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Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil dix huit, le vingt trois janvier, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, Mme Nathalie VAISSIERES, Mme Yvette CHARDENAS.
Étaient absents excusés : M. Aimé DAUMAS, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, Mme Agathe CASANOVA , M. Philippe GENTILI , M. Stéphane SOLER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Aimé DAUMAS en faveur de M. Olivier RINALDI, Mme Nathalie BESSON en faveur de Mme Cristine ARNAUD, M. Eric BOIX en faveur de Mme Véronique HERBÉ, Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, M. Philippe GENTILI en faveur de Mme Nathalie VAISSIERES, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Annick HANSEN.
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2017 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.
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1) Bail de location logement école "Centre Est"
Monsieur le Maire rappelle le principe pris les années précédentes à savoir une révision annuelle des loyers par application du dernier taux publié par l'INSEE soit celui du 4ème trimestre 2017 qui prévoit une augmentation de 1,05%. Le bail précaire et révocalbe conclu avec Mr et Mme JOUSSAUME Franck est renouvelé à compter du 01/03/2018 pour un montant de 493,15 €/mois.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
2) Bail de location logement communal 1er étage Presbytère
Considérant que le bail précaire et révocable conclu avec Mr ZEIDOUR Morad pour le logement sis au 1er étage du Presbytère arrive à échéance le 28 février, il est proposé d'en conclure un autre avec cette même personne. L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2017 publié par l'INSEE correspond à une augmentation de 1,05%.
Le conseil municipal décide de renouveler le bail avec Mr ZEIDOUR à compter du 01/03/2018 pour un montant de 302 €/mois.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ 3) Adhésion de la commune de Saint-Victor-la-Coste aux Communes Forestières du Gard Chaque conseiller a eu à sa disposition le dossier d'adhésion ainsi que les statuts de cette association. Monsieur le Maire expose les raisons du bien fondé d'adhérer à cette association qui a les compétences nécessaires pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Son rôle est à la fois une représentation politique mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la formation. Le conseil municipal reconnaît l'intérêt pour la commune à adhérer à cette association et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires à cette adhésion. Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 450 €/an et sera prévu au budget 2018.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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4) Adhésion au SIIG de la commune de Fontarèches
La commune de Fontarèches, par délibération en date du 09 novembre 2017, a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal d'Informations Géographiques (SIIG). Celui-ci s'est prononcé favorablement en date du 19 décembre 2017.
Le conseil municipal décide d'accepter l'adhésion de la commune de Fontarèches au SIIG . Celui-ci verra les articles 1et 5 de ses statuts modifiés.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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5) Devenir du Centre de Loisirs "Chalet des Cigales"
Monsieur le Maire rappelle les éléments qui ont été abordés avec la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien sur le fonctionnement du Centre de Loisirs suite aux différents problèmes de fonctionnement. 2 solutions sont envisageables :
1) Nous restons dans la situation actuelle : les travaux nécessaires à la mise aux normes seront à la charge de la commune d'une part. D'autre part, la Communauté d'Agglomération ne pourra pas garantir la pérénité du centre dans les années à venir.
2) Nous mettons le Centre de Loisirs à disposition unique de la Communauté d'Agglomération qui prendrait en charge les travaux.
Des questions sont posées par des conseillers municipaux :
- n'y a-t-il pas de possibilités de garder une utilisation pour les associaitions ? - si non, se pose le problème d'une salle de remplacement.
Un autre point a été soulevé avec la Communauté d'Agglomération à savoir la mise à disposition du personnel communal.
Après une discussion avec les Directeurs de service, la directrice de l'ALSH et les employées communales concernées, une solution a été envisagée : 2 salariés interviendraient en animation sur les vacances scolaires en animation et 2 autres par roulement sur la partie ménage et cantine.
Une autre question a été soulevée : ne pourrait-on pas aménager correctement l'accès au parking existant et voir avec la Communauté d'Agglomération pour une possible participation aux frais nécessaires pour ces travaux ? Après discussion, les 2 solutions sont soumises au vote de l'assemblée. La solution 1 n'emporte aucune voix.
