Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 01 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 01 2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 01 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Bois et produits du bois,

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 18 JANVIER 2024

COMPTE-RENDU

Le 18 janvier 2024, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocaƟon du 11 janvier 2024.

Date d’affichage de la convocaƟon : 11 janvier 2024

Date d’affichage du compte-rendu : 24 janvier 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON, Alban LE ROUX, Marion PICART, Jean-BapƟste PATAULT, Caroline DANIEL, Alain DUIGOU, Corinne GRINCOURT, Philippe AUZOU, Christophe REBUFFAUD Laurence GUÉVEL, Vanessa LENOIR, Yann CASTELOOT, Yannick BIHAN, Yann HAMON, Nolwenn HERVET, Marion QUÉRÉ, François de GOESBRIAND, Jean-Yves BRIANT, Jacques AUTRET, Léonie SIBIRIL, Céline PAUCHET.

Avait donné procuraƟon : Catherine MÉVEL-BOUCHERY à Alban LE ROUX, Yannick LABREUCHE à Corinne GRINCOURT.

Secrétaire de séance : Yannick BIHAN

Assistait également : Annie SALIOU

Avant l’examen des quesƟons inscrites à l’ordre du jour, Madame la Maire souhaite à tous une bonne

année et une bonne santé.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1. OrientaƟons budgétaires

Monsieur Alain DUIGOU invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport d’orientaƟons

budgétaires 2024 présenté en commission des Finances le 11 janvier 2024 et à en débaƩre.

Suite à l’intervenƟon de Monsieur François de GOESBRIAND, il sera indiqué dans le dernier paragraphe

à la rubrique diagnosƟc la somme de 129 000 € correspondant au montant qui sera reversé par le

SIVOM à la commune suite à sa dissoluƟon.

Madame la Maire remercie les élus et techniciens qui ont travaillé à l’élaboraƟon, de ce document.

2. ApprobaƟon du projet d’aménagement de l’office de tourisme de la Maison du

Tourisme Baie de Morlaix Monts d’Arrée dans l’Espace André Jacq

Monsieur Jean BapƟste PATAULT expose : Par une délibéraƟon du Conseil Municipal du 4 mai 2023, le conseil municipal a :

 Approuvé le projet d’aménagement d’un office de tourisme dans le Forum pour un montant de 329 775 €

 Autorisé la signature d’une convenƟon entre la commune et Morlaix communauté fixant les condiƟons de réalisaƟon du projet par la commune de Carantec

 Dit que les crédits étaient ouverts au BP 2023

 Approuvé le plan de financement

 Autorisé Madame la Maire à lancer la consultaƟon des entreprises et à signer les marchés.

Le projet prenait en compte les surfaces définies dans le cadre de la programmaƟon à savoir 98.5 m²

réparƟs ainsi qu’il suit :

Espace office 70 m²

Back Office 18 m²

Rangement 5 m²

Tisanerie 4.5 m²

Local technique venƟlaƟon 1 m²

Le cout et le plan de financement étaient établis ainsi qu’il suit :

DÉPENSES HT HT TTC

Travaux 227 000 € 272 400 €

Aménagements intérieurs 58 000 € 69 600 €

Sous-total 285 000 € 342 000 €

Honoraires architecte 37 575 € 45 090 €

Contrôle technique et SPS 7 200 € 8 640 €

Sous-total 44 775 € 53 730 €

TOTAL ... 329 775 € 395 730 €

RECETTES

ParƟcipaƟon Morlaix communauté 285 000 € 285 000 €

Financement Carantec 44 775 € 44 775 €

FCTVA 65 955 €

TOTAL ... 329 775 € 395 730 €

Par une délibéraƟon du 13 novembre 2023, Morlaix communauté a donné son accord pour :

 Approuver la délégaƟon de Maitrise d’ouvrage à la commune de Carantec

 Prendre en charge les coûts d’aménagement intérieur, d’agencement et de signaléƟque, ainsi

que les frais divers pour un montant prévisionnel de 290 320 €HT dont la parƟe agencement

 Abroger les délibéraƟons de 2019 et 2021

 Autoriser le président à signer les convenƟons et éventuels avenants à intervenir.

