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Déliberation - 2023 017 d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 017 d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
L’i
AZERES 7 ma& a*méepout
kjm*(
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte:
07/
04/2023
Le
03
avril
2023
Décision
N°2023/017
MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
“MissioN
D’ANALYSE
HYDRAULIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
D’UNE
PASSERELLE
PIETONNE
ET
CYCLABLE
RELIANT
LA
BASTIDE
ET
LES
BERGES
DE
L’HERS”
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Vu
la
délibération
n°2020
37
du
28
mai
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
4
portant
délégation
dans
le
domaine
suivant
«
4
—
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Vu
la
proposition
faite
par
l’entreprise
ARTELIA
concernant
l’analyse
hydraulique
dans
le
cadre
du
projet
de
réalisation
d’une
passerelle
piétonne
et
cyclable
reliant
la
bastide
et
les
berges
de
l’H
ers,
Le
Maire,
Décide:
1-
De
confier
la
mission
d’analyse
hydraulique
concernant
la
réalisation
d’une
passerelle
piétonne
et
cyclable
reliant
la
bastide
et
les
berges
de
l’Hers
dans
la
commune
de
Mazères
à
l’entreprise
ARTELIA,
située
au
15
allée
de
Bellefontaine,
BP
70644,
31106
Toulouse
Cedex
1 pour
un
montant
de
1 800
€ H.T.
2-
Et
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la
présente
Date
de
réception
AR
:04/0412023
Numéro
de
l’acte:
2023017
Identifiant
unique
de
acte
009-2l090l856-20230403-20230I7-AU
Matières
de
l’acte
1.1.1
Marchés
non
formalisés
•
6
ek
_o
4
www.viIIe-mazeres.fr