Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 novembre 2016

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 novembre 2016 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 novembre 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil municipal

Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2016

Les membres du conseil municipal de Criquetot l’Esneval se sont réunis en mairie le 24 novembre deux mille seize à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 16 novembre 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19

Suffrages exprimés : 19

Présents (15) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, M. Luc DURET, Mme Chantal TURQUIER, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, MM. Christian ROBERT, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Sandrine HERANVAL, Sandrine RUBIGNY, M. Franck LEMESLE, Emilie DEHAIS

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Procurations (5) : Mme Hélène AUBOURG à Mme Chantal TURQUIER, M. Stéphane VASSELIN à M. Alain FLEURET, M. Jacques DEJARDIN à M. Dominique FOUBERT, M. Bertrand GOLAIN à M. Gaëtan DECULTOT, M. Emmanuel FONTAINE à M. Franck LEMESLE

Mme Sandrine HERANVAL est nommée secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Approbation du compte rendu de la séance du 6 septembre 2016.

Rappel des décisions adoptées

1. Election des deux délégués complémentaires de la commune à la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval

2. Affectation d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe 3. Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation lourde de la salle d’animation

4. Modification d’un périmètre de marnière (question reportée) 5. Retrait de la Métropole Rouen-Normandie du SDE76

Le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2016 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

1. Dénomination des voies du futur lotissement Les Sept-Cheminées

2. Modification du périmètre d’une marnière

3. Avenants à plusieurs marchés du pôle paramédical

4. Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de l’église

5. Augmentation du temps de travail d’un agent à temps partiel

6. Exonération partielle de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin

7. Renouvellement des deux contrats Emploi d’Avenir

8. Ouverture de crédits en section d’investissement avant l’adoption du prochain budget

9. Questions diversesCM- 24 novembre 2016 – Procès-verbal 2

1) Dénomination des voies du futur lotissement « Les Sept-Cheminées »

M. le Maire expose à l’assemblée que les voies du futur lotissement doivent faire l’objet d’une dénomination.

Il propose de leur attribuer le nom de deux anciens maires de la commune :

- M. Léon LEBRETON, maire de 1930 à 1942, pour la voie principale, adjacente à la rue d’Etretat (route départementale n° 239) ;

- M. Louis JULIEN, maire de 1918 à 1930, pour la 2nd voie.

Le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité.

2) Modification d’un périmètre de marnière

M. le Maire informe l’assemblée que par courrier du 29 juillet 2016, la société Explor-e a transmis en mairie le rapport de comblement d’une ancienne carrière souterraine située 14, rue du Docteur Aubry et appartenant à la succession COUCHAUX/Mme OLTMANNS.

Les services compétents de la direction départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM) ont été consultés ; ils ont donné leur avis par courrier du 31 août.

Par la suite, il est proposé au conseil municipal de :

- lever le périmètre de protection de 35 m de rayon et de maintenir en zone inconstructible le périmètre de risque comme mentionné en page 14 du rapport n° 76196-08-3 de l’étude réalisée par la société Explor-e.

La délibération sera transmise aux services de la DDTM et à la communauté de communes du canton de Criquetot.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de modification du périmètre de la cavité souterraine située 14, rue du Docteur-Aubry.

3) Avenants aux marchés de travaux du pole paramédical

M. le Maire expose à l’assemblée que plusieurs avenants doivent être conclus avec des entreprises titulaires de marchés du pôle paramédical afin de prendre en compte la nécessité de travaux supplémentaires.

- Lot 2 – Charpente/bardage : Entreprise Callais

Montant du marché initial : 61 178,97 € HT

Mise en place d’un platelage technique dans les combles

Montant : 1 588,50 € HT – 1 906,20 € TTC

- Lot 4 – Menuiseries extérieures/Serrurerie : entreprise BurrayCM- 24 novembre 2016 – Procès-verbal 3

Montant du marché initial : 48 140 € HT

Fourniture et pose de deux ventouses sur semi-fixe y compris poteau technique Montant : 465 € HT – 558 € TTC

Suppression d’une serrure trois points

Montant : 195 € HT –234 € TTC (moins-value)

- Lot 5 – Menuiseries intérieures/Cloisons/Plafonds : entreprise Parmentier

Montant du marché initial : 96 151,36 € HT

Réalisation d’une cloison et d’une porte complémentaire dans l’atelier du podologue Montant : 496,37 € HT – 595,64 € TTC

- Lot 7 – Electricité : entreprise Andrieu

Montant du marché initial : 48 615 €HT

Suppression d’une gâche électrique

Montant : 75 € HT – 90 €TTC (moins-value)

Fourniture et pose de prise de courant 2 pôles 16 A + T (locaux du kinésithérapeute, du podologue et des infirmières)

Montant : 1 395 € HT – 1 674 € TTC

Passage de câble pour l’alimentation de caméras et antenne

Montant : 315 € HT – 378 € TTC

Tableau récapitulatif

Lot – Nature

Titulaire du marché

Avenant (en € HT) Marché

initial

(en € HT)