Afin d’établir le projet définiƟf des comités techniques et de pilotage auxquels ont parƟcipé les

représentants de la Maison du Tourisme, ont été réunis.

Les travaux programmés se décomposent ainsi qu’il suit : DésignaƟon EsƟmaƟon (€) HT

Gros œuvre 76 000 €

Charpente bois 15 000 €

Couverture 6 000 €

Menuiseries extérieures 12 000 €

Menuiseries intérieures 10 000 €

Cloisons – Plafonds 21 000 €

Faux-Plafonds 10 500 €

Revêtements de sols 21 000 €

Peintures 7 000 €

Electricité – Courants forts et faibles 54 000 €

Plomberie – Chauffage 15 000 €

Agencement 65 000 €

Montant Total ... 314 700 €

Suite au dernier comité de pilotage du 28 novembre 2023, vu l’avis favorable de la commission

Aménagement et LiƩoral et de la commission des Finances du 11 janvier 2024, le Conseil Municipal est

invité à :

- Approuver le projet définiƟf dont le coût est arrêté à 360 400 € HT

- Approuver le nouveau plan de financement établi ainsi qu’il suit :

DÉPENSES HT HT TTC

Travaux 249 700 € 299 640

Aménagements intérieurs 65 000 € 78 000

Sous total 314 700 € 377 640 €

Honoraires architecte 38 000 € 45 600

Contrôle technique et SPS 7 700 € 9 240

Sous total 45 700 € 54 840 €

TOTAL .... 360 400 € 432 480 €

RECETTES

ParƟcipaƟon Morlaix communauté 290 320 € 290 320 €

Financement Carantec 70 080 € 70 080 €

FCTVA 72 080 €

TOTAL .... 360 400 € 432 480 €

- Approuver le calendrier de réalisaƟon du chanƟer établi ainsi qu’il suit :

o Démarrage du chanƟer en septembre 2024

o Livraison mai 2025

- Autoriser Madame la Maire à lancer la consultaƟon des entreprises et à signer les marchés.

Monsieur François de GOESBRIAND s’étonne en tant que citoyen et contribuable que pour l’office de

Tourisme on arrive à un montant de 4 391 € le m². Il demande qui peut se permeƩre cela dans un

bâƟment qui existe déjà.Madame la Maire répond que c’est un choix de Morlaix Communauté. Chacun peut approuver, de la

place où il est, la qualité de ce projet. Elle fait remarquer que Morlaix Communauté fait beaucoup

d’efforts financiers en supprimant par exemple le coût des transports. Il y a également le Pass

commerce. Le livret des aides accordées par Morlaix Communauté peut être mis à disposiƟon. Aucune

commune ne pourrait réaliser certains travaux sans Morlaix Communauté.

Monsieur François de GOESBRIAND répond que ce n’est pas la réalisaƟon qu’il remet en quesƟon mais

le prix au m² qui est élevé.

Madame la Maire répond qu’une chose est intéressante pour la commune, c’est que lorsque l’office de

tourisme sera fait, une chape sera construite et permeƩra d’assurer l’installaƟon d’une salle de

musique à l’étage.

Monsieur François de GOESBRIAND rappelle qu’il ne conteste pas la réalisaƟon mais le prix au m².

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement et LiƩoral et de la commission des Finances du 11

janvier 2024, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstenƟons, la Conseil Municipal :

- Approuve le projet définiƟf

- Approuve le nouveau plan de financement

- Approuve le calendrier de réalisaƟon du chanƟer établi ainsi qu’il suit :

o Démarrage du chanƟer en septembre 2024

o Livraison mai 2025

- Autorise Madame la Maire à lancer la consultaƟon des entreprises et à signer les marchés.

3. ApprobaƟon du projet de transfert du Musée mariƟme dans l’Espace André Jacq

Monsieur Jean BapƟste PATAULT expose :

Par une délibéraƟon du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d’Implanter le Musée

MariƟme dans l’enceinte du Forum sur une surface d’environ 120 m², correspondant aux anciens

espaces affectés au musée mariƟme pour le réseau des évasions et à l’ADMR, et de confier la maitrise

d’œuvre au cabinet d’architectes Saba.

