Procès Verbal - PV 21 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV 21 JUILLET 2023 Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 JUILLET 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, DEPARTEMENT

LOZERE

République Française

Commune de VIALAS

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 8

Votants: 10

Séance du vendredi 21 juillet 2023 à 20h30

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 13 juillet 2023, s'est réuni sous la présidence de Michel REYDON.

Sont présents: Michel REYDON, Denis QUINSAT, Michel BALLESTER, Karine PAGES, Martine SILLON, Daniel BARBERIO, Fadila CHAIT, Agnès VALLADIER

Représentés: Bernadette RABIAU, Frédéric HEBRAUD

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Daniel BARBERIO

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2023

Le procès-verbal des conseils municipaux en date du 09 juin 2023 est validé sans autre observation formulée par les membres du Conseil Municipal, en début de séance.

Ordre du jour :

En préambule : Présentation de l'association "A un moment donné"

1- Adhésion à "l'Association du Renouveau de la Pomme 100% Cévennes" 2- Eau et Assainissement : RPQS 2022 - Eau Potable

3- Eau et Assainissement : RPQS 2022 - Assainissement

4- Convention concours technique avec la SAFER Occitanie

5- Ressources Humaines : Création poste d'Adjoint d'animation non permanent 6- Episode Cévenol 2021 : Modification du Plan de financement prévisionnel 7 - Décisions du Maire

8- Avancement des dossiers

9- Informations au Conseil

Présentation de l'association "A un moment donné" :

Célia Mezghenna, membre du bureau de l'Association "A un moment donné" fait une petite présentation de la structure. Cette association qui a vu le jour au printemps à Chamborigaud souhaite rayonner sur le bassin des Hautes Cévennes. Elle a pour but d'aider à financer des projets autour de l'écologie, de l'environnement, du vivre ensemble. Des appels à projets seront lancés auprès de la population.

1) Adhésion à l'Association du Renouveau de la Pomme 100% Cévennes - DE_2023_051

M. le Maire présente à l'assemblée « l'Association du Renouveau de la Pomme 100% Cévennes ».

Cette association s'emploie à promouvoir le patrimoine agricole cévenol et souhaite donner une identité propre au jus de pommes produit sur le territoire à partir de variétés anciennes et locales.

Des démarches avaient été engagées auprès de l’INPI afin de créer une marque collective pour ces productions issues des variétés de pommes anciennes et locales. Après plusieurs années de travail, l’association est désormais propriétaire de la marque « 100% Cévennes » et a créé un verger de 150 pommiers sur le territoire. Des évènements et des journées de formation seront organisés régulièrement afin de promouvoir cette filière. C'est à ce titre que la commune est sollicitée pour adhérer à l'Association du Renouveau de la Pomme 100% Cévennes.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

- DECIDE d'adhérer à l'Association du Renouveau de la Pomme 100% Cévennes pour l'année 2023,

- FIXE le montant de la cotisation à 100€.

Adopté à l'unanimité

2) Eau et Assainissement : RPQS 2022 - Eau Potable - DE_2023_052

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable,

Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération,

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

 ADOPTE le rapport RPQS 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,  DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,  DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,  DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Adopté à l'unanimité

3) Eau et Assainissement : RPQS 2022 - Assainissement - DE_2023_053

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif,

Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération,

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

 ADOPTE le rapport RPQS 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,  DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,  DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,  DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. Adopté à l'unanimité4) Convention concours technique avec la SAFER Occitanie - DE_2023_054

La commune de Vialas gestionnaire de la propriété sectionale, ces terres ont majoritairement une vocation agricole. La commune désire assurer la bonne gestion de la propriété sectionale située sur la commune à vocation agricole et concourir à l’équité entre tous les exploitants de ces terrains.

Il reste maintenant à le mettre en œuvre l’allotissement sur le plan technique et juridique. Monsieur le Maire propose de solliciter la Safer, entreprise de services, qui dispose de moyens spécifiques, (juridiques et techniques) particulièrement bien adaptés à ce type de situation.

Monsieur le Maire propose de passer une convention de concours technique avec la Safer, pour les missions suivantes :

 PRESTATION CARTOGRAPHIQUE

 Extractions cadastrales (sources Bases DGIP 2021) : identification de la propriété sectionale ;

 Repérage cartographique sur fonds parcellaire et sur orthhophotoplans : état des lieux global des parcelles sectionales ;

 Intégration des contraintes réglementaires (PLU ou cartes communales) et des aspects environnementaux (zonages d’inventaires et de protections) ;

 Impression sur support papier format A4 à A0

 Export image (JPG et PDF)

 ETUDE FONCIERE ET SPECIALISATION DES ENJEUX FONCIERS GLOBAUX

 Inventaire des terres à vocation agricole et recensement des attributaires agricoles ;

 Analyse des principaux usages actuels et des principaux régimes en place : bilan des utilisations et délimitation globale des espaces agricoles et forestiers ;

 Analyse des règlements mis en place et proposition d’un règlement commun à toute la commune ;

 Restitution et présentation des résultats aux élus locaux et partenaires.

