Déliberation - CRS290313

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Déliberation - CRS290313 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRS290313)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque, AU UFR airie de

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 MARS 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2013

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

REGLEMENT INTERNE DE LA SPL SAUMUR AGGLO BUS RELATIF AU CONTROLE ANALOGUE DE LA VILLE DE SAUMUR .

Validation des dispositions du règlement relatif au contrôle analogue de la SPL Saumur Agglo Bus.

Ce contrôle analogue sera effectué par le représentant de la Vile de Saumur au Conseil d'Administration de la SPL Saumur Agglo Bus.

Le rapport d'activités de la SPL Saumur Agglo Bus fera l'objet d'une information en Conseil Municipal.

PRINCIPE DE CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE POUR LA GESTION DES DECHETS ET DE LA PROPRETE

Approbation du principe de création d'une Société Publique Locale pour la gestion des déchets et de la propreté, selon les dispositions de l'article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la création de cette Société Publique Locale.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ACQUITTEE PAR LES ENTREPRISES IMPLANTEES SUR LES ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUE GEREES PAR SAUMUR AGGLO - CONTRIBUTION DE COMMUNES SUR LES PROPRIETE

Acceptation du principe de participation à l'entretien des zones d'activité économique d'intérêt communautaire sous condition que l'ensemble des communes concernées par les Zones d'Activités Economiques délibèrent unanimement.

Fixation du mode de calcul de la participation à verser à la CA SLD ainsi : Taxe perçue par Saumur x taux de reversement — charges transférées

La participation sera révisable annuellement en fonction des charges transférées, du montant de la taxe

perçue par la Ville de Saumur et du taux de reversement recalculé avec une progressivité sur les 4 premières années.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir avec la CA SLD et tous les documents afférents.

RELATION FRANCO-ALLEMANDE - CINQUANTENAIRE DU TRAITE DE L'ELYSEE

Approbation de la déclaration suivante : Les élus de la Ville de Saumur,

- Saisissent l'opportunité des célébrations, en 2013, du 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée pour rappeler leur attachement à la relation franco-allemande et au jumelage avec les Villes de Verden et d'Havelberg, et souhaitent réaffirmer l'engagement pris avec la Ville de Verden le 19 juin 1967, par la signature d'un pacte de jumelage, et avec la Ville d'Havelberg le 21 septembre 1991, par la signature d'un pacte d'amitié ;- S'engagent à poursuivre une action conjointe, au moyen d'échanges constants et sur la base de la réciprocité, afin de contribuer ensemble à la construction d'une citoyenneté européenne basée sur les valeurs de tolérance et de solidarité ;

- S'efforcent d'associer mieux et davantage à leurs initiatives un public diversifié, en particulier les plus jeunes de leurs concitoyens ainsi que des acteurs locaux, tels que ceux du monde économique, de l'entreprise et de la formation, gardant ainsi l'esprit d'ouverture propre au jumelage ;

- Reconnaissent et saluent le soutien que l'Office Franco-Allemand pour la jeunesse, créé par le Traité de l'Elysée, n'a cessé d'apporter à la coopération franco-allemande en favorisant les rencontres de millions de jeunes des deux pays, notamment dans le cadre des jumelages entre les villes ;

- Demandent le maintien et le développement des dispositifs européens qui encouragent les jumelages

dans toute leur diversité, en particulier du Programme l'Europe pour les citoyens.

PATRIMOINE MOBILIER - RESTAURATION DES ORGUES DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE NANTILLY - DON

Acceptation du don de l'association des Amis des Orgues de Saumur, d'un montant de 20 000 £, au titre de la restauration des orgues de l'église Notre-Dame de Nantilly.

NOUVEL ESPACE SPORTIF DU CHEMIN VERT ACCUEILLANT LES SALLES DE BOXE ET DE TENNIS DE TABLE - DENOMINATION

Dénomination de l'équipement sportif accueillant les salles de boxe et de tennis de table, situé 313 rue Robert Amy à Saumur, "Espace Sportif du Petit Anjou".