Le nouveau projet dont le plan figure en annexe a été validé en comité de pilotage le 07 novembre

2023.

Les travaux HT programmés se décomposent ainsi qu’il suit :

Installation de chantier - Etudes - divers 10 000,00 €

Etanchéité - suppression lanterneau - reprise de l'étanchéité 18 000,00 €

Châssis vers rue salle 70m2 + châssis cintré 12 000,00 €

Second œuvre - doublage et isolation des murs + menuiseries intérieure bois 52 000,00 €

Finitions - peintures, faux plafond démontable, revêtements de sol 18 000,00 €

Lots techniques ventilation, chauffage électrique, courants faibles et forts, éclairage 35 000,00 €

TOTAL ... 145 000,00 €Le coût et le plan de financement sont établis ainsi qu’il suit :

COUT PLAN DE FINANCEMENT MUSEE MARITIME

DÉPENSES Coût HT TTC

Travaux 145 000 € 174 000 €

Honoraires 20 000 € 24 000 €

Agencement 60 000 € 72 000 €

Supports parcours de visite 20 000 € 24 000 €

Communication 5 000 € 6 000 €

Signalétique 5 000 € 6 000 €

Divers SPS contrôle technique... 10 000 € 12 000 €

TOTAL 265 000 € 318 000 €

SUBVENTIONS DOTATIONS HT TTC

Département 10% 26 500 € 26 500 €

Région Pays de Morlaix (contrat de partenariat)

20% 53 000 € 53 000 €

Europe FEAMPa 20% 53 000 € 53 000 €

TOTAL SUBVENTIONS 132 500 € 132 500 €

COUT COMMUNE 132 500 € 132 500 €

FCTVA 53 000 €

TOTAL ... 265 000 € 318 000 €

Le calendrier prévoit un démarrage des travaux en septembre 2024 et une fin de chanƟer en janvier

2025.

Vu l’avis favorable de la commission Aménagements et LiƩoral et de la commission des Finances du 11

janvier 2024, le conseil municipal est invité à :

- Valider le projet

- Donner son accord sur le plan de financement

- Autoriser Madame la Maire à solliciter des subvenƟons

- Dire que les crédits seront ouverts au BP 2024

- Autoriser le lancement de la consultaƟon des entreprises.

Monsieur François de GOESBRIAND fait remarquer que le coût au m² est de 3 500 € ce qui parait

démesuré.

Madame la Maire répond que le budget est moindre que dans le projet précédent.

Madame Marion PICART souligne que c’est sur le foncƟonnement que des économies sont aƩendues

car il n’y aura pas de recrutement.

Monsieur François de GOESBRIAND lui fait remarquer qu’elle avait pourtant défendu ce poste.

Madame Marion PICART répond que sur ce nouveau projet, on passera uniquement par le recrutement

de saisonniers l’été comme avant.Monsieur Yann CASTELOOT fait remarquer qu’on ne peut aujourd’hui tenir compte de la baisse

aƩendue sur le prix des matériaux, le coût d’une construcƟon neuve est autour de 3 000 € le m² et

dans les bâƟments publics c’est encore plus cher.

Madame Marion QUÉRÉ fait remarquer qu’avant le COVID le cout de construcƟon de sa maison s’est

élevé à 2500 €/m².

Madame la Maire dit que le nouveau projet est à échelle plus réduite qu’avant mais que l’associaƟon

du musée mariƟme est très saƟsfaite.

Monsieur François de GOESBRIAND fait observer qu’il ne parle pas du projet mais de finances et de

prix au m² sans avoir jusque-là, pour autant, abordé les dépenses déjà réalisées à savoir 497 000 €.

Monsieur Philippe AUZOU fait remarquer que la surface est de 120 m² plus l’espace du Requin.

Monsieur François de GOESBRIAND dit que ceƩe surface n’est pas nouvelle, qu’elle existait déjà.

A la demande de Monsieur Jean-Yves BRIANT, Monsieur Alban LE ROUX présente le plan du projet déjà

présenté à la commission du 11 janvier.

Monsieur Alban LE ROUX informe qu’une autre délibéraƟon sera soumise au Conseil Municipal

concernant les disposiƟfs mulƟmédias.