 EXPERTISE JURIDIQUE GLOBALE

 Recensement et synthèse des éléments juridiques de portée globale ;

 Etude des modalités des réaménagements possibles, synthèse des différents protocoles d’accord existants (bail emphytéotique, concessions …) ;

 Etablissement du projet des délibérations du Conseil Municipal ;

 Etablissement des différents documents contractuels ;

 Restitution et présentation des résultats aux élus locaux et partenaires.

Disposition financières – Coût de la mission

Phase 1 : 600,00 € HT

Phase 2 : 1 000,00 € HT

Phase 3 : 1 000,00 € HT

2 600,00 € HT

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à se prononcer.Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal :

 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération  DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager des démarches auprès du Conseil Départemental de la Lozère pour l'obtention des aides en subventions nécessaires à la réalisation du projet.

Adopté à l'unanimité

5) Création poste d'Adjoint d'animation non permanent - DE_2023_055

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 (1°), Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dû à l’augmentation des effectifs de l’école de Vialas,

M. le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l’augmentation des effectifs de l’école de Vialas, il est nécessaire

de créer un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet de 14h/35h à compter du 1er septembre 2023, conformément à l'article l.332-23 du code général de la fonction publique, qui prévoit que les collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1°) Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; 2°) Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.

Cet emploi non permanent répondant aux besoins de la collectivité pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, sera d'une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Il relèvera de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint d’animation.

En raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée, renouvelable par reconduction expresse.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

 DECIDE de créer un poste non permanent, d'Adjoint d’Animation (catégorie C) à temps non complet de 14h/35h pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,

 AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer les missions d’agent d’ALSH, selon les modalités énoncées ci-avant,

 PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

Adopté à l'unanimité

6) Episode Cévenol 2021 : Plan de financement - DE_2023_056BIS

Vu la délibération DE_2021_074 décidant de lancer les travaux nécessaires à la reconstruction suite aux dégâts subis lors de l'épisode cévenol du 03 octobre 2021,

Vu la délibération DE_2022_006 décidant de prioriser les travaux nécessaires à la reconstruction suite aux dégâts subis lors de l'épisode cévenol du 03 octobre 2021,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’épisode cévenol, qui s’est déroulé en octobre 2021, a causé d’importants dégâts sur le territoire communal. Les travaux de reconstruction, lors des premières constatations ont été estimés à 420 129.36 € ht.Les financements notifiés par l'Etat au titre du DSEC, la Région Occitanie et le Département de la Lozère ne permettant pas de financer ces travaux exceptionnels, il a été décidé de prioriser les travaux indispensables, en établissant une tranche ferme pour la réfection des ponts et une tranche conditionnelle pour la réfection des calades.

Monsieur le Maire précise qu'un nouveau financement va être demandé auprès de l'Etat, au titre de la DETR, afin de permettre la réalisation de ces travaux.

Il est proposé à l'assemblée d'approuver le plan de financement prévisionnel en calculant un prorata des subventions déjà allouées et de solliciter une subvention complémentaire auprès de l'Etat au titre de la DETR.

Dépenses prévisionnelles Montant €

HT

Financements Montant €

HT

Tranche ferme :

Travaux : Réfection des ponts de Rieutort, de

la Pudissine et de Pierrefroide

Honoraires MO :

Tranche conditionnelle :

Travaux : Réfection des calades de la Fontaine

du Curé, du Planet et de Nojaret

Honoraires MO :

Publications et divers

130 686.00

7 187.73

22 875.00

1 258.13

1 000.00

Financements notifiés :

Département de Lozère (15%)

Région Occitanie (15%)

Etat DSEC

Financement sollicité :

Etat DETR (38.56 %)

Ressources propres

24 451.03

24 451.03

18 650.80

62 852.63

32 601.37

Total 163 006.86 Total 163 006.86

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

 VALIDE le plan de financement comme ci-dessus énoncé,

 PRECISE que les crédits seront inscrits sur le budget 2023,

 SOLLICITE la subvention auprès des services de l'Etat au titre de la DETR,  AUTORISE le Maire à engager les démarches et les travaux afférents à cette affaire, et notamment à signer les marchés publics dans la limite de l'enveloppe ci-avant définie.

