France). Pour cette variante, il était exigé que le candidat fournisse une attestation d’agrément du lieu de stockage par OI France.
Il convient de préciser que le repreneur OI France est le seul opérateur en France à reprendre le verre.
Procédure de consultation
La présente consultation a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert, passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur les supports suivants :
• Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics - Avis N° 25-106405 publié le 26/09/2025 • Journal Officiel de l’Union européenne n° 631023-2025 - annonce publiée le 26/09/2025 • Profil acheteur : http://www.achatpublic.com www.luberonmontsdevaucluse.fr
7
Date d’envoi à la publication : 25/09/2025
Date limite de remise des offres : 30/10/2025 – 17h00
Délai de validité des offres : 4 mois
Sélection des candidatures et analyse des offres
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Prix apprécié selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
60 / 100
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cadre de
réponse)
40 / 100
La société Vial, seule entreprise ayant remis une offre, a déposé une première proposition portant uniquement sur la solution variante, dans le délai imparti. Cette première offre a été déclarée irrégulière en raison de l’absence d’attestation d’agrément du lieu de stockage du verre par OI France. Cette situation résulte de la réorganisation d’OI France, qui procède actuellement à la fermeture du site de Vergèze, sur lequel le verre issu du marché en cours était déposé, afin de regrouper ses activités sur le site de Lavilledieu.
LMV a initié une procédure avec négociation conformément à l’article R2124-3 du code de la commande publique, demandant de répondre à la solution de base.
Ainsi, la société VIAL SAS a déposé une offre pour la solution de base pour un montant de 116 004.64 € TTC.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché public, dans les conditions du présent rapport relatif à la collecte sélective des points d’apports volontaires du verre sur une partie du territoire, avec l’entreprise VIAL pour un montant annuel de 116 004.64 € TTC ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
8
4
FINANCES Rapporteur :
BUDGET PRIMITIF 2026
Ouverture anticipée des crédits d’investissement Monsieur Gérard DAUDET Président
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 5217-10-9 ; • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu l’avis de la commission des finances du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025.
L’article L.1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu’au vote du budget primitif, l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant éligible à ce dispositif correspond à la somme des crédits ouverts à la section d’investissement du budget primitif N-1, corrigée des décisions modificatives prises au cours de l’année écoulée, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée lors d’exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de ladite autorisation de programme.
Cette disposition ne s’applique pas aux budgets soumis à la nomenclature M57, lesquels relèvent des dispositions de l’article L.5217-10-9 du CGCT.
Ainsi, compte tenu des budgets primitifs et des décisions modificatives adoptés au cours de l’exercice 2025, il est proposé au conseil communautaire d’autoriser les ouvertures anticipées de crédits d’investissement sur le budget 2026, dans la limite des montants suivants :
Budget principal hors Autorisations de Programme (M57) :
Chapitre 20 46 326.48 €
Chapitre 204 626 691,36 €
Chapitre 21 1 102 355.94 €
Chapitre 23 424 106.24 €
Budget annexe d’assainissement collectif (M49) :
Chapitre 20 60 136,70 €
Chapitre 21 158 384,93 €
Chapitre 23 1 150 868,27 € www.luberonmontsdevaucluse.fr
9
Pour les autorisations de programme de ce budget M49, conformément à l’article L1612-1 du CGCT, les crédits
de paiement 2026 ouverts par anticipation sont ceux prévus au titre de l'exercice par la dernière délibération
d'actualisation de l'autorisation de programme (délibération du 4 décembre 2025).
Budget annexe transports/mobilité (M43) :
Chapitre 20 22 817,50 €
Chapitre 21 283 736,07 €
Chapitre 23 7 500,00 €
Budget annexe campings (M4) :
Chapitre 20 25,00 €
Chapitre 21 59 716,25 €
Budget annexe eau potable (M4) :
Chapitre 20 10 465,00 €
Chapitre 21 11 920,20 €
Chapitre 23 52 966,75 €
Pour les budgets soumis à la nomenclature M57, conformément à l’article L.5217-10-9 du CGCT, le Président est autorisé, lorsque la section d'investissement du budget comporte des autorisations de programme et des crédits de paiement, à liquider et mandater, avant le vote du budget 2026, les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers (1/3) des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent :
Budget Principal (M57) :
AP/CP -
CHAPITRES
CP votés 2025 1/3 autorisés 2026
20 80 919,50 € 26 973,17 €
21 2 190 000,00 € 730 000,00 €
23 2 815 218,00 € 938 406,00 € www.luberonmontsdevaucluse.fr
10
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
(4 ABSTENTIONS : Madame Annie PONTET avec le pouvoir de Monsieur Etienne BOURSE et Monsieur Jean- PEYRARD avec le pouvoir de Madame Maria-Thérésa DU PORT DE PONCHARRA)
• AUTORISE, pour les montants décrits ci-dessus, l’ouverture, l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’investissement préalablement au vote du budget 2026 conformément aux articles L.1612-1 et L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision. www.luberonmontsdevaucluse.fr
11
5
FINANCES Rapporteur :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025
Mise à jour des Autorisations de Programme et
Crédits de Paiement
Monsieur Patrick SINTES
Vice-Président
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’instruction comptable M49 ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu les délibérations n°2025-72 du 3 avril 2025 portant approbation des autorisations de programme et crédits de paiement 2025 ; • Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis de la commission des finances en date du 24 novembre 2025.
Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements, en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer les reports de crédits – RAR et aide à mieux planifier les procédures administratives.
Par son caractère programmatique, l’autorisation de programme donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. Sa mise en place nécessite rigueur et volonté de transparence.
1- Construction de la STEP intercommunale des Taillades-Cavaillon.
La commune de Cavaillon dispose de la station d’épuration des Iscles, dont les capacités résiduelles de raccordement sont désormais très limitées. Parallèlement, la commune des Taillades était équipée d’une station d’épuration ayant atteint sa capacité maximale de traitement et présentant, de surcroît, plusieurs dysfonctionnements de fonctionnement.
LMV a donc décidé, en 2022, de réaliser une nouvelle station d’épuration intercommunale pour l’épuration des nouvelles constructions d’habitation de la commune des Taillades et pour le développement des quartiers Est de Cavaillon pour lesquels de nouvelles extensions de réseaux ont été lancées en 2025 pour un montant de 2,8 M€ HT.
La station d’épuration a été financée avec le concours de l’Agence de l’Eau (984 491 €), de la Région Sud (1 000 000 €) et du Département de Vaucluse (500 000 €). De nouvelles demandes d’aides ont été formulées auprès de l’Agence de l’eau et de l’Etat (DETR 2025) pour les extensions de réseaux.
Compte tenu de l’exécution des travaux au cours de l’année et du rythme de facturation des entreprises, il convient d’actualiser les crédits de paiement 2025 et 2026, comme suit :
2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
STEP CAVAILLON
/ LES TAILLADES
123 098,25 € 1 535 937,37 € 1 494 394,03 € 2 216 658, 77 € 1 640 644, 53 € 7 010 732,95 € www.luberonmontsdevaucluse.fr
12
2- Construction de la STEP intercommunale de Gordes-Cabrières d’Avignon
La station d’épuration de Cabrières d’Avignon et du quartier des Imberts de Gordes n’avait plus les capacités résiduelles permettant d’accepter les charges actuelles et futures liées à l’urbanisation des deux communes. Elle présentait de nombreux dysfonctionnements.
LMV a donc décidé, en 2021, la construction d’une nouvelle station intercommunale d’une capacité de 3 000 équivalents-habitants, regroupant les communes de Cabrières d’Avignon, Gordes et les Beaumettes.
Cette opération a été financée avec le concours de l’Etat (DSIL de 384 000 €), de la Région SUD (1 000 000 €) et du Département de Vaucluse (600 000 €). Néanmoins, avant de clôturer cette autorisation de programme, il convient de la prolonger et d’inscrire, en 2026, les crédits de paiement non consommés en 2025, afin de payer les dernières factures de travaux.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
STEP GORDES /
CABRIERES
9 774,76 € 32 334,48 € 2 531 973,15 € 1 902 871,00 € 200 000 € 92 397.37 4 769 332,76 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• VOTE la mise à jour des deux autorisations de programme décrites ci-dessus ;
• VOTE l’actualisation des crédits de paiement 2025 et 2026 du budget annexe assainissement collectif, conformément aux deux tableaux ci-dessus ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision. www.luberonmontsdevaucluse.fr
13
6
FINANCES Rapporteur :
BUDGET PRINCIPAL
Décision Modificative N° 3 Monsieur Gérard DAUDET Président
Annexe : N°2
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’instruction comptable M57 ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-059 en date du 3 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget principal de LMV ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-116 en date du 3 juillet 2025 portant approbation de la décision modificative n° 1 ; • Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-156 en date du 9 octobre 2025 portant adoption de la décision modificative n°2 ; • Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis de la commission des finances du 24 novembre 2025.
Le budget primitif du budget principal voté le 3 avril 2025, a fait l’objet d’une décision modificative n°1, le 3 juillet 2025 et d’une décision modificative n°2, le 9 octobre 2025.
L’exécution budgétaire et les écritures de fin d’exercice (amortissements, provisions, mise à jour du patrimoine)
nécessitent plusieurs ajustements.
Ainsi, afin de tenir compte des dépenses d’équipement financées au cours de l’exercice, il est proposé d’inscrire
des crédits d’amortissement supplémentaires pour un montant de 200 000 €, en dépenses de fonctionnement et
en recettes d’investissement. Cette opération est neutre pour la trésorerie de LMV.
En contrepartie, les crédits relatifs aux reversements de fiscalité (taxe de séjour, attributions de compensation)
sont minorés de 196 000 €.
Par ailleurs, la commune de Cavaillon a réalisé, pour le compte de LMV, des travaux d’aménagement du carrefour
du Puits des Gavottes. Ces travaux étant achevés, il convient de les intégrer au patrimoine de LMV par une
opération d’ordre budgétaire d’un montant de 165 000 €. Cette inscription, retracée en dépenses et en recettes
d’investissement, est également sans impact sur la trésorerie.
Enfin, à la suite de l’acquisition d’un hangar destiné à la relocalisation du service de collecte, une opération d’ordre
est nécessaire pour régulariser l’intégration au patrimoine de LMV des charges locatives qui ont été déduites du
prix d’achat final. Cette opération, pour un montant de 57 000 €, est enregistrée en dépenses et en recettes de
fonctionnement et demeure sans incidence sur la trésorerie.
Ainsi, la décision modificative n°3 du budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
• Section de fonctionnement : 57 000 €
• Section d’investissement : 222 000 € www.luberonmontsdevaucluse.fr
14
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
(4 ABSTENTIONS : Madame Annie PONTET avec le pouvoir de Monsieur Etienne BOURSE et Monsieur Jean- PEYRARD avec le pouvoir de Madame Maria-Thérésa DU PORT DE PONCHARRA)
• APPROUVE par chapitre la décision modificative n°3 du budget principal équilibrée comme suit :
Section de fonctionnement : 57 000 €
Section d’investissement : 222 000 €
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
décision. www.luberonmontsdevaucluse.fr
15
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FINANCES Rapporteur :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Décision Modificative N° 3 Monsieur Patrick SINTES Vice-Président
Annexe : N°3
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’instruction comptable M49 ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-073 en date du 3 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget annexe “assainissement collectif” ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n° 2025-117 en date du 3 juillet 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget primitif du budget annexe “assainissement collectif” ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n° 2025-157 en date du 9 octobre 2025 portant adoption de la décision modificative n°2 du budget primitif du budget annexe “assainissement collectif” ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis de la commission des finances du 24 novembre 2025.
Le budget primitif du budget annexe « assainissement collectif » a été voté le 3 avril 2025 et a fait l’objet de deux décisions modificatives lors du vote des conseils communautaires des 3 juillet 2025 et 9 octobre 2025.
Des ajustements doivent de nouveau être opérés, en dépenses et en recettes, afin de tenir compte de l’exécution budgétaire et des écritures de clôture de fin d’exercice.
En dépenses, les crédits inscrits au chapitre 011 (charges à caractère général) peuvent être réduits, à hauteur de 10 000 €, en raison de l’accord amiable conclu pour la réhabilitation du dégrilleur du Grenouillet, qui ne nécessitera finalement pas de frais d’avocat.
Au chapitre 012, un ajustement de 12 500 € des dépenses de personnel est nécessaire pour couvrir les besoins du service sur l’ensemble de l’année.
Au chapitre 68, des provisions complémentaires doivent être constituées à hauteur de 1 413 € afin de prendre en compte les impayés dont l’ancienneté est supérieure à deux ans.
En recettes de fonctionnement, à la suite d’une campagne de rattrapage de facturation de la PFAC sur diverses communes, il est possible d’augmenter les crédits de 3 913 €.
Ainsi, la décision modificative n°3 du budget annexe « assainissement collectif » s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
• Section de fonctionnement : 3 913 € www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE par chapitre la décision modificative n°3 du budget annexe « assainissement collectif » équilibrée comme suit :
Section de fonctionnement : 3 913 €
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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FINANCES Rapporteur :
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Décision modificative n°2 Monsieur Patrick SINTES Vice-Président
Annexe : N°4
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’instruction comptable M49 ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire 2025-071 en date du 03 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget annexe “eau potable” ;
• Vu la délibération du conseil communautaire 2025-118 en date du 3 juillet 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe “eau potable” ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis de la commission des finances du 24 novembre 2025.
Le budget primitif du budget annexe « eau potable » a été voté le 3 avril 2025 et a fait l’objet d’une décision modificative n°1 en date du 3 juillet 2025.
Des modifications doivent être apportées, en dépenses et en recettes, pour tenir compte de l’exécution budgétaire et des écritures de clôture de fin d’année.
Ainsi, en contrepartie d’une diminution des crédits de 12 000 € au chapitre 011 (charges à caractère général), des crédits supplémentaires sont inscrits au chapitre 012 pour tenir compte de la refacturation des charges de personnel de la commune de Vaugines, dans le cadre de l’exécution de la délégation de compétences.
Des provisions obligatoires sont également inscrites pour un montant de 39 €, afin de tenir compte des impayés dont l’ancienneté est supérieure à deux ans.
Ainsi, la décision modificative n°2 du budget annexe « eau potable » s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
• Section de fonctionnement : 0 €
• Section d’investissement : 0 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE par chapitre la décision modificative n°2 du budget annexe « eau potable » équilibrée comme
suit :
Section de fonctionnement : 0 €
Section d’investissement : 0 € www.luberonmontsdevaucluse.fr
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• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
décision. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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FINANCES Rapporteur :
BUDGET ANNEXE CAMPINGS
Décision modificative n°3 Madame Nicole GIRARD Vice-Présidente
Annexe : N°5
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’instruction comptable M4 ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-068 en date du 03 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget annexe “campings” ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-119 en date du 03 juillet 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget primitif du budget annexe “campings” ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-158 en date du 9 octobre 2025 portant adoption de la décision modificative n°2 du budget primitif du budget annexe “campings” ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis de la commission des finances du 24 novembre 2025.
Le budget primitif du budget annexe « campings » a été voté le 3 avril 2025 et a fait l’objet de deux décisions modificatives lors du vote des conseils communautaires des 3 juillet 2025 et 9 octobre 2025.
Des modifications doivent de nouveau être apportées, en dépenses et en recettes, pour tenir compte de l’exécution budgétaire et des écritures de clôture de fin d’année.
