Procès Verbal - VAP CM20251218 PV 1

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Procès Verbal - VAP CM20251218 PV 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - VAP CM20251218 PV 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Nombre :

de Membres en exercice

de Présents Date de convocation : 12 décembre 2025

de Votants

Quorum [14

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

18 décembre 2025 - 20 heures

L'an deux mil vingt-cinq,

Le dix-huit décembre, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal, 1% étage de la Mairie

située 5, place de la Mairie au Theil-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, M. VALLET, MME VAIL, M. PLESSIS, Mme MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, FRANÇOIS, CONON MMES PICHON- COEURJOLY, TURMEL, M. DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN, M. GARNIER.

ABSENTS EXCUSÉS : MMES GEORGET {pouvoir à M. THIROUARD) MMES GUILLIN, CRÉMADES (pouvoir à Mme SEMELY), TREVIN.

ABSENTS : MMES PIGEOT, PAPILLON, M. DENECHAUD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME MOUSSET.

Ordre du jour :

1.

2.

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 novembre 2025

Parc Naturel Régional du Perche

3.1. Présentation et approbation de la nouvelle charte 2025-2040

Eclairage public

4,1, Convention avec le TE61 pour le remplacement de deux luminaires suite à sinistres

Voirie

5.1. Convention de mandat entre la Communauté de Communes et la Commune de Val-

au-Perche pour la refacturation des travaux de voirie effectués par la Commune sur

le domaine intercommunal au quartier de la Taille

Restauration scolaire

6.1. Approbation de la convention pour la mise en œuvre du dispositif « petits

déjeuners » pour l’année scolaire 2025/2026

Personnel

7.1. Approbation du règlement intérieur du personnel

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 1 sur 158. Commerce

8.1. Renouvellement du contrat de maintenance de la station-service communale

9. Fête et cérémonie

9.1. Approbation du règlement du jeu des vitrines de Noël 2025

10. Vie associative

10.1. Subvention exceptionnelle

10.2. Convention tripartite entre le club Pongiste Bellêmois, le Foyer Rural de Saint

Hilaire/Saint Agnan et la Commune

11. Finances

11.1, Autorisation du Conseil municipal à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement jusqu'à l'adoption du prochain Budget Primitif 2026

11.2. Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif des eaux usées à compter du 1° Janvier 2026 11.3. Décision modificative n° 5 — Budget principal 2025

11.4, Décision modificative n° 2 —- Budget annexe 2025 « assainissement »

12. Informations diverses

12.1, Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public du Syndicat

Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Perche Sud pour l’année 2024

13. Questions diverses

OH OHE AS HS RSA HS POS SK HS SRG

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Mousset a été désignée à l'unanimité, en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 novembre 2025

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce procès-verbal.

3. Parc Naturel Régional du Perche

3.1. Présentation et approbation de la nouvelle charte 2025-2040

Mme Anick Bruneau et M. Denis Guillemin respectivement Présidente et Directeur du Parc Naturel

Régional du Perche présentent la nouvelle charte du Parc pour la période 2025-2040.

La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche a débuté en mai 2021 et une

nouvelle charte a été élaboré en concertation avec le territoire pour la période 2025-2040.

La charte 2025-2040, constituée d’un rapport, d’un plan du Parc et d’annexes, a obtenu un avis favorable

de l’État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.

Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales et des EPCI

concernés par le périmètre de l’étude, soit 114 communes, 10 intercommunalités et 3 départements.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 2 sur 15Chaque collectivité approuve individuellement la charte par délibération, valant également adhésion ou

renouvellement de l'adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional

du Perche.

La charte sera ensuite transmise, pour délibération, aux Conseils Régionaux de Normandie et du Centre-

Val de Loire, qui arrêteront le périmètre pour lequel ils demanderont le renouvellement du classement

du Perche en Parc naturel régional auprès de l’État pour 15 ans.

Pour finir, elle sera approuvée par décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la

labellisation du territoire en Parc naturel régional.

A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire indique que le parc mène des missions importantes mais

rencontre des difficultés à mobiliser des délégués qui ne se retrouvent pas toujours au sein des grandes

assemblées.

