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Déliberation - 2026 032
Déliberation - 2026 021
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_——" DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mm SÉANCE DU 27 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à 19 H 00
OBJET :
Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire sortant, le 23 mars 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, maire
N°2026/021
Présents :
M. Xavier HAQUIN,
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLEL M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : 3e lo212£
Publiée le : 51\0%(24
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260327-2026-021-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026VILLE CM d SEMONT Délibération N° 2026/021
OBJET :
Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L. 2123-20 et suivants ;
CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et des Adjoints ;
CONSIDÉRANT que la Commune se situe dans la tranche 20 000 à 49 999 habitants ;
CONSIDÉRANT en outre qu’Ermont est la commune siège du bureau centralisateur du canton et donc que les indemnités de fonction octroyées au Maire, aux Adjoints et désormais aux Conseillers municipaux délégués peuvent être majorées de 15% ;
CONSIDÉRANT que la Commune a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) au cours de l’un au moins des trois exercices précédents et que les indemnités de fonctions peuvent donc être votées dans la limite de la strate démographique supérieure (communes de 50 000 à 99 999 habitants) ;
CONSIDÉRANT qu’il est impératif, après avoir déterminé les indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale, que le Conseil Municipal détermine les majorations applicables aux indemnités octroyées dans les conditions précisées par l’article L. 2123-22 du CGCT (modifié par l’article 92 1° de la loi n° 2019-1461) ;
CONSIDÉRANT que l’Assemblée délibérante est composée du Maire, de sept (7) Adjoints au Maire, de six (6) Conseillers Municipaux Délégués et de vingt-et-un (21) Conseillers Municipaux ;
CONSIDÉRANT l’ordre des Adjoints au Maire, fixé comme suit :
Mme Fazila DEHAS, 1*° adjointe au Maire
M. Etienne RAVIER, 2% adjoint au Maire
Mme Carole CHESNEAU, 3°7% adjointe au Maire
M. Gilles LAROZE, 4Ÿ"® adjoint au Maire
Mme Angélique MEZIERE, 5°" Adjointe au Maire
M. Didier JOBERT, 6% adjoint au Maire
Mme Asetou APARICIO TRAORE, 7% adjointe au Maire
CONSIDÉRANT qu’il importe de fixer le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune ;
KKKKKSKA
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 30 voix pour et 5 abstentions,>
IL.
Délibération N° 2026/021
ABROGE les dispositions de la délibération n°2026/003 du Conseil municipal du 23 janvier 2026 portant détermination des majorations applicables aux indemnités de fonctions des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale ;
APPLIQUE :
Au Maire :
a. la majoration de 110%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la Dotation de Solidarité Urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 110% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 63.12% (taux de la première répartition) et divisé par 90% (taux maximal de la strate);
b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 63.12% (taux de la première répartition) .
Aux sept (7) Adjoints au Maire :
a. la majoration de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 22.05% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ;
b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 22.05% (taux de la première répartition).
Aux six (6) Conseillers Municipaux Délégués : application de la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton), soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 9.05% (taux de la première répartition).
PRÉCISE QUE :
a. Le montant des indemnités de fonctions des élus de la Commune suivra l’évolution du
traitement de base des fonctionnaires ;
b. Le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune sera annexé à la présente délibération ;
c. Les dépenses correspondantes seront imputées sur IlEs, crédits ouverts au Budget Communal.Fonction
Nom
et Prénom
put
en
!
ot
11e
Majoration
DSU
Lib
un
np
.
