Compte-Rendu - levernet 5b2a4b7e2f376Compte rendu CM du 18 juin 2018

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Compte-Rendu - levernet 5b2a4b7e2f376Compte rendu CM du 18 juin 2018 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - levernet 5b2a4b7e2f376Compte rendu CM du 18 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Page 1 sur 2

Département de l’Allier

Commune du VERNET

22, rue de Cusset

03200 LE VERNET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 11 juin 2018, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.

Présents :

Madame, Monsieur: Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Marc POUZET, Nadine DEMAY, Jacky PARENTON, Marc GENESTE, Nadine LLOPIS, Jacqueline BAPTISTE, Gérard DELEUZE, Isabelle PRIEUR, Jean-François DELMAS, Annie PERARD, Thierry PRIEUR, Marc VOITELLIER.

Absents représentés :

 Alexis COUTIER (pouvoir à Stéphanie BARD),

 Carole PEZRON (pouvoir à Annie PERARD),

 Bernard FRELASTRE (pouvoir à Marc VOITELLIER),

 Marcel MATTOUG (pouvoir à Marc POUZET),

 Marie-Hélène CHANAL (pouvoir à Thierry PRIEUR).

Absents excusés:







Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 14

Absents représentés : 19

Votants: 19

Secrétaires : Mme DEMAY et Mme BARD sont élues secrétaires de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Echanges avec Frédéric AGUILERA, Président de Vichy Communauté.

 L'ordre du jour comprendra :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2018,

1. Délibération: Coupes de bois en 2018 en forêt Communale,

2. Délibération: Incorporation des biens sans maître cadastrés L47, L270 et L284 dans le domaine

communal.

Questions diverses

Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2018. Page 2 sur 2

1. Délibération: Coupes de bois en 2018 en forêt Communale,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal demande à l’ONF de prendre en charge les travaux d’exploitation, de débardage et de vente relatifs à une coupe des 150 m3 de douglas (parcelle 4). Ladite parcelle est restée invendue à cause des difficultés du débardage liée à la forte pente. L’ONF reversera le solde « déduit des charges » à la Commune.

2. Délibération: Incorporation des biens sans maître cadastrés L47, L270 et L284 dans le domaine communal.

Considérant les mesures de publicités diligentées par la commune conformément à l’alinéa 2 de l’article L 1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant la présomption de vacance notifiée par la Préfecture en date du 23 mai 2018 puisqu’aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans un délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité susvisées,

Considérant que dans les 6 mois suivants la notification de la présomption de vacance par la Préfecture, le conseil municipal peut décider d’incorporer ces biens dans le domaine communal, qu’à défaut de délibération prise dans ce délai, la propriété de ceux-ci est attribuée à l’Etat,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité:

 D’INCORPORER dans le domaine communal les parcelles suivantes :

Désignation de la parcelle Lieu-dit Superficie cadastrale

L47 Les Charmes 185m²

L270 Les Charmes 75m²

L284 Les Charmes 85m²

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération et notamment à prendre l’arrêté constatant l’incorporation de ces parcelles dans le domaine communal.

La séance est levée a 23h15