Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 026 aff gales approb PV du CC du 15 02 2024annexe
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 026 aff gales approb PV du CC du 15 02 2024annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024]
Procès-Verbal du
Conseil Communautaire
Du jeudi 15 février 2024 en salle du MIN de Cavaillon
AGGLOMÉRATION AGGLOMÉRATION
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire {arrivée au point 4)
M. ATTARD Alain (arrivé au point 5)
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine {arrivée au point 6)
M. DAUDET Gérard
M. DECHER Martine
Absents ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Absents n'ayant pas donné pouvoir :
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BLANCHET Fabienne
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
www.luberonmontsdevaucluse.fr
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse (arrivée au point 7)
M. NOUVEAU Michel
ayant donné pouvoir à M.GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme NALLET Christine
Mme PAIGNON Laurence
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Secrétaire de séance :
Mme ROUX Isabelle est désignée Secrétaire de cette séance
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric uberon Monts de Vaucluse YA
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
www.luberonmontsdevaucluse.fr
Pôle/service Pts | À | Rapporteur Délibérations
Ù Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 1 | 1 | Gérard DAUDET à
7 décembre 2023
2. / | Gérard DAUDET Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire
AFFAIRES GENERALES
3 | 2 | Gérard DAUDET [Mise à jour du tableau des commissions thématiques
4 | / | Gérard DAUDET [Mise à jour des représentants du Syndicat des Eaux Durance Ventoux
5 | 3 | Sylvie GREGOIRE Rapport de Développement Durable
FINANCES 6 | 4 | Claire ARAGONES [Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes
7 | 5 | Gérard DAUDET [Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Indemnités de fonctions itinérantes - Chargé de coopération Convention 8 | / | Claire ARAGONES on
RESSOURCES Territoriale Globale
HUMAINES
9 | / | Claire ARAGONES [Création d'un poste de chauffeur au sein du service Mobilités
10 | 6 {Christian MOUNIER Signature d'un Contrat Objectifs Déchets avec la Région Sud
Re Rsppes : bIi 7 ae UoUNeR Veldsuan ou Fappors annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public
d'élimination des déchets
: Demande de subvention DETR 2024 — Mise en place du contrôle d'accès 12 | Z Patrick SINTES ; k : je
des déchetteries multi-matériaux
ENVIRONNEMENT -
DECHETS | Demande de subvention DSIL 2024 — Aménagement d’une piste cyclable 13 7 Patrick SINTES : ë ï
Route du Moulin de Losque à Cavaillon
- Demande de subvention DSIL 2024 — Equipements mobilité connectée et 14 | / Patrick SINTES : none
personnes à mobilité réduite
=. Approbation de la convention autorisant l'utilisation des déchetteries du 15 | 8 {Christian MOUNIER
Sud Luberon avec COTELUB 2024-2027
: Déclaration d'intérêt communautaire de l'Avenue de Vidauque 16 | 9 | Gérard DAUDET ;
Commune de Cavaillon
TECHNIQUES
10 ue haaonee APRIOPAAON de fevenane à la convention de mise à Spot d'un local
voué au réseau Médiathèques sur la commune des Taillades
18 | / Patrick SINTES |Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE - Désignation des élus à l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse 19 | / | Gérard DAUDET
AURAV uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
Convention de servitudes avec Enedis — Parcelles BL 89 et BK 4 20! 7 Patrick SINTES
AMENAGEMENT - Commune de Cheval-Blanc
FONCIER
21| / Patrick SINTES |Cession de la parcelle AP 591 sur la commune de Cavaillon
Ne Approbation de l'avenant n°5 à la convention de délégation entre LMV et
le SIRCC
GEMAPI
53 |«12 | Gderdiusrines Acquisitions foncières dans le cadre du système d'endiguement du
Coulon/Calavon
PETITE ENFANCE | 24 | 13 | belphine CRESP MISE à Jeur où règlement intérieur du fonctionnement des établissements
d'accueil du jeune enfant
AFFAIRES GENERALES! 25 | / | Gérard DAUDET [Information sur les décisions du Président www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
AFFAIRES GENERALES Rapporteur :
1} Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
communautaire du 7 décembre 2023 Monsieur Gérard DAUDET Président
Annexe : N°1
+ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121-26, L. 5211-1 et L. 5211-2;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu le règlement intérieur de LMV Agglomération approuvé par délibération du conseil communautaire n°2023/125 en date du
29 juin 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023 joint en annexe.
Les élus sont libres de transmettre par écrit avant la séance, leurs observations afin que celles-ci puissent être consignées dans le procès-verbal
quisera arrêté lors de la séance.
Cette demande devra être adressée au plus tard la veille de la séance du conseil de la communauté.
Pour tout renseignement :
Luberon Monts de Vaucluse - Karine ICARD
315, Avenue Saint Baldou -84300 CAVAILLON - Tél : 04 90 78 82 378 / Courriel : v.bordillon @c-lmv.fr wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
AGGLOMÉRATION
AFFAIRES GENERALES our
2 Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire Monsieur Gérard DAUBET Président
Annexe : n°/
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-1;
+ Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 273-5 et L. 273-10;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération n°2020-31 en date du 9 juillet 2020 portant installation du conseil communautaire de LMV Agglomération ;
+ Vu la délibération n°2020-158 en date du 10 décembre 2020 portant installation du conseil communautaire de LMV
Agglomération ;
+ Vu la délibération n°2021-23a en date du 31 mars 2021 portant installation d’un nouveau conseiller communautaire ;
e Vu la délibération n°2021-134 en date du 23 septembre 2021 portant installation de nouveaux conseillers communautaires ;
+ Vu la délibération n°2022-113 en date du 28 octobre 2022 portant sur installation d’un nouveau conseiller communautaire.
Suite à la démission de ses mandats d’adjointe au Maire, de Conseillère Communautaire et de Conseillère
Municipale de Madame Isabelle MELANCHON prenant effet en date du 31 décembre 2023, le mandat de
Conseillère Communautaire étant indissociable de la qualité de Conseillère Municipale, il convient donc d'installer
Madame Sophie BUCHACA en tant que Conseillère Communautaire.
En effet, conformément à l’article L.273-10 du Code Electoral, lorsqu'un siège devient vacant pour quelque cause
que ce soit, il est pourvu par un candidat de même sexe, élu conseiller municipal, suivant sur la liste des candidats
aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer est élu.
Le conseil communautaire est désormais composé de la manière suivante :
Conseillers communautaires titulaires :
COMMUNES ELUS COMMUNAUTAIRES TITULAIRES!
Monsieur Gérard DAUDET
Madame Fabienne BLANCHET
Madame Elisabeth AMOROS
Madame Laurence PAIGNON
CAVAILLON Monsieur Jean-Michel SELLES
Madame Magali BASSANELLI
Monsieur Fabrice LIBERATO
Madame Marie-Hélène CLEMENT
Monsieur Gérard JUSTINESY
1 Tableau établi selon le poids démographique des communes (par ordre décroissant) uberon Monts de Vaucluse VA
wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
Madame Isabelle ROUX
Monsieur Éric DERRIVE
Madame Martine DECHER
Monsieur Jean-Philippe RIVET
Madame Julia PIERI
Monsieur Patrick COURTECUISSE
Madame Mathilde DAUPHIN
Monsieur Alain ATTARD
Madame Céline PALACIO
Monsieur Éric VOURET
Monsieur Roland CARLIER
Monsieur Jean-Pierre PEYRARD
Madame Annie PONTET
Monsieur Etienne BOURSE
Madame Maria-Térésa DU PORT DE PONCHARRA
Monsieur Patrick SINTES
ROBION Madame Marie-José MONFRIN
Monsieur Michel NOUVEAU
Madame Christine NALLET
Monsieur Christian MOUNIER
CHEVAL-BLANC Madame Marie-Thérèse NEMROD BONNAL
Monsieur Félix BOREL
Madame Gaétane CATALANO LLORDES
Monsieur André ROUSSET
Madame Séverine MARIANI-RENOUX
LAURIS
Monsieur Didier SEBBAH
Madame Christine PESQUIES
MERINDOL Monsieur Philippe BATOUX
Madame Sophie BUCHACA wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Conseillers communautaires suppléants (lorsque la commune ne dispose que d’un conseiller communautaire
MAUBEC Monsieur Frédéric MASSIP
Madame Aurore STELLA
Monsieur Michel LE FAOU
Monsieur Pascal JUNIK
Monsieur Richard KITAEFF
GORDES
Madame Marie-Thérèse MACK
Monsieur Claude SILVESTRE
LAGNES
Madame Véronique MILESI
OPPEDE Monsieur Jean-Pierre GERAULT
Madame Danielle AUDIBERT
LOURMARIN Monsieur Jean-Pierre PETTAVINO
PUYVERT Madame Sylvie GREGOIRE
PUGET SUR DURANCE Madame Amélie JEAN
VAUGINES Madame Frédérique ANGELETTI
BEAUMETTES (Les) Madame Claire ARAGONES
titulaire) :
COMMUNES ELUS COMMUNAUTAIRES SUPPLEANTS
LOURMARIN Madame Isabelle BROUSSET
PUYVERT Monsieur Philippe BRITY
PUGET Madame Viviane ROSSI
VAUGINES Monsieur Serge NARDIN
LES BEAUMETTES Monsieur Jacques MACHEFER
Madame Sophie BUCHACA est déclarée installée dans ses fonctions et succède à Madame Isabelle MELANCHON
au sein du SCOT et des commissions thématiques suivantes :
- Développement économique ;
- Petite Enfance; www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
-_ Tourisme et équipements de loisirs :
- Aménagement du territoire & Politique de la ville.
