Conseil Municipal - CM 11 12 2018

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Conseil Municipal - CM 11 12 2018 Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 12 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil dix huit, le onze décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.

Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, M. Georges DANIEL , Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, Mme Anne-Marie PANIER, Mme Nathalie VAISSIERES, Mme Yvette CHARDENAS.

Étaient absents excusés : Mme Agathe CASANOVA , M. Pierre DARDAILLON, M. Philippe GENTILI , M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, M. Pierre DARDAILLON en faveur de Mme Anne-Marie PANIER, M. Philippe GENTILI en faveur de Mme Nathalie VAISSIERES, M. Olivier RINALDI en faveur de M. Aimé DAUMAS, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Annick HANSEN.

Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.

Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2018 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Remarque sur le procès verbal : il a été omis l'intervention d'un conseiller : "Un conseiller municipal a indiqué que suite à une dégradation importante de la statue sur la chapelle de Mayran, dégradation qui s'est accentuée depuis la première alerte, n'est-il pas possible de procéder à une réparation, ou en attendant que des mesures conservatoires soient prises et qu'un périmètre de sécurité soit mis en place autour du clocher".

Après renseignements pris, la fissure daterai de plus de 30 ans. De la résine avait été injectée dans le coeur de la statue. Une recherche de nacelle pouvant atteindre la statue est en cours, afin de vérifier l'état réel de la statue. Procès verbal voté et adopté à la majorité par 17 voix pour et 2 voix contre.

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1) Programme d'aménagement forestier 2019 - 2038

La forêt communale de Saint-Victor-la-Coste est gérée par l'ONF depuis 1854. Suite aux réunions de la commission, accompagnées par un représentant de l'ONF, différentes fonctions ont été identifiées en tenant compte de la situation géographique de la forêt : - la nature des espèces forestières et animales,

- du climat et les conséquences de la sécheresse depuis plusieurs années, - des fonctions sociales (marcheurs, joggeurs, VTT, chasseurs).

Un programme de coupes de bois a été proposé :

- coupes principalement de taillis, de chênes verts

- coupes d'amélioration dans les plantations de cèdres,

- un programme de travaux d'entretien (limites coupes, pistes DFCI, débroussaillement de sécurité). La forêt communale de Saint-Victor-la-Coste est identifiée en tant que "garrigue". Des menaces et éléments forts imposent des mesures particulières : - début de mortalité sur le chêne vert, le buis et le genévrier

- incendies (fortes chaleurs, sécheresses)

- la protection du patrimoine culturel et architectural

- l'importance sociale et économique de la chasse

La forêt n'est concernée par aucun statut de protection ni zonage particuliers. Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'ONF.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.Délibération votée et adoptée à la majorité.

19 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

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2) Vente à la commune de la parcelle AN 584

Suite au courrier adressé à Mr et Mme BARTHELEMY Frédéric du 07.11.2018, les sollicitant pour la vente de la parcelle AN n° 584 au prix de 120 € le m², et de leur réponse en date du 17.11.2018 nous informant de leur accord, Monsieur le Maire propose au conseil l'acquisition de ce terrain pour un montant de 5 640 €. Maître Denis Bongendre, notaire à saint-Laurent-des-Arbres, a été désigné pour établir l'acte de vente.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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3) Adhésion au SIIG de la commune de Moussac

Suite à la demande de la commune de MOUSSAC sollicitant son adhésion au SIIG, celui-ci s'est prononcé favorablement lors de la séance du comité syndical le 24 octobre 2018.

Les communes adhérentes à ce syndicat doivent prendre une délibération pour approuver cette adhésion. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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4) Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'aménagement sécuritaire routier route des Côtes du Rhône.

Le conseil départemental ayant procédé à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants, la commune demande à ce titre, en vue de sécuriser le stationnement route des Côtes du Rhône avec création de places de stationnement automobile et bus, une subvention. Le coût prévisionnel du projet est de 45 000 € HT soit 54 000 € TTC. Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à demander la participation du conseil départemental et s'engage à réaliser l'opération après obtention de ladite subvention.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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5) Convention d'adhésion "Protection des données" au CDG du Gard Mr le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne, proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique du Gard ainsi que les différentes responsabilités. La mutualisation pour la désignation d'un référent présente un intérêt certain. Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 30. - d'autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale.

- d'autoriser le maire à désigner le CDG 30 "DPD personne morale" comme étant notre délégué à la protection des données.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________6) Classement des voiries communales : Chemin de Font Hiau, Impasse de Font Hiau, Impasse Lamartine, Impasse Syrah, Rue Viognier, Impasse du Castellas

Mr le Maire rappelle que le classement des voies dans la voirie communale n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies.

Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcées par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal décide le classement dans la voirie communale des voies suivantes : - chemin de Font Hiau 74 m

- impasse de Font Hiau 91 m

- impasse Lamartine 50 m

- impasse Syrah 44 m

- rue Viognier 183 m

- impasse du Castellas 55 m

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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7) Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement de la RD 240 en traversée d'agglomération

Mr le Maire précise à l'assemblée que la convention a pour objet de permettre la réalisation de travaux d'aménagement et sécuritaire dans la traversée de l'agglomération à Saint-Victor-La-Coste sur la RD 240 sous maitrîse d'ouvrage unique de la Commune de St-Victor-La-Coste, en fixant les conditions de mise en oeuvre ainsi que les obligations respectives de la Commune et du Département.

Le Conseil Municipal décide d'approuver la convention entre le conseil départemental et la commune et autorise Mr le Maire à signer ladite convention.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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8) Solde des comptes pour le marché d'aménagement de la mairie et la création d'une salle communale La situation de clôture fait apparaître :

- dépenses estimatives : 1 033 584,95

- dépenses réelles : 1 030 645,26

Cette situation fait apparaître un solde de 2 939,69 dû par la SEGARD à la Commune La commune reconnait que la mission confiée à la SEGARD est terminée. Le conseil municipal accepte la restitution de la somme de 2 939,69 € dûe par la SEGARD. Il est également nécessaire de solder le dossier Mairie par une opération comptable : Recettes : 15 000 €

Dépenses : 15 000 €

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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9) Questions diverses

a) Choix du Maître d'oeuvre pour l'agrandissement de l'atelier communal : 4 propositions d'architectes ont été reçues :

- Caroline Gougis taux : 14.50 %

- Origami taux : 13.70 %

- Coutton-Chabert taux : 12.50 %

- Arc et Types - Gilly taux : 14.30 %

Compte tenu des éléments techniques, administratifs et rémunérations, le cabinet Coutton-Chabert a été retenu.

b) Rencontres Agglomération :

Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu un courrier du Président de l'Agglomération les invitant à participer comme tous les élus de l'Agglomération à des réunions d'information et d'échange. 3 réunions sont organisées.c) Mr le Maire donne lecture d'une lettre adressée aux maires par Mr Emmanuel Macron Président de la République concernant son attachement aux maires et aux communes et ses positions sur les dispositions prises ou à prendre.

d) Question d'un conseiller :

- Qu'en est-il de l'accident survenu sur le pont à la sortie Sud de la commune ? Une enquête est en cours.

e) Participation citoyenne :

La liste des volontaires a été transmise à la gendarmerie et acceptée par la Préfecture. Une convention doit être signée avec la Préfecture.

La procédure suit son cours.

f) Le Conseil Municipal des Jeunes :

Ils seront reçus au cours d'un Conseil Municipal début d'année 2019. A mettre en oeuvre avec l'école.

g) Vente du terrain : route des Vignerons :

Pas de nouvelles.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H30 _________

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