M. Dubois, Conseiller municipal, regrette que la charte du PNR recense de nombreuses forêts

remarquables et que parallèlement, des coupes à blanc continuent à être observées dans certaines

forêts privées, Mme Bruneau, Présidente, explique que la Charte a pour objet de listes des orientations

pour préserver le patrimoine, la biodiversité, et les espaces naturels du Perche mais le parc n’a pas

vocation à instaurer des lois de protection. C’est à chaque commune ou EPCI par la suite de faire

appliquer ces orientations via des documents juridiques (PLUI, autres...).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette charte 2025-2040 du Parc

naturel régional ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et

de gestion du Parc naturel régional du Perche, et d'autoriser Monsieur le maire au son représentant à

signer les actes juridiques, administrés et financiers correspondants ainsi que tout autre acte à venir

{avenants...).

4, Eclairage public

4.1. Convention avec le TE61 pour le remplacement de deux luminaires suite à sinistres

M. Police, Conseiller délégué à la Voirie, indique au Conseil municipal qu’il y a lieu dans le cadre du

remplacement d’un luminaire suite à un sinistre dû à la tempête « rue de l’Étang » — Le Theil-sur-Huisne,

d'établir, avec le TE61, une convention pour ces travaux dans le cadre de la compétence « éclairage

public ». Elle comprend le remplacement du luminaire hors-service par un luminaire Led. Les travaux

s'élèvent à 810.12 € TTC et ne sont pas subventionnés.

En parallèle, il indique au Conseil municipal qu’il y a lieu d’étabiir une seconde convention pour un

remplacement de luminaire accidenté «rue du Collège » - Le Theil-sur-Huisne. Elle comprend le

remplacement du luminaire pour un montant de 840.71 € TTC.

Une déclaration à l'assurance a été faite pour chaque sinistre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces deux conventions et autorise

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention, ainsi que

tout autre document relatif cette opération (avenant, sous-traitance, ..).

Les crédits sont inscrits au budget principal 2025 de la Commune.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 3 sur 155. Voirie

5.1. Convention de mandat entre la Communauté de Communes et la Commune de

Val-au-Perche pour la refacturation des travaux de voirie effectués par la

Commune sur le domaine intercommunal au quartier de la Taille

M. Lhérault, Adjoint au Maire en charge des Travaux, indique que les travaux d'aménagement sécuritaire

sont en cours au quartier de la Taille. La partie aménagement des trottoirs est de la compétence de la

Commune, cependant la partie voirie est sur le domaine intercommunal.

Afin de faciliter l'intervention d'une même entreprise sur l’ensemble de l'emprise, la CDC peut reverser

via une convention la somme de la partie des travaux qui la concerne et qui s'élève à 70 687.87 € TTC.

Ce montant est calculé au prorata de la surface concernée (5 708 m?) et selon le prix du marché « voirie »

en cours à la CDC des Collines du Perche Normand.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire ou son

représentant à signer une convention de mandat entre la Communauté de Communes (CDC) et la

Commune de Val-au-Perche ainsi que tout acte concernant ce dossier (avenant...) pour refacturer les

travaux de voirie effectués par la Commune sur le domaine intercommunal

6. Restauration scolaire

6.1. Approbation de la convention pour la mise en œuvre du dispositif « petits

déjeuners » pour l’année scolaire 2025/2026

En l'absence de Mme Georget, Adjointe au maire en charge de la Restauration scolaire, Mme Mousset,

Adjointe au Maire, rappelle au Conseil municipal que depuis le 1° octobre 2021, la Commune adhère au

dispositif « petits déjeuners » proposé par les services de l'Education Nationale qui vise à réduire les

inégalités sociales et alimentaires pour le premier repas de la journée.

En contrepartie de ce service gratuit pour les parents, une subvention est reversée à la Commune à

hauteur de 1,30 € par petit déjeuner servi.

M. Dubois, Conseiller municipal, demande sous quelle forme est proposé ce petit-déjeuner. Monsieur le

Maire explique qu'il est servi dans les classes dès l’arrivée des enfants. M. Maufay, Conseiller municipal,

demande le coût de revient de ce repas : Monsieur le Maire précise que le responsable de la restauration

respecte son enveloppe de 1.30 € par enfant.