CO COCO CO CO CO CA COCA www.luberonmontsdevaucluse.fr
AGGLOMÉRATION
AFFAIRES GENERALES ns
3 Mise à jour du tableau des commissions thématiques Monsieur. Gérard bDAUDET Président
Annexe : N°2
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
» Vu la délibération n°2020-46 en date du 23 juillet 2020 portant constitution et composition des commissions thématiques ;
+ Vu la délibération n°2020-116 en date du 15 octobre 2020 portant approbation du règlement intérieur de LMV Agglomération ;
+ Vu la délibération n°2020-160 en date du 10 décembre 2020 portant modification de la composition des commissions
thématiques ;
+ Vu la délibération n°2021-66 en date du 27 mai 2021 portant modification de la composition des commissions thématiques ;
+ Vu la délibération n°2021-135 en date du 23 septembre 2021 portant modification de la composition des commissions
thématiques ;
+ Vu la délibération n°2022-113 en date du 27 octobre 2022 portant installation d’un nouveau conseiller communautaire et
modification de la composition des commissions thématiques ;
+ Vu la délibération n°2023-002 en date du 10 février 2023 portant installation d’un nouveau conseiller communautaire et
modification de la composition des commissions thématiques ;
+ Vu le courrier de Madame Isabelle MELANCHON en date du 12 décembre 2023 de démission de ses représentations en tant que
conseiller communautaire ;
° Vu l'avis du bureau communautaire en date 1° février 2024.
Madame Isabelle MELANCHON ayant démissionné de ses fonctions au sein des commissions thématiques
intercommunales, il convient de revoir la composition de ces commissions, telle qu’adoptée par le conseil
communautaire le 9 février 2023.
L'assemblée délibérante peut décider « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en vertu des dispositions de
l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la mesure où aucune disposition législative ou
réglementaire ne s’y oppose.
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret ;
e APPROUVE la modification de la composition de ces commissions telle que précisée dans l'annexe ci-
jointe ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
décision.
CO 09 0 CO CO CO CAO CO CA wWww.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
AFFAIRES GENERALES
Durance Ventoux
A Mise à jour des représentants du Syndicat des Eaux
Annexe : n°/
Rapporteur :
Monsieur Gérard DAUDET
Président
° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, 12121-33 et L 5211-1;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
s Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2021/136 en date du 23 septembre 2021 portant
désignation des représentants de LMV au sein d'organismes extérieurs ;
° Vu les statuts en vigueur du Syndicat des Eaux Durance Luberon ;
° Vu la démission de Monsieur René DEPEYTE, conseiller municipal de la commune de Cabrières d'Avignon ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1° février 2024.
La démission de Monsieur René DEPEYTE en qualité de conseiller municipal de la commune de Cabrières
d'Avignon implique de revoir la désignation d’un représentant suppléant de LMV au sein du Syndicat des Eaux
Durance Luberon.
Pour mémoire, sa composition est actuellement la suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Gérard DAUDET Gérard JUSTINESY
Patrick SINTES Michel NOUVEAU
Félix BOREL Gaétane CATALANO LLORDES
Philippe STROPIANA Frédéric MASSIP
Philippe GUILLOT Nicole GIRARD
Delphine CRESP PIROLA René DEPEYTE
Richard KITAEFF Romain FERRARI
Yoann POBES
Thibaut BRADY
Claude SILVESTRE Véronique MILESI
Claire ARAGONES Jacques MACHEFER
Il est proposé la candidature de Monsieur Jean-Pierre LEYRE.
10 wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
L'assemblée délibérante pourra décider « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en vertu des dispositions de
l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la mesure où aucune disposition législative ou
réglementaire ne s’y oppose.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel
de candidatures, la nomination prend effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en sera donné lecture par le Président.
La commune de Cabrières d'Avignon propose la candidature de Monsieur Jean-Pierre LEYRE.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la désignation de Monsieur Jean-Pierre LEYRE en qualité de suppléant du Syndicat des Eaux
Durance Luberon ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
décision.
O9 09 CO CO CO CO CO CO CO CO
11 wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
uberan Monts de Vaucluse Ÿ |
AGGLOMÉRATION
FI NANCES Rapporteur :
5 Rapport de Développement Durable Madame Sylvie GREGOIRE Vice-Présidente
Annexe : N°3
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L. 2311-1-1;
+ Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L 110-1 ;
+ Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'Environnement et notamment son article 255 ;
e Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les
collectivités territoriales ;
° Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1° février 2024.
Conformément à l’article L. 2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les établissements publics
de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent élaborer un rapport sur leur situation en
matière de développement durable.
Ce rapport est présenté par l'exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
L'article L.110-1 du Code de l'Environnement précise que l'objectif de développement durable est recherché de
façon concomitante et cohérente, grâce aux 5 engagements suivants :
Y”_ La lutte contre le changement climatique ;
YŸ”_ La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils
fournissent et des usages qui s’y rattachent ;
Y”_ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
YŸ”_ L'épanouissement de tous les êtres humains ;
Ÿ”_ La transition vers une économie circulaire.
Ce rapport décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité. ||
comporte, au regard des 5 finalités du développement durable mentionnées ci-avant :
Y”_ Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités
internes de la collectivité ;
Y”_ Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le rapport relatif au développement durable joint en annexe de la présente délibération ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
COQ 0Q 09 CO LA CA CA CAO CO CO
12 wWWwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
FINANCES Rapporteur :
6 Rapport de situation en matière d'égalité femmes-
hommes Madame Claire ARAGONES
Vice-Présidente
Annexe : N°4
»s Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2311-1-2 et D.2311-16;
+ Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L132-1 à 1132-11 et1135-6;
+ Vulaloin°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents
contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique ;
+ Vulaloin°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 61 ;
+ Vulaloin° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
e Vu le décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes dans la fonction publique ;
e Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant les collectivités territoriales ;
+ Vu le décret n°2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n°2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de
nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique ;
+ Vu le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs
à l’égalité professionnelle dans la fonction publique ;
+ Vu la circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la
fonction publique ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°° février 2024 ;
+ Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 février 2024 ;
° Vu le rapport établi en support du débat.
La loi n°2014-873 du 4 août 2014, réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour atteindre une égalité
effective dans les rémunérations, l'accès à l'emploi et aux responsabilités professionnelles, pour mener des
actions de lutte contre la précarité, les stéréotypes sexistes, les violences et atteintes à la dignité et pour
permettre des avancées majeures dans l’évolution des comportements.
L'employeur public est ainsi tenu de veiller à l'égalité professionnelle et salariale, de rechercher la mixité dans les
métiers et les postes d'encadrement, de lutter contre toutes formes de discrimination.
Pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, le Président de l’EPCI doit présenter au conseil communautaire,
un rapport annuel sur la situation, en matière d'égalité, intéressant le fonctionnement de la collectivité et les
politiques qu’elle mène sur son territoire (art D.2311-16 du CGCT).
Le rapport appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique des ressources humaines de
la collectivité, en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : recrutement, formation,
temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/
vie privée.
Ce rapport doit précéder les débats sur le projet de budget pour l'exercice 2024.
43 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE du rapport annexé à la présente ;
AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
CO 09 CO CO CO CO CO CO CO CA
14 www.luberonmontsdevaucluse.fr
FI NANCES Rapporteur :
7 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 Monsieur Gérard DAUDET
Président
Annexe : N°5
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1, L. 5211-36, D. 5211-18-1 et D. 2312-3;
+ Vu laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dit NOTRe, article 107;
° Vu la loin°2018/32 du 22 janvier 2018 portant programmation des finances publiques 2018/2022 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2020/116 en date du 15 octobre 2020 relatif à
l’approbation du règlement intérieur de la collectivité ;
s Vu l'avis de la commission des finances en date du 1°' février 2024 ;
° Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°' février 2024.
