Procès Verbal - PV 14 JUIN 2024

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Procès Verbal - PV 14 JUIN 2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 JUIN 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, DEPARTEMENT

LOZERE

République Française

Commune de VIALAS

Nombre de membres en

exercice : 9

Présents : 6

Votants : 9

Séance du vendredi 14 juin 2024 à 20h30

L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze juin, l'assemblée régulièrement convoquée le 10 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Michel REYDON.

Sont présents : Michel REYDON, Denis QUINSAT, Agnès VALLADIER, Michel BALLESTER, Martine SILLON, Fadila CHAIT

Représentés : Bernadette RABIAU représentée par Fadila CHAIT, Karine PAGES représentée par Agnès VALLADIER, Daniel BARBERIO représenté par Michel REYDON Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Fadila CHAIT

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2024

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 17 mai 2024 est validé sans autre observation formulée par les membres du Conseil Municipal, en début de séance.

Ordre du jour :

1- Admission en non-valeur de créances de faible montant

2- Désignation des représentants communaux de l'Association Trait d'Union 3- Approbation de la convention avec l'Association Trait d'Union

4- Organisation du Temps Scolaire : Maintien de la semaine en 4 jours

5- Programme de Voirie 2024 - Plan de financement – DELIBERATION AJOURNÉE 6- Classement voie communale - Zone du Prat de la Peyre

7- Motion de soutien aux démarches énergétiques citoyennes des Hautes Vallées Cévenoles

Ajout à l'ordre du jour :

8- Renouvellement adhésion groupement de commandes des marchés fourniture d'électricité

9- Avancement des dossiers

10- Informations au Conseil

1) Admission en non-valeur de créances de faible montant (N° DE_2024_059)

M. le Maire informe le conseil municipal que l’admission en non-valeur est une mesure d’apurement des créances irrécouvrables. Jusqu’à présent, elle relevait entièrement de la compétence des conseils municipaux, ce qui imposait un formalisme et des travaux préparatoires conséquents, quel que soit le montant des dossiers. L’article 173 de la loi n°2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.

Le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100 € pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.

Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeur s’effectuera par arrêté. Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission. L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS,

• DECIDE de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100€. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.

Délibération : adoptée à l’unanimité

2) Désignation des représentants communaux de l'Association Trait d'Union (N° DE_2024_060)

Monsieur le Maire rappelle que l’Association Trait d’Union va gérer la micro-crèche de Vialas « Les Péquélets ».

Conformément aux statuts de l’Association Trait d’Union, il convient d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant qui pourront être amenés à siéger lors des conseils d’administration.

Les candidatures enregistrées sont les suivantes : Agnès Valladier et Denis Quinsat.

Le Conseil Municipal procède à l’élection de deux représentants auprès de l’Association Trait d’Union.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS,

- DESIGNE Agnès VALLADIER comme représentant titulaire et Denis QUINSAT comme représentant suppléant auprès de l’Association Trait d’Union.

Délibération : adoptée à l’unanimité

3) Approbation de la convention de fournitures de services avec l'Association Trait d'Union (N° DE_2024_061)

Monsieur le Maire rappelle que l’Association Trait d’Union, Association type loi 1901, sans but lucratif, gère et anime des structures d’accueil de la petite enfance ainsi que des accueils collectifs de mineurs sur le territoire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère (CCCML).

Pour la réalisation de son programme d’activités d’intérêt et dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectif et de moyens signée avec la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, l’association Trait d’Union bénéficie d’un soutien financier et de la mise à disposition gracieuse de bâtiments communaux transférés à la CCCML au titre de sa compétence communautaire en matière d’enfance et de jeunesse.

Afin de faciliter le fonctionnement des structures d’accueil dans un contexte de rareté de locaux adaptés et dans un souci de bonne gestion, l’association Trait d’Union a sollicité la Commune de Vialas pour la fourniture services et de biens nécessaires à l’activité de la micro-crèche « Les Péquélets ».

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet de désigner les biens et services fournis par la Commune de Vialas pour le fonctionnement de la crèche « Les Péquélets » située à 3, Aire Franck Arnal et de déterminer les modalités de règlement des dites prestations.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Association Trait d’Union, la convention relative à la fourniture de

services concernant le fonctionnement de la crèche « Les Péquélets »,

• DESIGNE Agnès VALLADIER comme interlocutrice référente.

La convention est annexée à la présente délibération.