Afin de renouveler ce dispositif durant l’année scolaire en cours, le Conseil municipal, après avoir

délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire ou son représentant, à signer une nouvelle

convention avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Orne pour

l’année scolaire 2025/2026 ainsi que tout autre document (avenant, etc...).

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 4 sur 157. Personnel

7.1. Approbation du règlement intérieur du personnel

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu'afin d'informer au mieux le personnel communal

sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, de prestations sociales, mais aussi sur

leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter, la commission en

charge du personnel a modifié le règlement intérieur validé par délibération n° 2017-092 du 4 juillet

2017.

Un groupe de travail composé d'élus de la commission du personnel et d'agents a permis de faire évoluer

ce règlement.

Celui-ci à ensuite été transmis au Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l'Orne pour avis. Le comité du CST à émis un avis favorable sauf le collège des

agents qui a souhaité un délai supplémentaire pour examiner le règlement,

Monsieur le Maire précise que ce règlement a fait l’objet d’un travail étroit de concertation avec des

représentants des agents de ia commune et que l’on peut mettre aux voix ce règlement.

M. Conon, Conseiller municipal, souhaite qu’il soit ajouté des autorisations d'absence pour un don de

sang ou don de plasma sur le temps de travail. Monsieur le Maire est favorable d'autant plus que la

Commune s’est positionnée sur l’organisation de don de sang sur Val-au-Perche. Si cette mention n’est

pas indiquée, elle sera donc ajoutée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce nouveau règlement intérieur qui

sera notifié à tous les agents.

8. Commerce

8.1. Renouvellement du contrat de maintenance de la station-service communale

Mme Moulin, Conseillère déléguée au Commerce, indique au Conseil municipal que le contrat de

maintenance de la station-service expire au 31 décembre 2025, Une consultation a été faite entre les

entreprises spécialisées (Madic, Tokheim et Casadei) suivant les critères déjà définis dans le précèdent

cahier des charges. Un tableau comparatif est en annexe.

Mme Moulin donne lecture de l’analyse des offres :

Madic : 10 048.80 € TTC/an

Casadei : 6 841.20 € TTC/an

Tokheim : 7 119.60 € TTC/an

Cependant le service proposé n’est pas identique selon les prestataires : Madic propose un service

dépannage 7 jour sur 7 alors que Casadei et Tokheim n’ont pas d’astreinte les dimanches et jours fériés.

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d’avoir un interlocuteur 7 jour sur 7 pour éviter une perte

sur le chiffre d’affaires. 1l propose au Conseil municipal de retenir l'offre la mieux disante, à savoir celle

de Madic, qui propose des prestations plus adaptées.

M. Dubois, Conseiller municipal, remarque que la commission « Commerce » n’a pas été sollicitée pour

étudier ces propositions. Monsieur le Maire indique que les derniers éléments ont été reçus tardivement

et les délais n'ont pas permis à la commission de se réunir.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 5 sur 15M. Dubois souhaite également qu’une réflexion soit menée pour faire évoluer cette station-service

communale avec, par exemple, un gonfleur à pneus. Monsieur le Maire indique que la station-service

communale ne doit pas faire concurrence aux commerces locaux : le service de gonflage de pneus existe

déjà à la station de lavage ainsi que dans les garages de la commune. Cependant, Monsieur le Maire

confirme qu’une réflexion doit être menée pour faire évoluer la station-service communale avec

l'aménagement de table de pique-nique, de toilettes publiques et d’autres services.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l'offre la mieux-disante de

Madic pour un montant de 10 048.80 € TTC pour un contrat d’une durée de 5 ans et de donner tout

pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents relatifs à ce contrat

(avenant, sous-traitance ..).

9. Fête et cérémonie

9.1. Approbation du règlement du jeu des vitrines de Noël 2025

Mme Moulin, Conseillère déléguée au Commerce, informe le Conseil municipal que, dans le cadre des

fêtes de fin d'année, la Commune organise également un jeu des vitrines de Noël en partenariat avec

les commerçants du territoire.

Pour en déterminer les modalités, un règlement a été mis en place.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver le règlement du jeu des

vitrines de Noël 2025.