Le vote du budget primitif doit être précédé, dans les deux mois, d’un débat d'orientation budgétaire tenu en
conseil communautaire et dont l'objectif est de discuter des principales évolutions des finances communautaires
et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Ce débat s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
Le rapport contient des informations générales liées d’une part au contexte économique, financier national et
international et d'autre part à l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il doit nécessairement
comprendre un rapport sur les orientations budgétaires du budget principal et des budgets annexes, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
L'article D.2312-3 du CGCT précise que le rapport, prévu à l'article L.2312-1 du CGCT, doit comporter les
informations suivantes :
1- Les orientations budgétaires envisagées par l'EPCI portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses
et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses
d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers,
de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations
financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont elle est membre ;
2- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de
programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport
présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;
3- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives
pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la
collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les orientations visées aux 1°,
2° et 3° devront permettre d'appréhender l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute,
d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
15 U 4 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Mais également, pour LMV, les informations suivantes sont présentées :
1- La structure des effectifs ;
2- Les dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération :
3- La durée effective du travail. Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et
des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ce rapport donne lieu à un débat et il fait l’objet d’un vote.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
(Quatre abstentions : Mesdames Annie PONTET et Maria-Thérésa DU PORT DE PONCHARRA ayant donné pouvoir à M. Etienne BOURSE et Messieurs Jean-Pierre PEYRARD et Etienne BOURSE)
e MENE son débat d'orientation budgétaire 2024 à l'appui du rapport annexé à la présente ;
e VOTE le rapport d'orientation budgétaire 2024 présenté ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
CO 00090009 09 0QCOCAO
16 wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
YA AGGLOMÉRATION
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur :
8 Indemnités de fonctions itinérantes — Chargé de
coopération Convention Territoriale Globale NES E CRUE RRAGORES Vice-Présidente
Annexe : n°/
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
+ Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-
573 du 19 juin 1991,
+ Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-
654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des
personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
° Vu la délibération n°2023-201 du 7 décembre 2023, portant indemnisation des agents exerçant des fonctions itinérantes,
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°! février 2024 ;
+ Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 février 2024.
Certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l'exercice
de leurs fonctions.
Par délibération n°2023-201 du 7 décembre 2023, Luberon Monts de Vaucluse a voté l'instauration d’une
indemnité forfaitaire pour les agents exerçant les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une
commune ou du territoire intercommunal.
Il convient de rajouter l'agent chargé de la CTG comme suit :
Le laettto Es
Petite enfance | Chargé de coopération CTG jeunesse
Le bénéficiaire se verra attribuer l'indemnité par voie d'arrêté, reconductible d'une année sur l’autre, sous réserve
qu'il continue d'exercer les fonctions y ouvrant droit.
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour cet agent est fixé à :
- 600 £ pour les déplacements effectués sur l’ensemble du territoire communautaire de LMV.
Cette indemnité sera versée par trimestre.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, d'instaurer par
délibération, l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes.
17 wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e AUTORISE le versement de l'indemnité de fonctions itinérantes au chargé de coopération CTG jeunesse
conformément au montant susmentionné ;
e AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer les actes se rapportant à cette
délibération ;
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement du budget.
CO COCO 00 09 0 CO CACO
18 www.luberonmontsdevaucluse.fr
AGGLOMÉRATION
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur :
9 Création d’un poste de chauffeur au sein du service
Mobilités Madame Claire ARAGONES
Vice-Présidente
Annexe : n°/
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
° Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°' février 2024 ;
+ Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 février 2024.
Luberon Monts de Vaucluse exerce la compétence mobilités depuis 2017. Dans ce cadre, l’agglomération gère le
réseau de transport urbain CmonBus ainsi que son développement et l'entretien de ses infrastructures. Elle est
aussi en charge de la gestion d’une partie du transport scolaire (enfants domiciliés et scolarisés sur le territoire)
pour lequel elle a conventionné avec la Région Sud. Elle gère en régie une navette Les Vignères-Cavaillon-Les
Taillades-Robion et depuis mi-janvier 2024, deux navettes électriques desservant en moins de 5 minutes
« Grenouillet-Centre-Ville ».
Ce nouveau service a permis d'offrir une nouvelle perspective de carrière à deux agents (un issu de la Ville centre,
l’autre du service Petite Enfance), dans le cadre du dispositif de deuxième carrière.
Afin d'assurer une optimisation des tournées et d'offrir un service étendu aux usagers, LMV a besoin de créer un
poste supplémentaire de chauffeur à temps complet.
Ce poste sera pourvu en priorité par un fonctionnaire, sauf dérogation et en application de l’article L. 332-8 du
Code Général de la Fonction Publique, sous réserve du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire.
Le tableau des emplois est donc établi comme suit :
POLE TECHNIQUE ET CADRE DE VIE
TRANSPORT (Budget Annexe)
JE
EMPLOIS
| Technicien Pal2C | 35 AB ingénieur, technicien TC 1 TT :Mobilités Responsable Mobilités |Permanent 1 | B
Mobilités 00401 Chargé.e d'accueil du Pôle Mobilités Permanent | L 35 C | Adjoint administratif TC 1 TT C : Adjt adm
Mobilités 00402 Chargé.e d'accueil du Pôle Mobilités et multisites Permanent , 1 35 | B/C Rédacteur, adjoint administratif TP 80% 0,8 TIT B Rédacteur
Mobilités 00336 Chauffeur de la navette |Permanent 1 35 C :Adjoint technique TC 1 TT € |Adjttech
:Mobilités Chauffeur navette Permanent 1} 35 G Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 TT C Adjttech Pal2cl
Mobilités Chauffeur navette Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjointtechnique TC 1 TT C Adjttech
Mobilités Chauffeur navette Permanent 1] 3% C Agent de maîtrise, adjoint technique | TC % |cvA C | Adjttech
Mobilités Chauffeur navette Permanent 1, 35 G Agent de maîtrise, adjoint technique TC 1 ICVA C Adjttech
Mobilités Chauffeur navette Permanent À 35 GC Agent de maîtrise, adjointtechnique TC 1 CVA C Adjittech
9 ETP 8,8 ETP
9 Emplois
Les conditions de rémunération du contractuel éventuel sur ce poste supplémentaire seront basées sur la grille
indiciaire d’adjoint technique territorial compris entre le 1°’ échelon et le 10°"° échelon, soit l’IB 367 et l’IB 432
assorti d’un régime indemnitaire.
19 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le tableau des emplois avec effectivité au 16 février 2024 ;
e AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer les actes se rapportant à cette
délibération ;
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre
012 « Charges de personnel » du budget annexe 2024.
CO 0Q COQ CO CO CA CO CA CO CO
20 www.luberonmontsdevaucluse.fr
AGGLOMÉRATION
ENVIRONNEMENT - DECHETS Rapporteur :
10 Signature d’un Contrat Objectifs Déchets avec la Région
Sud Monsieur Christian MOUNIER Vice-Président
Annexe : N°6
° Vu le Code général des collectivités territoriales ;
° _Vule Code de l’environnement ;
° Vulaloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
0 Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
° Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
° Vu la délibération n°17-1107 du 15 décembre 2017 du Conseil régional approuvant le Plan climat « Une COP d'avance » de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur;
° Vu la délibération n°19-336 du 26 juin 2019 approuvant le Plan régional de prévention et de gestion des déchets ;
° Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil régional approuvant le projet de Schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires après consultation et enquête publique ;
° Wu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du Schéma régional d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur intégrant le volet prévention et gestion des déchets
et économie circulaire ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
° Vu la délibération n° 20-451 du 9 octobre 2020 du Conseil régional approuvant la stratégie régionale et de nouveaux dispositifs
d'accompagnement en vue d’une autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets ;
° Vu la délibération n°23-0311 du 23 juin 2023 du Conseil régional approuvant le cadre d'intervention régional pour soutenir les
projets participants à la réalisation des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité
des territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
, Vu la délibération communautaire 2019-213 relative à la signature de la charte « Zéro déchet plastique » ;
, Vu la délibération communautaire 2013-13 portant approbation du programme local de prévention des déchets ménagers et
assimilés
0 Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°" février 2024.
Le Contrat d'Objectifs « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire » a pour objet de définir les modalités
de partenariat entre la Région Sud et LMV dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Les objectifs poursuivis sont la mise en œuvre effective des objectifs et des règles de la planification régionale des
déchets, intégrée au SRADDET en date du 15 octobre 2019.
Au titre de sa compétence de planification, mais aussi désormais depuis la Loi relative à la lutte contre le gaspillage
et à l’économie circulaire, de coordination de l'animation régionale de l’économie circulaire (chef de Filât
Economie circulaire), la Région accompagne les acteurs territoriaux à la déclinaison des objectifs de la
planification régionale des déchets.
Dans ce cadre, il est proposé de conclure un Contrat d'objectifs Déchets (COD) pour une durée de 3 années.
Il repose sur 4 axes :
- Axe 1 : Elaborer une stratégie globale de prévention et de gestion des déchets, en cohérence avec la
planification régionale (deux générations de PLPDMA) ;
- Axe 2: Planifier les équipements de prévention et de gestion des déchets dans les documents
d'urbanisme et leur programmation budgétaire (création d’un pôle environnement) ;
21 wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
- Axe 3: Adhérer au minimum à un des différents réseaux régionaux de prévention régionaux
(CompostPlus) ;
- Axe 4 : Adhérer à la Charte Zéro déchet plastique régionale (LMV engagée dans la démarche depuis
janvier 2020).
L'objectif de ce contrat est de définir une stratégie globale avec des engagements financiers déposés au fil de l’eau (par opération).