Délibération : adoptée à l’unanimité4) Organisation du Temps Scolaire pour la rentrée 2024/2025 : Approbation du maintien de la semaine en 4 jours (N° DE_2024_062)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’inspection académique demande aux communes de se prononcer sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2024/2025.

Monsieur le Maire rappelle l’organisation du temps scolaire et l’obtention d’une dérogation pour le retour à la semaine de 4 jours depuis la rentrée scolaire 2017/2018, le conseil municipal s’étant prononcé par délibération n°DE_2017_079 du 16 juin 2017 pour la remise en place de la semaine scolaire en 4 jours dans les écoles maternelle et élémentaire. Cette organisation a été reconduite en 2021, conformément au décret 2017-1108 du 27 juin 2017, pour une durée de 3 ans. Pour rappel, la semaine scolaire de droit commun est la semaine de 4.5 jours.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à un nouvel examen de l’organisation du temps pour la rentrée scolaire 2024. Conformément aux dispositions de l’article D 521-10 et suivants du code de l’éducation, les horaires des écoles doivent être arrêtés en accord avec les conseils d’école.

Les horaires en vigueur donnant satisfaction sur les plans pédagogique et éducatif ont vocation à être prolongés. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours, aux jours et horaires suivants :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Matinée 8h30 8h30 8h30 8h30

11h30 11h30 11h30 11h30

Pause méridienne 1h30 1h30 1h30 1h30

Après-midi 13h00 13h00 13h00 13h00

16h00 16h00 16h00 16h00

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS,

• DEMANDE le renouvellement de dérogation à l’organisation du temps scolaire et de retenir la semaine de 4 jours avec les horaires présentés ci-dessus, à partir de la rentrée scolaire 2024. • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Délibération : adoptée à l’unanimité

5) Programme de Voirie 2024 - Plan de financement

Délibération Ajournée – Manque de précisions

6) Classement voie communale - Zone du Prat de la Peyre (N° DE_2024_063)

Monsieur le Maire rappelle la situation de la Zone du Prat de la Peyre de la commune en cours de développement. Plusieurs constructions sont projetées. Ce secteur est desservi par une voie cadastrée section AC n°443 et 557. Cette voie, propriété de la commune, ouverte à la circulation publique, a vocation à être classée dans le domaine public.

Vu l’article L141-3 du code de la voirie communale qui stipule que " le classement et le déclassement des voies communales sont prononcées par le conseil municipal… Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ".Vu que l’opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie située sur les parcelles AC n°443 et 557.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS,

• DECIDE le classement de la voie située sur les parcelles AC n°443 et 557.

• DONNE le N°28 à la voirie, à la suite du tableau de classement de la voirie communale qui sera complété.

Délibération : adoptée à l’unanimité

7) Motion de soutien aux démarches énergétiques citoyennes des Hautes Vallées Cévenoles (N° DE_2024_064)

Le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, engagé dans la démarche Agenda 2030 des objectifs de développement durable de l’ONU, a la volonté d’amplifier la production locale d’énergies renouvelables. Cette démarche s’accompagne d’une volonté de lutter contre la précarité énergétique sur le territoire.

L’opération CEVEnRGIE a été lancée à l’initiative de la commune de Saint-Michel-de-Dèze (48), lauréate d’un appel à manifestation d’intérêt de la Région Occitanie sur les « nouveaux modèles énergétiques citoyens ». Le projet est orienté sur deux axes : un développement local des réseaux de chaleur intégrant des citoyens et la création d’un grand projet d’autoconsommation collective (ACC) d’énergie photovoltaïque citoyenne.

Le territoire cévenol possède un fort ensoleillement, propice à la production d’énergie photovoltaïque. Le développement de l’ACC est une solution économique et respectueuse de l’environnement.

Le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère et la SAS Cévennes Durables se sont associés au montage de ce projet. Ils ont le soutien des partenaires techniques et financiers sur le territoire : Alès Agglomération, IMT Mines Alès, SDEE48, SMEG, PNC, le réseau ECLR, ENEDIS…

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

Considérant que l’objectif est d’assurer une production d’énergie locale, à un prix stable et connu à l’avance, en y associant les citoyens et en tissant davantage de lien local tout en éduquant à la sobriété énergétique.

Considérant que les communes qui s’associent à ce projet pourraient bénéficier d’un soutien de la Région Occitanie et des partenaires du projet pour les études techniques nécessaires sur le territoire communal.

Considérant que le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles apportera un soutien à la commune en matière de conseil, d’information de la population et d’animation du projet.

• Soutient ce projet.

