Déliberation - 2026 021

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Déliberation - 2026 021 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2026 021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

_——" DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT

D'ERMONT

mm SÉANCE DU 27 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à 19 H 00

OBJET :

Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire sortant, le 23 mars 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, maire

N°2026/021

Présents :

M. Xavier HAQUIN,

Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLEL M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est

de 35 (la condidtion de

quorum est de 18 membres

présents).

Déposée en Sous-Préfecture le : 3e lo212£

Publiée le : 51\0%(24

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20260327-2026-021-DE

Date de télétransmission : 30/03/2026

Date de réception préfecture : 30/03/2026VILLE CM d SEMONT Délibération N° 2026/021

OBJET :

Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L. 2123-20 et suivants ;

CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et des Adjoints ;

CONSIDÉRANT que la Commune se situe dans la tranche 20 000 à 49 999 habitants ;

CONSIDÉRANT en outre qu’Ermont est la commune siège du bureau centralisateur du canton et donc que les indemnités de fonction octroyées au Maire, aux Adjoints et désormais aux Conseillers municipaux délégués peuvent être majorées de 15% ;

CONSIDÉRANT que la Commune a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) au cours de l’un au moins des trois exercices précédents et que les indemnités de fonctions peuvent donc être votées dans la limite de la strate démographique supérieure (communes de 50 000 à 99 999 habitants) ;

CONSIDÉRANT qu’il est impératif, après avoir déterminé les indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale, que le Conseil Municipal détermine les majorations applicables aux indemnités octroyées dans les conditions précisées par l’article L. 2123-22 du CGCT (modifié par l’article 92 1° de la loi n° 2019-1461) ;

CONSIDÉRANT que l’Assemblée délibérante est composée du Maire, de sept (7) Adjoints au Maire, de six (6) Conseillers Municipaux Délégués et de vingt-et-un (21) Conseillers Municipaux ;

CONSIDÉRANT l’ordre des Adjoints au Maire, fixé comme suit :

Mme Fazila DEHAS, 1*° adjointe au Maire

M. Etienne RAVIER, 2% adjoint au Maire

Mme Carole CHESNEAU, 3°7% adjointe au Maire

M. Gilles LAROZE, 4Ÿ"® adjoint au Maire

Mme Angélique MEZIERE, 5°" Adjointe au Maire

M. Didier JOBERT, 6% adjoint au Maire

Mme Asetou APARICIO TRAORE, 7% adjointe au Maire

CONSIDÉRANT qu’il importe de fixer le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune ;

KKKKKSKA

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 30 voix pour et 5 abstentions,>

IL.

Délibération N° 2026/021

ABROGE les dispositions de la délibération n°2026/003 du Conseil municipal du 23 janvier 2026 portant détermination des majorations applicables aux indemnités de fonctions des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale ;

APPLIQUE :

Au Maire :

a. la majoration de 110%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la Dotation de Solidarité Urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 110% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 63.12% (taux de la première répartition) et divisé par 90% (taux maximal de la strate);

b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 63.12% (taux de la première répartition) .

Aux sept (7) Adjoints au Maire :

a. la majoration de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 22.05% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ;

b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 22.05% (taux de la première répartition).

Aux six (6) Conseillers Municipaux Délégués : application de la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton), soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 9.05% (taux de la première répartition).

PRÉCISE QUE :

a. Le montant des indemnités de fonctions des élus de la Commune suivra l’évolution du

traitement de base des fonctionnaires ;

b. Le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune sera annexé à la présente délibération ;

c. Les dépenses correspondantes seront imputées sur IlEs, crédits ouverts au Budget Communal.Fonction

Nom

et Prénom

put

en

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ot

11e

Majoration

DSU

Lib

un

np

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OR

ES

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Mensue

Amal

mois

de

l'indemnité |

de

l'indemnité

Maire

HAQUIN

Xavier

63,120%

2 594,56

31

134,75

77,146%

3171,13

38

053,59

15%

389,18

3 560,32

42

723,80

1ère

Adjointe

DEHAS

Fazila

22,050%

906,37

10

876,45

29,39%

1 208,49

14

501,93

15%

135,96

1 344,45

16

133,40

2°"

