Procès Verbal - PV 22 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV 22 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Environnement, DEPARTEMENT

LOZERE

République Française

Commune de VIALAS

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 9

Votants: 10

Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 20h30

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 15 septembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Michel REYDON.

Sont présents: Michel REYDON, Bernadette RABIAU, Denis QUINSAT, Michel BALLESTER, Karine PAGES, Daniel BARBERIO, Fadila CHAIT, Frédéric HEBRAUD, Agnès VALLADIER Représentés: Martine SILLON

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Daniel BARBERIO

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 21 juillet 2023 est validé sans autre observation formulée par les membres du Conseil Municipal, en début de séance.

Ordre du jour :

1- Modification des statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (extension du périmètre) 2- Désignation des représentants à la commission de contrôle

3 - Avancement des dossiers

4 - Informations au Conseil

5 - Adhésion au service "RGPD" du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d'un délégué à la protection des données (DPO)

1) Modification des statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (extension du périmètre) - DE_2023_058

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-15 du 14/03/2023 du conseil municipal de St-Jean-de-Valériscle portant sur l’adhésion de la commune au SHVC au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »,

Vu la délibération n°DE_004_2023 du 13/01/2023 du conseil municipal de Molezon portant sur l’adhésion de la commune au SHVC au titre de la compétence MAB,

Vu les statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles,

Vu la délibération n°D2023-12 du 04/04/2023 du conseil syndical du SHVC portant sur l’adhésion de la commune de St-Jean-de-Valériscle au SHVC au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »,

Vu la délibération n°D2023-17 du 20/06/2023 du conseil syndical du SHVC portant sur l’adhésion de la commune de Molezon au SHVC au titre de la compétence MAB,

Vu le courrier du 01/08/2023 du SHVC adressé à la commune sollicitant l’avis de la commune sur ces modifications statutaires du SHVC (extension de périmètre),

Monsieur Le Maire rappelle que le Syndicat intercommunal des Hautes Vallées Cévenoles (auquel adhère la commune) intervient, en lien avec le PNC/Réserve de Biosphère, les intercommunalités et différentes structures du territoire, dans une approche globale et participative à l’échelle du massif cévenol pins maritimes/châtaigniers Gard-Lozère (le versant sud du Lozère et du Bougès-Fontmort) apportant de l’animation territoriale et de l’ingénierie aux collectivités en complément de celle dont elles peuvent déjà disposer, et permettant aux communes rurales gardoises et lozériennes de ce même massif de travailler ensemble. Ce Syndicat compte 22 et bientôt 24 communes membres.Monsieur Le Maire précise que les modifications statutaires portent sur l’adhésion de 2 nouvelles communes :

 Saint-Jean-de-Valériscle au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements

DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »

 Molezon au titre de la compétence MAB

Monsieur Le Maire dépose sur le bureau la délibération portant sur la modification des statuts du SHVC (extension de périmètre) et demande au conseil de se prononcer.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

 DONNE un avis favorable pour l’extension du périmètre du SHVC à compter du 01/01/2024, à savoir l’ajout

des communes de St-Jean-de-Valériscle (au titre de la compétence DFCI) et Molezon (au titre de la

compétence MAB),

 CHARGE le Maire d’informer le Président du Syndicat de cette décision.

Adopté à l'unanimité

2) Désignation des représentants à la commission de contrôle - DE_2023_059

Vu l'article L.19 nouveau du code électoral qui prévoit la constitution d'une commission de contrôle,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette commission sera chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de :

 un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;

 un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance ;

 un conseiller municipal de la commune et son suppléant dans l’ordre du tableau ,

ou à défaut le plus jeune conseiller municipal.

Après avoir entendu le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

 NOMME comme représentant de la commune de VIALAS auprès de la commission de contrôle : Titulaire Suppléante

Karine PAGES Bernadette RABIAU

Adopté à l'unanimité

A l’issue du vote :

Le conseil municipal a proposé 6 noms de personnes issues de la liste électorale :  3 noms d’électeurs pour que le Préfet puisse désigner le délégué de l’administration  3 noms d’électeurs pour que le Président du Tribunal Judiciaire puisse désigner son délégué

3) Avancement des dossiers

a) Réhabilitation de la MTL et Aménagement de la micro-crèche :

Relance des travaux prévue cette semaine. Choix du carrelage à Mende réalisé. Cela avance de façon satisfaisante : la toiture est faite, l'entreprise S&B a commencé le placo. Une plus value a été nécessaire suite à l'échange de lalaine minérale par la laine de bois dans la partie de la micro-crèche. Une réflexion sur l'équipement de l'office de la Maison du Temps Libre est en cours .

b) Local commercial :

L'Etude de faisabilité est à valider, avec l'abandon des options hors option photovoltaïque à affiner. La stratégie chauffage et Photovoltaïque est à arrêter.

