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Arrêté - 23 564 26 07 23 modification AM 22 846 stationnement place A. Faucher (Retromobil Club Tulle)
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 564 26 07 23 modification AM 22 846 stationnement place A. Faucher (Retromobil Club Tulle))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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REPllBtlQUE FRANÇAISE No
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ARRÊTÉ DU M.Q,JRE
23-564
TULLE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTE No22-846 du 19/1\22 POUR I,E DIMANCHE 15 0CTOBRE 2023
PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA PLACE ALBERT FAUCHER
EN RAISON D'UNE RENCONTRE DOMINICALE
ORGANISEE PAR LE RETROMOBIL CL[TB T[n,[E
Le Maire de la ville de T'ULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1, L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande initiale présentée par Monsieur Jean-Louis MERCIER, président du RETROMOBIL
CLUB TULLE sihié 51 rue Pierre Larenaudie 19000 TULLE, en vue d'organiser des rencontres
dominicales de janvier à novembre 2023 sur la place Smolensk ou la place Albert Faucher, et la bourse
aux pièces détachées, le dimanche 24 septembre 2023, sur la place Smolensk ;
-Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté no22-846 du 19 décembre 2022, pour l'occupation du
domaine public prévue le dimanche 15 octobre 2023 ;
-Considérant qu'il convient de déplacer la rencontre dominicale sur la place Albert Faucher en raison
de la tenue d'un marché festif et solidaire organisé le même jour sur la place Smolensk ;
- Considérant qu'il convient à cette occasion et par mesure de sécurité de réglementer provisoirement
le stationnement des véhicules sur la place précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le dimanche 15 octobre 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la
place Albert Faucher dans son intégralité, de 5 h OO à 22 h OO, afin de permettre une rencontre
dominicale.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Le libre accès sera laissé aux véhicules d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Tecques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de Police / Domaine Public.
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de TuLle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernieï devant êtîe introduit dans le délai de deux mois suivant iu"ie décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 26 juillet 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
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