10. Vie associative

10.1. Subvention exceptionnelle

Mme Mousset, Adjointe au Maire en charge de la Vie associative explique au Conseil municipal que,

suite à la consultation de la commission « Vie associative » pour examiner la demande faite par le club

C'Chartres Judo pour un licencié de Val-au-Perche, il est proposé le versement d’une subventionnelle de

100 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de verser une subvention exceptionnelle

de 100 € pour une participation à un tournoi international à Eindhoven (Pays-Bas).

Les crédits seront inscrits dans la décision modificative n° 5 qui suit.

10.2. Convention tripartite entre l'association « Le Club Pongiste Bellémois », le Foyer

Rural de Saint Hilaire/Saint Agnan et la Commune

M. François, Conseiller délégué aux Sports, explique au Conseil municipal que dans le cadre de la

pratique du tennis de table sur le territoire de Vat-au-Perche, il y a lieu de signer une convention

tripartite entre le Club Pongiste Bellémois, le Foyer Rural de Saint Hilaire/Saint Agnan et la Commune

pour définir les modalités d'adhésion des licenciés.

Il remercie les sponsors pour l’achat des tables de tennis de table : l’entreprise GMM ainsi que M. et

Mme Bernard de L'Hermitière.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 6 sur 15M. Conon, Conseiller municipal, demande si un licencié peut venir pratiquer dans ce club pongiste étant

donné que les tarifs concernent les non licenciés : M François indique que le club est ouvert à tous.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner tout pouvoir à Monsieur le

Maire ou son représentant pour signer ladite convention ainsi que tout autre document relatif à cette convention (avenant...)

11. Finances

11.1. Autorisation du Conseil municipal à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement jusqu’à l'adoption du prochain Budget Primitif 2026

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) qui dispose que « jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité

territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants

sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de permettre à Monsieur le Maire ou

son représentant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25%

avant l'adoption des budgets (commune, assainissement collectif, station-service et commerces) et

comme figurant dans la colonne de droite du tableau qui suit :

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 7 sur 15Budget principal de la commune

art 2111 op 2510 acquisition chemin de

3 544,00 € 3 544,00 €

4,00 €

y Crédits Là / Lu , Montant à |

/ . . . Crédits votés en |Crédits reportés pouvant être Dépenses d'investissement Imputations prendre en

2025 (BP + DM) RAR 2024 ouverts par le compte

CM

art 2031 opération non individualisée (pour 11 150,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00€

adressage)

art 2031 op 2309 vidéoprotection 1 250,00 € 1 250,00 € 0,00 € 0,00 €

SE op 2310 aménagement quartier de la 19 524,00 € 19 524,00 € 0,00 € 0,00 €

i

art 2081 op 2511 sécurisation rues de la 5 616,00 € 0,00€ 5 616,00 € 1 404,00 €

Pelzinière et de la Matteau

art 2031 op 2512 réhabilitation du presbytère 10 695,00 € 0,00 € 10 695,00 € 2673,75€

art 2051 (logiciel métiers) 19 920,00 € 0,00 € 19 920,00 € 4 980,00 €

art 20422 (cinéma) 6 500,00 € 0,00 € 6 500,00 € 1 625,00 €

art 20422 op 2212 enfouissements la Taille 0,00 € 0,00 €

| 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 € 375,00 € l'embarcadère

art 2116 op 2405 cimetières 2024 700,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 €

art 2116 op 2504 cimetières 2025 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 3 750,00 €

art 2128 op 2509 aménagement des espaces 5 000,00 € 0,00€ 5 000,00 € 1 250,00 €

de loisirs

art 2128 op 2406 boulodrome 90 000,00 € 90 000,00 €, 0,00 € 0,00 €

art 21568 op 2501 matériels divers 2025 800,00 €] 0,00 € 800,00 € 200,00 €

art 2158 op 2505 panneaux adressage 70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 €| 17 500,00 €

art 2158 op 2309 vidéoprotection 340 000,00 €| 340 000,00 € 0,00 € 0,00 €

art 2188 op 2403 matériel divers 2024 37 981,00 € 37 200,00 €, 781,00 € 195,25 €

art 2188 op 2501 matériel divers 2025 127 824,00 € 0,00 €] 127 824,00 €| 31 956,00 €