Au chapitre 012, un ajustement de 10 000 € des dépenses de personnel est nécessaire pour couvrir les besoins de l’exercice.
Des provisions obligatoires de 50 € sont également constituées pour tenir compte des impayés de plus de deux ans.
Par ailleurs, des recettes supplémentaires, à hauteur de 10 050 €, sont enregistrées afin de régulariser des rattachements excessifs.
Ainsi, la décision modificative n°3 du budget annexe « campings » s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
• Section de fonctionnement : 10 050 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE par chapitre la décision modificative n°3 du budget annexe « campings » équilibrée comme
suit :
Section de fonctionnement : 10 050 € www.luberonmontsdevaucluse.fr
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• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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FINANCES Rapporteur :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Décision modificative n°2 Monsieur Gérard DAUDET Président
Annexe : N°6
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’instruction comptable M43 ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-069 en date du 03 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget annexe “transport” ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-159 en date du 9 octobre 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe “transport” ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis de la commission des finances du 24 novembre 2025.
Le budget primitif du budget annexe « transport » a été voté le 3 avril 2025 et a fait l’objet d’une décision modificative n°1 en date du 9 octobre 2025.
Des modifications doivent être apportées, en dépenses et en recettes, pour tenir compte de l’exécution budgétaire et des écritures de clôture de fin d’année.
Ainsi, pour tenir compte des dépenses d’équipement réalisées en cours d’année, il est proposé d’ajuster les crédits, relatifs aux amortissements à hauteur de 46 750 €. Ces ajustements, en dépense de fonctionnement et en recette d’investissement, n’ont aucun impact sur la trésorerie.
Par ailleurs, il convient d’augmenter les crédits de dépenses de personnel de 10 000 € pour couvrir les besoins du service.
Ces dépenses de fonctionnement sont équilibrées par des recettes additionnelles issues de la convention de transfert de la compétence transport, signée avec la Région Sud.
Enfin, une opération sous mandat, pour un total de 6 000 € en dépenses et en recettes, est ouverte en section d’investissement, pour permettre la réalisation de travaux d’aménagement du pôle mobilité dans les locaux de la SNCF (ancien guichet). Ces travaux feront l’objet d’une refacturation à la SNCF.
Ainsi, la décision modificative n°2 du budget annexe « transport » s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
• Section de fonctionnement : 56 750 €
• Section d’investissement : 6 000 € www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE par chapitre la décision modificative n°2 du budget annexe « transport » équilibrée comme
suit :
Section de fonctionnement : 56 750 €.
Section d’investissement : 6 000 €
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
décision. www.luberonmontsdevaucluse.fr
23
11
FINANCES Rapporteur :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Décision modificative n°1 Monsieur Patrick SINTES Vice-Président
Annexe : N°7
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’instruction comptable M49 ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-074 en date du 3 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget annexe “assainissement non collectif” ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis de la commission des finances du 24 novembre 2025.
Le budget primitif du budget annexe « assainissement non collectif » a été voté le 3 avril 2025.
Des modifications doivent être apportées, en dépenses et en recettes, pour tenir compte de l’exécution budgétaire et d’une facturation plus importante au chapitre 65 concernant la maintenance de R’SPANC (+ 1 €).
Ainsi, la décision modificative n°1 du budget annexe « assainissement non collectif » s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
• Section de fonctionnement : 0 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe « assainissement non collectif »
équilibrée comme suit :
Section de fonctionnement : 0 €.
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision. www.luberonmontsdevaucluse.fr
24
12
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur :
Protection Sociale Complémentaire
Revalorisation de la participation employeur Santé Monsieur Gérard DAUDET Président
Annexe : N°/
• Vu le Code général des collectivités territoriales ;
• Vu le Code général de la fonction publique ;
• Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; • Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; • Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; • Vu l’accord national du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire ; • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2018-158 en date du 5 décembre 2018 relative à la participation employeur au titre de mutuelles labellisées ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis du comité social territorial en date du 26 novembre 2025.
Dans le cadre de la réforme nationale de la protection sociale complémentaire, le dispositif de participation de l’employeur au volet santé évoluera à compter du 1er janvier 2026.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la politique santé déployée par LMV Agglomération et vise à renforcer le soutien apporté à chacun, en tenant compte des situations familiales et des niveaux de rémunération.
Il est proposé de revaloriser la participation employeur à cette échéance, selon les modalités suivantes :
Rémunération mensuelle brute Participation par adulte couvert (agent et conjoint le cas échéant) Participation par enfant
Inférieure à 2 400 € 20 € 10 € Supérieure ou égale à 2 400 € 15 € 7 €
Ce nouveau barème repose sur un seuil de rémunération revalorisé, précédemment fixé à 2 100 €.
L’agent peut bénéficier d’une participation pour son(ses) enfant(s) dans les conditions suivantes : - Enfant âgé de moins de 20 ans à charge ;
- Enfant âgé de 21 à 26 ans au plus (jusqu’au 31/12 de leur 26ème anniversaire), sur présentation d’un justificatif de poursuites d’études.
À travers cette réforme, l’Agglomération réaffirme son engagement en faveur de la santé et de la protection de ses agents, en s’inscrivant dans une dynamique de prévention, d’accès aux soins et de sécurité face aux aléas de santé. www.luberonmontsdevaucluse.fr
25
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE les montants de participation employeur à la complémentaire santé tels que définis ci-dessus ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
délibération ;
• INSCRIT au chapitre 012 du budget 2026 les crédits correspondants. www.luberonmontsdevaucluse.fr
26
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RESSOURCES HUMAINES Rapporteur :
Rapport Social Unique 2024 Madame Claire ARAGONES Vice-Présidente
Annexe : N°8
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L231-1 à L232-1 ; • Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; • Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
• Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis du comité social territorial en date du 26 novembre 2025.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a profondément fait évoluer l’ancien
bilan social. Son article 5 instaure désormais un rapport social unique (RSU), élaboré chaque année par les
administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Ce rapport rassemble l’ensemble des données et indicateurs qui servent de base à la définition des lignes
directrices de gestion, c’est-à-dire la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la collectivité.
Il constitue ainsi un document de référence pour la gestion des carrières, des compétences et des conditions de
travail.
Le RSU est structuré autour de plusieurs grandes thématiques RH : emploi et recrutements, parcours
professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des
conditions et de la qualité de vie au travail, action et protection sociales, dialogue social. La liste des informations
obligatoires à y faire figurer est fixée par décret et complétée par un arrêté qui précise, pour chaque campagne,
les indicateurs à renseigner.
Les centres de gestion reçoivent l’ensemble des rapports sociaux uniques des collectivités de leur ressort. Après
vérification et consolidation, ils les transmettent à la Direction générale des collectivités locales, ce qui permet
d’avoir une vision d’ensemble de l’emploi territorial et de ses évolutions.
Au-delà de l’obligation réglementaire, le RSU est un outil utile pour tous : il offre une véritable photographie de
la collectivité (profils des agents, organisation, pratiques RH), en mettant en lumière les évolutions en matière de
statut, de formation, d’absentéisme ou de rémunération.
Le rapport social unique est à la fois :
• Un outil de dialogue social, présenté au comité social territorial. www.luberonmontsdevaucluse.fr
27
• Le support de données pour élaborer et actualiser les lignes directrices de gestion.
• Un outil de gestion des ressources humaines, facilitant la prévision des recrutements et l’anticipation des
besoins en compétences.
• Un instrument de comparaison dans le temps et entre collectivités de caractéristiques similaires.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2024. www.luberonmontsdevaucluse.fr
28
14
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur :
Pôle Développement culturel et sportif – Recrutement
d’un vacataire au pôle Enfance, Education et Jeunesse Madame Claire ARAGONES Vice-Présidente
Annexe : N°/
• Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
• Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis du comité social territorial en date du 26 novembre 2025.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires pour répondre à un besoin ponctuel, spécifique et limité à l’exécution d’actes déterminés, conformément à la jurisprudence administrative qui impose trois conditions : la spécificité de la mission, la ponctualité de l’intervention et l’absence de besoin permanent, lequel relèverait d’un emploi contractuel classique ou statutaire.
Le vacataire n’est ainsi pas lié à la collectivité par un contrat continu, mais intervient uniquement pour des missions précises et exceptionnelles.
Dans le cas présent, la réorganisation du service des piscines, consécutive à l’évolution du poste de chef de bassin, justifie le recours à un vacataire pour assurer des remplacements de maître-nageur sauveteur sur des missions traditionnelles, exclusivement dans le cadre d’interventions ponctuelles sans continuité d’activité. Cette modalité évite la requalification du poste en emploi permanent, conformément à la jurisprudence administrative.
Le montant proposé pour la vacation est de 18 € brut de l’heure.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE le recours à un vacataire pour la mission susmentionnée ;
• FIXE la rémunération de la vacation à 18 € brut de l’heure ;
• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits en dépenses de la
section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges de personnel » au budget principal. www.luberonmontsdevaucluse.fr
29
15
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur :
Tableau des effectifs – Recrutement d’agents contractuels
pour des besoins temporaires ou saisonniers Madame Claire ARAGONES Vice-Présidente
Annexe : N°/
• Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
• Vu le Code Général de la Fonction publique, et notamment l’article L332-23 ; • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu l’avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis du comité social territorial en date du 26 novembre 2025.
Le recrutement d’agents contractuels est possible notamment pour faire face à des besoins temporaires (accroissement temporaire d’activité), des besoins saisonniers (accroissement saisonnier d’activité), pour remplacer momentanément des fonctionnaires ou encore pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un titulaire.
Ces recrutements interviennent sur des emplois non permanents, ou sur des emplois permanents uniquement dans les hypothèses prévues par la loi (remplacement, vacance temporaire).
Pour un accroissement temporaire d’activité, le contrat peut être conclu et renouvelé dans la limite d’une durée totale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
Pour un accroissement saisonnier d’activité, la durée maximale est de 6 mois, renouvellement inclus, sur une période de 12 mois consécutifs.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois permanents ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades, et annexé chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l’assemblée délibérante. Lorsqu’un poste est occupé par un contractuel sur emploi permanent (vacance temporaire ou remplacement long), sa création ou sa modification doit être préalablement inscrite au tableau des effectifs, afin d’assurer la concordance entre la situation budgétaire, l’organisation des services et les recrutements envisagés.
Le Président précise que la délibération doit mentionner explicitement la nature du besoin, la durée du contrat et les conditions de recrutement, conformément à la réglementation en vigueur.
- Accroissements saisonniers d’activité :
Service Fonctions Grade Rémunération Nombre de postes
Campings Agents d’accueil ou
d’entretien
Adjoint administratif ou
Adjoint technique
territorial
1er échelon
IB 367
1, 75 ETP
Collecte Agents de collecte Adjoint technique
territorial
1er échelon
IB 367
2,75 TP
Médiathèques Agent de médiathèque Plein
air
Adjoint du patrimoine 1er échelon
IB 367
0,5 ETP www.luberonmontsdevaucluse.fr
30
Piscines Agent d’entretien, de
maintenance ou d’accueil
Adjoint technique
territorial
1er échelon
IB 367
1 ETP
Maître-nageur sauveteur ETAPS Entre le 1er et le 5ème échelon
IB 389 / IB 415
0,50 ETP
Tous services Assistant administratif Adjoint administratif 1er échelon IB 367
0.5 ETP
Accroissements temporaires d’activité :
Service Fonctions Grade Rémunération Nombre de postes
Collecte et
Déchetteries
Agent polyvalent Adjoint technique 1er échelon
IB 367
4 ETP
Piscines Agent d’entretien Adjoint technique
territorial
1er échelon
IB 367
0,50 ETP
Petite enfance Pool Auxiliaire de
puériculture ou Assistant.e
Petite enfance
Auxiliaire de
puériculture
4ème échelon
IB 434
3 ETP
ou Adjoint
d’animation
1er échelon
IB 367
Auxiliaire de puériculture ou
Assistant.e Petite enfance
Auxiliaire de
puériculture
4ème échelon
IB 434
0,50 ETP
ou Adjoint
d’animation
1er échelon
IB 367
Cuisinier.e ou Lingère Adjoint technique
territorial
1er échelon
IB 367
2 ETP
Educateur.rice de jeunes
enfants
Educateur de Jeunes
Enfants
1er échelon
IB 444
0.50 ETP
Tous services Assistant ou Gestionnaire
administratif
Adjoint administratif
ou Rédacteur
territorial
1er échelon
IB 367
1er échelon
IB 389
2 ETP
Agent technique ou
polyvalent
Adjoint technique
territorial
1er échelon
IB 367
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• AUTORISE la création d’emplois à temps complet et non complet, sur les grades, échelons et indices de rémunération cités ci-dessus, en application de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction publique relatif aux accroissements d’activité ;
• DIT que ces agents pourront bénéficier d’un régime indemnitaire alloué par arrêté individuel ; www.luberonmontsdevaucluse.fr
31
• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges de personnel » au budget principal et au budget annexe des Campings ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de recrutement correspondant ainsi que les avenants éventuels. www.luberonmontsdevaucluse.fr
32
16
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur :
Actualisation du tableau des emplois Monsieur Gérard DAUDET Président
Annexe : N°9
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment l’article L313-1 ; • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu l’avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis du comité social territorial du 26 novembre 2025.
Le tableau des emplois recense l’ensemble des emplois permanents ouverts budgétairement au sein de LMV Agglomération, pourvus ou non, classés par filière, cadre d’emplois, grade et quotité de travail, et constitue un outil de pilotage de la masse salariale et de l’organisation des services.
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois de LMV Agglomération afin de tenir compte des derniers mouvements de personnel, des évolutions de carrière, ainsi que des créations et suppressions de postes intervenues depuis la précédente délibération.
Les modifications suivantes sont proposées à l’assemblée délibérante :
Créations d’emplois
Pôle/service Motifs Intitulé du poste Différence ETP Cadres d’emplois
Médiathèques Création d’un poste pour
réintégration après disponibilité d’un
agent à temps non complet 80 %, en
vue de remplacer un départ en
retraite
Bibliothécaire
adultes
0,80 Bibliothécaire
Mobilités Augmentation du plan de charge du
pôle mobilité, point de vente pour le
réseau Cmonbus, Zou cars et TER
Chauffeur navette
(75 %) chargé
d’accueil (25 %)
1 Adjoint
technique
Modifications statutaires
Pôle/service Motifs Intitulé du poste Différence ETP
Cadres d’emplois
Conseil en
droit des
sols
Transformation d’un poste
temporaire
Instructeur.trice des
autorisations
d'urbanisme
1 Technicien,
rédacteur, adjoint
technique, adjoint
administratif www.luberonmontsdevaucluse.fr
33
Modifications du temps de travail
Pôle/service Motifs Intitulé du poste Différence ETP
Cadres d’emplois
Petite
enfance/cuisines
Augmentation du temps de travail
de 65 % à 80 % pour tenir compte
des réalités de terrain
Aide-cuisinier.e
La Pépinière
0,15 Adjoint technique
Par dérogation, en application de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique et sous réserve du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire, l’ensemble des postes permanents indiqués au tableau des emplois pourront être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
Les agents contractuels pourront être recrutés en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans, sur le ou les grades prévus par le tableau des emplois.
Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE les créations d’emplois et modifications détaillées ci-dessus ;
• ADOPTE le tableau des emplois en annexe, avec effectivité au 5 décembre 2025 ;
• AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes se rapportant à cette délibération ;
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges de personnel » des budgets. www.luberonmontsdevaucluse.fr
34
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RESSOURCES HUMAINES Rapporteur :
Approbation d’une convention de mise à disposition
d’agents entre LMV agglomération et l’Office de tourisme
Destination Luberon
Madame Claire ARAGONES
Vice-Présidente
Annexe : N°10
• Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
• Vu le Code du tourisme ;
• Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L512-6 à L512-17 ; • Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse au 1er janvier 2017 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse n°2014-152 du 16 octobre 2014 approuvant la création d’un office de tourisme communautaire sous la forme d’un EPIC (Établissement public industriel et commercial) ; • Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-07 en date du 27 février 2020 relative à l’approbation de la convention de mise à disposition de deux agents à l’EPIC office de tourisme ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-08 en date du 18 février 2021 relative à l’approbation de la convention de mise à disposition de deux agents à l’EPIC office de tourisme ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-106 en date du 29 juin 2023 relative à l’approbation de la convention de mise à disposition de quatre agents à l’EPIC office de tourisme ;
• Vu les précédentes conventions de mise à disposition de personnel signées le 1er janvier 2020, le 1er mars 2021 et le 1er janvier 2023 entre LMV et l’EPIC office de tourisme ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
• Vu l’avis du comité social territorial en date du 26 novembre 2025.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence promotion touristique, quatre fonctionnaires ont été transférés à LMV (deux agents de Gordes en 2015 et deux agents de Lourmarin en 2017). Affectés pleinement à cette compétence, les agents sont mis à disposition de l’Office de tourisme Destination Luberon.
Par ailleurs, un salarié de l’Office de tourisme est mis à disposition de LMV dans le cadre de la gestion du camping intercommunal la Durance à hauteur de 90% de son temps de travail.
Il s’agit donc :
- D’une part, de reconduire la mise à disposition entrante des quatre agents de la communauté d’agglomération LMV auprès de l’Office de tourisme à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028.
- D’autre part, d’approuver le renouvellement de la mise à disposition sortante d’un salarié de l’EPIC Office de tourisme auprès de LMV agglomération, à hauteur de 90% de son temps de travail.
Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention type. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE la mise à disposition sortante de quatre agents de la communauté d’agglomération LMV auprès de l’EPIC Office de tourisme jusqu’au 31 décembre 2028 ;
• APPROUVE la mise à disposition entrante d’un salarié de l’EPIC Office de tourisme auprès de LMV à hauteur de 90% de son temps de travail jusqu’au 31 décembre 2028 ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions type annexées et tout
document se rapportant à cette décision ;
• INSCRIT au chapitre 012 du budget 2026 les crédits correspondants. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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RESSOURCES HUMAINES Rapporteur :
Eveil Culturel des Jeunes Enfants – Renouvellement du
partenariat 2026 entre la communauté d’agglomération
LMV et la ville de Cavaillon
Madame Delphine CRESP
Vice-Présidente
Annexe : N°11
• Vu le code général des collectivités territoriales ;
• Vu le code général de la fonction publique ;
• Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux
établissements publics administratifs locaux ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu l’acceptation des agents pour ces mises à disposition.
Depuis plusieurs années, la Direction de la petite enfance de Luberon Monts de Vaucluse travaille en collaboration avec le service Patrimoine et Musées et le Conservatoire de la Ville de Cavaillon pour instaurer des activités d’éveil culturel auprès des tout-petits.
Dans ce cadre, il est envisagé la reconduction de la mise à disposition de deux agents communaux pour l’année 2026, comme suit :
Fonction de l’agent Mise à disposition
auprès de
Période
concernée
Temps de mise à
disposition
(hors vacances scolaires)
Professeur de musique CALMV – Petite
enfance
Du 01/01/2026
au 31/12/2026
20h/an
Médiatrice culturelle CALMV – Petite
enfance
Du 01/01/2026
au 31/12/2026
16h/an
Ces agents ont accepté leur mise à disposition qui se concrétisera par des arrêtés individuels.
Enfin, conformément à la réglementation, ces mises à disposition seront opérées à titre onéreux et seront précisées dans le cadre d’une convention établie entre la Ville et LMV.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE la mise à disposition entrante d’agents communaux de la Ville de Cavaillon auprès de LMV dans les conditions citées ci-dessus, pour l’année 2026 ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention type annexée et tout document se rapportant à cette décision ; www.luberonmontsdevaucluse.fr
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• INSCRIT au chapitre 012 du budget 2026 les crédits correspondants. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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POLITIQUE DE LA VILLE – HABITAT - EMPLOI Rapporteur :
Don de matériel informatique réformé auprès du centre
social la Bastide
Madame Elisabeth AMOROS
Conseillère Communautaire
Déléguée
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, notamment son article 16 ;
• Vu le décret du 12 avril 2023 relatif aux modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’Etat et les collectivités territoriales ;
• Vu le Plan Climat Air Energie Territorial approuvé par délibération du conseil communautaire n° 2022-144 en date du 27 octobre 2022 ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
LMV s’est engagée, au travers de sa stratégique numérique responsable, à stimuler les filières de réemploi du matériel informatique usagé. Cet engagement s’inscrit également dans l’orientation n°3 de la feuille de route Numérique Ensemble co-portée par l’Etat et le Département et intitulée “Structuration d'une filière de collecte / reconditionnement / recyclage / distribution de matériel”.
L’accès effectif aux services publics numériques suppose de disposer d’un équipement informatique suffisamment performant pour réaliser des démarches désormais largement dématérialisées. À la croisée de plusieurs politiques publiques (inclusion numérique, développement économique et insertion professionnelle), le réemploi de matériel informatique constitue l’une des solutions pour lutter contre la fracture numérique et limiter les impacts environnementaux du numérique.
Le centre social la Bastide, soutenu par la Fondation Orange et la Préfecture de Vaucluse, porte le projet « MainTenir » qui vise à reconditionner du matériel informatique puis à le mettre à disposition de familles en difficulté ou de structures de proximité.
Au premier trimestre 2026, le centre social proposera une formation courte à destination des jeunes âgés de 16 à 25 ans des quartiers prioritaires de Cavaillon. Sur un format de 39 heures, ce projet associera l'apprentissage de la maintenance informatique, la valorisation de compétences transversales et une action collective de solidarité numérique.
Le décret du 12 avril 2023, relatif aux modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’Etat et les collectivités territoriales, offre la possibilité d’effectuer des dons à des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général.
Ce projet s’intègre pleinement dans les objectifs du PCAET relatifs au développement d’une économie locale et circulaire.
Aussi, afin de soutenir le déploiement de ce projet, l’Agglomération LMV fera don de ses équipements informatiques obsolètes auprès du centre social la Bastide. Une convention de don du matériel informatique réformé sera établie entre la collectivité et le centre social. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE le don de matériel réformé auprès du centre social la Bastide ;
• AUTORISE le Président à signer tous documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
L’annexe peut être consultée sur place et aux heures ouvrables, par tout conseiller communautaire, au siège de la communauté d’agglomération.
Les conseillers communautaires qui voudront consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Président une demande écrite. Cette demande devra être adressée au plus tard la veille de la séance du conseil de la communauté. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres du Conseil. Pour tout renseignement :
Luberon Monts de Vaucluse – Virginie BORDILLON ou Jérôme CORNU
315 Avenue St Baldou - 84300 CAVAILLON – Tel : 04.90.78.82.30 / Courriel : v.bordillon@c-lmv.fr / j.cornu@c-lmv.fr www.luberonmontsdevaucluse.fr
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POLITIQUE DE LA VILLE – HABITAT - EMPLOI Rapporteur :
Attribution d’une subvention à FACE Vaucluse pour le
Point d’Accès aux Droits et à l’Egalité
Madame Elisabeth AMOROS
Conseillère Communautaire
Déléguée
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4 ; • Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
• Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ; • Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 définissant la subvention ;
• Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; • Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État ;
• Vu l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du 12 février 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• Vu la circulaire 5811/SG du 29 septembre 2015 définissant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ; • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2024-080 en date du 28 mars 2024 portant adoption du Contrat de Ville de Cavaillon « engagement quartiers 2030 » 2024-2030 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-090 en date du 22 mai 2025 portant sur la programmation 2025 du Contrat de
Ville ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
Le Point d’Accès aux Droits et à l’Egalité (PADE) est un service de proximité gratuit, qui traite toutes les questions relatives aux droits des étrangers. Il fonctionne dans le strict respect du cadre juridique et dans les limites posées par :
- Le droit ;
- Les textes internationaux, législatifs et réglementaires ;
- La jurisprudence en droit des étrangers.
Le PADE de Cavaillon, qui accompagne en moyenne 230 personnes par an, était porté par l’association ANPEP (Association pour la Promotion de l’Education Permanente) depuis 2015 et co-financé par la Politique de la ville (financements de la collectivité, de l’Etat, du Département et de la MSA).
Suite à des difficultés économiques importantes, l’ANPEP a été placée en redressement judiciaire le 25 juin 2025, puis a fermé ses portes au cours de l’été.
En collaboration avec les services de l’Etat, LMV Agglomération a accompagné la reprise de ce dispositif par un nouvel opérateur. Ainsi, FACE Vaucluse, déjà en charge de plusieurs actions d’accès aux droits et du PADE d’Avignon, et seul opérateur proposant la reprise de la salariée juriste de l’ANPEP, reprendra les permanences à Cavaillon à compter du mois de novembre. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Le Point Justice de l’Agglomération accueillera cette permanence hebdomadaire.
Lors du comité de pilotage du Contrat de Ville, une subvention de 11 000 € avait été attribuée à l’ANPEP pour cette action. Seul l’acompte, correspondant à 70 % du montant de la subvention, a été versé à l’ANPEP.
Afin d’accompagner la reprise de cette action par un nouvel opérateur, il est donc proposé d’attribuer le solde de la subvention annuelle, d’un montant de 3 300 €, à FACE Vaucluse.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE l’attribution d’une subvention de 3 300€ à FACE Vaucluse pour l’action PADE ;
• AUTORISE le Président à signer tous documents utiles à l’exécution de la présente délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur :
Appels à projets scolaires 2025-2026 Madame Sylvie GREGOIRE Vice-Présidente
Annexe : N°12
• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-34 ; • Vu le Code de l’environnement ;
• Vu la délibération du conseil de la communauté de communes Provence Luberon Durance du 13 décembre 2012 relative à la mise en place d’appels à projets scolaires dans le cadre du plan de prévention des déchets ; • Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022-144 du 27 octobre 2022 relative à l’approbation du plan climat air énergie territorial (PCAET) et de son plan d’actions pour la période 2022-2027 ;
• Vu la délibération n° 2023-013 du 9 février 2023 portant approbation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés pour la période 2022-2027 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023-119 du 29 juin 2023 relative à la mise en place de nouveaux appels à projets scolaires et animations ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
LMV organise depuis 2012 des appels à projets scolaires dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (P.L.P.D.M.A.) sur les thèmes du tri des déchets et de la lutte contre le gaspillage.
Plusieurs établissements scolaires du territoire de LMV bénéficient ainsi chaque année de subventions d’un montant maximum de 500 € pour financer des projets de sensibilisation des élèves des écoles, collèges et lycées à la prévention et à la réduction des déchets ainsi que de journées d’animation et de sensibilisation sur ces sujets assurées notamment par l’Association OPUS – Centre d’Initiative pour l’Environnement.
La sensibilisation du public au changement de comportement est l’un des objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial adopté le 27 octobre 2022.
Par délibération du 29 juin 2023, le conseil communautaire a approuvé la mise en œuvre de nouveaux appels à projets à destination du public scolaire et ALSH en y intégrant de nouveaux thèmes correspondant aux actions prévues dans le cadre du PCAET, à savoir :
• Sans plastique, la vie est magique ;
• Trier pour mieux réutiliser ;
• Protégeons les insectes pollinisateurs ;
• Notre biodiversité c’est notre fierté ;
• Se déplacer autrement c’est amusant ;
• Fermer son robinet ce n’est pas compliqué.
Les dossiers de candidature à ces nouveaux appels à projets 2025-2026 ont été adressés à tous les établissements scolaires et accueils de loisirs du territoire. La date limite de candidature a été fixée au 25 novembre 2025. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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9 dossiers ont été reçus émanant de 7 établissements scolaires et ALSH différents, pour un montant total de dépenses prévisionnelles s’élevant à 6 405 € et un montant de subventions qu’il vous est proposé d’allouer de 4 270 € selon tableau joint en annexe.
Thématiques des projets reçus :
➢ 4 projets sur le thème « Notre biodiversité c’est notre fierté » ;
➢ 2 projets pour le thème « Protégeons les insectes pollinisateurs » ;
➢ 2 projets sur le thème « Se déplacer autrement c’est amusant » ;
➢ 1 projet sur le thème « Sans plastique la vie est magique » ;
➢ 0 projet sur le thème « Trier pour mieux réutiliser » ;
➢ 0 projet sur le thème et « Fermer son robinet ce n’est pas compliqué ».
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE l’octroi de subventions aux établissements scolaires pour un montant total de 4 270 € selon le tableau joint en annexe ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
44
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ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur :
Approbation du Schéma Directeur des Energies
Renouvelables - SCOT Madame Sylvie GREGOIRE Vice-Présidente
Annexe : N°13
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » ; • Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé avec l’Etat pour la période 2021-2026 ; • Vu la délibération n° 2022-144 du 27 octobre 2022 portant approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du bassin de vie de Cavaillon-Coustellet-L’Isle sur la Sorgue ;
• Vu la délibération n° 2023-143 du 21 septembre 2023 portant engagement dans la démarche de Contrat d’Objectifs Territorial (COT) avec l’ADEME ;
• Vu la délibération n° 2023-144 du 21 septembre 2023 portant approbation du lancement de l’élaboration d’un Schéma Directeur des Energies Renouvelables par le SCOT de Cavaillon-Coustellet-L’Isle sur la Sorgue ; • Vu la délibération du comité syndical du Syndicat mixte du SCOT de Cavaillon-Coustellet-L’Isle sur la Sorgue n° 4 en date du 30 septembre 2025 portant approbation du Schéma Directeur des Energies Renouvelables ; • Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
La réalisation d’un Schéma Directeur des Energies Renouvelables est inscrite dans le PCAET approuvé le 27 octobre 2022.
Par délibération n° 2023-144 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le lancement de l’élaboration d’un Schéma Directeur des Energies Renouvelables par le SCOT de Cavaillon-Coustellet-L’Isle sur la Sorgue.
Après deux ans de travaux portant sur la réalisation d’un état des lieux des consommations énergétiques et de la production d’énergies renouvelables du territoire ainsi que sur l’élaboration de scénarios de développement des ENR, le conseil syndical du SCOT a approuvé le Schéma Directeur des Energies Renouvelables qui fixe des objectifs, pour chacun des 2 EPCI membres du SCOT (CALMV et CCPSMV), de réduction des consommations énergétiques et de production d’énergies renouvelables (ENR).