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) - PREMIERE PROGRAMMATION 2013 — APPROBATION

Approbation de la première programmation 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Sollicitation, pour le compte de la Ville de Saumur les contributions suivantes : - de l'Etat : 20 470€

- de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement : 4 702€ - de la Caisse d’Allocations Familiales : 12 647€ (dont 10 964€ au titre du CEJ)

Autorisations :

- donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les éventuelles conventions nécessaires et toutes pièces afférentes

- du financement de ces actions, sous réserve des dispositions figurant dans la délibération.

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION DE PREVENTION SPECIALISEE PAR L'ASSOCIATION ASEA (ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE) 2009-2012 —- AVENANT DE PROROGATION N°1

Approbation de l'avenant à la convention.

Autorisations données à Monsieur le Maire ou son représentant pour : - Signer cet avenant ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier, - verser la subvention de 25 700€ au Conseil Général suivant les modalités définies par l'avenant.

MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE QUARTIER ESPACE JEAN ROSTAND - RENOUVELLEMENT

DE LA CONVENTION DE LABELLISATION POINT LOCAL D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES ASSOCIATIONS (PLAIA) ENTRE LA VILLE ET L'ETAT

Approbation du projet de nouvelle convention de labellisation du service Vie Associative — Espace Jean Rostand à intervenir entre la Ville et l'Etat comme P.L.A.L.A. (Point Local d'Accueil et d'Information des Associations).Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES — AUTORISATION DE DEMANDER AU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE MAINE-ET-LOIRE LE REPORT DE L'APPLICATION DE LA REFORME A LA RENTREE SCOLAIRE 2014

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour demander, au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Maine-et-Loire, le report de l'application de la réforme à la rentrée scolaire 2014, pour toutes les écoles publiques de Saumur et de ses communes associées.

PROJET DE RENOVATION URBAINE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'UNION EUROPEENNE (FEDER 2007-2013) - MAISON DE L'ENFANCE

Approbation de la demande de subvention au regard du plan de financement.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter la subvention au titre du FEDER. Au cas où les cofinancements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

DEFENSE INCENDIE DES SECTEURS MILLOCHEAU ET FENET/ARDILLIERS - PARTICIPATION DE LA VILLE AU RENFORCEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ALIMENTANT LES POTEAUX D'INCENDIE - CONVENTION VILLE/ AGGLO

Décisions de :

- confier la maîtrise d'ouvrage à Saumur AGGLO,

- prendre en charge le surcoût des travaux estimés à 24 660,00 € maximum (pour le secteur Millocheau) et 38 144, 80 € (pour le secteur Fenet/Ardilliers) pour lesquels les crédits ont été inscrits au budget,

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les conventions correspondantes.

MARCHE DE PLEIN AIR DU CHEMIN VERT - PLACE FERNAND ANGIBAULT A SAUMUR - TRANSFERT

A compter du 3 mai 2013, transfert du marché communal de plein-air de la place Fernand Angibault vers

la rue du Chemin Vert à Saumur, au droit du centre commercial actuel.

RD 947 — QUAI DU JAGUENEAU -— QUARTIER DU PETIT PUY —- AMENAGEMENT DE VOIRIE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAUMUR ET LE CONSEIL GENERAL DE MAINE-ET-LOIRE

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir avec le Conseil Général de Maine et Loire fixant les modalités de versement du fonds de concours et la répartition de l'entretien.