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 8 sur 15[TOTAL 4 098 146,00 € 2 067 860,00 €] 2 030 286,00

art 2313 op 1803 extension mairie logt 204 965,00 € 154 965,00 € 50 000,00 €| 12 500,00 €

art 2313 op 2008 gîte de Gémages 24 315,00 € 39 315,00 € -15 000,00 €|__-3 750,00 €

art 2313 op 2304 modification SDF 153 077,00 € 81 077,00 € 72 000,00 €| 18 000,00 €

art 2313 op 2402 bâtiments 2024 128 459,00 €| 128 459,00 € 0,00 € 0,00 €

art 2313 op 2404 extension mairie 998 475,00 € 38 475,00 €| 960 000,00 €| 240 000,00 €

art 2313 op 2502 bâtiments 2025 106 800,00 € 0,00 € 106 800,00 €| 26 700,00 €

art 2313 op 2506 restaurant scolaire Le Theil 167 474,00 € 0,00 €| 167474,00€| 41 868,50 €

Fe 2315 op 1601 aménagement bourg de 6478,00€| 16478,00€| -10000,00€| -2 500,00 €

article 2815 op 2110 aménagement sécuritaire 0,00 € 14 400,00 € 14 400,00 €| 3 600,00 €

la Grandinière

Atièle 2315 sp 2212 ÉROUISSEMENE de 258 506,00 €| 258 506,00 € 0,00€ 0,00€

réseaux quartier de la Taille

art 2315 op 2310 quartier de la Taille 800 000,00 €| 780 000,00 € 20 000,00 € 5 000,00 €

art 2315 op 2401 voirie 2024 18 964,00 € 18 964,00 €] 0,00 € 0,00 €

art 2315 op2407 PN 64 15 500,00 € 15 500,00 € 0,00 € 0,00 €

art 2315 op 2408 mise aux normes points 10 653,00 € 10 653,00 € 0,00 € 0,00 €

lumineux

art 2315 op 2409 place des Teilleuls 7 700,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 €

art 2315 op 2503 voirie 2025 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €| 12 500,00 €

art 2315 op 2507 aménagement exrérieur salle 263 775,00 € 00€ 263775,00€ 6594375€

Jean Beaudoux Le Theil

AN 2215 6h 2508 ÉCIARARR SUR JAEAUES 90 800,00 € 0,00€] 90800,00€| 22 700,00 € Vallée Le Theil

art 238 op 2507 amenagement exrérieur salle 25 201,00 € 0,00 € 25 201,00 € 6 300,25 €

Jean Beaudoux Le Theil

,00 €|

507 571,50 €

Budget annexe Assainissement Le Theil/La Rouge/Mâle

Dépenses d'investissement Imputations Crédits votés en 2025 (BP + DM) Crédits reportés RAR 2024

Montant à

prendre en

compte

Crédits

pouvant être

ouverts par le

CM

art 2031 48 851,00 € 1 551,00 € 47 300,00 € 11 825,00 €

h: C | IS 85 | OC 7 10 € = 00 £

art 2315 410 688,00 € 274 578,00 € 136 110,00 €| 34027,50€

chag | 10 68; ” s 10 € A 027,50

276 129,00 € 183 410,00 € TOTAL 459 539,00 € 45 852,50 €

Budget annexe Station-service

un , , Montant à CrEUR

, : . . Crédits votés en |Crédits reportés pouvant être Dépenses d'investissement Imputations prendre en

2025 (BP + DM) RAR 2024 ouverts par le compte

CM

art 2135 installations générales 2 697,00 € 0,00 € 2 697,00 €] 674,25 €

TOTAL 2 697,00 € 0,00 € 2 697,00 € 674,25 €

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 9 sur 15Budget annexe Commerces

sk Crédits 2 g 3 £ Montant à |

x ie s ; Crédits votés en [Crédits reportés pouvant être Dépenses d'investissement Imputations prendre en

2025 (BP + DM) RAR 2024 ouverts par le compte

CM

art 21321 op 2102 local UNA 3 550,65 € 0,00 € 3 550,65 € 887,66 €

art 2313 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 3 550,65 € 0,00 € 3 550,65 € 887,66 €

11.2. Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif des eaux usées à compter du 1°’ Janvier 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article 101 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre

2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de

l’eau instaure, à compter du 1° janvier 2025, la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes compétentes en matière

d'assainissement des eaux usées.