Pour Luberon Monts de Vaucluse, la trajectoire adoptée par le conseil syndical du SCOT est la suivante :
- Réduction des consommations d’énergie de – 6 % d’ici 2030 (par rapport à 2022) et de – 28 % d’ici 2040 (soit respectivement une consommation d’énergie qui passerait de 983 GWhs en 2022 à 926 GWhs en 2030 et à 707 GWhs en 2040) ;
- Augmentation de la part d’énergies renouvelables dans la consommation totale qui passerait de 15 % en 2022 (soit 145 GWhs) à 30 % en 2030 (soit 275 GWhs) et à 57 % en 2040 (soit 404 GWhs). www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE le Schéma Directeur des Energies Renouvelables du SCOT de Cavaillon-Coustellet-L’Isle sur la Sorgue dont les objectifs spécifiques pour la CA LMV sont joints en annexe à la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur :
Demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR 2026) et
de la Région pour le projet de création du Pôle Déchets –
Chemin du Vieux Taillades
Monsieur Gérard DAUDET
Président
Annexe : N°/
• Vu le Code général des collectivités territoriales ;
• Vu la délibération du conseil syndical du SCOT du bassin de vie Cavaillon-Coustellet-L’Isle sur la Sorgue du 9 juin 2022 portant approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022-144 en date du 27 octobre 2022 portant approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du bassin de vie de Cavaillon-Coustellet-L’Isle sur la Sorgue ; • Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé avec l’Etat pour la période 2021-2026 ; • Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022-147 du 8 décembre 2022 portant approbation du contrat « Nos Territoires d’Abord » avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023-143 en date du 21 septembre 2023 portant engagement dans la signature d’un Contrat d’Objectifs de Territoire (COT) avec l’ADEME ;
• Vu le Contrat d’Objectifs de Territoire (COT) signé avec l’ADEME le 14 juin 2024 ; • Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-101 en date du 15 février 2024 relative à la signature d’un Contrat d’Objectifs Déchets avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• Vu la circulaire du Préfet de Vaucluse du 17 octobre 2025 relative à l’appel à projets commun DETR/DSIL/DSID sur l’exercice 2026 ; • Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
Dans le cadre de sa compétence de prévention et de gestion des déchets, LMV est engagée dans plusieurs schémas de planification (PCAET, COT ADEME, Contrat d’Objectifs Déchets avec la Région) visant à réduire et à recycler les déchets.
Par délibération du 8 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé le contrat « Nos Territoires d’abord » proposé par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur fixant la programmation des actions cofinancées par la Région pour la période 2022-2027. Ce contrat prévoyait notamment la construction d’un Pôle Environnement / Déchets avec un financement prévisionnel de la Région de 500 000 €.
Actuellement, le service Déchets de Luberon Monts de Vaucluse est réparti sur plusieurs sites : le siège de l’agglomération et un bâtiment situé à Robion. Le stockage du matériel dédié à la collecte, ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking du siège, génèrent des nuisances à proximité immédiate du bâtiment administratif.
Par ailleurs, l’évolution des transferts de compétences et les mutualisations engagées avec les communes membres ont progressivement fait émerger de nouveaux besoins en surfaces de bureaux pour les services concernés.
Aussi, LMV a lancé une étude de faisabilité d’un Pôle Environnement / Déchets permettant de répondre à plusieurs besoins :
- Regrouper en un seul lieu tous les agents de collecte et administratifs de la Direction Déchets ; - Stationner tous les camions de collecte dans un bâtiment unique ;
- Disposer de zones de stockage suffisantes pour les bacs et les composteurs. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Le projet consiste à aménager un nouveau centre de gestion des déchets sur une propriété d’une surface totale de 5 995 m² située au Chemin du Vieux Taillades à proximité immédiate de la déchetterie multi-matériaux du Puits des Gavottes et de la déchetterie verte « Mon Espace Vert », constituant ainsi un Pôle Environnement / Déchets.
La propriété concernée comprend 2 hangars formant un entrepôt qui est conservé dans le cadre du projet. Ces 2 hangars accolés totalisent une surface de plancher de 2 130 m². Ces bâtiments abriteront, après rénovation, les locaux techniques du service déchets pour le stationnement des véhicules de collecte et le stockage du matériel (bacs, colonnes, composteurs…).
Une extension du bâtiment est également projetée sur 2 niveaux pour accueillir la partie administrative de la Direction Déchets.
Le coût prévisionnel de ce projet (HT) s’élève à :
- Acquisition foncière 1 416 000,00 € - VRD 113 072,99 € - Honoraires 111 168,85 € - Travaux hangar 281 838,60 € - Travaux extension bâtiment 855 121,36 €
Soit un total de : 2 777 201,80 €
Le plan de financement prévisionnel du projet s’établit comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT
Sur totalité de la dépense prévisionnelle
Montant HT %
ETAT (DETR 2026) 500 000,00 € 18,00 %
REGION (Nos Territoires d’Abord) 500 000,00 € 18,00 %
AUTOFINANCEMENT LMV 1 777 201,80 € 64,00 %
TOTAL 2 777 201,80 € 100 %
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
• SOLLICITE les subventions et participations selon la répartition suivante : ➢ ETAT (DETR 2026) 500 000,00 € www.luberonmontsdevaucluse.fr
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➢ REGION (Nos Territoires d’Abord) 500 000,00 €
• AUTORISE Monsieur le Président à déposer lesdits dossiers de demande de subvention et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur :
Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL 2026) pour
le projet d’installation de la GTB (Gestion Technique des
Bâtiments) dans les bâtiments communautaires :
Médiathèque La Durance et Piscine Roudière
Monsieur Gérard DAUDET
Président
Annexe : N°/
• Vu le Code général des collectivités territoriales ;
• Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R. 174-22 à R.174-32 et R.185-2 ; • Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN » ; • Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire » ;
• Vu le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, dit « décret BACS » ;
• Vu le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires ; • Vu l’arrêté du 10 avril 2020 modifié par l’arrêté du 1er août 2025 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire ;
• Vu la délibération du conseil syndical du SCOT du bassin de vie Cavaillon-Coustellet-L’Isle sur la Sorgue du 9 juin 2022 portant approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022-144 en date du 27 octobre 2022 portant approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du bassin de vie de Cavaillon-Coustellet-L’Isle sur la Sorgue ; • Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé avec l’Etat pour la période 2021-2026 ; • Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023-143 en date du 21 septembre 2023 portant engagement dans la signature d’un Contrat d’Objectifs de Territoire (COT) avec l’ADEME ;
• Vu le Contrat d’Objectifs de Territoire (COT) signé avec l’ADEME le 14 juin 2024 ; • Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-101 en date du 15 février 2024 relative à la signature d’un Contrat d’Objectifs Déchets avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• Vu la circulaire du Préfet de Vaucluse du 17 octobre 2025 relative à l’appel à projets commun DETR/DSIL/DSID sur l’exercice 2026 ; • Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
Les secteurs des transports et du bâtiment comptent parmi les principaux contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre en France.
Dans la perspective de l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, le décret tertiaire du 23 juillet 2019 fixe, pour les bâtiments à usage tertiaire d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m², des objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale, déclinés par paliers :
• - 40 % d’ici 2030 ;
• - 50 % d’ici 2040 ;
• - 60 % d’ici 2050 ;
par rapport à une année de référence entre 2010 et 2019.
Le décret « BACS » du 20 juillet 2020 impose la mise en place, dans les bâtiments tertiaires, d’un système d’automatisation et de contrôle des installations techniques. Ce dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2025 pour les bâtiments dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, présente une puissance nominale supérieure à 290 kW, et au plus tard le 1er janvier 2027 pour ceux dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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La réalisation des diagnostics énergétiques sur les bâtiments concernés par l’application des décrets « tertiaire » et « BACS » susvisés a mis en évidence la nécessité d’équiper les bâtiments de la Médiathèque La Durance et de la Piscine Roudière de systèmes dits GTB (Gestion Technique des Bâtiments) pour atteindre les objectifs de performance énergétique imposés.
Le coût prévisionnel de ce projet (HT) s’élève à :
1) Médiathèque La Durance :
- Honoraires d’un bureau d’études pour la conception et le suivi des travaux 8 600,00 € HT - Travaux 50 000,00 € HT
2) Piscine couverte :
- Honoraires d’un bureau d’études pour la conception et le suivi des travaux 8 600,00 € HT - Travaux 56 667,00 € HT
Soit un total de : 123 867,00 € HT
Ce projet visant à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments communautaires, s’inscrit pleinement dans les objectifs du CRTE signé avec l’Etat en 2021, du PCAET approuvé en 2022 et du Contrat d’Objectifs de Territoire signé avec l’ADEME en 2024.
Le plan de financement prévisionnel du projet s’établit comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT Montant HT %
ETAT (DSIL 2026) 61 933,50 € 50,00 %
AUTOFINANCEMENT LMV 61 933,50 € 50,00 %
TOTAL 123 867,00 € 100 %
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
• SOLLICITE la subvention de l’Etat (DSIL 2026) à hauteur de 61 933,50 € ;
• AUTORISE Monsieur le Président à déposer ledit dossier de demande de subvention et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Rapporteur :
CRAC 2024 de la ZAC des Hauts Banquets Monsieur Patrick SINTES Vice-Président
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 300-4 et suivants ; • Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 avril 2019 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du Code de l’Environnement et création de la ZAC ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2017-15 en date du 12 janvier 2017 approuvant l’intention de créer une zone d’aménagement concerté sur les secteurs des Hauts Banquets à Cavaillon ;
• Vu la délibération du conseil communautaire de n°2018-105 en date du 27 septembre 2018, confiant à la société IDEC Groupe l’opération d’aménagement de la ZAC des Hauts Banquets ;
• Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2018, approuvant le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC des Hauts Banquets à Cavaillon ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-46 en date du 28 février 2019 approuvant l’avenant n°1 permettant la substitution de la société IDEC Groupe à la société Faubourg Promotion Cavaillon au traité de concession ; • Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-21 en date du 21 février 2021 approuvant l'avenant n°2 au traité de concession de la ZAC des Hauts Banquets ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-202 en date du 10 décembre 2020 approuvant le compte-rendu annuel de l'opération actualisé au 09 octobre 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2022 – 88 en date du 07 juillet 2022 approuvant le compte rendu annuel d’activité de la concession 2021 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2024 – 194 en date du 11 décembre 2024 approuvant le compte rendu annuel d’activité de la concession 2022/2023 ;
• Vu le traité de concession notifié à IDEC Groupe le 13 décembre 2018 et ses avenants ; • Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2024.
Pour mémoire, le conseil communautaire du 27 septembre 2018 a décidé de mettre en place une concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC des Hauts Banquets sur la commune de Cavaillon.
Cette opération d’aménagement a été confiée à la société IDEC Groupe pour une durée prévisionnelle de douze ans conformément au contrat de concession d’aménagement notifié le 13 décembre 2018.
La société Faubourg Promotion Cavaillon (FP Cavaillon) s'est substituée, par avenant n° l approuvé le 28 février 2019 par le Conseil communautaire, à la société IDEC Groupe, conformément aux dispositions du traité de concession.
En application de l’article L.300-5 du Code de l'urbanisme et du contrat de concession, chaque année, l’aménageur doit soumettre à LMV, un compte-rendu annuel d’activité (CRAC) de l'opération actualisé.
La précédente délibération a arrêté le principe d’une approbation sous conditions des comptes rendus annuels 2022 et 2023 de la concession d’aménagement de la ZAC des Hauts Banquets à Cavaillon. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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L’accord définitif sur les comptes rendus annuels étaient notamment conditionné à : o La preuve de la réalité des dépenses indiquées ;
o La preuve que les dépenses sont exclusivement liées au rôle d’aménageur ; o La justification des aléas et provisions.
Outre la transmission tardive des justificatifs, ces derniers n’ont pas tous été considérés comme probants, notamment pour deux raisons :
- Sur la forme, le libellé de certaines factures n’apportait pas la preuve d’une dépense effectuée pour le compte de la ZAC ;
- Sur le fond, il n’a pas été démontré que certaines factures correspondaient à des dépenses d’aménagement, l’aménageur ayant cette qualité mais aussi la qualité de promoteur sur la ZAC.
Il est rappelé que le compte-rendu 2022 faisait notamment apparaître :
1. Un montant de dépenses réalisées de 13 244 002 € (contre 7 270 969 € en 2021). 2. Un montant de dépenses prévisionnelles contractualisées ou budgétées de 10 215 881 € (contre 16 319 946 € en 2021).
3. Un montant de dépenses prévisionnelles à engager ou provisionnées de 4 193 566 € (contre 4 695 636 € en 2021).
Soit un montant de dépenses de 27 653 450 € (contre 28 286 551 € HT en 2021).
Les recettes tirées de la vente des terrains sont, quant à elles, estimées à 28 758 137 € (contre 28 760 420 € en 2021).
Il est aussi rappelé que le compte-rendu 2023 faisait notamment apparaître : 1. Un montant de dépenses réalisées de 17 843 315 € (contre 13 244 002 €, en 2022 et 7 270 969 € en 2021).
2. Un montant de dépenses prévisionnelles contractualisées ou budgétées de 6 172 667 € (contre 10 215 881 € en 2022 et 16 319 946 € en 2021).
3. Un montant de dépenses prévisionnelles à engager ou provisionnées de 3 582 751 € (contre 4 193 566 € en 2022 et 4 695 636 € en 2021).
Soit un montant de dépenses de 27 598 734 € (contre 27 653 450 € en 2022 et 28 286 553 € HT en 2021). Les recettes tirées de la vente des terrains sont quant à elles, estimées à 28 836 523 € (contre 28 758 137 € en 2022 et 28 760 420 € en 2021).
Il est constaté que l’aménageur n’a transmis aucun nouvel élément permettant de lever les réserves effectuées dans le cadre de la délibération approuvant les comptes 2022 et 2023.
Ces réserves restent donc en l’état.
Le 11 septembre 2025, l’aménageur a transmis à la Communauté d’agglomération le rapport d’activité pour l’année 2024 accompagné d’un certain nombre de justificatifs.
Ce rapport d’activité faisait notamment apparaître :
- Un montant de dépenses prévisionnelles de 26 787 235 euros (contre 27 598 734 € l’année précédente) ; - Un montant de recettes prévisionnelles de 28 740 261 euros (contre 28 836 523 € l’année précédente) ; www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Par ailleurs, l’aménageur indique :
1. Un montant de dépenses réalisées de 20 653 384 euros (17 843 315 € l’année précédente) ; 2. Un montant de dépenses prévisionnelles contractualisées ou budgétées de 4 131 185 euros (6 172 667 € l’année précédente) ;
3. Un montant de dépenses prévisionnelles à engager ou provisionnées de 2 002 666 euros (3 582 751 € l’année précédente).
Ces chiffres issus du compte-rendu transmis font l’objet de réserves de la part de LMV, notamment sur : - La réalité de certaines dépenses, les factures n’étant pas suffisamment précises pour justifier juridiquement en tout ou partie la dépense ou ne permettant pas de vérifier si la dépense est effectuée en tout ou partie pour l’aménageur ou le promoteur ;
- Des frais de commercialisation qui sont fondés sur un seul tableau indiquant un montant global de 74 034 € ne permettant pas de retracer le travail des équipes dédiées à l’aménagement sur l’opération des Hauts Banquets et de distinguer les frais liés à la commercialisation de la ZAC et les frais de promotion ; - Des frais de gestion et commercialisation pour un montant de 852 000 € fondés sur un seul tableau retraçant des dépenses internes au groupe ne permettant pas de retracer le travail des équipes dédiées à l’aménagement sur l’opération des Hauts Banquets et de distinguer les frais liés à la commercialisation de la ZAC et les frais de promotion ;
- Des frais financiers bancaires pour un montant de 284 491 € justifiés par un seul tableau EXCEL de quelques lignes sachant que le rapport annuel indique des frais financiers d’un montant de 1 088 184 € justifiés par un emprunt de 2,9 M€ soldé en 2023 et un financement par l’aménageur par fonds propres à hauteur de 803 693 €. Aucun frais n’est juridiquement justifié, notamment par les contrats conclus et les tableaux d’amortissement.