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le contrat d'objectif déchets pour une durée de 3 années à sa date de notification ;
e AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes se rapportant à cette
délibération ;
CO CO CO COCO CO CO CO COCO
22 www.luberonmontsdevaucluse.fr
AGGLOMÉRATION
ENVIRONNEMENT - DECHETS Rapporteur :
11 Validation du rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix
du service public d'élimination des déchets MGR ENTEUSMMIOUNIER Vice-Président
Annexe : N°7
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-17-1 et D.2224-1 et suivants ;
+ Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2020 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets ;
eo Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°' février 2024.
En matière de valorisation des déchets, des actions de tri, de recyclage et de réduction des déchets sont
développées par les équipes communautaires. Ce rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets,
est l’occasion d'affirmer les ambitions et d'afficher les réalisations communautaires en matière de gestion des
déchets. Il fournit ainsi les indicateurs d'ordre technique et financier permettant d'illustrer au mieux l’activité des
services.
Conformément aux articles L.2224-17-1 et D.2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président de l’EPCI, compétent en matière de collecte des déchets, est tenu de présenter au conseil
communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Ce rapport annuel doit être transmis à toutes les communes membres de la Communauté d'Agglomération pour
être présenté aux conseils municipaux et mis à disposition du public au siège de l’EPCI et dans les communes
membres de plus de 3 500 habitants.
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
CO 09 CO ©0O OO CO CO CO CO CO
23 wwW.luberonmontsdevaucluse.fr
AGGLOMÉRATION
ENVIRONNEMENT - DECHETS Rapporteur :
19 Demande de subvention DETR 2024 — Mise en place du
contrôle d'accès des déchetteries multi-matériaux MOTSIEUT PARIÈRSINTES Vice-Président
Annexe : n°/
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu le Code de l'Environnement ;
+ Vule Code Général des Impôts ;
+ Vu la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour l’environnement ;
e Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la
DETR ;
+ Vu le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) approuvé par le
Conseil Régional le 26 juin 2019 et par arrêté préfectoral le 15 octobre 2019 ainsi que la Stratégie Régionale en matière de
prévention et de gestion des déchets ;
+ Vu la loi Anti-gaspillage et Economie Circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020 ;
+ VU l'avis du bureau communautaire en date du 1°' février 2024.
Le SRADDET approuvé le 26 juin 2019 par le conseil régional prévoit de diviser par deux les quantités de déchets
des activités économiques (DAË) collectés en mélange par les services publics.
Dans le cadre de sa compétence déchets et afin de réduire d’une part, le volume de déchets des professionnels
dans les déchetteries normalement réservées aux dépôts des particuliers et d'autre part, les coûts de traitement
desdits déchets payés par les ménages via la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse prévoit de mettre en place en 2024 un contrôle d'accès des
déchetteries multi-matériaux du territoire, à savoir :
> Déchetterie du Puits des Gavottes à Cavaillon (en attente d’une étude complémentaire sur la gestion des
flux de véhicules) ;
> Déchetterie de Lauris :;
> Déchetterie de Vaugines.
L'objectif visé par ce projet est de diminuer de 30 % par flux les tonnages de déchets, ce qui représenterait une
économie potentielle de l’ordre de 200 000 € à 250 000 € par an pour notre collectivité.
Le coût de mise en place d’un tel dispositif par déchetterie est estimé à 50 000 £ TTC, soit un budget prévisionnel
de 150 000 € TTC pour les 3 déchetteries susvisées.
Ce projet est éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
24 4 4 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le projet de mise en place du contrôle d'accès des 3 déchetteries multi-matériaux du Puits
des Gavottes à Cavaillon, de Lauris et de Vaugines pour un montant prévisionnel total de 125 000 € HT
(150 000 € TTC);
e APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après :
Descriptif Montant HT %
ETAT (DETR 2024) 62 500,00 € 50 %
AUTOFINANCEMENT LMV 62 500,00 € 50 %
TOTAL 125 000 € 100 %
e SOLLICITE la subvention de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR
2024) à hauteur de 62 500 € ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
COCO 0OQ CAO 090909 0 COCO
25 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
ENVIRONNEMENT - DECHETS Rapporteur :
12 Demande de subvention DSIL 2024 — Aménagement d’une
piste cyclable Route du Moulin de Losque à Cavaillon MONSIEUT PAUTICRSINTES Vice-Président
Annexe : n°/
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Code de l'Environnement ;
e Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d’une demande de subvention présentée au titre de la
DETR également applicable aux demandes de subvention au titre de la DSIL ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n° 2021-110 du 27 mai 2021 portant approbation du Contrat de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026 avec l'Etat ;
° Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé avec l'Etat pour la période 2021-2026 ;
+ Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé par le conseil syndical du SCOT le 9 juin 2022 et par le conseil
communautaire de LMV par délibération n° 2022-144 du 27 octobre 2022 ;
+ Vu le contrat « Nos territoires d'abord » approuvé par le Conseil Régional par délibération n° 22-0579 du 21 octobre 2022 et
par délibération du conseil communautaire n° 2022-147 du 8 décembre 2022 ;
e Vu la subvention de 500 000 € votée par le Conseil Régional le 15 décembre 2023 dans le cadre du Contrat « Nos territoires
d’abord » ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1° février 2024.
Dans le cadre de la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et le
Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé avec l'Etat en juillet 2021 pour la période 2021-2026, la
communauté d'agglomération prévoit de requalifier et d'aménager une piste cyclable sur la Route du Moulin de
Losque à Cavaillon.
Ce projet est inscrit dans le contrat « Nos territoires d’abord » avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et
a fait l’objet d’une attribution de subvention de 500 000 € votée par délibération du conseil régional le 15
décembre 2023.
Le coût estimatif du projet est aujourd’hui estimé à 2 405 923,50 £ HT ainsi répartis :
> Etudes 33 809,10 €
> Maîtrise d'œuvre 123 110,00 €
> Réseaux 133 117,60 €
> Travaux 2 115 886,80 €
Ce projet est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le projet de requalification et d'aménagement d’une piste cyclable Route du Moulin de
Losque à Cavaillon pour un montant prévisionnel total de 2 405 923,50 € HT (2 887 108,20 € TTC);
26 uberon Monts de Vaucluse Ÿ |
AGGLOMÉRATION
wwwW.luberonmontsdevaucluse.fr
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après :
Descriptif Montant HT %
ETAT (DSIL 2024) 500 000,00 € 20,78 %
REGION (Nos territoires 500 000,00 € 20,78 %
d’abord »
AUTOFINANCEMENT LMV 1 405 923,50 € 58,44 %
TOTAL 2 405 923,50 € 100 %
SOLLICITE la subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Solidarité à l'investissement Local (DSIL 2024)
à hauteur de 500 000 €;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
OO 0Q 09 09 CO CAO CO CO CO CO
27 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
ENVIRONNEMENT - DECHETS Rapporteur :
14 Demande de subvention DSIL 2024 — Equipements
mobilité connectée et personnes à mobilité réduite MOnSIEMTBPAUTIER INTES Vice-Président
Annexe : n°/
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vule Code de l'Environnement ;
+ Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d’une demande de subvention présentée au titre de la
DETR également applicable aux demandes de subvention au titre de la DSIL ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n° 2021-110 du 27 mai 2021 portant approbation du Contrat de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026 avec l'Etat;
+ Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé avec l’Etat pour la période 2021-2026 ;
° Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé par le conseil syndical du SCOT le 9 juin 2022 et par le conseil
communautaire de LMV par délibération n° 2022-144 du 27 octobre 2022 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°' février 2024.
Dans le cadre de sa compétence Transports / Mobilités et la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET) et le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé avec l'Etat en
juillet 2021 pour la période 2021-2026 visant à réduire l’utilisation de la voiture au profit des transports urbains
collectifs et des mobilités douces, la communauté d'agglomération prévoit d’équiper son réseau de transport
urbain avec une solution de billettique connectée ainsi que d'acquérir un minibus accessible aux personnes à
mobilité réduite.
Le coût estimatif du projet est estimé à 177 233,52 € HT ainsi répartis :
> Solution de billettique connectée pour réseau transport urbain 128 943,52 €
> Acquisition minibus accessible PMR 48 290,00 €
Ce projet est éligible à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le projet d'équipements de mobilité connectée et pour personnes à mobilité réduite pour
un montant prévisionnel total de 177 233,52 € HT (212 680,22 € TIC);
e APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après :
Descriptif Montant HT %
ETAT (DSIL 2024) 88 616,/6 € 50 %
AUTOFINANCEMENT LMV 88 616,/6 € 50%
TOTAL 177 233,52 € 100 %
28 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
e SOLLICITE la subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (DSIL 2024)
à hauteur de 88 616,76 € ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
COCO CO CO CO CO CO CO CO CO
29 wwwW.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
ENVIRONNEMENT - DECHETS Rapporteur :
15 Approbation de la convention autorisant l’utilisation des
déchetteries du Sud Luberon avec COTELUB 2024-2027 MORE MOUNIER Vice-Président
Annexe : N°8
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vul'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative à la tarification de l’accès aux déchetteries
intercommunales ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2019-214 en date du 12 décembre 2019 portant approbation de la
convention relative à l’utilisation des déchetteries de Vaugines et de Lauris par les habitants de COTELUB ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2021-128 en date du 9 juillet 2021 portant approbation du renouvellement
de la convention relative à l’utilisation des déchetteries de Vaugines et de Lauris par les habitants de COTELUB;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1° février 2024.