La solution 2 est adoptée à la majorité avec une abstention.
Il faudra donc envisager une solution de repli pour les associations.
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6) Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine
L'association "Serre la Coste" souhaite participer à la restauration du petit patrimoine bâti par le biais d'une adhésion à la Fondation du Patrimoine pour obtenir des aides financières, en sachant que pour être adhérent, il faut être propriétaire du patrimoine à réhabiliter.
Monsieur Georges DANIEL, conseiller municipal, apporte un complément d'information sur la mise en place d'une solution possible entre la commune et l'association "Serre la Coste" et la Fondation. La cotisation serait de 160 € et 100 € pour frais de dossier.
Les projets de l'association serait la restauration de :
- l'horloge de la Tour de l'Oume
- la signalétique de l'ancien patrimoine (ancien cimetière, ....).
Appès discussion, le conseil approuve cette adhésion à la majorité avec 2 abstentions. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal. 7) Questions diverses
a- Madame LINDER , Adjointe, donne lecture du courrier adressé par une partie du personnel communal à Monsieur le Maire et au conseil municipal, concernant la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP). b- Résultat de marché
Marché produits d'entretien : la Société PAREDES a été retenue
c- Lancement du marché cantine
Les appels d'offres seront envoyés dès mercredi 24 janvier 2018.
d- Audit et assistance pour les marchés d'assurances
Monsieur Aimé DAUMAS, Adjoint, a effectué un travail sur l'inventaire des assurances payées par la commune. Compte tenu de la complexité et du nombre de contrats différents en fonction des risques, il semble souhaitable de faire appel à un organisme spécialisé qui établira un cahier des charges et analysera en détail nos obligations et besoins nécessaires à une bonne couverture de la commune.
Un cabinet d'Avignon "AFC Consultants" nous propose de réaliser la première phase de la mission moyennant une base forfaitaire, tous frais compris, de 750 € HT.
Si après négociation, une économie est réalisée la première année, ils récupèreront 80% de ce gain. S'il n'y a pas d'économie, seul le forfait de 750 € sera soumis à facturation. Le conseil municipal approuve l'opération d'études.
e- Evolution du loyer au 1 rue Gérard Philipe
Application de l'actualisation automatique du montant du loyer à la date anniversaire du bail correspondant au taux de l'INSEE soit une augmentation de 1,05%.
Le montant du nouveau loyer serait de 593,85 €/mois.
Cette augmentation s'appliquera au 01/04/2018.
f- Logement communal : 10 rue de la Vierge
La locataire ayant donné son préavis pour le 15/03/2018, un affichage pour une location au 01/04/2018 sera effectué. g- Programme d'aménagement forestier
Un avant projet sera présenté en février pour la période 2018-2038.
La Commission sera convoquée pour cette réunion.
h- Les pins noirs d'Autriche plantés dans la partie Sud de la commune sont morts et porteurs de maladies. Il y a lieu de les abattre pour éviter la propagation de la maladie.
i- Lotissement "Le Clair Bois"
Les appartements neufs seront mis en location au 01/07/2018. Ce sont des logements conventionnés sous conditions de ressources (revenus fiscaux de 2016).
3 logements sont réservataires par la commune. Pour tous renseignements et réservation, il faut prendre rendez-vous en Mairie avant le 15 février 2018.
Un affichage a été effectué dans les panneaux et commerces.
j- Projet éolien
La DAE (demande d'autorisation environnementale) est toujours en instruction à la Préfecture. OPALE nous a informé (après l'envoi légal des convocations pour le conseil municipal) : - Que les premiers retours sont favorables sur les aspects techniques (aviation, radar, SDIS), - Que la préoccupation principale du Préfet est le Pont du Gard.
Les services en charge du paysage souhaiteraient qu'il n'y ait aucune visibilité. Pour rappel, seuls les bouts de pales sont visibles, moins hautes que les pylônes.
k- Courriers
Madame LINDER donne lecture des courriers de remerciements reçus en Mairie de : - Mr et Mme PONTAUD Christian
- Mme PELAQUIE Jacqueline
- Mme SIMON Thérèse
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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H30