Conseil Municipal - CM 22 05 2018

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Conseil Municipal - CM 22 05 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 05 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil dix huit, le vingt deux mai, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.

Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES, Mme Yvette CHARDENAS.

Étaient absents excusés : M. Eric BOIX, Mme Agathe CASANOVA .

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE.

Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.

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1) Budget primitif 2018 : annule et remplace la délibération en date du 10 avril 2018 Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 10 avril 2018 suite à une opération d'ordre comptable qui va nous permettre d'intégrer la salle Jacqueline pagnol à l'inventaire de la commune. De ce fait, il y a lieu d'approuver le budget tel qu'il a été établi comme suit :

Section de fonctionnement :

RECETTES : 1 919 464,03 €

DEPENSES : 1 919 464,03 €

Section d'investissement :

RECETTES : 2 061 457,03 €

DEPENSES : 2 061 457,03 €

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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2) Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion 2017 :

- est tenu par le Trésorier de Bagnols sur Cèze

- et considérant l'exactitude des écritures, déclare que le compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa part - est consultable en mairie.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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3) Compte administratif année 2017

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur DAUMAS Aimé, Adjoint aux finances qui présente à l'assemblée le compte administratif établi comme suit :Recettes d'investissement : 1 533 554,62

Dépenses d'investissement : 696 473,20

Recettes de fonctionnement : 1 587 921,71

Dépenses de fonctionnement : 1 063 278,58

Après cumul des résultats et déduction des restes à réaliser, il se dégage un résultat net de 335 536,41 € dont 20 000 € sera reporté à la section de fonctionnement et 315 536,41 € à la section d'investissement. Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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4) Adhésion au SIIG de la commune de Montfaucon

Le comité syndical du SIIG ayant validé le 14.03.2018 l'adhésion de la commune de Montfaucon , il est demandé aux communes adhérentes de donner leur avis sur cette adhésion et d'acter le nouveau périmètre du SIIG modifiant ainsi ses statuts.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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5) Boucles cyclo-découvertes

Madame HANSEN Annick, Adjoint, informe l'assemblée du projet de boucles cyclo découvertes intitulé "Boucle vigneronne" initié par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien lors du conseil communautaire du 26 mars 2018.

Considérant que les boucles cyclo découvertes sont des itinéraires cyclables balisés sur route "partagée" entre vélos et autos, sélectionnées pour leur faible trafic, le conseil municipal approuve le projet , la réalisation et l'entretien sur le territoire de la commune de Saint-Victor-la-Coste étant à la charge de la Communauté d'agglomération et accepte la pose de signalétique nécessaire à l'aménagement du réseau sur la commune.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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6) Indemnité représentative de logement (IRL) 2017

Monsieur le Maire rapelle que dans le cas où un instituteur est nommé dans une commune et que celle-ci n'est pas en mesure de lui proposer un logement, une indmenité représentative de logement est versée à l'enseignant par le CNFPT. Par contre, les communes perçoivent de l'Etat une dotation spéciale instituteur (DSI) lorsqu'elles logent les instituteurs. Lorsque le versement du CNFPT ne dépasse pas par instituteur concerné le montant unitaire de la DSI, le différentiel existant entre l'IRL et la DSI est alors à la charge de la commune au profit de l'instituteur non logé. Par courrier de la Préfecture en date du 06.04.2018, il est proposé de fixer le montant de l'IRL de base à 2 808 €, identique à la DSI.

Il est rappelé que ces dispositions ne concernent que les instituteurs non logés et non les professeurs d'école. Le conseil municipal se conforme au voeu exprimé par le Conseil Départemental de l'Education Nationale et émet un avis favorable sur le montant de l'IRL proposé, à savoir 2 808 €

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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7) Cession à la commune par Mr et Mme Pierre CARMINATI de la parcelle AK 487 Chaque conseiller a une copie du plan cadastral.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que sur l'impasse de Darbousset la parcelle AK 487 d'une superficie totale de16 m² ne fait toujours pas partie du domaine communal.

Les propriétaires acceptent de céder ladite parcelle pour le montant de 1 € symbolique, ce qui permettrait de l'intégrer dans le domaine communal de l'impasse de Darbousset.