LMV gère actuellement trois déchetteries situées sur le territoire du Sud-Luberon, accessibles aux usagers du
territoire de COTELUB :
- A Lauris : une déchetterie multi-matériaux ;
- A Vaugines : une déchetterie multi-matériaux et une plateforme de déchets verts “Mon Espace Vert”.
La convention signée pour les années 2021-2023 étant arrivée à expiration, il convient donc d'établir une nouvelle
convention à compter du 1° janvier 2024, fixant les conditions d'accès aux trois déchetteries ainsi que les
modalités de prise en charge financière partielle par COTELUB des coûts de ces équipements communautaires.
Par ailleurs, il est précisé que LMV se charge directement de la facturation aux professionnels du territoire de
COTELUB, conformément à la tarification adoptée par le conseil communautaire.
Pour information voici l’évolution de la fréquentation hors territoire LMV et les recettes associées :
Fréquentation 2020 . 2021 2022
Nbr % Nbr % Nbr % Nbr %
Lauris 448 4,03 487 3,05 318 3,69 790 4,67
Vaugines 6862 53,41 9595 54,37 10335 45:11 9386 56,84
Vaugines mon 4961 54,92 7130 52,94 4835 47,02 5454 52;9
espace vert
A facturer 238 538,39 € 295 182,79 € 348 091,35 € 425 480,77 €
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le projet de convention avec COTELUB relative à l’utilisation des déchetteries du Sud-
Luberon de LMV Agglomération par les usagers de COTELUB pour la période 2024-2027, joint en annexe
à la présente délibération ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous
documents utiles nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
O9 09 O9 CO CAO CO CO CO CO CO
30 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMERATION
TECHNIQUES Rapporteur :
16 Déclaration d'intérêt communautaire de l’Avenue de
Vidauque — Commune de Cavaillon Mens ETES ER DAMBET Président
Annexe : N°9
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants et L. 5216-5 ||;
+ Vule Code de la voirie routière ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2018-111 en date du 27 septembre 2018, déterminant de l'intérêt
communautaire pour la compétence optionnelle : création, aménagement et entretien de la voirie reconnue d'intérêt
communautaire / création, aménagement et gestion de parcs de stationnements d'intérêt communautaire ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2022-12 en date du 3 mars 2022 portant projet de déclaration d'intérêt
communautaire de la route du moulin de Losque ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1° février 2024.
En date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire s’est prononcé sur la détermination de l'intérêt
communautaire pour la compétence optionnelle : création, aménagement et entretien de la voirie reconnue
d'intérêt communautaire / création, aménagement et gestion de parcs de stationnements d'intérêt
communautaire.
Pour rappel, la compétence voirie se compose de trois volets : la création, l'aménagement et l'entretien :
Ÿ La création englobe l'ouverture et la construction de voies nouvelles, ainsi que l'ouverture et la
construction de voies existantes appartenant à des personnes publiques, mais non classées dans le
domaine public routier ;
Ÿ__ L'aménagement permet de prendre toute décision ayant attrait à l'élargissement, au redressement d’une
voie où à la réalisation d'équipements routiers ;
Ÿ_ L'entretien s'entend comme la compétence d'exécuter l’ensemble des travaux nécessaires au maintien
en état de ces voies, notamment le balayage, le salage, le désherbage.
Font partie de la voirie :
S Les bandes de roulement/chaussées (y compris sous-sol) ;
Les trottoirs, accotement, fossés (y compris sous-sol) ;
Les places de parking attenantes ;
Les ouvrages d'art existants tels que des murs de soutènement ;
Les clôtures, murets ;
Les caniveaux et bordures ;
Les réseaux d’eau pluviale existants ou nécessaires attenants à la voirie d'intérêt communautaire ;
Les espaces verts, les plantations et leur entretien ;
Le mobilier urbain (lié à la circulation) ;
L'éclairage public ;
SR
INR
ER
K
KR
KOK
Les bandes et pistes cyclables sur emprise des voies ;
31 wwW.luberonmontsdevaucluse.fr
Luberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
v”_ Les ouvrages et aménagements spécifiques de sécurité : îlot directionnel, giratoires, glissières, barrières
de sécurité, ralentisseurs, bandes rugueuses, plateaux surélevés, aire de repos, point d'arrêt, passages
piétons ;
Ÿ”_ Les équipements en lien avec les compétences déchets et mobilité : point d'apport
volontaire, dispositifs enterrés et semi-enterrés, abris-bus ;
Ÿ”_ La signalisation horizontale de guidage règlementaire (flèches, axes, bandes rives, zébra) ;
< La signalisation verticale de police ;
Ÿ”__ La signalisation lumineuse tricolore et dynamique.
En complément de cette liste établie en 2018, il s'avère que l’Avenue de Vidauque à Cavaillon ne dessert que des
structures à vocation économique. Par conséquent, et afin de rendre homogène le secteur des Banquets et du
Cabedan, il est proposé de déclarer cette avenue d'intérêt communautaire. Ce tronçon est compris entre le rond-
point de l’Avenue de Cheval-Blanc et celui de l’Avenue des Banquets.
Ce tronçon représente une longueur d'environ 360 mètres.
32 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la qualification de voirie d'intérêt communautaire de l'avenue de Vidauque conformément
au plan ci-annexé ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
OO CO 0O CO CO CO CO CO CO CA
33 wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
TECH NIQU ES Rapporteur :
Approbation de l'avenant à la convention de mise à
1 7 | disposition d’un local voué au réseau Médiathèques sur la Madame Claire ARAGONES
commune des Taillades Vice-Présidente
Annexe: N°10
+ Vules dispositions du Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5215-27 et L 5216-7-1;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019-174 en date du 12 décembre 2019 ;
+ Vu la convention n° 2020/05 en date du 18 février 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°! février 2024.
Compte tenu des derniers aménagements réalisés à la médiathèque de Cavaillon, les agents communautaires
installés aux Taillades quitteront le local le 30 janvier 2024. Ce local avait été mis à disposition de LMV par voie
de convention (N°2020/05).
Dans ce cadre, LMV s'engage à rembourser à la commune toutes les dépenses correspondantes aux services
assurés par les agents communaux où par des prestataires et ce, jusqu’au 31 janvier 2024 selon les modalités de
remboursement, prévues à l’article 5 de la convention initiale.
L'avenant N°1 proposé a pour objet de mettre fin à la mise à disposition du local précité à compter du 1° février
2024.
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention 2020/05, ci-annexé, relatif à la fin de la mise à disposition du
local médiathèque situé Espace des Carrières — Maison Bounias 84300 Les Taillades ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
O9 09 C9 CO CO CO CO CO CO CO
34 uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
www.luberonmontsdevaucluse.fr
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
18 Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023
Annexe : n°/
Rapporteur :
Monsieur Patrick SINTES
Vice-Président
° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-37;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°’ février 2024.
L'article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et des
cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale fasse l’objet d'une délibération
de l'organe délibérant.
Le bilan des acquisitions et cessions foncières 2023 est présenté dans les tableaux ci-après :
| — ACQUISITIONS
Les transactions figurant dans le tableau ci-dessous se rapportent aux actes authentiques signés en 2023, relatifs
à des acquisitions de biens, réalisées par Luberon Monts de Vaucluse.
BUDGET PRINCIPAL :
Montant de la
une Référence | Emprise . transaction -| Remarques Délibération Vendeur pr > Nature du bien . 4
cadastrale | foncière (M?) hors frais de
notaire
o Acte n° 2022-85 du | LEONARD Jacques AN 286 13 701 :
n. , authentique 7 juillet 2022 LEONARD José À |--------- | . …. | Friches agricoles 29 902 euros |signé le JULIEN Aline Commune |Total: 13 701 | | 3 mai 2023
de Cavaillon
Soit une surface totale 13 701 m? pour un montant total de 29 902 euros.
35 üuberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Opération : Appel à projet FEADER 16.7.1 « Protéger et mobiliser le foncier agricole et naturel au sein de LMV sur
les sites pilotes et périmètre élargi ».
www.luberonmontsdevaucluse.fr
Montant de la
Référen E i transaction -| Remarques Délibération Vendeur DEDSE TPTSS à Nature du bien ie L 4
cadastrale | foncière (M?) hors frais de
notaire
Société
An
N2022 122 qu A AT emesenEnt ASS 4 673 Acte Foncier et ; 25 octobre| , : À 986 4738 authentique d’Etablissement À : de 2022 Rd Friches agricoles 16 7/00 euros | signé le Rural Provence Alpes . : : Commune Total: 9411 23 mai 2023 Côte d'Azur (SAFER de Maubec PACA)
Soit une surface totale 9 411 m? pour un montant total de 16 700 euros.