- Le montant de certaines dépenses provisionnées insuffisamment justifiées ou n’étant pas qualifiées de pertinentes par LMV avec notamment :
o Les provisions pour travaux et honoraires, notamment la somme de 61 170 € dépense contractualisée) et la somme de 150 000 € (dépense provisionnée).
o La provision de 505 000 € correspondant à l’aléa sur le relogement des derniers expropriés et une subvention demandée au Département (100 000 €).
L’ensemble des dépenses provisionnées devront en tout état de cause être justifiées à terme.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé aux membres du conseil communautaire : - D’approuver sous les conditions précitées le compte rendu annuel 2024 annexé proposé par l’aménageur ;
- De maintenir les réserves sur les comptes-rendus précédents ;
- D’indiquer que les contrôles financiers sont à ce jour formels et provisoires et qu’un contrôle approfondi et définitif sera effectué avant la clôture des comptes au terme de la concession d’aménagement.
Enfin, il sera à nouveau rappelé à la société FP CAVAILLON que le contrat qui la lie à LMV est un contrat d’aménagement avec des objectifs en matière de naturalité et de création d’emplois et qu’elle ne peut se présenter comme promoteur.
Il est par ailleurs rappelé que, si le montant des dépenses définitivement retenues s’avérait inférieur au montant actuellement estimé, le solde correspondant aux dépenses non justifiées pourrait : • soit permettre de couvrir des aléas à ce jour non identifiés ; www.luberonmontsdevaucluse.fr
54
• soit être mobilisé pour consentir, au bénéfice d’entreprises appartenant au cœur de cible de
l’aménagement, des conditions de cession foncière plus favorables ;
• soit, le cas échéant, faire l’objet d’un remboursement.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• CONSTATE la pérennité des réserves effectuées sur les comptes rendus précédents ;
• APPROUVE sous les conditions ci-dessous le compte rendu annuel 2024 de la concession d'aménagement de la ZAC des Hauts Banquets à Cavaillon ;
• DIT qu’elle conditionne son accord à :
o La preuve de la réalité des dépenses ;
o La preuve que les dépenses sont exclusivement liées au rôle d’aménageur ; o La justification des aléas et provisions ;
• APPROUVE les informations à donner à la société FP CAVAILLON ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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MOBILITE Rapporteur :
Covoiturage Blablacar Daily : Approbation de la
convention relative à l’attribution d’une aide financière
aux covoitureurs
Monsieur Gérard DAUDET
Président
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le Code de la commande publique ;
• Vu la loi d'Orientation des Mobilités en date du 24 décembre 2019 et plus particulièrement son article 35 ;
• Vu le décret n°2020-678 en date du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une
allocation par les autorités organisatrices ;
• Vu le décret n°2020-679 en date du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de
covoiturage ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu le Plan Climat Air Energie Territorial approuvé par délibération du conseil communautaire n° 2022-144 du 27 octobre 2022 ; • Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-170 en date du 7 décembre 2023 relative à l’approbation de la convention avec Blablacar Daily pour une solution de covoiturage ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-179 en date du 11 décembre 2024 relative à l’approbation de la convention avec Blablacar Daily pour une solution de covoiturage ;
• Vu la décision du Président n°2024-74 portant approbation de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la mise en place d’une solution de covoiturage à l’échelle du pôle territorial ;
• Vu la décision du Président n°2025-89 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs ;
• Vu l’avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025.
Le covoiturage représente, pour LMV et au-delà, une solution pertinente afin de réduire l’usage individuel de la voiture, notamment dans nos espaces intermédiaires entre zones urbaines et rurales. Il s’inscrit pleinement dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans le PCAET approuvé le 22 octobre 2022.
Dès 2024, la mise en place d’un dispositif incitatif de covoiturage a démontré son efficacité, avec plus de 7 000 trajets réalisés en covoiturage à mi-novembre 2025.
Il est proposé de poursuivre ce dispositif tout au long de l’année 2026, en capitalisant sur les résultats obtenus et en renforçant l’articulation avec les autres offres de mobilité durable.
Bilan 2025
2024 2025 (mi-novembre)
Nombre d’inscrits sur l’application 5 058 5 735 Nombre de nouveaux inscrits sur
l’application depuis janvier 2024
1074 1 485
Trajet en covoiturage depuis janvier
2024 (depuis LMV, vers LMV, interne
à LMV)
4 628 7 042
- Distance parcourue 135 451 km 203 693 km www.luberonmontsdevaucluse.fr
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- CO² évités
- Indemnisation des
conducteurs
29 Tonnes
9 231 € (payé par le territoire
du lieu de travail)
44 Tonnes
12 867 € (payé par le
territoire du lieu de
travail)
Trajets en covoiturage cofinancés
par LMV depuis janvier 2024
2 881 5 015
- Distance parcourue
- Indemnisation des
conducteurs (financée par
LMV)
80 724 km
5 118 €
145 158 km
9 014 €
Suivi par Entreprise
5 employeurs du territoire ont créé un espace « reporting » (données depuis janvier 2024) :
Théus
Industrie
CD 84 Centre
hospitalier
Ville de
Cavaillon
LMV
Nombre d’inscrits 21 3 6 5 25 Nombre de trajets en
covoiturage réalisés
1 526 4 38 198 283
Indemnisation perçue (seuls
les conducteurs sont
indemnisés)
2 123 € 4 € 63 € 0 €
(passager
seulement)
287 €
L’année 2025 est ainsi une année de consolidation de l’activité.
La mise en œuvre de ce projet, en partenariat avec les EPCI voisins, implique le déploiement d’une application commune de covoiturage et l’adoption de règles d’incitation harmonisées. Ce service est confié par l’UGAP à BlaBlaCar Daily. Le budget prévisionnel pour 2026 s’élève à 22 000 €, couvrant la licence d’utilisation de l’application, le support à la communication et le paiement des commissions pour les trajets réalisés.
La solution proposée permet la mise en relation des conducteurs et des passagers via une application dédiée. Elle encourage la pratique du covoiturage grâce à un système de rémunération pour les conducteurs (environ 2 à 3 € par trajet et par passager selon la distance), tandis que les trajets sont gratuits ou subventionnés pour les passagers dans le cadre de l’offre territoriale.
La convention soumise à délibération précise les modalités de versement des incitations financières, exclusivement pour les trajets effectivement réalisés et validés sur l’application, dans le respect des critères de suivi et de transparence apportés par BlaBlaCar Daily. www.luberonmontsdevaucluse.fr
57
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE la convention conclue entre LMV et la Société COMUTO Daily SAS (Blablacar Daily) et relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs par BlaBlaCar Daily ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention susvisée ainsi que l’ensemble des documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
L’annexe peut être consultée sur place et aux heures ouvrables, par tout conseiller communautaire, au siège de la communauté d’agglomération.
Les conseillers communautaires qui voudront consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Président une demande écrite. Cette demande devra être adressée au plus tard la veille de la séance du conseil de la communauté. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres du Conseil. Pour tout renseignement :
Luberon Monts de Vaucluse – Virginie BORDILLON ou Jérôme CORNU
315 Avenue St Baldou - 84300 CAVAILLON – Tel : 04.90.78.82.30 / Courriel : v.bordillon@c-lmv.fr / j.cornu@c-lmv.fr www.luberonmontsdevaucluse.fr
58
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MOBILITE Rapporteur :
Travaux gare SNCF (Gares & connexions) : Approbation du
contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage concernant le
projet d’aménagement
Monsieur Gérard DAUDET
Président
Annexe : N°14
• Vu le Code général des collectivités territoriales ;
• Vu le Code des transports ;
• Vu le Code de l’environnement ;
• Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
• Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; • Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) ; • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-020 en date du 6 mars 2025 approuvant le contrat opérationnel de mobilité du bassin F de la Région Sud Paca ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-167 en date du 9 octobre 2025 approuvant le contrat occupation du guichet de la gare de Cavaillon ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-168 en date du 9 octobre 2025 approuvant la convention avec la région sud pour la relocalisation du pôle mobilité en gare de Cavaillon ;
• Vu l’avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025.
Lors du conseil communautaire du 9 octobre 2025, le contrat d’occupation de l’espace guichet des locaux de la gare SNCF de Cavaillon a été approuvé.
Préalablement au transfert du Pôle mobilité dans ce nouvel espace, des travaux sont à réaliser pour séparer les locaux des autres activités de la SNCF et adapter ces locaux à notre utilisation. Ces travaux sont en partie à la charge du propriétaire (Gares & Connexions) et en partie à la charge de l’Agglomération qui sera locataire de ces espaces.
Dans une démarche de rationalisation, il est proposé que ces travaux soient réalisés par le biais des marchés publics des services techniques de l’Agglomération. Une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOAD) permettra d’imputer à Gares & Connexions la part des dépenses qui lui revient, laquelle sera remboursée à l’Agglomération, conformément à la réglementation en vigueur sur les transferts de maîtrise d’ouvrage entre entités publiques.
Le coût total des travaux s’élève à 15 315,38 € TTC. La part imputable à Gares & Connexions, soit 5 556,68 € TTC, concerne essentiellement des opérations de plomberie (création d’un local ménage), d’électricité (division du tableau électrique) et de cloisonnement (séparation des accès).
Le solde, soit 9 758,70 € TTC, reste à la charge de l’Agglomération ; il porte principalement sur la création du nouveau câblage électrique et informatique ainsi que la reprise des peintures. À noter que le guichet sur mesure déjà en place sera réutilisé. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE la convention ci-annexée conclue entre LMV et Gares & connexion et relative à délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux en gare ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat susvisé ainsi que l’ensemble des documents utiles à l’exécution de la présente délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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TECHNIQUES Rapporteur :
Approbation des conventions types fixant les modalités de
prise en charge financières des frais et prestations de
services rendus par les communes dans le cadre de la
gestion des bâtiment et équipements
Monsieur Patrick SINTES
Vice-Président
Annexe : N°15
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-174 en date du 12 décembre 2019 relative à l’approbation de la convention type fixant les modalités de prise en charge des frais et prestations de services rendus par les communes dans le cadre de la gestion des bâtiments et équipements communautaires ;
• Vu l’avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025.
La convention type fixant les modalités de remboursement par LMV des frais de fonctionnement de certains bâtiments communaux et des interventions techniques assurées par les communes (par exemple : nettoyage, vitrerie, petites réparations) arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Il s’agit aujourd’hui de renouveler cette convention pour une nouvelle période de trois ans, dans des conditions inchangées sur le fond. Pour renforcer la transparence et l’adaptation à chaque situation, une annexe spécifique sera établie, par commune et par bâtiment, afin de détailler précisément :
• Le périmètre des interventions techniques et contrats pris en charge ;
• Les modalités de remboursement applicables par LMV.
La convention sera conclue pour une durée de trois ans, renouvelable pour la même durée.
A ce jour, les communes concernées par cette convention sont :
Communes Bâtiment / équipement communautaire
Cabrières d’Avignon Médiathèque
Lagnes Crèche
Lauris Déchetterie
Lourmarin Médiathèque
Maubec Médiathèque
Mérindol Médiathèque
Oppède Médiathèque
Puyvert Médiathèque
Robion
Crèche
Médiathèque
Garage
Taillades (les) Médiathèque www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE la convention type fixant les modalités de prise en charge des frais et prestations de services rendus par les communes dans le cadre de la gestion des bâtiments et équipements communautaires ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention susvisée ainsi que l’ensemble des documents utiles à l’exécution de la présente délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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VALORISATION DES DECHETS Rapporteur :
Délégation de signature globale au Président pour l’ensemble
des contrats, conventions et avenants avec les éco-
organismes et les repreneurs matière – Modification des
délibérations en vigueur
Madame Sylvie GREGOIRE
Vice-Présidente
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2224-14 et L2333-78 ; • Vu le code de l’environnement ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-116 en date du 29 juin 2023 relative à la délégation de signature au Président pour les contrats, conventions et leurs avenants avec les éco-organismes et repreneurs des filières REP ; • Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-177 en date du 9 octobre 2025 donnant délégation de signature au Président pour les contrats, conventions et leurs avenants avec les éco-organismes et les repreneurs des filières REP- modification de la délibération n°2023-116 ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
Par délibération du 29 juin 2023 modifiée par la délibération du 9 octobre 2025, le conseil communautaire a donné délégation de signature globale au Président pour l’ensemble des contrats, conventions et avenants avec les éco-organismes et les repreneurs matière durant la totalité du mandat.
Il convient d’ajouter à la liste plusieurs éco-organismes et repreneurs :
- Ecologic ;
- Ocade ;
- CMT ;
- Aubord ;
- Paprec.
Eco-Organismes Flux
Citeo Papiers graphiques ménagers et assimilés
Adelphe Emballages ménagers
EcoDDS Déchets Diffus Spécifiques
Corepile Piles et accumulateurs
Ecomaison Ameublement ménager, Jouets, Articles de Bricolage et de Jardin Ecosystem Déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers Refashion Textiles
Valobat Bâtiment, ameublement, bricolage de jardin
Cyclevia Huiles minérales, synthétiques, lubrifiants et industrielles
Ecologic Appareils et équipements électriques/électroniques des articles de sport et de loisirs
OCADE Organisme Coordonnateur Agréé pour les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques www.luberonmontsdevaucluse.fr
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La gestion des déchets, leur collecte et leur traitement sont en constante évolution ; en conséquence, les contrats et conventions conclus avec les éco-organismes et repreneurs sont régulièrement modifiés par avenants successifs tout au long de leur durée contractuelle pluriannuelle, afin de s’adapter aux nouvelles filières et prescriptions du législateur. De plus, de nouvelles filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sont instaurées régulièrement, dès lors qu’un éco-organisme est agréé et en mesure de proposer un dispositif de prise en charge et de traitement adapté.
Afin de fluidifier la gestion des conventions et avenants, de faciliter leur signature et donc la mise en œuvre rapide ou la modification de la collecte séparée des différents flux de déchets concernés, il est proposé de déléguer au Président la signature de l’ensemble de ces contrats et avenants conclus avec les éco-organismes et repreneurs désignés.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• DONNE une délégation de signature globale à Monsieur le Président, pour l’ensemble des contrats, conventions et avenants avec les éco-organismes et les repreneurs matière durant la totalité du mandat ;
• MODIFIE la délibération n°2023-116 du 29 juin 2023 et la délibération n° 2025-177 du 09 octobre 2025 ;
• DIT que chaque signature d’acte devra être précédée d’une décision du Président ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Repreneurs Flux
Valorplast Plastique
ArcelorMittal Métaux
Affimet Aluminium
Fonds dotation Recyclage petits aluminium Capsules de café
Norske Journaux Revues Magazines
OI France Verre
Revipac Papier Carton non complexé
CMT Carton - Papier
Aubord Fer
PAPREC Carton www.luberonmontsdevaucluse.fr
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VALORISATION DES DECHETS Rapporteur :
Approbation de la convention de partenariat avec le lycée
Alphonse Benoît pour le projet de circuit des bennes à
ordures ménagères
Monsieur Christian MOUNIER
Vice-Président
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
La communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse exerce la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce service public, la direction valorisation des déchets met en place divers outils à visée pédagogique, notamment pour les événements tels que la foire de Cavaillon.
