unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2017 11 16

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2017 11 16 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2017 11 16)Thèmes du document : Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, 2017-104

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 16 16 16 16 NOVEMBRE NOVEMBRE NOVEMBRE NOVEMBRE 2017 2017 2017 2017

L’an deux mil dix-sept, le seize novembre à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis aux Arques,

sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 9 novembre 2017.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, BONAFOUS Jérôme, COSTES Serge, DELPECH Anne-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, GUITOU Jean-François, IRAGNES-COLIN Viviane, LAFON Joël, MARLARD Pierre, MARTIN Thierry, PAUL Marcel, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, VIGNAUD Fabienne et VILARD Gilles.

Absents : ANNÈS Jean (pouvoir à BARGUES André), COURNAC Jean-Marie (pouvoir à PÉRIÉ Pascal), DOMINGUES Magali, MARTEL Jean-Luc (pouvoir à VIGNAUD Fabienne)

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : BOUYGUES Christian, DELMAS Michel, DE NARDI Fabrice, GRINFAN Nadine, MALEVILLE Bernard, SAGNET Lucienne.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. I. I. I. APPROBA APPROBA APPROBA APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE TION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE TION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE TION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

I I I II. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle les délibérations n°14.2404.01 du 24 avril 2014 et n°15.1712.01 du 17 décembre 2016 qui le chargent, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de ces délégations depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montants HT Montants HT Montants HT Montants HT

Porte wc extension école Frayssinet Menuiserie BRONDEL (Montcléra) 890,00 €

Traceur place handicapés Chausson matériaux 286,20 €

Mobilier petite enfance pour les

bibliothèques

Wesco

Ugap

DPC Mobilier

291,66 €

243,47 €

991,97 €

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2017-105

I I I III. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS

N°17.1611.01 N°17.1611.01 N°17.1611.01 N°17.1611.01 - - - - MSAP MSAP MSAP MSAP : CHARTE DÉPARTEMENTALE : CHARTE DÉPARTEMENTALE : CHARTE DÉPARTEMENTALE : CHARTE DÉPARTEMENTALE DE L’ACCÈS AUX DROITS DE L’ACCÈS AUX DROITS DE L’ACCÈS AUX DROITS DE L’ACCÈS AUX DROITS

Le Président donne connaissance au conseil de communauté du projet d’adhésion de la Maison de services au public (MSAP) Cazals-Salviac à la charte départementale de l’accès aux droits. Cette charte a été établie, dans le Lot, suite aux bilans du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale effectués depuis 2013. Ce plan a pour objectif essentiel de construire un maillage départemental entre les acteurs locaux, institutions, secteurs associatifs et usagers afin d’apporter des réponses efficaces aux besoins des personnes en difficulté. Cette charte s’applique aussi aux annexes de la MSAP Cazals-Salviac, à savoir Cazals et Frayssinet-le-Gélat.

La charte départementale engage les partenaires signataires à accueillir, accompagner les personnes en difficulté vers l’autonomie, à orienter ce public vers l’interlocuteur le plus adapté et à actualiser leurs données dès que nécessaire. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir au Président ou son représentant pour signer la charte départementale de l’accès aux droits, dont l’objectif est notamment de faciliter l’accès et le maintien des droits des personnes en situation précaire, et d’améliorer les relations entre usagers et administrations.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.1611.02 N°17.1611.02 N°17.1611.02 N°17.1611.02 - - - - RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES : FONDS DE LIVRES POUR LA PETITE : FONDS DE LIVRES POUR LA PETITE : FONDS DE LIVRES POUR LA PETITE : FONDS DE LIVRES POUR LA PETITE ENFANCE ENFANCE ENFANCE ENFANCE

Le Président donne connaissance au conseil de communauté de la nécessité pour les bibliothèques de favoriser le rapport au livre dès le plus jeune âge. La participation à l’opération « Premières Pages » depuis 4 ans, le partenariat avec la crèche Bambin’ado et la convention de prêt de documents adaptés à la petite enfance (0-3 ans) avec la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) du Lot ont permis d’amorcer des actions auprès du très jeune public dans le réseau des bibliothèques.