Opération : Digue de Lauris
Montant de la
Pons Référence Emprise ; transaction -| Remarques Délibération Vendeur Fe ; Nature du bien À
cadastrale | foncière (M?) hors frais de
notaire
C 1024 270
C 1025 290
C1157 70
C 2890 956
n° 2022-118 C 2892 952 Acte
du ROOL Martine née | D 1374 820 : : 14 821,50 authentique Friches agricoles ia 27 octobre | PEREZ D 2556 516 euros signé le
2022 D 2558 3 790 24 janvier 2023
C 2898 126
Commune |Total: 7 790
de Lauris
PELLISSIER Cristian CHAT 0 Acte n° 2023-022 Fe C 2915 46 PELLISSIER Michelle : : authentique
du a — Friches agricoles 150 euros es ie ie née MONNERON signé le 27 juin 9 février 2023 Commune |Total: 76 PELLISSIER Claude : 2023
de Lauris
C 2894 7 PELLISSI isti Act
n° 2022-083 PRO ersr 53 ee | PELLISSIER Michelle : : authentique du DR Friches agricoles 130 euros De née MONNERON signé le 7 juillet 2022 Le Commune |Total: 60 ue PELLISSIER Hélène : 27 juin 2023 de Lauris
36 AGGLOMÉRATION
www.luberonmontsdevaucluse.fr
C 2917 52 Acte
n° 2023-022 C 1150 25 à
du CHIODI Valérie - Friches agricoles 150 euros Sehé lé :
9 février 2023 Ê Total: 77 évrier cone ota 12 juillet 2023
de Lauris
C 2870
261
C 2872
505 Acte
n° 2022-78 C2878 u . 40 | . authentique du ASNAR Corinne C2877 Friches agricoles 10 707euros | … , 3 avril 2022 24 signé le ri
Commune 17 12 juillet 2023
| Total: 830
de Lauris
C 1120 1515
n° 2023-074 C 1121 1 795 Acte
C 1122 110 authentique du CARBONNEL . . . | . C 1123 45 Friches agricoles 6 930 euros signé le
13 avril 2023 Christine nee 21 septembre
Commune |Total: 3 465 2023
de Lauris
C 1130 550 Acte
VRIGNAUD Paul C1131 35 ; n° 2023-122 du | . . authentique . VRIGNAUD Annie | |------ Friches agricoles 1 000 euros nn, 29 juin 2023 , signé le 24 née REGEN Commune |Total: 585
. octobre 2023 de Lauris
C 2873 53
C 2876 31 Acte n° 2022-78 | | | authentique . ASNAR Corinne | |--------- Friches agricoles 9 026 euros Le du 7 avril 2022 signé le 24 Commune |Total: 84 | octobre 2023 de Lauris
C 1142 40 Acte
n° 2023-022 du É2eis se F l authentique re BOUSCARLE Hugues | |------- Friches agricoles 210 euros ta 9 février 2023 signé le 21
Commune |Total: 108
1 novembre 2023 de Lauris
35
BURDET Xavier 67 a.
pos eu BURDET Joëlle née SE Friches agricoles 204 euros aentaue 29 juin 2023 C 2941 . signé le 21 SALZA Total: 102 novembre 2023
37 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Commune
de Lauris
Soit une surface totale 13 177 m? pour un montant total de 43 328,50 euros.
BUDGET ANNEXE — Zones d'Activités économiques
Les transactions figurant dans le tableau ci-dessous se rapportent à des actes authentiques signés pour des
acquisitions de biens, réalisées par Luberon Monts de Vaucluse.
Opération : Zone du Bout des Vignes sur la Commune de Cavaillon
Référence Emprise Nature Montant Remarques
Délibération Vendeur Cadastrale foncière duibien de la à
et situation (m2) transaction
AV 163 1675
n°2023-206 Etablissement AV 559 23 954 - : : : Acte Authentique
du Public Foncier | AV 689 6 651 Foncier non | 630 891,59 o, ; ' a Signé le 15 décembre 07 décembre | PACA (EPF PACA) | AV 28 2775 bâti euros 2023
2023 AV 38 3 895
AV 301 13 511
Total: 52
461
Soit une surface totale 52 461 m? pour un montant total de 360 891,59 euros.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e PREND acte du bilan des acquisitions et cessions foncières 2023 tel que présenté ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document utile à l'exécution de la
présente délibération.
C9 09 CO CO CAO CO CO CO CO CO
38 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Rapporteur :
19 Désignation des élus à l’Agence d'Urbanisme Rhône
Avignon Vaucluse - AURAV Monsieur Gérard DAUDET Président
Annexe : n°/
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Code de l'urbanisme notamment les articles L.132-6, L. 318-8-1 et L. 318-8-2 ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2023-071 en date du 13 avril 2023 approuvant la convention cadre 2023-
2025 avec l’'AURAV ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°" février 2024.
Dans le cadre de l'adhésion de LMV à l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV), il est nécessaire
de désigner les élus qui siégeront au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale de l'AURAV.
Ilest proposé de désigner les élus suivants :
- Titulaire : Gérard DAUDET
- Suppléant : Fabrice LIBERATO
Pour rappel, l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV), association Loi 1901 créée en 2004 à
l'initiative de l'Etat, du Département de Vaucluse, de chambres consulaires, du Syndicat mixte du SCOT du Bassin
de vie d'Avignon et de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), fait partie de la
Fédération Nationale des Agences d'urbanisme.
L'AURAV a plusieurs missions dont la première est d'accompagner les collectivités dans leurs stratégies
territoriales, leurs politiques d'urbanisme et d'aménagement ainsi que dans la mise en œuvre du développement
durable.
Elle a également une mission d'observation territoriale qui relève de sa connaissance des territoires et des modes
de vie des habitants.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE de désigner les élus suivants pour siéger au Conseil d'administration et à l’Assemblée
générale de l'AURAV :
-_ Titulaire : Gérard DAUDET
-__ Suppléant : Fabrice LIBERATO
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte se rapportant à
l'exécution de la présente délibération.
CO OO 09 CO CO CO CO CO CO CA
39 wwW.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
AMENAGEMENT - FONCIER a
20 Convention de servitudes avec ENEDIS — Parcelles BL 89 et
BK 4 — Commune de Cheval-Blanc MSNSIEUT PATIERSINTES Vice-Président
Annexe : n°/
e Vu le Code général des collectivités territoriales ;
s Vule Code de l'énergie ;
° Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°' février 2024.
Il est nécessaire d’implanter une canalisation souterraine sur une partie des parcelles cadastrées section BL n° 89
et BK n° 4, sises Lieu-dit Milan sur la commune de Cheval-Blanc, propriétés de Luberon Monts de Vaucluse
agglomération.
Ces travaux interviennent dans le cadre de l’adduction électrique du projet d’un administré de la commune de
Cheval-Blanc de réaliser la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un hangar agricole sur une surface
de 300 m°. L’électricité ainsi produite sera injectée totalement dans le réseau ENEDIS.
L'ELECTRICITE EN RESEAU
FFC CONVENTION CS06
Er ee PARCELLES BL89 & BK4
N
ENCDIS ze: | DC25/051830
CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
COMMUNE LIEU DIT MILAN CHEVAL BLANC SÉCTON A 84460 CHEVAL BLANC | PARCELLES BK4 & BL 89
Date et signature précédée de la mention "Bon pour accord":
126
es?
COMMUNE
CHEVAL BLANC
SECTION BK
ECHELLE 1/500 ||;
Pour permettre la réalisation de ces travaux d'implantation de canalisation souterraine conformément au plan ci-
dessus, il convient de signer une convention de servitudes avec Enedis.
40 www.luberonmontsdevaucluse.fr
AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la convention de servitudes concernant les parcelles cadastrées section BL n° 89 et BK n° 4,
propriétés de l’agglomération Luberon Monts de Vaucluse ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte se rapportant à
l'exécution de la présente délibération.
OO 0Q CO CO CO CO CO CO COCO
41 www.luberonmontsdevaucluse.fr
| AMENAGEMENT- FONCIER
Rapporteur :
21 | Cession de la parcelle AP 591 sur la commune de Cavaillon Monsieur Patrick SINTES Vice-Président
Annexe : n°/
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vule Code de l'urbanisme notamment les articles L.132-6, L. 318-8-1 et L. 318-8-2;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avis du domaine du 4 janvier 2024 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°' février 2024.
La création du lotissement artisanal de 4 lots, dénommé « Lotissement du Midi », a été accordée le 23 mars 2007
sur une partie de la parcelle cadastrée section AP n° 516 acquise par la Communauté de communes Provence
Luberon Durance (CCPLD) le 19 février 2004.
Une modification du permis d'aménager a été accordée le 5 janvier 2010 pour une modification des limites
séparatives, une modification des surfaces des 4 lots et une modification du règlement.