Un partenariat a été noué avec l’établissement public local d’enseignement Alphonse Benoit, situé à l’Isle-sur-la- Sorgue, afin de concevoir un jeu interactif pédagogique simulant en modèle réduit, une collecte de déchets et de transport d’usagers. Plus précisément, le jeu met en scène une flotte de camions-bennes à ordures ménagères (BOM) et un bus télécommandé de l’Agglomération, interagissant avec des Points d’Apports Volontaires (PAV/TOM) et des abribus.
Une classe de BTS électrotechnique, accompagnée de deux enseignants, monte ce projet sur deux années scolaires (2024-2025 et 2025-2026).
Les éléments matériels du projet sont les suivants :
- 4 camions-bennes à ordures ménagères (BOM) floqués LMV ;
- 1 bus floqué CmonBus ;
- 12 PAV (TOM) similaires à ceux que l’on retrouve sur le territoire LMV ; - 3 abribus ;
- 5 smartphones ;
- 1 écran.
L’ensemble des dispositifs fonctionnera simultanément, ce qui nécessite la mise en place de liaisons Bluetooth et l’utilisation de plusieurs composants électrotechniques afin d’assurer leur interconnexion et leur coordination.
Le coût du projet est évalué à 6 000 €. Il convient de signaler que cette action sera cofinancée par CITEO. . www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE la convention de partenariat avec l’établissement public local d’enseignement Alphonse Benoit relative aux modalités administratives, techniques et financières du projet de circuit des bennes à ordures ménagères ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention susvisée ainsi que l’ensemble
des documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
L’annexe peut être consultée sur place et aux heures ouvrables, par tout conseiller communautaire, au siège de la communauté d’agglomération.
Les conseillers communautaires qui voudront consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Président une demande écrite. Cette demande devra être adressée au plus tard la veille de la séance du conseil de la communauté. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres du Conseil. Pour tout renseignement :
Luberon Monts de Vaucluse – Virginie BORDILLON ou Jérôme CORNU
315 Avenue St Baldou - 84300 CAVAILLON – Tel : 04.90.78.82.30 / Courriel : v.bordillon@c-lmv.fr / j.cornu@c-lmv.fr www.luberonmontsdevaucluse.fr
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VALORISATION DES DECHETS Rapporteur :
Approbation de la convention de transfert de propriété et
de refacturation dans le cadre de l’appel à projets Tri hors
foyer
Monsieur Christian MOUNIER
Vice-Président
Annexe : N°16
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la lettre du 20 décembre 2024 de CITEO/ADELPHE retenant la candidature de LMV au titre de l’appel à projet « tri hors foyer » ; • Vu le contrat « AAP 2023-2024 Hors Foyer » signé le 29 août 2025 ;
• Vu le marché public n°25VDFS06 en cours de publication relatif à l’acquisition de contenants pour le tri hors foyer ; • Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
Luberon Monts de Vaucluse exerce la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers. Dans ce cadre, elle est lauréate de l’appel à projets initié par CITEO dénommé « tri hors foyer ».
Cet appel à projets permet de financer des corbeilles de ville, des abri-bacs et des corbeilles intérieures de tri.
Ces acquisitions relèvent de la compétence « propreté urbaine », exercée par les communes, conformément à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, l’éco-organisme CITEO finance plus avantageusement les projets portés par les EPCI. Ainsi, pour l’exemple d’une corbeille de tri, le montant de l’aide accordée à l’Agglomération est de 440 € par corbeille, contre 400 € si la commande est réalisée directement par une commune.
Ainsi, la communauté d’agglomération va initier la procédure d’acquisition des corbeilles par un marché public contenant cinq lots :
- Fourniture de corbeilles de ville bi-flux ;
- Fourniture de corbeilles de ville mono-flux ;
- Fourniture d’abri-bacs ;
- Fourniture de porte-sacs pour des évènements ;
- Fourniture de corbeilles intérieures de tri.
Le marché public permettra de contractualiser un catalogue auprès d’un fournisseur, offrant ainsi aux communes une liberté de choix sur les modèles proposés dans le catalogue et une commande optimisée selon leurs besoins.
La procédure adaptée, dont l’attribution relève d’une décision du Président, devrait aboutir probablement à la fin du mois de décembre 2025.
Après consultation par la direction valorisation des déchets, les communes suivantes participent au projet :
Entité Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5
Commune Les Beaumettes 3 - 1 - - Commune de Cabrières d’Avignon 10 - - 10 - www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Commune de Cavaillon 20 - - - - Commune de Gordes 12 - - - - Commune de Lagnes 14 - - - 3 Commune de Lauris 57 - - - - Commune de Lourmarin 9 10 - 1 1 Commune de Mérindol 12 - - - Commune de Puget 10 - - - 2 Commune de Puyvert - - 2 - Commune Les Taillades - 11 3 - 6 Commune de Vaugines 1 - - - MIN de Cavaillon - - - - 8 LMV Agglomération 9 - - - - Total 157 21 6 11 20
Le conseil communautaire doit approuver les conventions relatives au transfert de propriété des objets acquis dans le cadre du marché public au bénéfice des communes, ainsi que les modalités de refacturation associées.
L’Agglomération refacturera aux communes la différence entre le montant de l’aide CITEO et le coût réel des achats. Lorsque le montant de l’achat est inférieur ou égal à l’aide perçue, le coût d’acquisition restera nul pour la commune.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE la convention de transfert de propriété et de refacturation dans le cadre de l’appel à projets Tri hors foyer entre LMV et les communes participant au projet ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention susvisée ainsi que l’ensemble
des documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
➔ Question de Madame Christine NALLET : Chaque commune a été libre de participer à ce projet, je constate
que la commune de Robion ne s’est pas engagée, si toutefois à l’avenir elle souhaitait revenir sur ce choix
et acquérir ces installations, elle les payerait sans doute plus chères, y a-t-il une raison pour laquelle Robion
n’ait pas voulu participer à cette procédure ?
➔ Réponse de Monsieur Patrick SINTES (Maire de Robion) : La commune dispose déjà du matériel adapté à
ce type d'usage. Nous avons donc fait le choix de préserver notre identité visuelle. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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EAU & ASSAINISSEMENT Rapporteur :
Validation des rapports 2024 sur le prix et la qualité du
service SDL et SDV Monsieur Patrick SINTES Vice-Président
Annexe : N°17
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2224-5, L. 5211-39, D. 2224-1 à D.2224-5 et les Annexes V et VI ainsi que ses articles L. 1411-3 et L. 1413-1 ;
• Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5 ; • Vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement ;
• Vu la circulaire DGSEA4 n°2009-18 du 20 janvier 2009 relative aux modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau ; • Vu la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du comité syndical du Syndicat des Eaux Durance Ventoux en date du 24 septembre 2025 portant approbation du rapport d’activité 2024 et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service ; • Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Durance Luberon en date du 19 septembre 2025 portant approbation du rapport d’activité 2024 et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service ;
• Vu l’avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025.
Conformément aux dispositions du CGCT, le Président de Luberon Monts de Vaucluse doit présenter au conseil communautaire, les Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif.
Le RPQS est un document produit par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
Il s’agit d’un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle et le Maire ou le Président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également, à une exigence de transparence envers l’usager, lequel peut le consulter à tout moment au siège de son service.
Le rapport et l'avis de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 du CGCT. Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport.
Pour information, les principales données de ce rapport sont saisies en ligne sur l’Observatoire National des Services d’Eau et d’Assainissement (https://www.services.eaufrance.fr/).
Pour rappel, le conseil communautaire a délibéré le 9 octobre 2025 afin d’approuver les RPQS et les rapports d’activités du délégataire :
- Eau potable : Lourmarin (DSP SEM des eaux de Marseille) et Vaugines (régie directe) ; www.luberonmontsdevaucluse.fr
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- Assainissement collectif : Cabrières d’Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Maubec, Robion, Lourmarin (DSP SEM des eaux de Marseille) et Vaugines (régie directe) ;
- Assainissement non collectif : Cabrières d’Avignon, Cavaillon (régie directe), Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Maubec, Robion, Lourmarin (régie directe) et Vaugines1.
a) Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable
La responsabilité de la compétence diffère selon les communes concernées :
1. Cabrières d’Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Maubec, Robion :
La compétence eau potable est transférée au Syndicat des Eaux Durance Ventoux qui a conclu une délégation de service public avec SUEZ EAU FRANCE. Le rapport annuel du syndicat a été adopté par le comité syndical 24 septembre 2025, en même temps que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service. LMV doit prendre acte de ce rapport.
2. Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert :
Le Syndicat Durance Luberon assure une gestion de la compétence en régie directe. Le rapport annuel du syndicat a été adopté par le comité syndical du 19 septembre 2025. LMV doit prendre acte de ce rapport.
https://www.syndicat-durance-ventoux.fr/
https://www.duranceluberon.fr/
b) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
La responsabilité de la compétence diffère selon les communes concernées :
Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert :
Le Syndicat des Eaux Durance Luberon assure une gestion de la compétence en régie directe. Le rapport annuel du syndicat a été adopté par le comité syndical du 19 septembre 2025. LMV doit prendre acte de ce rapport.
https://www.duranceluberon.fr/
c) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
La responsabilité de la compétence diffère selon les communes concernées :
1 Les autres communes sont sous DSP SUEZ www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert :
Le Syndicat des Eaux Durance Luberon assure une gestion de la compétence en régie directe. Le rapport annuel du syndicat a été adopté par le comité syndical du 19 septembre 2025. LMV doit prendre acte de ce rapport.
Conformément à l’article L. 1413-1 du CGCT, l’ensemble de ces documents sera présenté à la prochaine séance de la commission consultative des services publics locaux. Les membres du conseil communautaire seront invités à prendre acte des différents rapports annuels.
https://www.duranceluberon.fr/
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
Pour la compétence eau potable :
• PREND ACTE du rapport annuel 2024 du Syndicat des Eaux Durance Ventoux sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et son rapport d’activité ;
• PREND ACTE du rapport annuel 2024 du Syndicat Durance Luberon sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et son rapport d’activité ;
Pour les compétences assainissement collectif et non collectif :
• PREND ACTE du rapport annuel 2024 du Syndicat Durance Luberon sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et son rapport d’activité ; www.luberonmontsdevaucluse.fr
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EAU & ASSAINISSEMENT Rapporteur :
Tarif des branchements eau potable & assainissement
collectif de la commune de Vaugines Monsieur Patrick SINTES Vice-Président
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil municipal de Vaugines n°41-2017 en date du 15 septembre 2017 relative aux tarifs de branchements eau et assainissement ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-197 en date du 11 décembre 2024 portant approbation de la convention de délégation de compétences eau potable et assainissement collectif ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
La communauté d’agglomération exerce la compétence relative à l’eau et l’assainissement depuis le 1er janvier 2020. Parmi les différents modes de gestion existants sur le territoire communautaire, la commune de Vaugines et l’Agglomération ont signé depuis le 1er janvier 2025, une convention de délégation de compétence pour l’eau potable et l’assainissement collectif.
Dans le cadre de la délégation de compétence, LMV conserve la détermination des tarifs relatifs aux services.
Ainsi, les tarifs des branchements eau potable et assainissement n’ont pas évolué depuis le 1er octobre 2017.
Il est donc proposé au conseil communautaire de valider les tarifs suivants :
- Branchement eau potable jusqu’à 5 mètres linéaires : 3 000 € TTC ;
- Mètre linéaire supplémentaire : 120 € TTC ;
- Branchement assainissement jusqu’à 3 mètres linéaires : 2 200 € TTC ;
- Mètre linéaire supplémentaire : 130 € TTC.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• VALIDE les tarifs suivants :
- Branchement eau potable jusqu’à 5 mètres linéaires : 3 000 € TTC ;
- Mètre linéaire supplémentaire : 120 € TTC ;
- Branchement assainissement jusqu’à 3 mètres linéaires : 2 200 € TTC ;
- Mètre linéaire supplémentaire : 130 € TTC. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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EAU & ASSAINISSEMENT Rapporteur :
Application du nouveau dispositif de redevances des
agences de l’eau Monsieur Patrick SINTES Vice-Président
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; • Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ;
• Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;
• Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ; • Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ; • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération n°2024-25 du 4 Octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-199 en date du 11 décembre 2024 relative à la modification des redevances des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur le territoire ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre 2023, a profondément remanié le régime des redevances perçues par les agences de l’eau, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Cette réforme concerne directement les communautés d’agglomération compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement collectif, en substituant aux anciennes redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte trois nouvelles redevances.
Au 31 décembre 2024, les redevances pour pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ont pris fin.
Depuis le 1er janvier 2025, trois nouvelles redevances s’appliquent :
• Redevance sur la consommation d’eau potable ;
• Redevance de performance du réseau d’eau potable ;
• Redevance de performance du réseau d’assainissement collectif.
Pour 2025, année transitoire, les tarifs nationaux ont été fixés comme suit :
• Redevance pour consommation d’eau potable : 0,43 € HT/m³ ;
• Redevance pour performance du réseau d’eau potable : 0,01 € HT/m³ ;
• Redevance pour performance du réseau d’assainissement collectif : 0,009 € HT/m³. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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À partir de 2026, le dispositif entrera pleinement en vigueur avec des tarifs modulés selon la performance des réseaux. Les collectivités devront se conformer à de nouvelles obligations de déclaration et d’indicateurs de performance, sous le contrôle technique des agences de l’eau.
Ils se décomposent de la façon suivante :
• Redevance consommation d’eau potable : 0,39 € HT/m3 ;
• Redevance performance d’eau potable pour Vaugines : 0,0198 € HT/m3 ; • Redevance performance d’eau potable pour Lourmarin : 0,0288 € HT/m3 ; • Redevance performance d’assainissement : 0,035 € HT/m3.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• FIXE les redevances à compter du 1er janvier 2026 comme suit :
- Redevance consommation d’eau potable : 0,39 € HT/m3 ;
- Redevance performance d’eau potable pour Vaugines : 0,0198 € HT/m3 ; - Redevance performance d’eau potable pour Lourmarin : 0,0288 € HT/m3 ; - Redevance performance d’assainissement : 0,035 € HT/m3.
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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EAU & ASSAINISSEMENT Rapporteur :
Approbation des avenants aux contrats de délégations de
service public assainissement collectif et non collectif avec
SUEZ relatifs à la facturation de la TVA : Autorisation
donnée au Président de signer
Monsieur Patrick SINTES
Vice-Président
Annexe : N°18
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le Code de la commande publique ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022-64 en date du 7 avril 2022 relative à l’approbation du concessionnaire des services d’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Les Taillades, Oppède et Vaugines ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-161 en date du 11 décembre 2024 relative à l’approbation des avenants aux contrats de délégation de service public assainissement collectif et non collectif avec SUEZ ; • Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
Luberon Monts de Vaucluse assure depuis le 1er janvier 2020 les compétences relatives à l’assainissement collectif et non collectif.
Lors de la prise effective de la compétence, plusieurs systèmes coexistaient :
- Représentation de substitution avec le syndicat Durance Luberon pour les communes de Lauris, Mérindol, Puget sur Durance et Puyvert ;
- Une délégation de service public avec la Société des Eaux de Marseille (SEM) pour la commune de Lourmarin ;
- Une convention de délégation de compétence pour la commune de Vaugines (régie) ; - Plusieurs délégations de service public avec l’entreprise SUEZ pour les autres communes.