PLACE DU CHARDONNET A SAUMUR -— EXTENSION DU PARKING - CONVENTION AVEC L'ETAT (MINISTÈRE DE LA DEFENSE)

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le protocole à intervenir avec l'Etat (Ministère de la

Défense), relatif aux conditions de réalisation de l'extension du parking du Chardonnet

LIEU-DIT "LES QUETIERS" A DAMPIERRE-SUR-LOIRE - RESILIATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ET ACQUISITION D'UN TERRAIN A LA SECTION D'AIDE SOCIALE DE DAMPIERRE-SUR-LOIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2012/152 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012

Modification de la délibération n°2012/152 du 16 novembre 2012 en ces termes : "que cette acquisition est réalisée moyennant le prix de 9 966 € arrondi à 10 000 £ (dix mille euros), soit 0,20 € le m2, en tenant compte de la valeur du terrain, conformément à l'avis de France Domaine".

Les autres dispositions de la délibération du 16 novembre 2012 demeurent inchangées.APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AIRES POUR CAMPING-CARS DE DAMPIERRE- SUR-LOIRE

Adoption du règlement intérieur applicable à compter du 1° avril 2013, qui peut-être consulté auprès de la Direction de l'Administration Générale.

P.R.U — Z.A.C. VILLA PLAISANCE A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT - CESSION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT (S.P.L.A.) DE L'ANJOU

Cession d'une parcelle d'une superficie de 1085m2, sise Impasse Plaisance à Saint-Hilaire-Saint-Florent, incluse dans le périmètre d'aménagement de la Z.A.C. Villa Plaisance, à la S.P.L.A. de l'Anjou, moyennant un euro symbolique pour tout prix, conformément au traité de concession.

Un acte authentique sera établi aux frais de l'acquéreur.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour le signer.

ZAC DE CHANTEMERLE A BAGNEUX - PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR MATHIEU GAUDICHEAU - CONVENTION D'AMENAGEMENT

Approbation de la convention à intervenir entre la Ville de Saumur et Monsieur Mathieu GAUDICHEAU.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.

CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE USINE D'EAU POTABLE - CESSION DES TERRAINS COMMUNAUX AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Cession d'une emprise de terrain d'une contenance approximative de 1 ha 30 a, située route de Champigny à Saumur à la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, moyennant l'euro symbolique.

Précisions que :

- des réservoirs d'eau potable sont édifiés sur la parcelle BD n° 244,

- que la Ville de Saumur autorise la Communauté d'Agglomération à déposer une demande de permis de construire sur les terrains faisant l'objet de la présente,

- qu'un document de modification du parcellaire cadastral sera établi par un géomètre.

Un acte de vente sera régularisé en la forme administrative par les services de la Commune de Saumur. Les frais afférents seront pris en charge par la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement.

Pouvoirs sont donnés à :

- Monsieur le Maire pour recevoir l'acte de vente à intervenir,

- Monsieur Bernard LE NUD, Quatrième Adjoint, pour le signer.

171 RUE DU CLOS COUTARD A SAUMUR - CESSION D'UN TERRAIN A LA S.A.R.L. CONVIDIS

Cession d'une parcelle d'une superficie de 127 m2, sise 171 rue du Clos Coutard à Saumur, au prix de 4 000 £ à la SARL Convidis, permettant ainsi d'agrandir le futur espace de stockage et d'approvisionnement du supermarché SUPER U des Hauts-Quartiers.

Ladite parcelle n'est plus grevée d'une servitude de passage au profit de la propriété riveraine des consorts GOBLET, lesquels ont renoncé à l'exercice de ce droit par courrier du 1° décembre 2012.

Un acte authentique sera établi réitérant les conditions de la cession et constatant la renonciation à servitude, aux frais de l'acquéreur.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour le signer.RUE DE LA BOUGRAIE A SAINT-LAMBERT DES LEVEES -— CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR SERAFIM DE CAMPOS

Cession d'un terrain non bâti, d'une contenance approximative de 550 m2, situé rue de la Bougraie à Saint-Lambert des Levées, à Monsieur Sérafim DE CAMPOS ou toute Société Civile Immobilière qu'il se substituerait, moyennant le prix net et forfaitaire de 42 € le m2 soit un total approximatif de 23 100 €. Le prix définitif sera déterminé après mesurage du terrain par les soins d'un géomètre.