En %

Plus-value Moins-value Total

Lot 2 – Charpente/bardage

Callais

1 588,50 1 588,50 61 178,97 2,60

Lot 4 – Menuiseries

extérieures/Serrurerie

Burray

465,00 195,00 270,00 48 140,00 0,56

Lot 5 – Menuiseries

intérieures/Cloisons/Plafonds

Parmentier

496,37 496,37 96 151,36 0,52

Lot 7 – Electricité

Andrieu

1 395,00

315,00

75,00 1 635,00 48 615,00 3,36

Total 3 989,87 254 085,33 1,57

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les avenants et autorise M. le Maire à les signer.CM- 24 novembre 2016 – Procès-verbal 4

4) Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de l’église

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par contrat notifié en janvier 2011, la commune a confié à Mme Marie CARON la restauration de l’église. Sa mission a été décomposée en trois tranches.

Les travaux de la première tranche ont été achevés en 2014. Il restait à réaliser les travaux des deux autres tranches. Elles ont été affermies en début d’année.

Le programme de ces travaux a été révisé et l’enveloppe provisoire qui leur était affectée a fait l’objet d’une revalorisation. Le coût prévisionnel des travaux est porté à 481 003 € hors taxes.

En application de l’article 3 du contrat de Mme CARON, sa rémunération provisoire doit être ajustée pour prendre un caractère définitif. Sur la base d’un taux de 9 % de ce coût prévisionnel, le forfait de rémunération de Mme CARON passe ainsi à 43 290,27 € hors taxes, soit 51 948,32 € TTC.

Cette évolution du prix de la mission entraine une modification du contrat qui doit être approuvée par le conseil municipal.

En réponse à Mme Sophie BAUDU, M. le Maire précise que les deux dernières tranches ont été regroupées. Les travaux devraient démarrer au mois de mars prochain. L’église ne sera pas fermée.

M. le Maire ajoute qu’au terme des travaux, l’église pourrait être classée par les services de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Le clocher est quant à lui répertorié mais pas classé. Il pourrait, dans un avenir plus lointain, faire l’objet d’une rénovation.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de Mme Marie CARON.

5) Augmentation du temps de travail d’un agent à temps non complet

M. le Maire informe l’assemblée que de nouvelles missions ont été confiées, avec son accord, à Mme Maryvonne TERNON, adjoint technique de 2ème classe titulaire, recrutée sur un emploi à temps non complet. Elle sera chargée de la gestion des produits d’entretien (commande, distribution dans les services, gestion des stocks,…).

Pour lui permettre de faire face à cette charge de travail supplémentaire, il est proposé d’augmenter de 2 h son temps de travail hebdomadaire, qui passera de 28 h à 30 h. Cette augmentation étant inférieure à 10 % de son temps de travail actuel, elle n’impose pas la saisine du comité technique paritaire.

Le coût hebdomadaire sera d’environ de 32 € et le coût annuel de l’ordre de 1 670 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’augmentation du temps de travail d’un agent titulaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe titulaire.CM- 24 novembre 2016 – Procès-verbal 5

6) Exonération partielle de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin

M. le Maire propose une exonération partielle de 50 % de la taxe d’aménagement (TA) applicable aux abris de jardin soumis à déclaration préalable. Leur surface de plancher ne doit donc pas excéder 20 m².

Certains conseillers estiment qu’il serait préférable d’exonérer totalement ce genre de constructions modestes. M. le Maire considère que la gratuité risque de provoquer des dérives

M. le Maire suggère un double vote : l’un sur l’exonération totale, l’autre sur l’exonération partielle au taux de 50 %. Le premier vote recueille 6 voix, le second 13.

L’exonération partielle au taux de 50 % de la TA sera donc applicable à compter du 1er janvier prochain.

7) Renouvellement des deux contrats emploi d’avenir

M. le Maire rappelle que les deux contrats emploi d’avenir créés par le conseil municipal en 2014 sont sur le point d’arriver à échéance.

- Animateur socio-culturel et sportif : 17 novembre 2016

- Agent d’accueil de la mairie et de la bibliothèque : 1er février 2017

Il est proposé de renouveler une dernière fois les deux contrats pour une durée d’un an.

M. le Maire précise que l’emploi d’animateur est mis à disposition du club de football à mi-temps. Pour envisager la pérennité de ce poste, il conviendra que les communes voisines dont les enfants adhèrent au club s’engagent à participer aux frais qu’il engendre.

En réponse à Mme Sandrine RUBIGNY qui suggère de recruter M. Rodrigue VARIN à mi-temps, M. le Maire estime que la préservation de ce poste passe par le développement de nouvelles activités telles que le tennis de table ou le badminton. Il suggère que la commission des sports se réunisse au mois de janvier pour étudier la question.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement des contrats emploi d’avenir.

8) Ouverture de crédits en section d’investissement avant l’adoption du prochain budget

M. le Maire rappelle que pour leur permettre de continuer de faire face à leurs obligations d’achat de fonctionnement avant l’adoption du prochain budget, la règlementation permet aux collectivités de dépenser dans la limite des crédits ouverts au budget de l’année précédente.CM- 24 novembre 2016 – Procès-verbal 6

En matière d’investissement, cette faculté leur est ouverte mais dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent et à la condition que l’assemblée délibérante donne son autorisation à l’exécutif.