Concernant les délégations, nous dénombrons :
- Une DSP d’assainissement collectif et non collectif à Cabrières d’Avignon ; - Une DSP d’assainissement collectif et non collectif aux Beaumettes ;
- Une DSP d’assainissement collectif et non collectif à Lagnes ;
- Une DSP d’assainissement collectif et non collectif à Maubec ;
- Une DSP d’assainissement collectif à Robion ;
- Une DSP d’assainissement collectif et non collectif, plus récente appelée Concession n°21EAFS002 CALMVA, regroupant différents périmètres dans un objectif d’harmonisation des fins de contrat avec des intégrations par palier de certaines DSP arrivant à terme.
Il s’agit :
- Du périmètre de la collecte de Cavaillon depuis le démarrage ;
- Du périmètre de Cheval-Blanc depuis le 01/01/24 ;
- Des périmètres de Gordes et Les Taillades depuis 01/01/25 ;
- Enfin du périmètre d’Oppède à partir du 01/01/26. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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La pratique de ces contrats montre une distinction entre eux quant aux reversements de la TVA. En effet, seul le contrat de DSP CALMVA prévoit le reversement TTC. Ainsi, pour l’ensemble des autres contrats, l’objet des avenants est de donner mandat d’auto-facturation au délégataire pour les reversements de TVA collectés pour le compte de LMV.
Ces avenants poursuivent un objectif de simplification et d’uniformisation des contrats de DSP de l’agglomération.
Il est demandé au conseil communautaire de valider les avenants des DSP des Beaumettes, de Cabrières les Avignon, de Lagnes, de Maubec et de Robion afin de prévoir le reversement TTC.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE l’avenant n° 8 au contrat de délégation de service public des Beaumettes ;
• APPROUVE l’avenant n° 7 au contrat de délégation de service public de Cabrières d’Avignon ;
• APPROUVE l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public de Lagnes ;
• APPROUVE l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public de Maubec ;
• APPROUVE l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public de Robion ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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GEMAPI Rapporteur :
Approbation des avenants n°5 et n°6 à la convention de
délégation de compétences avec le SMAVD Monsieur Roland CARLIER Conseiller Communautaire
Annexe : N°19
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5721-1 ; • Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 211-7 et L. 213-12 ; • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu les statuts en vigueur du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) ; • Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2019/66 en date du 20 juin 2019 relative à l’approbation de la convention de délégation de compétences avec le SMAVD ;
• Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2021/73 en date du 27 mai 2021 relative à l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de compétence entre LMV et le SMAVD ; • Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2022/165 en date du 8 décembre 2022 relative à l’approbation de l’avenant n°2 à la convention de délégation de compétence entre LMV et le SMAVD ; • Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2024/114 en date du 27 juin 2024 relative à l’approbation de l’avenant n°3 à la convention de délégation de compétence entre LMV et le SMAVD ; • Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2025/081 en date 03 avril 2025 relative à l’approbation de l’avenant n°4 à la convention de délégation de compétence entre LMV et le SMAVD ; • Vu la convention de délégation de compétence entre LMV Agglomération et le SMAVD en date du 14 août 2019 et ses avenants n° 1, 2, 3 et 4 ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
LMV Agglomération est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur la partie de son territoire inclus dans le bassin versant de la Durance depuis le 1er janvier 2018.
Le SMAVD a pour compétences de participer à l'aménagement, la restauration et la mise en valeur de l’espace alluvial de la Durance et des espaces naturels associés, tant sur les sites dont il est propriétaire ou concessionnaire que sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale qui le composent.
Ainsi, LMV Agglomération a confié au SMAVD, par délégation, l’exercice de certaines de ses compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Cette délégation s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 213-12 du Code de l’Environnement et a fait l’objet d’une convention signée le 14 août 2019 qui fixe les principes et modalités de l’intervention du SMAVD pour l’établissement, la conservation, l’entretien de ces ouvrages ainsi que pour leur surveillance et leur exploitation.
Par avenant n°1 à la convention initiale, signé le 7 juin 2021, le coût des études et des travaux de la tranche 3 pour la restructuration des digues de Lauris, a été actualisé pour donner suite aux études d’Avant-Projet.
Par avenant n°2 à la convention initiale, signé le 8 décembre 2022, l’actualisation du coût des études et des travaux, a été pris en compte pour les opérations suivantes :
1. Travaux sur les digues de Lauris ;
2. Autorisation du système d’endiguement de Lauris ; www.luberonmontsdevaucluse.fr
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3. Autorisation du système d’endiguement des Busques à Cheval-Blanc ;
4. Actualisation du coût de la délégation.
Par avenant n° 3 à la convention initiale, signé le 13 août 2024, une nouvelle modification est intervenue concernant le système d’endiguement de Cheval-Blanc / Cavaillon dont les études ont conclu à la nécessité de réaliser, en amont, des travaux de dévoiement des réseaux d’éclairage dans les secteurs où ceux-ci se trouvent implantés sur l’emprise des travaux de restructuration.
Par avenant n° 4 à la convention initiale, une nouvelle modification de la convention a été approuvée concernant l’actualisation du coût des études, des travaux, de la délégation et de l’entretien des opérations ci-dessous :
OPERATIONS AVENANT 4 RESTE A CHARGE POUR LMV
COUT TOTAL HT
SE DES BUSQUES 100 000.00 € 77 500.00 € HT SE DE LAURIS 80 000.00 € 62 000.00 € HT RESTRUCTURATION
SE CHEVAL BLANC
CAVAILLON
2 700 000.00 € Travaux sur digues 1 080 000 € HT
(+ TVA sur 2 700 000 € HT)
180 000.00 € Travaux sur réseaux d’éclairage 180 000 € HT
(+TVA)
50 000.00 € Etudes dangers post-travaux 10 000 € HT
(+ TVA sur 50 000 € HT)
DELEGATION 109 851.50 € 109 851.50 € ENTRETIEN/REPARATIONS 50 000.00 € 50 000.00 €
Cette modification prenait également en compte le changement de catégorie du système d’endiguement de Cheval-Blanc / Cavaillon qui était initialement en catégorie B et passe en catégorie A.
Dans le cadre du système d’endiguement de Lauris, notamment pour la partie maîtrise foncière, de nouvelles
modifications de la convention sont proposées afin de prendre en compte les coûts ci-dessous :
➢ Avenant n° 5 :
• Actualisation des coûts forfaitaires de gestion, soit 111 844 € pour l’année 2026 ;
➢ Avenant n° 6 :
• Frais liés à l’enquête publique de la Déclaration d’Utilité Publique estimés à 10 000 € HT ;
• Frais de géomètre estimés à 15 000 € HT : prestations de bornages et documents d’arpentages
préalables aux actes notariés pour 27 parcelles ;
• Frais pour les travaux liés à la maîtrise foncière estimés à 16 000 € HT ; ces frais ont déjà été actés
dans la délibération n° 2025-106 en date 22 mai 2025 : travaux de dépose, évacuation de clôtures existantes et pose de clôture sur 7 parcelles en pied de digues sur les communes de Puget et Lauris. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE les avenants n° 5 et n°6 à la convention de délégation de compétences avec le SMAVD ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte se rapportant à l’exécution de la présente délibération. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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PETITE ENFANCE Rapporteur :
Approbation de la Convention Territoriale Globale 2026-
2030 CAF - MSA - LMV Madame Delphine CRESP Vice-Présidente
Annexe : N°20
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le Code de l’Action sociale et des familles ;
• Vu les articles L. 223-1, L. 227-1 à 3 et L. 263-1 du Code de la sécurité sociale ; • Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales ; • Vu la Convention d'objectifs et de gestion arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales ; • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-197 en date du 9 décembre 2021 relative à l’approbation de la convention territoriale globale avec la CAF ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-150 en date du 21 septembre 2023 relative à l’avenant de la convention territoriale globale ;
• Vu la Convention Territoriale Globale 2021-2025 ;
• Vu la validation du comité de Pilotage de la CTG du 4 novembre 2025 ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
Depuis le 1er janvier 2020, les Conventions Territoriales Globales (CTG) se substituent progressivement aux anciens Contrats Enfance-Jeunesse (CEJ) au fur et à mesure de leur renouvellement. Leur périmètre s’élargit à l’ensemble des thématiques utiles au développement territorial : petite enfance et parentalité, enfance, jeunesse, accès aux droits, etc.
La CTG définit le projet stratégique global du territoire en direction des familles et précise ses modalités de mise en œuvre. Elle vise à renforcer la cohérence et l’efficacité de l’action publique en consolidant les complémentarités entre les partenaires institutionnels et associatifs.
La CAF, la MSA et les collectivités territoriales signataires se mobilisent ainsi au travers de la CTG pour :
- Construire une vision globale et décloisonnée avec les différents acteurs ; - Adapter leurs actions aux besoins du territoire et être plus efficaces ;
- Clarifier et mieux articuler les interventions ;
- Optimiser les offres de services destinées aux habitants et aux familles ; - Valoriser les initiatives locales et renforcer l’attractivité du territoire.
La CTG se concrétise par la signature d'un accord politique conclu pour 5 ans dans le respect des compétences de chacun.
La première CTG a été signée en décembre 2021 entre Luberon Monts de Vaucluse Agglomération et les communes de Lauris, Puget et Puyvert. Elle a ensuite été élargie aux communes de Cabrières d’Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Lagnes, Les Beaumettes, Lourmarin, Maubec, Mérindol et Oppède à compter du 1er janvier 2023. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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L’ensemble des partenaires a travaillé au renouvellement de ce partenariat afin d’élaborer la CTG 2026-2030. Le bilan et l’évaluation de la CTG 2021-2025, ainsi que le diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire, ont permis de faire émerger trois enjeux majeurs :
✓ L’attractivité du territoire et la promotion de l’offre de services existante pour encourager l’installation et le maintien des familles ;
✓ La construction des citoyens de demain au travers de la continuité éducative ; ✓ Une coordination efficiente sur le territoire.
Ces enjeux sont déclinés dans la CTG 2026-2030 autour de cinq orientations structurantes :
• Orientation 1 : Renforcer l’accessibilité et adapter l’offre de service à l’évolution de la population et de ses besoins.
• Orientation 2 : Mettre en place le Service Public de la Petite Enfance et développer le soutien aux parents et aux familles.
• Orientation 3 : Renforcer la continuité éducative par le maintien, l’optimisation et le développement des services petite enfance, enfance et jeunesse.
• Orientation 4 : Favoriser l’accès aux droits et aux services numériques sur l’ensemble du territoire. • Orientation 5 : Consolider le pilotage de la coordination territoriale et l’animation de réseau.
La CTG 2026-2030 permet ainsi :
D’identifier, à travers le diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur le
territoire de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse ; De définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante, par une mobilisation des cofinancements ; Assurer un suivi régulier de la mise en œuvre du plan d’actions et mesurer les effets produits sur le territoire.
Pilotée par l’Agglomération, la CTG constitue un dispositif de contractualisation partenarial, ouvert et évolutif, engagé dans une dynamique durable et continue d’adaptation aux besoins des familles.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE la signature de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 détaillée dans le présent rapport ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette décision. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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➔ Question de Madame Christine NALLET : Toutes les communes de LMV n’ont pas signé cette CTG 2026-
2030 notamment la commune de Robion pourtant elle dispose d’une crèche intercommunale, d’une micro
crèche privée depuis peu ainsi que de nombreux assistants maternels, il est donc très dommage que nous
ne disposions pas de la carte d’identité de Robion et que la commune soit exclue de ce diagnostic parce
que ce document est vraiment extrêmement intéressant. Quel est l’impact de cette non-adhésion a-t-elle
pour une commune qui a décidé de ne pas en être ?
➔ Réponse de Monsieur Patrick SINTES (Maire de Robion) : Je vous rappelle que nous avons un Conseil
Municipal le 11 décembre. Je vous propose de reposer votre question à ce moment-là, car je ne suis pas
certain que débattre ici des affaires spécifiques à la commune de Robion intéresse l'ensemble de nos
collègues. Cela dit, vous aurez compris qu'il ne s'agit pas d'une compétence obligatoire : chaque
collectivité peut donc définir sa propre politique. Cela n'empêche nullement la commune de Robion de
travailler avec la CAF et la MSA, mais nous avons choisi de construire notre propre modèle. Je vous
répondrai plus en détail lors de notre prochain Conseil Municipal. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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PETITE ENFANCE Rapporteur :
Approbation de la Convention COTELUB pour financement
places de crèches des enfants de Vaugines Madame Delphine CRESP Vice-Présidente
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2017-07 en date du 12 janvier 2017 relative à la signature d’une convention avec COTELUB pour l’attribution de places en crèche de Cucuron ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-205 en date du 12 décembre 2019 relative au renouvellement de la convention avec COTELUB pour l’attribution de places en crèche de Cucuron ;
• Vu l’avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence Petite Enfance, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération a mis en place un partenariat avec la communauté de communes COTELUB, afin de permettre à des familles de la commune de Vaugines d’avoir accès à une structure d’accueil Petite Enfance.
Ainsi, depuis 2016, 2,5 places sont attribuées aux enfants résidant à Vaugines au sein de la structure d’accueil Petite Enfance de Cucuron gérée par COTELUB.
Cette mise à disposition de places se matérialise par la signature d’une convention qui détermine les conditions de prise en charge financière de ces places par Luberon Monts de Vaucluse Agglomération.
La convention en vigueur expirant au 31 décembre 2025, il est proposé de la renouveler dans les conditions suivantes :
- Maintien des 2,5 places dans la limite d’un plafond annuel de 3 937,5 heures ;
- Initialement affectées uniquement au sein de la structure d’accueil Petite Enfance de Cucuron, ces places pourront dorénavant être utilisées dans les six structures d’accueil Petite Enfance gérées par la communauté de communes COTELUB, ce qui permet de répondre avec une plus grande souplesse aux besoins des familles de Vaugines ; - Luberon Monts de Vaucluse Agglomération rembourse à COTELUB le montant du coût des places effectivement occupées après réception du titre de recettes correspondant.
Le coût horaire forfaitaire est de 3,02 €.
Ce coût, établi sur la base de la déclaration AFAS (Aides financières d'action sociale) effectuée auprès de la CAF, correspond au coût de fonctionnement de la place déduction faite de la part famille, de la part CAF (ou MSA) dans le cadre de la prestation de service unique et de la Convention Territoriale Globale.
La convention est reconduite pour une période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE la convention portant remboursement par Luberon Monts de Vaucluse des places occupées dans les structures d’accueil Petite Enfance gérées la communauté de communes COTELUB ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention avec COTELUB et à prendre tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
L’annexe peut être consultée sur place et aux heures ouvrables, par tout conseiller communautaire, au siège de la communauté d’agglomération.