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement et LiƩoral et de la commission des Finances du 11

janvier 2024, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstenƟons, le conseil municipal :

- Valide le projet

- Donne son accord sur le plan de financement

- Autorise Madame la Maire à solliciter des subvenƟons

- Dit que les crédits seront ouverts au BP 2024

- Autorise le lancement de la consultaƟon des entreprises

4. ApprobaƟon du projet d’isolaƟon thermique et acousƟque de l’espace André Jacq

Les travaux d’isolaƟon thermique et acousƟque d’un montant de 240 000 € se décomposent ainsi

qu’il suit :

DésignaƟon travaux Montant € HT

Dépose des isolant et doublages sous rampants des salles existantes

Renforcement de charpente sur toute la zone et chevêtre pour velux

Châssis de toiture + désenfumage

IsolaƟon thermique sous rampants et doublage placo

206 000 €

Plus-value pour traitement acousƟque du complexe isolaƟon 34 000 €

TOTAL ... 240 000 €

Vu l’avis favorable de la commission Aménagements et LiƩoral et de la commission des Finances du

11 janvier 2024, le Conseil municipal est invité à donner son accord :

- Pour engager en 2024 les travaux d’isolaƟon thermique et phonique de l’espace André

JACQ

- Pour autoriser la maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre avec Saba architecte pour

un montant de 32 900 €HT

- Sur le coût et le plan de financement ci-dessous.

Le plan de financement est établi ainsi qu’il suit :

COUT PLAN DE FINANCEMENT ISOLATION THERMQIUE ET ACOUSTIQUE ESPACE ANDRE JACQ

DÉPENSES Coût HT TTC

Travaux 240 000 € 288 000 €

Honoraires 32 900 € 39 480 €

Divers SPS contrôle technique... 10 000 € 12 000 €

TOTAL ... 282 900 € 339 480 €

SUBVENTIONS DOTATIONS Sollicité Sollicité

ETAT 150 000 €

TOTAL SUBVENTIONS ... 150 000 € 150 000 €

COUT COMMUNE ... 132 900 € 132 900 €

FCTVA ... 56 580 €

TOTAL ... 282 900 € 339 480 €

- Valider le calendrier de réalisaƟon avec un démarrage des travaux en janvier 2025 et une

fin de chanƟer en septembre 2025

- Autoriser Madame la Maire à solliciter des subvenƟons

- Autoriser Madame la Maire à lancer la consultaƟon des entreprises.

A la quesƟon de Monsieur Jacques AUTRET concernant la surface isolée, Monsieur Jean BapƟste

PATAULT répond que c’est bien l’ensemble du bâƟment qui est concerné, y compris l’étage au-dessus

des salles Île aux dames et Île verte.

A la quesƟon de Monsieur François de GOESBRIAND qui s’interroge sur l’opƟon de traiter l’acousƟque

sur tout le bâƟment, Madame la Maire répond que c’est bien l’isolaƟon et l’acousƟque qui seront

traitées sur tout le bâƟment.

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement et LiƩoral et de la commission des Finances du 11

janvier 2024, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour :

- Engager en 2024 les travaux d’isolaƟon thermique et phonique de l’espace André JACQ

- Autoriser Madame la Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre avec Saba architecte

pour un montant de 32 900 €HT

- Valider le coût et le plan de financement ci-dessus

- Valider le calendrier de réalisaƟon avec un démarrage des travaux en janvier 2025 et une

fin de chanƟer en septembre 2025

- Autoriser Madame la Maire à solliciter des subvenƟons

- Autoriser Madame la Maire à lancer la consultaƟon des entreprises.5. Espace André Jacq : Etude de faisabilité

Monsieur Jean BapƟste PATAULT expose :

Vu l’avis favorable de la commission Aménagements et LiƩoral et de la commission des Finances du 11

janvier 2024, le Conseil municipal est invité à donner son accord pour confier au cabinet d’architecte

SABA la réalisaƟon d’une étude de faisabilité pour l’aménagement de l’étage de l’espace André JACQ,

dont la réalisaƟon d’une école de musique et pour l’aménagement du rez-de-chaussée restant

disponible en salle polyvalente en vue d’une programmaƟon en 2025.