En application du décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024, portant modifications des dispositions relatives

aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public, la

commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux, répercutée

sur chaque usager du service public d'assainissement sous la forme d’un supplément au prix du m°

d’eau vendu.

Il revient donc dorénavant à la collectivité qui a la responsabilité d'indiquer à l'opérateur de facturation

(en l'occurrence, notre délégataire : SAUR), quelle part du prix de l’eau est à faire figurer sous la forme

d’un supplément de prix pour la redevance performance.

La Commune, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif, sera redevable envers l’agence de l’eau d’un montant égal au produit du

volume d'eau facturé aux personnes abonnées au réseau d’assainissement collectif (81 045 m° pour

2024), d’un tarif fixé par l'agence de l’eau (0.28 €/mÿ) et d’un coefficient de modulation global (estimé

par l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour 2026 à 0.504).

Lors de sa séance du 19 décembre 2024, le Conseil municipal avait fixé, par délibération n° 2024-011,

cette redevance pour l’année 2025 à 0.16 €/m3.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 10 sur 15CALCUL CONTREVALEUR DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

COEFFICIENT DE AGENCE DE L' TARIF EN € HT/M° REDEVANCE AGENCE DE L'EAU | ccerre en ie | À I | opuaroN TARIE HT AU LOIRE-BRETAGNE

POUR LA | me cacruRes | XE PAR L'AGENCE! CG OBaL selon | NOUVEAUTARIF 01/0/2025 PERFORMANCE DES SYSTEMES EN 2024 DE L'EAU LOIRE- INDICATEURS DE AT REDEVANCE/M REDEVANCE/MS ' L BRETAGNE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PERFORMANCE

11437,07€ 81045 028€ 0,504 0,141 € 0,16€

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer pour l’année 2026 le montant

de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif devant

être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un

supplément au prix de 0.16 € HT/ m* et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires (avenant...)

Cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 10% pour l'assainissement.

11.3, Décision modificative n° 5 - Budget principal 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de modifier le Budget Primitif 2025 du

budget principal pour tenir compte :

-_ de la subvention exceptionnelle attribuée à C’Chartres Judo,

- dela refacturation à la Communauté de Communes des Coilines du Perche Normand des travaux

de voirie effectués par la commune sur le domaine intercommunal au quartier de la Taille,

- de la régularisation par opération d'ordre du remboursement de l'avance forfaitaire à

l'entreprise Colas dans le cadre du marché public pour les travaux d'aménagement des extérieurs

de la salle jean Beaudoux,

- de l'intégration des frais de mise en place du logiciel JVS aux droits d'entrée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder aux transferts de

crédits qui suivent :

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 11 sur 15Projet de Décision Modificative n° 5 sur le Budget principal 2025 de la Commune

section de fonctionnement dépenses recettes Observations

. a augmentation des crédits pour équilibrer la 615221 Entretien des bâtiments -100,00 € .

ne section (solde avant DM : 62835,56 €)

65748 Subventions de fonctionnement aux 100,00 proposition de versement d'une subvention

associations ! de 100 € à l'association C'Chartres Judo

TOTAL 0,00 € 0,00 €

section d'investissement dépenses recettes Observations

Convention de mandat entre la CDC et la

1385 op 2310 Participation CDC travaux voirie 70 688,00 €|Commune pour refacturation des travaux de

voirie effectués au quartier de la Taille

1641 emprunts en euros -57 416,00 €|Réduction emprunt

.. intégration de l'installation aux droits 2051 logiciels 13 272,00 € d'entrée/IVS

Régularisation par opérations d'ordre du

remboursement de l'avance forfaitaire par

238/041 Avances versées sur commandes 14 139,00 € |l'entreprise COLAS dans le cadre du marché d'immobilisations corporelles 4 D:

public pour les travaux d'aménagement des

extérieurs de la salle J. Beaudoux (vu avec

Conseiller aux Décideurs Locaux 2128/041 14 139,00 €: |

TOTAL 27 411,00 € 27 411,00 €

11.4. Décision modificative n° 2 - Budget annexe 2025 « assainissement »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de modifier le Budget annexe

assainissement 2025 pour régulariser les écritures comptables.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux transferts de

crédits qui suivent :

