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Procès Verbal - PV CM 29062026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
F2 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENNECY
Le vingt-neufjuin deux-mille vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de VENNECY, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle des mariages, sous la
présidence de M. Roger DESLANDES, Maire.
Date de la convocation : 25 juin 2026
Présents : M. DESLANDES, Mme CHAMBLET, M. LOISEAU, Mme BEAURAIN DURU,
M. MUNOZ, Mme STROUPPE-MEUNIER, M. BOURLET, M. CAPDEVILLE, Mme
CHAMBERS, Mme CHEREAU, Mme GAILLOT BABOT, Mme GUILLOT, Mme
MARCHIORI, M. MILLET, M. PAGNIEZ, Mme PERREAU, M. PLET, M. THIBAULT
Absent ayant donné pouvoir : M. JOURNET à M. LOISEAU
Secrétaire de séance : Mme CHAMBLET
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 18
M. le Maire constate que le quorum est atteint et procède à l’ouverture de la séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.
| PROJET DE POLE SPORTIF : CHOIX DES ENTREPRISES DE TRAVAUX
M. LOISEAU présente, suite à l’analyse des offres, les entreprises présentées comme
les mieux disantes pour chaque lot, pour le projet de construction du pôle sportif.
Il précise que, suite à une rencontre avec le conseiller aux décideurs locaux de la
DGF:P, Vennecy fait partie des trois communes rurales dont la situation financière est la plus
saine du département. Il présente les grandes lignes de la situation financière actuelle et
estimée après avoir contracté un emprunt pour le pôle sportif sur 40 ans, qui correspond à la
durée de vie du bâtiment. Le potentiel financier est conséquent et un nouvel emprunt
n’impacterait que partiellement les finances communales.
Les travaux de construction devraient durer minimum 12 mois.
Mme BEAURAIN DURU explique être contre le projet, en tant que représentante des
habitants du quartier de Charmoy, car la construction d’un pôle sportif ne devrait pas être une
priorité sur Vennecy, quand certains habitants ne bénéficient pas d’éléments de base, comme
l’assainissement collectif. M. MUNOZ lui rappelle que la commune ne dispose plus de la
compétence assainissement collectif. Les élus de Vennecy font leur possible auprès de la CCF
pour appuyer ce projet, mais étant minoritaires au Conseil communautaire, il leur est difficile
d'imposer ces travaux si la majorité ne le souhaite pas. Par ailleurs, peu d’habitants se sont
déplacés lors de l’enquête publique. Mme BEAURAIN DURU répond que lors de la réunion
publique qui a précédé l’enquête, les riverains de Charmoy ont été démotivés en apprenant
que le projet d’assainissement collectif ne se ferait pas et n’ont donc pas cru bon de se
déplacer pendant l’enquête. Mme CHEREAU précise que réaliser le pôle sportif ne changera
rien à la situation à Charmoy.
Après en avoir délibéré, à la majorité, avec 1 voix contre (Mme BEAURAIN
DURU) et 18 voix pour :
> Décide, pour le projet de pôle sportif, de retenir les entreprises de travaux
suivantes :
CM du 29/06/2026 Page 1/4 Lot OFFRES MIEUX-DISANTES Montant
N° DESIGNATION APRES NEGOCIATIONS PSE | Montant total HT ENTREPRISES | MONTANT HT
1 |VRD BLOTETFILS | 170 000.00€ 170 000.00 €
2 |Gros-Œuvre SCBL 462 687.73 € 462 687.73 €
3 | Charpente bois / MOB / BRIAND 478 640.00 € 478 640.00 € Option Bardage bois
a | Couverture / Etanchéité / sEB 466 000.00 € 466 000.00 € Végétalisation / Bardage
Menuiseries extérieures / CAILLE 5 Serrurerie mérauerre | 12232017€ |386050€| 133180.67€
6 |Plätrerie / Faux plafonds DELARUE 20 474.07 € 20 474.07 €
7 [Menuiseries intérieures / DELARUE 140 649.46 € 140 649.46 € Mobilier
8 | Revêtements de sols ss 19 500.00 € 19 500.00 € Carrelages et Faïences
9 | Revêtements de sols sportifs JMS 60 000.00 € 60 000.00 €
10 |Peinture ASSELINE 28 500.00 € 28 500.00 €
11 | Plomberie / Chauffage / GALLIER 251175.79€ 251175.79€ Ventilation
12 [Electricité GALLIER 106013.92€ | 844.48€ | 106858.40€
13 |Equipements sportifs NOUANSPORT 49 181.55 € 49 181.55 €
TOTAL H.T. 2382142.69€| 4704.98€| 2386 847.67€
> Autorise le Maire à signer tout document et tout marché correspondant.
CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES
DE VIOLENCE, DISCRIMINATION, HARCELEMENT ET AGISSEMENTS
SEXISTES AVEC LE CDG45
Les employeurs des trois versants de la fonction publique doivent mettre en place un
dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements
sexistes.