A la quesƟon de Monsieur François de GOESBRIAND, qui demande quel est le montant demandé par

le cabinet Saba pour ceƩe mission, Monsieur Alain DUIGOU répond que ce sera de l’ordre de 20 000 €.

Madame la Maire ajoute que le cabinet Saba a été beaucoup sollicité car il y a eu beaucoup de

changements et qu’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes et que cela a un coût.

Monsieur François de GOESBRIAND fait remarquer que le montant global sera de 200 000 €.

Monsieur Jean BapƟste PATAULT fait remarquer qu’il est fait appel au cabinet Saba car il connait bien

le bâƟment.

Monsieur François de GOESBRIAND demande à combien en est le budget global du Forum-BIT-Musée.

Monsieur Alain DUIGOU répond que le projet global est esƟmé à 1 000 000 €.

Monsieur François de GOESBRIAND souhaite avoir le cout total dépensé et les prévisions.

Madame la Maire répond qu’il sera mis en parallèle ce que ça aurait dû couter sur le projet précédent.

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement et LiƩoral et de la commission des Finances du 11

janvier 2024, Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstenƟons, le Conseil municipal donne son

accord pour confier au cabinet d’architecte SABA la réalisaƟon d’une étude de faisabilité pour la

réalisaƟon d’une école de musique et pour l’aménagement du rez-de-chaussée restant disponible en

salle polyvalente en vue d’une programmaƟon en 2025.

6. Signature du PEdT

Madame Marion PICART dit que le renouvellement du PEdT a permis de travailler avec plusieurs

partenaires et que cela nous engage pour les années à venir puis expose :

La municipalité a souhaité faire de sa poliƟque enfance - jeunesse une priorité. La prise en compte des

problémaƟques individuelles et la mise en place de réponses adaptées à chaque âge, l’adopƟon

récente d’une tarificaƟon sociale des repas ou encore le réaménagement - verdissement des cours

d’école en témoignent. La qualité des temps d’acƟvités périscolaires et extrascolaires est réaffirmée

avec toujours plus d’exigence. Notre ambiƟon englobe l’enfant et l’adolescent dans toute sa plénitude et replace notre acƟon

municipale dans une nécessaire conƟnuité pédagogique pour la réussite de tous. C’est le sens du Projet

éducaƟf de territoire (PEdT) 2024 – 2027 que nous finalisons, en lien avec la communauté éducaƟve

(écoles et collège, représentants des parents d’élèves, personnels des services enfance et jeunesse,

élus ...).

Le nouveau PEdT, assorƟ pour la première fois d’un Plan Mercredi et piloté par la mairie, sera signé en

début d’année 2024 avec les services de l’Etat concernés et la caisse d’allocaƟons familiales. Il concerne

désormais l’enfant et l’adolescent de 3 à 18 ans, repose sur 5 axes pédagogiques et 20 objecƟfs

opéraƟonnels définis collecƟvement, à l’issue de plusieurs séances de travail entre la mairie et ses

partenaires. Il intègre enfin des éléments collectés directement auprès des familles, à l’occasion de la

diffusion d’une enquête en 2022.

Le PEdT consƟtue un socle évoluƟf vers une amélioraƟon de la qualité du temps périscolaire. D’une

durée de 3 ans, il fera l’objet d’une évaluaƟon régulière pour d’éventuelles inflexions.

Vu l’avis favorable de la commission Enfance- Jeunesse du 12 décembre 2023, après en avoir délibéré

à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour autoriser Madame la Maire à signer le PEdT,

la convenƟon PEdT et la convenƟon plan mercredi joints au projet de la présente délibéraƟon.

7. Avenant au marché de rénovation de la salle du Kelenn

Sur proposiƟon de Monsieur Jean BapƟste PATAULT, vu l’avis favorable de la commission

Aménagements et LiƩoral et de la commission des Finances du 11 janvier 2024, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions, donne son accord pour autoriser Madame la

Maire à :

 Signer l’avenant au marché de travaux de la rénovation de la salle du Kelenn avec l’entreprise

COBA pour un montant total de 10 660,06 € HT soit 12 792,07 € TTC :

 + 9 606,10 € HT correspondant à :

 Ajout carottages, tranchées et chape

 + 1 053.96 € HT correspondant à :

 Suppression de cloisons agglos, modification des portes cochères et

divers travaux

 Dire que les crédits seront ouverts au BP 2024.