Maître Sarah-Fleur PASQUALE, Notaire à Villeneuve les Béziers est désigné pour établir l'acte. Les frais de notaire seront pris en charge par la commune.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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8) Nomination d'un second représentant de la commune de Saint-Victor-la-Coste à la Communauté d'Agglomération du gard Rhodanien

L'intégration de la commune de Montfaucon à la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien entraîne pour la commune de Saint-Victor-la-Coste la nécessité de désigner un second représentant au sein des instances communautaires.

Monsieur le Maire propose le choix de Madame Jacqueline LINDER, 1ère Adjoint. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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9) Subventions municipales

Monsieur le Maire présente les critères d'attribution pris en compte pour 2018, ainsi que la répartition du montant des subventions. Mme HERBé Véronique étant employée par une association se retire au moment du vote ainsi que Mr Pierre DARDAILLON, président de l'association Nouvelles Expressions et Mme Nathalie BESSON trésorière de l'association de gymnastique.

Les crédits correspondants ont été prévus au budget à l'article 6574.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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10) Convention de médecine préventive avec le Centre de Gestion Le centre de Gestion du Gard a mis en place le 1er janvier 1994 un service de médecine préventive. La convention prévoyait une participation de la part des communes de 0,32 % des dépenses de personnel. Le service n'ayant pu être rendu (difficulté de recrutement de médecin), il a été décidé par délibération du 7 octobre 2011, sur les visites ponctuelles, un paiement à la visite de 50 €.

Le 2 mars 2018, une délibération du CDG 30 instituait un nouveau tarif à la visite de 55 €, et maintenait la participation à 0,32 % des dépenses de personnel.

Le conseil municipal accepte la nouvelle convention de médecine préventive.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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11) Mise en place de la vidéo surveillance

Monsieur le Maire explique les conditions de cette mise en place aux abords extérieurs et l'espace accueil public intérieur de la mairie.

La Société SPIE City Network installera le matériel mais il y a lieu de monter un dossier qui doit être transmis en Préfecture afin d'obtenir toutes les autorisations obligatoires avant la mise en place.

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12) Questions diverses

a- Affaire Commune de saint-Victor-la-Coste/ époux MoussiereLa Cour de Cassation a cassé en partie la décision de la cour d'Appel de Nîmes au motif qu'il y a eu violation du principe de contradictoire dès lors que la question de l'existence d'une perte de chances n'avait pas été abordée. La commune doit payer 3 000 € de pénalités aux époux Moussiere.

La commune a saisi la Cour d'Appel de Montpellier pour débattre du montant de l'indemnisation. b- Participation citoyenne

Lors du questionnaire qui a été distribué à toute la population, sur envrion 100 réponses il y a eu 82% de réponses favorables à ce dispositif.

Une réunion publique est programmée le mercredi 6 juin 2018 à 18h00 à la salle Jacqueline Pagnol avec la participation de la Gendarmerie.

Une info mairie concernant ce point est distribuée dans les boîtes aux lettres de la commune. c- Cérémonie du 11 Novembre

A l'occasion du centenaire de la Commémoration du 11 novembre , une réunion d'organisation est prévue le 31.05.2018 à 18h30 salle Marie Curie pour les personnes intervenant dans ce domaine. d- Aménagement du programme forestier 2018-2028

Après une réunion du groupe de travail le 5 mai 2018, une rencontre aves les services de l'ONF est prévue le 23 mai 2018.

Les personnes qui souhaitent apporter des remarques ou des observations sont invitées à venir rencontrer les membres du groupe de travail les 2 et 23 juin en mairie.

e- Travaux de mise en accessibilité

Les travaux de mise en accessibilité de la Maison des Eaux doivent démarrer le lundi 18 juin 2018. Il a été demandé aux différentes associations qui utilisent les locaux, d'enlever leur matériel d'ici le 14 juin 2018. Les travaux de mise en accessibilité de l'église démarreront début juin. f- GRISBI

130 artisans rhodaniens se sont mis en commun pour proposer leurs services aux mairies qui ont signé la charte morale pour faire appel à leur service.

g- Une réunion avec la Gendarmerie, les maires des communes voisines, la préfecture, les responsables du SIVU de l'Yeuseraie a eu lieu pour réfléchir quant aux méthodes et aux moyens pouvant être mis en place afin d'interdire l'organisation de manifestation de type "Rave party" sur notre territoire. Un arrêté municipal va être pris en ce sens.

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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H40