Les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics sont:
e Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes
ou témoins de tels actes ou agissements,
° Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements
vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur
soutien,
e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou
agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection
fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la
réalisation d'une enquête administrative.
D
CM du 29/06/2026 Page 2/4 Le Code général de la Fonction Publique indique que « Sur demande des collectivités
situées dans leur ressort territorial, les centres de gestion mettent en place ce dispositif de
signalement ». Dans ce cadre, le cdg45 a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire
d’un contrat cadre auprès d’un prestataire afin de garantir une totale indépendance entre les
conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg45 et l’accompagnement et le
soutien prévu par le dispositif en direction des agents.
Le dispositif proposé par le cdg45 comprend :
e Une plateforme accessible par les agents et les employeurs. Celle-ci permet de
recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des
échanges), l’analyse de la recevabilité de la demande, l’accompagnement et l'orientation de
l'agent effectuant le signalement, l’établissement d’un compte-rendu accompagné de
préconisations à destination de l’employeur de l’agent signalant, suivi du traitement ;
e Des prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.
En adhérant au dispositif, la collectivité s’engage à verser un forfait annuel au cdg45
qui donne accès à ses agents à la plateforme de signalement, soit 130€ par an, pour une
commune entre 10 et 30 agents.
Après examen des signalements, aucune suite n’est donnée si la demande n’est pas
recevable ou si l’agent refuse de lever l’anonymat.
Si l’agent décide de lever l’anonymat, le cdg45 prend contact avec l’autorité
territoriale afin de l’informer du signalement et de solliciter la désignation d’un référent
interne à la collectivité. Ce référent de la collectivité-employeur se verra attribuer un accès
employeur à la plateforme et sera l’interlocuteur privilégié du titulaire du contrat dans la
résolution de la situation. La collectivité règlera le coût de ce qu’elle souhaite mettre en
œuvre directement auprès du prestataire.
De son côté, la collectivité s’engage notamment à informer l'ensemble de ses agents de
l'existence de ce dispositif et des modalités pour y avoir accès.
La présente convention d’adhésion est conclue jusqu’au 30 juin 2029. Elle prend effet
au 01/07/2026.
La commune de Vennecy adhérait déjà au dispositif de signalement du CDG45.
Toutefois, le contrat actuel arrivant à son terme, le CDG45 a dû relancer un nouveau marché.
M. CAPDEVILLE rappelle qu’avoir un tel dispositif est une obligation légale, mais
conventionner avec le CDG45 permet de ne pas le mettre en place en interne, à un coût
exorbitant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> De conventionner avec le Centre de Gestion du Loiret pour bénéficier du
dispositif de signalement des Actes de Violence, Discrimination, Harcèlement et
Agissements sexistes proposé par celui-ci ;
> Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
> Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Questions orales :
> Point sur les délégations de signature données au Maire, depuis le 8 juin
2026 :
Y 43 calculatrices pour les CM2 : 1475€ HT
Y__ Achat d’une nouvelle machine à laver pour la cantine : 1 879€ HT
Y Intervention réparation feu tricolore Rue de Soligny : 582€ HT
CM du 29/06/2026 Page 3/4 Y_ Accessoires pour aspirateurs : 132€ HT
Y_ Achat de 2 aspirateurs : 599€ HT
Total sur la période : 4667€ HT
> Mme PERREAU aimerait faire le point sur la gestion communale de la
canicule. M. le Maire explique que le registre « canicule » a été activé. Dans ce cas, il contacte personnellement les personnes qui y sont inscrites pour s’assurer qu’elles disposent
de tout ce dont elles ont besoin. Il leur propose également, si elles le souhaitent, de venir se
rafraîchir à la salle bleue, qui est climatisée. Mme CHEREAU propose de réfléchir à un
aménagement de cette salle pour accueillir les administrés également la nuit. M. le Maire
répond qu’il y aurait, dans ce cas, tout une organisation à mettre en place pour l’ouverture, la
fermeture et la surveillance de la salle.
M. le Maire précise que des brumisateurs et une voile d’ombrage ont été installés dans
la cour de l’école. Enfin, M. LOISEAU explique qu’une réunion sera organisée
prochainement avec les agents, afin de réfléchir aux besoins et éléments à mettre à place lors
de canicules de ce type.
> M. LOISEAU informe les conseillers que le hangar communal est désormais
terminé.
> Information de M. LOISEAU sur l’application Blablacar Daily, qui permet de
faire financer une partie de son covoiturage par la CCF.
> Rappel du repas communal du 13 juillet, par Mme CHAMBLET
> Information par Mme BEAURAIN DURU sur la diffusion prochaine du
nouveau Flash Infos, réalisé par la commission communication, en papier recyclé et sans film
plastique.
> Le prochain Conseil municipal aura lieu le 21 septembre 2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Vennecy, le 30 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine CHAMBLET Roger DESLANDES
RE ——
CM du 29/06/2026 Page 4/4