Le document de modification du parcellaire cadastral est établi aux frais de la Commune.

Les frais de régularisation de l'acte de vente seront pris en charge par l'acquéreur.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir.

RUE DES PRIMEVERES A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT - CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME JEAN-MICHEL LUTZLER

Cession d'un terrain non bâti situé rue des Primevères à Saint-Hilaire-Saint-Florent, d'une contenance de 497 m? à Monsieur et Madame Jean-Michel LUTZLER, moyennant le prix net et forfaitaire de 7 500 €.

Au titre des conditions particulières, la construction d'une clôture côté chemin de l’Alat sera réalisée par Monsieur et Madame LUTZLER à leurs frais.

Les frais de régularisation de l'acte de vente seront pris en charge par l'acquéreur.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin de signer l'acte de vente à intervenir.

5 RUE BASSE SAINT-PIERRE A SAUMUR - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU PROFIT DE MONSIEUR VICTORIEN OGER ET MADAME MAGALI JIMENEZ

Cession d'un ensemble immobilier situé 5 rue Basse Saint-Pierre à Saumur, d'une contenance de 199 m2, à Monsieur Victorien OGER et Madame Magali JIMENEZ, moyennant le prix net et forfaitaire de 20 000 €.

Création de servitudes :

- servitude de passage au bénéfice des acquéreurs sur la parcelle communale à usage de cour.

- servitude au bénéfice d'ERDF concernant un transformateur électrique imbriqué dans l'immeuble, en bordure de la rue Basse Saint-Pierre.

Les frais afférents à l'acte de vente et de création d'une servitude de passage seront pris en charge par les acquéreurs.

Ledit acte notarié réitère la constitution de servitude concernant le transformateur électrique, dont les frais correspondants seront à la charge d'ERDF.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin de signer l'acte de vente et de constitution de servitudes à intervenir.

PRU - SAUMUR HABITAT - OPERATIONS LES MARINIERS - IMMEUBLE SIS 34 ROUTE DE ROUEN A SAUMUR -— GARANTIE D'EMPRUNT

Garantie partielle de la Ville accordée à hauteur de 25 % pour le prêt d'un montant maximum de 105 000 € que l'OPH Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'acquisition de bureaux au 34 route de Rouen à Saumur, s'intégrant dans l'opération "Les Mariniers".

Autorisations données au Maire ou à l'adjoint chargé des finances pour :

- intervenir au nom de la Ville de Saumur au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignation et l'OPH Saumur Habitat ;

- Signer la convention de garantie d'emprunt à intervenir entre la Ville de Saumur et l'OPH Saumur Habitat.EXERCICE 2013 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Attribution des subventions de l'exercice 2013 pour un montant total de 2 629 468, 70 €, dont le détail peut être consulté auprès de la Direction des Finances et des Marchés Publics aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

EXERCICE 2013 - CREATION DU BUDGET ANNEXE AERODROME

Créations :

- de la régie municipale "Aérodrome de Saumur" dotée de la seule autonomie financière, - du budget annexe "Aérodrome de Saumur"

Approbation du budget primitif 2013.

Adhésion à l'U.A.F.

Vote des tarifs afférents aux services proposés.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour modifier ces tarifs par décision.

AERODROME DE SAUMUR — CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE AU PROFIT DU CENTRE ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME SPORTIF (CERPS)

Décision de consentir une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public aéronautique au profit du CERPS, pour une durée de 20 ans, à compter du 1° avril 2013, moyennant le versement d'une redevance annuelle de 6 000 € TTC, révisable annuellement en fonction de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer la convention à intervenir et toute pièce afférente au dossier.

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 12 février au 29 mars 2013 sous les numéros 2013/15 à 2013/36 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2009/46 du Conseil Municipal du 27 mars 2009.

Saumur, le mardi 2 avril 2013