Adopté à l'unanimité

7) Décisions du Maire

Nature de l'acte : 3.2 Aliénations

Titulaires : ABEILLON Laurent et PAGES Karine - 48 VIALAS

Le Maire de la commune de Vialas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21, L2122-22 et L.2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 par laquelle Monsieur le Maire est chargé, par délégation d'attribution, de prendre les décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mai 2023 par laquelle le Conseil Municipal a fixé le prix de vente des terrains de faibles surfaces, enclavés ou attenants à la propriété des demandeurs et non constructibles à 0.70 € le mètre carré,

Vu la demande d'acquisition des parcelles AC 533 et AC 544 faite par M. ABEILLON Laurent et Mme PAGES Karine, Considérant que les parcelles AC 533 et AC 544 rentrent dans le cadre de la délibération DE_2023_043 en date du 17 mai 2023,- DECIDE la cession des parcelles AC 533 et AC 544 pour une surface totale de 1 147 m2 (AC 533 : 398 m2 et AC 544 : 749 m2), situées au Prat de la Peyre et attenantes à leur propriété, au prix de 0.70 € TTC le mètre carré, au profit de M. ABEILLON Laurent et de Mme PAGES Karine,

- DIT que tous les frais concernant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire...) seront entièrement à la charge de l’acheteur qui devra l’accepter ;

- PRECISE qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

8) Avancement des projets :

a) Réhabilitation MTL et Aménagement de la micro-crèche :

Agnès Valladier informe le conseil que le chantier avance. Les cloisons ont été matérialisées, le choix du plafond isolant a été fait. Pour le carrelage, le carreleur doit amener les échantillons. Il est fait part des retards sur l'intervention du couvreur, Agnès Valladier indique que l'entreprise s'est engagée à terminer les travaux pour le 4 août. Des pénalités de retard seront appliqués si ce n'est pas le cas. Fadila Chaït demande à ce que l'équipement de l'office soit bien étudié et que les éléments soient fonctionnels (four adapté, etc...).

b) Local commercial :

L'étude de faisabilité a été modifiée et le projet avance. Les demandes de devis pour l'étude de sol doivent nous parvenir pour le 4 août.

c) Piste DFCI :

La piste est terminée et la réception de chantier a été faite sans observations. Une chaîne doit être mettre à l'entrée de la piste sur la RD37.

9) Informations au Conseil :

a) Demande de Vivre à Vialas concernant le jardin de la Maison des Sœurs : L'Espace de Vie Sociale "Vivre à Vialas" utilise depuis 2 ans le jardin de la Maison des Soeurs afin que les adhérents puissent bénéficier de parcelles qu'ils entretiennent et cultivent. L'apport en eau est assuré par une source, située sous la maison, composée d'une galerie souterraine et de 3 bassins communicants. Dans le courrier de l'EVS, le bureau nous informe de la détérioration de la galerie et de deux endroits de mauvaise étanchéité, et demande à la municipalité d'intervenir pour solutionner ces problèmes. Après discussion, il est décidé que l'étanchéité du bassin sera réalisée par les services techniques municipaux, pour les autres travaux, Vivre à Vialas devra s'en charger. Un courrier sera adressé à l'EVS Vivre à Vialas dans ce sens.

b) Motion du Conseil Municipal en faveur des personnels RASED en Lozère (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) :

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de motion faite par le bureau FSU-SNUipp 48 afin d’alerter Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Lozère. Cette motion demande une mobilisation forte des services de l’Education Nationale pour assurer des RASED complets sur tout le département : davantage de moyens en postes, en formation et en frais de déplacement pour que chaque élève en difficulté du département puisse bénéficier de leurs aides. Michel Reydon en tant que Président de la Communauté de Communes, a demandé aux Maires de donner leur avis sur cette motion afin de faire un retour commun à Monsieur l'Inspecteur d'Académie. Pour la Commune de Vialas, la motion est adoptée par 6 voix pour. Un élu n'a pas souhaité prendre part au vote et trois élus ont souhaité s'abstenir.

RASED : Motion - DE_2023_057

Les RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) en Lozère, ce sont trois équipes (Mende, Marvejols et Florac) de trois personnes (1 psychologue et 2 enseignants spécialisés) qui rayonnent sur tout le département pour mener à bien leur mission : dispenser des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires pour lutter contre la difficulté scolaire et la prévenir le plus tôt possible. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.Actuellement, un poste de psychologue scolaire est vacant ainsi qu’un poste d’enseignant spécialisé. A la rentrée scolaire prochaine, le RASED de la circonscription de Florac, qui rayonne sur tout le Sud Lozère, du Rozier à Villefort, pourrait n’avoir aucun personnel RASED. Ce serait une première, signe d’un vrai désengagement de l’Etat avec des conséquences désastreuses à court terme.

En effet, au niveau national, tous les professionnels constatent une dégradation de l’accompagnement des élèves en difficulté suite à la baisse des effectifs RASED et une hausse des besoins (grandes difficultés scolaireset situation de handicap). L’absence d’aide du RASED dès le plus jeune âge débouche sur un accroissement des difficultés et des troubles qui ne seront pris en charge que moyennant une externalisation des aides et des soins : soit l’inverse des objectifs affichés de l’école « inclusive » !