OR
ES
nr
Mensue
Amal
mois
de
l'indemnité |
de
l'indemnité
Maire
HAQUIN
Xavier
63,120%
2 594,56
31
134,75
77,146%
3171,13
38
053,59
15%
389,18
3 560,32
42
723,80
1ère
Adjointe
DEHAS
Fazila
22,050%
906,37
10
876,45
29,39%
1 208,49
14
501,93
15%
135,96
1 344,45
16
133,40
2°"
Adjoint
RAVIER
Etienne
22,050%
906,37
10
876,45
29,39%
1 208,49
44
501,93
15%
135,96
1 344,45
16
133,40
ape Adjointe
CHESNEAU
Carole
22,050%
906,37
10
876,45
29,39%
1
208,49
14
501,93
15%
135,96
1
344,45
16
133,40
4e
Adjoint
LAROZE
Gilles
22,050%
906,37
10
876,45
29,39%
1
208,49
14
501,93
15%
135,96
1
344,45
16
133,40
gème
Adjointe
MEZIÈRE
Angélique
22,050%
906,37
10
876,45
29,39%
1
208,49
14
501,93
15%
135,96
1
344,45
16
133,40
6°"
Adjoint
JOBERT
Didier
22,050%
906,37
10
876,45
29,39%
1
208,49
14
501,93
15%
135,96
1
344,45
16
133,40
7°"°
Adjointe
APARICIO
TRAORE
Asetou
22,050%
906,37
10
876,45
29,39%
1 208,49
14
501,93
15%
135,96
1 344,45
16
133,40
Conseiller
Municipal
Délégué
CARON
Yannick
9,050%
372,00
4 464,03
15%
55,80
427,80
5
133,63
Conseillère
Municipale
Déléguée
SANTA
CRUZ
BUSTAMANTE
Gabriela
9,050%
372,00
4 464,03
15%
55,80
427,80
5
133,63
Conseillère
Municipale
Déléguée
GUTIERREZ
Manuela
9,050%
372,00
4 464,03
15%
55,80
427,80
5 133,63
Conseiller
Municipal
Délégué
HORNE
Hervé
9,050%
372,00
4
464,03
15%
55,80
427,80
5
133,63
Conseillère
Municipale
Déléguée
LAPOUGE
Oriane
9,050%
372,00
4 464,03
15%
55,80
427,80
5 133,63
Conseiller
Municipal
Délégué
KNOBLOCH
Othman
9,050%
372,00
4 464,03
15%
55,80
427,80
5 133,63
Conseiller
Municipal
BLANCHARD
Benoït
2,150%
88,38
1
060,52
88,38
1
060,52
Conseillère
Municipale
AUROUX
Christèle
2,150%
88,38
1 060,52
88,38
1 060,52
Conseiller
Municipal
DELBOSC
Franck
2,150%
88,38
1 060,52
88,38
1 060,52
Conseillère
Municipale
GESPACH
Christine
2,150%
88,38
1
060,52
88,38
1
060,52
Conseiller
Municipal
HEBBAL
Redouane
2,150%
88,38
1
060,52
88,38
1
060,52
Conseillère
Municipale
PETIT
Brigitte
2,150%
88,38
1 060,52
88,38
1 060,52
Conseiller
Municipal
DUMAINE
Yves
2,150%
88,38
1 060,52
88,38
1 060,52
Conseillère
Municipale
MANS
Karine
2,150%
88,38
1 060,52
88,38
1 060,52
Conseiller
Municipal
RUTH
Amaud
2,150%
88,38
1 060,52
88,38
4 060,52
Conseillère
Municipale
DUTERTRE
MAILLET
Evelyne
2,150%
88,38
1
060,52
88,38
1
060,52
Conseiller
Municipal
DUC
Michel
2,150%
88,38
1
060,52
88,38
1
060,52
Conseillère
Municipale
DE
CARLI
Nathalie
2,150%
88,38
1
060,52
D’
88,38
1
060,52
Conseiller
Municipal
FRANÇOIS
Jean-Marc
2,150%
88,38
1
060,52
DE
Le.
7
Ké
à
88,38
1
060,52
Conseillère
Municipale
LACOUTURE
Karine
2,150%
88,38
1 060,52
ot
A}:libération
!
1.
du.étk
88,38
1 060,52
Conseiller Municipal
NINOUH
Mourad
2,150%
88,38
1 060,52
#
+/
|[FRM one
le
20/0312
88,38
1 060,52
Conseillère Municipale
CAUZARD
Carole
2,150%
88,38
1 060,52
Ne
Le
/
\ Fc
mi:
1
88,38
1 060,52
Conseiller
Municipal
BATTON
Jocelyn
2,150%
88,38
1 060,52
= ‘
Aa
“
88,38
1 060,52
Conseillère
Municipale
DUPUY
Gladys
2,150%
88,38
1 060,52
88,38
1 060,52
Conseiller
Municipal
MELO
DELGADO
César
2,150%
88,38
1
060,52
88,38
1
060,52
Conseillère
Municipale
CUSTODIO
Carla
2,150%
88,38
1 060,52
-
88,38
1 060,52
Conseillère
Municipale
ROUSSEAU
Catherine
2,150%
88,38
1
060,52
88,38
1
060,52
35
13
027,07
156
324,88
17
394,18
208
730,19
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20260327-2026-021-DE Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026