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Arrêté - Arrete 2025 351 at Association Sacre Musique stationnement dun vehicule rue Loys Papon
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 351 at Association Sacre Musique stationnement dun vehicule rue Loys Papon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
Ari MONTBRISON TE ee MENTCN DES SERVICES TECHNIQUES
SD/LV/SB - 2025/351/AT
DOCUMENTS/ARRETES/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/MANIFESTATIONS/377SACREEMUSIQUESTATIONNEMENT COLLEGIALE.DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU le code de la route,
- VU Le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté de
circulation urbaine précité, réglementant Le stationnement et La circulation sur l'agglomération,
- VU la délibération en date du 19 décembre 2024 fixant Les tarifs municipaux pour l'année 2025,
- CONSIDERANT la demande en date du 10 mai 2025 par laquelle l'association sacrée musique sollicite l'autorisation d'occuper Le domaine public pour le stationnement d'un véhicule lié à La logistique du concert organisé Le samedi 24 mai 2025 à la collégiale Notre Dame,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre Les mesures nécessaires pour
la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1: Un emplacement de stationnement rue Loÿs Papon sera réservé au
stationnement d'un véhicule dans le cadre de l'organisation d'un concert à la collégiale Notre-Dame
ARTICLE 2: RUE LOYS PAPON - côté Collégiale depuis La rue Notre-Dame jusqu'à l'entrée latérale de La collégiale
- Le stationnement sera interdit sur UN (1) emplacement à tous autres véhicules
que celui lié à l'organisation logistique du concert immatriculé HA 771 VG.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
- Elles seront effectives le SAMEDI 24 MAI 2025 à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu'à La fin du concert soit vers 23 h.
ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE - SECURITE
- Elle sera mise en place par les service municipaux pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
(@) Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 e mairieQ@ville-montbrison.fr place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville=montbrison:fr ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de son affichage sur place par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).
ARTICLE 7 : PUBLICATION
Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site Internet de La commune à compter du 36405 /2:
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur général des services, Madame la Lieutenante
commandant la brigade de Gendarmerie et Le chef de La Police Municipale sont
chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Association sacrée musique / vincent.binet@sacreemusique.fr
- Monsieur Le chef de La Police Municipale,
- Pôle CTM / Espace public + Unité Logistique,
- Paroisse Ste Claire en Forez,
- Direction des Affaires générales / recueil des actes administratifs, - La Presse.
Le 15 mai 2025
Pour Monsieur Le Maire,
Luc VERICEL
Conseiller municipal délégué
2025/351/AT
377SACREEMUSIQUESTATIONNEMENT COLLEGIALE.DOC
1 ci