Dès 2006, la volonté de céder 342 m? de parcelle en limite Sud du « Lotissement du Midi » à Monsieur HAFSAOUI
est affichée avec un premier document d’arpentage.
Des échanges de courriers de 2007 à 2008 entre la CCPLD, l'étude de Maitre LIFFRAN et Monsieur HAFSAOUI
confirment la volonté de vendre cette parcelle à ce dernier.
Un nouveau document d’arpentage est réalisé en 2010, sur lequel figure la parcelle cadastrée section AP n° 591
devant être cédée à Monsieur HAFSAOUI.
Ts
Positionnement et.4
du portail et accès
AS Borne 0.G.E
D S 23.03
la pe 1 Te ee ne mn cn ee NO onsieur Hafsaoui 1: bitables vent être créés à au moins 0,50 in du Terrain Naturel Borne. OGE + 17 ha on cmon PERIMETRE DU LOTISSEMENT ES D ES ES 2oKes consrucrieues =——— APPLICATION CADASTRALE ME 0 MU DE Lun KE SEAVAULE DE PASHAGE ET
A ce jour, aucun acte régularisant cette vente n’a été réalisé.
Afin de pouvoir procéder à la régularisation de cette vente, un avis du domaine sur la valeur vénale a été établi le
4 janvier 2024 évaluant la parcelle cadastrée section AP n° 591 de 342 m° à 3 760 €.
42 : 4 wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE de céder la parcelle cadastrée section AP n° 591 à Monsieur HAFSAOUI au prix de 3 760 €.
e DIT que les frais notariés liés à cette cession seront supportés par LMV Agglomération ;
e DIT que l'avant contrat et l'acte authentique de cession seront signés en l'office notarial de Maitre
Chabas-Petruccelli Laurence, sis Cavaillon (84300), 40 avenue Paul Doumer;
e PRECISE que cette opération sera exonérée de droit au profit du Trésor Public en vertu de l’article 1042
du Code Général des Impôts ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à entamer toutes les démarches nécessaires à
la réalisation de cette acquisition ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document et acte se rapportant à
l'exécution de la présente délibération.
CO OO 09 09 0CO CO CO CO CO CA
43 wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse Ÿ |
AGGLOMÉRATION
GEMAPI Rapporteur :
22 Approbation de l'avenant n°5 à la convention de
délégation entre LMV et le SIRCC Monsieur Gérars ASTINES" Conseiller Communautaire
Annexe : N°11
+ Vu le Code général des collectivités territoriales ;
+ Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-7 et L. 213-12;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 mai 2022 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunautaire de Rivière
Calavon Coulon ;
+ Vu la délibération du comité syndical du SIRCC du 20 juillet 2020 ;
° Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020/11 du 27 février 2020 relative à l'approbation de la convention de
délégation de compétence au SIRCC ;
+ Vu la convention de délégation de compétences signée par LMV Agglomération avec le SiRCC et ses avenants n°1 du 29 octobre
2020, n°2 du 9 mars 2021, n°3 du 22 octobre 2021 et n°4 du 20 décembre 2021;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1° février 2024.
Luberon Monts de Vaucluse Agglomération a confié, par convention, la compétence GEMAPI au Syndicat
Intercommunautaire de Rivière Calavon-Coulon (SIRCC), pour assurer la réalisation et la gestion des ouvrages de
protection contre les crues. Conformément à cette convention, LMV devait procéder aux acquisitions foncières
nécessaires aux travaux.
Cependant, dans le cadre du PAPI 1 — 2014/2021, commencé avant le transfert de la compétence GEMAPI en
2018, le SIRCC EPAGE Rivière Calavon-Coulon a procédé aux acquisitions foncières nécessaires aux travaux
d'aménagement de la plaine aval du Coulon. A cet effet, il a été désigné comme maître d'ouvrage auprès des
financeurs et a perçu les subventions. Le SIRCC est propriétaire des biens immobiliers acquis, dans l'attente de la
rétrocession des terrains à la communauté d'agglomération.
Il convient donc de conclure un avenant à la convention, afin de préciser les modalités de versement de la part
d’autofinancement de LMV au SIRCC pour le solde du PAPI 1.
Le financement des opérations d’acquisitions est assuré sur la base de deux enveloppes financières, réparties
comme suit :
Participation Etat (convention 2016/017) :
- Enveloppe n°1 de 400 000 € financée à hauteur de 29 % sur les tranches 3 à 8 - fin de validité au 04/11/2023 ;
- Enveloppe n°2 de 200 000 € financée à hauteur de 29 % sur les tranches 9 à 11. Fin de validité au 31/12/2025.
Participation Département (arrêté attributif 2022/22-1) :
- Enveloppe n°3 de 200 000 € financée à hauteur de 20 % sur la totalité des tranches, entièrement consommée.
Le présent avenant dresse un état définitif au terme de l’enveloppe n°1 et un état prévisionnel de la
consommation des enveloppes financières au 31/12/2023, étant entendu que la CA LMV prend le relais des
acquisitions foncières au 01/01/2024.
44 wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Concernant les acquisitions pour les tranches 3 à 8, la part LMV à verser au SIRCC concerne les dépenses réalisées
entre le 22/07/2020 et le 04/11/2023. En effet, avant cette date la part d’autofinancement était prise en charge
directement par la Ville de Cavaillon.
Leur financement est assuré de la manière suivante :
Acquisition pour les tranches 3 à 8 :
Financeurs % Montant €
Etat (Enveloppe 1) 29 52 412,70
CD 84 (Enveloppe 3) 19,3 33 781,96
Participation à percevoir par LMV 51,7 94 538,79
TOTAL 100 180 733,45
Concernant les acquisitions pour les tranches 9 à 11, la part LMV à verser au SIRCC concerne les dépenses réalisées
entre le 22/07/2020 et le 31/12/2023 ; étant entendu que la CA LMV prend le relais des acquisitions foncières au
01/01/2024.
Leur financement est assuré de la manière suivante :
Acquisition pour les tranches 9 à 11 :
Financeurs Montant €
Etat (Enveloppe 2) 29 17 006,33
CD 84 (Enveloppe 3) 13,7 8 054,70
Participation à percevoir par LMV 573 33 581,49
TOTAL 100 58 642,52
Dans le cadre du PAPI 2 — 2024/2029, LMV sera identifiée maître d'ouvrage de ces opérations d’acquisitions et
sera propriétaire des biens immobiliers acquis, conformément à l’article 3.2.2.2 de la convention de délégation.
45 wwW.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la signature de l'avenant n°5 à la convention de délégation avec le SIRCC tel que détaillé
dans le présent rapport ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer à tout document se rapportant à cette
délibération.
CO CO CO CAO CO CO CO CO COCA
46 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
GEMAPI Rapporteur :
23 Acquisitions foncières dans le cadre du système
d’endiguement du Coulon/Calavon DOCS ARE RES" Conseiller Communautaire
Annexe : N°12
e Vu le Code général des collectivités territoriales ;
+ Vule Code de l’environnement ;
+ Vu le Code général des impôts ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e VU l'arrêté inter-préfectoral du 12 mai 2022 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunautaire de Rivière
Calavon Coulon (SIRCC) ;
e Vu la délibération du comité syndical du SIRCC du 20 juillet 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020/11 du 27 février 2020 relative à l'approbation de la convention de
délégation de compétence au SIRCC ;
e Vu la convention de délégation de compétences signée par LMV Agglomération avec le SIRCC et ses avenants n°1 du 29 octobre
2020, n°2 du 9 mars 2021, n°3 du 22 octobre 2021 et n°4 du 20 décembre 2021 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n° 2023-183 du 7 décembre 2023 approuvant le transfert de maîtrise
d'ouvrage des acquisitions foncières du SIRCC vers LMV.
Par délibération n° 2023/183 du 7 décembre 2023, le conseil communautaire de LMV Agglomération a approuvé
le transfert du bénéfice des arrêtés de DUP, prorogation de DUP et arrêté de cessibilité du Programme
d'aménagement de la plaine aval du Coulon au profit de LMV. |
Ces arrêtés concernent les emprises foncières pour lesquelles les propriétaires n’ont pas souhaité céder leur
propriété au SIRCC EPAGE Rivière Calavon-Coulon.
Le SIRCC a déjà acquis à l'amiable une partie des emprises foncières nécessaires à la réalisation de ces travaux sur
les communes de Cavaillon et Robion.
Par ailleurs, un certain nombre de dossiers étaient en attente de signature chez le notaire au moment du transfert
entre le SIRCC et LMV Agglomération.