Le Conseil Municipal de la commune de Vialas souhaite par cette motion alerter Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Lozère.

Les personnels Rased doivent :

- voir leur présence essentielle réaffirmée dans leurs pratiques aux besoins de l’école inclusive par les aides directes qu’ils proposent aux élèves (prévention, remédiation, en individuel et en groupe, dans et hors la classe) et par les aides indirectes qu’ils proposent aux enseignants de classe.

- Avoir les moyens de travailler en favorisant les « vocations » et les formations et en anticipant les besoins prévisibles. - bénéficier d’un défraiement respectueux pour les déplacements des personnels dans notre territoire hyper rural

L'école inclusive telle que voulue par la loi de 2005 est ambitieuse, elle nécessite donc des moyens en personnels RASED, en formation, en structures sinon elle ne reste qu'un vœu pieu mettant dans des situations de souffrance parfois extrême la communauté éducative, ainsi que les élèves et leurs familles.

d) Demande aide « La Ribambelle » de Florac :

Monsieur le Maire donne connaissance du courrier du syndicat CGT du CHFT concernant la menace de fermeture du CMPEA/CATTP « La Ribambelle » de Florac. Après débat et informations contradictoires, Monsieur le Maire décide de faire un courrier de soutien pour le maintien de "La Ribambelle", après vote du conseil municipal qui s'est pronocé par 4 voix pour et 6 abstentions.

e) Prairies sensibles et Zones Natura 2000 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la FDSEA Lozère demandant au Conseil Municipal de s’opposer à tout projet de création ou extension de zones Natura 2000 afin de préserver selon eux, notre mode de vie rural. La FDSEA 48 regrettent que ni les agriculteurs, ni les agents de la DDT locale, ni les élus locaux n’aient été consultés pour établir le zonage et que de ce fait la cartographie utilisée pour l’établir ne correspond pas à la réalité du terrain. Après débat, Monsieur le Maire indique que les élus ont bien été consultés pour la création de la zone Natura 2000. Le conseil municipal se déclare par 8 voix contre, 1 abstention et 1 refus de prendre part au vote, défavorable à cette demande de s'opposer aux projets de création ou d'extension de zones Natura 2000.

f) Terrain du Prat de la Peyre :

Empiètement de l’enrochement sur la parcelle d’un particulier. Monsieur le Maire prendra contact avec le propriétaire de la parcelle pour voir ce qu'il en est.

g) Electrification de la résidence GERVAIS à Polimies :

Le SDEE a été saisi pour le raccordement au réseau électrique de la résidence de M. GERVAIS Denis à Polimies. Les travaux consisteront en la réalisation d’environ 70 mètres de réseau basse tension en souterrain. Ils sont estimés à 8 400 € TTC pris en charge par le SDEE. La Commune de Vialas devra s’acquitter auprès du Syndicat d’une participation forfaitaire de 1 000 €. Dans l’attente de l’étude définitive des travaux et de la prise de délibération, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la signature du devis.

h) Demande d’une administrée pour l’embellissement du chemin allant de la Vigne à la Planche : Monsieur le Maire porte à connaissance du conseil municipal, le mail reçu d’une habitante de la Planche, demandant à la commune s’il était possible, afin de valoriser le chemin allant de la Planche à la Vigne, de représenter le passage des promeneurs accompagnés par des ânes en y installant une sculpture en bois représentant cette scène de balade en famille. Il est demandé au Conseil Municipal, de décider si ce projet peut être porté par la Commune.

Le Conseil Municipal décide de ne pas répondre favorablement à cette demande car cela créérai un précédent. Monsieur le Maire prendra contact avec l'administrée pour l'informer de cette décision.i) Demande de possible location Maison du Directeur de l’EHPAD : Loyer évalué à 630 €

j) Utilisation Studio Ancienne Gendarmerie :

Denis Quinsat informe le conseil municipal que le studio de l'Ancienne Gendarmerie sera occupé par la personne réalisant son service civique dans le cadre de l'ABC, du mois de février au mois de septembre 2024. Si tel est le cas, sous réserve de pouvoir recruter cette personne, le studio sera éventuellement libre de septembre 2023 à janvier 2024 si besoin mais sera occupé si un stagiaire BAFA intervient l'été 2024 sur la structure de l'ALSH.

k) Don d’un Clavier Casio :

Martine Sillon informe le conseil, du don par un particulier, d'un clavier Casio pour les cours de musique. Un courrier de remerciement lui a été adressé.

l) Journée Pierres Sèches :

Denis Quinsat informe le conseil de l'organisation d'une journée Pierres Sèches avec les ABPS le samedi 4 novembre. Une conférence est prévue ainsi que le montage du mur du verger. Des informations complémentaires seront apportées dès finalisation du programme.

L'odre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15