• Souhaite s’impliquer dans le projet en tant que consommateur et producteur.

• Souhaite que les citoyens de la commune puissent bénéficier de l’énergie produite dès qu’elle sera

disponible.

• Désigne Daniel BARBERIO, élu référent du projet d’autoconsommation collective citoyenne pour la

commune.

Délibération : adoptée à l’unanimité8) Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d'Energies pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique (N° DE_2024_065)

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE 48), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

• ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

• qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Vialas, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

AU VU DE CES ELEMENTS ET SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

• DECIDE de l’adhésion de la commune de Vialas au groupement de commandes précité.

• APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

• PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

• PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Vialas et ce sans distinction de procédures.

• S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

• HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Vialas.

Délibération : adoptée à l’unanimité9) Avancement des dossiers :

a) Maison du Temps libre & Crèche :

Crèche : journée portes ouvertes le 03 juin 2024

MTL : Visite de sécurité à programmer, Piano actuellement chez Mayol-Bordarier à Génolhac (remise en état sous réserves)

Inauguration prévue le vendredi 19 juillet 2024 à 18 h en présence de Monsieur le Préfet, de Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère, d’un représentant de la Région Occitanie et d’un représentant de la CCSS de Lozère.

b) Local commercial :

Attente détails pour demandes de subventions, attente décision du Permis de Construire déposé fin mai.

c) Travaux AEP Phase 3 :

Chantier terminé, réception des travaux prévus le 24 juin. Les délais ont été tenus. Le chantier présente une moins-value importante grâce au travail du cabinet Amat et du responsable du service technique. Nous sommes maintenant en attente du versement des subventions de l’Agence de l’Eau et du Département pour les phases 2 et 3.

d) Installation Office de Tourisme et Déménagement Vivre à Vialas :

L’inauguration des locaux de Vivre à Vialas a eu lieu le 13 juin à 18h.

Les travaux d’aménagement de l’OT ont été réalisés en partenariat avec le service technique de la commune. Le déplacement de la borne numérique va être effectué par les services du Département.

e) Mine du Bocard :

Une conférence sur site aura lieu le 20 juillet. Les archéologues seront présents durant les 3 dernières semaines de juillet.

f) Antenne TDF :

Les services de l’Etat ont sollicité TDF. Une demande a également été faite auprès de Bouygues pour voir ce qui pourrait être fait. La société Valocim a déposé une demande préalable pour construire une antenne en lieu et place de celle de TDF avec à ce jour aucune validation des opérateurs.

10) Informations au Conseil :

a) Demande acquisition parcelle AC 541 au Prat de la Peyre par Elie RAUZIER et Sarah BABANI, propriétaires de la parcelle 108 Impasse du Prat de la Peyre (délibération sur le prix est actée) :

Monsieur le Maire confirme que le terrain débute bien au ras du retour du terrain de pétanque. Il recevra les demandeurs prochainement et la vente de la parcelle sera étudiée par la suite.

b) Re-notification de l’Etat n°1259 : Ecart significatif entre les bases prévisionnelles et les bases définitives, diminution sensible des bases de foncier bâti à la suite de l’intégration de terrains sur un site Natura 2000. Un nouveau vote n’est pas envisagé.

c) Retour sur la visite de Madame la Sous-Préfète à Vialas le jeudi 30 mai : Présence d’une partie de l’équipe municipale, excellente impression, à l’écoute

d) Organisation des festivités du 13 juillet :

Batucada, repas républicain, retraite aux flambeaux, feu d’artifice et pour terminer la soirée bal organisé par les Amis du Trenze.

Le 14 juillet : Défilé et dépôt de gerbe au monument aux morts.e) Programme de l’été :

Demande de 2 banderoles pour les entrées de Vialas par les associations, devis en cours et modalités d’installations à préciser - Flyer en cours pour envoi avec le bulletin municipal de juillet

f) Actualités CCCML :

- Conseil communautaire le 27 juin au Collet de Dèze

- Syndicat Mixte Aménagement du Mont Lozère : Fadila Chait sera proposée pour remplacer un élu du Pont de Montvert.

g) Actualités PETR :

Fête de la forêt à La Grand Combe organisée dans le cadre de la Charte forestière (PETR Sud Lozère et Pays d’Ales).

h) Actualités PNC :

- CA du PNC a eu lieu le 13 juin

- Le nouveau directeur est arrivé

i) Organisation des élections législatives : Tenue du bureau de vote

j) Lecture du courrier de remerciements de l’Association Expérience

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45’