Compte Intitulé Montant

21318 Constructions – Autres bâtiments publics 4 600 €

2151 Réseaux de voirie 6 000 €

2152 Installations de voirie 3 700 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 000 €

2188 Autres immobilisations corporelles 9 000 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ouverture des crédits en section d’investissement avant l’adoption du prochain budget.

9) Questions diverses

a) Arrêt du projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme (déplacement d’un silo agricole)

M. le Maire expose à l’assemblée que la préparation du projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme engagé en vue du déplacement du silo céréalier est achevée.

La réunion publique a été organisée le 2 novembre dernier et n’a donné lieu à aucune observation particulière. Il reste simplement à recueillir l’avis des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sur la nécessité de réaliser ou non une étude environnementale. Il convient également de saisir la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers).

M. le Maire propose donc au conseil d’adopter la délibération suivante :

- Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 123-1 et suivants, L. 300-2, R. 123-1 et suivants,

- Vu la délibération en date du 25 juin 2015 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), et définissant les modalités de la concertation et les objectifs, - Vu la concertation publique qui s’est déroulée dans les conditions suivantes :  affichage en mairie de la délibération de prescription,

 mise à disposition du dossier et d’un registre d’observations,

 parution d’informations dans le bulletin municipal,

 réunion publique, organisée le 2 novembre 2016 à 17 h en mairie,

et qui a donné lieu au bilan qui suit :

 aucune observation n’a été portée dans le registre mis à la disposition du public,  lors de la réunion publique, quelques habitants semblaient sensibles à l’impact paysager que pourrait avoir cette activité,

 en conséquence, la commune n’a pas modifié son projet de révision par modalité simplifiée du PLU,

- Vu le projet de révision par modalité simplifiée du PLU, et notamment :

. la notice de présentation,

. les orientations d’aménagement et de programmation,

. le règlement écrit et graphique,CM- 24 novembre 2016 – Procès-verbal 7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1) clôt la concertation engagée pendant le déroulement des études,

2) arrête le projet de révision par modalité simplifiée du plan local d’urbanisme de Criquetot l’Esneval tel qu’il est annexé à la présente délibération,

3) précise que ce projet sera communiqué pour avis des personnes publiques associées au :

- préfet de Seine-Maritime,

- président du conseil régional de Normandie,

- président du conseil départemental de Seine-Maritime,

- président de la chambre de commerce et d’industrie de Seine-Maritime, - président de la chambre des métiers de Seine-Maritime,

- président de la chambre d’agriculture de Seine-Maritime.

Le conseil municipal approuve le projet de délibération à l’unanimité.

b) Versement d’indemnité de gardiennage de l’église

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune attribue depuis plusieurs années une indemnité de gardiennage de l’église au curé de la paroisse.

Or, celui-ci vient d’être remplacé par l’abbé Didier ROQUIGNY.

Pour mémoire, le montant maximal de l’indemnité n’a pas été revalorisé et reste fixé à 474,22 euros.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le maintien de l’attribution de cette indemnité au curé de la paroisse.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien de l’indemnité de gardiennage de l’église.

c) Décision modificative du budget annexe de la zone d’activité

M. le Maire explique à l’assemblée que la création de la zone artisanale de l’Ormerie a engendré certains frais de procédure qui n’ont pas été prévus au budget annexe.

Pour constater ces opérations, il convient de procéder à une modification du budget qui se traduit par l’ouverture de crédits pour un montant de 732,25 € de la façon suivante :

En section de fonctionnement, (chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre section) en dépenses, au compte 608 – Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement et en recettes, au compte 71355 – Variation des stocks de terrains ménagés

En section d’investissement, (chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section) en dépenses au compte 3555 – Stocks de produits – Terrains aménagés.CM- 24 novembre 2016 – Procès-verbal 8

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du budget annexe de la zone artisanale.

d) Résultat de la consultation lancée par le SDE76 dans le cadre du groupement d’achat d’électricité

M. le Maire informe le conseil qu’à compter du 1er janvier prochain, le nouveau fournisseur d’électricité de la commune sera Direct Energie.

Signatures

Alain FLEURET

Dominique FOUBERT Hélène AUBOURG

Procuration

à Chantal TURQUIER

Luc DURET

Chantal TURQUIER Stéphane VASSELIN

Procuration

à Alain FLEURET

Béatrice LEMAISTRE

Christian ROBERT Jacques DEJARDIN

Procuration

à Dominique FOUBERT

Bertrand GOLAIN

Procuration

à Gaëtan DECULTOT

Sophie BAUDU Gaëtan DECULTOT Marie-Geneviève COUFOURRIER

Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX Sandrine HERANVAL Sandrine RUBIGNY

Franck LEMESLE Emilie DEHAIS Emmanuel FONTAINE

Procuration

à Franck LEMESLE