Les conseillers communautaires qui voudront consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Président une demande écrite. Cette demande devra être adressée au plus tard la veille de la séance du conseil de la communauté. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres du Conseil. Pour tout renseignement :
Luberon Monts de Vaucluse – Virginie BORDILLON ou Jérôme CORNU
315 Avenue St Baldou - 84300 CAVAILLON – Tel : 04.90.78.82.30 / Courriel : v.bordillon@c-lmv.fr / j.cornu@c-lmv.fr www.luberonmontsdevaucluse.fr
84
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PISCINES Rapporteur :
Approbation de la nouvelle tarification des lignes d’eau au
5 décembre 2025 Madame Claire ARAGONES Vice-Présidente
Annexe : N°/
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le décret 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l’attestation du savoir nager en sécurité ; • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la note de service du 28-2-2022, NOR : MENE2129643N parue au BOENJS n°9 du 3 mars 2022 encadrant l’enseignement de la natation scolaire ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-110 en date du 29 juin 2023 relative à la nouvelle tarification de la piscine Roudière ;
• Vu l’avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025.
Depuis la réhabilitation de la piscine Alphonse Roudière à Cavaillon, des créneaux spécifiques sont mis à disposition pour l’accueil gratuit de tous les élèves des écoles primaires du territoire LMV, dans le cadre de l’apprentissage du savoir-nager. Cette offre répond à une priorité d’accès pour les groupes scolaires et associatifs du territoire intercommunal.
Conformément à la délibération du conseil communautaire de 2019, un tarif distinct a été fixé pour les groupes scolaires extérieurs au territoire LMV, permettant de les accueillir sur les créneaux restants, sous réserve de disponibilités. La priorité d’accès demeure systématiquement en faveur des établissements relevant de LMV Agglomération.
Cette disposition a été activée à plusieurs reprises au bénéfice d’écoles et de collèges situés autour du territoire. Pour l’année 2026, il est proposé de reconduire les tarifs applicables aux groupes extérieurs :
• 15 € par ligne d’eau et par séance d’une heure ;
• 15 € pour la mise à disposition d’un maître-nageur sauveteur (MNS).
Par ailleurs, l’établissement enregistre une forte demande d’accès en provenance de structures telles que les ESAT, entreprises, associations et groupes hors territoire, notamment lors des périodes de vacances scolaires ou sur les créneaux restants disponibles. Cette attractivité témoigne de la renommée de l’équipement et contribue à renforcer les recettes propres de LMV Agglomération.
Pour réguler cette fréquentation et valoriser l’utilisation de l’équipement, il est également proposé de reconduire un tarif spécifique pour la location de lignes d’eau aux structures extérieures :
• 17 € par ligne d’eau et par séance d’une heure, la surveillance par un MNS pouvant être comprise. www.luberonmontsdevaucluse.fr
85
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE les tarifs des lignes d’eau pour les enfants des écoles hors territoire comme exposé ci-dessus ;
• APPROUVE les tarifs des lignes d’eau pour les établissements (tels que des ESAT,…), les groupes de personnes, les Entreprises, ou les associations hors territoire tels qu’exposés ci-dessus ;
• AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes se rapportant à cette délibération ; www.luberonmontsdevaucluse.fr
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CAMPINGS Rapporteur :
Approbation de la nouvelle tarification 2026 Madame Nicole GIRARD Vice-Présidente
Annexe : N°21
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-208 en date du 11 décembre 2024 portant approbation des nouveaux tarifs 2025 pour les campings de Maubec et de Cavaillon ;
• Vu l’avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
Luberon Monts de Vaucluse Agglomération assure la gestion de deux campings intercommunaux, le camping « La Durance » situé à Cavaillon et le camping « Les Royères du Prieuré » implanté à Maubec.
À ce titre, il revient au conseil communautaire de fixer, par délibération, les grilles tarifaires applicables aux usagers (emplacements, hébergements et services associés) fréquentant ces équipements touristiques.
Ces dernières sont ajustées annuellement en fonction de différents paramètres dont le classement de nos équipements et d’une analyse comparative.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE la grille tarifaire du camping « La Durance », ci-annexée applicable au 1er janvier 2026 ;
• APPROUVE la grille tarifaire du camping « Les Royères du Prieuré », ci-annexée, applicable au 1er janvier
2026 ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
décision. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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AFFAIRES GENERALES Rapporteur :
Informations sur les décisions du Président Monsieur Gérard DAUDET Président
Annexe : N°/
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Décision 2025/82 portant approbation des modifications n° 1 et 2 du contrat 23DEPI01 relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension de la ZAE du Tourail (DML 03/09/2025) Le contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension de la zone d’activité du Tourail doit faire l’objet de deux modifications, conclues avec la Société INFRA CONSEILS SERVICES. Ces deux modifications entrainent un surcout lié aux modifications du permis d’aménager :
Le montant initial du contrat est de 31 190.00 € HT soir 37 428.00 € TTC.
Le montant suite à la modification n°1 est de 34 390.00 € HT soit 41 268.00 € TTC. Le montant suite à la modification n°2 est de 37 090.00 € HT soit 44 508.00 € TTC.
Décision 2025/83 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la commune de Robion au profit du Relais Petite Enfance (DML 03/09/2025)
Dans le cadre de ses compétences, le Relais Petite Enfance Coustellet-Lauris, occupera tous les lundis matin (entre le 1er septembre 2025 et le 29 juin 2026) la salle d’exposition située 485 rue Oscar Roulet à Robion (84440). Cette convention prend effet à compter à compter du 1er septembre 2025 et s’achèvera au 29 juin 2026.
Décision 2025/84 portant modification à l’acte constitutif de la régie de recettes au sein du service Médiathèques (DML 23/09/2025)
Il est institué une régie de recettes au sein du service Médiathèques Luberon Monts de Vaucluse Agglomération sis 60 rue Véran Rousset – 84300 Cavaillon.
Décision 2025/85 portant approbation de la modification n°1 au contrat-type de reprise option filière verre (DML 01/10/2025)
Il convient d’établir une modification du contrat-type de reprise option filière verre, afin d’ajouter un nouvel exutoire pour le traitement du verre, le centre de traitement Maltha Lavilledieu. Cette modification n°1 du contrat-type relatif à la reprise du VERRE, est conclue avec O-I France SAS et est dépourvue d’incidence financière.
Décision 2025/86 portant approbation de la modification n°1 au marché 21ENFS05 – lot 1 - relatif à la collecte sélective du verre sur une parte du territoire de l’agglomération (DML 15/10/2025) Un nouvel appel d’offre européen doit être lancé et ne pourra être attribué avant la fin du présent contrat, il est donc nécessaire de prolonger le marché actuel pour une durée de deux mois du 1er novembre au 31 décembre 2025. Cette modification a une incidence financière de + 5,25 %, le nouveau montant du marché est fixé à 292 272,00 € HT. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Décision 2025/87 portant approbation de la modification n°1 au marché 24VDFS09 – lot n°1 - relatif au traitement-valorisation des encombrants issus des déchetteries et des site Mon Espace Vert de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 01/10/2025)
Suite à des difficultés techniques, la société EPUR MEDITERRANEE, qui traite et valorise nos encombrants, n’a plus la capacité d’accueillir nos déchets sur le site de Gignac-la-Nerthe. Il convient donc, à compter du 1er octobre 2025, de modifier le site de réception des encombrants vers le site d’ENSO à Eguilles (13). Cette modification est dépourvue d’incidence financière.
Décision 2025/88 portant approbation de la modification n°2 au marché 25VDFS01 relatif au transport des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 01/10/2025)
Suite à des difficultés techniques de la société EPUR MEDITERRANEE, qui traite et valorise nos encombrants, il est nécessaire de modifier le site de réception de nos déchets. Il convient donc d’établir une modification au marché n°25VDFS01 avec l’entreprise PASINI, afin de remplacer le site de réception des encombrants à partir du 1er octobre 2025. Cette modification est dépourvue d’incidence financière.
Décision 2025/89 portant approbation de l’avenant n°1 à la Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs (DML 01/10/2025)
Il est envisagé par Blabalcar Daily, de procéder au transfert de l’activité BlaBlaCar Daily par Comuto SA à sa filiale Comuto Daily, par la conclusion d’un traité d’apport partiel d’actifs et ainsi, de céder les contrats conclus entre l’Opérateur et la Collectivité vers Comuto Daily. C’est dans ce contexte et au regard d’une convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs qu’il est prévu de substituer l’entité juridique cocontractante de la Collectivité.
Décision 2025/90 portant création d’une régie de recettes - Perception des droits de place marché du quai des entreprises - Perception des droits d’entrée toilettes publiques du quai des entreprises - Perception des sanitaires publics implantés à proximité du parking relais (DML 15/10/2025)
Il est institué une régie de recettes pour la perception des droits de places dus par les exposants passagers du marché dominical du Quai des Entreprises ainsi que des droits d’entrée pour l’utilisation des toilettes publiques du Quai des Entreprises à Coustellet et du parking relais à Cavaillon. Les droits de place du marché sont encaissés au Quai des Entreprises 84660 MAUBEC et les droits d’accès pour l’utilisation des toilettes publiques sont encaissés au Quai des entreprises 84660 Maubec et à proximité du parking relais 84300 CAVAILLON.
Décision 2025/91 portant modification à l’acte constitutif de la régie de recettes de la taxe de séjour au sein du service tourisme en une régie de recette prolongée (DML 15/10/2025)
Il est institué une régie de recettes prolongée auprès du pôle tourisme culture loisirs – service tourisme de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse sis 315 Avenue de Saint Baldou à Cavaillon 84300.
Décision 2025/92 portant approbation du marché public 25PEFS01 relatif à l’acquisition de fourniture de linges pour les structures d’accueil petite enfance de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 16/10/2025)
Un marché est conclu avec l’entreprise GRANJARD pour l’acquisition de fourniture de linges pour les structures d’accueil Petite Enfance pour une période d’un an reconductible trois fois pour une durée d’un an à date anniversaire. www.luberonmontsdevaucluse.fr
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Décision 2025/93 portant approbation de la modification n°2 du lot n°3 au marché 25EATX01 « Travaux d’aménagement de la place Cabassole » (DML 15/10/2025)
Il convient de modifier le marché de la façon suivante :
→ de réaliser des travaux supplémentaires rendus nécessaires par l’exécution du marché. (Suppression de 4 branchements et reprise du réseau impasse chapeau rouge) ;
→ d’ajouter des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires ;
→ de prolonger la durée du marché de deux mois.
Cette modification engendre une hausse de 9 131.00 € HT soit 13.91 % du coût initial, aussi le coût total du marché conclu avec l’entreprise Midi Travaux (mandataire) s’élève à 443 573.00 € HT soit 532 287.60 € TTC.
Décision 2025/94 portant approbation de la modification n°1 au marché 24EAFS01 « Entretien et supervision du réseau d’assainissement pluvial », lot n°2 : Faucardage et débroussaillage des bassins de rétention (DML 15/10/2025)
Il convient d’ajouter une prestation supplémentaire au bordereau des prix unitaires sur le marché conclu avec l’entreprise GONFOND. Cette modification n’a pas d’incidence financière.
Décision 2025/95 portant approbation de la modification n°1 au marché public 22MEFS01 relatif à l’acquisition de documents et prestations de service associées pour les services de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 16/10/2025)
Il est nécessaire de modifier la raison sociale pour changement de numéro SIRET du prestaire de ce marché relatif à l’acquisition de documents et prestations de service associées pour les services de la communauté d’agglomération Luberon
Monts de Vaucluse, lot n°5 « DVD adultes » pour une période d’un an qui pourra être reconduit trois fois pour une durée d’un an à date anniversaire.
Décision 2025/96 portant approbation du marché public 25TEPI04 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de réaménagement du bâtiment de la collecte avec changement d’usage pour l’aménagement de la salle du conseil communautaire au siège de l’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 15/10/2025) Le marché public n°25TEPI04, relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de réaménagement du bâtiment de la collecte avec changement d’usage pour l’aménagement de la salle du conseil communautaire au siège de l’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, est conclu avec le groupement d’entreprises dont le mandataire est AVANTPROPOS SUD pour un montant estimatif de 149 732,72 € TTC.
Décision 2025/97 portant approbation de la modification n°3 au marché 19TEFS01 relatif à l’exploitation maintenance des installations thermiques de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d’eau et d’extraction d’air conclu avec l’entreprise IDEX (DML 24/10/2025)
Un marché a été conclu le 14 juin 2019 avec l’entreprise IDEX, située à Gallargues le Montueux (30) pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d’eau et d’extraction d’air. Certains sites ont été ajoutés et d’autres doivent être supprimés. Cet avenant représente une plus-value annuelle de 2 768,00 € HT. L’évolution financière globale par rapport à l’avenant n°3 est de + 0,22 % par rapport au montant du marché de base.
Décision 2025/98 portant approbation de la modification n°3 au marché 24EATX01 « Travaux de raccordement au réseau de la STEP de Cavaillon est-Les Taillades » (DML 15/10/2025)
Il convient de modifier le marché de la façon suivante :
→ d’ajouter des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires (dépose de canalisation et neutralisation de regard existant) ; www.luberonmontsdevaucluse.fr
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→ de prolonger le délai d’exécution du marché et de modifier l’article 5. Le délai de la tranche ferme 1 est de 10 mois et le délai de la tranche ferme 2 est de 6 mois. Le délai d’exécution des deux tranches est porté au 19 décembre 2025.
Cette modification est dépourvue d’incidence financière et est conclue avec la société MIDI TRAVAUX (mandataire).
Décision 2025/99 portant approbation de la modification n°1 au marché 24VDFS09 – lot n°2 - relatif au traitement-valorisation du bois issus des déchetteries et des site Mon Espace Vert de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 29/10/2025)
Suite à des difficultés techniques, la société SUEZ MEDITERRANEE, qui traite et valorise notre bois, n’a plus la capacité d’accueillir le bois provenant de la déchetterie du Puits des Gavottes sur le site d’Entraigues sur la Sorgue. Il convient donc, à compter du 10 novembre 2025, de modifier le site de réception du bois provenant de la déchetterie du Puits des Gavottes vers le site VALFIBOIS situé 28 avenue Thomas Edison à Sorgues (84). Cette modification est dépourvue d’incidence financière.
Décision 2025/100 portant approbation de la modification n°3 au marché 25VDFS01 relatif au transport des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (DML 29/10/2025)
Suite à des difficultés techniques de la société SUEZ MEDITERRANEE, qui traite et valorise notre bois issu de la déchetterie du Puits des Gavottes, il est nécessaire de modifier le site de réception de nos déchets. Il convient d’établir une modification au marché n°25VDFS01, conclue avec l’entreprise PASINI, afin de remplacer le site de réception du bois (des déchets issus de la déchetterie du Puits de Gavottes) à partir du 10 novembre 2025. Cette modification est dépourvue d’incidence financière.
Décision 2025/101 portant demande de mécénat auprès d'Aroma-Zone pour la transplantation des micocouliers des digues de Durance dans les cours de cinq écoles (DML 07/11/2025)
Il est autorisé le dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de la société Aroma-Zone à hauteur de 45 000,00 € (30 %), pour le projet de transplantation des micocouliers des digues de Durance dans les cours de cinq écoles de la commune de Cavaillon pour un montant total d’opération estimé à 150 000,00 € HT.
Décision 2025/102 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour l’opération de collecte de jouets (DML 07/11/2025)
La communauté d’agglomération LMV et le Secours Populaire de Lauris s’engagent dans un partenariat pour organiser une collecte de jouets. Cette opération est montée en lien avec les éco-organismes « Eco maison » et « Eco system ». Les éco-organismes fournissent les hottes de jouets, LMV procède à la collecte dans des points mis à disposition et le Secours Populaire assure la distribution des cadeaux récoltés. L’opération se déroulera du 1er novembre au 5 décembre 2025.
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Fin de séance à 19h35
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET