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unknown - arr v2026 0024 reglementation permanente relative a lenneigement au gel et au verglas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (unknown - arr v2026 0024 reglementation permanente relative a lenneigement au gel et au verglas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ARREТЕ
N°V2026-0024
OBJЕТ
:
REGLEMENTATION
PERMANENTЕ
RELATIVE
A
L'ENNEIGEMENT,
AU
GEL
ET
AU
VERGLAS
Le
Maire
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
départemental
de
la
Seine
Saint
Denis,
et
notamment
son
article
103
K,
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
et
des
trottoirs
par
temps
de
neige,
de
gel
et
de
verglas
est
le
moyen
le
plus
efficace
d'assurer
la
salubrité
et
de
prémunir
les
habitants
contre
les
risques
d'accidents, Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu'autant
que
les
habitants
participent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
par
la
loi
dans
l'intérêt
de
tous,
Considérant
que
pour
assurer
la
circulation
des
piétons,
il
y
a
lieu
en
cas
d'intempéries
de
débarrasser
les
trottoirs
enneigés
ou
verglacés,
ARREТЕ
Article
1ºr:
Au
cours
des
chutes
de
neige
ou
des
formations
de
verglas,
et
selon
la
mise
en
place
d'un
plan
d'intervention
de
viabilité
hivernale
priorisant
les
axes
essentiels
et
prioritaires,
la
Ville
assure
le
sablage
ou
salage
des
chaussées
dans
toutes
les
voies
publiques,
ainsi
qu'aux
abords
établissements
publics,
à
l'exception
des
trottoirs.
des
Article
2:
Par
temps
de
neige
ou
de de
verglas,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
supprimer,
dans
les
meilleurs
délais,
la
neige
ou
le
verglas
sur
le
trottoir
au
droit
de
leur
habitation,
boutique
ou
terrain
et
plus
généralement,
de
tous
locaux
ou
terrains
ayant
vue
ou
accès
sur
la
voie
publique.
En
aucune
façon,
la
neige
provenant
de
ces
trottoirs
ne
sera
rejetée
sur
la
chaussée.
En
cas
de
verglas,
il
convient
de
répandre
du
sable
ou
du
sel
sur
ces
trottoirs.
Article
3
:
Les
glaces
et
neige
sont
mises
en
tas
en
cordon
de
manière
à
ne
pas
nuire
à
la
circulation,
ni
à
l'écoulement
des
eaux.
Article
4:
Par
temps
de
gelée,
il
est
interdit
de
sortir
sur
la
rue,
les
neiges
et
glaces
provenant
des
cours,
des
jardins,
de
l'intérieur
des
propriétés.
Il
est
également
interdit
de
faire
couler
de
l'eau
sur
la
voie
publique
ou
les
trottoirs
et
autres
lieux
de
passage
des
pietons.
toutes
Article
5:
Dans
les
mêmes
conditions,
les
riverains
des
voies
privées
sont
tenus
de
prendre
dispositions
utiles
pour
supprimer
la
neige
et
le
verglas
sur
les
trottoirs
comme
prévus
à
l'article
2.
Article
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260116-ARR-V2026-0024-AR Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026 N°V2026-0024
Article
7:
Abroge
l'arrêté
nº
2670
en
date
du
12
juillet
2011.
Article
8:
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Techniques
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
ainsi
qu'à
monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
au
responsable
Police
Municipale
et
au
responsable
du
Commissariat
de
Police
du
Blanc-Mesnil
chargés,
chacun
en
de
la
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
de
sa
Article
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
(93558),
domicilié
7,
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
publication,
son
affichage
ou
sa
notification
et,
le
cas
échéant
à
compter
de
sa
réception
représentant
de
l'Etat.
par
le
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil,
le
16
janvier
2026
E de
BLAN
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
NIL-(S
Seine-St-Denis)
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260116-ARR-V2026-0024-AR Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026