Adjoint

RAVIER

Etienne

22,050%

906,37

10

876,45

29,39%

1 208,49

44

501,93

15%

135,96

1 344,45

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ape Adjointe

CHESNEAU

Carole

22,050%

906,37

10

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29,39%

1

208,49

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1

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4e

Adjoint

LAROZE

Gilles

22,050%

906,37

10

876,45

29,39%

1

208,49

14

501,93

15%

135,96

1

344,45

16

133,40

gème

Adjointe

MEZIÈRE

Angélique

22,050%

906,37

10

876,45

29,39%

1

208,49

14

501,93

15%

135,96

1

344,45

16

133,40

6°"

Adjoint

JOBERT

Didier

22,050%

906,37

10

876,45

29,39%

1

208,49

14

501,93

15%

135,96

1

344,45

16

133,40

7°"°

Adjointe

APARICIO

TRAORE

Asetou

22,050%

906,37

10

876,45

29,39%

1 208,49

14

501,93

15%

135,96

1 344,45

16

133,40

Conseiller

Municipal

Délégué

CARON

Yannick

9,050%

372,00

4 464,03

15%

55,80

427,80

5

133,63

Conseillère

Municipale

Déléguée

SANTA

CRUZ

BUSTAMANTE

Gabriela

9,050%

372,00

4 464,03

15%

55,80

427,80

5

133,63

Conseillère

Municipale

Déléguée

GUTIERREZ

Manuela

9,050%

372,00

4 464,03

15%

55,80

427,80

5 133,63

Conseiller

Municipal

Délégué

HORNE

Hervé

9,050%

372,00

4

464,03

15%

55,80

427,80

5

133,63

Conseillère

Municipale

Déléguée

LAPOUGE

Oriane

9,050%

372,00

4 464,03

15%

55,80

427,80

5 133,63

Conseiller

Municipal

Délégué

KNOBLOCH

Othman

9,050%

372,00

4 464,03

15%

55,80

427,80

5 133,63

Conseiller

Municipal

BLANCHARD

Benoït

2,150%

88,38

1

060,52

88,38

1

060,52

Conseillère

Municipale

AUROUX

Christèle

2,150%

88,38

1 060,52

88,38

1 060,52

Conseiller

Municipal

DELBOSC

Franck

2,150%

88,38

1 060,52

88,38

1 060,52

Conseillère

Municipale

GESPACH

Christine

2,150%

88,38

1

060,52

88,38

1

060,52

Conseiller

Municipal

HEBBAL

Redouane

2,150%

88,38

1

060,52

88,38

1

060,52

Conseillère

Municipale

PETIT

Brigitte

2,150%

88,38

1 060,52

88,38

1 060,52

Conseiller

Municipal

DUMAINE

Yves

2,150%

88,38

1 060,52

88,38

1 060,52

Conseillère

Municipale

MANS

Karine

2,150%

88,38

1 060,52

88,38

1 060,52

Conseiller

Municipal

RUTH

Amaud

2,150%

88,38

1 060,52

88,38

4 060,52

Conseillère

Municipale

DUTERTRE

MAILLET

Evelyne

2,150%

88,38

1

060,52

88,38

1

060,52

Conseiller

Municipal

DUC

Michel

2,150%

88,38

1

060,52

88,38

1

060,52

Conseillère

Municipale

DE

CARLI

Nathalie

2,150%

88,38

1

060,52

D’

88,38

1

060,52

Conseiller

Municipal

FRANÇOIS

Jean-Marc

2,150%

88,38

1

060,52

DE

Le.

7

Ké

à

88,38

1

060,52

Conseillère

Municipale

LACOUTURE

Karine

2,150%

88,38

1 060,52

ot

A}:libération

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1.

du.étk

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Conseiller Municipal

NINOUH

Mourad

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20/0312

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Conseillère Municipale

CAUZARD

Carole

2,150%

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Ne

Le

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1

88,38

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Conseiller

Municipal

BATTON

Jocelyn

2,150%

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1 060,52

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Aa

“

88,38

1 060,52

Conseillère

Municipale

DUPUY

Gladys

2,150%

88,38

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1 060,52

Conseiller

Municipal

MELO

DELGADO

César

2,150%

88,38

1

060,52

88,38

1

060,52

Conseillère

Municipale

CUSTODIO

Carla

2,150%

88,38

1 060,52

-

88,38

1 060,52

Conseillère

Municipale

ROUSSEAU

Catherine

2,150%

88,38

1

060,52

88,38

1

060,52

35

13

027,07

156

324,88

17

394,18

208

730,19

Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20260327-2026-021-DE Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026