Projet de Décision Modificative n° 2 sur le budget annexe 2025 "assainissement"

section de fonctionnement dépenses recettes Observations

618 Divers = 2100000 € solde avant décision modificative n

2=57715€

023 Virement à la section 21 000,00 € équilibre de la section d'investissement

TOTAL 0,00 € 0,00 €

section d'investissement dépenses recettes Observations

régulatisation erreur de saisie au Ré - _21000,00€

1068 Réserves 000,00 € | et primitif 2025

021 Virement de la section de 21 000,00 € |équilibre de la section fonctionnement

TOTAL 0,00 € 0,00 €

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 12 sur 1512. Informations diverses

12.1. Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public du Syndicat

Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Perche Sud pour l’année 2024

Selon l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport annuel sur le Prix et

la Qualité du Service (RPQS) public d'alimentation en eau potable de létablissement public de

coopération intercommunale dont la commune est membre fait l'objet d’une présentation par le Maire

ou son représentant au Conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné. M. André, Conseiller municipal et délégué au SIAEP du Perche Sud, présente les chiffres du

RPOS :

SIAEP du Perche Sud pour Gémages et L’Hermitière :

Le nombre d'habitants desservis est de 8 169 en 2024.

Le service dessert 5 707 abonnés dont 285 de Val-au-Perche.

Le volume produit est de 848 736 m3 et est en hausse de 6.70 % par rapport à 2023

Le prix TTC du service au m3 pour 120 m3 est de 2.40 € au 01/01/2025.

12.2 Autres informations diverses

+ Monsieur le Maire rappelle les prochaines dates du Conseil municipal : le jeudi 29 janvier 2026 à

20h pour le débat d'orientation budgétaire et le jeudi 05 mars 2026 à 20h pour le vote du budget

2026.

+ _ Monsieur le Maire indique les dates des vœux dans chaque commune déléguée :

Samedi 10 janvier 2026 à 11h à Gémages

Samedi 10 janvier 2026 à 18h à L'Hermitière

Dimanche 11 janvier 2026 à 15h à St Agnan-sur-Erre

Samedi 17 janvier 2026 à 11h à Mâle

Samedi 17 janvier 2026 à 16h à La Rouge

Jeudi 22 janvier 2026 à 18h à Mâle (Vœux aux Associations)

Vendredi 23 janvier 2023 à 19h à Val-au-Perche VNYNNVYYNYNNV

+. Monsieur le Maire donne les chiffres du dernier recensement : 3 403 habitants. Il précise que la

Commune de Val-au-Perche à perdu 391 habitants en 10 ans. Il indique que la Commune est

attractive (emplois, services...) mais qu’elle n’a pas assez d'offre de logements en location hors

parc social notamment. Une réflexion avec des promoteurs est en cours pour remédier à ce

problème.

° Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de remerciement de la Ligue contre le Cancer pour

les dons collectés lors de la journée d'Octobre Rose sur Val-au-Perche et remercie Mme Semely,

Conseillère déléguée à la Communication, pour sa mobilisation.

+ Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les panneaux d’adressage ont été livrés et

que la pose va commencer en janvier par la Commune de Gémages. L'ensemble des communes

seront faites au cours du 1% semestre 2026. Afin de ne pas perturber la distribution des plis

électoraux, et en accord avec la Sous-Préfecture, l'adresse figurant sur la liste électorale ne sera

modifiée qu'après les élections.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 13 sur 15+ Enfin, Monsieur le Maire indique qu’en raison des fêtes de fin d'année, la déchetterie du Theil-

sur-Huisne fermera exceptionnellement à 16h30 les mercredis 24 décembre et 31 décembre prochain. De même, le jour de collecte des ordures ménagères initialement prévu au 25

décembre et au 1*' janvier, sera décalé le lendemain.

+ Concernant la coliecte des ordures ménagères de certaines rues, Monsieur le Maire précise que

M. Truillet, Conseiller municipal et délégué au SICTOM, confirme que le camion passe deux fois

car il dessert également des impasses aux alentours.