LMV Agglomération doit procéder à l’acquisition des emprises foncières précisées dans les tableaux ci-annexés.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE les acquisitions des parcelles telles que précisées en annexe ;
e DIT que les actes authentiques de vente seront signés en l'étude de la « S.C.P. Franck BERARDI et Sandie
MAURIN, Notaires associés », sise Cavaillon (84300), 294 Faubourg des Condamines ;
e DIT que les frais notariés liés à ces acquisitions seront supportés par LMV ;
47 www.luberonmontsdevaucluse.fr
AGGLOMÉRATION
PRÉCISE que les frais notariés susvisés comprendront les frais de constitution des dossiers et
notamment les frais de demande de copie des titres de propriété et de l’état des risques ;
APPROUVE le montant des honoraires acquis à la « S.C.P. Franck BERARDI et Sandie MAURIN, Notaires
associés », à la somme de 500 EUR Hors Taxe par acte ;
DIT que la LMV dispense le notaire d'obtenir une note de renseignements d'urbanisme au préalable de
chacun des actes acquisition ;
PRECISE que ces opérations seront exonérées de droit au profit du Trésor Public en vertu de l’article
1042 du Code Général des Impôts ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à entamer toutes les démarches nécessaires à
la réalisation de ces acquisitions et notamment les levées d'option des promesses de vente ;
AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document et acte se rapportant à
l'exécution de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à consentir aux termes des actes notariés, tout
déplacement d'ouvrage et plus généralement de réitérer tout accord qui aurait été convenu avec le
vendeur.
COQ 0 09 LA LO CO CO CAO CO CO
48 www.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
PETITE ENFANCE
24 Mise à jour du règlement intérieur du fonctionnement des
établissement d'accueil du jeune enfant
Rapporteur :
Madame Delphine CRESP
Vice-Présidente
Annexe : N°13
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
e Vu le Code de la Santé publique ;
e Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ;
e Vu la circulaire CNAF n°2019-005 du 5 juin 2019;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/27 en date du 27 février 2020 relative à l'adoption du nouveau règlement
de fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance de LMV Agglomération ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2022/109 en date du 8 juillet 2022 relative à la mise à jour du règlement de
fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1°" février 2024.
Une mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches est nécessaire pour différents points soulevés lors
d’un contrôle CAF :
1. Pour permettre le calcul du tarif horaire des familles non-allocataires CAF, l'avis d'imposition de l’année
N-1 est nécessaire (anciennement N- 2);
2. Les montants plancher et plafond des ressources à retenir sont intégrés au règlement de
fonctionnement ;
3. la été demandé par la CAF d'ajouter ce paragraphe concernant l'enregistrement des heures de présence
réelle de l'enfant :
« Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales aux gestionnaires des
structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des
enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf
correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au
correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de
toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être
diligentés par la Caf. »
Une demande de subvention auprès de la CAF du Vaucluse est en cours, afin de moderniser les équipements
Petite Enfance (avec une tablette dans chaque espace de vie) pour un meilleur suivi.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la mise à jour du règlement de fonctionnement des structures d'accueil du jeune enfant de
LMV Agglomération ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
COCO 0O CO CO 0O CO CO CO CA
49 wwWw.luberonmontsdevaucluse.fr
Por Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
AFFAIRES GENERALES a
25 Information sur les décisions du Président Monsieur Gérard DAUDET
Président
Annexe : n°/
e Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-23 et L. 5211-10;
° Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
° Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n° 2020/57 du 23 juillet 2020 modifiée par délibération
n°2021/68 du 27 mai 2021 accordant au Président délégation pour toute décision ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 1° février 2024.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions
exercées par délégation de l'organe délibérant.
Décision 2023/78 portant virement de crédits depuis le chapitre 022 « dépenses imprévues » sur le budget
transports (DML le 06/12/2023).
La présente décision a pour objet un virement de crédit pour 100 €, sur le budget transports, du chapitre 022
« Dépenses imprévues » vers le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » afin d'alimenter le compte 678 « Autres
charges exceptionnelles » suite à une insuffisance de crédits.
Décision 2023/79 portant approbation de la modification n°13 au marché 19TETX06 relatif aux travaux neufs et
réparations sur la Voirie et les infrastructures communautaires (DML 14/12/2023).
La présente décision a pour objet de prolonger la durée du marché n°19TETX06 jusqu’au 20 février 2024, suite
au nouvel accord-cadre toujours en cours, visant la nécessité d'assurer la poursuite des prestations de travaux et
réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires au-delà de la date de fin du marché, prévue
initialement au 31 décembre 2023.
Décision 2023/80 portant approbation du contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments
d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets (DML 19/12/2023).
La présente décision a pour objet d'approuver le contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments
d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2024-2029 avec
les éco-organismes. Celui-ci doit définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge.
Décision 2023/81 portant approbation de la modification n°1 du marché n°23TETX01 relatif aux travaux à réaliser
dans le cadre de l'aménagement d’un mode de déplacement doux sur la route de Cheval-Blanc sur la commune
de Cavaillon (DML 19/12/2023).
La présente décision a pour objet d'approuver la modification tarifaire du marché n°23TETX01 caril est nécessaire
dans le cadre de son exécution, de fixer les nouveaux prix du marché avec le mandataire du groupement EIFFAGE
ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE.
Décision 2023/82 portant approbation de la modification n°1 au marché 20TETX01 relatif aux travaux de
construction neuves, de réhabilitation, d'entretien et de grosses réparations tous corps d'état pour Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération — lots 3, 4, 5 et 7 (DML 27/12/2023).
50 i à wWwW.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
La présente décision a pour objet de prolonger la durée des lots 3, 4, 5 et 7 du marché n°20TETX01 jusqu'au 1°"
mars 2024, suite au nouvel accord-cadre toujours en cours, visant la nécessité d'assurer la poursuite des
prestations de certains lots au-delà de la date de fin du marché, prévue initialement au 31 décembre 2023.
Décision 2024/01 portant approbation de la modification n°1 au marché 22EATX04 relatif aux travaux de
construction de la station d'épuration intercommunale de Cavaillon Quartier Est — Les Taillades (DML
18/01/2024).
Dans le cadre de l'exécution du marché précité, conclu avec le mandataire du groupement HYDREA SASU —
POGGIA PROVENCE - NEOTRAVAUX, la présente décision a pour objet d'approuver l'ajout de certains travaux de
la tranche ferme. Cette modification a une incidence financière, soit une augmentation de 0,48% du montant
initial, il convient donc d'en approuver la modification.
Décision 2024/02 portant modification de la régie de recette PEM en une régie de recette prolongée (DML
15/01/2024).
Suite au report de la création d’une régie de recette des transports en commun, la présente décision a pour objet
d'approuver que la régie de recette PEM n°31174 devienne une régie prolongée, à compter de la date de
notification de la présente décision, soit à compter du 15/01/2024.
Décision 2024/03 portant modification de la régie de recettes des transports en commun (DML 15/01/2024).
La présente décision a pour objet d'approuver la modification de la régie de recettes des transports en commun
afin que celle-ci puisse encaisser les billets unitaire CmonBus vendus sous format papier auprès du conducteur
ou sous format dématérialisé via une application informatique auprès du prestataire.
Décision 2024/04 portant création d’une régie d’avances PEM (DML 15/01/2024).
La présente décision a pour objet d’instituer une régie d’avances, installée au pôle mobilité, afin d'opérer aux
remboursements des titres indus au regard des conditions générales de la vente de la gamme tarifaire régionale
ZOU ainsi que les opérations de vente annulées par les opérateurs du réseau carte bancaire « cash back ».
Décision 2024/05 portant virement de crédits depuis le chapitre 022 « Dépenses Imprévues » sur le budget
Assainissement collectif (DML 31/01/2024).
Compte-tenu d’une insuffisance de crédits au compte 66112 « Intérêts courus non échus », un virement de crédit
est nécessaire d’un montant de 4 419,32 € sur le budget assainissement collectif.
Décision d’attribution de marchés publics et accords-cadres
a do) | GUESS GUN EE NT eu | Modede |
As acer Accord cadre à bons de commandes
LÉ réalleati : Mai , pour la réalisation de prestations de MAPA 2/12/2023 aximum
ARTELIA — Le Pontet (84) maîtrise d'œuvre pour des travaux 430 000 €
d'assainissement et d’eau potable
Coll énagè RANeS ordures mersgeres du MAPA 18/12/2023 136 032,00 SAROM — Cavaillon (84)
centre-ville de Cavaillon le dimanche
Décisions de reconduction de marchés publics
TO D Hoi ee . Ps oi :
Hs NET
pour les médiathèques
Lot 1 : Livres adultes : fictions, Mini : 30 000 € Le Lézard Amoureux
documentaires, fonds et nouveautés noter 0202/2028 Maxi : 80 000 € Cavaillon (84)
51 WWwwW.luberonmontsdevaucluse.fr
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
A Lot3:B dessinées adultes et ini: Libr'Eric — Lettres Vi minor | compans | onesnon | Dee | rerunene
Lot 4 : Mangas et comics 02/03/2023 02/03/2024 La : on. ie
Lot 5 : DVD adultes 02/03/2023 02/03/2024 Le _ a. on
Lot 6 : DVD jeunesse 02/03/2023 02/03/2024 D nes
Lot 7 : CD musicaux 02/03/2023 02/03/2024 su : one on à
Se numériques et livres en 02/03/2023 02/03/2024 de. do
OU a a .. D aneetne | on | mom | Mie | re
> Fin de séance à 19h25
CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle ROUX ; Gérard DAUDET