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Déliberation - 2023 042 D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 042 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
A
:
:
AZERES
Ctèct
08/0202
La main ahmée pour te se
!
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
Le
22
décembre
2023
Décision
N°2023/042
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
PASSERELLE
PIETONNE
Vu
les
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Vu
la
délibération
n°2020
37
du
28
mai
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et notamment
son
alinéa
4 portant
délégation
dans
le domaine
suivant
:
«4
- De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Vu
les
offres
reçues
à
l'issue
de
la consultation,
et l'analyse
qui
en
a été
faite,
Vu
la proposition
faite
par
l'entreprise
SAINT-ELOI,
candidat
le mieux
disant,
Le
Maire,
Décide :
1-
De
confier
la
mission
complète
de
travaux
concernant
la
réalisation
d'une
passerelle
piétonne
à
l’entreprise
SAINT-ELOI,
située
au
2,
chemin
d'El
Pey
à
COLOMIERS
(31170),
pour
un
montant
de
499
732,47
€
HT.
2-
Et de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
présente
9
0
www.ville-mazeres.fr