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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 32 2025 DOB PPFI)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
a re
DATE de CONVOCATION
6 MARS 2025
DATE de PUBLICATION
14 MARS 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
Envoyé en préfecture le 14/03/2085
Reçu en gréfecture le 14/08/2025
Pubtié le
ID: 666-200027027-20250311-DELIR 32 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
an deux mille vingt-cinq,
e le 11 mars à dix-huit heure trente,
sud À Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
retag ne salle Corail du Complexe joseph Deux à Péaule en séance publique sous la présidence
PaBiT OR 0° g7 ou de Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON - Jean-François BREGER, - Mme Marie-
Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mme Annie DRENO, - MM.
Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCHE, -
MM. Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE,
- Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM, Denis LE RALLE, - Eric
LIPPENS, Mme Mireille LUCAS, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mme Odile
PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian En exercice : 38 25 BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel
33 CLERY, - Béatrice DENIGOT, - M. Guillaume FREDET, - Mmes Nicole KORN, - Valérie
LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Muriel MALNOE, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
M. André ALLIO donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Muriel MALNOE donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Odile PROVOST a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°32-2025 — FINANCES — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 ET MISE A JOUR DU PLAN
PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2022-2026
/
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que, dans les intercommunalités
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, le Conseil Communautaire doit tenir un
débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements
pluriannuels envisagés, dans un délai de 10 semaines précédant le vote du budget. {Articles L.2312-1,
L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a pour but de permettre aux membres du Conseil de
discuter des orientations budgétaires de la Communauté de Communes et de les informer sur sa
situation financière.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe), notamment son article 107, est venue compléter le contenu du Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB) servant de base au DOB, et renforcer les obligations en matière de communication.
Le Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise les éléments constitutifs du ROB, à savoir : - Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construire
le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de
tarification, de subventions et de relations financières entre les communes et la
Communauté de Communes,
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations en matière de
programmation des investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes,
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et
les perspectives pour le projet de budget,
- La présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, notamment
l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du
temps de travail (oour les communes de plus de 10 000 habitants et les intercommunalités de
plus de 10 000 habitants comprenant une commune de plus de 3 500 habitants).
La Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour les
années 2018 à 2022, contient de nouvelles règles avec effet immédiat concernant le Débat
d'Orientation Budgétaire au cours duquel chaque collectivité territoriale ou groupement de
collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité
générale de la section de fonctionnement,
- L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte le budget principal et l’ensemble des budgets annexes.
Le Vice-président présente le rapport d’orientation budgétaire 2025, comprenant la mise à jour 2026
du Plan Pluriannuel de Fonctionnement et d’Investissement (PPFI) 2022-2026, qui a été adressé
préalablement aux conseillers communautaires.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- PREND ACTE de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 et de la mise à
jour du Plan Pluriannuel de Fonctionnement et d'investissement 2022-2026.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le J31BI22S
Le Président,