Le Président propose au conseil la création d’une ligne budgétaire d’investissement pour le développement d’un fonds spécifique petite enfance dans chaque bibliothèque à hauteur de 600 € au total.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la création d’un fonds de livres pour la petite enfance dans le réseau des bibliothèques pour le montant proposé.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.1611.03 N°17.1611.03 N°17.1611.03 N°17.1611.03 - - - - AVIS SUR ADHÉSION DE LA AVIS SUR ADHÉSION DE LA AVIS SUR ADHÉSION DE LA AVIS SUR ADHÉSION DE LA C C C COMMUNAUTÉ DE OMMUNAUTÉ DE OMMUNAUTÉ DE OMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES Q Q Q QUERCY UERCY UERCY UERCY B B B BOURIANE OURIANE OURIANE OURIANE AU AU AU AU SYNDICAT MIXTE DES SYNDICAT MIXTE DES SYNDICAT MIXTE DES SYNDICAT MIXTE DES BASSIN BASSIN BASSIN BASSINS VERSANTS S VERSANTS S VERSANTS S VERSANTS DU DU DU DU CÉOU CÉOU CÉOU CÉOU ET DE ET DE ET DE ET DE LA LA LA LA GERMAINE GERMAINE GERMAINE GERMAINE

Le Président indique aux membres du conseil que la Communauté de Communes Quercy-Bouriane (CCQB) a décidé d’adhérer au Syndicat mixte des bassins versants (SMBV) du Céou et de la Germaine en lieu et place de ses communes membres par délibération du 18 octobre 2017.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- vu la délibération du 26 octobre 2017 du Conseil du SMBV Céou et Germaine approuvant l’adhésion de la CCQB,2017-106

- considérant que les membres du syndicat disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil syndical pour se prononcer et que passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,

- considérant que la décision d’adhésion d’un nouveau membre est subordonnée à l’accord des conseils des collectivités membres dans les conditions de majorité qualifiée à savoir deux tiers des membres représentant plus de la moitié de la population,

décide d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane au Syndicat Mixte des Bassins Versants du Céou et de la Germaine.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.1611. N°17.1611. N°17.1611. N°17.1611.0 0 0 04 4 4 4 - - - - MODIFICATION DES STATUTS DU MODIFICATION DES STATUTS DU MODIFICATION DES STATUTS DU MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES B SYNDICAT MIXTE DES B SYNDICAT MIXTE DES B SYNDICAT MIXTE DES BASSINS ASSINS ASSINS ASSINS VERSANTS DU VERSANTS DU VERSANTS DU VERSANTS DU CÉOU ET DE LA GERMAINE CÉOU ET DE LA GERMAINE CÉOU ET DE LA GERMAINE CÉOU ET DE LA GERMAINE

Le Président indique au conseil que le Syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) du Céou et de la Germaine a décidé de modifier ses statuts, par délibération du 26 octobre 2017, afin de les mettre en adéquation avec l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), en prévision du transfert de cette compétence à l’intercommunalité au 1er janvier 2018, prévu l'article L211-7 du Code de l'Environnement.

La modification soumise à approbation porte notamment sur les articles suivants :

1. Composition - Désormais la liste des membres adhérents est composée de communautés de communes.

5. Composition du Conseil et répartition des délégués - Il est proposé un mode de gouvernance répartissant la représentativité des EPCI et de leurs communes incluses dans les bassins versants à raison de :

Titulaires Suppléants

Communes de moins de 500 équivalents habitants (*) 1 1

Communes de plus de 500 équivalents habitants (*) 2 0

EPCI 2 0 (*) le nombre d'équivalents habitants correspond au nombre d'habitants pondéré d'un coefficient au prorata de la surface du territoire communal couvert par le bassin versant.

8. Objet – Outre l’intégration des items 1, 2, 5 et 8 du I du L211-7 du Code de l’Environnement,

1° - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° - La défense contre les inondations ;

8° - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

L’objet du syndicat est ainsi complété :

« L'exercice de la compétence GEMAPI, permet au SMBV Céou Germaine d'assurer la maîtrise d'ouvrage de toutes les études, tous les travaux, tout aménagement, toute opération de gestion, toute opération foncière relative à l'exercice de cette compétence dont le but est d'atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre de l'Eau et le SAGE.

Dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI, le SMBV Céou Germaine aura également pour mission d'animer, de sensibiliser, d'informer et de communiquer dans le domaine de l'eau à l'échelle des bassins versants du Céou et de la Germaine.2017-107

Le SMBV Céou Germaine n’est pas un syndicat à la carte, les communautés de communes adhérentes doivent le faire par transfert de compétence pour la totalité des items listés dans le présent article. »

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5711-I et suivants,

- vu la délibération du 26 octobre 2017 du conseil du SMBV Céou et Germaine approuvant la modification statutaire,

- considérant la proposition de modification des statuts dudit syndicat, - considérant que les membres du syndicat disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil syndical pour se prononcer et que passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,

- considérant que la décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils des collectivités membres dans les conditions de majorité qualifiée à savoir deux tiers des membres représentant plus de la moitié de la population,

décide d’approuver la modification statutaire du Syndicat Mixte des Bassins Versants du Céou et de la Germaine.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.1611.0 N°17.1611.0 N°17.1611.0 N°17.1611.05 5 5 5 - - - - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DES SYNDICAT MIXTE DES SYNDICAT MIXTE DES SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DU CÉOU ET DE BASSINS VERSANTS DU CÉOU ET DE BASSINS VERSANTS DU CÉOU ET DE BASSINS VERSANTS DU CÉOU ET DE LA GERMAINE LA GERMAINE LA GERMAINE LA GERMAINE

Le Président rappelle l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) du Céou et de la Germaine sur la composition du conseil et la répartition des délégués.

Il est proposé un mode de gouvernance répartissant la représentativité des EPCI et de leurs communes incluses dans les bassins versants à raison d’1 titulaire et 1 suppléant par commune de moins de 500 équivalents habitants et de 2 titulaires par commune de plus de 500 équivalents habitants.

Le nombre d'équivalents habitants correspond au nombre d'habitants pondéré d'un coefficient au prorata de la surface du territoire communal couvert par le bassin versant.

Pour mémoire : le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre (art L5711-1 3ème alinéa du CGCT) pour l’élection, au sein d’un EPCI doté d’une fiscalité propre, de délégués auprès du comité du syndicat mixte.

Le conseil de communauté désigne les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter la Communauté de communes Cazals-Salviac au sein du SMBV Céou Germaine :

Nb Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Nb Suppléant Suppléant Suppléant Suppléant Cazals Cazals Cazals Cazals 1 Laurent ALAZARD 1 Christian LAVERGNE Dégagnac Dégagnac Dégagnac Dégagnac 2 Michel FIGEAC Didier PUGNET

Gindou Gindou Gindou Gindou 1 Bernard LANDES 1 Annie LAVAUR Lavercantière Lavercantière Lavercantière Lavercantière 1 Gilles VILARD 1 Fabienne VIGNAUD Léobard Léobard Léobard Léobard 1 André VAYSSIÈRES 1 Jean-Pierre JARDEL Les Arques Les Arques Les Arques Les Arques 1 Fabrice DE NARDI 1 Jérôme BONAFOUS Marminiac Marminiac Marminiac Marminiac 1 Jean-Luc MARTEL 1 Odile FRADIN2017-108

Rampoux Rampoux Rampoux Rampoux 1 Bernard MALEVILLE 1 Georges LABORIE Salviac Salviac Salviac Salviac 2 Philippe RUSCASSIE

Christian FARGUET

Thédirac Thédirac Thédirac Thédirac 1 Didier BALAGAYRIE 1 Jean-Marie COURNAC CC Cazals CC Cazals CC Cazals CC Cazals- - - -Salviac Salviac Salviac Salviac 2 André BARGUES Madeleine BLANC

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.1611. N°17.1611. N°17.1611. N°17.1611.06 06 06 06 - - - - DÉVELOPPEMENT DU VÉHICULE DÉVELOPPEMENT DU VÉHICULE DÉVELOPPEMENT DU VÉHICULE DÉVELOPPEMENT DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE ÉLECTRIQUE ÉLECTRIQUE ÉLECTRIQUE : IMPLANTATION DE : IMPLANTATION DE : IMPLANTATION DE : IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGE BORNES DE RECHARGE BORNES DE RECHARGE BORNES DE RECHARGE

Le Président rappelle au conseil communautaire les précédentes discussions relatives au développement du véhicule électrique et à la nécessité de doter le territoire de bornes de recharge. Il rappelle les enjeux relatifs au déploiement de ce nouveau service à la population dans le cadre de la transition énergétique, et notamment la participation à l’effort de réduction des émissions polluantes et de réduction de la dépendance au pétrole.

Il propose que le territoire s’inscrive dans le schéma de déploiement départemental porté par la FDEL et propose que la Communauté de communes participe à la dépense d’investissement communale d’implantation de bornes de recharge, par voie de fonds de concours, à hauteur de 50%. Il précise que la participation de la communauté de communes pour l’implantation d’une borne rapide représente actuellement 1 875 € HT.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide le principe de la participation de la Communauté de communes à la dépense d’investissement communale d’implantation de bornes de recharge, par voie de fonds de concours, à hauteur de 50%, soit une estimation de 1 875 € HT à l’heure actuelle ;

- dit que le montant effectif des fonds de concours sera validé par délibération ultérieure selon les plans de financements effectifs.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°17.1611. N°17.1611. N°17.1611. N°17.1611.0 0 0 07 7 7 7 - - - - CONDITIONS CONDITIONS CONDITIONS CONDITIONS D’UTILISATION D’UTILISATION D’UTILISATION D’UTILISATION DES DES DES DES SALLE SALLE SALLE SALLES S S S COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTAIRES

Le Président indique que le Bureau a été saisi au sujet des conditions d’utilisation des salles communautaires. Il fait part de la réflexion menée par le Bureau, en séance du 9 novembre, et notamment de la proposition de déterminer les conditions d’utilisation de l’ensemble des salles communautaires selon que la manifestation organisée présente :

- un intérêt local (ouverte à tout public) ou

- un intérêt particulier (manifestation privée, réservée à des membres).

Le Président rappelle, en outre, que l’aménagement et la construction de ces salles répondaient aux besoins de la politique culturelle de la Communauté de communes et ont obtenu à cette fin des financements spécifiques de la Direction des Affaires Culturelles, de la Région, du Département et des fonds européens. De ce fait, il propose que la facilitation de l’accès à la culture pour tous soit pris en compte dans les conditions d’utilisation et que le projet culturel reste l’objectif prioritaire.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et compte tenu de l’avis du Bureau, décide à l’unanimité :

1. de fixer les conditions pour les demandes d’utilisation ponctuelles de la manière suivante :2017-109

Étant précisé que :

- les caractéristiques techniques des salles et leur finalité excluent certaines possibilités d’utilisation et nécessitent la présence d’un technicien ;

- l’intérêt local est conditionné par l’ouverture à tout public de la manifestation organisée, toute autre utilisation (réservée à des membres) est privative ; - les conditions d’utilisation constituent un forfait d’utilisation pour la manifestation qui comprend l’installation préalable et le démontage et ne génère ni tarification supplémentaire ni réduction pour une durée inférieure à une journée, à l’exception de l’utilisation de la salle de Gindou pour laquelle chaque journée d’utilisation est majorée du coût de la prestation du technicien ;

- l’utilisation de la salle de Gindou sans la présence du technicien est exclue ; - l’utilisation de la Salle de l’Ostal, lorsqu’elle requiert la présence d’un technicien, est majorée du coût de la prestation technique dans les mêmes conditions que la salle de Gindou ;

- l’occupation ponctuelle est gratuite pour les occupations scolaires ou périscolaires (fête des écoles locales, rassemblement de classes etc.), y compris pour les cours délocalisés de l’école de musique de la communauté, exception faite de la prestation technique lorsqu’elle est nécessaire ;

- l’utilisation est gratuite pour les espaces extérieurs (sites de l’Ostal et de l’Abbaye-Nouvelle) pour l’utilisation des halles exclusivement et sous réserve d’en avoir sollicité l’utilisation au préalable ;

- l’utilisation privative de la Salle à Gindou ne peut avoir lieu que de manière exceptionnelle, sous réserve du respect de la programmation de la Saison

Abbaye-

Nouvelle L'Ostal

Salle

Gindou

Salle expo

CC

Ayant leur siège sur la communauté

de communes Cazals-Salviac :

Associations, organismes publics ou

privés pour des manifestations

caritatives ou de bienfaisance,

organismes publics dont la CC est

membre

50 €

50 €

+ coût

technicien

éventuel

50 €

+ coût

technicien

obligatoire

30 €

Ayant leur siège en-dehors du

territoire de la CC : associations,

organismes publics ou privés pour

des manifestations caritatives ou de

bienfaisance, organismes publics

dont la CC est membre

100 €

100 €

+ coût

technicien

éventuel

100 €

+ coût

technicien

obligatoire

50 €

Associations locales ou organismes

du département ou limitrophes de la

CC pour leurs seuls membres 100 € 150 €

Coût

technicien +

minimum 30

places tarif

groupe

exclu

Particuliers (contribuables de la CC

Cazals-Salviac) 100 € 250 € exclu exclu

Particuliers extérieurs à la CC Cazals-

Salviac 200 € 350 € exclu exclu

Manifestations commerciales,

producteurs et organisateurs de

spectacles

500 € 500 €

Après avis du

comité de

pilotage

500 €

+ coût

technicien

obligatoire

exclu

Sous réserve de la Saison culturelle

Catégories d'utilisation

Catégorie

1

Intérêt Intérêt Intérêt Intérêt

local local local local

Catégorie

2

Intérêt Intérêt Intérêt Intérêt

privé privé privé privé2017-110

culturelle, et privilégiera l’incitation à la fréquentation par un achat de places et la promotion de la saison culturelle ;

- au-delà d’une utilisation ponctuelle, qui s’entend pour une utilisation maximale de trois jours par manifestation ou une semaine pour une exposition, le Président ou son représentant a délégation pour conclure une convention adaptée à la demande ; dont le coût global ne peut pas être inférieur aux montants ci- dessus ;

- le Président ou son représentant est chargé de la signature des conventions d’utilisation ponctuelle ;

2. de traiter par voie de convention annuelle avec les associations concernées les utilisations récurrentes (exemple : occupation hebdomadaire de la salle de l’Ostal par une association locale ou limitrophe) ou à caractère exceptionnel, (exemples : occupation pour des activités de résidences artistiques, occupation à caractère récurrent pour les associations subventionnées dont l’activité est partie intégrante de la Saison culturelle à Gindou), avec maintien des conventions existantes dans les mêmes conditions (Barjacaires, Gymn’Act) et délégation au Bureau pour les conventions ultérieures ;

3. de donner délégation au Bureau pour les demandes non prévues par la présente décision ;

Toute décision antérieure ayant le même objet se trouve abrogée par la présente décision.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres Ont signé les membres Ont signé les membres Ont signé les membres présents. présents. présents. présents.

Date n° Objet FOLIO 1 1 1 16 6 6 6/ / / /11 11 11 11/17 /17 /17 /17 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 17.1611. 01 MSAP : charte départementale de l’accès aux droits 2017-105 17.1611. 02 Réseau des bibliothèques : fonds de livres pour la

petite enfance

2017-105

17.1611. 03 Avis sur adhésion de la Communauté de Communes

Quercy Bouriane (CCQB) au Syndicat Mixte des

Bassins Versants (SMBV) du Céou et de la Germaine

2017-105

17.1611. 04 Modification des statuts du Syndicat Mixte des

Bassins Versants (SMBV) du Céou et de la Germaine

2017-106

17.1611. 05 Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte

des Bassins Versants (SMBV) du Céou et de la

Germaine

2017-107

17.1611. 06 Développement du véhicule électrique : implantation

de bornes de recharge et fonds de concours

2017-108

17.1611. 07 Conditions d’utilisation des salles communautaires 2017-108