Une consultation des financeurs est prévue pour présenter un plan de financement (Réunions Mende, CCCML) et un RDV avec le Conseiller de la DGFIP doit a eu lieu cet après-midi pour avaliser notre dossier. Une grosse partie d'autofinancement est à prévoir et le taux d'intérêt actuel des emprunts est à prendre en compte.

Un RDV avec les futurs locataires pour connaître leur capacité d’endettement (Validée par leur comptable) est prévue.

c) Programme de Voirie 2023 :

Travaux de Nojaret réalisés à la place de Polimies Hautes, travaux qui seront reportés en 2024 avec plus-value (Problème d’accès)

Plateau devant le collège reporté aux vacances scolaires de Toussaint (Problème de hauteur à régler). Il y a un problème sur les chiffrages initiaux, Agnès Valladier fera remonter auprès de Lozère Ingénierie et du SDEE, et une solution va essayer d'être trouvée pour ne pas avoir une plus-value trop importante.

Denis Quinsat souligne l'importance de prendre en considération l'accessibilité aux PMR.

d) Travaux façades de la Mairie :

L' installation du bardage est imminente. Denis Quinsat rappelle qu'il faut prévoir le support pour accrocher les drapeaux.

4) Avancement des dossiers

a) Demande de Vivre à Vialas concernant le déménagement du local des associations : Vivre à Vialas souhaite disposer en plus du local de l'Office du Tourisme, de l'ancienne bibliothèque adulte. De nombreux travaux sont à prévoir dans ces deux locaux. Monsieur le Maire propose de faire chiffrer les travaux puis nous reviendrons vers Vivre à Vialas pour les informer des décisions prises.

b) ONF – Concessions de pâturage en forêt domaniale du Mont Lozère : Monsieur le Maire présente les documents de la Publicité foncière avec liste et cartes des lots. Martine Sillon par l'intermédiaire de Bernadette Rabiau demande si les engagements de l'ONF ont été tenus concernant la délimitation de certains biens, Denis Quinsat va se charger de contacter l'ONF pour voir si cela a été fait.

c) Courrier du « Collectif contre le chenil de Nojaret » : Monsieur le Maire donne connaissance du courrier du « Collectif contre le chenil de Nojaret » reçu en mairie le 25 août 2023, collectif demandant des solutions radicales contre ce chenil qui entraînent selon eux de fortes nuisances sonores. Monsieur le Maire a contacté le propriétaire du chenil qui ne souhaite pas le déplacer. Le propriétaire a déjà eu une visite de l'OFB (Police de la Nature) sur place , Monsieur le Maire propose de les faire revenir et de les rencontrer à la Mairie pour voir ce qu'il est possible de faire. Frédéric Hébraud se charge de les contacter. En parallèle, un courrier de mise en demeure va être envoyé par la Mairie au propriétaire du chenil, le collectif demandeur sera informé des démarches effectuées.

d) « Innovez ! Créez des aires de Bivouac » : Daniel Barbério présente le dispositif impulsé par l’IPAMAC (Parcs naturels du Massif Central) visant à créer des aires de Bivouac sur le territoire. Ces installations sont encore au stade de l'expérimentation, une aire a été inaugurée à Florac cet été.

e) Energies renouvelables : Monsieur le Maire donne lecture et explications du courrier du maire de Molézon. Les communes doivent à la demande du Préfet recenser les zones susceptibles d’accueillir du photovoltaïque et ce avant 2024 afin de faire un état des lieux du territoire et proposer des incitations afin de rentrer dans un dispositif de financement. Un groupe de travail est à constituer.f) Travaux Eglise :

Remplacement du moteur de volée : Monsieur le Maire présente le devis des établissements Poitevin d’un montant de 2 296.80 €. La décision est reportée, les travaux n’étant pas urgent selon l’artisan.

Réfection des vitraux : Denis Quinsat se propose de rechercher une solution moins onéreuse en sollicitant une association (Recherche en cours)

Travaux de peinture et d’électricité : devis en cours

g) Electrification de la résidence CUBIZOLLES à Libourettes :

Le SDEE a été saisi pour le raccordement au réseau électrique de la résidence de M. CUBIZOLLES Patrick à Libourettes. Les travaux consisteraient en la réalisation d’environ 115 mètres de réseau basse tension en souterrain. Ils sont estimés à 13 000 € TTC pris en charge par le SDEE. La Commune de Vialas devrait s’acquitter auprès du Syndicat d’une participation forfaitaire de 1 300 €.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la signature du devis.

h) Demande d’adhésion 2023 au CAUE : 90 € pour les communes de moins de 500 habitants. Demande validée.

i) Demande d’adhésion 2023 à l’Association des Producteurs de Châtaignes des Cévennes : 100 € pour les communes. Demande validée.

j) Retour sur la réunion de rentrée avec la Directrice de l’ALSH : Bilan de l'été très positif, présentation des activités prévisionnelles de l'année scolaire, augmentation temps de travail de la Directrice de l'ALSH (passage de 28h à 30h annualisées), élaboration d’un mémo ALSH avec mise en place de sanctions .

k) Déroulement Festival de Blues : Monsieur le Maire a été sollicité par le Président de l'Association Blues and co quant aux dates du festival pour 2024. Le conseil municipal souhaite que le WE du 13 juillet soit réservé pour les festivités de la Fête Nationale. Le festival de blues aura donc lieu le WE du 20 juillet. La programmation des animations estivales 2024 sera évoquée lors de la réunion des associations de cet automne.

l) Demande de la SAFER pour Montclar : Monsieur le Maire rappelle le projet de vente du propriétaire de Montclar. La SAFER a demandé l'avis du Maire sur la réglementation applicable. Monsieur le Maire a fait un retour, si la vente a lieu, elle se fera en tout état de cause et la totalité des informations.

m) Journée Pierres sèches du 04 novembre : Denis Quinsat informe le conseil du souhait du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles de promouvoir la pierre sèche. De ce fait , une journée pierres sèches est organisée sur Vialas le 4 novembre à hauteur du verger à l'entrée du village. Cette rencontre aura pour but de faire participer la poupulation et d'initier les habitants à cette pratique. Quelques travaux de mini-pelle sont à prévoir et les pierres restantes du chantier du Prat de la Peyre seront utilisées.

n) Retour sur les festivités de l’été : Monsieur le Maire revient sur un été bien rempli et très apprécié. De nombreuses activités diverses et variées ont été proposées par les associations, la municipalité, la médiathèque,... Le conseil tient à remercier les bénévoles pour leur implication dans la vie du village. Daniel Barbério souligne le problème de la fréquente fermeture de la route du haut, mais relève la chance d'avoir la route du bas qui permet de desservir le village sans trop de difficultés.

o) ABC : Denis Quinsat fait un point sur les animations qui se déroulent bien malgré l'annulation de deux activités du fait de la météo. Les inventaires par IF écologie et Racines de Terriens se passent très bien, une nouvelle espèce de grillon a d'ailleurs été trouvée. Prochaines activités : Initiation à la course d'orientation le 24/09, partenariat avec Vivre à Vialas pour la Fête de la Soupe le 18/10 et randonnée le 25/10.

p) Demande financière de l’Association du Trenze au Luech pour l’édition du livre de nouvelles : Sera demandée dans dossier de subvention 2024

q) Demande acquisition de terrain au Prat de la Peyre : Parcelle AC 538 – 599 m2 (Zones OAP – UBnc – Végétation protégée) par des propriétaires de parcelle attenante. Le conseil municipal ne souhaite pas vendre ce terrain actuellement. Une réponse sera faite au demandeur.

r) Situation Boulangerie : Point sur la rencontre du 21/09 avec Mme VIAL : la boulangerie a été mise en cessation d'activité, et est fermée depuis le 21/08. Une réunion avec la CMA est prévue le 05/10 à 14h00. Un retour sera fait lors du prochain conseil municipal et le conseil étudiera les solutions possibles.

s) Réunion avec les Scènes croisées : Retour sur la rencontre du 20/09 par Denis Quinsat. Les Scènes Croisées en partenariat avec le Cratère d'Alès et certaines associations de Vialas ont pour projet la création d'un spectacle s'inspirant de Vialas autour de la Mine du Bocard qui aurait lieu le 24/02/2024. Projet à affiner.t) Point sur la CCCML, le PETR Sud Lozère et le PNC : Monsieur le Maire fait un point sur les départs au niveau du personnel de la Communauté de Communes et informe le conseil du recrutement prochain d'un Directeur Général. Une analyse de la situation financière a été réalisée avec le nouveau CDL, Monsieur GABET. Analyse qui permettra de mieux gérer les projets de la CCCML..

Concernant le PETR, une journée des Maires est prévue concernant le projet de territoire. Le PETR a été retenu pour l'appel à projets concernant le PAT (Plan Alimentaire Territorial) et une chargée de mission a été recrutée. Le PETR a également candidaté pour un appel à projet de l'ADEME sur les conséquences du changement climatique.

Pour ce qui est du PNC, la Directrice a décidé de quitter ses fonctions, un nouveau dirigeant sera nommé au mois de novembre.

5) Adhésion au service "RGPD" du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d'un délégué à la protection des données (DPO) - DE_2023_060

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion à la prestation de « mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD », proposé par le Syndicat Mixte AGEDI.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD.

La désignation d’un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale pour toute entité publique.

Le Maire propose à l’assemblée :

 de mutualiser ce service avec le Syndicat Mixte AGEDI,

 de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

 de désigner comme Délégué à la Protection des Données mutualisé (DPO) le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS, DECIDE

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte AGEDI,

 d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

 d’autoriser Monsieur le Maire à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.

Adopté à l'unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45’