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Déliberation - 2026 020
Déliberation - 2026 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
———— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
= SÉANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Désignation des membres du Conseil municipal au sein de la Commission Communale de Sécurité
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
17 avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Xavier HAQUIN, maire
N°2026/038
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD,
Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH,
Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT,
M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE
CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD,
M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO,
Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. RUTH (pouvoir à Mme DEHAS)
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : Aolo4| 526
Publiée lex 44 /o4| 202
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Dél jes de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-038-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Déhératinn NO 7074/(38
VILLE M d pr
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
Désignation de membres du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale de Sécurité
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2129-1 et suivants ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié par décret n°97-645 du 31 mai 1997 relatif à la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1995 modifié par l'arrêté du 29 janvier 1996 créant la Commission Communale de Sécurité d'Ermont ;
VU l'avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement des conseils municipaux, de nouveaux représentants doivent être désignés au sein de ladite commission ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 27 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions,
- _ DÉSIGNE les cinq membres du Conseil Municipal appelés à représenter le Maire, Président de droit de la Commission Communale de Sécurité :
- CARON Yannick
- _ LAROZE Gilles
- __JOBERT Didier
-__ RAVIER Etienne
- FRANÇOIS Jean-Marc
- PREND ACTE du fait qu’un membre administratif sera désigné par le Maire.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-038-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026