*_ Mme Moulin, Conseillère déléguée au Commerce, indique que le local éphémère est occupé par

la boutique de Fred. Elle précise également que le marché de Noël est en cours de préparation.

+ M. Plessis, Adjoint au Maire en charge de l'Environnement, indique qu’un administré souhaite

des précisions sur le choix des noms pour certaines rues notamment pour « Alain Vergnol ».

Monsieur le Maire précise qu’une concertation avec les habitants a eu lieu pour les rues existantes. Un travail par commune historique à permis de nommer des nouvelles rues en

fonction des propositions. Monsieur Vergnol était un professeur de sport du collège Yves

Montand et il a été choisi pour cette allée allant du gymnase vers la piste de roller.

+ _ Mme Vail, Adjointe au Maire en charge des Seniors, remercie l’ensemble des conseillers qui ont

fait la distribution des colis de Noël. Monsieur le Maire souligne ce travail avec une distribution efficace.

+ M. Police, Conseiller délégué à la Voirie, indique que la rampe de la Caisse d'Epargne a été

endommagée, la réparation prendra un peu de temps. Monsieur le Maire déplore le passage de

poids-lourds de plus en plus fréquent dans le centre-ville provoquant des dégâts sur le mobilier urbain et les aménagements.

+ M. François, Conseiller délégué aux Sports, indique que les travaux d'éclairage sportif au stade

Jacques Vallée sont prévus au printemps.

+ M. Lhérault, Adjoint au Maire en charge des Travaux, indique que la réception des derniers

bureaux de la mairie a eu lieu. Le parvis de la salle polyvalente Jean Beaudoux est terminé, il

restera le mobilier urbain et les travaux d'éclairage public à réaliser. Concernant les travaux

d'isolation des logements rue de la Taille, la phase peinture est en cours. Enfin, concernant les

travaux du quartier de la Taille, une émulsion a été réalisée sur la rue du Ruisseau, la rue des

Acacias, et la rue du Château d'Ô avant les congés de l’entreprise Toffolutti qui reviendra le 12

janvier 2026.

M. Maufay, Conseiller municipal, demande la date d'achèvement prévue pour la salle des

mariages et la mise en service de l'ascenseur. M. Lhérault indique que la salle des mariages sera

finie vers la mi-février. Quant à l'ascenseur, il reste toujours un litige avec la porte du RDC qui a

été montée à l'envers. Enfin M. Ehérault précise que des éclats sur le carrelage sont à surveiller

pour voir s’il ne s’agit d’un défaut de fabrication.

+ Mme Mousset, Adjointe au Maire en charge de Vie associative, indique qu’une délégation de la

ville de Cerizay (Deux Sèvres) sera au marché de Noël de Val-au-Perche ce week-end pour signer

la charte de Jumelage à 15h à la mairie. Elle précise également qu’il y aura un défilé de véhicules

illuminés vers 17h.

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 14 sur 15e Mme Semely, Conseillère déléguée à la Communication, remercie les personnes qui ont

contribué à la rédaction et à la relecture du bulletin municipal. Elle indique que le bulletin a été

distribué en même temps que les colis de Noël avec le plan de poche et la carte d'invitation aux

vœux du Maire.

° Mme Turmel, Conseillère déléguée à la Jeunesse, indique que le Conseil Municipal des Jeunes

(CM) tiendra un stand au Marché de Noël pour vendre des cookies et des popcorns au profit de l'APE du collège Yves Montand de Val-au-Perche.

13. Questions diverses

e M. Dubois, Conseiller municipal, indique que certains habitants du quartier de la Taille ne

peuvent pas avoir accès à la fibre. Monsieur le Maire indique que ce quartier avait été mis en

attente en raison des travaux d’effacement prévus : le quartier sera fibré et l’offre fibre devrait

être commercialisée au cours du 1% trimestre 2026.

+ M. Conon, Conseiller municipal, rappelle que lors d’une réunion avec les associations du

Patrimoine, il avait été évoqué le passage du dératiseur pour les églises de Saint-Agnan-sur-Erre

et de Gémages. Monsieur le Maire indique que le prestataire sera contacté pour définir un passage.

Fin de séance à 22h45

Mme Lyliane MOUSSET, l THIROUARD,

Secrétaire de séance

Val-au-Perche/Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 15 sur 15