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Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 28 04 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Vigen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 28 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sport,
N° 25/133
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 avril 2025
Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BONNET, Maire.
Présents : BONNET Jean-Luc, AUFORT Jean-Michel, AUXEMERY Serge, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD
Armand, BARRIER Micheline, HERVY Christine, SALESSE Emilie, AUDEVARD Murielle, BIASSE Sacha,
FLOIRAT Pascal, POISON Raoul, CORNEE Nicolas
Absents excusés avec délégation de pouvoirs: BUISSON Nathalie donne pouvoir à BAUDOU Sylvie,
NIEL Laurent donne pouvoir à Jean-Michel AUFORT, DELORD Patrick donne pouvoir à LAPLAUD
Armand, SORET Marie-Ange donne pouvoir à BONNET Jean-Luc
Absents: EVENE Pierre-Adrien, FARNIER Didier
Au regard des présents, le quorum prérequis est atteint. La séance est ouverte à 18h37.
ORDRE DU JOUR
D DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame BARRIER Micheline est élue à l'unanimité avec 17 voix.
D APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 MARS 2025
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par 17 voix.
> MAISON DES ASSOCIATIONS - BAIL PROFESSIONNEL - LOCATION 1 ER ETAGE.
Monsieur le Maire expose la demande de la SCP dénommée Catherine BUISSON-EXBRAYAT et
Philippe FANANAS, notaires associés, d'établir leur étude notariale au 1° étage de la Maison des
Associations.
Afin d'être en adéquation avec la loi promulguée le 11 février 2005 pour légalité des droits et des
chances ; la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la SCP demande l'accès
ponctuel à la salle de réunion située au rez-de-chaussée (sous condition des réservations faites en
mairie par les associations de la commune).
En plus de la valorisation de cet espace jusque-là inexploité, le paiement d’un loyer permettra de
participer aux frais d'entretien du bâtiment.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, VU le Code de Commerce, et notamment l’article 57 A et l’article 57 B modifiés de la loi numéro 86-
1290 du 23 décembre 1986,
VU le titre Huitième du Code Civil,
VU le Projet de bail professionnel annexé,
CONSIDERANT la demande de location faite par la société dénommée Catherine BUISSON-EXBRAYAT
et Philippe FANANAS, notaires associés, du premier étage de la Maison des Associations, 9 avenue
Saint Théau afin d'y installer son étude,
CONSIDERANT la présentation faite par Monsieur Le Maire,
CONSIDERANT l'opportunité d'accueillir une nouvelle activité professionnelle sur la commune tout en
valorisant cette partie du bâtiment,
CONSIDERANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Par 17 voix pour, O contre, 0 abstention
° _D’approuver le bail professionnel pour la location du 1% étage du bâtiment de la Maison des
Associations, situé 9 avenue Saint Théau, selon les dispositions prévues au projet de bail
annexé ;
° De fixer le montant du loyer à 400,00 € par mois et d’une provision pour charge mensuelle de
100,00 € à compter du 1° mai 2025 ;
e De donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation de cette opération ;
e D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de cette
opération.
> DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT - MODULE FITNESS PUY MERY —
PLAN DE FINANCEMENT.
Monsieur le Maire expose le montage du dossier de demande de subvention auprès de l'Agence
Nationale du Sport (ANS) pour le Module de Fitness à Puy Méry.
La précédente délibération n°2024/247 en date du 21 octobre 2024 ne stipulait pas le montant sollicité
à V'ANS dans le plan de financement.
Plan de financement nominatif obligatoire afin de prétendre à l'attribution d’une subvention dans le
cadre de la campagne PLAN 5000 EQUIPEMENTS GENERATION 2024 - ANNEE 2025.
CONSIDERANT le délibération 2024_247 du 21 octobre 2024
CONSIDERANT la nécessité de présenter un plan de financement pour les travaux envisagés dans le
cadre de la campagne de demande de subventions
CONSIDERANT connaitre les montants nécessaires au projet « équipement sportif Puy Méry —
Module Fitness » pour un montant TTC évalué à 35.004,00 €
CONSIDERANT le plan de financement suivant en montant HT ; Nature des financements Montant Taux:de Observations subvention financement
ANS 17 502,00 60
DETR
Europe
type de versemement
Département 5 834,00 20
type de versemement
Conseil Régional NA
type de versemement
Autres financeurs publics
Total financements publics 23 336,00 80
Privés (préciser)
Autofinancement 5 834,00 20
Coût Total 29 170,00 100
DECIDE
Par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
e _ D’approuver le projet pour l'équipement sportif Puy Méry- Module Fitness
e De présenter le plan de financement pour équipement sportif Puy Méry - Module Fitness
e De déposer les demandes de subventions à l'Agence Nationale du Sport en tenant compte du
plan de financement présenté ce jour.
Prochain Conseil Municipal lundi 02 juin 2025, JLB
Le Conseil municipal est clos à 18h53.
Le Maire Le Secrétaire de séance
_D ane].
Micheline BARRIER