8. Cession château de Keromnes

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour autoriser Madame

la Maire à signer l’acte notarié relatif à la cession du château de Keromnes en qualité de représente

de la commune, titulaire du bail emphytéotique car des servitudes existent sur certaines parcelles :

 Servitude de passage au profit de la propriété vendue grevant la parcelle cadastrée section B

numéro 351 Servitude de passage de canalisation au profit de la propriété vendue grevant les parcelles

cadastrées section B numéros 366,367 et 370

 Servitude d’écoulement des eaux grevant la propriété vendue au profit des parcelles

cadastrées section B numéros 351, 373, 375, 379, 378, 381 et 1284.

9. Avenant à la convenƟon passée entre la commune et le collège concernant la

restauraƟon scolaire

Sur proposiƟon de Monsieur Alain DUIGOU, vu l’avis favorable des Finances du 11 janvier 2024, après

en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour signer un avenant à la

convenƟon du 10 juin 2021 indiquant qu’à compter du 1er janvier 2024 :

 La facturaƟon est établie mensuellement,

 Le prix du repas facturé par le collège à la commune passe de 4,50 € à 4,75 €.

10. AutorisaƟon à donner à la SAC L4h pour intervenir sur le territoire

Madame Nolwenn HERVET expose :

Le Conseil municipal est informé de la demande formulée par la société de coordinaƟon L4h afin d’être

autorisée à intervenir sur le territoire par le biais de l’Ofs du Grand OuesT.

En effet, les coopérateurs de L4h ont créé l’OFS du Grand OuesT, Organisme de Foncier Solidaire

récemment agréé sur les trois régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire.

L’OFS est une structure novatrice et porteuse d’une vision pérenne de l’urbanisme et de l’habitat,

s’inscrivant dans une démarche de développement durable et de solidarité. Son principal objecƟf est

de faciliter l’accès au logement en dissociant la propriété du foncier de celle du bâƟ. CeƩe approche

permet de contenir durablement le cout du logement et de garanƟr la mixité sociale au sein des

territoires, notamment par l’uƟlisaƟon du Bail Réel Solidaire.

Les coopérateurs de L4h veulent également souscrire directement au capital de L’OFS du Grand OuesT

afin d’afficher fortement vis-à-vis des partenaires, leur union et leur dynamique commune.

Pour ce faire, conformément à l’arƟcle L423-1-2 du CCH (Code de la ConstrucƟon et de l’HabitaƟon), la

société L4h a besoin d’un agrément spécial d’extension de son acƟvité, subordonné à l’accord de la

collecƟvité territoriale concernée.

Carantec étant l’une de ces collecƟvités, le Conseil Municipal est invité à :

 EmeƩre un avis favorable à l’agrément spécial sollicité par L4h auprès du Ministère du

Logement conformément à l’arƟcle L423-1-2 du CCH.

Après avoir entendu les explicaƟons de Madame Nolwenn HERVET, après en avoir délibéré à

l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable à l’agrément spécial sollicité par L4h auprès du

Ministère du Logement conformément à l’arƟcle L423-1-2 du CCH.QuesƟons diverses :

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON passe la parole à Monsieur Yann HAMON qui informe le conseil

municipal que Carantec fait parƟe des 5 000 communes ayant obtenu le label « Terre de Jeux 2024 ».

A la demande de Monsieur Jean-Yves BRIANT qui souhaite savoir s’il y a des nouvelles d’un éventuel

jumelage, Madame Vanessa LENOIR répond que des contacts sont en cours, mais à ce stade il est assez

difficile d’obtenir une suite favorable. Il est prévu de relancer les contacts à l’occasion de la nouvelle

année.

Madame Marion PICART rappelle que le service Jeunesse et Carantec Culture travaillent avec une ville

espagnole actuellement en vue d’organiser des échanges dans mois à venir.